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OPINIONS DU PUBLIC AU SUJET DE LA LOI ANTITERRORISTE
(ANCIENNEMENT PROJET DE LOI C-36)
21 mars 2004
- 3.0 ANALYSE DÉTAILLÉE
- 3.2 Connaissance de la Loi
- 3.2.1 La Loi antiterroriste du Canada
- 3.2.2 Dispositions antérieures du Code criminel sur le terrorisme
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Les modérateurs ont jaugé dans quelle mesure les participants connaissaient la Loi antiterroriste. On a commencé par évaluer leur connaissance a priori en les interrogeant " à froid ", après quoi on a évalué leur connaissance " stimulée " en leur rappelant que la Loi avait été adoptée en décembre 2001 et que les médias en avaient parlé.
Connaissance a priori
Un ou deux participants des groupes d'Ottawa, Montréal et Québec connaissaient déjà l'existence d'une loi spécifique contre le terrorisme qui permettait à l'État de " suspendre certains droits sur la base de soupçons ", qui " donnait plus de pouvoirs aux policiers " et qui " leur permettait d'arrêter des gens sans mandat ".
- La Loi antiterroriste, évidemment, on en a parlé dans les journaux. J'en ai entendu parler, mais je ne sais pas exactement ce qu'elle dit. (Québec, groupe 1)
- C'était en réponse à la loi américaine sur la lutte contre le terrorisme. (Ottawa, groupe 1 anglophone)
- Je crois qu'il y a beaucoup de gens qui sont contre cette loi parce qu'elle porte atteinte à nos libertés. (Ottawa, groupe 1 francophone)
De plus, quelques participants du groupe 2 à Halifax, Calgary et Vancouver ont mentionné que le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) avait maintenant le pouvoir de bloquer les avoirs des terroristes.
Les participants travaillant comme professeurs ou travailleurs sociaux et les personnes travaillant dans les domaines des communications, du travail communautaire, de la santé ou de l'éducation semblaient en savoir plus que les autres sur la Loi antiterroriste.
Il était très évident que l'importance accordée par les médias à l'affaire Maher Arar et à la perquisition du domicile de la journaliste du Ottawa Citizen par la GRC avait eu pour effet de mieux faire connaître la Loi antiterroriste aux participants; cependant, très peu d'entre eux connaissaient le titre exact de la Loi ou le numéro du projet de loi (C-36). Les personnes qui connaissaient la Loi antiterroriste " à froid " disaient que leur principale source d'information était les médias de masse, Radio-Canada en particulier.
Connaissance " stimulée "
On a demandé à tous les participants s'ils se souvenaient de l'adoption de la Loi antiterroriste (projet de loi C-36) à l'automne 2001. Avec un peu d'aide, plusieurs participants de toutes les villes et des deux groupes d'âge (environ la moitié dans chaque groupe) se souvenaient d'avoir entendu quelque chose à ce sujet. Après les rappels, les participants de Toronto et de Calgary étaient plus aptes à se souvenir de la Loi que ceux de Vancouver et de Regina. Le taux de souvenir était dans la moyenne à Ottawa, Montréal et Québec (surtout chez les aînés)
- Il y a eu beaucoup de débats au sujet de cette loi; c'est à peine s'ils ont réussi à l'adopter au Parlement. (Toronto, groupe 1)
- Des mesures législatives pour donner plus de pouvoirs à la police, peut-être. (Montréal, groupe 2 francophone)
Cependant, la plupart des participants ne se souvenaient pas d'un grand nombre de détails concernant la Loi et admettaient que quand ils en avaient d'abord entendu parler, cela ne leur semblait pas d'une grande importance. Dans l'ensemble, ceux qui avaient des souvenirs à ce sujet se rappelaient vaguement avoir entendu quelque chose au sujet de la Loi à l'automne 2001, mais c'était tout.
Puisqu'ils n'en savaient pas plus à ce sujet, certains participants d'Ottawa, Montréal et Québec se sont demandé s'il n'y avait pas eu des man忖vres délibérées de la part du gouvernement pour faire passer le projet de loi " en douce " afin d'éviter un débat.
- C'est bizarre qu'on n'en sache pas plus que ça. Est-ce qu'il y a eu un débat? Est-ce que ça a été passé à toute vitesse? (Montréal, groupe 1 francophone)
Quelques participants se souvenaient d'avoir entendu parler de certains éléments de la Loi. Plus particulièrement, les membres des deux groupes de Calgary se rappelaient avoir entendu que l'adoption de la Loi antiterroriste avait été précipitée, et ils savaient que certaines personnes avaient fait les frais de cette loi car ils l'avaient vu à la télévision ou avaient lu des nouvelles à ce sujet dans les journaux ou par Internet. Par ailleurs, quand on les interrogeait au sujet de la Loi en particulier, une ou deux personnes dans chaque groupe de toutes les villes se souvenaient d'avoir entendu dire que la nouvelle loi permettait la saisie et le blocage des avoirs des terroristes.
- J'en ai entendu parler. Ils ont gelé les fonds des terroristes après le 11 septembre. (Winnipeg, groupe 2)
- Ils ont adopté ça en quatrième vitesse. (Calgary, groupe 1)
- Je me souviens d'en avoir entendu parler. (Regina, groupe 1)
Certains participants qui étaient au courant de certains aspects de la Loi antiterroriste craignaient que cette loi ne porte atteinte aux droits des Canadiens compte tenu des pouvoirs qu'elle confère à la police (pouvoir de perquisitionner sans mandat, de saisir de l'information, de faire de l'écoute téléphonique clandestine, de mettre des gens en détention sur la foi de simples soupçons et non de faits concrets). Une très petite minorité des participants d'Ottawa, Montréal, Québec et Halifax était opposée à la Loi et à l'idée d'accorder des pouvoirs accrus aux autorités.
- Je sais que ça porte atteinte aux droits fondamentaux de la personne parce qu'on agit trop vite. (Ottawa, groupe 1 anglophone)
- N'importe quoi peut être considéré comme un acte terroriste. Comme la journaliste qui a parlé de l'affaire Arar : la GRC a cru qu'elle pourrait avoir plus d'information et ils ont perquisitionné chez elle. (Ottawa, groupe 1 francophone)
- Je dis que c'est dangereux pour nos droits et nos libertés : ils ont déjà été piétinés et ridiculisés. Maintenant, c'est pire. (Québec, groupe 1)
- Tout ce qui est contre le capitalisme à l'américaine peut être étiqueté de " terrorisme ". Ça va mener à une chasse aux sorcières. (Montréal, groupe 2 francophone)
Dans la plupart des villes, on a mentionné le SCRS comme une organisation qui est liée à la Loi antiterroriste. Certains participants se rappelaient avoir entendu par les médias qu'après le 11 septembre 2001, le SCRS avait reçu plus de fonds.
En somme, la connaissance de la Loi, assez faible " à froid ", s'avérait un peu plus importante moyennant quelques rappels, selon les villes et les groupes d'âge. Certains participants se souvenaient vaguement d'avoir entendu parler de la Loi au moment de son adoption ainsi que de quelques-unes de ses dispositions; cependant, la plupart n'en avaient pas beaucoup entendu parler depuis.
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