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III. La Gazette du Canada:
de 1867 à 1869
Le 1er juillet 1867, le Dominion du Canada
est créé en divisant la province du Canada entre l’Ontario
et le Québec, et en les fusionnant avec les colonies de la Nouvelle-Écosse
et du Nouveau-Brunswick. La Gazette du Canada fait mention de la
Confédération : dans l’édition du 18 juin 1867, on
trouve une proclamation qui réunit les provinces, une liste des
nouveaux sénateurs et un avis déclarant que le 1er
juillet 1867 est un jour de réjouissances. Dans l’édition
spéciale du 3 juillet 1867, on trouve une liste des nominations
annoncées le 1er juillet par le gouverneur
général, notamment le nom des membres du Conseil privé
de la Reine pour le Canada, des lieutenants-gouverneurs pour les quatre
provinces, les nominations du Parlement et d’autres nominations. C’est
alors qu’Ottawa, la capitale de la province du Canada depuis 1857, devient
la capitale du nouveau dominion. La Gazette du Canada continue
d’y être publiée.
La création de la Confédération a pour conséquence
la publication simultanée de deux gazettes du Canada jusqu’en 1869.
Les deux éditions sont des hebdomadaires publiés le samedi
par Malcolm Cameron (voir la référence 11),
nommé imprimeur de la Reine en 1863. L’édition qui paraît
depuis 1841 se poursuit jusqu’à la fin de 1869 et elle est axée
sur l’Ontario et le Québec, mais davantage sur le Québec.
La nouvelle édition, qui paraît à compter du 1er
juillet 1867, traite de sujets de compétence fédérale.
L’édition originale est abandonnée lorsque l’Ontario
Gazette et la Gazette du Québec paraissent en 1868 et
en 1869 respectivement, la rendant redondante (voir
la référence 12).
Chaque numéro de la nouvelle édition est court et fortement
axé sur l’anglais; on y trouve des proclamations, des avis du Parlement
et du Gouvernement, ainsi que des décrets d’ordre général.
Des textes provenant de Londres, tels que les avis de Downing Street et
les renseignements concernant les écoles anglaises, y sont également
publiés. Le mode de numérotation établi avec la nouvelle
édition se poursuit et il est encore en vigueur aujourd’hui. L’autre
édition a des numéros beaucoup plus volumineux que ceux
de la nouvelle édition et comprend des proclamations, des avis
de faillites, de ventes d’immeubles et des avis corporatifs, ainsi que
des avis du Gouvernement et du Parlement, dont la majorité concerne
le Québec. Les règles de la cour du Québec y sont
également publiées. À de rares occasions, le texte
d’une nouvelle loi est publié comme supplément.
L’union des Canadas ne règle pas la question de la langue. Bien
que l’on continue d’imprimer la version anglaise en premier, la version
française prend de plus en plus d’espace à mesure que plus
de renseignements sont imprimés dans les deux langues. La plupart
des avis du Gouvernement et des proclamations sont imprimés en
français et en anglais, mais pas tous les avis corporatifs, les
avis de faillites et les avis divers. En règle générale,
on traduit les articles se rapportant au Québec, bien que ce ne
soit pas toujours le cas.
Édifice de l'Est du Parlement, tel qu'il apparaissait
dans les années 1870
Deux ans après la Confédération, le Parlement promulgue
une loi portant sur la Gazette du Canada. La Loi concernant
le poste d’imprimeur de la Reine et l’imprimerie publique (voir
la référence 13) entre en vigueur le 1er
octobre 1869. Cette loi traite de la nomination, du salaire et des fonctions
de l’imprimeur de la Reine; l’impression et la publication de la Gazette
du Canada, qui est « la gazette officielle du Dominion »,
font partie de ces fonctions. L’article 3 précise la teneur de
la Gazette du Canada : « Toutes les proclamations prises
par le gouverneur ou sous l’autorité du gouverneur en conseil,
ainsi que tous les avis officiels, annonces et documents concernant le
Dominion du Canada, ainsi que les sujets relevant de son Parlement seront
publiés dans la Gazette du Canada, sauf si la loi exige
un autre mode de publication » [traduction]. L’article 9 donne
au gouverneur en conseil le pouvoir de réglementer « la
forme, le mode et les conditions de publication de la Gazette du Canada ».
La Gazette du Canada est régie par cette loi (connue sous
le nom de Loi sur les impressions et la papeterie publiques à
partir de 1906) jusqu’à ce qu’elle soit abrogée par la Loi
de 1969 sur l’organisation du gouvernement (voir
la référence 14).
Références
Référence 11
Malcolm Cameron (1808-1876) est né au Bas-Canada de parents Écossais.
Homme d’affaires et politicien, il occupe différents postes ministériels
dans les gouvernements qui ont précédé la Confédération,
avant de succéder à Stewart Derbishire en qualité
d’imprimeur de la Reine en 1863, poste qu’il occupe jusqu’en 1869, lorsque
George-Édouard Desbarats (1838-1893), le fils de George-Paschal
Desbarats, est nommé premier imprimeur officiel du Canada.
Référence 12
Margaret A. Banks, « An Annotated Bibliography of Statutes
and Relations Publications: Upper Canada, the Province of Canada, and
Ontario 1792-1980 », D. Flaherty, éd., Essays in
the History of Canada Law, vol. 1 (Toronto : University of Toronto
Press pour The Osgoode Society, 1981), pp. 395-396. La date de la dernière
publication de la série originale est obscure. Mme
Banks indique le 11 décembre 1869 alors que Mme
Bishop (voir p. 58, 5e renvoi) indique le 28
juin 1869. La dernière publication trouvée par l’auteure
est datée du 30 octobre 1869.
Référence 13
Le poste d’imprimeur de la Reine dans sa forme actuelle remonte presque
au début de la Confédération, lorsque le Parlement
du nouveau Dominion décide, en raison des coûts, que les
administrateurs du Gouvernement ne nommeraient plus d’imprimeurs privés
en qualité d’imprimeurs de la Couronne. En vertu des dispositions
de la Loi concernant le poste d’imprimeur de la Reine et l’imprimerie
publique), S.C. 1869, ch. 7, un dirigeant du Gouvernement connu sous
le titre d’imprimeur de la Reine est nommé pour coordonner l’impression
des lois du Canada (Statuts du Canada), son journal officiel, la Gazette
du Canada, ainsi que tous les besoins des ministères en matière
d’impression. Bien que les entreprises privées soient appelées
à continuer à réaliser des travaux d’impression sous
la coordination de l’imprimeur de la Reine, elles doivent dorénavant
procéder par appel d’offres (soumission concurrentielle).
Référence 14
S.C. 1968-1969, ch. 28.
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