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OPINIONS DU PUBLIC AU SUJET DE LA LOI ANTITERRORISTE
(ANCIENNEMENT PROJET DE LOI C-36)
21 mars 2004
- 3.0 ANALYSE DÉTAILLÉE
- 3.2 Connaissance de la Loi
- 3.2.2 Dispositions antérieures du Code criminel sur le terrorisme
- 3.2.3 Mesures de sécurité publique prises à la suite du 11 septembre
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La plupart des participants supposaient, ou à tout le moins " espéraient ", qu'avant l'adoption de la Loi antiterroriste à l'automne 2001, les actes terroristes faisaient l'objet de certaines dispositions du Code criminel. Cependant, beaucoup ne savaient pas exactement sous quelle forme. À Halifax, certains participants ont déclaré qu'ils croyaient que les actes terroristes pouvaient rentrer dans les définitions " traditionnelles " de meurtre ou de complot du Code criminel. La plupart des participants supposaient logiquement que les actes terroristes ayant précédé l'automne 2001 avaient été traités en vertu du Code criminel d'une manière ou d'une autre.
Quelques participants du groupe 2 à Calgary et du groupe 1 à Vancouver croyaient que les actes terroristes auraient été assimilés à des actes de trahison en vertu du Code criminel avant l'automne 2001.
À Halifax, quelques participants des deux groupes ont déclaré qu'ils ne savaient pas exactement comment on réagissait aux actes terroristes avant l'automne 2001, compte tenu que durant la crise du FLQ, le premier ministre de l'époque, Pierre Trudeau, avait décidé de recourir à la Loi sur les mesures de guerre.
Presque tout le monde savait que les déplacements aériens en général avaient été entravés par les nouvelles mesures de sécurité dans les aéroports. À titre d'exemple, on a évoqué la longueur des files d'attente aux comptoirs d'enregistrement et aux points de contrôle de sécurité. Quelques participants ont mentionné le fait qu'il était interdit de transporter des objets pointus dans les sacs de voyage, y compris des coupe-ongles. D'autres ont indiqué que les mesures de sécurité étaient maintenant plus strictes, notamment que l'on vérifiait les appareils électroniques tels que les ordinateurs portables et les téléphones cellulaires et que les gens devaient enlever leurs souliers pour passer aux points de contrôle de sécurité. Certains participants ont ajouté que le prix des billets d'avion comprenait maintenant une taxe de sécurité aéroportuaire, quoiqu'on ne sût pas exactement à quoi cette taxe était consacrée.
- Dans les aéroports, les formalités ont changé. Il y a une liste d'instruments qui peuvent servir d'armes potentielles et qui est beaucoup plus longue qu'avant. Ce n'est plus pareil dans les aéroports. (Ottawa, groupe 1 francophone)
Comme exemples de resserrement des mesures de sécurité, quelques participants de Vancouver ont parlé de la présence de " policiers des airs " dans les avions et du fait que les pilotes sont maintenant autorisés à porter une arme à feu. Cependant, les participants ne savaient pas exactement si les pilotes des lignes canadiennes avaient le droit de porter une arme, ou si cette mesure s'appliquait seulement à ceux des États-Unis.
Presque tout le monde savait aussi que la frontière canado-américaine est maintenant contrôlée beaucoup plus strictement qu'autrefois. Certains participants ont parlé des camionneurs qui doivent attendre des heures, et certains ont déclaré avoir été personnellement retardés et interrogés à la frontière. Au début, les participants d'Ottawa, de Montréal et de Québec ne semblaient pas faire de différence entre les autorités frontalières canadiennes et américaines à ce sujet, mais lorsqu'on leur demandait si c'était du côté canadien ou du côté américain, ils se souvenaient que c'était en fait du côté américain qu'ils avaient été retardés.
Certains participants ont aussi parlé des nouvelles mesures concernant les passeports, par exemple, l'interdiction de sourire sur les photos, à titre d'autre mesure du gouvernement pour accroître la sécurité.
Certains participants ont mentionné qu'il était maintenant plus difficile pour les immigrants d'entrer au Canada, car il faut maintenant qu'un résident du Canada " parraine " une personne qui souhaite obtenir la résidence permanente. Par ailleurs, certains participants ont déclaré que les nouveaux immigrants avaient maintenant besoin de cartes de résidence permanente pour entrer au pays. Néanmoins, il y a eu un débat entre les participants du groupe 2 à Halifax au sujet du laxisme des lois d'immigration au Canada. Ce débat a peut-être découlé de l'idée lancée par quelques participants selon laquelle certains des principaux acteurs des événements du 11 septembre 2001 avaient traversé la frontière canado-américaine dans les provinces de l'Atlantique.
, 2001, crossed the Canada/United States border in
Atlantic Canada.
- C'est plus difficile pour les immigrants, qui doivent porter sur eux une carte spéciale pour entrer dans le pays; c'est plus difficile de faire renouveler son passeport; la surveillance aux frontières est plus serrée; on n'a plus le droit de sourire sur une photo de passeport. (Montréal, groupe 1 anglophone)
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