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Parlement du Canada
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Autres projets de loi

Projet de loi d'intérêt public émanant d'un sénateur

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Projet de loi d'intérêt privé émanant d'un sénateur

S-15

Projet de loi d'intérêt public émanant d'un sénateur

S-2
Loi visant à empêcher la diffusion sur l'Internet de messages non sollicités
L'honorable sénateur Oliver
 
S-3
Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada (présidence du Sénat)
L'honorable sénateur Oliver
 
S-4
Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais)
L'honorable sénateur Gauthier
 
S-5
Loi visant à protéger les phares patrimoniaux
L'honorable sénateur Forrestall
 
S-6
Loi modifiant le Code criminel (loteries)
L'honorable sénateur Lapointe
 
S-7
Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003
L'honorable sénateur Kinsella
 
S-8
Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables
L'honorable sénateur Spivak
 
S-9
Loi visant à honorer Louis Riel et le peuple métis
L'honorable sénateur Chalifoux
 
S-10
Loi modifiant la Loi sur le mariage (degrés prohibés) et la Loi d'interprétation afin de confirmer la définition du mot « mariage »
L'honorable sénateur Cools
 
S-11
Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction
L'honorable sénateur Banks
 
S-12
Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (modernisation du régime de l'emploi et des relations de travail)
L'honorable sénateur Nolin
 
S-13
Loi visant à accroître la transparence et l'objectivité dans la sélection des candidats à certains postes de haut niveau de l'autorité publique
L'honorable sénateur Stratton
 
S-14
Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord sur le commerce intérieur
L'honorable sénateur Kelleher
 
S-16
Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
L'honorable sénateur Day
 
S-17
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté
L'honorable sénateur Kinsella
 
S-18
Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (droits de circulation pour le transport du grain)
L'honorable sénateur Banks
 

Projet de loi d'intérêt privé émanant d'un sénateur

S-15
Loi modifiant la Loi constituant en corporation le Queen's Theological College
L'honorable sénateur Murray