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Annexe C: Le droit des enfants à la Protection-santé de l'Ontario au Canada

Le problème

En Ontario, on refuse couramment à des enfants canadiens l'assurance-santé en raison du statut d'immigrant de leurs parents. Nous sommes d'avis que le refus de l'assurance-santé au seul motif du statut d'immigrant des parents d'enfants cana­diens contrevient à Loi sur l'assurance-santé de l'Ontario, à la Charte des droits et libertés ainsi qu'aux obligations du Canada en vertu du droit international.

L'éducation juridique publique

Travail préliminaire

Les auxiliaires juridiques communautaires et les étudiants en droit ont Ïuvré en partenariat avec de nombreux groupes communautaires tels le Women's Health Center au St-Joseph's Hospital et Access Alliance afin de cerner et de régler les pro­blèmes juridiques auxquels sont confrontés les clients et d'élaborer une stratégie visant à mieux combler les besoins de la collectivité. Une approche a consisté à utiliser des ateliers d'information pour aborder cette question. Ces ateliers ont connu un franc succès et nous continuerons d'offrir ces types de séances, mais ils ne rejoignent que peu de gens. La production et la distribution des clients assurent une audience beaucoup plus vaste et favorisent l'initiative personnelle, réduisant en conséquence la nécessité d'être directement représenté par des avocats. Notre évaluation des besoins de la collectivité nous a permis de réaliser que la traduction de dépliants et d'autres documents dans d'autres langues assure davantage que cette information est directement communiquée aux autres groupes linguistiques qui composent notre clientèle.

Première phase

À ce jour, nous avons déjà fait imprimer le premier dépliant en anglais (voir l'exemplaire en annexe) et des traductions en espagnol et en portugais sont en cours. De plus, nous avons produit une série de diapositives en couleur qu'on peut utiliser comme auxiliaires visuels pendant les colloques sur l'éducation juridique du public concernant la couverture de Protection-­santé de l'Ontario pour les enfants canadiens de parents sans statut.

Nous avons fait parvenir des exemplaires du premier dépliant à plusieurs cliniques juridiques communautaires et centres de santé communautaires. En outre, le dépliant a été distribué dans le cadre d'un atelier à l'intention des fournisseurs de services au Toronto Hostels Training Center ainsi qu'à la Health Fare organisée par la St-Joseph's Health Center, qui a eu lieu au Dufferin Mall et auxquels ont participé au-delà de 55 four­nisseurs de soins de santé. Nous continuons de distribuer le dépliant par l'entremise des différentes collectivités avec lesquelles nous travaillons.

Prochaine étape

Nous fondant sur notre connaissance des besoins communautaires, nous tentons d'abord de faire traduire les dépliants en espagnol et en portugais. En ce moment, des membres de la collectivité révisent les ébauches de traduction. Nous espérons pouvoir étendre le projet de traduction afin d'y inclure plus tard le vietnamien et nous aimerions imprimer des exemplaires supplémentaires en anglais.

Présentement, nous transformons les diapositives couleur en une trousse qui comprendra des macarons, des affiches, les diapositives sous forme de livrets ainsi que les formulaires d'inscription à nos ateliers. On pourrait ensuite distribuer cette trousse aux centres de santé communautaires, aux classes d'anglais langue seconde, etc., afin de mieux faire conna”tre la question et de favoriser la discussion au sein de la collectivité. Nous prévoyons également traduire tous ces documents dans diverses langues selon les besoins communautaires.

Deuxième phase

Nous souhaiterions poursuivre notre travail d'éducation juri­dique du public en produisant des vidéos sur la question. Le premier vidéo porterait sur une discussion en table ronde d'experts sur la question, qui comprendraient des avocats et d'autres travailleurs communautaires possédant des compétences dans ce domaine. Le second vidéo porterait sur une étude de cas concernant une famille en particulier ayant accepté de raconter son histoire de cette manière. L'histoire personnelle serait entrecoupée d'une explication des problèmes juridiques en cause.

Troisième phase

La troisième phase que nous envisageons dans le cadre de la partie concernant l'éducation juridique du public du projet sur Protection-santé de l'Ontario consiste en un projet de théâtre communautaire. Ce projet engagerait directement la partici­pation des communautés d'immigrants à la rédaction et à la présentation des divers sketches. On pourrait utiliser ces sketches comme entrée en matière pour une séance d'éducation avec les groupes communautaires, les classes d'anglais langue seconde, etc.

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