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Feuillet d'information de l'Alberta 2 : Travaux en bordure de l'eau ?

Ce que vous devriez savoir sur l'habitat du poisson et sur les quais, les hangars à bateaux et les rampes de mise à l'eau

Le présent feuillet d'information fournit des renseignements importants aux propriétaires et aux locataires de propriétés qui prévoient construire ou modifier un quai, un port, un hangar à bateaux ou une rampe de mise à l'eau. Il indique également à quels organismes s'adresser pour obtenir des autorisations gouvernementales.

La méthode d'examen des projets de travaux dans l'eau a récemment subi plusieurs changements. Ces changements sont décrits dans le premier feuillet d'information Travaux en bordure de l'eau ? Ce que vous devriez savoir sur l'habitat du poisson. Le feuillet en question présente toute la série de feuillets d'information intitulée Travaux en bordure de l'eau ?, qui a été conçue pour faciliter la planification de divers types de travaux de ce genre.

L'importance des rives

Les eaux riveraines constituent l'habitat de centaines d'organismes aquatiques, y compris le poisson. De nombreuses espèces de poissons y pondent leurs oeufs, s'y nourrissent et s'y réfugient pour se protéger contre leurs prédateurs. La perturbation de ces régions peut menacer leur survie. Si vous êtes propriétaire ou locataire d'une propriété riveraine, vous pouvez contribuer à protéger la population piscicole de votre lac ou de votre rivière en protégeant l'habitat du poisson le long des rives de votre propriété. Vous pouvez protéger l'habitat du poisson en utilisant des matériaux et des plans appropriés pour la construction d'un quai, d'un hangar à bateaux, d'un port ou d'une rampe de mise à l'eau.

Informez-vous au sujet de la Loi sur les pêches et des autres lois

La Loi sur les pêches du gouvernement fédéral a pour but de protéger l'habitat du poisson. En vertu de cette loi, personne ne peut effectuer des travaux qui détériorent, perturbent ou détruisent l'habitat du poisson, sans l'autorisation de Pêches et Océans Canada. Cette loi interdit également de déverser des substances nocives dans les eaux où vivent des poissons. Quiconque contrevient à cette loi est passible d'amendes considérables et risque l'emprisonnement. On peut en outre exiger le paiement des frais engagés pour remettre l'endroit à l'état original.

En Alberta, la plupart des terres sous la laisse de crue annuelle moyenne sont des terres domaniales. Tous travaux ou aménagements sur des terres domaniales provinciales or sur des terres domaniales cédées à bail peuvent exiger un permis ou autorisation en vertu de l'Alberta Water Act et de l'Alberta Public Lands Act. Vous devriez également communiquer avec l'autorité municipale de votre région.

Les autres lois pouvant se rapporter à la construction d'un quai, d'un hangar à bateaux ou d'une rampe de mise à l'eau sont présentées dans le feuillet d'introduction intitulé Travaux en bordure de l'eau ? Ce que vous devriez savoir sur l'habitat du poisson.

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Pratiques écologiques

Les pratiques écologiques ci-dessous vous aideront à garantir que votre rampe de mise à l'eau, quai, port ou hangar à bateaux ne nuit pas aux poissons ou à leur habitat. En adoptant ces pratiques, vous pourrez aussi éviter d'entrer en violation de la Loi sur les pêches du gouvernement fédéral.

Servez-vous de matériaux écologiques pour les rampes de mise à l'eau

Évitez de construire des rampes de mise à l'eau en ciment. Le ciment préfabriqué ou coulé détruira l'habitat du poisson sur lequel il se trouve. Envisagez plutôt des solutions de rechange comme le gravier ou un ber roulant. Si vous construisez une rampe de mise à l'eau, vous devrez communiquer avec Pêches et Océans Canada et avec la province pour obtenir des autorisations.

Placer le quai, la rampe de mise à l'eau ou le hangar à bateaux de manière à éviter de construire un structure directement sur un habitat de poisson d'importance ou au-dessus

Vous devez d'abord investiguer le bord de l'eau et le fond du lac pour repérer la présence d'un habitat de poisson d'importance. Il faut éviter de construire une structure dans une zone où il y a beaucoup de végétation surplombant l'eau ou encore au-dessus de gravier de petite taille et de végétation aquatique immergés, car il s'agit probablement d'un habitat productif pour la fraie et le grossissement du poisson. Vous devriez construire votre structure à un endroit où la productivité est faible (c.-à-d. peu de végétation sur les rives, fond de lac sableux ou très rocheux, etc.)

Choisissez un quai/hangar à bateaux/port qui réduit au minimum la perturbation du fond du lac ou de la rivière

On préfère ordinairement les quais et les hangars à bateaux à console, flottants ou soutenus par des poteaux parce qu'ils ne perturbent pas le lit de la rivière ou du lac et qu'ils ne restreignent pas le mouvement de l'eau près des rives.

Les cages de protection et les quais en béton occupent des zones du lit du lac que les poissons pourraient normalement utiliser pour se nourrir de plantes aquatiques, pour frayer, pour se cacher des prédateurs ou tout simplement pour se reposer. Vous devriez envisager ces types de quais seulement si toutes les autres solutions ne sont pas réalisables et si vous avez la certitude que le quai ne couvrira pas les plantes et le gravier utilisés par les poissons. En plus de détruire l'habitat du poisson, ces structures risquent d'être endommagées par les glaces et peuvent créer des zones de renvoi d'eau stagnante. Si votre quai a besoin d'une culée en béton, elle doit être située complètement en milieu sec, au-dessus de la laisse de crue. En règle générale, les quais permanents à usage privé ne sont pas approuvés par l'Alberta.

Consultez rapidement les responsables provinciaux et fédéraux avant de construire ces types de quais.

Évitez le planchéiage

Il est déconseillé d'utiliser des planches verticales sur les côtés des structures immergées parce qu'elles restreignent le mouvement de l'eau.

Utilisez des pierres propres provenant d'un milieu sec

Si vous projetez utiliser des pierres dans votre projet, utilisez seulement des pierres propres et non souillées. En plus de protéger les rives contre l'érosion, les pierres fournissent un important habitat aux poissons et à leurs proies. Si vous songez à construire un quai ou un hangar à bateaux sur des cages de protection, utilisez des pierres propres. Les pierres ne doivent pas provenir du fond du lac ou de la rivière, ni de la rive. L'enlèvement de pierres à ces endroits risque de détruire l'habitat existant.

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Attention aux matériaux de construction

Certains matériaux de construction peuvent libérer des contaminants nocifs dans l'eau pour le poisson et son habitat. Pour plus de renseignements, consultez le feuillet d'information de la présente série intitulé Travaux en bordure de l'eau ? Ce que vous devriez savoir sur l'habitat du poisson et les matériaux de construction.

Évitez les projets qui exigent le dragage dans l'eau

Le dragage peut nuire au poisson et à son habitat.

Planifiez vos travaux de façon à éviter les périodes critiques

Les travaux dans l'eau ne devraient pas avoir lieu pendant les périodes de fraie et d'alevinage, car ils pourraient perturber le comportement de fraie. De plus, les jeunes poissons risqueraient de mourir et les oeufs d'être écrasés. Si vous planifiez des travaux dans l'eau, communiquez avec Pêches et Océans Canada pour déterminer le moment opportun d'entreprendre ces travaux.

Contrôlez les activités riveraines

Assurez-vous qu'aucun sédiment ou substance nocive n'entre dans l'eau pendant la construction.

Contacts à des fins d'autorisation et d'obtention de permis

Si vous construisez ou modifiez un quai, un hangar à bateaux, un port ou une rampe de mise à l'eau, consultez le tableau ci-dessous pour déterminer l'organisme avec lequel vous devez communiquer.

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Le présent feuillet d'information porte principalement sur les exigences de Pêches et Océans Canada. Le promoteur devra peut-être obtenir des autorisations auprès d'autres organismes fédéraux, provinciaux ou municipaux. Il incombe au promoteur de voir à obtenir toutes les autorisations nécessaires avant de commencer les travaux. Une consultation rapide auprès des autorités compétentes vous aidera à concevoir un quai, un port, un hangar à bateaux ou une rampe de mise à l'eau qui ne portera pas atteinte à l'habitat du poisson.

Renseignements que vous devrez soumettre

Lorsque vous demanderez une autorisation ou un permis, vous devrez probablement fournir les renseignements suivants. Vous gagnerez du temps si vous avez ces renseignements à portée de la main lorsque vous communiquerez avec les organismes énumérés.

• Votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone. Inscrivez également numéro de télécopieur et votre address courriel, le cas échéant.
• La raison d'être du quai, du hangar à bateaux ou de la rampe de mise à l'eau et le modèle que vous avez choisi.
• Le nom du plan d'eau et l'emplacement du site des travaux, y compris les numéros de lot et de lotissement et le nom du parc ou le nom de la section, du rang, du comté et de la municipalité.
• Une description détaillée du site des travaux, y compris une carte, un plan ou un croquis d'arpentage précisant les dimensions et l'emplacement des bâtiments existants, des structures riveraines, des limites de propriété et de la laisse de crue annuelle moyenne.
• Une esquisse ou un dessin (vue du haut) de l'aire des travaux illustrant les rives actuelles et le projet de quai, de hangar à bateaux ou de rampe de mise à l'eau.
• Un dessin en coupe transversale (vue latérale) montrant les profondeurs actuelles et proposées, le niveau d'eau actuel et la laisse de crue annuelle moyenne.
• Les plans des structures de soutien dans l'eau et les matériaux utilisés pour les construire.
• Une description du type de substratum sur le site de construction indiquant les pourcentages approximatifs de sable, de limon, d'argile, de gravier, de galets, de roche, de substratum rocheux, de couverture végétale aquatique, de marais, etc.
• Une liste du matériel lourd qui sera utilisé.
• Les dates proposées pour le début et la fin des travaux.
• Tous effets potentiels sur la navigation.
• Toute information dont vous disposez au sujet de l'utilisation du site par les poissons.
• Plusieurs photos du site des travaux et des rives avoisinantes, prises pendant la saison des eaux libres.
• Une description de l'emploi d'explosifs.
• Les autres organismes contactés.

Un membre du personnel de l'organisme compétent devra peut-être se rendre sur les lieux avant de pouvoir approuver votre projet.

Travaillons ensemble pour protéger l'habitat du poisson

Contribuez à préserver la qualité de l'habitat du poisson dans nos lacs et nos cours d'eau. Communiquez avec le personnel de l'organisme compétent pour obtenir des conseils supplémentaires sur la construction d'un hangar à bateaux, d'un port, d'un quai ou d'une rampe de mise à l'eau écologique.

Pour de plus amples renseignements ou pour obtenir des exemplaires d'autres feuillets d'information de la présente série, communiquez avec :

Pêches et Océans Canada
District de Calgary
7646 8e Rue N.-E.
Calgary (Alberta)
T2E 8X4
Tél: (403) 292-5160
Téléc: (403) 292-5173

Pêches et Océans Canada
District d'Edmonton
4253 97e Rue
Edmonton (Alberta)
T6E 5Y7
Tél: (780) 495-4220
Téléc: (780) 495-8606

Pêches et Océans Canada
District de Lethbridge
704 4 e Avenue, bur. 204
Lethbridge (Alberta)
T1J 0N8
Tél: (403) 394-2920
Téléc: (403) 394-2917

Pêches et Océans Canada
District de Peace River
9001 94e Rue
Peace River (Alberta)
T8S 1G9
Tél: (780) 618-3220
Téléc: (780) 618-3235

Les bureaux fédéraux et provinciaux figurant dans l'annuaire sous Gouvernement du Canada et sous Gouvernement de l'Alberta
www.dfo-mpo.gc.ca/canwaters-eauxcan

This publication is also available in English.

Octobre 2003