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12.7 Depuis les années 60, il est de pratique courante chez les programmeurs et informaticiens de représenter l'année au moyen d'un code à deux chiffres. Aussi l'année 1997 est-elle typiquement représentée par « 97 ». Si rien n'est fait, à l'arrivée de l'an 2000, un système pourrait interpréter les chiffres « 00 » comme représentant l'année 1900. En outre, un système pourrait revenir à sa date « de naissance », comme 1980, ou à la date à laquelle le système a été mis en oeuvre pour la première fois.
12.8 Le code de date, y compris l'année, est beaucoup utilisé dans les systèmes. Dans de nombreuses applications, la valeur de la date est utilisée pour l'étiquetage, le tri, la mise à jour et pour d'autres fonctions de manipulation des données. Une fausse interprétation de la date peut donc causer des ravages dans les extrants et les résultats du système.
12.9 Par exemple, la venue de l'an 2000 pourrait modifier le calcul des intérêts sur les prêts et hypothèques. D'autres applications de gestion, comme la gestion de la charge de travail, pourraient aussi être touchées. Souvent, ces applications dépendent du tri approprié des cas par date. Les cas commençant en l'an 2000 pourraient se lister parmi les cas les moins courants si l'année était interprétée comme étant l'an 1900. De même, l'âge chronologique des comptes aux fins du crédit et du recouvrement pourrait créer des rapports qui contiennent de l'information inutile ou inappropriée.
12.10 De plus, la mauvaise interprétation des dates pourrait occasionner des répercussions indéfinies, à savoir le rejet d'opérations pour cause d'erreur ou l'avortement du traitement. Il se peut aussi que les applications qui génèrent des dates d'expiration tombent en panne bien avant le début du XXIe siècle.
12.11 Dans l'ensemble, les conséquences de la question de l'an 2000 pourraient aller d'une manifestation aussi insignifiante que l'affichage d'une date incorrecte sur un écran ou un imprimé d'ordinateur à une situation beaucoup plus grave, comme l'avortement du traitement ou des résultats erronés que les utilisateurs pourraient avoir de la difficulté à repérer.
12.12 Le problème de l'an 2000, aussi connu comme le défaut du millénaire, le changement de la date du siècle, Y2K (marque de commerce déposée) et sous d'autres noms, ne se limite pas aux systèmes de grande envergure, aux macroordinateurs ou aux vieux systèmes. Tous les autres systèmes peuvent aussi être touchés, y compris les acquisitions et mises à niveau récentes de même que les ordinateurs personnels et postes de travail qui se trouvent sur les bureaux de la plupart des employés dans beaucoup d'organisations. En fait, la menace s'étend à tous les microprocesseurs à l'appui de systèmes et d'appareils intégrés, ce qui va bien au-delà des systèmes informatiques à applications traditionnelles.
12.13 Les exemples les mieux connus sont probablement les systèmes d'ascenseur et de ventilation dans les installations où le fonctionnement peut dépendre de microprocesseurs. Au nombre d'autres exemples moins évidents, on trouve les chambres fortes des banques et les composantes d'une voiture qui sont contrôlées par des puces. Tous ces systèmes peuvent être vulnérables à la menace de l'an 2000.
12.14 Un cabinet de recherches indépendant a estimé qu'à l'échelle de la planète, il en coûterait entre 300 milliards et 600 milliards de dollars américains pour relever le défi que pose le passage à l'an 2000. Le secteur informatique et l'industrie des technologies de l'information en conviennent. Le même cabinet a aussi prédit que quelque 90 p. 100 des systèmes et des codes seront touchés par l'an 2000.
12.15 Ce défi présente des caractéristiques uniques. La plus importante étant le fait que le temps dont nous disposons pour évaluer la situation et mettre en oeuvre les changements nécessaires est limité : impossible de repousser la date limite ou de prendre plus de temps. En outre, le problème que pose la venue de l'an 2000 transcende toutes les entreprises et tous les secteurs de service; il ne connaît pas de frontières géographiques. Les mêmes compétences et ressources en gestion de projet et en informatique seront nécessaires partout en même temps. On prévoit généralement que la demande à l'égard de ces ressources dépassera largement l'offre au fur et à mesure que se rapprochera l'an 2000.
12.17 Nous avons préparé les scénarios suivants pour illustrer l'incidence possible du passage à l'an 2000 sur les programmes et les services du gouvernement. Les scénarios sont hypothétiques et ne se produiront que si les systèmes ne sont pas adaptés à temps.
12.18 Bon nombre des systèmes à l'appui des programmes et des applications du gouvernement sont vieux et utilisent un code à deux chiffres pour l'année. De plus, ces systèmes fonctionnent souvent dans un environnement décentralisé et sont dotés de nombreuses interfaces à l'intérieur des ministères, à l'échelle du gouvernement ou avec des partenaires de l'extérieur. La décentralisation et les interfaces de systèmes ajoutent une autre dimension complexe aux efforts visant à relever le défi que pose le passage à l'an 2000. Combinés au nombre de systèmes exploités au gouvernement, aux contraintes de temps et à l'offre limitée de ressources techniques, ces facteurs exposent les programmes et les opérations du gouvernement aux risques importants que comporte la menace de l'an 2000.
12.19 Toutefois, l'administration fédérale n'est pas seule à se débattre. Les entreprises et les organisations du Canada ainsi que d'autres paliers de gouvernement font face eux aussi à la menace de l'an 2000. L'industrie des technologies de l'information a estimé que les efforts en vue de l'an 2000 coûteront entre 30 milliards et 50 milliards de dollars au Canada.
12.20 Dans les milieux d'affaires, bon nombre de grandes entreprises, comme les principales institutions bancaires, cherchent activement à régler le problème provoqué par la venue de l'an 2000, mais beaucoup d'autres entreprises ont encore à s'y mettre. En fait, un cabinet de recherches a prédit des défaillances généralisées dans les entreprises en raison du passage au prochain millénaire. Les risques sont particulièrement élevés pour les petites et moyennes entreprises où les répercussions possibles de la venue de l'an 2000 peuvent ne pas avoir été pleinement évaluées. Si un nombre élevé de défaillances devaient se produire, ces dernières pourraient avoir une incidence défavorable sur l'économie canadienne ainsi que des répercussions sur les revenus, la dette et le déficit du pays de même que sur l'emploi et les questions sociales.
12.22 La vérification avait pour but de fournir au Parlement de l'information au sujet de l'an 2000 et de favoriser une intervention rapide relativement aux systèmes qui sont indispensables et à ceux qui servent les intérêts de l'État et du public. La vérification devait aussi permettre de déterminer et de faire ressortir les questions et les secteurs qui nécessitent plus d'attention de la part du Parlement et de la direction des ministères et des organismes.
12.23 D'autres informations au sujet des objectifs, de l'étendue et des critères de vérification se trouvent dans la section intitulée À propos de la vérification .
12.25 En mai 1996, le Secrétariat du Conseil du Trésor a créé un bureau de projet à l'intérieur de la Direction du dirigeant principal de l'information, afin qu'il fournisse le leadership pour la question de l'an 2000 au sein du gouvernement. Le bureau de projet a été chargé de surveiller les efforts du gouvernement en vue de l'an 2000 et de traiter les questions horizontales. Le bureau de projet a aussi créé un groupe de travail interministériel pour favoriser le dialogue et échanger des points de vue et des expériences au sujet des moyens de contrer la menace de l'an 2000.
12.26 À ce moment-là, le Secrétariat a écrit aux responsables de tous les ministères et organismes pour leur demander de l'information sur les risques auxquels l'an 2000 les exposait ainsi que leurs plans en vue d'y faire face. D'après les réponses, le bureau de projet du Secrétariat a conclu que la plupart des organisations n'étaient pas conscientes de toute l'étendue du problème ni de toutes les répercussions du passage à l'an 2000 sur leurs opérations. Beaucoup de ministères et d'organismes venaient seulement de commencer à étudier l'ensemble des incidences de la question, et une douzaine avaient conclu que la menace aurait un effet considérable sur leurs opérations et que la gestion des risques entraînerait peut-être des coûts importants. Par ailleurs, selon le bureau de projet, les réponses indiquaient que même si les hauts fonctionnaires avaient considéré la menace de l'an 2000 comme éventuellement sérieuse, les évaluations préliminaires effectuées par la suite leur ont donné l'assurance que le problème serait réglé dans le cadre des opérations normales.
12.27 À l'automne, le Secrétariat a aidé à mettre davantage en valeur la question de l'an 2000 en l'inscrivant comme point permanent à l'ordre du jour des réunions du comité interministériel des responsables des technologies de l'information. La question a aussi souvent paru à l'ordre du jour des réunions du comité de gestion de l'information, dont les membres sont des sous-ministres. Toutefois, à la fin de 1996, beaucoup de responsables des technologies de l'information ont continué à se dire préoccupés par le fait que la sensibilisation et l'appui de la haute direction ne se manifestaient pas aussi rapidement que prévu.
12.28 En janvier 1997, le secteur des technologies de l'information, par l'intermédiaire de l'Association canadienne de la technologie de l'information et de l'Association canadienne de l'informatique, a écrit à tous les sous-ministres pour exprimer son inquiétude au sujet du changement de date du millénaire.
12.29 Au cours d'une réunion des sous-ministres en février 1997, le Secrétariat du Conseil du Trésor a soulevé le problème de l'an 2000, en fournissant une liste de contrôle et en déterminant un certain nombre de projets horizontaux.
12.30 Dans le cadre de conférences et de symposiums sur le problème de la préparation à l'an 2000, on a généralement soutenu que pour relever le défi qui se pose, il n'est pas seulement essentiel, mais indispensable d'obtenir la reconnaissance et l'appui de la haute direction. Même si des employés en technologies de l'information ont peut-être commencé à examiner la question, la sensibilisation et le soutien des cadres dans la plupart des ministères et des organismes ne se sont manifestés qu'au début de 1997. La difficulté à venir sera de conserver l'intérêt et l'engagement de la haute direction au fil du temps.
12.32 Nous avons catégorisé les phases ainsi :
12.34 Même si on a tendance à exécuter les phases les unes après les autres, il y aura des chevauchements. La gestion de projet, par exemple, intervient durant tout le projet.
12.36 Nous nous attendions à ce que les ministères établissent une structure officielle de gestion du projet en vue de l'an 2000, afin de sensibiliser la haute direction et d'obtenir son appui, et de gérer et de contenir les risques que pose la menace de l'an 2000.
12.37 Nous avons constaté que les neuf ministères avaient tous créé un bureau du projet en vue de l'an 2000. Dans la plupart, les structures de gestion sont étayées par un organigramme et sept des ministères possèdent des chartes de projet qui tracent les grandes lignes du mandat du projet et des relations entre les parties intéressées.
12.38 Les bureaux de projet sont dirigés par des employés à temps plein, principalement des gestionnaires. Des parrains supérieurs, dont la majorité se situent au niveau de sous-ministre adjoint, ont été désignés pour appuyer les projets en vue de l'an 2000.
12.39 Nous avons remarqué que, dans le cas de sept ministères, les parrains supérieurs sont responsables des systèmes et des technologies de l'information de leur ministère respectif. La fonction des systèmes et des technologies de l'information doit jouer un rôle indispensable dans la structure de gestion du projet en vue de l'an 2000. Toutefois, un parallélisme parfait entre, d'une part, le bureau de projet et le parrain et, d'autre part cette fonction, risque de perpétuer la croyance selon laquelle le problème de l'an 2000 est uniquement un problème en technologies de l'information. Au dire du secteur de l'informatique, en affirmant que l'an 2000 est un problème lié aux technologies de l'information plutôt qu'à la gestion d'entreprise, on nuit à la sensibilisation de la haute direction au problème.
12.40 Dans un ministère, la fonction des technologies de l'information a diffusé, en juin 1995, une mise en garde relativement à l'an 2000 et a demandé à toutes les directions de lui soumettre un dénombrement des systèmes. Dans ce ministère, l'exploitation des systèmes est décentralisée et contrôlée par des directions de programme individuelles. Plusieurs soumissions ont été reçues, mais jugées inadéquates. En juillet 1996, un groupe de travail a été formé afin de sensibiliser davantage les gestionnaires des directions au problème de l'an 2000. En août, le responsable des technologies de l'information a de nouveau demandé aux directions de lui fournir un dénombrement des applications. En février 1997, le comité de gestion du ministère s'est renseigné sur la question de l'an 2000 et sur les progrès réalisés au sein du ministère. Ce dernier a officiellement créé un bureau de gestion du projet en avril 1997. À la fin d'avril, le ministère avait encore à parachever le dénombrement de ses systèmes et l'analyse des répercussions de l'an 2000.
12.41 De plus, on risque de mettre l'accent sur les systèmes appuyés centralement par la fonction des technologies de l'information au détriment d'autres systèmes aussi essentiels à l'appui des programmes et services que fournissent les ministères.
12.42 En général, nous avons remarqué que les plans d'évaluation et de projet pour les systèmes à l'appui des services intégrés étaient plus approfondis et mieux documentés que les plans pour les autres systèmes. Par exemple, dans un ministère, nous avons constaté que des plans détaillés avaient été préparés pour les systèmes intégrés. En revanche, l'information sur les applications et systèmes exploités au niveau des directions était limitée. À la fin d'avril, la détermination et l'évaluation de ces applications et systèmes venaient tout juste de commencer. Même si les systèmes intégrés sont essentiels à l'appui des opérations internes, bon nombre des systèmes utilisés dans les secteurs de programme sont indispensables au soutien de la prestation des programmes et des services.
12.43 Selon nos constatations, le risque est plus grand lorsque la structure de gestion du projet en vue de l'an 2000, y compris le parrain de niveau supérieur, fait partie de la fonction des technologies de l'information du ministère et lorsque l'exploitation des systèmes est décentralisée et contrôlée par les directions de programme.
12.44 Nous avons remarqué que la plupart des ministères examinés avaient utilisé des structures de comités interfonctionnels comme compléments aux bureaux du projet en vue de l'an 2000. Nous avons trouvé que c'était un moyen efficace de faire intervenir les directions de programme, surtout lorsqu'un plus grand nombre de cadres supérieurs de ces directions participent. Toutefois, à la fin d'avril, nous avons relevé très peu de cas où l'état d'avancement du projet en vue de l'an 2000 et les décisions à cet égard avaient été soumis aux responsables des ministères pour fins d'examen.
12.45 Nous avons reçu une cinquantaine de réponses à notre enquête générale. Près de 70 p. 100 de celles-ci indiquent qu'une structure de gestion du projet en vue de l'an 2000 a été mise en place. Près de la moitié des répondants utilisent des structures de comité et tiennent au courant les parrains de niveau supérieur à intervalles réguliers.
12.46 Outre la gestion de l'un des plus importants projets en technologies de l'information, les équipes du projet en vue de l'an 2000 ont, en général, à relever le grand défi d'obtenir et de conserver l'appui et l'engagement de la haute direction. Si des efforts soutenus ne sont pas constamment déployés pour obtenir l'engagement des cadres du ministère, les chances de succès des projets en vue de l'an 2000 seront grandement compromises.
12.48 Nous avons constaté que les neuf ministères avaient dénombré leurs systèmes intégrés. Sept ministères procédaient au parachèvement du dénombrement complet dont ils devaient se servir pour l'analyse des répercussions. Dans deux des neuf ministères, les appareils et installations contrôlés par ordinateur étaient toutefois explicitement exclus du mandat du projet en vue de l'an 2000.
12.49 Au cours de cette phase, les bureaux de projet devraient analyser les répercussions éventuelles d'une défaillance des systèmes qui résulterait de la menace de l'an 2000. Selon l'analyse des répercussions, les bureaux de projet doivent évaluer et attribuer les priorités, et préparer une stratégie et un plan d'action pour régler le problème.
12.50 D'après nos constatations, trois des neuf ministères avaient repéré les systèmes nécessaires à la prestation de leurs programmes et leur avaient donné priorité. Cinq ministères évaluaient le caractère essentiel des systèmes. Dans les autres ministères, les plans étaient d'ordre général et aucun document ne faisait mention des systèmes indispensables.
12.51 L'analyse et le classement des systèmes indispensables constituent des étapes importantes d'un projet en vue de l'an 2000. La hiérarchisation permet de consacrer d'abord et avant tout les efforts et ressources aux systèmes indispensables. Dans le cas où les délais ou les ressources ne favoriseraient pas la conversion de tous les principaux systèmes, les systèmes indispensables seraient les premiers à être maintenus.
12.52 Les résultats de notre enquête générale correspondaient généralement à ceux obtenus dans les ministères vérifiés. Seulement 37 p. 100 des ministères et organismes participants ont fait le dénombrement et l'évaluation de leurs systèmes.
12.54 Les plans en vue de l'an 2000 de certains des ministères que nous avons examinés étaient généraux; certains contenaient plus de précisions sur la délimitation de l'étendue des travaux en vue de l'an 2000. Il va sans dire que les ministères dont les plans sont plus détaillés disposent de données plus rigoureuses pour estimer les efforts et ressources nécessaires au projet en vue de l'an 2000. Nous avons noté que certains ministères avaient utilisé le nombre de lignes de code exécutables des principales applications comme point de départ pour estimer le travail nécessaire. Deux ministères ont utilisé la technique de l'analyse par points de fonction pour quantifier l'étendue et la complexité des travaux de conversion nécessaires. Plus un bureau de projet possède de l'information détaillée sur le dénombrement des systèmes, moins il risque d'avoir des surprises et de voir les coûts grimper à une étape ultérieure.
12.55 Nous nous attendions à ce que les plans comprennent les calendriers et jalons des travaux en vue de l'an 2000 ainsi qu'une estimation globale des coûts. Les calendriers et jalons constituent un point de repère au regard duquel un bureau de projet peut surveiller les progrès. L'estimation des coûts permet de quantifier les ressources requises pour régler le problème de l'an 2000. Elle sert également à déterminer si les ressources internes de l'organisation suffiront à la tâche ou si cette dernière demandera un financement supplémentaire.
12.56 Nous avons constaté que cinq ministères possédaient des calendriers détaillés. Un sixième avait établi un calendrier pour les projets pilotes et activités à court terme, mais pas au niveau du projet. Les calendriers et jalons détaillés représentent des outils importants pour les gestionnaires d'un projet en vue de l'an 2000. Les retards et changements peuvent alors être repérés et des mesures correctives peuvent être prises pour que le projet suive son cours et soit terminé avant l'an 2000.
12.57 Comme les ministères en étaient à diverses étapes de la planification, ils n'avaient pas tous terminé l'estimation des coûts du projet en vue de l'an 2000. Nous avons remarqué que certains ministères ont utilisé des estimations générales et que d'autres ont fondé leurs estimations sur le nombre de lignes de code et sur d'autres mesures. Un ministère a préparé des estimations seulement pour le prochain exercice ou pour les projets pilotes immédiats. Un autre a estimé les coûts en fonction d'un financement supplémentaire. Il s'agit de fonds qui viennent s'ajouter au budget approuvé du ministère et qui sont nécessaires à l'exécution du projet.
12.58 À la fin d'avril, certains plans ne faisaient pas état des principales interfaces de systèmes avec d'autres ministères et des organisations de l'extérieur. Les interfaces de systèmes sont très vulnérables à la menace de l'an 2000. L'incapacité de prévoir le format de la date et d'échanger des données peut nuire au fonctionnement des systèmes.
12.59 Les ministères dotés de chartes de projet et de plans nous ont indiqué que ces documents de planification avaient été soumis à la haute direction. Toutefois, ces derniers n'avaient pas été sanctionnés ni approuvés officiellement, sauf dans un cas.
12.60 Comme nous l'avons déjà mentionné, il est essentiel d'obtenir et de conserver l'appui et l'engagement de la haute direction pour réussir. Un moyen de la faire participer dès le début est de lui demander de sanctionner les plans du projet en vue de l'an 2000 et de l'amener rapidement à reconnaître les éventuels besoins en ressources. Cette pratique est particulièrement importante dans les ministères qui font appel à une méthode décentralisée pour gérer le projet en vue de l'an 2000. Dans un environnement décentralisé, les directions individuelles et les propriétaires de systèmes peuvent évaluer le caractère indispensable de leurs systèmes et élaborer et mettre en oeuvre leurs plans indépendamment les uns des autres. En plus d'agir comme coordonnateur, un bureau de projet doit mobiliser la haute direction pour qu'elle voie à ce que la priorité soit accordée aux systèmes indispensables à l'ensemble du ministère.
12.61 Notre enquête générale auprès de l'ensemble des ministères et organismes a révélé une situation semblable. Deux tiers des répondants ont indiqué qu'il leur restait la phase de planification à compléter. L'instrument d'enquête exigeait une copie du dénombrement, de l'évaluation et du plan dans les cas où ces activités étaient achevées. Parmi les 18 ministères qui ont déclaré avoir terminé ces étapes, seulement quatre nous ont fait parvenir une copie des documents demandés.
12.63 Deux ministères nous ont informés qu'ils effectuaient des travaux de recensement et de réparation des codes depuis des années, dans le cadre de la maintenance régulière des systèmes. Un ministère en particulier faisait, depuis plus de cinq ans, les travaux de réparation nécessaires pour son programme de maintenance.
12.64 Toutefois, sur les neuf ministères examinés, nous avons constaté que deux seulement avaient commencé la conversion des codes des programmes et les modifications en raison des plans en vue de l'an 2000. Un seul de ces deux ministères a été en mesure de montrer que les travaux de conversion progressaient et a soumis des documents aux fins de notre examen. Les sept autres ministères avaient encore à amorcer la phase de la conversion de leur projet en vue de l'an 2000.
12.65 Les plans en vue de l'an 2000 de la plupart de ces ministères prévoient aussi le remplacement des systèmes actuels non conformes. Certains ministères travaillent à l'élaboration des systèmes de remplacement; d'autres songent à acquérir et à mettre en oeuvre des produits de tiers. La plupart de ces systèmes sont de grande envergure et de nature complexe.
12.66 D'après notre expérience passée en vérification des systèmes en développement, nous craignons que des systèmes de remplacement ne soient pas mis en oeuvre à temps pour contrer la menace de l'an 2000. Comme nous l'avons indiqué dans nos rapports antérieurs de vérification, seulement 16 p. 100 des systèmes ont été livrés selon le délai et le budget prescrits.
12.67 Nous avons remarqué que trois ministères avaient établi des échéances et jalons précis pour ces projets de développement. Si les jalons n'étaient pas respectés, des dates butoirs ont été fixées pour le commencement des travaux de réparation des systèmes existants non conformes. Ces dates correspondent à la première de deux éventualités suivantes :
12.70 Les phases génériques énoncées à la pièce 12.1 constituent des étapes nécessaires de tout projet en vue de l'an 2000. Même s'il peut y avoir assez de temps pour convertir les systèmes, il risque de ne pas en rester pour une mise à l'essai suffisante et appropriée.
12.71 En établissant les étapes des projets en vue de l'an 2000, les cabinets de recherches indépendants ont aussi estimé les niveaux proportionnels des efforts et ressources liés à chaque étape. La pièce 12.2 établit la proportion estimative des ressources utilisées pour les phases génériques, telle que proposée par deux cabinets de recherches.
12.72 La pièce montre que les phases de la mise à l'essai et de la mise en oeuvre accaparent entre 54 et 60 p. 100 de l'effort total, ce qui est supérieur à ce qu'utilisent ensemble la phase du dénombrement, de l'évaluation et de la planification ainsi que la phase de la conversion. Au terme de notre vérification, la plupart des ministères et organismes étaient en train de parachever la phase du dénombrement, de l'évaluation et de la planification, et seuls quelques-uns avaient amorcé la phase de la conversion. Par conséquent, le gouvernement fédéral aura peut-être encore à réaliser entre 65 et 90 p. 100 de l'effort total pour relever le défi posé par l'an 2000.
12.73 Le secteur des technologies de l'information recommande que les organisations mettent en oeuvre des systèmes tout à fait conformes au début d'un cycle financier complet avant l'an 2000. Grâce à cette mesure, on aura le temps de corriger les problèmes imprévus avant que le cycle de production n'entre dans le nouveau millénaire. Cette pratique est appliquée par beaucoup d'entreprises privées qui s'attaquent de front à la menace de l'an 2000.
12.74 Au gouvernement, le cycle financier commence en avril. Par conséquent, si les ministères et les organismes veulent se donner un cycle financier complet pour régler les problèmes imprévus, ils doivent viser le 1er avril 1998 comme date de mise en oeuvre.
12.75 Deux des neuf ministères examinés ont fixé leur date de mise en oeuvre au 1er avril 1998. Cinq organisations participant à notre enquête générale ont aussi indiqué que tout sera mis en oeuvre pour cette date. Parmi les organisations qui ont répondu à l'enquête, seulement 35 ont fait mention de dates cibles de mise en oeuvre. La pièce 12.3 fait état des dates de mise en oeuvre fixées par les ministères et les organismes.
12.76 Nous craignons que le rythme auquel les travaux en vue de l'an 2000 progressent ne permette pas une mise à l'essai suffisante des systèmes et qu'une fois les systèmes mis en oeuvre, les possibilités de corriger les erreurs imprévues avant l'an 2000 soient limitées. À notre avis, les risques résiduels pour les ministères et les organismes restent élevés. À moins de trois ans de l'échéance, nous craignons que si les progrès continuent au rythme actuel, ils ne se réaliseront pas assez rapidement pour permettre de contrer efficacement la menace de l'an 2000.
12.78 Aux conférences et symposiums sur l'an 2000, la notion de tri des systèmes a été soulevée - ce qui veut dire que dans les cas où il a été déterminé que tous les systèmes ne pourront pas être récupérés à temps, la priorité devra être accordée aux systèmes les plus susceptibles de bénéficier des ressources et du temps qui restent. Dans le contexte de l'an 2000, on doit donner la priorité aux systèmes qui sont indispensables à une organisation pour fournir ses produits et services ou remplir le mandat de ses programmes.
12.79 En général, les ministères examinés envisageaient de faire passer tous les systèmes dans le nouveau millénaire et ont délibérément omis de faire un tri. Compte tenu du travail que supposent les projets en vue de l'an 2000, de l'immuabilité de la date limite et des minces progrès qui ont été réalisés dans l'ensemble, le tri des systèmes pourrait devenir nécessaire pour certains ministères et organismes.
12.80 Une forme de tri a été effectuée indirectement dans des grands ministères. Nous avons remarqué que certains ont fait preuve de moins de rigueur pour inclure dans leur dénombrement les petits systèmes administratifs et opérationnels, comme ceux qui sont mis au point et entretenus à l'échelle des régions, et les applications qu'exploitent les utilisateurs sur leurs ordinateurs personnels. Selon ces ministères, ces systèmes et applications présentent des risques moins grands, et c'est pourquoi ils leur accordent une priorité moins élevée. Les ministères ont indiqué que ces systèmes et applications n'étaient généralement pas indispensables aux programmes et aux opérations du ministère et que s'ils tombaient en panne, on pourrait les remplacer plus facilement et plus rapidement.
12.81 À la fin de la phase de dénombrement, d'évaluation et de planification, certains ministères et organismes pourraient constater qu'il ne reste pas suffisamment de temps pour convertir tous les systèmes. Des retards pourraient se produire pendant la conversion et la mise à l'essai, incitant les bureaux de projet à s'interroger sur la viabilité de certains systèmes dans le nouveau millénaire. Ces circonstances pourraient forcer une organisation à faire un tri. Le cas échéant, le bureau de projet serait alors tenu d'obtenir l'engagement de la haute direction, y compris le responsable du ministère ou de l'organisme, afin de faire en sorte que les décisions prises servent le mieux possible l'organisation et les bénéficiaires de ses programmes.
12.82 Avec ou sans tri, il serait prudent d'envisager la possibilité qu'à l'arrivée de l'an 2000, certains systèmes cesseront de fonctionner comme ils le devraient. Par conséquent, nous nous attendrions à ce que les ministères et les organismes élaborent des plans d'urgence.
12.83 Comme nous l'avons indiqué au paragraphe 12.67, certains ministères ont élaboré des plans d'urgence de premier niveau : ils ont établi des dates butoirs pour amorcer la réparation des systèmes existants dans le cas où les jalons clés de la mise au point des systèmes de remplacement ne seraient pas respectés à ces dates. Les employés de certains ministères ont indiqué que les premières discussions sur les plans d'urgence étaient en cours. Toutefois, aucun des neuf ministères n'avait commencé à préparer de véritables plans d'urgence pour ses systèmes. Dans l'enquête générale, trois organisations ont indiqué qu'elles avaient préparé des plans d'urgence en vue de l'an 2000. L'instrument d'enquête en exigeait une copie; nous n'en avons reçu aucune.
12.84 Beaucoup d'organisations peuvent disposer de diverses formes de plans antisinistres et de systèmes de réserve. Il est toutefois improbable que ces seules mesures soient suffisantes si les systèmes tombaient en panne en raison du passage à l'an 2000.
12.85 En règle générale, bon nombre de ces mesures prévoient qu'un sinistre se produira et rendra les systèmes non fonctionnels pendant un certain temps, c'est-à-dire jusqu'à ce qu'ils soient remplacés ou remis en état de marche. Entre-temps, le traitement pourrait suivre son cours à un autre site, grâce aux systèmes et fichiers de réserve. Cependant, des mois, voire des années, pourraient s'écouler avant que certaines conversions et mises en oeuvre en vue de l'an 2000 ne soient parachevées, et il n'y a ni systèmes ni fichiers de réserve qui pourraient aider à assurer les programmes et opérations dans l'intervalle.
12.86 La préparation de plans d'urgence en vue de l'an 2000 peut prendre du temps et coûter cher. Les ministères doivent élaborer des mécanismes de dépannage et décider comment les mettre en oeuvre. Ces mécanismes pourraient occasionner des changements dans le déploiement du personnel. L'élaboration de procédures provisoires et de vérifications supplémentaires des données de sortie s'imposerait. Des cours de formation seraient nécessaires pour présenter ces procédures et vérifications au personnel. De plus, il faudrait peut-être un plan de communication pour informer le personnel, les utilisateurs du programme et des services et les autres parties intéressées, afin de les amener à accepter les changements et de permettre une transition appropriée.
12.87 À notre avis, l'élaboration des plans d'urgence en vue de l'an 2000 doit être complétée dans les plus brefs délais, de façon à les mettre en oeuvre, au besoin, avant le passage au XXIe siècle.
envoyé à ces derniers pour leur demander les renseignements suivants :
12.90 Grâce aux réponses à l'enquête et aux entrevues, le bureau de projet du Secrétariat a évalué l'état d'avancement des travaux en vue de l'an 2000 dans 70 ministères et organismes (voir la pièce 12.4 ). Le bureau de projet a remarqué que, dans l'ensemble, 75 p. 100 de ces organisations avaient la situation bien en main ou disposaient de plans adéquats en vue de l'an 2000. L'évaluation a aussi fait ressortir que 14 grands ministères et organismes devaient « accorder plus d'attention » à la question de l'an 2000. Le bureau de projet a aussi constaté que les systèmes les plus indispensables au gouvernement se trouvent dans les grands ministères. Le Secrétariat nous a informés que son bureau du projet en vue de l'an 2000 a l'intention de se concentrer sur ces ministères.
12.92 Priorités et développements contradictoires. Dans les ministères et les organismes, les fonctions des systèmes d'information et des technologies reçoivent souvent des demandes de changement de systèmes existants ou de mise en oeuvre de nouveaux systèmes, et ce au moyen de produits internes ou commerciaux. Ces demandes et les projets en vue de l'an 2000 se disputent les mêmes ressources limitées.
12.93 Certaines demandes de changement sont issues de programmes existants ou de besoins opérationnels, d'autres peuvent être le fruit de projets de portée gouvernementale. D'autres encore peuvent découler de changements législatifs ou de changements de programme qui ont été promulgués. Même si des cadres supérieurs sont conscients des risques, la haute direction de tous les ministères et organismes doit se sensibiliser à la nécessité de garder les autres travaux de développement au minimum et s'engager à cet égard.
12.94 Lorsque d'autres travaux de développement, rendus nécessaires en raison de projets pangouvernementaux, de changements législatifs ou de changements de programme, menacent les projets en vue de l'an 2000, la haute direction pourrait demander un report de la mise en oeuvre des projets ou, s'il y a lieu, un sursis aux changements prévus par voie législative.
12.95 Ressources techniques insuffisantes. L'incapacité d'obtenir des ressources techniques suffisantes pour mener à terme un projet en vue de l'an 2000 constitue probablement la principale préoccupation des hauts fonctionnaires chargés des technologies de l'information. Les ministères et les organismes peuvent être touchés de l'une des deux façons suivantes.
12.96 Sur le plan interne, ils peuvent risquer de perdre du personnel technique clé au profit d'organisations de l'extérieur. Au fur et à mesure que les projets de préparation à l'an 2000 se multiplient pour les spécialistes techniques, le secteur privé offrira une rémunération et des avantages de plus en plus alléchants aux personnes qualifiées. Il sera donc de plus en plus difficile pour les ministères et les organismes de garder leur personnel technique clé.
12.97 Le risque suivant existe aussi : au seuil de l'an 2000, les entreprises privées pourraient ne plus continuer à fournir suffisamment d'informaticiens professionnels pour réparer ou remplacer les systèmes, peu importe les tarifs contractuels offerts. Comme le problème de l'an 2000 est de portée planétaire, qu'il touche toutes les organisations et qu'il impose la même échéance, il est fort probable qu'au fil du temps, la demande de spécialistes dépasse l'offre. Des informaticiens ont prévu que ce phénomène se manifestera d'ici la fin de 1997.
12.98 À la fin de notre vérification au début de mai, les fonctionnaires de certains ministères nous ont informés que le taux de roulement du personnel informatique commençait à être plus élevé que d'habitude. Les médias ont aussi indiqué que la rémunération de ces professionnels augmentait.
12.99 La haute direction doit toujours savoir de quelle façon le ministère ou l'organisme est touché. Des ministères et des organismes pourraient faire appel au Secrétariat du Conseil du Trésor pour qu'il les aide à contrer ce risque.
12.100 L'obtention de mises à niveau conformes auprès des vendeurs se solde par un échec ou un retard. Des tiers vendent beaucoup de produits aux ministères et aux organismes, qui vont des processeurs et des appareils jusqu'aux systèmes d'exploitation et d'applications. Bon nombre de ces produits, dont peut-être les acquisitions des dernières années, ne sont pas conformes au passage à l'an 2000.
12.101 Beaucoup de vendeurs ont indiqué que les nouvelles versions et mises à niveau seront conformes et qu'elles seront sur le marché à une date ultérieure. Certains doivent encore communiquer avec les ministères et les organismes pour leur faire part de l'état de leurs produits ou leur faire savoir si les mises à niveau futures seront conformes et quand elles le seront.
12.102 Pour contrôler ce risque, les bureaux du projet en vue de l'an 2000 doivent prévoir suffisamment de temps pour acheter d'autres produits conformes si les vendeurs ne respectent pas les dates de sortie annoncées. Selon les incidences du risque couru, il faudrait en tenir compte dans le plan d'urgence.
12.103 Risques liés à la correspondance des données. Beaucoup de systèmes sont interconnectés les uns aux autres afin d'assurer des fonctions à des groupes d'utilisateurs. Même si des dispositions peuvent être prises à l'avance quant au mode et au format du transfert des données, des erreurs peuvent se produire, et certains partenaires pourraient ne pas apporter les changements à temps.
12.104 Le degré de dépendance par rapport aux autres systèmes varie d'un système à l'autre. Outre les interfaces internes, plusieurs systèmes dans les ministères et les organismes sont reliés entre eux ainsi qu'à ceux d'autres paliers de gouvernement et de partenaires externes. Les répercussions iraient du rejet d'un nombre limité d'opérations qui pourraient tout de même faire l'objet d'une nouvelle saisie jusqu'à la mise en péril de l'intégrité des fichiers de l'organisation destinataire.
12.105 Les réparations de toutes les liaisons nécessaires doivent être coordonnées et exécutées. Dans le cas des interfaces qui concernent d'autres organisations gouvernementales et des partenaires externes, les bureaux du projet en vue de l'an 2000 doivent confirmer que les systèmes sont conformes au passage à l'an 2000, et ce avant les dates de changement convenues à l'avance par les intéressés. Ils doivent aussi prévoir assez de temps pour la mise à l'essai. Si le transfert de données non conformes risquait de nuire considérablement aux systèmes ministériels, les bureaux de projet pourraient examiner des scénarios de simulation et les inclure dans leurs plans d'urgence.
12.106 Risque de retard du financement. Comme nous l'avons déjà indiqué, de nombreux ministères et organismes n'ont pas encore terminé l'estimation des coûts du projet en vue de l'an 2000. Sans l'information utile sur l'ensemble des besoins de financement, il serait difficile de déterminer l'insuffisance éventuelle des budgets de maintenance des systèmes existants et, pour la haute direction, de déterminer s'il faut demander du financement supplémentaire aux budgets ministériels.
12.107 Comme nous l'avons mentionné, les coûts de préparation à l'an 2000 seront élevés. Au début de mai 1997, le Secrétariat du Conseil du Trésor a estimé qu'il en coûterait un milliard de dollars pour rendre les systèmes du gouvernement conformes au passage à l'an 2000. On a prévu que certains ministères pourraient demander un financement supplémentaire considérable, totalisant peut-être des centaines de millions de dollars.
12.108 Les tâches et interventions liées au projet en vue de l'an 2000 risqueraient d'être reportées si les engagements au niveau du financement n'étaient pas obtenus à temps.
12.109 Que la haute direction soumette ou non des présentations au Conseil du Trésor pour obtenir un financement supplémentaire, elle devra peut-être financer les projets en vue de l'an 2000 à l'interne si elle veut s'assurer que ces derniers ne subissent pas de retard indu.
12.111 Toutefois, nous avons remarqué qu'à la fin d'avril 1997, le rythme des progrès des travaux du gouvernement en vue de l'an 2000 était généralement lent et que la plus grande partie des efforts restait à entreprendre. Nous avons aussi conclu que le problème de l'an 2000 continuait à faire courir des risques importants aux ministères et aux organismes.
12.112 La quantité de travail à faire est renversante et le délai, serré. Pour rappeler l'envergure de la tâche à accomplir par rapport au temps qui reste, les informaticiens ont souvent utilisé un nombre moyen de systèmes ou de composantes à convertir, à mettre à l'essai et à implanter chaque semaine.
12.113 Les données que nous avons recueillies dans le cadre de notre vérification et de notre enquête générale révèlent que la plupart des ministères et des organismes ne pourront pas atteindre la date de mise en oeuvre visée, soit le 1er avril 1998. Les spécialistes du secteur privé nous ont appris que le 1er janvier 1999, qui laisse une année civile pour composer avec les retards et problèmes imprévus avant le siècle prochain, s'imposait, au sein de l'industrie, comme le dernier jour pour la mise en oeuvre intégrale de systèmes conformes au passage à l'an 2000. À la fin de notre vérification, il ne restait que 20 mois avant cette date. Il n'est pas rare que des ministères et des organismes aient à traiter des centaines de modules, de composantes et de systèmes en prévision de l'an 2000. En supposant qu'une organisation compte 100 systèmes et composantes susceptibles d'être touchés, il lui faudrait, tout au long de cette période, analyser, mettre à l'essai et peut-être même convertir et mettre en oeuvre cinq systèmes ou composantes en moyenne par mois, ou au moins un par semaine, pour respecter le calendrier.
12.114 De plus, nous avons observé qu'il n'existait pas de véritables plans d'urgence et que trop de risques importants feraient échouer les projets en vue de l'an 2000.
12.115 Nous craignons que de nombreux systèmes indispensables à l'appui des programmes et services du gouvernement ne soient exposés à des risques. Le rythme des progrès dont nous avons pris connaissance serait sans doute trop lent pour assurer un soutien continu des systèmes en vue de la prestation de ces programmes et services. Le gouvernement doit accorder une priorité très élevée au projet en vue de l'an 2000 et élaborer des plans d'urgence. Il faut une action pressante et vigoureuse à l'échelle du gouvernement. Au terme de la vérification, le Secrétariat du Conseil du Trésor nous a informés qu'à son avis, le rythme des progrès s'était accéléré et qu'une action vigoureuse était en cours.
12.116 Comme nous l'avons déjà mentionné, la capacité d'un bureau ministériel du projet en vue de l'an 2000 de gagner l'engagement et l'appui soutenus de la haute direction à toutes les phases est indispensable au succès du projet. Notre examen des neuf ministères nous a permis de relever plusieurs questions qui méritent l'attention de la haute direction. On trouve des exemples de ces questions à la pièce 12.5 .
12.117 En particulier, dans les grands ministères et organismes qui possèdent des systèmes indispensables et là où le Secrétariat a établi que le problème de l'an 2000 nécessitait plus d'attention, le Secrétariat doit veiller à ce que la haute direction de chacune de ces organisations suive constamment de près les mesures prises pour régler le problème.
12.118 Les ministères et les organismes devraient accorder une priorité très élevée aux projets en vue de l'an 2000 et élaborer des plans d'urgence. La haute direction devrait prêter un appui continu à l'effort en vue de l'an 2000 et composer avec les risques et difficultés au fur et à mesure qu'ils surviennent.
12.119 Le Secrétariat du Conseil du Trésor devrait encourager les efforts des ministères en continuant à inciter la haute direction des ministères et des organismes à maintenir son engagement et son appui à l'égard des travaux en vue de l'an 2000.
12.121 Le gouvernement doit recenser et hiérarchiser un nombre contrôlable de systèmes qui sont indispensables à l'appui de ses principaux programmes et de ses services essentiels, et confier à un groupe précis la surveillance de leur mise en oeuvre en vue de l'an 2000. Il s'agit de systèmes qui auraient des répercussions importantes sur des secteurs comme la santé et la sécurité, les finances, les intérêts et difficultés du public, et les questions juridiques.
12.122 Le bureau du projet en vue de l'an 2000 du Secrétariat est chargé de surveiller les efforts qu'entreprend l'ensemble du gouvernement pour régler le problème de l'an 2000. Il nous a informés que son plan de travail contient un projet de surveillance de l'état de préparation de tous les systèmes indispensables à la mission. Il a indiqué que le projet prévoit des mises à jour sur les progrès des ministères en septembre 1997 et en janvier 1998, mais que les instruments de collecte et d'analyse de l'information restent à élaborer.
12.123 Les ministères et les organismes demeureraient responsables de ces systèmes dans le cadre de leurs projets en vue de l'an 2000. À notre avis, le rôle de surveillance servirait principalement à faire en sorte : que le calendrier et les jalons soient en place; que l'on prévoie assez de temps pour la mise à l'essai, la mise en oeuvre et la correction des erreurs décelées avant l'an 2000; enfin, que l'on élabore des plans d'urgence pour ces systèmes. Le bureau de projet du Secrétariat surveillerait de façon continue les progrès et interviendrait sur le plan stratégique, au besoin.
12.124 Lorsqu'un programme dépend de l'interconnexion de systèmes qui se trouvent dans plus d'une organisation, le bureau de projet du Secrétariat assurerait le recensement et la surveillance de tous les systèmes et applications connexes. Les fonctions de ces systèmes seraient gravement compromises si certaines de leurs composantes n'étaient pas converties et mises en oeuvre à temps.
12.125 À l'issue de la vérification, le Secrétariat nous a informés que, dans le cadre de son projet de surveillance des projets en vue de l'an 2000 au gouvernement, il avait l'intention de se pencher sur les systèmes les plus indispensables. Son bureau de projet a aussi indiqué qu'une première liste de ces systèmes faisait l'objet d'un examen interne.
12.126 Le Secrétariat du Conseil du Trésor devrait accorder une priorité élevée à son projet de surveillance, en particulier, à ses travaux visant à déterminer et à surveiller un nombre contrôlable de systèmes les plus indispensables au gouvernement. Il devrait intervenir sur le plan stratégique, au besoin, afin d'assurer la mise en oeuvre réussie de ces systèmes avant l'an 2000. À cet égard, il faudrait élaborer des plans d'urgence connexes afin de permettre aux principaux programmes et services essentiels de bénéficier d'un appui continu à l'approche du nouveau millénaire.
12.128 En examinant les ministères, nous n'avons pas pu confirmer que les ministres avaient reçu des renseignements à ce sujet. Depuis le début de 1997, le bureau de projet du Secrétariat préparait une présentation aux ministres du Conseil du Trésor; elle avait pour but de les informer de la question de l'an 2000 et de demander du financement pour gérer un certain nombre de projets afférents d'envergure gouvernementale.
12.129 À la fin de juin, le Secrétariat nous a informés que l'on avait approuvé une présentation qui serait adressée aux ministres du Conseil du Trésor au cours de l'été de 1997. Le Secrétariat a aussi indiqué qu'une deuxième présentation serait soumise à l'automne afin d'informer le Conseil du Trésor de l'état de préparation du gouvernement en vue de l'an 2000 et des coûts estimatifs connexes.
12.130 À notre avis, on devrait amener les ministres à appuyer le projet en vue de l'an 2000. Leur soutien pourrait s'avérer précieux pour surmonter les risques et obstacles qui pourraient surgir plus tard. Par ailleurs, le Parlement devrait être tenu au courant de cette menace imminente et des progrès du gouvernement dans sa lutte contre celle-ci.
12.131 Les ministères et les organismes devraient obtenir rapidement l'engagement des ministres, les informer de l'urgence de la menace que l'an 2000 représente pour les programmes et services du gouvernement, et gagner leur appui pour surmonter les risques et obstacles qui pourraient surgir. Le Secrétariat du Conseil du Trésor devrait continuer à favoriser la participation des ministres du Conseil du Trésor et à les renseigner périodiquement sur les progrès du gouvernement dans la gestion des projets en vue de l'an 2000 et des projets de portée gouvernementale.
12.132 Le gouvernement devrait éclairer régulièrement le Parlement sur la question de l'an 2000, les répercussions qu'elle pourrait avoir sur les programmes et services du gouvernement, et les progrès réalisés en vue de la conformité au passage à l'an 2000.
12.134 Depuis l'établissement, en 1996, du bureau du projet en vue de l'an 2000 au Secrétariat du Conseil du Trésor, on a entrepris des efforts pour recenser les questions horizontales de manière à en faire profiter à tous les ministères et organismes. Grâce à la formation d'un comité interministériel, le bureau précité a pu énoncer les questions horizontales et élaborer un plan de travail pour les traiter.
12.135 Le Secrétariat entendait présenter en mars 1997 la question de l'an 2000 aux ministres du Conseil du Trésor en vue de leur demander de sanctionner et d'approuver le financement du plan de travail. Au terme de notre vérification au début de mai, le Secrétariat procédait à la révision de sa présentation et à la préparation du plan de travail en vue de l'an 2000. À la fin de juin, le Secrétariat a relevé 12 projets d'envergure gouvernementale et les exigences de financement connexes, et a dressé une liste de six défis. Le Secrétariat a reçu par la suite l'autorisation de présenter lesdits projets et exigences au Conseil du Trésor.
12.136 Nous mentionnons dans les paragraphes suivants des questions qui, à notre avis, méritent une attention particulière à l'échelle du gouvernement.
12.137 Pénurie de ressources techniques. Le maintien du personnel clé est un secteur de risque pour beaucoup de ministères. Les grands ministères qui font beaucoup de travaux internes de mise au point de systèmes sont particulièrement menacés. Les entreprises privées mettent déjà en oeuvre des stratégies spéciales pour garder leur propre personnel technique clé pendant la durée de leurs projets en vue de l'an 2000. La nature du problème nécessite une action à l'échelle du gouvernement.
12.138 En mai, le Secrétariat a animé une séance de travail avec des représentants ministériels où il a été question des ressources humaines et de moyens de garder le personnel. Il nous a informés que la Direction du dirigeant principal de l'information avait aussi élaboré un plan d'action pour gérer les ressources humaines de l'industrie des technologies de l'information. Le plan comprenait des besoins directement liés à l'an 2000 dans le cadre de La Relève, projet visant à régler les problèmes de ressources humaines au gouvernement.
12.139 On se soucie également de la longueur du cycle d'approvisionnement. Les cycles complets peuvent durer de six à neuf mois. Plus il est long, plus la possibilité d'embaucher des entrepreneurs compétents est faible et plus leurs services coûtent cher. Le Secrétariat a indiqué qu'un groupe interministériel était mis sur pied pour examiner le processus d'approvisionnement et étudier ce moyen d'obtenir des ressources techniques.
12.140 Conformité des produits de vendeurs au passage à l'an 2000. Tous les ministères et organismes ont besoin d'information sur la conformité des versions existantes des produits de vendeurs et sur l'état d'avancement de l'élaboration des prochaines versions conformes. On pourrait réaliser des gains d'efficience en demandant à un seul groupe de communiquer avec les vendeurs et de surveiller les mises au point futures.
12.141 En 1996, un groupe d'approvisionnement d'un ministère s'est mis à élaborer un répertoire d'information sur les produits de vendeurs qui, depuis, s'est avéré insuffisant. Au moment de notre vérification, un autre groupe poursuivait ce projet, en ajoutant de l'information précise sur les produits utilisés dans les divers environnements d'exploitation qu'assurait le ministère. On avait estimé les ressources nécessaires pour étendre la base à tous les ministères et organismes et pour faciliter l'échange d'information avec eux mais elles étaient toujours à l'étape d'approbation.
12.142 Certification des systèmes partagés. L'ensemble du gouvernement partagera un certain nombre de systèmes administratifs, par exemple en gestion financière et en ressources humaines. On pourrait réaliser des gains d'efficience en vérifiant une seule fois que les applications sont conformes au passage à l'an 2000.
12.143 Le Secrétariat a commandé un examen de ces systèmes au début de 1997 et a signalé que bon nombre des applications étaient ou seraient conformes. L'examen a permis de déceler des secteurs où l'infrastructure et l'environnement des postes de travail devaient subir des modifications pour que les systèmes partagés fonctionnent en l'an 2000.
12.144 L'examen ne visait pas et n'a pas inclus la validation des applications commerciales. Pour servir les ministères et les organismes et pour leur permettre de se pencher sur leurs propres infrastructure et environnement des technologies de l'information, il vaudrait la peine de faire certifier les applications par le vendeur ou par un tiers.
12.145 Normes d'affichage de la date. Dans le secteur des technologies de l'information, il existe diverses normes pour la date et beaucoup de solutions au problème de l'an 2000. De fait, le secteur a discuté de l'établissement d'une norme d'affichage unique.
12.146 Depuis 1988, il existe une norme pour la date dans les Normes du Conseil du Trésor sur la technologie de l'information . Si les ministères et les organismes l'avaient respectée, les interfaces de systèmes internes du gouvernement poseraient une menace moins grande à l'approche du prochain millénaire. Toutefois, décréter une norme pour adoption immédiate pourrait compromettre beaucoup de projets en vue de l'an 2000 déjà en cours dans les ministères et les organismes. Il serait utile que le gouvernement promulgue les normes établies pour les faire adopter à long terme.
12.147 Installations de mise à l'essai. Les ministères et les organismes doivent planifier à l'avance la phase de mise à l'essai. Pour les projets en vue de l'an 2000, il faudra un environnement de mise à l'essai distinct de l'environnement de production. Beaucoup de ministères et d'organismes ne disposeront pas d'un excédent de capacité de traitement pour créer de tels environnements de mise à l'essai. L'utilisation des ressources pourrait faire double emploi si tous les ministères et organismes devaient acquérir une capacité supplémentaire aux fins de la mise à l'essai. En éprouvant les applications et fichiers dans des installations centrales, on pourrait acquérir une expérience et en faire profiter d'autres ministères et d'autres organismes.
12.148 Il vaudrait la peine de déterminer s'il est faisable de créer des installations de mise à l'essai qui pourraient servir certains ministères et certains organismes. Le bureau de projet du Secrétariat a retenu un projet dans le cadre duquel la possibilité d'établir une installation commune de mise à l'essai fera l'objet d'une étude.
12.149 Incidences juridiques. À la fin de mai 1997, l'analyse des incidences juridiques de l'an 2000 avait surtout porté sur l'impartition et l'administration des marchés.
12.150 Des travaux limités ont examiné et analysé d'autres incidences juridiques pour le gouvernement qui pourraient découler de l'an 2000. Au nombre des scénarios possibles figurent les suivants :
12.152 Le Secrétariat a signalé la plupart de ces possibilités et bien d'autres. Toutefois, au début de mai 1997, des projets étaient en cours, alors que d'autres n'avaient pas encore démarré. En outre, aucun projet concernant les normes d'affichage de la date et les incidences juridiques ne s'inscrivait dans les activités proposées. Si l'on ne donne pas rapidement suite aux possibilités recensées, l'effort centralisé perdra sa capacité de servir les ministères et les organismes.
12.153 Le Secrétariat du Conseil du Trésor devrait accélérer son plan de travail en vue de l'an 2000 et amorcer ou hâter les projets prévus dans le plan. Il devrait aussi déterminer s'il serait utile d'y inclure des projets concernant les normes d'affichage de la date et les incidences juridiques.
12.155 Notre vérification des ministères et notre enquête générale ont révélé qu'à la fin d'avril 1997, la plupart des ministères et des organismes du gouvernement en étaient aux premières étapes de leurs projets en vue de l'an 2000. Nous avons conclu que le rythme des progrès avait jusque là été généralement lent et que les risques résiduels pour les systèmes du gouvernement restaient élevés.
12.156 L'état actuel de préparation du gouvernement au passage à l'an 2000 le place dans une situation particulièrement vulnérable, compte tenu du temps limité qu'il reste pour la conversion, la mise à l'essai et la mise en oeuvre. Si l'on part de la nouvelle norme dans l'industrie, qui est de prévoir une année civile pour composer avec les retards et problèmes imprévus, le gouvernement ne disposait plus que de 20 mois au terme de notre vérification, pour accomplir une tâche énorme qui s'avérerait peut être écrasante. De plus, il reste des risques incroyables qui pourraient menacer la mise en oeuvre des systèmes adoptés, et il faut élaborer de véritables plans d'urgence.
12.157 Nous craignons que si les progrès se poursuivaient au rythme observé, ils se produiraient probablement trop lentement pour que la menace posée par l'an 2000 puisse être contrée. Les systèmes à l'appui des principaux programmes et services essentiels pourraient tomber en panne et la prestation continue de ces programmes et services pourrait être en danger.
12.158 À notre avis, il faut une action urgente et vigoureuse de la part du gouvernement, y compris la participation des ministres, voire des comités parlementaires, à la promotion des projets de préparation à l'an 2000. Nous soulignons également la nécessité d'élaborer de véritables plans d'urgence qui pourront servir de protection, particulièrement pour les programmes principaux et services essentiels.
Réponse du Secrétariat du Conseil du Trésor : Le gouvernement a accordé la plus haute priorité à la question de l'an 2000. Le Conseil du Trésor a approuvé un plan d'action énergique pour les projets de portée gouvernementale. Le gouvernement s'occupe des besoins horizontaux communs, y compris les questions concernant les ressources humaines et l'approvisionnement, en vue de recruter et de garder suffisamment de personnel compétent pour entreprendre le travail requis. Il échange les meilleures pratiques et méthodes de façon à retirer le maximum des travaux en cours. Il surveille et communique régulièrement les progrès des ministères afin de s'assurer que les mesures appropriées sont prises au besoin. Pour relever ce défi unique, le gouvernement exécute des activités à un rythme qui s'accélère constamment.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor, quant à lui, est à examiner l'état de préparation de tous les systèmes assurant des services publics que le gouvernement juge essentiels à la mission, en vue de confirmer que ces derniers continueront de bien fonctionner après le 31 décembre 1999. La Direction du dirigeant principal de l'information prend de nombreuses dispositions pour comprendre et surveiller les plans d'action des ministères visant les systèmes indispensables à la mission, y compris leur obligation d'élaborer et de présenter des plans d'urgence pour les cas où ces systèmes ne seraient pas pleinement exploitables à cette date.
Le gouvernement appuie généralement les recommandations formulées dans le présent rapport et remercie le vérificateur général d'avoir contribué à accroître la sensibilisation à ce projet.
La vérification a porté sur les risques que la menace de l'an 2000 fait courir aux programmes et aux services du gouvernement. Nous avons examiné les progrès des projets en vue de l'an 2000 dans plusieurs ministères afin de déterminer l'état de préparation général du gouvernement.
La vérification permet de renseigner le Parlement sur la crise de l'an 2000 et sur notre évaluation de l'état de préparation du gouvernement à cet égard, et de susciter une action appropriée relativement aux systèmes indispensables et aux systèmes qui touchent les intérêts de l'État et du public. La vérification a aussi permis de recenser et de faire ressortir les questions et les secteurs auxquels le gouvernement et le Parlement doivent porter plus d'attention pour relever le défi posé par l'an 2000.
L'examen concernait neuf ministères : Agriculture et Agroalimentaire Canada, Service correctionnel Canada, Défense nationale, Santé Canada, Développement des ressources humaines Canada, le ministère de la Justice Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Revenu Canada et Anciens Combattants Canada. Ces ministères ont été choisis parce qu'ils offrent des programmes principaux et des services essentiels au public. Ensemble, ils représentent 32 p. 100 des dépenses budgétaires du gouvernement et 94 p. 100 des recettes budgétaires prévues pour 1996-1997.
Afin d'avoir une meilleure idée de l'état de préparation dans l'ensemble du gouvernement, nous avons aussi fait une enquête générale auprès de plus de 60 ministères et organismes. Ils représentent des organisations gouvernementales que dirigent des sous-ministres ou des personnes de niveau équivalent. Nous leur avons demandé, entre autres, de l'information sur leur état de préparation au 30 avril 1997. Nous avons reçu une cinquantaine de réponses dont certaines ne donnaient pas suite à toutes les questions de l'enquête. Nous n'avons pas validé les réponses des participants.
Nous avons également examiné les projets entrepris par la Direction du dirigeant principal de l'information du Secrétariat du Conseil du Trésor pour atténuer les risques que l'an 2000 fait courir au gouvernement.
Critères
S'il y a lieu, nous discutons des critères détaillés dans les sections qui correspondent aux observations et aux constatations. Les critères généraux retenus pour la vérification sont les suivants.
Greg Boyd
Brian Element
Joe Lajeunesse
Maria Wisniowski
Pour obtenir de l'information, veuillez communiquer avec la vérificatrice responsable, Mme Nancy Cheng.