Définitions

À propos du site Web des députés

1. D'où proviennent les informations affichées sur ce site Web?
2. Quelles sont les informations que je peux trouver sur ce site Web?
3. Pourquoi de l'information diffusée dans les médias ne se retrouve-t-elle pas sur le site Web des députés?
4. À quelle fréquence les informations sont-elles mises à jour?
5. Comment fait-on une recherche sur ce site Web?
6. Comment utilise-t-on les rapports sur demande?
7. Qu'est-ce qui distingue l'information identifiée « septembre 1997 à ce jour » (ou « juin 1997 à ce jour » ou encore « janvier 2001 à ce jour ») de celle identifiée « 1867 à ce jour »?
8. Qu'est-ce que la « Position des partis à la Chambre des communes »?
9. Que représente le « Plan de salle de la Chambre des communes »?
10. Parfois, dans les rapports sur demande, deux circonscriptions partagent le même nom. Pourquoi?

Points techniques

1. À quoi sert la fonction « format d'impression »?
2. Puis-je changer la taille du texte ou de la police de ce site Web pour le lire plus facilement?
3. Y a-t-il des contraintes techniques pour la consultation de ce site?

Exonération de responsabilité et protection des renseignements personnels

Définitions

Bref d'élection : Document émis par le Directeur général des élections afin de déclencher une élection dans une circonscription donnée. Après la tenue de l'élection et la validation des résultats, le nom du candidat élu est inscrit sur le bref par le directeur du scrutin qui le signe et le retourne au Directeur général des élections. Par la suite, le Directeur général des élections transmet au Greffier de la Chambre des communes un certificat d’élection pour les candidats élus.

Cabinet : Ensemble des ministres du gouvernement. Il est composé des députés et sénateurs nommés par le Gouverneur général sur la recommandation du Premier ministre. Étant officiellement un comité du Conseil privé, il est chargé de veiller à l'administration du gouvernement et d'établir les politiques.

Candidat à l'élection : Personne qui sollicite un mandat parlementaire auprès des électeurs.

Caucus : Groupe composé de tous les députés et sénateurs d'un même parti politique.

Certificat d'élection : Document envoyé par le Directeur général des élections au Greffier de la Chambre à la suite d’une élection générale ou d’une élection partielle, qui certifie qu’un candidat a été dûment élu pour servir comme député représentant une circonscription spécifique. Un certificat peut contenir les noms de plusieurs candidats élus. Un député ne peut pas être assermenté avant que le certificat ne soit envoyé au Greffier de la Chambre après l'élection.

Comité plénier : Comité formé de tous les députés des Communes qui se réunissent à la Chambre pour l'étude des projets de loi de crédits ou toute autre question renvoyée par la Chambre.

Comité : Organisme composé de députés et/ou de sénateurs choisis pour étudier toute question qui lui est renvoyée par la Chambre. À l'issue de leur étude, les comités peuvent faire rapport de leurs conclusions à la Chambre des communes ou au Sénat. Il y a plusieurs types de comités : permanent, législatif, spécial, mixte et plénier.

Conseil des ministres : Le Conseil des ministres est composé du Premier ministre, des ministres, ministres d'état et secrétaires d'état. Aussi connu sous le nom de « ministère », le Conseil des ministres commence le jour où le Premier ministre prête serment et se termine lorsque sa démission est acceptée ou le jour de son décès.

Coprésident : Député ou sénateur qui assure la présidence d'un comité en collaboration avec un autre député ou sénateur.

Élection partielle : Élection visant à combler une vacance qui survient au cours d'une législature. La date de l'élection partielle est déterminée par le Gouverneur en conseil.

Fonctions : Les fonctions qui sont listées dans l'onglet « Fonctions » du profil des députés correspondent à celles qui sont couramment utilisées dans les publications parlementaires.

Leader à la Chambre : Député responsable de la gestion des affaires de son parti à la Chambre.

Leader du gouvernement à la Chambre : Député du parti au pouvoir responsable de la gestion parlementaire des affaires du gouvernement à la Chambre, y compris la négociation du calendrier des affaires avec les leaders à la Chambre des autres partis politiques.

Législature : Période au cours de laquelle le Parlement exerce ses pouvoirs. Le mandat maximal d'une législature est établi dans la Constitution à cinq ans. Une législature se termine par la dissolution du Parlement (et le déclenchement d'une nouvelle élection générale) ou à l'issue du mandat des cinq ans.

Membre (d'un comité) : Député ou sénateur qui participe aux travaux d'un comité.

Membre associé (d'un comité) : Député dont le nom figure sur la liste des députés ou qui peuvent être nommés membres des sous-comités ou membres substituts des comités.

Ministère : L'ensemble des membres du Conseil des ministres du Canada. Voir aussi Conseil des ministres

Ministre : Membre du Cabinet nommé par le Gouverneur général sur la recommandation du Premier ministre. Habituellement choisis parmi les députés et les sénateurs, les ministres sont responsables envers le Parlement de leurs actions et de celles de leur ministère. Ils portent le titre d'« honorable » et sont membres à vie du Conseil privé.

Occupants du Fauteuil : Les députés qui président les séances et délibérations de la Chambre des communes, à savoir le Président, le Vice-président et président des comités pléniers, le vice-président des comités pléniers et le vice-président adjoint des comités pléniers.

Ordre de préséance : L'ordre suivant lequel la liste des membres du Conseil des ministres est présentée dans les publications de la Chambre des communes. En général, l'ordre de préséance est déterminé selon la date de nomination au Conseil privé. Cependant, le Premier ministre est toujours placé au premier rang et les ministres passent devant les ministres d'État. Lorsqu'il y a nomination au Conseil privé de plus d'un ministre ou ministre d'État à la même date, le classement se fait alors selon la date à laquelle la personne a été élue à la Chambre des communes pour la première fois. Les ministres ou ministres d'État qui n'ont pas été élus et ont été nommés au Conseil privé à la même date sont classés en ordre alphabétique.

Président (d'un comité) : Député ou sénateur qui préside les séances d'un comité (parfois en collaboration avec un autre député ou sénateur).

Président (de la Chambre) : Député élu (au scrutin secret) par la Chambre afin d'assumer la présidence des délibérations. Le Président est particulièrement responsable du maintien de l'ordre et du décorum. À titre de président du Bureau de régie interne, il veille à l'administration de la Chambre. En outre, le Président est le porte-parole et le représentant de la Chambre des communes pour ses relations avec le Sénat, la Couronne et d'autres organismes extérieurs à la Chambre des communes.

Résultat de l'élection: Le résultat de l’élection d’un candidat à l’élection est l’un des suivants :

1. élu(e): le/la candidat(e) a été élu(e) pour la législature courante mais ne faisait pas partie de la législature précédente.
2. Réélu(e): le/la candidat(e) a été élu(e) pour la législature courante et était député(e) pendant la législature précédente.
3. Défait(e): le/la candidat(e) a été défait(e) lors de l’élection.

Secrétaire parlementaire : Député nommé en vue d'assister un ministre dans ses activités. Un secrétaire parlementaire peut déposer des documents ou répondre à des questions au nom d'un ministre, mais ne peut présenter des projets de loi émanant du gouvernement. Il peut être assermenté comme membre du Conseil privé.

Session : D'habitude, une législature comporte plusieurs sessions, chacune composée de diverses séances. Les sessions commencent par un discours du Trône et se terminent par la prorogation ou la dissolution de la législature.

Vice-président (d'un comité) : Député ou sénateur qui peut remplacer le président du comité quand celui-ci doit s'absenter.

Vice-président (de la Chambre) : Titre donné au député élu comme président des comités pléniers au début de chaque législature. Il remplace le Président de la Chambre lorsque celui-ci doit s'absenter.

Whip : Député chargé de tenir les membres de son parti au courant des travaux de la Chambre ou des comités et de veiller à leur présence, particulièrement lorsqu'une mise aux voix est prévue. Chaque parti a normalement un whip et un ou plusieurs whips adjoints.

À propos du site Web des députés

1. D'où proviennent les informations affichées sur ce site Web?
   Trois sous-ensembles de données alimentent le site Web des députés :
   • Données électorales (résultats des élections, noms des candidats, profil des circonscriptions) : Élections Canada
   • Renseignements sur les députés et leurs postes : Administration de la Chambre des communes et Bibliothèque du Parlement
   • Adresse des bureaux de circonscription : Administration de la Chambre des communes.


2. Quelles sont les informations que je peux trouver sur ce site Web?
   Ce site contient de l'information à propos des députés et de leurs fonctions, des occupants du Fauteuil, des ministres, des circonscriptions, des élections et des candidats à celles-ci. Veuillez noter que l'information sur ce site Web ne remonte qu'à la 36e législature, c'est-à-dire l'élection générale du 2 juin 1997, à l'exception des ordres de préséance du Conseil des ministres, qui ne remontent qu'à la 37e législature.
   


3. Pourquoi de l'information diffusée dans les médias ne se retrouve-t-elle pas sur le site Web des députés?
   L'information est mise à jour sur ce site Web une fois que les changements sont annoncés officiellement. Les sources d'informations officielles traditionnelles sont les brefs d'élections ainsi que les lettres des députés, des whips, des chefs de partis, du Gouvernement et du Bureau du Conseil privé. Notez qu'il peut y avoir plus d'un changement dans une journée.
   


4. À quelle fréquence les informations sont-elles mises à jour?
   En règle générale, les informations sont mises à jour dans l'heure suivant la confirmation officielle d'un changement.
   


5. Comment fait-on une recherche sur ce site Web?
   Il y a deux engins de recherche sur ce site.
   1. Engin de recherche rapide du site Web des députés : il permet d'effectuer une recherche dans les bases de données constituant le site Web. Il suffit d'entrer un mot ou une partie d'un mot dans le champ de recherche et de cliquer sur « Rechercher ». Notez que les résultats d'une recherche effectuée à partir de cet engin se limitent aux informations actuelles.
   2. Engin de recherche du site Web du Parlement du Canada : il permet d'effectuer une recherche dans l'ensemble du site Web du Parlement du Canada. Il suffit d'entrer un mot ou une partie d'un mot dans le champ de recherche et de cliquer sur « Lancer ». Une recherche plus précise peut être menée en utilisant la fonction « Recherche avancée ».


6. Comment utilise-t-on les rapports sur demande?
   Vous pouvez générer des rapports sur demande à propos des députés, des circonscriptions et des candidats à l'élection. Pour lancer une recherche, il suffit de fixer des paramètres dans les champs pertinents à votre recherche et cliquer sur « Rechercher ».
   Vous pouvez également regrouper les résultats selon des paramètres spécifiques en les identifiant dans les champs qui se situent à la droite de l'écran.
   


7. Qu'est-ce qui distingue l'information identifiée « septembre 1997 à ce jour » (ou « juin 1997 à ce jour » ou encore « janvier 2001 à ce jour ») de celle identifiée « 1867 à ce jour »?
   L'information identifiée « septembre 1997 à ce jour » (ou « juin 1997 à ce jour » ou encore « janvier 2001 à ce jour ») provient du site Web des députés alors que celle identifiée « 1867 à ce jour » est en fait un lien vers les renseignements historiques offerts par la Bibliothèque du Parlement.
   


8. Qu'est-ce que la « Position des partis à la Chambre des communes »?
   La « Position des partis à la Chambre des communes » est un document qui contient des informations officielles sur la députation à la Chambre des communes. En plus d'y retrouver le nombre de députés par parti et par province et territoire, on y retrouve tous les changements qui ont eu une influence sur la position des partis depuis la dernière élection générale.
   


9. Que représente le « Plan de salle de la Chambre des communes »?
   Le « Plan de salle de la Chambre des communes » reflète l'attribution des sièges aux députés dans la Chambre des communes. À chaque case correspondent un numéro de siège, le nom du député qui l'occupe et le nom de sa circonscription. Dans le cas des ministres, le nom de la circonscription est remplacé par son titre. La liste, en ordre alphabétique, des députés regroupés par parti politique apparaît dans les marges. Bien que le plan de salle puisse changer à plusieurs reprises pendant une session, seulement le plan de salle actuel est disponible sur le site Web.
   


10. Parfois, dans les rapports sur demande, deux circonscriptions partagent le même nom. Pourquoi?
    Suite au Décret de représentaion électorale de 2003 du Directeur général des élections du Canada, presque l'ensemble des circonscriptions ont subi des changements à leurs frontières. Une circonscription dont les frontières ont changé est considérée comme une nouvelle circonscription. Dans bien des cas, cette nouvelle circonscription a aussi un nouveau nom. Il y a cependant quelques exceptions où une nouvelle circonscription a gardé son ancien nom. C'est ce qui explique qu'il peut y avoir deux circonscriptions qui ont le même nom. Dans de tels cas, l'ancienne circonscription à une date de fin sur son enregistrement.
    

Points techniques

1. À quoi sert la fonction « format d'impression »?
   Le format d'impression permet d'imprimer l'information qui se retrouve sur la page consultée dans un format qui sera facile à imprimer et qui se limite à cette information, plutôt que d'imprimer la page en entier telle qu'elle apparaît sur le site Web.
   


2. Puis-je changer la taille du texte ou de la police de ce site Web pour le lire plus facilement?
   Il est facile de réduire ou d'agrandir la taille du texte de ce site. Il suffit d'aller dans Internet Explorer, de cliquer sur « Affichage », puis sur « Taille du texte » et de choisir ce qui vous convient. Dans Netscape Navigator, choisissez l'onglet « Affichage », puis agrandir ou diminuer la police.
   


3. Y a-t-il des contraintes techniques pour la consultation de ce site?
   Ces sites ont été conçus pour être consultés à partir des versions 6.0 et suivantes de Internet Explorer et de Netscape. La plupart des autres navigateurs fonctionneront, mais il pourrait y avoir des difficultés que nous n'aurons pu prévoir.
   

Exonération de responsabilité et protection des renseignements personnels

Exonération de responsabilité
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L'exonération de responsabilité s'applique également aux dommages ou préjudices causés par une inexécution, une erreur, une omission, une interruption, une suppression, un défaut, un délai d'exécution ou de transmission, un virus informatique, une défaillance de la ligne de transmission, un vol, une destruction ou un accès non autorisé à des renseignements, leur modification ou leur utilisation, quelle que soit la cause d'action

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