Cette Directive a été élaborée de concert avec les représentants de l'employeur et des agents négociateurs
membres du Conseil national mixte. Ses dispositions font partie des conventions collectives des parties concernées en
vertu du Règlement du Conseil national mixte. Les dispositions s'appliquent aussi aux personnes qui ne sont pas
assujetties aux conventions collectives tel qu'il est indiqué dans la directive ou selon la politique de l'employeur.
Pour de plus amples renseignements sur le Conseil national mixte, veuillez consulter le site Web : http://www.njc-cnm.gc.ca.
Nota : Veuillez prendre note que vous devez avoir la capacité d'accès à Internet pour accéder le site mentionné
ci-haut.
Table des matières
Généralités
Convention collective
Procédure de règlement des griefs
Application
Définitions
Comités de la sécurité et de la santé
20.1 Comités nationaux et régionaux
20.2 Comités aux lieux de travail
20.3 Comités additionnels
20.4 Membres
20.5 Exemptions
20.6 Affichage des noms
20.7 Pouvoirs du comité
20.8 Procès‑verbaux
20.9 Registres
20.10 Réunions
20.11 Responsabilité
20.12 Règles du comité
20.13 Interdiction générale
Représentants à la sécurité et à la santé
20.14 Représentants
20.15 Représentants additionnels
20.16 Affichage du nom
20.17 Pouvoirs du représentant
20.18 Salaire
20.19 Responsabilité
20.20 Interdiction générale
20.21 Référence
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