Les défis à relever en vue de dispenser des services de justice aux adolescents dans les régions rurales et isolées du Canada

Les opinions exprimées dans le présent rapport sont celles de l'auteur et ne représentent pas nécessairement celles du ministère de la Justice Canada.

6.0 Innovations

Un certain nombre d'innovations ont été retenues en réponse aux obstacles et aux défis liés à la prestation de services de justice équitables et efficaces pour les adolescents dans les régions rurales et isolées. Citons entre autres :

Dans les régions rurales du Manitoba, les travailleurs engagés par contrat sont associés à d'autres organisations qui s'occupent par exemple de santé et de sécurité (cas de violence au foyer); lorsque les collectivités métis habitent près des premières nations, on assiste à une division du travail, les intéressés s'adressant à l'un ou l'autre système, au besoin;

Au Manitoba, il y a également des ententes de participation communautaires;

En Colombie-Britannique, on tente d'élaborer des programmes en vue d'améliorer la transition que vivent les adolescents autochtones lorsqu'ils sont libérés; l'initiative fonctionne bien pour ce qui est des Aînés et des écoles, mais on a besoin de fonds;

Grâce aux téléconférences, on peut avoir recours à des solutions de rechange telles les conférences de groupes de familles, lorsque les intéressés ne peuvent se rencontrer;

En Alberta, dans les régions septentrionales, on offre des services de psychiatrie à distance (télépsychiatrie) et on forme un plus grand nombre d'employés sans spécialité à reconnaître les problèmes exigeant une interaction spécialisée, à évaluer les adolescents et à les aiguillet vers les services appropriés- en d'autres termes, le personnel sans spécialité tend à se substituer aux spécialistes;

Toujours en Alberta, on a conclu des ententes particulières avec les hôpitaux et les psychiatres, afin de pouvoir évaluer et traiter les adolescents qui ont besoin de soins de santé mentale;

Dans les Territoires du Nord-Ouest, on exige dorénavant que les CJC traitent non seulement les cas individuels de déjudiciarisation, mais qu'ils recherchent également quels sont les grands problèmes sous-jacents. Il en découle qu'un comité communautaire qui, il y a dix ans, aurait jeté l'éponge après qu'un jeune eut commis trois infractions, sonde dorénavant le problème plus profondément. Voici des exemples de grandes initiatives du CJC (dans certains cas, on fait appel à des ressources externes) :

des ateliers sur les compétences parentales;
des ateliers sur l'intimidation à l'école;
l'intégration d'adolescents à des comités;
des pairs qui jouent le rôle de médiateurs et qui conseillent les juges sur la peine à infliger (bande autochtone d'Inuvik);
des programmes de maîtrise de la colère;

Ces dernières années, la Colombie-Britannique a utilisé des fonds fédéraux nouveaux à la mise sur pied de solutions de rechange à l'instance judiciaire et des programmes axés sur la collectivité; elle offre des lits dans le cadre de nouveaux programmes de soins en établissement; les programmes s'adressant aux contrevenants violents sont dorénavant accessibles dans toute la province; des programmes en établissement sont maintenant dispensés à l'extérieur des établissements; on a augmenté le nombre de contractuels de l'extérieur pour effectuer de la supervision (PSSI); ces travailleurs offrent aux adolescents des services à domicile;

En Colombie-Britannique, la création d'un ministère de la jeunesse et de la famille unifié a aidé à atténuer les problèmes auxquels fait face la population rurale ou celle qui vit en région isolée; aussi en faisant appel aux travailleurs affectés à la justice pour les Autochtones pour la prestation des services de déjudiciarisation aux collectivités, on a atteint résultats semblables;

Au Nunavut et dans quelques autres ressorts provinciaux ou territoriaux les spécialistes régionaux de la justice en poste concentrent leurs efforts à aider les collectivités à être plus à même de traiter les problèmes sociaux auxquels elles sont confrontées;

En Ontario, on crée de nouveaux partenariats dans le cadre de programmes de travail avec les réserves autochtones;

En Nouvelle-Écosse, la Valley Restorative Justice a signé un contrat avec le ministère de la Justice pour offrir des services de justice réparatrice dans trois comtés (dans chaque cas, il s'agit de contrats uniques signés avec l'administration provinciale). Cette province est la seule qui ait légiféré et adopté des mesures de justice réparatrice à l'intention des jeunes contrevenants de tous les niveaux. Le programme s'adresse principalement aux adolescents, il est offert aux collectivités des milieux urbains et des milieux ruraux, et on y applique des lignes directrices imposées par la loi provinciale. Il vise quatre buts - la réduction de la récidive; la satisfaction des besoins des victimes; la confiance accrue du public envers le système de justice; et le soutien des collectivités en les aidant à régler les problèmes. Il ne s'agit pas d'un programme qui donne un droit de veto aux victimes et on peut faire appel à un délégué de la victime;

On peut avoir accès au programme par l'entremise de la police, du ministère public, des tribunaux ou du système correctionnel;
On peut avoir accès au programme avant l'inculpation ;
Le programme s'adresse aux récidivistes et aux contrevenants violents;

Vu les grandes distances à parcourir au Nunavut et le manque d'avocats, les services d'aide juridique ont largement fait savoir que toute personne peut communiquer à frais virés avec les avocats de ces services, et que, en tout temps, une personne inuit répondra au téléphone;

Par le recours aux vidéoconférences, on favorise la participation des victimes;

En Alberta, on trouve sur l'internet du matériel didactique destiné aux comités de justice pour les adolescents; en Colombie-Britannique, un service consacré au « télécautionnement » fonctionne sans interruption; auparavant, des juges de paix étaient de garde.


		Mise à jour : 2005-10-22		Avis importants