Le 12 mars 1997, l'Office national de l'énergie a animé « Sensibilisation 97 », le premier atelier de sensibilisation du public qui ait été consacré aux pipelines interprovinciaux au Canada.

Une centaine de participants ont assisté aux exposés traitant des « meilleures pratiques », qu'ont présentés des spécialistes de la sensibilisation du public venant de cinq compagnies différentes. Pipeline Interprovincial Inc., TransCanada PipeLines Limited, Les Pipe-Lines Montréal Limitée, Pipeline Trans-Nord Inc. et Trans Mountain Pipelines Limited ont donné aux participants un aperçu de leur programme de sensibilisation du public en plus d'avoir approfondi plusieurs aspects du programme concernant certaines catégories du public.

Le lecteur trouvera dans les pages qui suivent une copie de chaque exposé ainsi que l'essentiel des discussions qui ont suivi. Avant d'imprimer le présent document, on a présenté chaque texte à son auteur afin qu'il en approuve le contenu.

Office national de l'énergie

Table des matières

1.0 EXÉCUTION DU PROGRAMME DE SENSIBILISATION DU PUBLIC

Ed Svitich
Pipe Line Interprovincial Inc.

1.1 Discussion avec les participants

2.0 MESURES DE PREMIÈRE INTERVENTION

Rob Shepanik
TransCanada PipeLines Limited

3.0 SENSIBILISATION DES ENTREPRENEURS

Gary Robinson
Pipeline Trans-Nord Inc.

3.1 Discussion avec les participants

4.0 LA NORMALISATION DES MARQUEURS ET DES PANNEAUX DES PIPELINES

Guy Robitaille
Les Pipe-Lines Montréal Ltée

4.1 Discussion avec les participants

5.0 QUESTIONS DE COLLECTIVITÉS ET SÉCURITÉ DES PIPELINES

Anne Gilbert-Hopkins
Trans Mountain Pipeline Limited

6.0 QUESTIONS DE COLLECTIVITÉS ET SÉCURITÉ DES PIPELINES

Chef de secteur, Opérations
Office national de l'énergie

7.0 CONCLUSION

1.0 EXÉCUTION DU PROGRAMME DE SENSIBILISATION DU PUBLIC

Ed Svitich
Pipe Line Interprovincial Inc.

Aperçu du réseau IPL

IPL exploite le plus long réseau pipelinier du monde destiné au transport d'hydrocarbures liquides. Le réseau, dont l'emprise s'étend sur 4 900 km, relie Edmonton (Alb.) à Superior (WI) et Escanaba (MI) à Sarnia (Ont.), avec un doublement reliant Superior (WI) à Sarnia (Ont.) en passant par Chicago (IL); il relie Sarnia (Ont.) à Montréal (QC), avec des branchements vers Buffalo (NY) et Nanticoke (Ont.), et Norman Wells (T.N.-O.) à Zama (Alb.). L'emprise du réseau IPL au Canada a une longueur d'environ 3 160 km et, grâce à son réseau de pipelines, IPL transporte du pétrole brut, des produits raffinés (carburant diesel, essence), du condensat et des liquides de gaz naturel (LGN).

L'exploitation du réseau pipelinier IPL (partie canadienne) comprend 4 régions:

• L'ouest - Alberta et une partie de la Saskatchewan : environ 538 km;
• La partie centrale - une partie de la Saskatchewan et le Manitoba : environ 707 km;
• L'est - Ontario et le Québec : 1 045 km;
• Le nord - IPL (N.-O.) : de Norman Wells (T.N.-O.) à Zama (AB) : 869 km.

Chaque région est responsable de fournir le personnel pour animer le programme de sensibilisation du public. Chaque région est divisée en petits territoires et, dans chacun d'eux, le personnel de la compagnie est chargé de rendre visite au public.

Chaque personne-ressource de IPL possède pour son territoire un dossier administratif comprenant les feuilles du tracé du pipeline, la liste des parcelles sur lesquelles il rend visite au public, des précisions sur les responsabilités et les documents constituant les trousses d'information destinées aux différentes parties.

IPL a lancé son programme de sensibilisation du public en 1979, dans l'Ouest canadien et dans une petite partie de l'Ontario où la compagnie exploitait son réseau pipelinier de LGN. Quelques années plus tard, IPL a spontanément étendu son programme de sensibilisation du public à l'exploitation de son réseau d'oléoducs de l'est du Canada (en Ontario et au Québec).

Nous croyons que IPL possède maintenant un programme très informatif et éducatif de sensibilisation à la présence de ses pipelines.

Le public a réservé et réserve encore un accueil très favorable au programme de sensibilisation de IPL. Ce programme ne favorise pas seulement la sensibilisation, il engendre aussi des relations plus étroites et plus amicales entre la compagnie et les propriétaires, et la participation permanente du public qui, par sa surveillance active, concourt au maintien de la sécurité de l'exploitation du pipeline.

Moyens utilisés

La diffusion du programme se fait par les moyens suivants : visites annuelles, distribution de trousses d'information, diffusion d'éléments de promotion, parrainage d'événements spéciaux et de conférences.

Le programme de sensibilisation du public se donne en français et en anglais. La version française s'adresse plus particulièrement au public du Québec.

Assistance

L'assistance dont il est question dans le programme de sensibilisation du public comprend :

• les propriétaires fonciers et locataires (occupants) du réseau pipelinier;
• les propriétaires excavateurs : ceux dont les propriétés se trouvent à moins de 30 mètres de l'emprise du pipeline et qui peuvent avoir des raisons d'excaver dans cette zone de 30 mètres;
• les voisins (le public résidant le long du réseau), c'est-à-dire : les occupants des habitations situées à moins de 200 mètres de part et d'autre de l'emprise du réseau de liquides de gaz naturel (LGN) de IPL situé dans l'Ouest canadien et dans une petite partie de l'est du Canada. Les voisins du reste du réseau pipelinier dans l'est du Canada (Ontario et Québec) comprennent les occupants des habitations rurales et urbaines dont l'avant ou l'arrière se trouve à moins de 60 mètres de part et d'autre de l'emprise;
• les organismes locaux : services d'incendie, de police, hôpitaux, services d'ambulance, services municipaux et services de sinistre;
• les services publics d'électricité, de gaz, de téléphone, de voirie et de chemins de fer;
• les bureaux de l'administration municipale des villes et des villages situés à moins de 1,5 km de l'emprise;
• les entrepreneurs et autres sous-traitants.

Chiffre d'assistance

Ce chiffre donne au lecteur une idée de la participation du public au programme de sensibilisation.

Communication : le public

Les directives d'IPL prévoient que la personne-ressource rend visite à tous les propriétaires fonciers, locataires et voisins de son territoire et qu'elle passe en revue avec chacun d'eux le contenu de la lettre et de la brochure de sécurité, en plus de s'assurer que l'autre partie :

• sait où se trouvent les canalisations;
• sait qu'elle doit « Appeler avant de creuser » dans la zone de 30 mètres;
• sait qu'elle doit immédiatement évacuer la région dans le cas d'une urgence causée par un incident sur le pipeline et qu'elle doit téléphoner au numéro d'urgence de IPL;
• sait qu'il existe un numéro de téléphone accessible 24 heures sur 24.

Si l'autre partie est absente au moment de la visite, la personne-ressource laissera la trousse d'information à la résidence visitée; elle effectuera un suivi en téléphonant uniquement aux propriétaires et aux locataires, et elle passera en revue avec eux les éléments énumérés plus haut.

La personne-ressource répond à toutes les questions, remplit le formulaire de demande de renseignements si le propriétaire foncier se pose certaines questions au sujet de l'emprise et transmet ces questions au personnel approprié de la compagnie pour qu'il agisse en conséquence.

Habitants d'appartements

Les habitants d'appartements sont souvent difficiles à joindre parce que les systèmes de sécurité des immeubles à appartements empêchent le contact direct avec les résidents. La personne-ressource doit alors s'en remettre au gérant de l'immeuble avec qui elle prend les arrangements nécessaires pour que les trousses d'information soient distribuées aux occupants des appartements.

Communication : organismes

Organismes locaux

Le personnel de supervision ou de direction de la région rend visite aux municipalités, aux villes, aux services de police, d'incendie, d'ambulance, de sinistres ainsi qu'aux hôpitaux. Lors de ces visites, la personne-ressource d'IPL traite brièvement les points suivants : a) elle donne la description de l'emplacement du réseau pipelinier et laisse une carte détaillée représentant le tracé du réseau dans la région; b) elle décrit les produits transportés et leurs caractéristiques, qui sont décrits plus en détail dans la brochure de sécurité accompagnant la trousse et la lettre d'information; c) elle décrit le type de service que chaque organisme pourrait assurer en cas d'urgence sur le réseau pipelinier; d) elle échange de l'information avec ses interlocuteurs en vue de coordonner un plan d'action d'urgence le long du réseau.

Services publics

Jusqu'en 1996, le personnel d'IPL a rendu visite aux compagnies de services publics dont les zones territoriales d'exploitation chevauchaient le réseau pipelinier IPL. À partir de 1997, la section des croisements des services d'exploitation leur enverra des trousses d'information, et un coup de téléphone tiendra lieu de suivi. Ce changement se justifie par le fait que la plupart des compagnies de services publics sont maintenant suffisamment sensibilisées aux mesures de sécurité qui s'imposent dans les environs des pipelines.

Événements spéciaux

Certains événements spéciaux auxquels participent les régions favorisent la sensibilisation du public; citons notamment :

• les déjeuners (parrainés par les compagnies pipelinières et les services publics en Saskatchewan) réunissant les entrepreneurs;
• l'installation de kiosques d'information par les compagnies pipelinières lors de certaines conférences qui ont lieu en Ontario;
• l'exposition commerciale de Brandon;
• la conférence des entrepreneurs sur l'amélioration des terres et le drainage par tuyaux d'argile;
• les expositions commerciales municipales en Ontario.

Chaque année, nous vérifions l'efficacité de la participation des organismes à chacun de ces événements spéciaux et nous sommes à l'affût de nouveaux événements qui pourraient favoriser la sensibilisation du public à l'existence des pipelines.

Sensibilisation additionnelle

En plus de ce qui précède :

• Chaque année, IPL envoie à tous les propriétaires, locataires, organismes locaux et voisins des villes et villages (à l'exception des grandes villes), situés le long de son réseau, des calendriers contenant de l'information sensibilisant le public à ses pipelines.
• Avant que la perturbation du site ne soit engagée le personnel de la région fournit au personnel des entrepreneurs des instructions concernant les mesures de sécurité à prendre à l'emplacement des croisements proposés.
• IPL distribue, dans les restaurants longeant le réseau pipelinier, des napperons présentant de l'information sur la démarche « Appeler avant de creuser ».
• IPL a produit un vidéo intitulé « Touché manqué » qu'elle a distribuée au public approprié afin de le sensibiliser à la présence des pipelines souterrains.
• IPL participe au service « Info-Excavation », là où il existe.

Lettre aux propriétaires

Tous ceux qui font partie du programme de sensibilisation du public reçoivent une lettre du directeur de la région respective. La lettre rappelle les éléments clés suivants :

• les panneaux indiquant la présence des pipelines;
• appeler avant de creuser à moins de 30 mètres d'un pipeline ainsi que le numéro à composer;
• les produits transportés par les pipelines et leurs caractéristiques;
• que faire lorsqu'on soupçonne l'existence d'une fuite;
• le numéro de téléphone en cas d'urgence.

Brochure sur la sécurité

Brochure sur le sous-solage.

Carte du tracé

Article de promotion.

Brochure sur la sécurité

Chacun en reçoit un exemplaire qu'il est encouragé à lire.

Brochure sur le sous-solage

Dans l'Ouest canadien seulement. La brochure rappelle aux propriétaires fonciers de téléphoner avant d'entamer des travaux de défoncement du sous-sol à proximité des pipelines. Elle indique l'emplacement du réseau IPL, région par région.

Nous choisissons chaque année des articles de promotion jugés pratiques et utiles au public, tels que des plateaux de service, des pluviomètres, des torches électriques, des supports à crayons, des porte-clés, etc. En 1997, nous distribuerons un thermomètre, unique en son genre, représentant la tour IPL à Edmonton.

À deux autres occasions nous avons distribué des articles de promotion qui présentaient une touche plus personnelle. En 1990, IPL a produit un livre de cuisine contenant les recettes des plats-minute favoris du personnel d'IPL, qu'elle a distribué à tous ceux qui faisaient partie du programme de sensibilisation du public cette année-là. Le livre de recettes a eu un tel succès que nous avons eu l'idée de produire un livre de recettes des propriétaires fonciers. Nous avons envoyé des lettres à tous les propriétaires fonciers du réseau IPL au Canada et aux États-Unis, leur demandant de nous communiquer leurs recettes favorites. Un comité spécial, formé d'employés d'IPL, a choisi 375 recettes de différentes catégories parmi les 1 600 recettes reçues. En 1995, au cours du déroulement du programme de sensibilisation du public, chaque membre résidant le long du réseau (propriétaires, voisins, organismes, compagnies de services publics) a reçu un exemplaire du livre intitué « Recipes Across the Miles Landowner Cookbook ». Le livre de recettes a immédiatement connu un succès retentissant et, dans toutes les régions, des personnes ont appelé pour louer les efforts consacrés à ce livre de recettes spécial et pour réclamer des exemplaires supplémentaires du livre. Nous avons imprimé le livre à 28 000 exemplaires, mais le tirage a été vite épuisé. La production de ce livre de recettes a demandé un effort considérable, mais nous sommes convaincus que cet effort a porté fruit, car le livre a fortement attiré l'attention sur le programme de sensibilisation du public.

Trousse d'information concernant les croisements

• Trousse contenant l'information pertinente sur les croisements. La brochure de l'ONÉ destinée aux propriétaires et intitulée « Vivre et travailler à proximité d'un pipeline » [PDF : 297 ko] [Pamphlet : PDF : 278 ko] a été bien reçue par IPL et le public.

Organigramme de la compagnie en ce qui concerne le programme de sensibilisation du public

• Entre 60 et 70 membres du personnel de la compagnie s'occupent chaque année du programme de sensibilisation du public. IPL a élaboré des directives destinées au personnel participant et a déterminé quelles étaient ses responsabilités. Normalement, le programme de sensibilisation du public se déroule chaque année, entre février et mai, et il se termine habituellement dans les délais prévus.
• Tout le personnel-ressource évalue l'efficacité du programme.
• Chaque année, on réexamine le programme dans le but de l'améliorer.

Pour terminer, nous aimerions ajouter qu'à notre avis le programme de sensibilisation du public atteint parfaitement son objectif et qu'il satisfait à toutes les exigences de la réglementation actuelle.

1.1 Discussion avec les participants

L'exposé fait par IPL était axé sur les grands objectifs de la sensibilisation du public et abordait les différents moyens utilisés pour sensibiliser les différents publics rencontrés le long de l'emprise du pipeline. De ce fait, il a été choisi comme point de départ aux discussions de la journée.

Après l'exposé, la discussion a principalement porté sur les aspects importants du programme, notamment : la formation, les visites aux propriétaires et l'évaluation du programme. Le coeur de cette discussion ainsi que les questions qui ont été débattues relativement à ces aspects importants sont reproduits dans les paragraphes suivants.

Former le personnel chargé d'exécuter le programme de sensibilisation du public

Le personnel d'IPL est chargé de sensibiliser les propriétaires fonciers et de remplir les fonctions permanentes reliées au programme de sensibilisation du public de la compagnie. IPL utilise, sur son réseau, 5 agents des terres pour former le personnel de la compagnie. IPL s'assure de la cohérence de l'ensemble du programme en imposant au personnel des directives normalisées qui fixent les responsabilités de chacun relativement au programme de sensibilisation du public.

La compagnie utilise souvent du personnel travaillant à forfait pour l'exécution du programme dans les zones urbaines, comme la ville de Regina, tandis que le personnel d'IPL s'occupe de la diffusion du programme dans les entreprises, les écoles, etc. Il appartient à chaque région de décider si elle veut confier la visite du public voisin du réseau dans les zones urbaines à du personnel travaillant à forfait.

Formation pour les exercices d'urgence

IPL organise chaque année des simulations de situations d'urgence, sur son réseau, à l'intention des personnes chargées d'intervenir dans ces cas. Les organismes locaux d'intervention en cas d'urgence ont parfois été appelés à intervenir, les propriétaires et les locataires, plus rarement. Le personnes reçoivent, lors des visites, de l'information sur les moyens de découvrir une fuite éventuelle, les numéros de téléphone d'urgence d'IPL - accessibles 24 heures sur 24 - et les dispositions à prendre pour quitter le plus rapidement possible la zone où ils se trouvent, en cas d'urgence. IPL a signalé que les recommandations du rapport d'enquête sur la FCST relativement aux « questions touchant la collectivité » constituent une base lui permettant de réévaluer constamment la participation des propriétaires, des locataires et des organismes locaux (les services de première intervention) à ses simulations de situations d'urgence.

IPL organise au moins deux fois par an ces simulations de situations d'urgence qui réunissent tout le personnel de la compagnie directement mêlé à l'intervention d'urgence. D'autres exercices peuvent avoir lieu par surcroît, selon les circonstances et selon les activités qui se déroulent dans la région. Cette formation sur place s'accompagne d'autres exercices importants, tels que le torchage des LGN, les simulations, l'utilisation des extincteurs, la formation du personnel de première intervention et l'apprentissage du système de commandement en cas d'incident (SCI).

Visites aux propriétaires fonciers

IPL rend annuellement visite à environ 5 000 propriétaires et locataires, le long de l'emprise du pipeline. Lorsque la partie est absente au moment de la visite, on laisse à la résidence, une trousse d'information et le personnel d'IPL effectue un suivi par téléphone. Chaque printemps, entre 50 et 70 employés permanents d'IPL se consacrent à l'effort de sensibilisation.

Au cours des visites, IPL fournit aux propriétaires, locataires, voisins et résidents locaux des trousses d'information concernant l'exploitation des pipelines et les responsabilités incombant au public qui travaille ou vit à proximité des pipelines. IPL profite de cette occasion pour mettre à jour sa base de données sur les propriétaires fonciers, les organismes locaux et les voisins des pipelines.

IPL fournit aux propriétaires, locataires, voisins et organismes locaux des articles souvenirs spéciaux et pratiques, portant le logo de la compagnie, le numéro de téléphone d'appel en cas d'urgence et le symbole « Appelez avant de creuser ».

Le livre de recettes des propriétaires d'IPL constitue un bon exemple de la participation des propriétaires au programme de sensibilisation du public. Cet effort a abouti à la réception de centaines de recettes provenant des propriétaires dont les lots jalonnent le réseau. En appliquant un processus de sélection, IPL a pu constituer un livre de recettes des propriétaires qu'elle a distribué à tous les propriétaires, organismes et voisins résidant le long du réseau. Le projet a exigé un effort considérable de la part des employés d'IPL, mais la compagnie a atteint son objectif, qui consistait à la rapprocher des propriétaires.

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2.0 MESURES DE PREMIÈRE INTERVENTION

Rob Shepanik
TransCanada PipeLines Limited

En 1996, TransCanada PipeLines Limited a produit et distribué un vidéo destiné aux organismes de première intervention et intitulé « Mesures de première intervention ».

Avec ce programme, TransCanada tente de sensibiliser les propriétaires, les écoles et les collectivités à l'existence du réseau. Quant au vidéo, il a pour objectif principal de sensibiliser davantage le personnel de première intervention en précisant le rôle qu'il a à jouer en cas d'urgence.

Le vidéo insiste sur la planification de l'intervention, par l'industrie et les organismes de première intervention. Avec le Guide du « leader », le vidéo fait désormais partie des programmes de formation en première intervention. Elle transmet un message cohérent aux nombreux organismes jalonnant le réseau de TransCanada. TransCanada a également rédigé un « Manuel de planification conjointe des mesures d'urgence » (« Joint Emergency Response Planning Workbook ») qui préconise une méthode officielle de planification conjointe.

Le vidéo a été bien accueilli, les seuls commentaires qu'il a suscités concernaient principalement sa distribution : avait-il été distribué aux stations de télévision locales, aux propriétaires, aux écoles et aux autres organismes d'intervention? (Le vidéo a été distribué aux organismes de formation de lutte contre l'incendie).

On peut obtenir le vidéo en s'adressant à Rob Shepanik, au numéro de téléphone suivant : 403-267-1937.

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3.0 SENSIBILISATION DES ENTREPRENEURS

Gary Robinson
Pipelines Trans-Nord Inc.

Pour la sécurité du public...

L'en dommagement des oléoducs à haute pression risque de mettre en danger le public et les entrepreneurs municipaux et a aussi des effets dévastateurs sur l'environnement. L'exposé a pour but de faire connaître les prescriptions de la loi visant à sauvegarder les pipelines et de donner des conseils pratiques sur la manière de vous protéger, et de protéger votre personnel et la collectivité contre les risques et les dangers que présentent les pipelines à haute pression.

Objet : Informer les représentants des travaux publics et les entrepreneurs de la présence de pipelines sur le territoire communautaire et les aviser des prescriptions de la loi relatives aux travaux exécutés à proximité des pipelines. Le thème général de l'exposé est le suivant : « Appelez avant de creuser ».

Sujets abordés :

• Qui nous sommes
• Où nous sommes situés
• Pourquoi nous sommes ici
• Aperçu de la législation
• Risques et dangers des pipelines à haute pression
• Les produits que nous transportons, à quelles pressions nous les transportons, les dangers qu'ils présentent pour la santé, etc.
• Causes des ruptures et des fuites des pipelines
• Entretien, inspection des pipelines, et sensibilisation du public
• Préparation aux situations d'urgence
• Réduire les risques et les dangers ... Que font les compagnies pipelinières?
• Réduire les risques et les dangers ... Que pouvez-vous faire?
• En cas de dommages à un pipeline
• En cas de rupture ou de perforation d'un pipeline
• En cas de défaillance ou de fuite d'un pipeline
• Interaction des services de première intervention, des compagnies pipelinières, des services d'incendie et des services de police.

3.1 Discussion avec les participants

Les installations de Trans-Nord traversent la région la plus densément peuplée de l'est du Canada. En bien des endroits, l'emprise avoisine des routes importantes, des lignes de chemin de fer et des propriétés. Une densité de population élevée implique une activité intense, et Trans-Nord s'est penchée sur ce point dans son exposé efficace sur « La sensibilisation des entrepreneurs ». Au cours des trois dernières années, Gary Robinson, deTrans-Nord, a coordonné les présentations de cet exposé devant plus de 130 assistances différentes. Pendant ce temps, la sensibilisation à la présence des pipelines s'est améliorée parmi les entrepreneurs, et le nombre des incidents a diminué. Indice du succès de la sensibilisation : les projets d'établissement le long du réseau ont régulièrement augmenté.

Enquêtes sur les croisements non autorisés

Trans-Nord fait l'inspection de ses pipelines et, ce faisant, elle procède à des excavations chaque fois que les conditions du sol indiquent que des excavations non autorisées ont eu lieu, ce qui a permis de constater que, lors d'excavations non autorisées, certains entrepreneurs avaient évité des dommages de justesse. Trans-Nord reconnaît qu'il est difficile d'attirer l'attention des parties responsables des croisements non autorisés mais elle cite le cas d'une partie responsable qui s'est montrée heureuse de pouvoir assister à l'excavation, lors de l'enquête menée par Trans-Nord.

Patrouilles d'inspection des pipelines

Trans-Nord organise régulièrement des patrouilles d'inspection du pipeline - inspections quotidiennes et (ou) hebdomadaires - selon l'endroit du pipeline à inspecter. Pour attirer l'attention sur la présence du pipeline dans les zones congestionnées, Trans-Nord a créé le programme des zones à répercussions importantes (« ZRI »). Une ZRI est une zone où le risque d'activité non autorisée est anormalement élevé par rapport aux autres endroits situés dans l'emprise du pipeline. Des patrouilles inspectent les ZRI tous les jours, alors qu'elles n'inspectent les zones rurales qu'une fois par semaine.

Marqueurs de l'emprise

Trans-Nord place des marqueurs le long du réseau, sur les limites de l'emprise ou aux abords de celle-ci.

Entrepreneur principal

À la question suivante : « Qui est l'entrepreneur principal? », Trans-Nord a répondu : « Celui qui paie le travail exécuté est l'entrepreneur principal » et « il incombe à cette personne, ainsi qu'au propriétaire, de trouver les canalisations ».

Franco Valle, agent d'inspection de l'Office national de l'énergie (« l'Office ») a confirmé le point de vue de Trans-Nord selon lequel l'entrepreneur principal est habituellement la personne qui paie le travail effectué.

N.B. : On a demandé de bien spécifier aux propriétaires fonciers qu'ils sont les entrepreneurs principaux. Ils doivent être conscients du fait qu'ils sont responsables de la sécurité.

Poursuites

Trans-Nord a l'impression que les compagnies pipelinières sont livrées à elles-mêmes en ce qui concerne les poursuites, car c'est à elles qu'il revient d'engager des poursuites contre une autre compagnie. Gary Robinson a mentionné que l'Office faisait de son mieux, dans les limites de la Loi sur l'Office national de l'énergie (la « Loi »), pour poursuivre les individus qui ne se conforment pas à l'article 112 de la Loi ou au Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie I et partie II (le « Règlement »). Actuellement, on ne peut imposer une amende ou une peine d'emprisonnement à un individu que s'il ne se conforme pas à une ordonnance directe de l'Office ou d'un de ses agents d'inspection.

D'autres commentaires sur les « poursuites » ont révélé que les entrepreneurs ne sont pas les « mauvais » et qu'il faut tendre vers une plus grande coopération entre les compagnies pipelinières et les organismes de réglementation. À ce sujet, Gary a déclaré que l'Office faisait ce qu'il pouvait et il a mentionné à l'appui de ses dires la coopération apportée par le groupe de croisement de l'Office - c'est-à-dire Mike Sullivan et Franco Valle - à l'initiative de prévention des dommages, lancée par l'industrie.

Le groupe de croisement a aidé Trans-Nord à organiser des réunions de « sensibilisation des entrepreneurs » lorsque les enquêtes menées sur des infractions présumées au Règlement ou à la Loi permettaient de conclure que l'entrepreneur n'était guère au courant des exigences à respecter pour que le croisement se fasse en toute sécurité.

Jusqu'à présent, ce projet fonctionne bien et, dans certains cas, lorsque l'Office recommande à un contracteur de participer à une telle réunion, peut mettre plus d'emphase sur la présentation. On a également souligné que cet atelier est le premier du genre au Canada et qu'il témoigne d'une nouvelle coopération entre l'organisme de réglementation et les compagnies.

Le système à numéro d'appel unique

Trans-Nord n'est pas encore membre du système à numéro unique - aussi appelé Info-excavation - de l'Ontario, mais la compagnie procède maintenant à une évaluation de sa viabilité et anticipe de s'y joindre bientôt.

Dans certains cas, les compagnies se fient aux SIG (systèmes d'information géographique) plutôt qu'au système provincial à numéro unique.

Problèmes de propriétaires

Trans-Nord tente d'accommoder les propriétaires dont l'équipement mobile traverse régulièrement l'emprise. Lorsque ceux-ci prévoient de faire traverser l'emprise à de l'équipement lourd, Trans-Nord leur demande de téléphoner à la compagnie pour l'en aviser et pour s'informer sur d'autres trajets possibles.

« Qui s'occupe d'éduquer les propriétaires? »

La plupart des compagnies s'occupent d'éduquer les propriétaires, et l'Office a publié une brochure très pratique qui fournit aux propriétaires qui vivent à proximité des pipelines les renseignements pertinents. Comme par le passé, les compagnies pipelinières continuent de distribuer la brochure de l'Office aux propriétaires.

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4.0 LA NORMALISATION DES MARQUEURS ET DES PANNEAUX DES PIPELINES

Guy Robitaille
Les Pipe-Lines Montréal Ltée

On utilise des marqueurs et des panneaux pour indiquer l'existence des pipelines et prévenir les gens du danger potentiel associé à leur présence et à leur exploitation. Ces marqueurs et panneaux peuvent également contenir de l'information destinée au public sur les mesures à prendre en cas d'urgence et sur le moyen de localiser les pipelines enterrés. Il est donc primordial que leur message transmis soit clair.

Il existe plusieurs ensembles de règlements, de normes et de pratiques concernant les marqueurs et les panneaux de pipelines. Cependant, Pipe-Lines Montréal a récemment traité plusieurs projets, études et demandes visant à réglementer, harmoniser ou normaliser les marqueurs et panneaux de pipelines. Ces initiatives de normalisation nous ont incités à chercher la meilleure façon d'utiliser les marqueurs de pipelines pour transmettre nos messages au public. C'est ce que nous nous efforçons de traiter dans le présent document.

Info-Excavation

Il existe plusieurs centres à numéro unique en Amérique du Nord. Au Canada, il en existe trois : en Alberta, au Québec et en Ontario; et une autre province est sur le point d'en installer un également.

Info-Excavation est le centre à numéro unique du Québec. Cet organisme non réglementé est né en 1993, et son réseau s'étend maintenant à toute la province. Comme, à Info-Excavation, on s'efforce entre autres de prévenir les dommages aux installations souterraines, l'organisme encourage ses membres à utiliser le pictogramme « Appelez avant de creuser », reconnu internationalement, et à afficher le numéro unique sur leurs marqueurs indiquant l'existence d'installations souterraines.

L'utilisation du pictogramme international semble ne pas poser problème à la plupart des membres, mais elle leur impose le remplacement des panneaux non conformes. Certains membres ont adopté l'approche radicale qui consiste à remplacer TOUS les panneaux avant une certaine date, d'autres préfèrent les remplacer au fur et à mesure des besoins.

Par contre, l'utilisation du numéro unique ne semble pas faire l'unanimité, du moins en ce qui concerne son introduction à court terme. Certains membres hésitent à confier des appels d'urgence à une tierce partie, tandis que d'autres craignent qu'on confonde ce numéro avec d'autres numéros d'urgence utilisés dans la région, tel le 911.

MUPEM
(Mesures d'urgence pour l'est de Montréal)

La partie est de Montréal est un centre de l'industrie pétrochimique. Le secteur industriel de Montréal-Est a créé, il y a quelques années, une association pour mettre au point une ébauche de mesures d'urgence à appliquer dans cette zone de la ville. Cette association porte le nom de MUPEM (Mesures d'urgence pour l'est de Montréal).

Fin 1994, MUPEM a été contactée par Info-Excavation qui voulait inclure tous les petits réseaux de canalisations souterraines situés dans l'est de Montréal. À la suite de cette demande de Info-Excavation, MUPEM a décidé d'étudier la meilleure façon de garantir l'intégrité des installations souterraines situées dans l'est de Montréal et, en automne 1995, elle a créé un comité chargé de cette étude.

Un moyen de rendre efficaces la prévention et l'intervention, dans le cas des installations souterraines, est d'utiliser les panneaux appropriés. Au cours des délibérations du comité, la ville de Montréal-Est, associée à MUPEM, s'est montrée particulièrement intéressée par les panneaux indiquant la présence d'installations souterraines. La municipalité s'inquiétait de la situation chaotique qui semblait se développer ou risquait de se développer sur son territoire. Bien que l'industrie pétrochimique ne traverse pas une phase de croissance dans l'est de Montréal, les différents intervenants sont de plus en plus sensibilisés au besoin de protéger l'intégrité des installations souterraines, ce qui a entraîné la prolifération de marqueurs et de panneaux dans cette zone.

Face à cette situation, le comité a demandé à la ville de Montréal-Est et à Pétromont Inc., une compagnie membre, de développer des normes relatives à la conception des marqueurs, au texte qui doit y figurer et à leur emplacement. Des propositions ont été ébauchées à deux reprises et présentées pour approbation. Dans les deux cas, le consensus n'a pu être obtenu pour les raisons suivantes : i) les marqueurs ne garantissaient pas suffisamment l'intégrité des pipelines; ii) ils ne respectaient pas les normes et règlements existants; iii) certaines normes proposées étaient pratiquement inapplicables. Le comité poursuivra ses délibérations cette année.

Utilisation conjointe des marqueurs

Il y a huit ans, avec d'autres compagnies pipelinières, nous avons commencé à utiliser conjointement le signal « No Anchorage » («mouillage interdit») sur la rive nord du fleuve St-Laurent. Il s'agit d'un signal au néon qui indique aux pilotes des navires que le mouillage est interdit dans cette zone, comme le font les cartes marines. En choisissant le pictogramme « No Anchorage », reconnu internationalement, nous avons favorisé l'utilisation conjointe d'un signal important.

Port de Montréal

Après qu'un navire se fut échoué, en 1990, au-dessus d'un de nos pipelines, dans le fleuve St-Laurent, les autorités du Port de Montréal ont demandé qu'on installe des marqueurs d'alignement sur les berges du fleuve afin que les pilotes puissent déterminer le tracé du pipeline dans le lit du fleuve.

Ce type de marqueur était nouveau pour nous. Nous nous rendons compte à présent qu'il aurait mieux valu vérifier si ce type de marqueur était assujetti à des normes avant de procéder à son installation.

LES ENJEUX

La sensibilisation à tout ce qui touche à la santé et à la sécurité du public ainsi qu'à l'environnement ne cesse de croître. Dès lors, il est normal que différents groupes s'intéressent aux mesures prises dans ces domaines.

Le principe de ces initiatives est certes louable, mais celles-ci risquent d'occasionner des problèmes si elles sont prises de manière désordonnée. Ce risque est particulièrement évident dans le cas des réseaux pipeliniers, non seulement parce que certains groupes d'intervention sont dans l'ignorance des caractéristiques d'exploitation des pipelines, mais aussi parce que, ces réseaux s'étendant sur de vastes régions, ils doivent satisfaire des intérêts et répondre à des objectifs différents dictés par les mêmes groupes d'intervention.

On risque donc de voir proliférer les panneaux et donc les messages, ce qui rendrait le marquage des pipelines de plus en plus difficile à gérer et de plus en plus déroutant pour les exploitants et le public. Le résultat atteint serait donc à l'opposé des objectifs visés.

CONCLUSION

Il faut certainement éviter le développement chaotique des processus de normalisation des marqueurs et panneaux de pipelines. Les efforts fournis dans ce domaine seraient stériles si les intervenants ne faisaient que reprendre ce qui a déjà été fait ailleurs ou s'ils semaient la confusion, parmi les exploitants de pipelines et le public, en utilisant des normes différentes et parfois contradictoires.

Il serait sans doute plus approprié de réglementer, d'harmoniser et de normaliser la signalisation à plus grande échelle et de développer une stratégie de communication facilitant l'atteinte de cet objectif.

4.1 Discussion avec les participants

Les Pipe-Lines Montréal Limitée est la plus ancienne compagnie réglementée par l'Office et, pour ce qui est de la sensibilisation, cette ancienneté a joué en sa faveur. Dans bien des cas, les gens qui vivent le long de l'emprise de Pipe-Lines Montréal ont pratiquement grandi avec le pipeline et, ce faisant, ils ont de plus en plus assumé leurs responsabilités de propriétaires fonciers.

Cependant, favoriser la sensibilisation peut exiger autant de doigté que de concevoir et d'entretenir une signalisation efficace. La précieuse expérience acquise par Guy Robitaille lors du traitement d'une proposition de normalisation des panneaux à Montréal-Est a permis à la compagnie d'intervenir rapidement pour que la norme relative aux marqueurs de pipelines, qu'elle avait soigneusement mise au point au cours des années, soit conservée.

Lors de l'exposé présenté par les Pipe-Lines Montréal, certains aspects de la normalisation ont suscité quelques inquiétudes, telles que celles des représentants du système à numéro unique de l'Alberta et de la Colombie-Britannique concernant l'utilisation inappropriée du logo « Appelez avant de creuser » dans la signalisation.

Ce logo est une marque déposée par l'American Public Works Association au nom de One-Call Systems International. Les propriétaires qui utilisent ce symbole pour indiquer la présence d'installations souterraines sont donc censés être membres du système à numéro unique et être en faveur de ce système.

En utilisant ce symbole dans une zone où le service est assuré, une compagnie dont les installations ne sont pas enregistrées dans le système à numéro unique risque d'induire en erreur ceux qui sont chargés d'excaver et ainsi d'exposer inutilement la compagnie à des poursuites. Les responsables de l'excavation risquent de composer le numéro indiqué croyant avoir affaire au système à numéro unique; cette ambiguïté peut compromettre la sécurité des travailleurs et l'intégrité des autres installations enterrées.

Le logo doit être accompagné du numéro 1-800 du système local à numéro unique. Une compagnie peut toutefois y ajouter son numéro d'urgence, identifié comme tel, en dessous du numéro du système à numéro unique.

Il y a plusieurs années, la compagnie d'interurbain américaine « U.S. Sprint », qui n'était pas inscrite au système à numéro unique, a installé une signalisation qui utilisait à la fois le logo international et son propre numéro 1-800. Quand One-Call Systems International a expliqué à U.S. Sprint qu'elle jetait la confusion et qu' elle s'exposait à des poursuites, U.S. Sprint s'est empressée d'inscrire dans les systèmes à numéro unique toutes les installations qu'elle possédait aux États-Unis et, depuis, elle est devenue un ardent défenseur de One-Call Systems International.

Les membres des systèmes à numéro unique sont généralement libres d'utiliser le logo sur leurs panneaux, dans leur publicité et dans leurs programmes de sensibilisation du public.

L'exposé présenté par les Pipe-Lines Montréal a mis l'accent sur la normalisation des panneaux. Les marqueurs de pipeline forment une ligne de défense dont les compagnies pipelinières disposent contre la perturbation du sol. Cela suffit à justifier le besoin de créer et d'appliquer des normes relatives à ces panneaux.

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5.0 QUESTIONS DE COLLECTIVITÉS ET SÉCURITÉ DES PIPELINES

Anne Gilbert-Hopkins
Trans Mountain Pipeline Limited

Première lettre d'un voisin

« L'odeur des gaz qui s'échappent de vos usines est nocif... le programme que vous proposez n'est conçu que pour endormir les soupçons... Je suis très inquiet de constater que vous faites confiance à vos dispositifs d'inspection électronique quand il s'agit de vérifier l'état de canalisations anciennes... Je ne me sens pas en sécurité en sachant que vos pipelines passent dans le sol au-dessus duquel nous vivons et marchons : si le gros tremblement de terre prévu par nos sismologues se produit, qu'adviendra-t-il du carburéacteur extrêmement inflammable qui passe sous nos pieds et des lignes de transport d'électricité qui passent derrière chez nous? Nous serions beaucoup plus en sécurité sans ce carburéacteur sous nos pieds... pourquoi ne pas envisager son transport par bateaux-citernes? Je suis impatient d'assister à la réunion publique qui apportera des réponses à mes questions. »

Historique

• La canalisation principale de Trans Mountain a été construite en 1953 pour acheminer des produits pétroliers d'Edmonton vers la côte ouest.
• Il y a 44 ans, les régions qui accueillaient les installations étaient éloignées ou peu habitées.
• La prolifération urbaine est un problème de plus en plus préoccupant dans les basses terres du Fraser, ... l'étalement urbain suit le réseau de la canalisation principale.
• La ville de Burnaby : extrémité de la canalisation principale, emplacement du terminal Burnaby et du terminal maritime Westridge.

Recherche

• Questions liées à la qualité de la vie.
• Recherche officielle (tierce partie) :
• audit des communications;
• profils sociaux.
• Recherche officieuse en cours : questionnaires apportant la rétroaction aux discussions tenues entre les voisins et les « leaders » de la collectivité.
• Évaluation : en cours.
• Mesurer l'information recueillie.

Résultats de la recherche

• Préoccupation première des voisins : la sécurité.
• Préoccupation des voisins du parc de réservoirs de stockage : la sécurité et les odeurs.
• Autres : qualité de l'air et de l'eau, intervention d'urgence, protection contre les tremblements de terre.
• La FCST ne constitue pas encore une préoccupation.
• Le désir de rencontrer nos représentants.

Élément moteur de la recherche

• Préoccupation première de la collectivité : la sécurité.
• Préoccupation première de l'exploitation de Trans Mountain : la sécurité.
• La sécurité constitue la préoccupation commune des voisins et de la compagnie.
• Saisir l'occasion de créer un programme positif, basé sur une préoccupation commune.
• A mené à l'élaboration du programme Partenaires dans la sécurité.

Burnaby : contexte plus étendu

• GOMBY: « Get Out of My Back Yard ».
• L'attention des média et du conseil municipal est centralisée sur le risque que présente l'industrie pétrolière.
• Les protestations de la collectivité force à la mise en veilleuse du projet d'agrandissement de la raffinerie et du projet du port de Vancouver.

Philosophie des communications

• Communications ouvertes et permanentes.
• Au niveau de la population.
• S'assurer que la collectivité entend parler de la compagnie par ses employés ... non par les média.
• Prévoir les problèmes.
• Gérer la bonne réputation de la compagnie par la planification proactive des communications en cas de crise.
• Apprendre à communiquer avec les médias.

Objectif : communication au sujet de la sécurité

• Appuyer les efforts de sécurité et de prévention de l'exploitant et réduire le risque de dommages causés par une tierce partie.
• Régler les problèmes des voisins et établir la confiance de la collectivité dans la sécurité de l'exploitation de manière à pouvoir exécuter les projets de routine dans un climat serein.
• Être disposé à instaurer un programme de communication en cas d'urgence.
• Recruter nos voisins comme « Partenaires dans la sécurité ».

Rôle des relations avec la collectivité chez Trans Mountain

• Ressources en relations.
• Élaborer et mettre en application des programmes traitant d'autres sujets, par ex. les terrains et l'emprise.
• Consultation publique.
• Rédaction et production de documents.
• Subventions et bourses d'études.
• (Mise en application du programme de première intervention par le service de l'environnement; mise en application du programme de sécurité des entrepreneurs par le service de sécurité et de formation).

Partenaires dans le programme de sécurité

• La collectivité doit pouvoir identifier nos marqueurs et connaître notre numéro d'urgence.
• Élaboration du programme « logo avec marqueur et numéro d'urgence ».
• Brochures de sécurité pour les propriétaires et distribution générale des brochures .
• Articles prônant la sécurité : autocollants, aimants de réfrigérateur, pastilles à gratter et sentir .

Exécution du programme

• Office national de l'énergie : programme de préavis public.
• Consultation : BC Utilities Commission: BC Environmental Assessment Act.
• En cours de réalisation, pour les projets ayant des répercussions sur la collectivité : mise en place des canalisations, essais hydrostatiques.
• Rencontre des propriétaires fonciers : deux fois par an.
• Planificateurs et personnel municipal.
• Écoles, bibliothèques et municipalités (distribution d'information en grande quantité).
• Programme de poste directe destiné aux entrepreneurs dans les basses terres du Fraser.
• La lettre individuelle de la personne ressource locale est accompagnée des différents articles et contient le numéro de téléphone que le participant doit composer.

Comité de sensibilisation du public

• Examine les communications externes pour s'assurer de la cohérence du message.
• Organise des assemblées pour discuter des questions d'intérêt public.
• Comprend des représentants des secteurs suivants :
• juridique;
• terrains et emprises;
• sécurité et formation;
• service de l'environnement et de première intervention;
• exploitation;
• relations avec la collectivité.

Terminal et parc de réservoirs de stockage de Burnaby

• Situés dans une réserve naturelle désignée, à mi-hauteur de la montagne.
• Au bas de la montagne : habitations luxueuses, condominiums, habitations en rangée, école élémentaire, terrain de golf, ruisseau se jetant dans le lac Burnaby.
• Risque reconnu de tremblement de terre catastrophique pouvant survenir au cours des 200 prochaines années.

Liaison avec la collectivité

• Établir des relations avec le groupes communautaires.
• Appuyer les projets de partenariats communautaires.
• Créer des situations qui se prêtent bien à la transmission des messages de sécurité et aux démonstrations de sécurité.
• Les groupes communautaires avec lesquels vous aurez entretenu des relations seront plus enclins à vous croire qu'à croire les médias.
• La collectivité en tant que ressource de valeur dans la discussion des projets et l'identification des problèmes potentiels.
• La collectivité en tant qu'alliée dans le recrutement de nouveaux « partenaires dans la sécurité ».

Exécution du programme Partenaires dans la sécurité à Burnaby

• Neuf programmes de poste directe au cours des 12 derniers mois.
• Le programme fournit l'occasion de transmettre les messages voulus sur la sécurité et l'intégrité des pipelines.
• La collectivité veut en apprendre davantage sur la protection cathodique, la liste des propriétaires fonciers qui vivent le long de l'emprise, les fouilles portant sur les anomalies géologiques, le système SCADA, les essais hydrostatiques, les programmes de première intervention, les exercices, etc.

Programme portes ouvertes de Burnaby

• Tous les deux ans : 14 500 invitations.
• Rencontrer les gens, démystifier les installations, recruter des « Partenaires dans la sécurité ».
• Inviter les politiciens et leur personnel aux présentations préliminaires.
• Aborder franchement les problèmes lors des présentations :
• sécurité et protection de l'environnement;
• plaintes concernant les odeurs;
• système de détection des fuites;
• mesures de protection en cas de tremblement de terre;
• démonstration d'un écumoir;
• visites guidées, en bus, du parc des réservoirs de stockage;
• exposants invités... participation des groupes communautaires.

Conclusions tirées du questionnaire sur les portes ouvertes

• La majorité des répondants jugent les politiques de sécurité et de protection de l'environnement « très satisfaisantes ».
• Le programme de remise en service de deux réservoirs, au terminal maritime Westridge, suscite de l'inquiétude.

Terminal maritime Westridge

• Élaboration d'un programme de traitement des questions soulevées lors des sessions portes ouvertes.
• Le terminal est installé au bas de la montagne et les habitations situées plus haut ont une vue plongeante sur son entrée.
• Problème : les odeurs dégagées lors du chargement du pétrole brut destiné à l'exportation.
• Projet de stocker du carburéacteur ne créerait pas d'odeurs.
• Organisation d'un programme de poste directe complet portant sur le projet.
• Visites du terminal par la communauté : apaisement de la controverse.
• La ville a délivré les permis requis : le projet progresse.

Que reste-t-il à faire?

• Les collectivités continuent de croître et se font entendre de plus en plus.
• Maintenir le statu quo.
• Poursuivre la mise en oeuvre du programme « Partenaires dans la sécurité ».
• La collectivité nous témoigne une plus grande confiance quand nous reconnaissons le risque qu'elle court.
• Réussite du programme communautaire et envoi de la documentation sur le risque que représentent les tremblements de terre pour les pipelines.
• Faire comprendre à la collectivité qu'elle peut nous aider à gérer le risque.
• Passage de la communication sur la sécurité à la communication sur le risque.
• La brochure des propriétaires intitulée « A Pipeline Leak Can Mean Danger », distribuée au printemps, accompagnée de graphiques et d'illustrations montrant comment quitter la région en toute sécurité.

Deuxième lettre du même voisin : un partenaire dans la sécurité

« Je tiens à vous exprimer mes plus sincères remerciements pour les efforts que vous avez déployés pour répondre à mes inquiètudes. J'ai apprécié nos conversations et je me suis rendu compte que nous avions souci de la santé, de la société et de la sécurité en commun... les trousses Trans Mountain que vous nous avez envoyées sont très appréciées et j'ai recueilli plusieurs éloges à leur sujet... ceci (la préparation aux mesures d'intervention) pourrait se faire en coopération avec la collectivité, les conseils municipaux et les compagnies commerciales ... Je vous remercie une fois de plus pour tout ... le temps ... les trousses ... sont APPRÉCIÉES. »

Un voisin

• La coopérative n'avait pas distribué notre information sur la sécurité.
• Nous avons maintenant 70 nouveaux « partenaires dans la sécurité ».

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6.0 QUESTIONS COMMUNAUTAIRES ET INTERVENTION D'URGENCE LE LONG DU RÉSEAU

John McCarthy
Chef de secteur, Opérations
Office national de l'énergie

J'aimerais vous dire à quel point je suis heureux de l'accueil réservé à notre initiative d'animer un atelier sur la sensibilisation du public. C'est le premier atelier de ce genre mis sur pied par l'Office, et je suis convaincu qu'il représentera une étape importante dans l'évolution de notre rôle en tant qu'organisme chargé de la réglementation de la sécurité.

Dans le préambule de l'article 48 de la Loi sur l'ONÉ, on parle de « Pour favoriser la sécurité de l'exploitation d'un pipeline... », et l'article précise ensuite notre pouvoir réglementaire qui comprend l'élaboration de règlements et l'émission d'ordonnances concernant la sécurité. Le choix du mot « promouvoir » est intéressant. Mon dictionnaire lui donne plusieurs définitions et notamment les suivantes : faire progresser, aider à aller de l'avant, encourager, appuyer activement, publier et vendre. On peut se demander ce que les parlementaires - en tant que représentants du peuple canadien - avaient en tête lorsqu'ils ont, en 1959, promulgué la Loi sur l'ONÉ contenant ces mots. Peut-être pensaient-ils à un atelier sur la sensibilisation du public qui se tiendrait un jour à l'hôtel Ramada.

Je crois qu'un atelier comme celui-ci constitue une excellente façon de promouvoir la sécurité de l'exploitation des pipelines. Cette promotion ne présente aucune difficulté, surtout avec l'assistance présente. Je suis certain que chacun, ici présent, partage l'objectif de promouvoir la sécurité. Je suis heureux, qu'à l'initiative de l'ONÉ, on ait pu rassembler les représentants de toutes les compagnies qui s'occupent de la sensibilisation du public, afin de pouvoir partager leurs expériences, leurs démarches et leurs succès.

Aujourd'hui, je m'attarderai à vous expliquer les exigences réglementaires de l'ONÉ en ce qui concerne la sensibilisation du public, à partager avec vous l'expérience que nous avons acquise dans ce domaine, dans le cadre de l'enquête sur la FCST terminée récemment, et je discuterai avec vous des conclusions de cette enquête.

Pourquoi devons-nous disposer de programmes de sensibilisation du public?

La sensibilisation du public prend une importance considérable dans le monde actuel qui nous inonde d'informations. Les gens reçoivent, chaque jour, d'énormes quantités de données, et ces données sont constamment traitées pour fournir des informations et des messages. Certaines données que nous transmettons ne sont pas reçues, d'autres sont mal interprétées. Le manque de données même est porteur de message. Nous sommes continuellement mis au défi de s'assurer que le message reçu par les autres est le bon.

La sensibilisation du public, ou l'assurance que le public est sensibilisé à la présence des pipelines, est une bonne chose à plusieurs égards. Les programmes de sensibilisation du public garantissent que les entrepreneurs et les propriétaires fonciers n'endommageront pas accidentellement le pipeline et que celui-ci ne risquera aucune rupture, immédiatement ou plus tard. Comme vous le savez, une rupture de pipeline risque d'avoir de graves conséquences sur la sécurité du public, environnementales et économiques. La sensibilisation du public permet également d'établir de bonnes relations entre les propriétaires fonciers et les compagnies pipelinières, ce qui facilite grandement les activités d'entretien ou l'exécution de projets d'agrandissement.

Exigences réglementaires en matière de sensibilisation du public

Au point de vue de la sécurité, le Règlement exige des compagnies qu'elles disposent d'un programme permanent de sensibilisation du public. Ce programme doit informer le public de la présence du pipeline et des responsabilités qui lui incombent lors des travaux de construction ou d'excavation qui risquent d'endommager le pipeline. Plus précisément, le programme a comme principal objectif de prévenir les dommages qui peuvent être causés au pipeline par un tiers. Le Règlement demande également aux compagnies d'évaluer régulièrement l'efficacité de leur programme de sensibilisation du public [Règlement sur le croisement de pipe-lines, partie II : article 4(1)].

La sensibilisation du public n'a rien d'une science exacte, c'est une opération continue qui consiste à rechercher sans cesse de nouvelles méthodes pour informer, éduquer et former ceux qui sont touchés par l'existence du pipeline. Les dizaines de milliers de personnes que représentent les propriétaires fonciers, les locataires, les entreprises, les entrepreneurs, les équipes sismiques et les premiers intervenants qui vivent et travaillent le long de l'emprise sont actives et changeantes. De ce fait les programmes de sensibilisation du public et qui assurent la sécurité doivent demeurer actifs et réactifs au changement. Avec l'exigence de l'évaluation régulière de l'efficacité de son programme, une compagnie pourra concevoir un programme qui réponde à ses besoins particuliers.

En ce qui concerne l'autre ensemble de règlements de l'Office, le Règlement sur les pipelines terrestres (« RPT ») enjoint aux compagnies d'élaborer des procédures d'urgence relativement à leurs pipelines. Ces procédures doivent comprendre la collaboration avec les « organismes publics compétents » en cas d'urgence. Les compagnies doivent mettre ces procédures à jour régulièrement [RPT, article 49(2)]. Le RPT s'inclus les premiers intervenants mais il ne comporte pas les obligations des propriétaires fonciers en cas d'urgence.

Le RPT contient des exigences additionnelles relatives aux pipelines HPV. Les compagnies doivent distribuer aux intervenants locaux et au « public résidant près du pipeline » les renseignements concernant l'identification des situations d'urgence concernant le pipeline et les mesures de sécurité à appliquer en cas d'urgence [RPT, article 50(1)]. Dans le cas des canalisations HPV, on constate la nécessité d'instruire le public sur les procédures d'urgence.

Des changements proposés au RPT rapprocheraient quelque peu ces différentes exigences. L'Office propose que l'on exige des compagnies qu'elles établissent « un programme de sensibilisation aux cas d'urgence » destiné aux premiers intervenants et au public résidant près du pipeline, dans lequel on précisera l'emplacement du pipeline, on identifiera les situations d'urgence et on indiquera les procédures de sécurité à suivre en cas d'urgence.

J'aimerais présenter notre optique sur le besoin d'uniformiser les programmes de sensibilisation du public de manière à ce qu'ils comprennent la prévention des dommages occasionnés aux pipelines par un tiers et l'intervention d'urgence assumée à la fois par les premiers intervenants et par le public. Ma dernière expérience de sensibilisation du public remonte à ma récente participation à l'Enquête sur la fissuration par corrosion sous tension des oléoducs et des gazoducs canadiens. En 1995, un pipeline placé sous notre juridiction s'est rompu deux fois, à six mois d'intervalle, par FSCT. Ces ruptures suivaient une séries de défaillances causées par la FSCT, qui avaient fait préalablement l'objet d'une enquête de l'ONÉ.

Ces deux ruptures et les résultats des investigations menées sur d'autres réseaux pipeliniers ont ravivé les inquiétudes concernant le phénomène apparemment répandu de la FCST dans les canalisations des pipelines canadiens. Il semblait également que les techniques utilisées dans l'industrie ne suffisaient pas à prévenir les ruptures causées par la FCST. En août 1995, l'Office a voulu calmer ces inquiétudes en lançant une enquête publique, à grande échelle, sur la FCST.

Comme la plupart des taypes d'ingénierie qui affrontent un problème technique complexe, nous nous sommes fermement accrochés aux données techniques et nous avons recherché une solution technique au problème. Nous avons fait des recherches dans la littérature technique, compilé une liste détaillée de documents traitant du « mécanisme », de la « naissance », de la « propagation » et de l'« atténuation » de la FCST. Nous avons rendu visite à des laboratoires de recherche et à des experts de renommée mondiale. Nous avons « couvert » la question.

Nous nous sommes vite rendu compte que notre enquête serait incomplète, à moins d'inclure les gens qui vivent à proximité des pipelines et subissent les effets immédiats d'une rupture de pipeline. Nous avons envoyé de petites équipes d'employés de l'ONÉ dans plusieurs collectivités qui avaient vécu l'expérience d'une rupture de canalisation. Nous avons rencontré les propriétaires fonciers, leurs voisins, les représentants locaux et les membres volontaires des services d'incendie locaux.

Nous voulions leur demander s'ils croyaient que la liste des questions que nous nous posions était complète. Nous avons vite compris que la gravité du problème dépassait nos prévisions.

Élargissement des programmes de sensibilisation du public

Les rapports de consultation des collectivités ont révélé que de nombreux points préoccupaient le public. Avant que l'accident ne se produise, plusieurs membres de ces collectivités soupçonnaient à peine l'existence du pipeline et ne savaient guère pourquoi il était là et comment il fonctionnait. Ils n'étaient probablement pas des propriétaires fonciers et ils ignoraient donc qu'un pipeline à haute pression passait à proximité. On a surtout rencontré cette situation dans les endroits où la compagnie est la plus discrète, comme dans les stations de compression. De même, peu de gens étaient au courant des mesures à prendre pour se protéger ou pour protéger leur famille et leur propriété en cas d'urgence.

Nous avons entendu les commentaires suivants :

• « Risque-t-on d'allumer le gaz en faisant démarrer une voiture ou en utilisant un appareil téléphonique? »
• « Il y avait une panne de courant, était-ce sécuritaire d'allumer des bougies? »
• « Personne ne savait où se trouvait la zone d'évacuation désignée ».

À la suite de ces consultations, l'Office a ajouté la question suivante à la liste des questions techniques à considérer au cours de l'enquête :

« Est-ce que les méthodes actuelles d'intervention en cas d'urgence conviennent aux conduites susceptibles de FCST? »

C'est la seule question que l'Office a ajouté à sa liste, durant l'enquête.

Les consultations communautaires tenues pendant l'enquête ont révèlé qu'en général les résidents individuels, les intervenants d'urgence locaux et les collectivités trouvaient tous qu'ils pourraient être mieux informés et mieux formés. Les gens s'attendaient à ce que les compagnies pipelinières s'engagent davantage dans la préparation des collectivités aux situations d'urgence. Certains intervenants d'urgence et certains propriétaires hésitaient sur les procédures à suivre dans ce genre de situation. Pendant les consultations communautaires, des intervenants ont déclaré qu'ils n'étaient pas certains de savoir que faire si une situation semblable se reproduisait. Les intervenants étaient perplexes quant à savoir si les gens devaient évacuer les lieux, s'il fallait couper le courant, s'il était risqué d'utiliser un téléphone et à quelle distance du pipeline on pourait se considérer en sécurité. De nombreux résidents vivant à proximité du pipeline étaient également hésitants quant aux procédures à suivre. En général, les résidents, les organismes de première intervention et les représentants des collectivités souhaitaient recevoir plus d'information et une meilleure formation, et ils désiraient une meilleure coordination avec la compagnie en cas d'urgence.

Sessions portes ouvertes

Les consultations et les discussions tenues au cours de l'enquête ont révélé que les gens étaient mécontents des sessions portes ouvertes qui avaient été tenues dans les collectivités affectées par un accident. Les gens préconisaient une forme de communication plus ouverte et plus accessible, comme un exposé fait par un représentant de la compagnie et suivi d'une période de questions, ce qui serait beaucoup plus efficace que la forme de discussion directe adoptée précédemment. Les gens voulaient connaître l'expérience de leurs voisins et être certains que tous les résidents ont reçu le même message.

Meilleure mise en évidence de l'ONÉ

L'ONÉ n'a pas échappé aux critiques des collectivités. En plus d'espérer que les communications avec les compagnies s'améliorent, les collectivités consultées ont également souhaité que l'Office tienne sa place en assumant son rôle de surveillance et qu'il inclue les questions communautaires dans son programme d'enquête sur les accidents.

À la suite de cette information la Commission d'enquête sur la FCST a abouti aux conclusions et aux recommandations suivantes :

À notre avis, il est essentiel que les compagnies pipelinières disposent, pour leurs réseaux, de politiques et de méthodes efficaces en matière de préparation et d'intervention en cas d'urgence. Ces politiques et méthodes doivent traiter de l'état de préparation et de la participation des résidents, des collectivités et des personnes chargées de l'intervention d'urgence le long du réseau. Ces groupes ont le droit d'être pleinement informés, et c'est à la compagnie qu'il incombe de fournir les renseignements appropriés.

Recommandation

En ce qui concerne les inquiétudes exprimées sur les communications avec les collectivités, la Commission d'enquête a conclu ce qui suit :

À notre avis, l'enquête a porté une attention nécessaire au domaine crucial de la communication qui doit avoir lieu à la suite d'un accident. Nous estimons qu'il s'agit là d'un domaine où l'Office devrait jouer un rôle plus actif.

Recommandation

L'Office a accepté ces deux recommandations et elles sont présentement mises en application. Il s'intéressera donc davantage aux questions liées à la sensibilisation du public, telles les méthodes utilisées par les compagnies en ce qui a trait à la préparation aux cas d'urgence et à l'intervention en cas d'urgence, les relations avec les collectivités à la suite d'un accident, et si oui ou non les collectivités sont informées des procédures à suivre dans les situations d'urgence qui peuvent survenir le long du réseau.

En réponse à la recommandation 5.1 et en vertu du RPT, l'Office vérifie les procédures des compagnies afin de s'assurer que celles-ci disposent de plans de coopération en cas d'urgence avec les organismes publics appropriés.

L'Office compte poursuivre cette pratique de vérification et il a l'intention d'inclure, dans le processus, des visites occasionnelles aux « partenaires » engagés dans ces plans afin de déterminer, d'une part, s'ils sont au courant de ces plans et de leurs obligations et, d'autre part, s'ils ont reçu la formation et l'information relatives à l'intervention efficace en cas d'urgence sur un pipeline. Cela permettra d'évaluer l'efficacité de la mise en application de ces plans et le résultat des efforts fournis par les compagnies pour donner aux premiers intervenants la formation et l'information nécessaires.

Nous avons appris que certaines compagnies ont fait mieux que les exigences de la réglementation actuelle en fournissant aux propriétaires fonciers et autres voisins de l'information concernant les procédures à suivre dans les cas d'urgence, qui peuvent survenir le long du réseau. Nous soutenons cette initiative et nous désirons favoriser une meilleure connaissance de l'efficacité de cette pratique.

Dans la même optique, en réponse à la recommandation 5.2, nous comptons étendre la portée actuelle de nos enquêtes sur les accidents en y incluant l'examen des relations communautaires et les questions liées à l'intervention en cas d'urgence dans une situation d'urgence survenant le long du réseau.

La réglementation actuelle n'exige pas des compagnies qu'elles fournissent de l'information aux collectivités et au public en général concernant les procédures d'urgence ou les mesures à prendre à la suite d'un accident. Elle ne demande pas non plus aux compagnies de former des intervenants d'urgence. L'information que nous avons accumulée au cours de ces vérifications et des enquêtes sur les accidents va nous permettre de déterminer s'il faut apporter des changements aux Règlements, si l'Office doit émettre une ordonnance destinée à toutes les compagnies, s'il faut modifier les normes CSA ou s'il faut introduire, dans l'industrie, un programme de conformité volontaire. En plus de cette recherche directe, nous collaborerons avec l'industrie dans le but de recueillir son opinion sur la meilleure façon de mettre ces recommandations en application. À cet effet, l'Office a formé l'équipe FCST de mise en application, qui est chargée de rencontrer les associations industrielles, les autres organismes de réglementation et le public.

Pour conclure, nous croyons que la sensibilisation du public est un facteur important de l'exploitation sécuritaire des pipelines et qu'il prend de plus en plus d'importance. Le public se préoccupe de plus en plus des risques inhérents aux pipelines, et les programmes de sensibilisation du public sont essentiels au développement et au maintien d'une relation de confiance, indispensable, entre la compagnie pipelinière et les collectivités qui vivent le long du réseau. Les partenariats locaux, qu'on forme pour assurer la préparation à l'intervention en cas d'urgence et le suivi auprès des collectivités après les accidents, jouent un rôle clé dans le développement de cette confiance.

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7.0 CONCLUSION

L'idée d'organiser un « atelier de sensibilisation du public » à l'intention des compagnies pipelinières sous la juridiction de l'Office a germé en 1995. Au cours de vérifications et d'inspections régulières, nous avons entendu parler du succès des programmes de sensibilisation des compagnies, cette nouvelle et innovative façon de sensibiliser les propriétaires, locataires, entrepreneurs et intervenants d'urgence. Nous avons également entendu parler des obstacles à ces programmes : certains étaient minimes, d'autres importants. Les succès et les échecs étaient souvent semblables d'un bout à l'autre du pays. Qui plus est, ils soulevaient fréquemment les mêmes questions :

• « Comment doit-on s'y prendre pour entrer en contact avec les entrepreneurs? »
• « À quelle fréquence doit-on mettre le programme de sensibilisation en application? »
• « Quelle information doit-on transmettre à nos propriétaires? À nos locataires? »
• « Comment peut-on garantir que les gens nous appelleront avant de creuser? »
• « Comment évalue-t-on convenablement son programme? »

En faisant passer l'information pertinente d'un programme réussi, d'une compagnie à une autre, nous avons pu résoudre certaines de ces questions. Cependant, les deux inspecteurs de l'Office qui se consacraient à la prévention des dommages et jouaient le rôle efficace mais non suffisant d'« intermédiaires ». Il fallait que nous rassemblions tout le monde afin de discuter des questions d'intérêt commun. Il fallait que nous réunissions une assemblée au cours de laquelle l'industrie renseignerait l'industrie. Avec l'accord de la direction, nous avons procédé selon le plan prévu.

À l'origine, « Sensibilisation 97 » devait rassembler entre 20 et 40 personnes. Dès que la rumeur de la tenue d'un atelier s'est répandue, nous avons dû rajuster et retravailler le plan. Finalement, les lieux, les orateurs et même les menus ont dus être modifiés de manière à s'ajuster aux 100 participants qui s'étaient inscrits. Nous étions enthousiastes de voir qu'un premier essai remportait un pareil succès, mais nous étions aussi inquiets. Àprès tout, « Sensibilisation 97 » était le premier atelier du genre au Canada.

Les sujets présentés par les orateurs ont effectivement montré les obstacles auxquels les compagnies font face dans l'exécution de leur programme de sensibilisation. Pipeline Interprovincial Inc. et Les Pipe-Lines Montréal Limitée ont montré que la mise au point détaillée d'un programme est un processus continuel, et que vaincre les obstacles fait partie du jeu; le vidéo de TransCanada sur les premiers intervenants permettra peut-être de créer une nouvelle méthode normalisée pour transmettre un message de sensibilisation; l'approche adoptée par Trans-Nord pour sensibiliser les entrepreneurs s'est avérée efficace pour mettre en lumière le besoin de sécurité à proximité des pipelines; l'approche adoptée par Trans Mountain dans ses relations communautaires a non seulement sensibilisé le public, elle a également créé un partenariat virtuel avec ses propriétaires fonciers. Ces exposés ont montré l'intérêt que la collectivité pipelinière porte à la sécurité du public, ce qui ouvre des perspectives d'avenir.

La rétroaction reçue à la suite de la tenue de l'atelier a été excellente et montre un appui inconditionnel aux futurs ateliers de sensibilisation du public, qui se concentreront davantage sur les discussions, en groupes, de sujets particuliers tels que l'évaluation des programmes, la sensibilisation des entrepreneurs et les initiatives conjointes dans l'industrie.

Au nom de l'Office national de l'énergie, je tiens à remercier tous les participants à l'atelier « Sensibilisation 97 » ainsi que tous ceux qui ont coopéré à son organisation et à sa préparation.

Sincèrement,
Mike Sullivan
Directeur de projet

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