|
|
Prestation des services juridiques dans le Nord du Canada
Sommaire de la recherche dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et
au Yukon
Pauline de Jong
IER - Planning, Research & Management Services
Janvier 2003
Page Page précédente | Table
des matières
15.0 CONCLUSION
Comme on peut le constater à la lecture de ce rapport sommaire, les
trois études sur la prestation des services juridiques au Yukon, dans
les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut ont fait ressortir des similitudes
au chapitre des difficultés, mais aussi nombre de différences.
Il existe des différences d'un territoire à l'autre. Les plus
importantes se rapportent au mandat des organismes de services juridiques, aux
systèmes juridiques existant dans chaque territoire et à certains
indicateurs socioéconomiques (notamment le pourcentage de la population
d'origine autochtone ou inuite et le pourcentage de personnes dont la langue
maternelle n'est pas l'anglais). On a aussi fait ressortir des similitudes dans
les trois territoires, les plus importantes se rapportant à ce qui suit
: la structure des cours de circuit, la pratique de la présomption d'admissibilité
ou d'« exécution pratique », les grandes distances entre les
collectivités, les taux élevés de criminalité (en
particulier, les crimes avec violence et les agressions sexuelles), et l'absence
fréquente de ressources locales, (par exemple, centres de détention
provisoire, installations pour les avocats et services de médiation).
Dans les trois études, on signale qu'il existe des besoins évidents
auxquels le système ne satisfait pas en matière de prestation
des services juridiques dans tous les secteurs étudiés, mais dans
des mesures différentes selon le territoire. Dans certains cas, ces besoins
résultent d'un manque de représentation (p. ex., dans les secteurs
du droit civil et du droit de la famille et en ce qui a trait au PVIJ). Dans
d'autres cas, ils résulteraient, d'après les répondants,
d'une sous-représentation due à la piètre qualité
des services fournis (p. ex., dans les cours des juges de paix, où les
conseillers parajudiciaires n'ont peut-être pas une formation suffisante
ou appropriée).
L'ampleur des besoins auxquels le système ne satisfait pas a un effet
regrettable sur tous les intervenants : l'accusé et la victime (ou les
parties opposées, dans les questions de droit civil ou de droit de la
famille), l'avocat pour toutes les parties, les conseillers parajudiciaires
et les membres de la collectivité locale. Toutefois, dans certains cas,
il est évident que le besoin auquel le système ne répond
pas touche des groupes plus que d'autres. Ainsi, le manque de représentation
dans le domaine du droit de la famille est ressenti plus durement par les femmes
que par les hommes, et la sous-représentation découlant d'un problème
interculturel de communication nuit plus aux personnes d'origine autochtone
qu'aux autres.
Dans les trois études, on traite également des inducteurs de
coûts qui influent sur la prestation des services juridiques dans le Nord.
C'est un domaine où le contexte de la prestation des services juridiques
a des répercussions particulièrement fortes (p. ex., l'incidence
de la géographie et de la structure des cours de circuit sur les besoins
en ressources humaines et sur le coût de prestation des services). Toutefois,
les répondants des trois territoires ont aussi fait ressortir des inducteurs
de coûts d'origine fédérale et territoriale, notamment ceux
liés à la loi (p. ex., la Loi sur le système de justice
pénale pour les adolescents), aux politiques (p. ex., la tolérance
zéro dans les cas de violence conjugale) et à l'affectation des
ressources entre les bureaux de la Couronne et les commissions des services
juridiques.
Dans chacune des études, on expose diverses solutions selon le niveau
et la nature des besoins auxquels le système ne satisfait pas dans chaque
territoire. Les répondants ont formulé des solutions communes
en ce qui a trait au besoin de formation des conseillers parajudiciaires et
à la modification des méthodes de mise en uvre du PVIJ,
par exemple.
Page Page précédente | Table
des matières
|