Budget des dépenses 2003-2004
Un rapport sur les plans et les priorités

Approuvé
Herb Dhaliwal
Ministre des Ressources naturelles

Table des matières

Sujets traités par résultat stratégique

Résultat stratégique No. 1 - Fournir aux Canadiens et aux Canadiennes de l'information afin de prendre des décisions équilibrées au sujet des ressources naturelles.           

Créer et partager les connaissances
Continuer de créer des partenariats dans le secteur forestier du Canada
Promouvoir la foresterie durable
Fournir de l'information géospatiale sur Internet

Résultat stratégique No. 2 - Fournir aux Canadiens et aux Canadiennes des avantages économiques, sociaux et environnementaux durables dérivés des ressources naturelles pour les générations actuelles et futures.

Promouvoir la diversité énergétique
Garantir un régime fiscal minier qui sera concurrentiel sur la scène internationale
Mesurer le développement durable des industries canadiennes des minéraux et des métaux
Stimuler les investissements dans l'exploration minérale
L'eau souterraine : essentielle mais vulnérable
Développer la durabilité de nos ressources
Augmenter la compétitivité du secteur forestier du Canada

Résultat stratégique No. 3 - Fournir aux Canadiens et aux Canadiennes des stratégies pour réduire les répercussions environnementales dans le secteur des ressources naturelles.         

Lutter contre le changement climatique
Atteindre les objectifs de réduction de GES que le Canada s'est fixé à Kyoto par la mise en oeuvre d'initiatives forestières nationales
Développer des technologies qui réduisent les émissions de GES produites par les industries des minéraux et des métaux
Appuyer la stratégie canadienne pour la qualité de l'air
Gestion des déchets nucléaires à long terme

Résultat stratégique No. 4 - Fournir aux Canadiens et aux Canadiennes la sûreté et la sécurité dans le secteur des ressources naturelles.

Augmenter les connaissances sur les catastrophes naturelles et les moyens d'intervention d'urgence
Répondre aux besoins de sûreté et de sécurité de la population canadienne
Améliorer la sûreté environnementale et la sécurité de l'approvisionnement national par la surveillance des pipelines
Accroître la durabilité de l'exploitation minière

Résultat stratégique No. 5 - Fournir aux Canadiens et aux Canadiennes un ministère géré avec efficience et efficacité.

Pour une gestion moderne
Édifier une main-d'oeuvre forte et diversifiée
Renforcer notre gestion de l'information (GI) et notre technologie de l'information (TI)
Assurer une prestation efficace des programmes de S-T
Prendre nos responsabilités en matière d'environnement

I - Message du Ministre

J'ai le plaisir de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités pour 2003-2004 de Ressources naturelles Canada (RNCan).

Les ressources naturelles du Canada sont abondantes et diversifiées. Elles contribuent à notre qualité de vie supérieure et créent des possibilités pour tous les Canadiens. RNCan joue un rôle crucial en aidant à façonner les importantes contributions du secteur des ressources naturelles et des industries connexes à l'économie, à la société et à l'environnement du Canada. Ses activités se concentrent sur le développement et l'utilisation durables des ressources naturelles à toutes les étapes de leur cycle de vie, et sur les collectivités et les secteurs industriels qui les appuient.

En nous acquittant de ce rôle, nous devons aussi nous adapter aux réalités changeantes de notre environnement, notre économie globale et la demande croissante pour les ressources. En tant que ministre de Ressources naturelles Canada, je veux faire en sorte que nous soyons reconnus comme un chef de file mondial dans le développement durable et l'utilisation judicieuse des ressources naturelles. En améliorant la façon dont nous gérons et conservons nos ressources naturelles, nous serons en meilleure mesure de respecter l'engagement pris par le gouvernement du Canada d'assurer la qualité de vie de nos collectivités, un environnement sain et une prospérité économique continue.

Le présent Rapport sur les plans et les priorités explique comment les politiques, les programmes et les activités en science et technologie (S-T) de RNCan contribuent aux priorités du gouvernement du Canada concernant les Autochtones, la santé, l'environnement, la jeunesse et les investissements. En outre, il explique comment nous nous efforçons de rehausser la contribution du secteur des ressources naturelles à notre économie, de promouvoir les intérêts du Canada sur la scène internationale, et de travailler en partenariat avec le gouvernement, l'industrie, les organisations et les collectivités afin d'atteindre des buts communs pour le secteur des ressources naturelles.

Notre plus urgente priorité est notre travail visant à réduire davantage les émissions de gaz à effet de serre afin de tenir nos engagements liés au changement climatique en vertu du protocole de Kyoto. Uniquement pendant la présente année financière, RNCan dépensera 234,5 millions de dollars¹ pour des programmes qui aideront les Canadiens à satisfaire à leurs obligations.

Au sein du Ministère, nous continuons à mettre en oeuvre des mesures qui nous permettront de bâtir un effectif qui est pleinement représentatif de la société canadienne et qui offre de meilleurs services à nos clients et à tous les Canadiens. La diversité et le talent de notre effectif donnent à RNCan la force de faire face à ses défis et assurent l'utilisation responsable de nos ressources naturelles. Cela améliorera notre capacité de protéger notre environnement, de créer des possibilités et d'encourager des approches innovatrices afin d'équilibrer nos objectifs économiques, sociaux et environnementaux -- pour le Canada que nous voulons, pour nous-mêmes et pour les générations futures.

1. Ne comprend pas les annonces du Budget en ce qui a trait aux dépenses prévues pour le changement climatique.

II - Raison d'être et Aperçu de la planification

Raison d'être

Une vision pour le secteur des ressources naturelles du Canada

« La qualité de vie grâce au développement durable des ressources »

Aperçu de la planification 

En vertu de la Loi sur le ministère des Ressources naturelles (1994), RNCan a reçu le mandat de prendre en compte la mise en valeur durable et l'utilisation responsable des ressources naturelles du Canada. Il s'acquitte de ce mandat et de ses autres responsabilités en vertu de la loi au moyen de politiques, de S-T et de programmes exécutés par des bureaux partout au Canada ayant une vaste portée nationale et internationale. RNCan est le ministère fédéral responsable de la foresterie, de la consommation et de l'utilisation de l'énergie, des minéraux et des métaux, et des sciences de la Terre, et il collabore étroitement avec des partenaires et des intervenants des autres paliers de gouvernement, du secteur privé, des organismes non gouvernementaux (ONG) et des groupes autochtones.

Le secteur des ressources naturelles et ses industries connexes constituent l'une des pierres angulaires de l'économie canadienne. En 2001, les secteurs des minéraux et des métaux, des forêts et de l'énergie ont contribué 13 p. 100 au PIB total (129,1 milliards de dollars). Sa contribution au PIB est demeurée constante, se situant entre 13 et 15 p. 100 au cours de la dernière décennie, en dépit d'une croissance et d'une diversification substantielles de l'économie canadienne. Pendant cette même période, les emplois directs sont demeurés relativement stables, comprenant près de un million de personnes provenant des zones urbaines, rurales et autochtones de partout au Canada. La portée internationale de ce secteur tourné vers les marchés d'exportation et de ses industries connexes s'est accrue considérablement, faisant du Canada une plaque tournante du commerce mondial. Ce secteur et ses industries connexes, y compris la géomatique et les géosciences, sont des importants exportateurs de produits de base, de services, de technologies et de produits manufacturés, représentant 40 p. 100 des exportations canadiennes de produits de base en 2001 et contribuant 73,4 milliards de dollars à la balance commerciale positive du Canada.

Le secteur des ressources en général a enregistré une forte productivité au fil des ans, la majorité de ce secteur maintenant des taux de croissance de la productivité de la main d'oeuvre et de la productivité totale des facteurs nettement supérieurs à ceux de l'ensemble de l'économie au cours de la dernière décennie. Toutefois, une productivité plus faible a été enregistrée dans quelques domaines, surtout dans le secteur forestier. Pendant ce temps, le secteur des ressources a contribué près de 30 p. 100 de tous les investissements en capitaux privés par année (45 milliards de dollars en 2001). Les investissements dans le secteur de l'énergie ont augmenté considérablement, tandis que les investissements dans le secteur forestier et le secteur des minéraux et des métaux sont demeurés relativement stables ou ont diminué. Le rendement de l'investissement est moins élevé que celui du secteur manufacturier, qui a obtenu de meilleurs résultats que le secteur des ressources naturelles (sauf pour le secteur du pétrole et du gaz depuis 2001). L'innovation dans le secteur est intimement liée aux investissements de capitaux, qui caractérisent les technologies de pointe et les nouveaux procédés qui améliorent la productivité et le rendement environnemental.

Les ressources potentielles du Canada sont considérables, mais elles proviennent de plus en plus des régions plus lointaines et plus écologiquement vulnérables. Cela est particulièrement vrai des secteurs du pétrole et du gaz et de l'exploitation minière, qui poursuivent un plus grand nombre de nouvelles possibilités dans le Nord et les régions extracôtières. Des connaissances scientifiques pour la prise de décisions par les secteurs public et privé, de nouvelles technologies pour optimiser la productivité et le rendement environnemental et la participation des collectivités locales aux débouchés économiques sont essentielles pour le développement durable de ces ressources. RNCan joue un rôle dans tous ces domaines, en collaboration avec des partenaires et intervenants des secteurs public et privé.

Les grandes priorités de RNCan reflètent les principaux thèmes énoncés dans le Discours du Trône de septembre 2003, ainsi que les questions stratégiques exigeant un leadership fédéral comme le changement climatique. Les grandes priorités de RNCan pour la période de planification sont :

• améliorer le climat pour l'investissement, au moyen d'un régime fiscal concurrentiel et de réglementation intelligente;
• bâtir une économie forte au moyen de l'innovation et de l'apprentissage, notamment en faisant du Canada un chef de file mondial dans le domaine de l'énergie non polluante;
• s'attaquer au défi du changement climatique et de l'environnement au moyen du développement durable; combler l'écart entre les Canadiens autochtones et non autochtones en augmentant les possibilités économiques découlant du développement durable des ressources naturelles;
• raffermir notre rôle en Amérique du Nord et dans le monde, en mettant l'accent sur l'amélioration de l'accès aux marchés et l'expansion du développement des marchés.

Le contexte de planification pour 2003-2004 se fonde largement sur les progrès liés à ces priorités réalisés au cours de la dernière année, notamment :

Le changement climatique et l'environnement - En décembre 2002, le Parlement a adopté une résolution historique appuyant la ratification par le Canada du protocole de Kyoto sur le changement climatique. Afin de mettre en oeuvre ce protocole, les ministres Dhaliwal et Anderson (Environnement) ont diffusé le Plan d'action du Canada pour le changement climatique, un plan équilibré qui sera précisé et mis en oeuvre au cours de la prochaine année au moyen de consultations et de collaboration avec les gouvernements, l'industrie, les ONG et les Canadiens en général. RNCan se concentrera sur les principaux domaines suivants : la négociation d'accords avec les grands émetteurs industriels, le développement et la démonstration de technologies énergétiques non polluantes, les énergies de remplacement et les énergies renouvelables, et des mesures d'efficacité énergétique pour les gouvernements, les entreprises et tous les Canadiens.

En 2002-2003, RNCan a renouvelé le financement du Programme de forêts modèles du Canada, qui a fait une contribution importante à l'aménagement durable des forêts au Canada et est devenu un modèle international. Les forêts modèles fournissent un mécanisme permettant à des partenaires de l'industrie, du milieu universitaire, des organismes environnementaux et des autres ONG, des collectivités autochtones, des groupes communautaires et des gouvernements de travailler ensemble afin de s'assurer que les forêts demeurent un élément sain et dynamique des collectivités.

Investissement, innovation et apprentissage - L'innovation dans le secteur des ressources est étroitement liée aux investissements en capitaux et à la R-D. Les modèles d'innovation basés sur les entreprises manufacturières qui consacrent beaucoup d'efforts à la R-D ne présentent pas une image fidèle de l'innovation dans les procédés et dans les produits dans le secteur des ressources. Le ministre Dhaliwal a convoqué une Table ronde nationale sur l'innovation et les compétences dans le secteur des ressources naturelles et ses industries connexes les 3 et 4 octobre 2002, qui a réuni les principaux dirigeants de l'industrie, du milieu universitaire, des gouvernements, et des organismes autochtones et non gouvernementaux. La Table ronde a permis aux intervenants de l'ensemble du secteur de coordonner leur apport au Sommet national sur l'innovation et l'apprentissage, et a aussi servi à renouer le dialogue entre le gouvernement, l'industrie et les autres intervenants clés sur l'atteinte de buts communs à l'aide du partenariat et de la collaboration.

Les participants à la Table ronde ont indiqué que la tâche la plus importante était d'améliorer le rendement de l'investissement. RNCan a travaillé étroitement avec d'autres ministères fédéraux et intervenants afin d'analyser et de faire progresser des mesures particulières visant à améliorer la compétitivité du régime fiscal pour le secteur des ressources ainsi que de cerner des façons d'améliorer l'efficience et l'efficacité des régimes de réglementation. Un domaine de grande importance pour faire progresser la stratégie du gouvernement en matière de réglementation intelligente se rapportait au développement du pétrole et du gaz extracôtiers dans la région Atlantique du Canada. Le ministre Dhaliwal ainsi que les ministres Rock (Industrie), Thibault (Pêches et Océans) et Byrne (Agence de promotion économique du Canada atlantique) ont convoqué la Table ronde sur l'énergie de l'Atlantique en novembre 2002 afin d'explorer avec les ministres provinciaux et les dirigeants de l'industrie les façons de collaborer afin d'améliorer l'efficacité de la réglementation et d'optimiser davantage les perspectives économiques régionales associées au développement du pétrole et du gaz extracôtiers.

La création et la diffusion de nouvelles connaissances scientifiques et technologiques constituent l'une des composantes de base du mandat de RNCan, tant par l'exécution directe de travaux en S-T ainsi que le financement et la facilitation des travaux effectués par des exécutants de l'extérieur. Les partenariats sont un élément central des activités et des stratégies en S-T de RNCan, y compris l'Accord géoscientifique intergouvernemental, qui a été renouvelé en 2002 avec les provinces et les territoires, ainsi que le Centre d'accélération de l'innovation qui permet à l'industrie de mettre au point de nouvelles idées et technologies avec l'aide des chercheurs du Centre canadien de télédétection.

L'accès aux marchés et le développement des marchés - Le différend avec les États-Unis au sujet du bois d'oeuvre résineux demeure une question critique pour le secteur forestier du Canada et les centaines de collectivités qui en dépendent. Au cours de la dernière année, RNCan a dirigé les efforts qui ont mené à des investissements par le gouvernement du Canada afin de diversifier les marchés (Programme canadien d'exportation du bois), de promouvoir la compétitivité à long terme du secteur forestier au moyen de R-D et de transfert technologique, d'aider les collectivités qui dépendent du bois d'oeuvre résineux à développer leurs économies, et d'appuyer les travailleurs.

En novembre, le ministre Dhaliwal a dirigé la première mission canadienne de développement des affaires dans le secteur des ressources naturelles en Inde. Des représentants de 45 entreprises canadiennes de calibre mondial se spécialisant dans la géomatique, les géosciences, l'énergie, l'exploitation minière et les produits forestiers ont démontré l'excellence du Canada en innovation, technologie et développement durable des ressources naturelles et ont aidé à resserrer les liens économiques avec ce vaste marché en développement.

Le Ministère a réussi, en partenariat avec l'Afrique du Sud, à convaincre les gouvernements du monde d'entreprendre un dialogue mondial sur le développement durable dans le secteur des minéraux et des métaux pour donner suite au Sommet mondial sur le développement durable. C'est la première fois que des gouvernements ont accepté de discuter, à l'échelle mondiale, des questions environnementales, sociales et économiques se rattachant au secteur des minéraux et des métaux. Voici un exemple des mesures qui ont été prises : RNCan, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) et le ministère des Affaires extérieures et du Commerce international (MAECI) ont collaboré afin de présenter une loi, maintenant promulguée, à l'automne 2002, visant à contrôler l'importation, l'exportation et le transport de diamants bruts afin de satisfaire aux obligations internationales en vertu du Processus de Kimberley. Ce processus décourage le commerce de diamants de guerre qui ont eu un effet dévastateur sur la paix, la sécurité et le développement durable de plusieurs pays africains.

Pour ce qui est de l'avenir, certaines mesures essentielles doivent être prises en 2003-2004 afin de faire progresser les priorités du gouvernement et d'aborder les principaux défis auxquels le Canada doit faire face, notamment continuer de prendre des mesures ayant trait au changement climatique et améliorer le climat d'investissement dans le secteur des ressources et les industries connexes. Comme il est expliqué dans le RPP, RNCan s'efforcera d'atteindre cinq résultats stratégiques au moyen d'un certain nombre d'objectifs visant à obtenir des résultats mesurables. Ces résultats stratégiques concordent avec les grandes priorités du Ministère et du gouvernement, assurant ainsi la souplesse et la transparence lors de l'allocation des ressources aux priorités.

III Plans et priorités par résultat stratégique

Cette section présente les principaux engagements de RNCan. Ils sont regroupés sous les cinq résultats stratégiques qui s'alignent sur notre Stratégie de développement durable et nos indicateurs de rendement. Au cours de l'année, il est possible que ces indicateurs changent à la lumière des consultations du Ministère avec les intervenants au sujet de l'élaboration de la prochaine stratégie, qui sera déposée au Parlement en décembre 2003.

Afin d'améliorer la communication de nos plans et priorités, le Ministère fournit une analyse des dépenses prévues par résultat stratégique pour 2003-2004. Cette analyse devrait aider le Ministère à montrer aux contribuables canadiens qu'il se conforme aux principes de bonne information et d'utilisation optimale des ressources. L'information sur les engagements qui ne figurent pas dans le présent rapport se trouve dans le site Web principal du Ministère à http://www.nrcan.gc.ca/ ou dans les différents sites énumérés à la fin de ce document.

Résultat stratégique #1 - Fournir aux Canadiens et aux Canadiennes de l'information afin de prendre des décisions équilibrées au sujet des ressources naturelles.

Dépenses prévues pour 2003-2004

Les dépenses prévues totalisent 812,1 millions de dollars. RNCan consacrera 161,2 millions de dollars (20 p. 100) à renseigner les Canadiens et les Canadiennes au sujet des ressources naturelles, et 92,5 millions de dollars à procurer de l'information au sujet de ses programmes de S-T. Les principales activités par résultat stratégique sont décrites dans le tableau 4.

Principaux engagements

Créer et partager les connaissances - RNCan en direct (RED) est une initiative ministérielle qui répond aux attentes des citoyens et des clients en leur offrant de l'information et des services complets, de qualité et accessibles par Internet (1,5 million de dollars par année).

Pendant la période de planification, le RED terminera la vérification de sa capacité en matière de cybergouvernement et préparera ensuite un plan d'action. Cet exercice a pour but d'évaluer les capacités actuelles du Ministère par rapport aux critères de vérification de la capacité en matière de cybergouvernement et d'établir une liste de points à améliorer.

Visitez le site Web principal de RNCan http://www.nrcan.gc.ca/

Le RED est également l'élément fondamental de la participation de RNCan au Gouvernement en direct (GED). Étant donné que les ministères doivent utiliser leurs propres ressources pour mettre en oeuvre le cybergouvernement, RNCan a commencé à redéfinir ses principaux secteurs de service en regroupant ses services courants à la clientèle et aux citoyens en grandes catégories qui sont offerts. Pendant la période d'évaluation, le Ministère précisera ses secteurs de service et fera l'inventaire de ses services pour s'assurer que ses efforts s'alignent sur la nouvelle vision du gouvernement concernant les services à la population canadienne. RNCan continuera de participer aux principaux comités du GED, des regroupements et des passerelles.

De plus, RNCan dirige actuellement une initiative visant à étudier les possibilités d'utiliser une approche intégrée pour la cartographie et la visualisation Web dans tous les ministères. Le GED finance cette initiative au moyen de fonds affectés à la transformation des services. À la fin de la période de planification, RNCan devrait avoir élaboré une vision d'une approche intégrée pour la cartographie et la visualisation Web à l'échelle gouvernementale.

Continuer de créer des partenariats dans le secteur forestier du Canada RNCan participe activement à de nombreux grands partenariats dans le domaine de l'aménagement forestier durable. Par exemple, en partenariat avec le Conseil canadien des ministres des Forêts (CCMF) et une coalition gouvernementale et non gouvernementale

Stratégie nationale sur les forêts

Les programmes vedettes de RNCan dans le domaine de l'aménagement durable des forêts - le Programme des forêts modèles (PFM) et le Programme forestier des Premières nations (PFPN) - réunissent l'industrie, le fédéral, les provinces et municipalités, les Premières nations, la collectivité de chercheurs forestiers, les Autochtones et les groupes locaux pour promouvoir les programmes d'aménagement forestier du Canada et l'adaptation des pratiques dans ce domaine. Pendant la période de planification, le Ministère fera diverses vérifications et évaluations. Il mesurera également les risques.

Le PFM (http://www.modelforest.net/) étudie des approches d'aménagement forestier durable dans 11 forêts modèles du Canada. Pour ce faire, il utilise, entre autres, les technologies des systèmes d'information géographique pour l'aménagement forestier et la planification des ressources, la recherche faunique de pointe et les pratiques de remplacement pour la sylviculture et la récolte, l'élaboration et l'implantation d'indicateurs locaux et de codes de conduite prônant la durabilité à l'intention des gestionnaires de boisés et les entrepreneurs forestiers.

L'étape actuelle du programme (2002-2007) vise à intensifier les activités du réseau des forêts modèles et à montrer son influence sur l'aménagement forestier durable à l'intérieur et à l'extérieur des limites des forêts modèles. En plus de mettre au point des solutions et des outils sur le terrain pour l'aménagement forestier durable à l'échelle nationale et locale, le programme s'emploie à développer un modèle de mesure du carbone applicable aux opérations. Ce modèle, dont on souhaite répandre l'utilisation dans tout le secteur forestier du Canada, sera conforme aux procédures nationales et aux règles internationales de mesure du carbone et tiendra compte de tous les stocks de carbone forestier reconnus par le Protocole de Kyoto.

RNCan affectera 40 millions de dollars à la mise en oeuvre du PFM, dont 8 millions de dollars pour 2003-2004. L'apport financier et non financier des partenaires est estimé à 6 millions de dollars par année, pour une contribution totale de 30 millions de dollars sur cinq ans.

En outre, RNCan et le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada (MAINC) tentent d'améliorer les conditions économiques des collectivités des Premières nations au moyen du PFPN (http://www.fnfp.gc.ca/). Pour les cinq prochaines années, le programme - qui a donné des occasions de former des partenariats et établi un climat de respect et de confiance - continuera à accroître la capacité des Premières nations d'aménager leurs forêts de manière durable et de saisir les occasions de développement axé sur les forêts et d'en tirer profit.

Sur le plan opérationnel, la Colombie-Britannique aidera les Premières nations à lutter contre l'infestation de dendroctones du pin dans les réserves en mettant en oeuvre différents projets (7,5 millions de dollars sur cinq ans dans des initiatives visant à éliminer le dendroctone du pin).

Pendant les cinq prochaines années, le MAINC affectera chaque année 3,25 millions de dollars au PFPN, RNCan 1,75 million de dollars et les programmes de lutte contre le dentroctone du pin, 1,5 million de dollars pour un financement total de 6,5 millions de dollars.

Promouvoir la foresterie durable - En tant que chef de file reconnu mondialement dans le domaine de l'aménagement forestier durable, le Canada est fier d'accueillir le XIIe Congrès forestier mondial La forêt, source de vie à Québec, du 21 au 28 septembre 2003. Cette année, cet événement prestigieux organisé par RNCan et le ministère des Ressources naturelles du Québec s'articulera autour de trois grands sujets : Des forêts pour les gens, Des forêts pour la planète, Des gens et des forêts en harmonie. Ce congrès accueillera quelque 5 000 délégués de 180 pays, qui présentera les derniers développements dans le secteur forestier. Ce cera pour eux une occasion d'échanger des idées, de l'information et des observations sur une foule de questions forestières.

Logo du Congrès forestier national de septembre 2003

Le congrès offrira aux participants plus de 200 présentations, 24 conférences, 100 exposants, 28 visites techniques à des laboratoires de recherche, plus de 70 activités complémentaires, 12 voyages d'études au Canada et dans le Maine et quatre séminaires de formation sur la modélisation, la géomatique, le traitement du bois et les méthodes d'inventaire forestier.

Au cours des prochains mois, RNCan et le Secrétariat du congrès mettront tout en oeuvre pour que le congrès réponde aux besoins et aux intérêts de la collectivité forestière mondiale. Par exemple, ils :

• annonceront la tenue du CFM aux membres de la collectivité forestière nationale et internationale afin qu'ils soient tous au courant des occasions offertes par le congrès;
• obtiendront du soutien financier pour les délégués, en particulier ceux des pays en développement;
• examineront quelque 950 communications et affiches de partout dans le monde;
• coordonneront la préparation d'une foule de produits et d'activités qui seront présentés au congrès.

RNCan versera quelque 2 millions de dollars pour couvrir une partie des coûts du congrès. Les autres grandes sources de financement sont la province de Québec, les entreprises et associations forestières, les frais d'inscription, des commanditaires et diverses autres contributions.

Fournir de l'information géospatiale sur Internet - GéoConnexions, une initiative nationale en partenariat dirigée par RNCan, en est à sa cinquième année de développement (15,8 millions de dollars en 2003-2004) et est la pierre angulaire des efforts déployés pour permettre à la population canadienne de prendre des décisions pondérées concernant les ressources naturelles. Grâce aux efforts concertés des provinces, des territoires du secteur privé et des universités pour bâtir l'infrastructure, les Canadiens et les Canadiennes auront facilement accès aux données, aux services et aux applications géographiques dont ils ont besoin pour prendre des décisions mesurées d'intérêt social, économique, environnemental ou simplement personnel. Plusieurs initiatives en cours feront en sorte que les Canadiens et les Canadiennes disposent de données géospatiales et élargissent leur réseau de connaissances.

En 2003-2004, le programme GéoConnexions continuera de collaborer aux travaux portant sur l'information géospatiale dans des domaines multidisciplinaires de gestion (p. ex. recherche océanique, ressources, sécurité nationale et désastres) et intégrera ces connaissances dans l'infrastructure.

GéoConnexions - partenariats pour la diffusion d'information géographique (carte de Vancouver)

Voici certains des résultats qui faciliteront cette intégration :

• accroître les partenariats en convainquant les organisations fédérales et provinciales d'adhérer à l'Accord canadien de géomatique; jusqu'à maintenant, onze provinces et territoires et trois ministères fédéraux l'ont signé;
• augmenter le nombre de projets en partenariat de l'initiative sur les collectivités durables afin d'encourager les régions éloignées et rurales à apprendre à utiliser les systèmes d'information géographique; ce transfert de connaissances joue un rôle important dans la prise de décision des collectivités et la gestion des risques;
• par l'entremise de GéoInnovations - un programme en partenariat dirigé par l'industrie et réunissant l'expertise, la technologie et le financement qui habilitent les petites et moyennes entreprises canadiennes - poursuivre le développement de nouvelles applications et de nouveaux outils et services pour l'infrastructure géospatiale canadienne;
• lancer une nouvelle version du Portail de découverte de GéoConnexions pour élargir l'accès des Canadiens et des Canadiennes aux données, logiciels et services géographiques offerts sur Internet;
• fournir à la population canadienne la capacité d'obtenir positions du Système mondial de localisation d'une exactitude décimétrique à centimétrique et conformes au cadre national de référence.

De plus, le ministère fera une évaluation des risques de GéoConnexions en 2004.
On trouvera d'autres renseignements sur les initiatives du programme à cette adresse :
http://www.geoconnections.org/.

Résultat stratégique #2 - Fournir aux Canadiens et aux Canadiennes des avantages économiques, sociaux et environnementaux durables dérivés des ressources naturelles pour les générations actuelles et futures.

Dépenses prévues pour 2003-2004
RNCan prévoit dépenser 261,1 millions de dollars (32 p. 100 de son budget des dépenses de 812,1 millions de dollars) à des avantages durables de nos ressources naturelles. Il affectera 86,3 millions de dollars (33 p. 100) au fonds d'administration et de soutien des ressources extracôtières et 78,6 millions de dollars (30 p. 100) aux activités de S-T. Les principales activités par résultat stratégique sont décrites dans le tableau 4 de la page v. Des dépenses prévues pour ce résultat stratégique, RNCan attribuera 139 millions de dollars aux programmes de transfert (plus de 50 p. 100). Plus de détails.

Principaux engagements

Promouvoir la diversité énergétique - L'énergie est un bien stratégique pour le Canada. Sur le plan de l'approvisionnement, le Canada produit plus d'énergie qu'il en a besoin et est un exportateur net. La contribution du secteur de l'énergie à la balance commerciale du Canada est substantielle (37,6 milliards de dollars). En ce qui à trait à la demande, l'accès à des sources d'énergie sûres et à faible coût favorise le développement économique et réduit les coûts de l'énergie pour la population canadienne, ce qui est un élément clé dans l'optimisation des profits du secteur de l'énergie pour les Canadiens et les Canadiennes (64,5 milliards de dollars ou 6,5 p. 100 du PIB en 2001).

L'énergie nucléaire - L'énergie nucléaire continuera de jouer un rôle primordial dans l'ensemble des sources d'énergie du Canada puisqu'elle comble 13 p. 100 de la demande en électricité au Canada. C'est une technologie éprouvée qui est appelée à jouer un rôle encore plus grand dans les initiatives visant à répondre à la demande et à respecter les engagements en matière de qualité de l'air et de changement climatique. Pendant la période de planification, RNCan aidera le Ministre dans son examen d'Énergie atomique du Canada limitée, notamment du concept de sa nouvelle génération de réacteurs CANDU. Cet examen a pour but de vérifier si l'énergie atomique demeure une mesure stratégique appropriée.

Électricité solaire pour les collectivités éloignées

Production d'énergies renouvelables - Le Canada est un chef de file mondial au chapitre de la production d'énergies renouvelables. Environ 17 p. 100 de notre approvisionnement en énergie primaire vient de deux grandes sources : l'eau (11 p. 100) et la biomasse (6 p. 100). Les nouvelles sources d'énergies renouvelables comme l'énergie éolienne et l'énergie solaire, pour le chauffage et la production d'électricité, gagnent rapidement de l'importance et l'acceptation des services publics et de l'industrie. En 2003-2004, RNCan dépensera 1,74 million de dollar en S-T pour améliorer la rentabilité et l'efficacité de la conversion des énergies renouvelables en électricité, dont les technologies de stockage, hybrides et de systèmes. Ce programme a pour but :

• de mettre au point des processus de conversion de la biomasse en combustibles et en électricité qui seront plus efficaces dans une proportion d'au moins 10 p. 100 par rapport aux processus existants;
• de développer une nouvelle technique perfectionnée pour l'équipement de petites centrales hydroélectriques (moins de 20 MW) qui sera plus efficace et plus économique;
• de développer une technologie de générateurs à entraînement direct hautement efficace pour les petites éoliennes (de 10 à 275 kW).

Les technologies d'énergies renouvelables et les systèmes intégrés dans les régions éloignées et hors réseau - En 2003-2004, RNCan dépensera 730 000 $ pour des travaux de S-T visant à accroître la capacité de la population et de l'industrie canadiennes d'intégrer les systèmes d'énergies renouvelables dans des applications hors réseau, particulièrement dans les collectivités éloignées du Canada. Voici les buts visés :

• d'ici 2006, fournir au moins quatre outils techniques ou de gestion aux collectivités pour entreprendre un processus de planification énergétique intégrée;
• d'ici 2006, communiquer les résultats des essais sur le terrain susceptibles d'augmenter de 10 p. 100 l'utilisation d'énergies renouvelables par rapport à l'utilisation totale d'énergie dans les résidences hors réseau d'ici 2010;
• d'ici 2015, augmenter de 100 p. 100 la capacité installée des techniques d'énergies renouvelables dans les collectivités éloignées et hors réseau.

Le site suivant donne d'autres renseignements sur les énergies renouvelables et la technologie énergétique : http://www.nrcan.gc.ca/dmo/scitech/entech_liens.htm.

Production et stockage d'hydrogène - L'hydrogène est un élément de l'infrastructure énergétique du Canada qui est appelée à prendre de l'importance dans l'avenir. L'utilisation de l'hydrogène dans des piles à combustible non polluantes ou des moteurs à combustion interne est une solution plus propre que les moteurs à essence et les moteurs diesel. Dernièrement, RNCan a intégré des activités de R-D (5,8 millions de dollars par année) dans les domaines des piles à combustible, des véhicules hybrides et de l'hydrogène. En 2003-2004, RNCan créera un nouveau programme portant sur le développement et l'essai de systèmes et de composants expérimentaux et prototypes, l'évaluation de nouvelles technologies prometteuses et l'élaboration de politiques, de normes et lignes directrices en matière de santé et de sécurité et d'environnement.

Garantir un régime fiscal minier qui sera concurrentiel sur la scène internationale - Les réserves de la plupart des principaux minéraux sont en baisse depuis plusieurs années, ce qui a pour conséquence de réduire la durée de vie des mines productrices et d'augmenter le nombre de fermeture de mines. Compte tenu de l'importance du régime fiscal pour stimuler l'exploration et la mise en valeur minières, les gouvernements fédéral et provinciaux ont lancé plusieurs initiatives pour encourager les investissements dans l'industrie minière. RNCan participe aux initiatives suivantes.

Le crédit d'impôt à l'investissement dans l'exploration (CIIE) de 15 p. 100 et les crédits d'impôt provinciaux harmonisés, qui visent à susciter l'intérêt pour l'exploration primaire, ont contribué à augmenter les fonds récoltés au moyen d'actions accréditives. Ils sont passés de 63 millions de dollars en 1999 à plus de 180 millions de dollars en 2002. RNCan, en partenariat avec les provinces et les territoires, l'Association canadienne des prospecteurs et des entrepreneurs et l'Agence des douanes et du revenu Canada (ADRC), tiendra des séances de sensibilisation pour informer les clients au sujet des avantages du CIIE. Conformément aux recommandations du comité intergouvernemental examinant les crédits d'impôt fédéraux/provinciaux harmonisés pour l'exploration, le Budget 2003 propose de prolonger la date d'expiration prévue d'un an jusqu'au 31 décembre 2004 et, dans certaines circonstances, de permettre l'application des dépenses admissibles engagées jusqu'en 2005.

RNCan, Finances Canada et l'ADRC examineront les dépenses admissibles de la déduction fiscale de 100 p. 100 accordée pour les coûts d'exploration au Canada. L'industrie et les provinces ont demandé d'inclure dans les dépenses admissibles les coûts liés à la consultation précoce des intervenants au sujet de projets d'exploration et de mise en valeur minières et d'études de base sur l'environnement.

En ce qui concerne le régime fiscal des sociétés, le Budget 2003 propose la réforme de ce régime en intégrant les secteurs des ressources non renouvelables dans le plan de réduction générale du taux d'imposition annoncée dans le Budget 2000. Un document technique, qui sera publié sous peu, décrira la proposition détaillée pour une réduction générale du taux d'imposition et la restructuration de certaines des dispositions relatives aux impôts dans le secteur des ressources. Des consultations fourniront de la rétroaction sur la proposition avant d'en établir la version finale. RNCan examinera le document technique et continuera de travailler avec Finances Canada, les provinces, les territoires, l'Association minière du Canada, l'Institut canadien des fertilisants et d'autres associations de l'industrie en vue d'obtenir un accord sur les règles pendant la période de transition et de s'assurer que l'exploitation minière n'est pas pénalisée par la réforme proposée.

Finalement, RNCan aidera l'Afrique du Sud à évaluer la possibilité d'utiliser l'ensemble très efficace de crédits d'impôt et d'actions accréditives pour ses petites entreprises minières dans le but de déterminer si cela faciliterait la participation des groupes historiquement désavantagés à la mise en valeur des minéraux. On trouvera d'autres renseignements sur la fiscalité minière à l'adresse suivante : http://www.nrcan.gc.ca/miningtax/.

Mesurer le développement durable des industries canadiennes des minéraux et des métaux - RNCan élabore actuellement des indicateurs pour mesurer la contribution des industries des minéraux et des métaux au développement durable. Pour ce faire, il travaille en collaboration avec d'autres ministères, les provinces et les territoires, l'industrie, les groupes autochtones, des organisations non gouvernementales et d'autres intervenants. D'ici la fin de 2003-2004, RNCan devrait recevoir des recommandations à propos d'un ensemble d'indicateurs nationaux qui permettra de mesurer la contribution sociale, économique et environnementale de ces industries à la qualité de vie de la population canadienne.

Indicateurs pour les minéraux et les métaux (IMM)

RNCan collabore aussi avec des intervenants pour établir des buts, des objectifs et des indicateurs communs de développement durable qui s'appliqueraient aux industries des minéraux et des métaux. L'approche conceptuelle repose sur un cadre élaboré par l'Union mondiale pour la nature et d'autres organisations. Le ministère facilite le travail du Comité directeur multipartite de l'Initiative d'établissement d'indicateurs de développement durable pour les minéraux et les métaux (IMM), qui est appuyé par un groupe consultatif composé de divers intervenants. En fin de compte, ce cadre pourrait s'appliquer à d'autres secteurs économiques, ce qui permettrait d'obtenir des données comparables d'un bout à l'autre du Canada et dans d'autres pays industrialisés.

RNCan fera des présentations sur l'IMM aux réunions qui seront tenues par la Society for Mining, Metallurgy and Exploration à Cincinnati (Ohio) en février 2003; par la Mineral Economics and Management Society à Golden (Colorado) en avril 2003; par l'Institut canadien des mines, de la métallurgie et du pétrole à Montréal (Québec) en mai 2003 ainsi qu'à la Conférence internationale sur les indicateurs de développement durable qui aura lieu en Grèce en mai 2003. De plus, RNCan continuera de partager de l'information et de tenir des discussions sur les initiatives dans le domaine des indicateurs qui sont entreprises par ses pairs des États-Unis, de l'Union européenne et d'Australie. Le site Web des IMM (http://www.nrcan.gc.ca/mms/mmi/) facilitera la diffusion de l'information sur les indicateurs et la collection de commentaires livrés par les pairs et le public sur le cadre des IMM, les indicateurs et le processus.

En alignant des outils d'évaluation, comme les mesures du rendement, sur le cadre des IMM, les décideurs des industries des minéraux et des métaux pourront mieux évaluer et démontrer leur rendement par rapport aux IMM nationaux. Il en résultera une meilleure prise de décisions et des changements qui contribueront aux objectifs de développement durable, notamment l'amélioration du bien-être des gens et des écosystèmes du Canada.

Stimuler les investissements dans l'exploration minérale - Une mise en valeur responsable des ressources minérales et énergétiques est le fondement de la durabilité économique et de la qualité de vie des collectivités du Nord canadien. RNCan reconnaît que la base de connaissances géoscientifiques sur le Nord est incomplète. Ce manque de données freine les investissements du secteur privé, qui sont le moteur de la mise en valeur des ressources minérales et énergétiques dont les collectivités du Nord ont besoin pour bâtir une économie solide. Le Programme de développement des ressources du Nord aidera les collectivités du Nord à gagner leur autonomie économique, la stabilité sociale et une meilleure qualité de vie.

À compter de 2003-2004, voici les étapes vers la réalisation de cet objectif :

• synthétiser et diffuser les connaissances géoscientifiques relatives à l'exploration et à l'exploitation pétrolières pour les régions du Nord de la Colombie-Britannique, la vallée du Mackenzie et la région de Beaufort;
• synthétiser l'information disponible sur l'exploration minérale pour le Sud du Yukon, les régions limitrophes du Nord de l'Alberta et de la Colombie-Britannique, le craton des Esclaves dans les Territoires du Nord-Ouest et la région centrale du Nunavut, à l'ouest de la Baie d'Hudson;
• appliquer de nouvelles techniques pour déterminer et évaluer les ressources disponibles surtout lorsque les connaissances géoscientifiques sur le sol sont rares ou inexistantes dans les vastes régions peu explorées du Nord du Canada.

En outre, l'Initiative géoscientifique ciblée (IGT) - qui a reçu une autre tranche de 10 millions de dollars sur deux ans dans le Budget 2003 - continuera de fournir des connaissances géoscientifiques intégrées sur les régions présentant un potentiel minéral élevé en vue de stimuler l'exploration minérale (5 millions de dollars en 2003-2004).

Les données acquises pendant le programme de recherche de trois ans, et diffusées dans les rapports et les cartes préliminaires, seront compilées, peaufinées et interprétées en détail en 2003-2004. Elles seront ensuite publiées dans des recueils, des cartes interactives et des bases de données qui constitueront les résultats du programme. Pour citer un exemple, les fonds de l'IGC ont servi à établir un catalogue de métadonnées pour le Réseau canadien des connaissances géographiques. Ce catalogue devrait être terminé et complètement accessible en 2003-2004. Les intervenants pourront alors utiliser le catalogue pour savoir quelles données géoscientifiques provenant de levés géologiques effectués par le fédéral, les provinces et les territoires sont disponibles et comment avoir accès à l'information la plus susceptible de répondre à leurs besoins.

Un scientifique de RNCan en train de pulvériser et de séparer des échantillons de minéraux sur une nappe d'eau vibrante

De plus, certaines des connaissances sur les régions nouvellement cartographiées seront présentées à l'industrie de l'exploration. Les chefs de projet de l'IGC amèneront les intervenants sur le terrain qu'ils ont étudié pour les aider à interpréter et à mieux connaître les sites. Ces visites viendront compléter les connaissances publiées sur certains des sites présentant un potentiel d'exploration. D'autres renseignements sur les programmes géoscientifiques sont donnés à l'adresse suivante : http://www.nrcan.gc.ca/gsc.

L'eau souterraine : essentielle mais vulnérable - L'eau souterraine, un élément important des ressources aquifères du Canada, approvisionne 30 p. 100 des foyers canadiens. Le Programme national d'eau souterraine de RNCan fournit des connaissances hydro-géologiques qui permettent aux organismes de gestion de l'eau, et aux propriétaires de puits, de prendre des décisions favorisant un approvisionnement fiable d'eau souterraine. Pour ce programme, il est essentiel d'établir un répertoire national des sources d'eau souterraine. On commencera par des travaux de recherche sur six systèmes aquifères régionaux et un système local pour mesurer et comprendre leur rendement sur le plan durable et leur qualité naturelle et évaluer leur vulnérabilité aux influences à court et à long termes. Ces connaissances inaugureront la base de données nationale sur l'eau souterraine, qui comprendra ultérieurement les principaux aquifères du Canada. La production de cartes aquifères indiquant la quantité et la qualité de l'eau souterraine, ainsi que des modèles informatisés de leur capacité de recharge, seront des produits qui joueront un rôle clé dans la planification municipale de ces collectivités. D'ici 2005-2006, 20 p. 100 des principaux aquifères du Canada seront cartographiés. RNCan travaillera en étroite collaboration avec d'autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires et d'autres intervenants.

Le besoin d'améliorer notre capacité d'évaluer l'impact des traitements de surface (utilisation des terres) sur les sources d'eau souterraine est de plus en plus pressant. On espère qu'en bout de ligne les techniques de télédétection pourront fournir rapidement et de manière fiable cette information sur de grandes zones. Des études de cas locales effectuées dans le Sud de l'Ontario fourniront des données de terrain qui serviront à interpréter et à évaluer l'utilité des données collectées au moyen de la télédétection.

Études géologiques marines effectuées par les centres géoscientifiques de RNCan de l'Atlantique et du Pacifique

Développer la durabilité de nos ressources - Le Programme des géosciences à l'appui de la gestion des océans fournit des connaissances géoscientifiques afin d'aider à résoudre les conflits sur l'utilisation du fond marin, d'établir un fondement pour l'application de la Stratégie sur les océans du Canada, de réduire l'impact environnemental des structures extracôtières et de soutenir les propositions de projets d'exploitation de ressources extracôtières.

Pour ce faire, la cartographie du fond marin se concentrera sur des régions suscitant de multiples problèmes concernant l'utilisation des terres ou sur des projets de grande envergure nécessitant des connaissances multidisciplinaires approfondies. Les activités du programme tourneront autour des thèmes suivants : gestion intégrée des grandes zones océaniques, évaluation des dangers possibles et de l'impact environnemental de l'infrastructure, élaboration de modèles de prévision de la surveillance géoscientifique pour localiser l'habitat d'espèces marines commerciales et évaluation de l'impact des humains sur la qualité de l'environnement marin.

Parmi les sept domaines ciblés, à partir de 2003-2004, il y a la gestion de l'océan sur la côte ouest du bassin Georgia et du bassin de la Reine-Charlotte, les conditions du fond marin qui influencent le développement potentiel d'hydrocarbures dans la mer de Beaufort et la qualité de l'environnement marin des eaux côtières, y compris la cartographie de l'habitat du fond marin, dans le golf du Maine. Les connaissances sur toutes ces zones seront fournies par des bases de données, des cartes d'interprétation et des rapports, et seront adaptées aux problèmes et aux besoins des clients.

Augmenter la compétitivité du secteur forestier du Canada - RNCan participe activement aux programmes et aux initiatives qui visent à accroître et à protéger l'accès au marché international et à augmenter la compétitivité du secteur des ressources naturelles du Canada. Voici des exemples où le secteur forestier appuie cet objectif.

Accroître les occasions de développer le marché extracôtier du Canada - Grâce au Programme canadien d'exportation des produits du bois (Produits forestiers du Canada) de 35 millions de dollars, RNCan pourra accroître les occasions de développement extracôtier pour les produits forestiers canadiens au moyen de l'approche d'Équipe Canada. Ce programme mise sur les produits forestiers utilisés dans les immeubles résidentiels et commerciaux comme les panneaux dérivés du bois, les produits forestiers à valeur ajoutée et le bois d'ingénierie. Le Ministère fera différentes vérifications et des évaluations et mesurera les risques de ce programme pendant la période de planification.

En collaboration avec des partenaires de l'industrie forestière, RNCan veillera à :

• donner une marque distinctive aux produits forestiers du Canada en augmentant et en coordonnant la présence de l'industrie sur les marchés extracôtiers;
• mieux faire connaître les produits sur les marchés d'exportation en développant le marché et en organisant des activités de promotion;
• élargir l'accès aux marchés en fournissant du soutien technique pour régler des questions comme les codes du bâtiment et les normes sur les produits dans les marchés extracôtiers.

Protéger l'accès aux marchés étrangers - En partenariat avec le MAECI, RNCan défendra les intérêts de l'industrie forestière du Canada en contestant les mesures commerciales imposées par les États-Unis sur le bois d'oeuvre. En particulier, RNCan aidera le MAECI dans ses contestations juridiques des mesures commerciales devant l'Organisation mondiale du commerce et les groupes spéciaux de l'Accord de libre-échange nord-américain. Il assistera également le MAECI dans le dialogue intergouvernemental visant à trouver une solution durable à ce différend. Les coûts de ces interventions sont estimés à environ 300 000 $ pour 2003-2004.

De plus, en collaboration avec le CCMF et le MAECI, RNCan continuera de fournir des renseignements et des conseils factuels et faisant autorité aux ambassades et missions du Canada au moyen du Programme international de partenariats en foresterie (PIPF) dirigé par le CCMF. Les objectifs de ce programme sont les suivants : faire contrepoids à l'information incomplète ou négative qui circule sur la foresterie dans la collectivité internationale; montrer que le Canada est une nation qui gère ses forêts en respectant l'environnement; appuyer le cadre commercial du Canada en encourageant les initiatives et les réalisations dans le secteur forestier du Canada; empêcher l'établissement de barrières commerciales aux marchés d'exportation basées sur des politiques forestières et promouvoir les produits forestiers respectueux de l'environnement et un choix renouvelable. Des fonds de 3,4 millions ont été approuvés pour le PIPF sur une période de cinq ans dans le cadre d'une entente de partage des coûts entre le gouvernement fédéral et les provinces.

Photo d'un dendoctrone du pin - courtoisie de Klaus Bolte

Protéger la santé des forêts canadiennes - En octobre 2002, le Ministre a annoncé la création d'un programme quinquennal de 40 millions de dollars pour enrayer l'infestation de dendroctones du pin en Colombie-Britannique. Ce programme fait partie d'une aide de 246 millions de dollars que le gouvernement fédéral a accordée au secteur forestier. En partenariat avec des intervenants, RNCan continuera de faire des travaux de recherche visant à comprendre et à prévoir les éclosions de dendroctones du pin, à élaborer des outils pour intégrer la capacité de prévision à des plus hauts niveaux de planification, à comprendre les impacts de la variation climatique sur les dendroctones du pin et à réaliser des activités d'aménagement de peuplements pour surveiller les dendroctones du pin. Pour ce qui est de la composante des terres fédérales du programme de lutte contre le dendroctone du pin, RNCan réalisera des travaux de recherche en vue de quantifier les impacts du dendroctone du pin afin de réduire le risque qu'une autre épidémie se produise. En collaboration avec Parcs Canada, le MAINC et la Défense nationale, l'élément des terres fédérales du programme de lutte contre le dendroctone du pin examinera les impacts de l'infestation de ces insectes sur les terres de la Couronne, notamment les parcs nationaux, les réserves des Premières nations et la réserve militaire de Chilcotin. Le Ministère effectuera diverses vérifications et des évaluations et mesurera les risques du programme de lutte contre le dentroctone du pin pendant la période de planification. On trouvera d'autres renseignements à l'adresse suivante :http://www.pfc.cfs.nrcan.gc.ca/entomology/mpb/.

Durabilité financière des instituts de recherche - En mai 2002, le Ministre de RNCan a annoncé une aide de 30 millions de dollars sur une période de deux ans à Forintek Canada Corp., à FERIC et à Paprican. Une somme totale de 6 millions de dollars a été distribuée à trois instituts pour l'exercice 2002-2003 afin d'assurer leurs besoins financiers à court terme. Le reste des fonds sera investi selon les recommandations formulées par un groupe de travail de l'industrie qui a été établi pour examiner les moyens de favoriser la durabilité financière à long terme des instituts.

Investir dans la recherche sur les produits forestiers à valeur ajoutée - En mai 2002, le Ministre a également annoncé la mise sur pied d'un programme quinquennal de 15 millions de dollars qui fournit des ressources pour la recherche sur les produits et la technologie de transfert servant à diffuser de l'information sur l'industrie des produits forestiers à valeur ajoutée. Cette initiative sera mise en oeuvre par Forintek Canada et des universités canadiennes.

Résultat stratégique #3 - Fournir aux Canadiens et aux Canadiennes des stratégies pour réduire les répercussions environnementales dans le secteur des ressources naturelles.

Dépenses prévues pour 2003-2004

Des 812,1 millions de dollars de son budget des dépenses, RNCan consacrera 304,2 millions de dollars (37,5 p. 100) à des stratégies pour réduire les répercussions environnementales dans le secteur des ressources naturelles. Les activités du Ministère dans le domaine du changement climatique (voir le tableau à la page suivante) et l'essentiel de nos travaux de recherche en S-T (116,9 millions de dollars) représentent la plus grande partie des dépenses prévues. Plus de détails sur les principales activités par résultat stratégique. Of the planned spending for this strategic outcome, $76.1 million or 25 percent will be attributed to transfer payment programs. Plus de détails.

Lutter contre le changement climatique - La ratification du Protocole de Kyoto confirme que le Canada est déterminé à lutter contre le changement climatique et à travailler avec la collectivité internationale pour surmonter ce problème mondial. RNCan et Environnement Canada sont les principaux ministères fédéraux chargés de relever les défis du changement climatique. Ils travailleront en étroite collaboration avec d'autres ministères et organismes pour mettre en oeuvre le Plan d'action du Canada sur les changements climatiques. Ce plan, qui a été déposé en novembre 2002, présente une approche en trois étapes pour atteindre les objectifs du Canada en matière de changement climatique, c'est-à-dire réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 240 Mt chaque année, ou de 6 p. 100 sous les niveaux de 1990 d'ici 2008-2012 (voir le graphique). Il sert de cadre pour développer une société responsable, innovatrice et éconergétique.

Le plan repose sur un certain nombre d'activités qui sont déjà en cours pour lutter contre le changement climatique. Il souligne diverses mesures clés auxquelles participe RNCan, dont certaines sont mentionnées dans le présent document. Le plan en entier se trouve sur le site suivant : http://climatechange.gc.ca/. Les initiatives lancées à l'échelle gouvernementale dans le cadre du plan d'action 2000 (PA 2000), qui sont des éléments importants du plan, devraient permettre d'atteindre les objectifs de réduction de GES de quelque 65 Mt par année pendant la période d'engagement de 2008-2012. De plus, dans le Fonds d'action pour le changement climatique (FACC), le gouvernement prend des mesures concrètes et immédiates pour amener les gouvernements, les entreprises, les collectivités et les citoyens du Canada à lutter contre le changement climatique.

En 2003-2004, RNCan dépensera 234,5 millions de dollars dans les domaines des programmes de lutte contre le changement climatique. On trouvera d'autres renseignements sur ces programmes dans le site suivant : http://www.climatechange.nrcan.gc.ca/.

* Comprend les habitations, les immeubles et l'équipement, l'industrie, les transports, le leadership fédéral ainsi que les impacts et l'adaptation.
** Il y a aussi de l'information sur les initiatives d'énergies renouvelables dans le résultat stratégique no 2.
*** Ne comprend pas les dépenses prévues énoncées dans le Budget 2003.

Habitations, immeubles et équipement - Les programmes et les activités de transformation du marché de RNCan continueront à veiller à ce que toutes les nouvelles maisons répondent à des normes élevées de construction (cote Énerguide de 80 pour les maisons) d'ici 2010. On encouragera les entrepreneurs canadiens à construire des maisons plus éconergétiques, respectueuses de l'environnement et salubres. L'étiquette ÉnerGuide pour les maisons sera introduite sur le marché des habitations neuves afin que le consommateur dispose des renseignements nécessaires pour faire le meilleur choix. Le même programme continuera d'appuyer la diffusion de données de vérification afin d'aider les Canadiens et les Canadiennes à améliorer l'efficacité énergétique de leurs maisons quand ils entreprennent des travaux de rénovation ou d'entretien. Le programme vise à ce que 20 p. 100 des maisons soient rénovées d'ici 2010.

RNCan s'emploiera à augmenter l'efficacité énergétique des nouveaux immeubles commerciaux, industriels et résidentiels afin que d'ici 2010 tous les nouveaux immeubles soient construits selon une norme qui sera 25 p. 100 plus élevée que les normes du Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments. RNCan offrira des stratégies, des outils et de l'aide financière pour continuer d'appuyer l'application des principes d'efficacité énergétique dans les entreprises commerciales et les établissements publics et ciblera les immeubles existants. Il a pour but d'économiser en moyenne 20 p. 100 d'énergie dans les surfaces utiles rénovées par les bénéficiaires d'aide financière.

Parmi l'équipement, on compte les réfrigérateurs domestiques, les systèmes commerciaux de chauffage, de ventilation et de climatisation. RNCan cible l'équipement utilisé dans les maisons et les immeubles existants et il appliquera le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada (qui couvre les produits consommant 80 p. 100 de l'énergie utilisée dans le secteur résidentiel et 50 p. 100, dans les secteurs commerciaux et institutionnels); emploiera l'étiquette ÉnerGuide et fera la promotion du nouveau symbole Energy Star® pour augmenter de manière substantielle l'efficacité énergétique de l'équipement utilisé.

RNCan dirigera des initiatives sur les sciences et les technologies énergétiques (4,5 millions de dollars par année) qui établiront un fondement scientifique pour déployer sur le marché des immeubles résidentiels et commerciaux plus éconergétiques et respectueux de l'environnement. Ce programme sera évalué en 2003-2004.

Industrie - RNCan offre des programmes pour les secteurs et les entreprises qui inciteront l'industrie canadienne à investir dans l'efficacité énergétique pour accroître la compétitivité et contribuer aux objectifs du Canada en matière de changement climatique. Pendant la période d'évaluation, RNCan améliorera et développera des produits et des technologies pour encourager l'industrie énergétique et surmonter les obstacles à l'amélioration continue de l'efficacité énergétique. Il établira des plans et des objectifs et fera le suivi des améliorations (www.oee.nrcan.gc.ca/cipec/peel/index.cfm?Text=N et http://cedrl.mets.nrcan.gc.ca/).

RNCan se concentrera davantage sur l'application de pratiques éconergétiques et durables dans le secteur agroalimentaire et l'industrie de la pêche du Canada qui réduiront la consommation d'énergie (1 million de dollars par année). En outre, le remaniement des activités ministérielles dans le domaine de la biomasse et des bioprocessus ainsi que des systèmes industriels éconergétiques, aidera à atteindre les objectifs en matière d'efficacité énergétique et de réduction de GES (5,4 millions de dollars par année).

Transports - Les véhicules pour le transport de surface sont responsables de 20 p. 100 des émissions de GES au Canada. De plus, ce pourcentage est en hausse en raison de la demande croissante pour ces véhicules. RNCan s'efforcera d'augmenter l'efficacité énergétique dans le secteur des transports au moyen d'un ensemble de programmes complémentaires, notamment le développement des technologies des piles à combustible et des carburants de remplacement. RNCan compte sur une amélioration volontaire de l'efficacité énergétique à hauteur de 25 p. 100 pour les nouveaux véhicules légers vendus au Canada d'ici 2010. De plus, il sensibilisera davantage les consommateurs aux impacts de leurs choix et de leurs habitudes et, finalement, il soutiendra l'achat de véhicules éconergétiques mis au point par l'industrie. Les flottes de véhicules commerciales et municipales recevront de la formation et de l'information techniques sur les façons d'entretenir et de conduire les véhicules qui améliorent l'efficacité énergétique. RNCan vise à améliorer de 10 p. 100 l'efficacité énergétique des véhicules d'ici 2010.

Au cours des quatre prochaines années, RNCan consacrera plus d'un million de dollars par année à l'Initiative canadienne de recherche sur les matériaux légers (ICRMLé). Ce partenariat entre le gouvernement et l'industrie a pour objectif de développer des matériaux et des procédés de fabrication qui allègent le poids des véhicules. À l'heure actuelle, la recherche entreprise par l'ICRMLé contribue au développement de carrosseries, de châssis, de systèmes de freinage et de systèmes de gestion thermique plus légers pour les groupes motopropulseurs perfectionnés. Un allégement de 10 p. 100 du poids des véhicules améliorerait l'efficacité énergétique de 6 à 8 p. 100. Cette amélioration se traduirait par une réduction de 17 à 20 kg des émissions de dioxyde de carbone par kilogramme retranché au poids d'un véhicule. Le calcul de cette réduction est basé sur la durée de vie utile d'un véhicule. Cette percée technologique augmente la compétitivité des fabricants de pièces automobiles et des assembleurs.

En collaboration avec d'autres ministères, RNCan effectuera également des travaux de S-T en vue de maximiser l'efficacité énergétique des systèmes de transport en améliorant l'interaction des véhicules, des conducteurs et de l'infrastructure pour le mouvement des gens et des biens (2 millions de dollars annuellement).

Les sites suivants contiennent d'autres renseignements sur les transports : http://oee.nrcan.gc.ca/; http://climri.nrcan.gc.ca/; et http://www.nrcan.gc.ca/es/etb/cetc/.

Leadership fédéral - Le gouvernement du Canada s'affaire à mettre de l'ordre dans sa maison et s'est fixé l'objectif de réduire de 31 p. 100 les émissions de GES produites par ses opérations d'ici 2010. Pour ce faire, il rénovera d'autres immeubles, continuera de remplacer les carburants traditionnels et augmentera l'utilisation des énergies renouvelables pour ses opérations. Les principaux ministères, qui sont responsables de 95 p. 100 des émissions de GES dans l'administration publique, ont réussi jusqu'à maintenant à réduire leurs émissions de 21 p. 100 sous les niveaux de 1990. En plus de coordonner l'Initiative fédérale « prêcher par l'exemple » et de remplir des fonctions consultatives, RNCan ciblera les opérations gouvernementales dans trois programmes : l'Initiative des bâtiments fédéraux, le Programme fédéral des chaudières industrielles et l'Initiative des véhicules du gouvernement fédéral. On trouvera plus d'information au site http://www.fhio.gc.ca/.

Impacts et adaptation liés au changement climatique : perspective canadienne (http://climatechange.gc.ca/ et http://adaptation.nrcan.gc.ca/)

Impacts et adaptation - Impacts et adaptation liés au changement climatique : perspective canadienne fournit de l'information aux Canadiens et aux Canadiennes sur les différents impacts auxquels ils font face et les moyens de s'y adapter. Sous la direction de RNCan et en collaboration avec d'autres ministères, des gouvernements et des experts, le plan pour l'évaluation de la vulnérabilité du Canada au changement climatique sera préparé ainsi qu'une approche nationale pour l'application du cadre pour l'adaptation. Pendant la période de planification, le Ministère réalisera des travaux de recherche visant à fournir les connaissances nécessaires pour prendre des décisions relatives à l'adaptation.

RNCan financera la recherche interne et externe effectuée en vue de fournir des connaissances pour les prises de décision concernant l'adaptation dans les collectivités, l'industrie et les gouvernements. Il continuera aussi d'établir des bases de données accessibles contenant de l'information sur les changements de la masse continentale et de la biomasse du Canada pour permettre à la population canadienne de détecter et de surveiller les changements.

Atteindre les objectifs de réduction de GES que le Canada s'est fixé à Kyoto par la mise en oeuvre d'initiatives forestières nationales - RNCan met en oeuvre bon nombre d'initiatives importantes visant à aider le Canada à atteindre son objectif en matière de réduction de GES. Parmi ces initiatives, il y a l'Initiative de faisabilité du boisement pour la séquestration du carbone (IFBSC), et la recherche que réalise RNCan pour mesurer et surveiller le carbone des forêts canadiennes. Le gouvernement envisage également mettre en oeuvre Forêt 2020.

L'IFBSC est un projet d'évaluation nationale s'échelonnant sur trois ans et bénéficiant d'un financement de 6 millions de dollars. Elle compte trois volets : déterminer, dans chaque province, la quantité de terrains privés exploités dans le cadre d'un projet de boisement ou de reboisement et faire des prévisions; faire du reboisement ou des démonstrations pilotes sur des sites sélectionnés et développer et appliquer des outils pour surveiller le reboisement y compris des initiatives de sensibilisation du public.

RNCan continuera de réaliser des travaux de recherche sur les façons de mesurer et de surveiller le carbone des forêts canadiennes. Dans le cadre de projets de recherche en partenariat avec le Réseau de recherche Fluxnet-Canada, le programme de recherche sur l'écosystème boréal et les stations de surveillance, les universités canadiennes, d'autres ministères fédéraux et des ministères provinciaux, RNCan :

• examinera l'absorption, la séquestration et l'émission de dioxyde de carbone des forêts et des tourbières canadiennes;
• étudiera le rôle que la forêt boréale canadienne joue dans les cycles mondiaux du carbone, de l'eau et de l'énergie;
• examinera les changements dans la fréquence des feux de forêt, la fréquence et l'intensité des infestations d'insectes ravageurs, de la biodiversité de la forêt, la productivité primaire nette, le cycle des éléments nutritifs des forêts, la qualité de l'eau et la capacité de stockage de carbone de l'écosystème.

Forêt 2020 est une grande initiative nationale qui a été conçue pour répondre aux besoins économiques et socioculturels croissants que subissent les forêts du Canada et réaliser les engagements que le Canada a pris dans le Protocole de Kyoto. Elle consiste à introduire des plantations d'arbres à croissance rapide, de grande qualité et à haut rendement dans le paysage canadien, à améliorer les pratiques sylvicoles dans les forêts de seconde venue et à accroître les mesures de conservation. Cette initiative laisse présager des retombées d'une grande portée.

Développer des technologies qui réduisent les émissions de GES produites par les industries des minéraux et des métaux - RNCan envisage un nouveau partenariat pour une initiative sur la récupération des ressources, d'intensifier les travaux sur les composants et les systèmes des véhicules légers (voir la rubrique sur les transports à la page 24) et d'explorer les possibilités de développer de nouveaux matériaux et processus respectueux de l'environnement. Ceci pourrait contribuer à rencontrer les objectifs canadiens de réduction des GES.

Stratégie canadienne de récupération des ressources (SCRR) - RNCan est en train de redéfinir la SCRR en vue d'augmenter la récupération des déchets dans l'ensemble du Canada par la mise en place de mesures incitatives et le renforcement des marchés secondaires.

Depuis longtemps, RNCan prône l'utilisation de la cendre volante, une fine poudre produite par les centrales électriques alimentées au charbon pour améliorer les propriétés du béton et réduire les émissions de GES.

Matériaux et processus - Dans l'industrie de la construction, la fabrication du béton - un des matériaux les plus utilisés dans le monde pour les immeubles et les infrastructures - demande une grande consommation d'énergie et contribue à environ 5 p. 100 des émissions mondiales de GES. Pratiquement toutes ces émissions viennent de la transformation du calcaire qui entre dans la composition du ciment Portland, un ingrédient essentiel dans la fabrication du béton. La production d'une tonne de ciment Portland donne environ une tonne de dioxyde de carbone.

La recherche de RNCan visait à réduire la quantité de ciment Portland dans le béton en le remplaçant par des ajouts cimentaires - des sous-produits industriels comme la cendre volante, le laitier de haut fourneau, les fumées de silice. La proportion de cendres volantes dans le béton représente habituellement 10 à 20 p. 100 du volume total. Le Ministère a développé un type de béton contenant jusqu'à 55 p. 100 de cendres volantes, ce qui réduit considérablement les émissions de dioxyde de carbone tout en conservant la durabilité et les propriétés mécaniques du béton.

Comme le prévoit le PA 2000, des travaux de recherche sont en cours pour quantifier la réduction possible des émissions de GES produites par l'utilisation de béton pour construire des routes. Les routes de béton sont plus rigides que celles en asphalte et réduisent ainsi la consommation de carburant des véhicules lourds.

RNCan continuera de promouvoir l'utilisation d'ajouts cimentaires au moyen d'ateliers, de conférences et de publications au Canada et par transfert de technologie à l'étranger. Le Ministère vient de lancer un projet de trois ans (4,9 millions de dollars) en partenariat avec l'Agence canadienne de développement international et plusieurs organisations de l'Inde. Ce projet a pour but d'utiliser de grandes quantités de cendres volantes dans le béton fabriqué dans ce pays. Actuellement, l'Inde produit annuellement 100 millions de tonnes de ciment Portland. Ce projet augmentera la capacité des intervenants clés (gouvernements, industries et organisations de recherche) d'utiliser de plus grandes quantités de cendres volantes dans la construction de structures en béton tout en ayant la possibilité de réduire les émissions de 20 à 40 Mt par année.

Appuyer la stratégie canadienne pour la qualité de l'air - RNCan fournira des conseils stratégiques aux secteurs clés de l'énergie pour l'examen des normes canadiennes sur les particules et l'ozone afin de répondre aux normes relatives à l'air ambiant d'ici 2010. En ce qui concerne la pollution atmosphérique transfrontalière, le Canada et les États-Unis ont convenu d'étudier la possibilité d'établir entre eux un régime d'échange de crédits d'émissions d'oxyde d'azote produites par les centrales électriques alimentées au charbon dans leurs pays. RNCan participera activement à cette initiative. En outre, RNCan continuera d'offrir de l'expertise dans le domaine des politiques et de la S-T pour l'élaboration d'une norme canadienne visant à réduire les émissions de mercure produites par les centrales électriques alimentées au charbon d'ici 2005.

En partenariat avec Environnement Canada, le Conseil national de recherches du Canada, Santé Canada, le ministère de la Défense nationale et Transports Canada, RNCan réalisera des travaux de R-D visant à réduire les émissions qui nuisent à la qualité de l'air.

Production d'électricité à grande échelle de la Colombie-Britannique

Dans l'industrie gazière et pétrolière, RNCan encouragera les percées technologiques qui aident à réduire les produits potentiellement nocifs découlant de la combustion incomplète du brûlage à la torche. D'ici 2004, le programme vise à rendre les torches efficaces à 99 p. 100 pour réduire les risques d'émissions toxiques. De plus, l'Agence internationale de l'énergie pourrait utiliser des outils et des modèles pour mesurer le rendement des torches et établir des données de référence mondiales des émissions de GES qui serviront à mesurer les améliorations (les 557 000 $ du Programme de recherche et de développement énergétiques (PRDE) devraient permettre d'aller chercher 3,2 millions de dollars de l'industrie et d'autres programmes).

Dans le secteur des transports, RNCan dépensera 9,75 millions de dollars provenant du PRDE et 8,3 millions de dollars attribués par services votés en 2003-2004 pour des initiatives qui permettraient d'obtenir 8 millions de dollars de l'industrie, 675 000 $ des universités et 5,4 millions de dollars d'autres programmes. Le Ministère dirige des travaux sur :

• les technologies pour analyser et réduire les émissions de particules produites par les véhicules; d'ici 2006, les activités de R-D devraient fournir de bonnes données de référence pour mieux réglementer les émissions des véhicules;
• le développement de piles à combustible, de technologies et d'infrastructures pour l'hydrogène et des composants pour des véhicules électriques hybrides;
• les carburants de remplacement gazeux et liquides; d'ici 2007, ce programme de R-D espère réduire de 50 p. 100 les émissions toxiques des véhicules et accroître de 10 p. 100 l'économie de carburant;
• les carburants fabriqués avec des ressources renouvelables comme l'éthanol et le biodiesel;
• le soutien en R-D pour les projets comme le processus d'Iogen Corporation pour fabriquer de l'éthanol avec des résidus agricoles.

Dans le secteur industriel, RNCan veut améliorer le rendement et la souplesse d'alimentation en combustible des chambres de combustion industrielles et perfectionner leurs systèmes de commandes. D'ici 2007, le Ministère développera et évaluera deux nouveaux processus pour supprimer les émissions toxiques, surtout le mercure (2 millions de dollars du PRDE et 338 000 $ de services votés en 2003-2004 devraient permettre d'obtenir 660 000 $ de l'industrie et 270 000 $ d'autres programmes et organisations).

Dans la production d'électricité, les centrales électriques alimentées au charbon pourrait être une solution acceptable au manque d'approvisionnement en électricité que vivent certaines régions de l'Ouest canadien et des États-Unis. D'ici 2008, ce type de centrales devrait contribuer à réduire de 20 p. 100 les niveaux actuels d'émissions d'éléments traces (p. ex. le mercure) produites par cinq centrales. D'ici 2012, la R-D sur l'énergie que dirige RNCan contribuera à réaliser un plan prévoyant la construction ou l'augmentation de deux centrales électriques hautement efficaces et le développement de deux turbines alimentées au méthane de houillère (741 000 $ du PDRE et 195 000 $ de services votés en 2003-2004 devraient permettre d'aller chercher 845 000 $ de l'industrie, 125 000 $ des gouvernements provinciaux et 25 000 $ d'autres programmes et organisations).

Gestion des déchets nucléaires à long terme - La Loi sur la gestion des déchets de combustible nucléaire, qui est entrée en vigueur le 15 novembre 2002, est un grand pas dans le traitement des déchets de combustible nucléaire au Canada. Cette loi est le résultat de nombreuses années de recherches fédérales, d'évaluations environnementales et de discussions avec des intervenants, dont l'industrie nucléaire, les provinces et le public. Elle est importante parce que la gestion à long terme des déchets nucléaires pourraient coûter jusqu'à 15 milliards de dollars sur une période de 70 à 100 ans.

RNCan confiera au Bureau sur les déchets de combustible nucléaire les responsabilités qui lui incombent en vertu de la Loi, c'est-à-dire superviser, surveiller, commenter et approuver, ou faire approuver par le gouverneur en conseil, les activités de gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire. La Loi exige que :

• les sociétés d'énergie nucléaire (Ontario Power Generation, New Brunswick Power et Hydro-Québec) et Énergie atomique du Canada limitée créent un fonds fiduciaire dans lequel elles déposeront de l'argent régulièrement;
• la Société de gestion des déchets nucléaires soumette des rapports annuels au Ministre, qui seront ensuite déposés au Parlement;
• la Société de gestion des déchets nucléaires présente une étude d'options sur les approches proposées pour la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire d'ici le 15 novembre 2005.

Le Bureau aidera le Ministre à faire l'examen de l'étude et à formuler des recommandations ou gouverneur en conseil concernant la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire au Canada (http://www.nfwbureau.gc.ca/).

Résultat stratégique #4 - Fournir aux Canadiens et aux Canadiennes la sûreté et la sécurité dans le secteur des ressources naturelles.

Dépenses prévues pour 2003-2004

RNCan prévoit dépenser 32,9 millions de dollars (4 p. 100 ) de son budget total de 812,1 millions de dollars pour la sûreté et la sécurité dans le secteur des ressources naturelles. Les programmes concernant la sécurité de nos ressources, la recherche sur les explosifs et les connaissances géoscientifiques constituent le gros des dépenses. Plus de détails sur les principales activités par résultat stratégique.

Principaux engagements

Augmenter les connaissances sur les catastrophes naturelles et les moyens d'intervention d'urgence - Pour atténuer les conséquences de ces événements, parfois désastreuses, il faut bien comprendre la structure de la Terre et les processus dynamiques qui la modifient. Les connaissances et les technologies géoscientifiques peuvent être adaptées et employées pour aider à détecter et à mesurer les situations dangereuses causées, accidentellement ou volontairement, par des activités humaines.

On peut obtenir de l'information sur les tremblements de terre à http://www.seismo.nrcan.gc.ca/

RNCan se penche sur les causes naturelles et humaines dans son Programme sur les risques naturels et les interventions en cas d'urgence. Les améliorations suivantes seront apportées pendant la période de planification :

• on rendra la surveillance sismique primaire plus fonctionnelle en fournissant de l'information fiable sur les tremblements de terre et en donnant accès aux connaissances d'experts 24 heures sur 24.
• l'évaluation des risques sismiques servant à préparer le nouveau Code national du bâtiment (2005), qui couvrait seulement 20 grandes villes du Canada, portera maintenant sur 650 sites additionnels, y compris les régions avoisinantes de ces villes et de nombreuses petites villes et collectivités urbaines;
• en vue de remplir un des engagements que le Canada a pris dans le Traité d'interdiction complet des essais nucléaires, c'est-à-dire évaluer la conformité mondiale, on renforcera la capacité de RNCan d'enregistrer, de distinguer et de mesurer les explosions nucléaires souterraines au moyen de techniques de surveillance sismique en augmentant la fiabilité des instruments des réseaux sismologiques qui servent à la détection et à la gestion des données et en ajoutant un site de surveillance hydro-acoustique sur les îles de la Reine-Charlotte;
• le réseau canadien d'observations géomagnétiques sera amélioré pour fournir des nouvelles et des meilleures données sur les variations du champ magnétique; cela augmentera la capacité de prévoir les anomalies et les tempêtes magnétiques grâce, entre autres, à de nouveaux outils de prévision adaptés aux clients des services publics, des télécommunications et des industries pipelinières; ce type d'information les aidera à éviter la perte de millions de dollars causée par des interruptions des services de communications satellites et de transport d'énergie;
• RNCan fera un inventaire national des glissements de terrain et une évaluation nationale des risques de glissements de terrain dans les zones où il y a des infrastructures essentielles à la société, particulièrement le long des principaux corridors de transport; ces activités visent à réduire les interruptions du transport ferroviaire et routier, du transport de l'électricité, des hydrocarbures et de l'eau ainsi que les pertes de vie qui pourraient en découler;
• dans le cadre du Plan d'intervention fédéral en cas d'urgence nucléaire et de l'Initiative de recherches et de technologies chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, RNCan améliorera la capacité d'intervention du Canada en cas d'urgence nucléaire en développant des outils permettant de cartographier rapidement les rayonnements en déployant des nouveaux systèmes en temps quasi réel qui peuvent être mobilisés dans n'importe quelles régions du pays.

Répondre aux besoins de sûreté et de sécurité de la population canadienne - Depuis les événements tragiques de septembre 2001, la sécurité n'a jamais été aussi importante. Suite au resserrement des mesures de sécurité aux frontières, la section canadienne de la Commission de la frontière internationale a déterminé que les zones suivantes étaient vitales et qu'elles devaient être mieux démarquées pour réduire les risques d'activités criminelles : la frontière entre le Québec et l'état de New-York, le Vermont, le New Hampshire et le Maine ainsi que la frontière séparant la Colombie-Britannique et l'état de Washington. Les travaux consisteront principalement à dégager la vue et à reconstruire les bornes. Ce projet permettra de fournir au moins 150 km de frontière internationale claire et visible chaque année.

Portion de la frontière Québec-Maine

De plus, RNCan administre la Loi sur les explosifs qui régit l'importation, la fabrication, l'entreposage et la vente d'explosifs, d'agents propulsifs, de munitions, de feux d'artifice et de pièces pyrotechniques ainsi que certains aspects de leur transport. En plus de protéger la sécurité du public et des travailleurs, le Ministère aspire à devenir un chef de fil mondial dans la protection des citoyens contre l'utilisation d'explosifs à des fins terroristes et à aider le Canada à respecter, voire dépasser, les exigences des Nations Unies et du G-8. Le site suivant contient d'autres renseignements sur les explosifs : http://www.nrcan.gc.ca/mms/explosif/over/over_f.htm.

En ce qui a trait à la sécurité de l'énergie, les récents événements ont fait ressortir la vulnérabilité de toutes les grandes infrastructures industrielles, notamment l'infrastructure énergétique. Pendant la période de planification, RNCan se concentrera sur des initiatives qui renforcent la protection de l'infrastructure énergétique et collaborera étroitement avec le Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile. On trouvera d'autres renseignements au site http://www.ocipep-bpiepc.gc.ca/.

Améliorer la sûreté environnementale et la sécurité de l'approvisionnement national par la surveillance des pipelines - Pendant la période d'évaluation, RNCan continuera de développer de nouvelles technologies pour protéger et prolonger la durée de vie des oléoducs et des gazoducs. La majorité de la production canadienne annuelle de gaz et de pétrole (30 milliards de dollars) est transportée par pipelines, car c'est le moyen le plus sécuritaire et le plus économique. Comme bon nombre de pipelines utilisent des corridors adjacents aux principales autoroutes, lignes ferroviaires, voies navigables et régions habitées, il importe de maintenir et d'améliorer la sûreté et l'intégrité de l'infrastructure des pipelines du Canada. Le réseau canadien de pipelines représente un investissement de quelque 125 milliards de dollars. Il est donc dans l'intérêt de l'industrie et des gouvernements de réduire l'impact des pipelines sur l'environnement tout en veillant à ce qu'elles continuent à apporter une contribution maximale à l'économie.

Un scientifique de RNCan préparant un échantillon pour mesurer la profondeur d'une fissure dans un essai sur la FCC.

RNCan poursuivra ses vastes travaux de R-D sur la susceptibilité des pipelines à la fissuration par corrosion sous contrainte (FCC), un phénomène causé par les effets combinés de conditions météorologiques, d'un matériau vulnérable et de contraintes physiques et mécaniques. Par exemple, les recherches de RNCan ont montré les effets de la pression, de la fluctuation de la pression et des essais hydrostatiques sur le taux de croissance des fissures et ont permis de mettre au point une méthode pour déterminer la taille critique d'une fissure. Cette recherche permet aux exploitants de pipelines et aux organismes qui les réglementent d'obtenir l'information nécessaire pour établir des stratégies de réparation et déterminer la fréquence des inspections.

Les travaux de R-D de RNCan consistent aussi à évaluer les revêtements spéciaux qui préviennent la corrosion et la FCC ainsi que la susceptibilité de nombreux types d'acier à la FCC. RNCan investira environ 1 million de dollars au cours des trois prochaines années dans ces travaux, qui sont financés par un consortium d'entreprises privées du Canada et de l'étranger.

Les systèmes intelligents pour l'amélioration de la fiabilité des infrastructures de pipeline (SIAFIP) est un autre projet de RNCan. Il s'agit d'un partenariat avec PRECARN Inc., FOX-TEK Inc. et TISEC Inc. Il a été créé en vue de développer un réseau de fibres optiques de pointe qui surveillera les pipelines à distance. RNCan investira 300 000 $ dans ce projet triennal de 998 000 $, qui permettra d'assurer un entretien préventif économique, de signaler les défectuosités et de protéger l'infrastructure de pipelines et notre environnement fragile. Il contribuera ainsi à la sécurité de l'approvisionnement national en gaz et en pétrole. Le site suivant contient d'autres renseignements : http://www2.nrcan.gc.ca/mms/picon/survey/ispir_intro_f.htm.

RNCan organise des ateliers biennaux sur la gestion de l'intégrité des pipelines et maintient un sous-site Web, qui est un portail pour la diffusion d'information générale sur la sûreté des pipelines et de renseignements sur les conférences, les séminaires et les sondages en ligne (http://www2.nrcan.gc.ca/mms/picon/whatispicon_f.htm).

Accroître la durabilité de l'exploitation minière - RNCan continuera de faire des efforts pour augmenter la durabilité de l'exploitation minière, en prolongeant la durée de vie des mines pour en faire bénéficier les collectivités tributaires de ces ressources et en réglant les problèmes liés aux mines orphelines pour assurer la sécurité du public et la protection de l'environnement.

L'exploitation des réserves profondes de minerais est une des stratégies envisagées pour prolonger la durée de vie de certaines des mines souterraines de classe mondiale du Canada. Cependant, l'exploitation en profondeur donne lieu à de nouvelles difficultés techniques, comme la chaleur, la stabilité de la roche, la logistique nécessaire pour faire descendre les employés et l'équipement rapidement et les faire remonter et le levage des minerais extraits à plus de 3 000 mètres de profondeur.

Le lac Schist, Manitoba, avant et après la récupération, Hudson Bay Mining & Smelting Co. Limited

RNCan a établi un consortium de recherche sur l'exploitation minière en profondeur avec cinq exploitants de mines en activité. Il essaiera de recruter au moins quatre autres sociétés pour avoir dix membres en tout. Un site Web sera créé et mis à jour par l'Organisation de recherche de l'industrie minière canadienne. Le consortium dispose d'un budget d'environ 17,5 millions de dollars pour cinq ans. RNCan investira quelque 200 000 $ pendant cette période et l'Ontario, par l'entremise de son Fonds du patrimoine, a déjà engagé une somme de 3,5 millions de dollars.

Le Canada bénéficie de la richesse produite par l'exploitation minière depuis au moins 100 ans. L'ouverture de mines dans des régions éloignées a permis de développer des coins du pays qui n'auraient jamais été établis sans ces activités. Les mines plus anciennes n'étant pas exploitées selon les normes environnementales et de sécurité d'aujourd'hui, plusieurs ont été abandonnées après avoir été épuisées et les sociétés qui les exploitaient n'existent plus. Les provinces et les territoires et le gouvernement fédéral (au nord du 60 ) se penchent sur le problème des mines orphelines et des mines abandonnées.

RNCan remplira les fonctions de secrétariat pour l'Initiative nationale sur les mines orphelines et les mines abandonnées. Par cette initiative multipartite, RNCan coordonnera des projets portant notamment sur la collecte et l'analyse de données sur le site des mines orphelines et des mines abandonnées, la participation de la collectivité aux décisions, les barrières juridiques à la collaboration et les modèles de financement. Au cours des cinq prochaines années, RNCan investira environ 250 000 $ pour réaliser ces objectifs au moyen de la coordination de projets et d'une expertise technique ( http://www.gov.mb.ca/itm/mrd/index.fr.html).

Résultat stratégique #5 - Fournir aux Canadiens et aux Canadiennes un ministère géré avec efficience et efficacité.

Dépenses prévues pour 2003-2004
De son budget des dépenses de 812,1 millions de dollars, RNCan prévoit dépenser 52,8 millions de dollars (6,5 p. 100) pour une gestion efficiente et efficace. Les services essentiels de soutien et d'administration comptent pour la majorité des dépenses. Plus de détails.

Principaux engagements

Le climat de changement perpétuel qui prévaut a amené le Ministère et le gouvernement à lancer des initiatives de gestion qu'il faut prioriser et bien gérer, dans les limites de nos ressources. Ce résultat stratégique a pour thème la saine gestion du Ministère et la prise de décisions efficace dans ce contexte de changement.

Pour une gestion moderne - Dans le cadre de l'Initiative de fonction moderne de contrôleur, RNCan entreprendra un certain nombre de projets pour améliorer les services aux employés, favoriser le partage des connaissances, attirer les gens dont il a besoin pour réaliser son mandat, accroître ses services à la population canadienne et augmenter ses partenariats avec des intervenants et des clients. Ces projets serviront notamment à évaluer la capacité de gestion de l'information du Ministère, à élaborer des profils de risque et à faciliter les auto-évaluations des risques.

De plus, le Ministère mettra à profit ses réalisations au chapitre de la fonction moderne de contrôleur dans d'autres domaines comme :

• la création d'un leadership et d'un continuum d'apprentissage;
• l'examen des indicateurs de rendement du Ministère;
• la réalisation d'analyse des demandes d'équipement;
• l'élaboration d'une stratégie de surveillance active;
• l'élaboration d'un cadre pour les valeurs et l'éthique;
• l'examen d'un régime de gouvernance ministérielle;
• l'élaboration de mesures pour donner suite aux résultats du Sondage auprès des employés de la fonction publique 2002 et aux sondages sur la satisfaction des clients;
• l'établissement d'un cadre stratégique de communication.

Édifier une main-d'oeuvre forte et diversifiée - RNCan se fait fort de recruter et de fidéliser une main-d'oeuvre très compétente et diversifiée et d'aider ses employés à poursuivre leur apprentissage et leur perfectionnement professionnel.

Planification et recrutement des RH - Comme le nombre de départs devraient augmenter d'ici 2005, il faudra mieux planifier les ressources humaines afin d'être en mesure d'élaborer des programmes de recrutement pour des collectivités particulières. Le Ministère a déjà des plans pour mettre en oeuvre la nouvelle politique gouvernementale de dotation de postes d'une durée déterminée. L'amélioration de la planification des ressources permettra aux gestionnaires de mieux estimer le nombre de postes d'une durée indéterminée, d'une durée déterminée et occasionnels qu'ils doivent doter. Des outils analytiques et de l'expertise seront nécessaires pour réaliser des analyses démographiques, prévoir les besoins de recrutement, évaluer la santé organisationnelle et surveiller les tendances. En outre, un modèle de planification des ressources humaines est en préparation pour aider les gestionnaires sectoriels à intégrer leurs besoins en ressources humaines dans leurs exigences opérationnelles.

Langues officielles - RNCan est déterminé à atteindre les objectifs de la politique du gouvernement du Canada en matière de langues officielles. RNCan veut créer un milieu de travail où tous les employés se sentent libres d'utiliser la langue officielle de leur choix pour exercer les activités ministérielles.

Les membres d'un groupe de travail sur le milieu de travail bilingue ont formulé des recommandations dans trois domaines : leadership et culture, pratiques de travail positives et augmentation de la capacité organisationnel.

Sondage auprès des employés de la fonction publique 2002 - Après la publication des résultats du Sondage auprès des employés de la fonction publique 2002 en décembre 2002, RNCan s'est engagé à améliorer le bien-être en milieu de travail. Pour ce faire, il a lancé une vaste consultation auprès des employés pour s'assurer que les gestionnaires comprenaient bien les préoccupations des employés et qu'ils étaient en position de prendre les mesures qui s'imposaient.

Équité en matière d'emploi (EE) - En octobre 2002, la Commission canadienne des droits de la personne a déclaré que RNCan se conformait aux 12 exigences de la Loi sur l'équité en matière d'emploi. RNCan s'emploie maintenant à mettre en oeuvre son Plan d'action pour l'équité en matière d'emploi 2002-2005 afin de réaliser ses objectifs d'équité en matière emploi.

Pour ce faire, le Ministère continuera de veiller à ce que les processus de planification des ressources humaines et de l'équité en matière d'emploi soient intégrés dans les activités de gestion quotidiennes. En outre, RNCan conclura des ententes de gestion du rendement pour s'assurer que la haute direction du Ministère assume ses responsabilités à l'égard des objectifs d'équité en matière d'emploi.

Renforcer notre gestion de l'information (GI) et notre technologie de l'information (TI) - Il faudra faire des progrès en GI et en TI pour appuyer les demandes croissantes des programmes et des services ministériels. Pour répondre aux pressions qu'il subit en vue d'améliorer l'initiative de gouvernement électronique avec de l'information fiable, des systèmes et des infrastructures haute performance et respecter les exigences des nouvelles politiques et des nouvelles lois du gouvernement, RNCan progresse sur plusieurs fronts : gouvernance de l'information (cadre législatif et stratégique, prise de décisions, leadership organisationnel et stratégique, et supervision); gestion de l'information et améliorations technologiques.

Dans la région de la capitale nationale, 77 p. 100 des immobilisations de RNCan ont atteint ou dépassé leur durée de vie utile.

Assurer une prestation efficace des programmes de S-T - Le rapport de l'Étude sur l'avenir des S-T à RNCan a présenté des options concernant la vision, l'organisation et la prestation des S-T au Ministère.

En se fondant sur les recommandations de cette étude, RNCan développera un système d'information sur les S-T afin d'accroître la disponibilité et la normalisation de l'information en S-T à l'échelle ministérielle pour appuyer la planification, la reddition de comptes et la prise de décisions. Cette approche permettra de coordonner les données sectorielles sur les politiques de portée générale comme celle sur le changement climatique.

De plus, RNCan établira des mécanismes qui appuieront et favoriseront la création de partenariats en S-T ainsi que des mécanismes de collaboration pour la prestation (p. ex. Centre de recherche sur les résidus des sables bitumineux, recherche sur les explosifs, Centre d'accélération de l'innovation, universités canadiennes). Ces mécanismes favoriseront la synergie, le partage des risques et la rentabilité chez les trois piliers du réseau national de S-T et de l'innovation au Canada : le public, le secteur privé et les universités. De plus, le Ministère effectuera un examen systématique des options pour la prestation des programmes de S-T. Cet examen a pour but d'aider à déterminer la capacité S-T interne minimale que RNCan doit maintenir, développer ou acquérir ainsi qu'à élaborer une approche nationale pour les grands dossiers de S-T.

En outre, RNCan redéfinira ses besoins en immobilisations et en main-d'oeuvre pour son infrastructure de S-T. Par exemple, dans son cadre de gestion des biens immobiliers, RNCan élabore une stratégie d'aménagement à long terme pour son complexe de la rue Booth. Entre-temps, la stratégie doit consolider et rationaliser ses avoirs en déterminant les installations qui doivent être rénovées et qui doivent être améliorées pour respecter les règles de santé et de sécurité. Par exemple, les travaux de rénovation au 555 de la rue Booth permettront de déclasser deux vieux immeubles et de réduire ainsi les coûts d'opération et les émissions de GES. RNCan continuera de s'occuper du manque d'équipement lors des dernières étapes de l'application du plan d'intégrité du programme de 49 millions de dollars. Une nouvelle entente de gestion sera mise en place pour permettre à RNCan et à son partenaire de services immobiliers, Travaux publics et services gouvernementaux Canada, de collaborer plus efficacement à l'établissement d'environnements de travail sûrs, sécuritaires et efficaces. Cette entente, tout en étant suffisamment souple pour s'adapter aux changements nécessaires, comprendra des indicateurs de rendement et des mécanismes de surveillance pour permettre à RNCan d'exercer ses responsabilités en sa qualité de gardien des biens immobiliers fédéraux.

Prendre nos responsabilités en matière d'environnement - RNCan entreprendra de nouvelles activités pour assumer ses responsabilités environnementales. Pour répondre à différentes exigences externes - p. ex. Loi canadienne sur l'évaluation environnementale; Loi canadienne sur la protection environnementale, le Bureau du vérificateur général et autres entités fédérales - le Ministère mettra sa politique environnementale à jour et les documents à l'appui pour remplir de nouvelles obligations et augmenter le niveau de sécurité et faire un examen approfondi. RNCan devra aussi s'acquitter de l'engagement du gouvernement fédéral de terminer l'évaluation des sites contaminés qui sont sous sa responsabilité et d'établir les mesures correctives.

IV  - Organisation

1. Organigramme

Le Secteur des sciences de la Terre est une organisation ciblée sur les priorités du gouvernement et rattachée aux autres secteurs d'activité du système d'innovation du Canada. Ses programmes sont une composante essentielle de la S-T dont les Canadiens ont besoin pour prendre des décisions économiques, sociales et environnementales judicieuses. Par l'entremise de l'Étude du plateau continental polaire, il fournit des services de soutien logistique aux scientifiques qui travaillent dans l'Arctique. Géomatique Canada, l'organisme national de cartographie au Canada, produit de l'information géographique sur le territoire continental et marin du pays; il élabore des cartes topographiques et aéronautiques, exécute des levés officiels sur les terres du Canada, établit les canevas géodésiques nécessaires au géopositionnement de précision, et assure l'archivage et l'application des données d'observation de la Terre. La Commission géologique du Canada, par l'entremise de ses bureaux et laboratoires répartis à travers le Canada, établit le cadre de l'exploration minérale et pétrolière, aide les Canadiens à atténuer l'impact des désastres tels que les tremblements de terre et les déversements de substances toxiques dans l'environnement et contribue aux projets liés aux sciences, aux effets et à l'adaptation dans le domaine du changement climatique. On procède à l'analyse, à l'élaboration et à la coordination des politiques afin d'appuyer le mandat du secteur.

Le Service canadien des forêts fait la promotion du développement durable des forêts canadiennes ainsi que de la compétitivité de ce secteur pour le bien-être des générations actuelles et futures au Canada. Le Service canadien des forêts est le premier organisme de coordination de la politique nationale et de la recherche scientifique et technique dans le domaine des forêts au Canada. Il joue un rôle essentiel pour bâtir un consensus sur des questions forestières fondamentales, formuler les programmes forestiers au niveau national et international, créer des connaissances et les diffuser, grâce à ses recherches scientifiques parmi les meilleures du monde. Ses programmes d'élaboration de politiques et de recherche scientifique et technique sont exécutés par l'intermédiaire d'une administration centrale et de cinq réseaux nationaux de recherche poursuivant leurs activités à partir de cinq centres de recherche en foresterie situés partout au Canada.

Le Secteur des minéraux et des métaux favorise le développement durable dans l'industrie canadienne des ressources en minéraux et en métaux, en intégrant les objectifs économiques, sociaux et environnementaux. Il prodigue des conseils en matière de politiques, exerce des activités de la S-T et fournit de l'information sur les produits de base ainsi que des données statistiques qui alimentent le processus décisionnel. C'est également le principal organisme du gouvernement fédéral à fournir de l'expertise sur la réglementation et la technologie des explosifs. À l'échelle internationale, il fait la promotion de l'utilisation sécuritaire des minéraux et des métaux, et fait valoir la nécessité d'asseoir les décisions concernant les minéraux et les métaux sur une base scientifique solide. Il facilite l'établissement de partenariats nationaux et internationaux pour résoudre les problèmes importants que posent la mise en valeur et l'utilisation responsables des minéraux, des métaux et des produits qui en sont dérivés.

Le Secteur de l'énergie fait la promotion du développement durable et de l'utilisation responsable des ressources énergétiques afin de répondre aux besoins actuels et futurs des Canadiens. Ses activités portent sur la S-T, les politiques, les programmes, les connaissances et les activités internationales dans les domaines de l'efficacité énergétique, des sources d'énergie renouvelable et de remplacement, et des sources d'énergie traditionnelles afin de faire progresser le développement durable. Par son travail, le secteur contribue à relever le défi du changement climatique, favorise de meilleures décisions au sujet de l'environnement et de meilleurs choix par les consommateurs, facilite le commerce d'énergie en Amérique du Nord et à l'étranger, contribue à l'innovation technique, à la création d'emplois et à la croissance économique, facilite la protection de l'environnement, la santé et la sécurité accrues du public et aide à garantir des approvisionnements en énergie fiables et sûrs, à des prix compétitifs, pour les Canadiens.

Le Secteur des services intégrés fournit l'expertise et l'infrastructure nécessaires dans les domaines suivants : gestion financière, gestion des ressources humaines, gestion de l'information, accès à l'information et protection des renseignements personnels, passation des marchés et approvisionnement, technologie de l'information et gestion des biens immobiliers. Le secteur aide aussi le Ministère à exercer la diligence raisonnable à laquelle on s'attend de lui dans les domaines des affaires environnementales, de la santé, de la sûreté et de la sécurité.

Le volet Orientation et Coordination fournit des services aux bureaux de la haute direction par l'entremise des directions suivantes. La Direction de la coordination des politiques ministérielles et du portefeuille coordonne l'ensemble des politiques et du portefeuille du Ministère, en les adaptant à l'évolution des priorités; elle peut ainsi conseiller le Ministre et le Sous-ministre de manière utile et en temps opportun, améliorer la contribution du portefeuille des ressources naturelles au sein de l'État et resserrer les liens horizontaux entre les ministères et organismes de manière à permettre au gouvernement fédéral de jouer son rôle. La Direction de la vérification et de l'évaluation fournit à la haute direction des conseils professionnels impartiaux ainsi que des assurances concernant le rendement des cadres de gestion ainsi que des programmes, des politiques et des activités du Ministère, et concernant la gestion des risques. La Direction des communications dirige les communications ministérielles afin d'appuyer le Ministre, les priorités du gouvernement et le secteur des ressources naturelles; elle fournit des conseils concernant des auditoires internes et externes. Les Services juridiques fournissent des conseils et des avis juridiques de nature courante pour faire en sorte que les activités, les politiques et les opérations du Ministère soient conformes aux lois et aux règlements, et irréprochables sur le plan de l'éthique. Le Secrétariat de RNCan en direct fait connaître, coordonne et facilite l'harmonisation des projets et des activités en direct conçus afin de faire progresser les priorités ministérielles et gouvernementales liées au gouvernement électronique.

En collaboration avec les provinces et les territoires, le Secrétariat du changement climatique coordonne l'élaboration de la Stratégie nationale de mise en oeuvre sur le changement climatique, sert d'agent de liaison pour l'élaboration de la politique et des programmes canadiens de lutte contre le changement climatique et gère le Fonds d'action pour le changement climatique. Le Secrétariat relève des sous-ministres de RNCan et d'Environnement Canada.

2. Tableau de concordance des dépenses prévues par résultat stratégique et secteur pour 2003-2004 (millions de $)

1. Les chiffres du Secteur des sciences de la Terre comprennent le Fonds renouvelable de Géomatique Canada (2,4 millions $)

3. Plan de dépenses

Les autres rajustements aux dépenses prévues en 2002-2003 sont attribuables à la participation de RNCan à la mise en oeuvre du protocole de Kyoto et aux initiatives liées au changement climatique (Protection de l'environnement et atténuation des répercussions environnementales - 17,2 M$ avant les compensations) et à d'autres mesures temporarisées dans le secteur des ressources naturelles comme le bois d'oeuvre résineux (Avantages économiques et sociaux - 11,1 M$ en 2002-2003). Les rajustements de 2002-2003 se rapportant aux paiements de péréquation et de redevances augmentent de 182,4 M$ les dépenses prévues de l'industrie du pétrole extracôtier. En raison de la volatilité des recettes dans l'industrie, on n'a pas établi de prévisions pour 2003-2004 et les exercices ultérieurs pour ce crédit législatif.

RNCan poursuivra ses activités avec des fonds affectés aux programmes (fonds Base-A) de 407,9 M$ en 2003-2004, moins de la moitié de ses dépenses prévues. Cela démontre notre souplesse dans le respect de nos engagements envers le changement climatique, la recherche S-T, et les autres fonds temporarisés requis par les Canadiens. Les fonds temporarisés sont fournis à court terme; donc, les rajustements de 2002-2003 dépassent les rajustements connus pour 2003-2004 et les exercices ultérieurs.

Annexes

1. Sommaire des paiements de transfert*

Les subventions et contributions représentent 226,8 millions $ ou 28 p. cent des dépenses budgétaires du Ministère (Budget principal des dépenses 2003-2004). Les chiffres ci-dessous indiquent le total des dépenses prévues en subventions et contributions.

*La hausse des contributions ajustées en 2002-2003 est surtout attribuable aux obligations législatives nouvelles et accrues envers les industries du pétrole extracôtier de Terre-Neuve et du Labrador et de la Nouvelle-Écosse. Le volume de production et les recettes de ce secteur augmentent le montant des redevances et des compensations provinciales qui passent par le crédit législatif de RNCan pour les contributions.

2. Renseignements sur les programmes de paiements de transfert, par résultat stratégique, qui dépasse cinq millions de dollars en 2003-2004

Diffusion de l'information et établissement d'un consensus

Objectifs: (i) des connaissances intégrées et facilement accessibles sur l'état de la masse continentale et des ressources naturelles du Canada ainsi que sur les dimensions économique, environnementale et sociale de leur utilisation; (ii) une plus grande coopération et un meilleur consensus sur les plans national et international, à l'égard de questions, de politiques, d'objectifs et de mesures concernant le développement durable; (iii) des approches fiscales, réglementaires et volontaires favorisant le développement durable des ressources naturelles.

Avantages économiques et sociaux

Objectifs: (i) l'augmentation des occasions d'affaires et de l'investissement dans des applications novatrices et à valeur ajoutée des ressources naturelles; (ii) un accès élargi aux marchés internationaux des produits, connaissances, technologies et services canadiens fondés sur les ressources naturelles; (iii) une capacité accrue des collectivités autochtones, rurales et nordiques à générer une activité économique durable fondée sur les ressources naturelles.

Protection de l'environnement et atténuation des répercussions environnementales

Objectifs: (i) les mesures prises par le Canada en vue de respecter ses obligations internationales de Kyoto pour réduire les émissions de gaz à effet de serre; (ii) des recherches scientifiques, technologies et pratiques de gérance qui réduisent les répercussions sur l'environnement, conservent la biodiversité et augmentent l'efficacité de l'exploitation et de l'utilisation des ressources naturelles; (iii) la protection de l'environnement canadien contre les risques associés à l'exploitation et à l'utilisation des ressources naturelles.

3. Source des recettes disponibles et non disponibles
(Exclut le Fonds renouvelable de Géomatique Canada)

Recettes disponibles

Recettes non disponibles

1. Les prévisions de recettes pour 2002-2003 ont été révisées dans le cadre de la MJANR de 2003-2004. Les prévisions originales pour 2002-2003 dans le RPP de 2002-2003 ont été remplacées.
2. Les hausses prévues jusqu'en 2005-2006 découlent d'accords qui augmentent le partage des recettes extracôtières et le paiement de redevances dans l'industrie du pétrole extracôtier de la côte de l'Est.

4. Dépenses prévues pour 2003-2004 par activités principales et résultat stratégique (en millions de $)

*Nota : Le financement de cette activité comprend les fonds pour le changement climatique et la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto. Voir la page 22 pour plus de renseignements sur les dépenses prévues dans le domaine du changement climatique en 2003-2004.

5. Coût net du programme pour l'année budgétaire 2003-2004

6. État des résultats du Fonds renouvelable de Géomatique Canada et évolution de la situation financière

1. Les écarts entre la ventilation des revenus prévus en 2002-2003 dans le RPP de 2002-2003 et ceux qui sont indiqués ci-dessus découlent d'une erreur de transcription. Les montants indiqués ci-dessus sont modifiés dans la ventilation des revenus; les revenus bruts prévus sont inchangés.

7. Utilisation prévue du Fonds renouvelable de Géomatique Canada

* En tout temps, le montant maximum qui peut être prélevé du Trésor est de 5 millions $.

8. Prêts impayés, investissements et avances (non-budgétaire)

9. Adresses Internet et Rapport annuels législatifs