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Demande de proposition
Programme des collectivités forestières

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Foire aux questions (FAQ)

RÉSUMÉ

Le Service canadien des forêts de Ressources naturelles Canada prévoit lancer un nouveau programme : le Programme des collectivités forestières (PCF) à partir d’avril 2007. Le nouveau programme fera appel aux organisations communautaires canadiennes déjà établies ou instituées pour l’occasion, intéressées à aider les collectivités tributaires de la forêt à mettre au point des méthodes novatrices permettant de faire face aux défis imposés par un secteur forestier en transition et la durabilité des ressources forestières. Le Programme sollicite des propositions auprès d’organismes à but non lucratif qui sont, ou désirent devenir, des projets axés sur la collectivité et qui souhaitent participer à l’atteinte de la vision et des objectifs du Programme des collectivités forestières. Le Programme vise à faciliter la création et l’échange de connaissances, d’outils et de pratiques pour permettre aux collectivités tributaires de la forêt de participer de façon éclairée aux prises de décision concernant leurs territoires forestiers afin de maintenir et accroître les bénéfices provenant des ressources forestières tout en tirant partie des nouvelles occasions en foresterie.

Contexte
Le Programme des collectivités forestières collaborera avec les organismes communautaires locaux, les organismes autochtones, les organisations non gouvernementales (ONG), les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux, les industries primaires et d’autres intervenants clés pour relever les défis auxquels font face les collectivités tributaires de la forêt, notamment lorsque des entreprises forestières et d’autres utilisateurs de la ressource rationalisent leurs activités et procèdent à d’autres transitions pour s’ajuster à la réalité économique et environnementale actuelle. Le Programme favorisera une approche inclusive à l’échelle du paysage pour répondre à ces défis liés à la transition et cherchera à faire participer le plus large éventail possible de gestionnaires de ressources naturelles et d’autres intervenants.

Renseignements généraux sur le Programme
Sous réserve de l’approbation du financement et des dépenses par le Conseil du Trésor, on s’attend à ce que le nouveau Programme des collectivités forestières soit financé pour une période de cinq ans, du 1er avril 2007 au 31 mars 2012. On prévoit choisir de six à dix sites qui recevront un financement de base pouvant atteindre 400 000 $ par année pour la durée du programme, soit une période de cinq ans. Le montant du financement de base consenti sera calculé en fonction de la démonstration qu’aura fait le promoteur qu’il peut doubler le financement reçu, sous la forme d’une combinaison de contributions en argent et en nature. D’autres détails concernant les exigences à cet égard sont fournis à la section 1.3.

Présentation d’une proposition
On demande aux parties intéressées qui désirent devenir un site du PCF de soumettre une proposition aux fins d’examen. Les sites choisis seront sélectionnés en fonction de conditions d’admissibilité (voir section 2.3) et de critères de sélection (voir section 4.1). L’ensemble des détails relatifs aux lignes directrices concernant l’élaboration des propositions est fourni dans le présent document. Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’autres précisions, veuillez communiquer avec le gestionnaire du Programme des collectivités forestières du Service canadien des for êts de Ressources naturelles Canada (SCF-RNCan).

Les éventuels promoteurs sont invités à soumettre une déclaration d’intérêt à SCF-RNCan au plus tard à minuit, le vendredi 15 septembre 2006, le cachet de la poste ou du service de messageries faisant foi.

Les propositions complètes doivent être envoyées au plus tard à minuit, le mardi 31 octobre 2006, le cachet de la poste ou du service de messageries faisant foi.

TABLE DES MATIÈRES

1 PROGRAMME DES COLLECTIVITÉS FORESTIÈRES

1.1 CONTEXTE ET DÉFIS ACTUELS
1.2 VISION, BUT ET OBJECTIFS DU PROGRAMME
1.3 FINANCEMENT DU PROGRAMME
1.4 CONTRIBUTIONS ADMISSIBLES
1.5 ADMINISTRATION DU PROGRAMME
1.6 ADMINISTRATION DES SITES
1.7 RÉSEAU CANADIEN DE FORÊTS MODÈLES
1.8 COOPÉRATION INTERNATIONALE
1.9 CONFORMITÉ AU PROGRAMME DE COORDINATION DE L’IMAGE DE MARQUE

2 RENSEIGNEMENTS À L’INTENTION DES PROMOTEURS

2.1 DÉCLARATION D’INTÉRÊT
2.2 FORUM DE DISCUSSION – QUESTIONS ET RÉPONSES
2.3 ADMISSIBILITÉ

3 PRÉSENTER UNE PROPOSITION

3.1 PRÉSENTATION
3.2 NOMBRE DE COPIES
3.3 ÉCHÉANCIER ET ADRESSE POSTALE
3.4 LANGUES OFFICIELLES
3.5 UNITÉS DE MESURE
3.6 CONFIDENTIALITÉ
3.7 PLAN DE LA PROPOSITION

4 PROCESSUS DE SÉLECTION

4.1 CRITÈRES DE SÉLECTION
4.2 PROCESSUS D’EXAMEN
4.3 DÉCISION ET AVIS

5 COMMUNIQUEZ AVEC NOUS

ANNEXE A : ÉLABORER UN CADRE D’ÉVALUATION

1 PROGRAMME DES COLLECTIVITÉS FORESTIÈRES

1.1 Contexte et défis actuels

Les régions rurales jouent un rôle essentiel dans l’économie du Canada et dans ses engagements en matière d’environnement et d’intendance. Bon nombre des grandes industries du pays, comme l’agriculture, les pêches, la foresterie, les mines et l’énergie, dépendent des collectivités rurales. Le secteur des ressources naturelles contribue au produit intérieur brut du pays pour plus de 13 %. De ce pourcentage, environ le quart est produit par le secteur forestier qui soutient des centaines de collectivités dans l’ensemble du pays. (Source : www.nrcan.gc.ca/statistics)

Aujourd’hui, les collectivités rurales font face à de nombreux problèmes qui remettent en question leur viabilité puisqu’elles sont affectées par des facteurs comme la mondialisation et la rationalisation de l’industrie, la trop grande dépendance envers une seule industrie, les changements climatiques et la capacité limitée d’accéder à des nouvelles occasions et à des projets diversifiés. Le défi auquel doivent faire face les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et des Premières nations consiste à faire preuve de leadership en ce qui concerne les enjeux ruraux, en appuyant les efforts des collectivités qui tentent de gérer les changements et les difficultés qu’elles doivent affronter et de développer la capacité de s’appuyer sur leurs forces, de saisir les occasions qui se présentent et de prendre des mesures efficaces.

Le Service canadien des forêts de Ressources naturelles Canada (SCF-RNCan) répond aux besoins et tient compte des expériences des collectivités tributaires de la forêt en élaborant de nouvelles politiques et de nouveaux programmes. Les questions d’importance pour les collectivités tributaires de la forêt touchent autant le secteur écologique que les secteurs social, politique et industriel, et les questions relatives à l’utilisation du territoire deviennent de plus en plus complexes. Aucun secteur, ni aucune agence ne peut résoudre seul ces questions et, dans de nombreux cas, les gouvernements, les collectivités et l’industrie doivent trouver des méthodes leur permettant de gérer ces problèmes en collaboration. Le SCF-RNCan reconnaît la nécessité d’élaborer des programmes souples qui sollicitent l’aide d’autres organisations fédérales de même que des gouvernements provinciaux et municipaux et du secteur privé. Le SCF-RNCan reconnaît également la nécessité de solliciter l’appui et de tirer profit de l’expérience et du dynamisme des collectivités dépendantes de la forêt au Canada. Ces collectivités sont davantage touchées par les questions relatives à l’industrie forestière et sont les premières à être affectées par les changements locaux, nationaux et internationaux qui touchent le secteur des ressources. Ainsi, elles sont dans une meilleure position pour trouver des idées et mettre en œuvre des initiatives de partenariat qui risquent de connaître un succès à long terme et d ’être durables sur les plans social, économique et environnemental.

Le SCF-RNCan réagit aux défis auxquels font face actuellement les collectivités dépendantes de la forêt par le lancement du Programme des collectivités forestières. Ce nouveau programme est conçu pour aider les collectivités qui dépendent de la forêt à se développer en des entités durables sur le plan environnemental grâce à un secteur économique diversifié et solide. Le Programme abordera les défis liés à la transition et au développement auxquels font face les collectivités rurales par la mise en place de sites où l’on crée et met en œuvre, sur place, des méthodes intégrées de revitalisation de la collectivité, à l’échelle du paysage.Le Programme est bâti de manière à ce que les activités soient conçues et mises en œuvre par les collectivités elles-mêmes, et que les résultats soient partagés avec les autres collectivités au Canada et dans le monde.

1.2 Vision, but et objectifs du Programme

La vision du Programme des collectivités forestières (PCF) est la suivante :

Des collectivités rurales tributaires de la forêt dotées des outils et de la capacité nécessaires pour innover, saisir des occasions et relever les défis que présentent une forêt en santé et un secteur forestier en transition.

Le but du PCF consiste à encourager les collectivités tributaires de la forêt à développer leurs connaissances et leurs capacités de répondre de manière efficace aux défis posés par un secteur forestier en transition et à bâtir une économie saine et en progression grâce à de nouvelles opportunités offertes dans le secteur des ressources forestières durables offrant un vaste éventail d’avantages pour la collectivité, des intervenants mieux informés de même que des options et des méthodes de gouvernance plus inclusives.

Pour atteindre cette vision et ce but, on s’attend à ce que les participants au PCF rencontrent les objectifs suivants :

1. Mettre de l’avant des idées, mener des expériences et élaborer des modèles pour aider les collectivités tributaires de la forêt à développer la capacité de saisir les occasions et de relever les défis que présente un secteur forestier en transition.
2. Élaborer et partager des méthodes intégrées et multisectorielles, fondées sur la science et l’innovation, pour faciliter la transition au sein de la collectivité en faisant appel à tous les intervenants en ressources naturelles, nouveaux et traditionnels.
3. Collaborer avec l’industrie et les autres intervenants à l’échelle de la collectivité pour créer de nouvelles occasions axées sur la forêt pour le Canada rural.
4. Créer et partager des connaissances, des pratiques, des outils et des expériences en gestion forestière durable avec les collectivités forestières à l’étranger et leurs Forêts modèles, dans l’esprit du programme forestier international du Canada.

1.3 Financement du Programme

Le Programme des collectivités forestières sera financé, sous réserve d’une approbation par le Conseil du Trésor, pendant une période de cinq ans, soit du 1er avril 2007 au 31 mars 2012. Les sites financés par l’entremise du PCF seront sélectionnés par un concours public. On s’attend à ce que de six à dix sites soient sélectionnés et reçoivent un financement de base pouvant atteindre 400 000 $ par année pour la période de cinq ans. On s’attend à ce que les promoteurs choisis commencent leurs activités en avril 2007.

En plus du financement de base, les sites financés par l’entremise du PCF pourraient être admissibles à un financement supplémentaire dans le cas de projets conjoints ou stratégiques. Le financement supplémentaire serait alloué aux projets nationaux qui contribuent au développement de la politique du SCF-RNCan et à ses priorités de recherche. Le montant de financement alloué à chaque site dépendra de sa capacité à élaborer des projets et à présenter des résultats qui répondent aux priorités retenues par le Service canadien des forêts (SCF) chaque année.

Le montant du financement de base reçu du SCF-RNCan doit être plus petit ou égal au montant assuré annuellement par les organismes participants, et les contributions en argent doivent atteindre au moins 50 % du financement paritaire. D’autres contributions directes admissibles peuvent également compter pour du financement paritaire.

Bien que le financement de base fourni aux sites PCF demeure constant tout au long de la période de cinq ans que dure le programme, la portion du financement qui peut être utilisée pour l’administration du site et les frais généraux diminuera ainsi : un maximum de 60 % pour les deux premières années, 50 % pour les années trois et quatre et 40 % pour la cinquième année. À l’inverse, la proportion de financement admissible aux projets augmentera au fil du temps, au fur et à mesure que les contributions du SCF à l’administration et aux frais généraux diminueront.

Les sites financés par l’entremise du PCF devront également respecter les exigences du gouvernement du Canada en ce qui concerne le niveau maximum (limite d’accumulation) d’aide gouvernementale totale sur une base annuelle. Bien que soumis à l’approbation définitive du Conseil du Trésor, on estime que si le Programme des collectivités forestières est approuvé par le Conseil du Trésor, le niveau maximum d’aide gouvernementale totale (tous les échelons de gouvernement) pour tout site ne doit pas dépasser 90 % des dépenses admissibles. Si l’aide gouvernementale totale dépasse cette limite d’accumulation, un ajustement à la contribution du SCF sera nécessaire.

1.4 Contributions admissibles

Les contributions directes admissibles sont celles qui ont été engagées précisément pour une activité particulière et pour lesquelles le promoteur aurait normalement prévu un budget en l’absence de ce soutien. Les contributions directes peuvent se faire en argent ou en nature.

Les dépenses admissibles comprennent toutes dépenses raisonnables et opportunes engagées par un promoteur concernant la réalisation d’activités, mais ne comprennent pas l’acquisition d’immobilisations (terrains ou immeubles); les frais de construction; les actifs non tangibles comme la survaleur; les dépenses relatives à une dépréciation ou à l’amortissement; les coûts associés aux poursuites judiciaires; les coûts de renonciation, à moins d’une approbation écrite du SCF-RNCan.

L’aide en nature admissible représente une contribution équivalente aux contributions en argent sous forme de biens, de services, d’installations, de personnel, de rabais, d’utilisation ou de don de matériel ou d’équipement spécialisés ou l’accès à ceux-ci, ou d’autres commodités pour lesquelles aucun montant d’argent n’est échangé, mais qui sont nécessaires à la réalisation d’activités. Les contributions en nature doivent être telles qu’elles peuvent être associées à une juste valeur marchande. Les contributions en nature sont celles qui sont essentielles à l’activité et qui peuvent être achetées sur le marché libre si elles ne sont pas fournies par le promoteur ou un autre participant.

1.5 Administration du Programme

Le Service canadien des forêts administrera le Programme des collectivités forestières. Sous réserve de l’approbation par le Conseil du Trésor, une entente de contribution quinquennale serait conclue entre chaque site choisi et le Centre de foresterie régional du SCF, le cas échéant. Les ententes de contribution présenteront en détail les exigences que doivent respecter les sites chaque année, y compris, sans toutefois s’y limiter, les dépenses admissibles, les exigences stratégiques, les exigences en matière de rapport, la planification du travail et les outils d’évaluation. Par exemple, chaque site devra :

• préparer des rapports de progrès biannuels et annuels;
• présenter des états financiers vérifiés chaque année;
• soumettre, aux fins d’approbation, les plans de travail annuels (selon un format standard), soulignant les activités prévues pour l’année à venir. Ces plans de travail doivent présenter en détail la façon dont les autres organisations participantes contribuent au projet entrepris;
• élaborer un cadre d’évaluation qui permettra des évaluations périodiques et qui servira d’outil de gestion pour l’organisation (voir l’annexe A).

Les représentants du SCF travailleront en étroite collaboration avec les sites du PCF afin de s’assurer que les priorités du Programme et les occasions de coopération sont connues et intégrées dans la planification des activités de chaque site. Une participation régulière du SCF permettra d’assurer le respect des exigences relatives à la planification, à l’établissement de rapport et aux aspects financiers et une cohérance dans ces activités pour l’ensemble du programme.

1.6 Administration des sites

Les ententes de contribution ne seront conclues qu’avec des organismes à but non lucratif légalement constitués (voir les exigences en matière d’admissibilité à la section 2.3). Chaque site choisi pour participer au PCF devra donc mettre en place des structures de prise de décision conformes aux lois en vigueur pour les corporations dans la province ou dans le territoire où il se situe, de même qu’à la philosophie globale de l’organisation. Afin de s’assurer que les activités de chaque site répondent aux besoins locaux et respectent les priorités régionales et nationales, le SCF s’attend à ce que chaque site soit dirigé par un conseil d’administration composé d’un large ensemble de représentants provenant de groupes d’intérêt communautaires locaux et régionaux dans le domaine de la foresterie et de divers paliers du gouvernement. Le conseil d’administration de chaque site du PCF sera tenu d’assurer un leadership et de fournir une orientation au personnel chargé des opérations quotidiennes de l’organisation. La structure de gouvernance et les capacités de chaque site constitueront des critères de sélection de toute proposition (voir la section 4.1).

1.7 Réseau canadien de forêts modèles

Tous les sites financés par l’entremise du PCF seront membres du Réseau canadien de forêts modèles (RCFM) et du Réseau international de forêts modèles. Ainsi, ces sites devront participer entièrement aux activités et à la structure de gouvernance du RCFM telles que planifiées par le réseau et à ses projets y compris la représentation au sein des comités et du conseil d’administration du RCFM. Tous les promoteurs doivent tenir compte de ces engagements et responsabilités au moment d’élaborer et de présenter leur proposition pour le PCF.

1.8 Coopération internationale

En plus de participer au RCFM, en tant que membre du Réseau international de forêts modèles (RIFM), les sites financés par l’entremise du PCF seront tenus de contribuer aux objectifs et aux activités du RIFM en recherchant activement des occasions de collaboration et de partage de connaissances avec d’autres sites de forêts modèles à l’étranger.

1.9 Conformité au Programme de coordination de l’image de marque

Tous les sites financés par l’entremise du PCF devront respecter les exigences du Programme de coordination de l’image de marque (PCIM). Le PCIM permet au public de reconnaître la participation du gouvernement du Canada aux initiatives et aux programmes fédéraux. Les exigences détaillées concernant le recours au PCIM seront transmises aux sites qui participent au PCF, mais de façon générale, le PCIM s’appliquera à tous les produits ou à toutes les publications à destination du public.

2 RENSEIGNEMENTS À L’INTENTION DES PROMOTEURS

2.1 Déclaration d’intérêt

Les promoteurs sont invités à soumettre une déclaration écrite de leur intérêt au plus tard à minuit, le vendredi 15 septembre 2006, le cachet de la poste ou de service de messageries faisant foi. La déclaration d’intérêt ne doit pas dépasser deux pages et devrait contenir les renseignements suivants :

• les coordonnées du promoteur;
• une brève description de la façon dont la proposition correspond aux objectifs du PCF;
• la localisation géographique du site envisagé;
• un recueil de « lettres d’appui » provenant d’organismes participants-cl és.

La déclaration d’intérêt doit être envoyée par écrit à l’adresse suivante :

Directeur de programme
Programme des collectivités forestières
Service canadien des forêts
Direction des sciences et des programmes
Ressources naturelles Canada
580, rue Booth
Ottawa (Ontario) K1A 0E4

Les déclarations d’intérêt ne seront ni évaluées ni notées. Elles seront utilisées pour planifier le travail de sélection comme mesure de l’intérêt des promoteurs face au programme et serviront à obtenir les coordonnées des promoteurs pour leur diffuser des renseignements et des mises à jour au besoin.

2.2 Forum de discussion – Questions et réponses

Tous les promoteurs intéressés auront accès à un forum de discussion en ligne où les questions et réponses concernant la demande de proposition seront affichées. Les questions et les réponses seront affichées de manière anonyme et tous les promoteurs pourront les consulter. Le Service canadien des forêts (SCF) s’engage à s’assurer que toutes les parties intéressées auront acc ès aux mêmes renseignements.

2.3 Admissibilité

Le promoteur doit satisfaire à toutes les exigences d’admissibilité suivantes :

• être légalement constitué dans une province ou un territoire au Canada, ou en vertu des lois du Canada, en tant qu’organisme à but non lucratif ;
• fournir une preuve d’engagement provenant d’un large éventail d’organismes communautaires représentant un grand groupe d’intervenants importants en matière de gestion des ressources, sous la forme de lettres de soutien ou de témoignages de ces organismes ou parties intéressées;
• fournir une preuve tangible de la capacité de collaborer avec un large éventail d’organismes;
• déclarer des limites biophysiques et géographiques définies à l’intérieur desquelles les activités principales seront menées;
• confirmer que l’organisme est en mesure d’égaler ou de dépasser le financement annuel de base fourni par le SCF.

¹ Si l’organisme n’est pas constitué avant d’avoir soumis une proposition, il doit l’être avant de participer au programme. Aucune entente de contribution ne sera conclue avec une entité n’étant pas légalement constituée.

Les propositions qui répondent à ces critères d’admissibilité seront examinées et évaluées en fonction des critères de sélection présentés à la section 4.1. Les propositions qui ne satisfont pas aux exigences d’admissibilité susmentionnées ne seront pas conserv ées dans le processus de sélection.

3 PRÉSENTER UNE PROPOSITION

Les lignes directrices suivantes aideront les promoteurs à rédiger leur proposition. Les propositions doivent respecter le plan présenté à la section 3.7 pour en faciliter l’examen et l ’analyse.

3.1 Présentation

Le document de proposition ne doit pas dépasser 50 pages, en format lettre (8,5 X 11 po), sans compter les cartes et les lettres d’appui. La proposition doit être préparée à l’aide d’une fonte « TrueType » de 12 points (p. ex., Times ou une fonte semblable), à simple interligne (1,0), en qualité courrier.

3.2 Nombre de copies

Chaque promoteur doit soumettre trois (3) copies de sa proposition par écrit, et une (1) version électronique sur CD ou DVD, en format PDF.

3.3 Échéancier et adresse postale

Les propositions complètes doivent être envoyées au plus tard à minuit, le mardi 31 octobre 2006, le cachet de la poste ou du service de messageries faisant foi.

La proposition doit être envoyée à l’attention de :

Directeur de programme
Programme des collectivités forestières
Service canadien des forêts
Direction des sciences et des programmes
Ressources naturelles Canada
580, rue Booth
Ottawa (Ontario) K1A 0E4

3.4 Langues officielles

Le programme fonctionnera dans les deux langues officielles pour le bénéfice de tous les Canadiens. Le document de proposition peut être présenté soit en anglais ou en français. Cependant, le promoteur doit indiquer la façon dont il prévoit respecter la politique des langues officielles du Canada dans le cadre de ses activités, tant à l’interne qu’au sein du réseau.

3.5 Unités de mesure

Le système international (c.-à-d. le système métrique) doit être utilisé dans l’ensemble de la proposition.

3.6 Confidentialité

Le SCF traitera toutes les demandes de manière confidentielle. La documentation qui devient partie intégrante d’une entente de contribution avec le SCF sera considérée comme étant publique.

3.7 Plan de la proposition

Les promoteurs doivent soumettre leur proposition selon le plan présenté ci-dessous. Comme on l’indique ci-dessus, les propositions ne doivent pas dépasser 50 pages, à l’exception des cartes et des lettres d’appui.

4 PROCESSUS DE SÉLECTION

4.1 Critères de sélection

Les promoteurs doivent soumettre leur proposition selon le plan présenté ci-dessus. Si le Programme des collectivités forestières est approuvé par le Conseil du Trésor, les propositions seront évaluées par l’équipe d’examen des propositions en fonction des critères présentés ci-dessous, selon une note maximale totale de 100 points. La pondération relative aux critères de s élection est fournie ci-dessous.

4.2 Processus d’examen

Les propositions seront étudiées par un comité multidisciplinaire indépendant. Le mandat de ce comité sera clairement défini et accessible au grand public. L’équipe d’examen des propositions ne comptera pas de membres du personnel du SCF-RNCan ni de gens embauchés ou impliqués dans le cadre des Forêts modèles. Les propositions qui seront jugées admissibles à un examen plus approfondi seront ensuite évaluées en fonction de l’ensemble complet des critères de sélection. L’implication de l’équipe d’examen des propositions prendra fin une fois qu’elle aura présenté ses recommandations de propositions choisies à la haute direction du SCF de Ressources naturelles Canada.

4.3 Décision et avis

Les décisions concernant les propositions retenues tiendront compte des recommandations de l’équipe d’examen des propositions et des besoins et priorités du gouvernement du Canada. Le processus d’examen permettra de s’assurer que les activités du plus haut calibre sont réalisées et que les objectifs du programme sont entièrement remplis. La décision finale sur les propositions choisies sera prise par la haute direction du Service canadien des forêts de Ressources naturelles Canada. On s’attend à ce que tous les promoteurs soient avisés de l’état de leur propositions d’ici la mi-décembre 2006. Les promoteurs choisis devront respecter les stratégies de communication du SCF-RNCan ainsi que ses plans concernant le lancement du nouveau programme et l’annonce des sites participants. La demande de proposition et le processus d’examen n’engagent pas RNCan à conclure une entente de contribution avec aucun des promoteurs intéressés. Le SCF-RNCan négociera des ententes de contribution avec les promoteurs choisis.

5 COMMUNIQUEZ AVEC NOUS

Toutes les demandes et autres communications concernant cette demande de proposition doivent être transmises, par écrit, de préférence par courriel au :
Directeur de programme
Programme des collectivités forestières
Service canadien des forêts
Direction des sciences et des programmes
Ressources naturelles Canada
580, rue Booth
Ottawa (Ontario) K1A 0E4
Courriel : fcp-pcf@rncan.gc.ca

ANNEXE A : ÉLABORER UN CADRE D’ÉVALUATION

SCF-RNCan s’engage à démontrer aux Canadiens les résultats obtenus grâce à l’argent investi dans le Programme des collectivités forestières. Par conséquent, les processus visant à surveiller les progrès et l’utilisation appropriée des fonds, de même que la mesure du rendement et l’évaluation de la réussite du Programme, doivent être définis. Donc, tout site qui reçoit un financement par l’entremise du PCF est tenu :

• de contribuer à la surveillance, à l’examen et à l’évaluation du PCF, en recueillant des renseignements permettant de mesurer le rendement; de participer aux études, aux sondages et aux ateliers d’évaluation; de fournir des données et des rapports, selon les exigences du Programme, aux fins de collecte de renseignements, dans le but d’évaluer les progrès et les résultats;
• d’encourager le personnel, les organismes participants et les autres collaborateurs au projet à participer à la surveillance, à l’examen et à l’évaluation du PCF, au besoin.

Toute évaluation du PCF permettra d’étudier les questions d’évaluation suivantes :

• pertinence – le Programme est-il en accord avec les priorités du ministère et du gouvernement et répond-t-il de manière réaliste à un besoin réel?
• réussite – le Programme satisfait-il efficacement aux objectifs, à l’intérieur du budget et sans résultat non désiré?
• rentabilité – les moyens les plus adaptés et les plus efficaces sont-ils utilisés pour atteindre les objectifs, par rapport à d’autres m éthodes de développement et de prestation?

Le tableau suivant a pour objectif de préciser davantage les objectifs du Programme en les reliant aux résultats attendus. Cette information constituera la base d’un « cadre de responsabilisation et de gestion complet axé sur les résultats » pour le PCF. Veuillez prendre note qu’il s’agit d’une première version d’un cadre d’évaluation et qu’il est fourni ici à titre d’exemple de types de liens auxquels on doit s’attendre à établir entre les objectifs du Programme, les résultats et les indicateurs. Le cadre de responsabilisation et de gestion complet axé sur les résultats l’emportera sur ce tableau une fois terminé et approuvé par le Conseil du Trésor. Chaque site qui participe au Programme devra rendre compte des progrès réalisés vers l’atteinte des résultats, conformément aux exigences du SCF en mati ère d’évaluation et de responsabilité.