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Prestation des services juridiques dans le Nord du Canada
Sommaire de la recherche dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et
au Yukon
Pauline de Jong
IER - Planning, Research & Management Services
Janvier 2003
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2.0 MÉTHODOLOGIE
2.1 Méthodologies quantitatives et qualitatives
Pour examiner les dix points, les équipes de chercheurs ont eu recours
à des méthodes quantitatives et qualitatives, notamment à
des entrevues, des groupes de discussion ou des ateliers, à l'examen
des documents et à l'analyse de dossiers et d'autres sources de renseignements
statistiques. Pour certains points, elles ont appliqué des méthodes
quantitatives et qualitatives, mais pour d'autres, elles s'en sont tenues à
une démarche qualitative. Lorsque des démarches quantitatives
ont été choisies, les équipes ont constaté que les
données quantitatives avaient leurs limites, tant quant à la disponibilité
qu'à la pertinence par rapport au travail à exécuter (pour
plus de précisions sur les limites et les défis, prière
de se reporter à la Section 2.2). Aussi, les équipes ont abondamment
eu recours aux renseignements qualitatifs pour répondre à toutes
les questions, y compris dans les cas où une démarche quantitative
avait aussi été utilisée. Les deux équipes de chercheurs
ont coordonné leurs méthodes initiales (notamment, le libellé
des questions de l'entrevue de base) pour améliorer la comparabilité
des résultats.
Le Tableau 2.1 résume les méthodologies utilisées par
les chercheurs.
Tableau 2.1 - Résumé des méthodologies
de recherche
Territoire
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Qualitatives
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Quantitatives
(comprenant l'examen de documents)
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Territoire du Nord-Ouest
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87 entrevues
1 groupe de discussion
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- Données des Services judiciaires
- Données sur les contributions financières fédérales
- Dossiers de la Commission des services juridiques (CSJ)
- Base de données Law Line
- Bureau de la statistique du gouvernement des T.N.-O.
- Rapports rédigés en vertu de l'Entente sur l'accès
à la justice
- Documents internes de la CSJ
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Nunavut
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58 entrevues
2 ateliers
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- Dossiers des clients
- Demandes d'aide juridique
- Rôles définitifs de la cour de circuit
- Rôles des affaires classées de la cour de circuit
- Statistique Canada
- Documents internes de la Commission des services juridiques du Nunavut
(CSJN)
- Documents de Justice Canada
- Rapport annuel de la Cour de justice du Nunavut (CJN)
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Yukon
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53 entrevues
1 groupe de discussion
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- Base de données de la Yukon Legal Services Society (YLSS)
- Données des Services judiciaires
- Données sur les contributions fédérales
- Rapport des conseillers parajudiciaires
- Bureau de la statistique du Yukon
- Rapports annuels de la YPLEA
- Documents internes de la YLSS
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Les chercheurs ont interviewé un vaste éventail de personnes,
notamment des avocats fonctionnaires, des avocats du secteur privé, des
membres de la Commission des services juridiques, des cadres supérieurs,
des juges, des juges de paix, des agents de la GRC, des conseillers parajudiciaires,
des avocats-conseils de la Couronne, des représentants des ministères
territoriaux de la Justice et d'autres représentants des agences sociales
et des organisations autochtones. Au Nunavut, les chercheurs ont interviewé
des clients de la CSJN au lieu d'organiser deux groupes de discussion supplémentaires.
2.2 Limites des méthodologies et défis
Les chercheurs ont eu du mal à recueillir les renseignements, ce qui
a limité la qualité des données :
- Données quantitatives - Dans les T.N.-O. et au Yukon, les
données statistiques mises à la disposition de l'équipe
de recherche n'avaient pas été recueillies spécifiquement
pour répondre aux questions posées par Justice Canada et, dans
certains cas, les données disponibles étaient incomplètes.
Au Nunavut, il n'existait ni base de données ni dossier électronique
d'où l'on pouvait extraire des données quantitatives. Voilà
pourquoi l'équipe a dû, pour obtenir la totalité des données,
dépouiller les dossiers dans les bureaux de la CSJ et de la CSJN. Au
Yukon, également, certaines données ont été recueillies
manuellement. En raison de ces différences, les données quantitatives
recueillies dans les trois études ne sont pas, dans la plupart des
cas, directement comparables.
- Données qualitatives - Dans les Territoires du Nord-Ouest
et au Yukon, les chercheurs n'ont interviewé aucun client au cours
du processus de recherche. Au Nunavut, étant donné le niveau
élevé d'interaction et d'interdépendance entre tous les
éléments du système de justice, il a parfois été
difficile d'isoler des données qualitatives portant exclusivement sur
la prestation des services juridiques.
Du fait de ces difficultés d'ordre méthodologie, le présent
rapport abrégé repose considérablement sur les résultats
de la recherche qualitative. Nous n'avons inclus les données quantitatives
que lorsqu'elles étaient jugées comparables.
2.3 Évaluation des besoins auxquels le système
ne satisfait pas
Pour plusieurs des questions posées par Justice Canada, les équipes
de recherche ont dû évaluer l'ampleur des besoins non satisfaits
en matière de services juridiques dans certains secteurs (p. ex., dans
les cours des juges de paix ou en ce qui a trait au Programme de vulgarisation
et d'information juridiques). Au fil de la recherche, un certain nombre de problèmes
se sont dessinés qui ont influé sur la façon de décrire
les besoins non satisfaits, dans les résultats de la recherche, et sur
la fiabilité de l'évaluation des besoins non satisfaits exécutée
par les équipes de chercheurs. Mentionnons les problèmes suivants,
entre autres :
- Définition des besoins non satisfaits - Il semblait que les
répondants comprenaient et définissaient de deux façons
différentes le concept de « besoins non satisfaits ». Pour
certains, il se rapportait à un manque de services. Ainsi, si un accusé
est sous-représenté à la cour de circuit parce qu'il
n'y a pas d'avocat disponible pour le représenter, cela est reconnu
comme un besoin non satisfait. D'autres répondants ont défini
le concept autrement : ils estimaient que, dans certains cas, la qualité
du service offert à l'accusé était insuffisante au point
qu'il était en fait sous-représenté. Pour ces répondants,
la sous-représentation due à la piètre qualité
du service correspondait aussi à un besoin non satisfait. Par voie
de conséquence, dans le présent résumé, nous avons
établi une distinction entre les besoins non satisfaits attribuables
au manque de représentation et les besoins non satisfaits dus à
une sous-représentation.
- Information quantitative sur les besoins non satisfaits - Un problème
important a surgi pour ce qui était de mesurer l'ampleur des besoins
non satisfaits à l'aide de l'information quantitative figurant dans
les demandes d'aide juridique. Les équipes de recherche avaient au
départ prévu de mesurer les besoins non satisfaits en analysant
le nombre de demandes d'aide juridique rejetées. Toutefois, elles ont
pu constater sans équivoque, au cours des entrevues et des ateliers,
que de nombreuses personnes susceptibles d'avoir besoin d'aide juridique croyaient
que ces services n'étaient pas disponibles; par conséquent,
elles n'avaient pas rempli de demandes d'aide juridique. On a souvent cité
le droit civil et le droit de la famille comme étant deux secteurs
où de nombreuses personnes ne connaissent pas les services existants.
Résultat : il est fort probable que l'ampleur des besoins non satisfaits,
mesurée à l'aide des données sur les demandes d'aide
juridique rejetées, soit plus grande qu'on ne l'a évaluée.
- Renseignements qualitatifs sur les besoins non satisfaits - Les chercheurs
ont aussi recueilli, à l'aide d'entrevues et d'ateliers, des renseignements
sur l'ampleur des besoins non satisfaits. Comme nous l'avons mentionné
précédemment, les répondants estimaient qu'il y a bien
plus de besoins non satisfaits que ceux révélés par les
méthodes de recherche quantitatives. Toutefois, il faut préciser
que les personnes interviewées ne connaissaient peut-être pas
toute l'étendue des besoins non satisfaits dans tel ou tel domaine
et que, par conséquent, les renseignements qualitatifs recueillis peuvent
constituer une sous-évaluation de la véritable ampleur des besoins
non satisfaits en matière de services juridiques dans les trois territoires
du Nord.
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