Section I :  Survol

1.1  Message du président

J’ai le plaisir de présenter le Rapport sur le rendement de l’Office national de l’énergie (l’ONÉ ou l’Office) pour la période se terminant le 31 mars 2005.

L’Office a pour principales attributions de réglementer les gazoducs, oléoducs et productoducs interprovinciaux et internationaux, les lignes internationales de transport d’électricité et les exportations d’énergie. Il surveille le fonctionnement des marchés énergétiques et en fait rapport au gouvernement et au public. L’Office est aussi chargé de réglementer, sous le rapport de la sécurité, de la protection de l’environnement et de la conservation des ressources, les activités d’exploration et de mise en valeur des ressources énergétiques qui sont menées sur les terres domaniales du Nord et dans les régions extracôtières pour lesquelles il n’existe pas d’ententes ou d’accords particuliers de gestion avec une province ou un territoire.

Au cours des dernières années, l’Office s’est doté d’un cadre d’évaluation qui épouse les principes de reddition de comptes mis de l’avant dans le rapport Le rendement du Canada 2003 . Notre rapport s’articule autour de cinq buts généraux, qui énoncent ce que nous tentons d’accomplir en tant qu’organisation. Nos stratégies et nos grandes interventions sont conçues pour nous rapprocher de ces buts et nous avons mis au point des critères de mesure du rendement afin de suivre les progrès accomplis.

Notre premier but concerne la sécurité et la sûreté des installations réglementées par l’ONÉ. L’Office joue un rôle important à cet égard en s’assurant qu’un cadre réglementaire qui encourage les entreprises à maintenir, voire améliorer, leur rendement, est en place et qu’il correspond aux attentes de la population. L’Office s’est donné pour objectif zéro rupture par an sur les pipelines de son ressort, objectif qu’il a atteint en 2004. L’Office continue d’étudier les ruptures et leurs causes afin de déterminer les domaines où des interventions réglementaires pourraient améliorer la sécurité. Bien qu’il n’ait pas d’objectif pour les incidents liés aux pipelines, l’Office est heureux de constater que le nombre total d’incidents est demeuré essentiellement au même niveau qu’au cours des quatre exercices précédents. Un sondage mené auprès des propriétaires fonciers en 2004 a révélé que la majorité d’entre eux se sentaient en sécurité à vivre et à travailler à proximité de pipelines réglementés par l’ONÉ.

Notre deuxième but a trait à la protection de l’environnement et au respect des droits des personnes touchées par les activités des sociétés réglementées. L’Office a continué à suivre l’efficacité des conditions environnementales dont sont assorties ses autorisations visant des installations. En 2004-2005, 95 % des conditions pour lesquelles nous avons pu obtenir un résultat ont eu l’effet escompté. De plus, l’Office a conçu un processus de règlement des plaintes des propriétaires fonciers pour faire en sorte qu’elles soient traitées d’une manière systématique et opportune.

Notre troisième but vise à faire en sorte que les Canadiens profitent de l’efficience économique. Cette dernière est tributaire du bon fonctionnement des marchés de l’énergie et du transport. En ce qui concerne le réseau de transport d’hydrocarbures, l’Office estime que la capacité de livraison d’énergie sur le marché intérieur et les marchés d’exportation était suffisante, que les expéditeurs étaient généralement satisfaits des services qui leur étaient fournis et que les sociétés pipelinières étaient financièrement saines. À la lumière de ces trois critères, on peut affirmer que le secteur du transport pipelinier a bien servi la population canadienne. Un deuxième indicateur clé de rendement à l’appui de ce but est que les prix payés pour le gaz naturel sur le marché intérieur soient au moins aussi favorables que ceux qui sont offerts sur les marchés d’exportation. Cela a été le cas durant la période visée.

En 2004-2005, plusieurs audiences orales tenues par l’Office ont porté sur le coût du service et le coût du capital. Les décisions rendues par l’Office à cet égard ont clarifié la situation et permis à l’industrie d’aller de l’avant.

Dans le cadre de ses activités de surveillance, l’Office a publié six rapports approfondis sur l’offre et la demande d’énergie au Canada au cours de la période. Le rapport sur le fonctionnement du marché du gaz naturel et sur les prix du gaz naturel en Colombie-Britannique révèle que le marché fonctionne bien et que les intervenants réagissent tel qu’on pouvait s’y attendre. L’Office a publié un rapport intitulé Les sables bitumineux du Canada : Perspectives et défis jusqu’en 2015 , qui souligne l’importance des ressources pétrolières potentielles contenues dans les sables bitumineux et les principaux facteurs qui sont susceptibles d’influer sur la mise en valeur de ces ressources dans les années à venir. Enfin, l’Office a uni ses efforts à ceux de l’Alberta Energy and Utilities Board pour produire l’ouvrage intitulé Le potentiel ultime des ressources en gaz naturel classique de l’Alberta , soit la première étude conjointe jamais menée de concert avec une régie provinciale.

Notre quatrième but vise à faire en sorte que l’ONÉ réponde aux nouveaux besoins du public au chapitre de la participation aux dossiers dont il traite. Au cours de la dernière année, l’Office s’est efforcé d’intéresser le public canadien à ses travaux en le faisant participer à l’élaboration de règlements, à la préparation d’évaluations du marché de l’énergie, ainsi qu’à ses séances d’information publique et audiences publiques. En outre, l’Office a poursuivi ses efforts pour améliorer la participation des Autochtones, grâce au développement de ses capacités internes et d’outils adaptés à la culture des Autochtones et aux méthodes de participation qui leur conviennent le mieux.

Le cinquième but de l’ONÉ insiste sur la responsabilisation de la gestion et la création d’un excellent milieu de travail pour appuyer l’obtention des résultats souhaités. En 2004-2005, l’ONÉ a lancé plusieurs initiatives en faveur de l’amélioration continue, dont l’implantation d’un cadre de gestion inspiré des normes de l’ISO, l’intégration de la planification des activités et des ressources humaines; le perfectionnement du cadre de compétences et l’instauration d’un nouveau processus d’évaluation du rendement. Toutes ces initiatives appuient le principe des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes mis de l’avant par le gouvernement du Canada,et s’inscrivent dans l’orientation permanente de l’Office, qui est de rehausser l’efficience et l’efficacité.

L’Office poursuit son engagement d’accroître son efficience et son efficacité en matière de réglementation et de sûreté, et ce, dans le cadre de l’ensemble de ses buts. La clarté de la réglementation s’est améliorée au cours de l’année, notamment au chapitre des communications et de la transparence des processus. L’élaboration et la mise en œuvre d’un guide de dépôt consolidé et d’un manuel d’orientation pour la conduite des examens environnementaux préalables, la conception de l’outil d’information sur les enjeux environnementaux et la définition du rôle de participant fédéral, pour aider les autorités fédérales à s’acquitter de leurs responsabilités en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale , sont des exemples d’initiatives visant à clarifier les processus.

En conclusion, je crois que nous continuons de progresser vers la réalisation de nos buts et de produire des résultats valables pour les Canadiens. Nous nous sommes engagés à suivre nos progrès et à améliorer sans cesse la prestation de nos services pour le bénéfice de toute la population canadienne.

Kenneth W. Vollman
Déclaration de la direction

1.2  Renseignements sommaires

1.2.1  Raison d’être

1.2.2  Mandat et contexte de réglementation

L’Office national de l’énergie (l’ONÉ ou l’Office) est un tribunal de réglementation indépendant créé en 1959. Il rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Ressources naturelles. L’Office est un tribunal d’archives et il a les pouvoirs d’une cour supérieure en ce qui concerne la présence obligatoire aux audiences, l’interrogatoire des témoins sous serment, la production et l’inspection des documents, et l’exécution de ses ordonnances. Les décisions de l’Office en matière de réglementation et les motifs qui les sous-tendent sont publiés en tant que documents publics.

Les principales attributions de l’ONÉ sont énoncées dans la Loi sur l’Office national de l’énergie (Loi sur l’ONÉ). Elles comprennent la réglementation : des gazoducs, des oléoducs et des productoducs interprovinciaux et internationaux; des lignes internationales de transport d’électricité et des lignes interprovinciales désignées; des exportations de pétrole, de gaz naturel et d’électricité; et des importations de gaz et de pétrole. L’Office exerce d’autres responsabilités de réglementation en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (LOPC) et de certaines dispositions de la Loi fédérale sur les hydrocarbures (LFH) en ce qui concerne l’exploration gazière et pétrolière et les activités sur les terres pionnières qui ne sont pas assujetties à un accord fédéral-provincial. L’Office est également investi de certaines responsabilités aux termes de la Loi sur le pipe-line du Nord .

La Loi sur l’ONÉ et la LOPC prescrivent les fonctions de réglementation de l’Office au chapitre de la sécurité publique et de la protection de l’environnement. L’ONÉ est tenu de satisfaire aux exigences de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCÉE) et de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie . De plus, les inspecteurs de l’Office sont nommés agents de santé et de sécurité par le ministre du Travail en vue de l’application de la partie II du Code canadien du travail pour ce qui concerne les installations réglementées par l’Office.

L’Office a également pour mandat d’offrir des conseils d’expert à l’Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (OCTLHE), à l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (OCNHE), à Ressources naturelles Canada (RNCan) et à Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC). De sa propre initiative, l’Office peut mener des enquêtes et des études sur certaines questions énergétiques et dresser des rapports destinés au Parlement, au gouvernement fédéral et à la population en général. La Loi sur l’ONÉ oblige l’Office à suivre constamment les questions touchant tous les aspects de l’offre, de la production, de la mise en valeur et du commerce des ressources énergétiques qui relèvent de la compétence du gouvernement fédéral. De plus, l’Office fournit des conseils, entreprend des études et établit des rapports à la demande du ministre des Ressources naturelles.

En 2004, l’ONÉ a révisé l’énoncé de sa vision pour y incorporer les notions de protection et d’habilitation  : L’ONÉ sera un chef de file respecté dans la réglementation de l’énergie qui protège et habilite dans l’intérêt public canadien (Plan stratégique 2005-2008 de l’ONÉ). Ce changement précise que l’ONÉ exercera son rôle de régie de manière à prévenir que le développement des ressources énergétiques ait des conséquences défavorables, tout en favorisant l’obtention de résultats désirables dans l’intérêt de tous les Canadiens. L’ONÉ s’emploie à promouvoir la sécurité, la sûreté, la protection de l’environnement et le traitement équitable des personnes touchées. Il se veut un chef de file dans la réglementation de l’énergie, qui produit des bienfaits, réagit rapidement à l’évolution des besoins et crée un cadre propice à la concurrence et à l’innovation au Canada.

Durant l’exercice, l’ONÉ a modifié l’énoncé de sa raison d’être en y ajoutant le mot sûreté afin de refléter les modifications apportées à la Loi sur l’ONÉ. La Loi de 2002 sur la sécurité publique (projet de loi C-7) a été adoptée et a reçu la sanction royale le 6 mai 2004. La date de l’entrée en vigueur des dispositions modifiant la Loi sur l’ONÉ a été fixée au 20 avril 2005 par un décret de la Gouverneure générale en conseil. Les changements confèrent à l’ONÉ un pouvoir législatif clair au chapitre de la sûreté des pipelines et des lignes internationales de transport d’électricité.

Tableau 1 : Responsabilités de l’ONÉ

Pour obtenir d’autres renseignements sur le contexte et les activités de l’ONÉ, prière de consulter le site Web de l’Office à l’adresse (www.neb-one.gc.ca).

1.2.3  Cadre de fonctionnement

Les sociétés réglementées par l’Office créent de la richesse pour les Canadiens par le transport du pétrole, du gaz naturel et des liquides de gaz naturel (LGN), et par l’exportation d’hydrocarbures et d’électricité. En tant qu’organisme de réglementation, l’Office a pour rôle d’aider à créer un cadre qui permette d’exercer ces activités économiques d’une manière efficiente à condition qu’elles soient dans l’intérêt public. Par le truchement de ses buts généraux, l’Office s’efforce d’assurer la sécurité du public, de maximiser les avantages économiques, de protéger l’environnement et de respecter les droits des personnes touchées par les installations et les activités énergétiques qui relèvent de sa compétence.

Vue d’ensemble du marché de l’énergie

Au cours de 2004, les prix mondiaux de l’énergie ont augmenté considérablement et les marchés énergétiques canadiens ont connu des fluctuations notables de l’équilibre entre l’offre et la demande d’énergie. Par exemple, malgré le forage d’un nombre record de puits de gaz durant l’année, la production de gaz naturel dans le bassin sédimentaire de l’Ouest canadien n’a que légèrement augmenté. Les marchés du pétrole brut ont, quant à eux, poursuivi leur essor, grâce à l’augmentation de la production sur la côte Est et de l’exploitation des sables bitumineux.

Par ailleurs, l’accroissement de la production à partir des sables bitumineux a créé des pressions sur les réseaux d’oléoducs en place, à tel point que plusieurs projets d’agrandissement sont maintenant envisagés. Sur les marchés de l’électricité, le recul des marges de réserve dans certaines régions a accentué le besoin de développer de nouvelles sources d’électricité et ravivé les préoccupations concernant la fiabilité.

Ce contexte s’est traduit par des prix de l’énergie élevés et fort instables, et a incité l’industrie à se tourner vers de nouvelles sources d’approvisionnement, dont l’exploitation du gaz naturel des régions pionnières, la mise en valeur de gaz naturel non classique, le GNL, la multiplication des projets de mise en valeur des sables bitumineux et la réalisation accélérée de projets de production d’électricité éolienne. Une bonne part du travail que l’Office a accompli en 2004-2005 consistait à suivre ces changements, à s’y préparer et à y réagir.

Réglementation intelligente

Dans son discours du Trône de 2004, le gouvernement fédéral a réitéré son engagement, pris en 2002, d’insister sur l’efficience et l’efficacité de la réglementation comme stratégie clé pour le maintien de l’avantage concurrentiel du Canada dans l’économie mondiale. Le Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente a examiné le cadre de réglementation du Canada et a produit un rapport dans lequel il a recommandé des changements pour actualiser la stratégie de réglementation canadienne face au rythme rapide des échanges commerciaux, à la complexité croissante des enjeux politiques, à la mondialisation et aux attentes de plus en plus grandes du public. En 2004-2005, l’ONÉ a poursuivi plusieurs initiatives qui s’inscrivent dans la stratégie de réglementation intelligente. Ces initiatives visent à concentrer les ressources sur les aspects qui importent le plus aux yeux des parties prenantes, à fournir des démarches de réglementation cohérentes, à préciser les délais de traitement et les raccourcir, à établir une collaboration avec d’autres organismes de réglementation pour simplifier l’évaluation des projets, ainsi qu’à clarifier les processus pour les demandeurs. En particulier, l’Office s’est efforcé d’exercer une réglementation efficiente et efficace par les moyens suivants :

• il a continué de mettre en pratique la réglementation axée sur les buts;
• il a traité les demandes avec efficience et en temps opportun, tout en s’acquittant diligemment de sa responsabilité de protéger l’intérêt public;
• il a fait participer le public canadien à divers forums, tant pour l’élaboration de règlements que pour le suivi des marchés de l’énergie;
• il a revu ses processus, engagé un dialogue avec les parties prenantes, précisé ses attentes et adopté de nouvelles approches, en plus de se préparer à l’examen de demandes d’approbation de grands projets;
• il a négocié l’harmonisation des processus de réglementation avec d’autres organismes afin de réduire le double emploi au minimum.

1.2.4  Cadre des résultats

Dans le cadre des résultats de l’Office, les cinq secteurs contribuent à la matérialisation d’un effet stratégique.

Cet effet stratégique est le résultat vers lequel tendent toutes les activités de l’ONÉ. Il prend appui sur les cinq buts stratégiques de l’ONÉ. Les stratégies, les critères de mesure et les mesures principales se rapportant à chacun de ces buts, tels qu’ils sont décrits dans le Rapport sur les plans et les priorités 2004-2005 (RPP), constituent les assises de la déclaration du rendement à l’Office. Ce cadre est illustré dans la figure qui suit.

Figure 1 : Cadre de la gestion axée sur les résultats

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1.2.5  Dépenses de l’organisme

Le programme de l’Office national de l’énergie se résume à un seul secteur d’activités – Réglementation et conseils dans le domaine de l’énergie – orienté vers un seul effet stratégique. Le tableau ci-dessous présente un résumé des ressources utilisées à cette fin durant l’exercice 2004-2005; environ 90 % des dépenses est recouvré auprès des sociétés réglementées.

Tableau 2 : Utilisation des ressources

1.2.6  Rendement par rapport aux engagements énoncés dans le RPP

1.2.7  Recommandations des comités parlementaires

Aucun rapport concernant l’ONÉ n’a été produit par des comités parlementaires pendant la période visée.