|
 
| |
Consultations sur une Stratégie canadienne de la récupération
des ressources
Compte rendu de la consultation de l'Ontario,
tenue à Mississauga (Ontario) le 7 mai 2002
1. Contexte
Ressources naturelles Canada (RNCan) a tenu une série de
consultations au cours du printemps 2002 sur l'élaboration
d'une Stratégie canadienne de la récupération
des ressources (SCRR). Des séances ont eu lieu à sept
endroits, soit Vancouver, Yellowknife, Edmonton, Toronto, Halifax,
Montréal et Iqaluit. Des représentants de l'industrie,
d'organisations non gouvernementales et de tous les ordres de gouvernement
ont été invités à y participer. Les
objectifs de ces consultations étaient de déterminer
les éléments suivants :
-
les priorités en matière de récupération
des ressources dans les collectivités urbaines et rurales
de l'ensemble du Canada;
-
les
priorités en matière de récupération
des ressources dans le Nord canadien;
-
les
obstacles à la récupération des ressources
dans chaque région;
-
les
possibilités de projets de démonstration de récupération
des ressources dans les secteurs industriel, de l'après-consommation
et institutionnel;
-
les
niveaux de financement estimatifs des projets et les partenaires
financiers.
La journée
de consultation a commencé par la présentation de chacun
des participants et un aperçu de la Stratégie canadienne
de la récupération des ressources donné par Mike
Clapham, de RNCan (voir le document de discussion à l'annexe
I). Rob Sinclair (Ville d'Ottawa; voir l'annexe II), Cindy Thomas
(Noranda Inc.), Howard Holt (Dofasco Inc.) et Leonard Shaw (Association
canadienne des industries du recyclage) ont présenté
des remarques d'ouverture sur les enjeux, les priorités, les
obstacles et les possibilités en matière de récupération
des ressources.
Les participants
ont ensuite discuté des enjeux en Ontario. Ils ont défini
des critères servant à ordonner les priorités
des projets de récupération des ressources, le rôle
des divers intervenants dans l'élaboration et la démonstration
des projets et les obstacles à la récupération
des ressources. Les participants ont formé trois groupes pour
définir plusieurs projets possibles de récupération
des ressources que RNCan pourrait cofinancer, puis se sont réunis
pour discuter en plénière des observations finales et
des prochaines étapes de l'élaboration de la stratégie.
L'ordre
du jour et la liste des participants figurent aux annexes III et
IV. En plus des animateurs et de Mike Clapham, il y a eu 37 participants,
représentant des recycleurs de ressources et des associations
de recyclage, les villes de Hamilton, Ottawa et Toronto, l'industrie
et des associations industrielles, plusieurs ministères du
gouvernement fédéral, le gouvernement de l'Ontario,
des spécialistes du développement technologique, la
Fédération canadienne des municipalités et
des consultants.
2. Points saillants
-
Les participants ont souligné la nécessité
d'établir des critères pour choisir les priorités
en matière de récupération des ressources et
pour aider à orienter les consultations sur la Stratégie
canadienne de la récupération des ressources.
-
Les
projets définis par le groupe portaient sur des besoins dans
les secteurs de l'après-consommation et industriel ainsi
que sur des besoins transsectoriels.
-
Les
projets suggérés portaient sur les besoins en matière
de politiques, de réglementation et d'éducation, sur
le soutien à l'infrastructure des réseaux et des centres
de séparation, et sur des démonstrations de technologies
visant à vérifier leur faisabilité aux plans
économique et technique. On a suggéré de mettre
sur pied des installations centralisées desservant plusieurs
municipalités comme moyen de réaliser des économies
d'échelle.
-
Une
des recommandations visait à mettre l'accent sur la récupération
des ressources des sous-produits solides plutôt que des gaz.
-
On
a noté la présence de grandes quantités de
biosolides dont on pourrait récupérer l'énergie.
-
Mike
Clapham a noté que les suggestions liées à
la récupération des sous-produits agricoles seront
transmises à Agriculture et Agroalimentaire Canada.
-
La
mise en marché d'une stratégie de la récupération
des ressources doit tenir compte de trois grandes questions : la
perception qu'ont les consommateurs que ces produits coûtent
plus cher, l'assurance que les intervenants accueilleront favorablement
le plan d'affaires et un cadre (stratégique et réglementaire)
harmonisé pour tous les projets (partout au Canada et entre
le Canada et les États-Unis).
-
Certains
se sont inquiétés de ce que le protocole de Kyoto
risque de reléguer la stratégie de la récupération
des ressources au second plan des priorités du gouvernement.
-
On
a suggéré une initiative de simplification des formalités
administratives liées au régime réglementaire
de la récupération des ressources.
3. Récupérables
Les participants
ont établi une liste des récupérables, présentée
au tableau 3-1.
Tableau 3-1
: Récupérables par secteur en Ontario
|
Récupérables
|
Secteur
industriel
|
Secteur
institutionnel ou commercial
|
Secteur
de l'après-consommation
|
| Biosolides
|
|
O
|
|
| Construction
et démolition |
O
|
O
|
|
| Matériaux
de toiture usagés |
O
|
O
|
|
| Boues inorganiques
dérivées de la fabrication de l'acier |
O
|
|
|
| Sous-produits
inorganiques solides de plusieurs industries |
O
|
|
|
| Bouteilles
de vin et de spiritueux |
|
|
O
|
| Hydrogène
des gaz de fours à coke |
O
|
|
|
| Résidus
d'activités de recyclage ayant une valeur énergétique |
O
|
O
|
|
| Appareils
électroniques en fin de cycle de vie |
O
|
O
|
O
|
| Sous-produits
gazeux des activités industrielles |
O
|
|
|
| Énergie
des gaz de torche des activités industrielles |
O
|
|
|
| Poussière
des fours électriques à arc |
O
|
|
|
| Chaleur dérivée
de la vapeur, etc. |
O
|
O
|
|
|
Méthane
et énergie dérivés
- des sites d'enfouissement
- des exploitations agricoles
- des sous-produits organiques
|
O
|
O
|
|
Énergie
dérivée
- des activités de foresterie
- des pâtes et papiers |
O
|
|
|
Sous-produits
de la production d'électricité
- cendres volantes, gypse et cendres résiduelles |
O
|
|
|
| Rebuts de
pneus et de caoutchouc |
O
|
O
|
O
|
| Plastiques
de véhicules en fin de cycle de vie |
O
|
|
|
| Batteries
de véhicules hybrides |
O
|
|
|
| Utilisation
inefficace de l'infrastructure de transport pour le déplacement
des personnes et des biens |
O
|
O
|
O
|
| Emballage
d'après-consommation |
|
|
O
|
| Produits
d'après-consommation |
|
|
O
|
| Sous-produits
organiques d'après-consommation |
|
|
O
|
| Sous-produits
de cellulose (pour la fabrication du sucre) |
O
|
|
|
| Résidus
miniers |
O
|
|
|
| Métaux
des étangs de résidus miniers |
O
|
|
|
| Cyanure des
résidus miniers |
O
|
|
|
| Acides des
activités de galvanoplastie |
O
|
|
|
| Sols contaminés |
O
|
O
|
|
| Stocks d'asphalte
dérivés de la construction des routes |
O
|
|
|
Destruction
de produits dérivés des industries alimentaire,
pharmaceutique, électronique, de la construction et de
la démolition
|
O
|
|
|
4. Critères
de sélection des priorités
Les participants ont proposé les critères suivants pour
l'établissement des priorités parmi les projets de récupération
des ressources :
-
les avantages pour l'environnement;
-
l'acceptation
du public;
-
la
viabilité technique;
-
la
santé et la sécurité du processus;
-
le
volume de sous-produit;
-
une
solution autre que l'enfouissement;
-
l'utilisation
assurant la meilleure valeur;
-
la
création d'emplois;
-
le
respect des critères d'investissement;
-
la
rentabilité;
-
le
marché des sous-produits;
-
l'adaptabilité
à plusieurs emplacements;
-
l'application
dans plus d'un secteur;
-
l'occasion
de bien paraître (photo op) : bonne valeur publicitaire, «
bonne nouvelle ».
De manière
générale, on peut regrouper les critères de définition
des possibilités dans le domaine de la récupération
des ressources selon les catégories suivantes :
-
les considérations relatives à l'environnement, à
la santé et à la sécurité;
-
les
considérations techniques;
-
les
considérations commerciales;
-
la
valeur ajoutée au sous-produit (la hiérarchie réutilisation-récupération-recyclage
des ressources);
-
la
publicité et la valeur éducative.
5.
Obstacles
Les participants ont mentionné l'existence des obstacles
suivants à la récupération des ressources :
-
des règlements qui inhibent le recyclage en punissant la
majorité pour n'attraper que quelques mauvais sujets;
-
les
normes de produits qui freinent l'utilisation de matières
premières recyclées;
-
la
perception selon laquelle le recyclage nuit à la qualité
du produit;
-
le
fait d'apposer le logotype « recyclé » peut avoir
un effet dissuasif sur les ventes de produits;
-
l'aversion
des banques et des assureurs envers le financement et l'assurance
des projets et technologies de récupération des ressources;
-
le
manque d'application des principes de la conception écologique
dans la conception et la fabrication des produits;
-
la
brièveté du cycle de vie des produits (p. ex. la technologie
des écrans d'ordinateur - les écrans cathodiques posent
actuellement un énorme problème de mise au rebut,
mais on n'encourage guère l'élaboration de solutions
parce que les écrans cathodiques pourraient être remplacés
par des écrans plats d'ici 5 ans);
-
le
manque de communication et d'échange de renseignements entre
les différents secteurs commerciaux;
-
le
manque de temps dont dispose le personnel pour établir des
synergies en matière de récupération des ressources;
-
le
manque de ressources financières pour favoriser et coordonner
des efforts visant à définir des synergies en matière
de récupération des ressources entre divers organismes;
-
l'attitude
du personnel des organismes qui pense qu'il « fait déjà
tout son possible »;
-
le
manque de leadership dans la récupération des ressources
au Canada est tel que les technologies et les investissements se
font ailleurs;
-
le
manque de technologies de tri adéquates;
-
le
manque d'éducation;
-
la
demande trop peu élevée de produits recyclés
ou de produits contenant des matières recyclées (marché
des matériaux de récupération);
-
le
manque de cohésion entre les définitions - matière
recyclée, déchet, sous-produit, etc.
-
le
manque d'information sur la composition des matières éliminées;
-
la
présence sur le marché de solutions moins coûteuses
parce qu'elles ne tiennent pas compte de l'ensemble des coûts;
-
les
faibles coûts d'enfouissement attribuables à la surcapacité
des sites d'enfouissement empêchent les nouvelles technologies
d'être concurrentielles;
-
le
manque d'information (études de cas) sur les partenariats
efficaces entre les secteurs public et privé;
-
le
manque d'infrastructure pour le transfert des technologies de production
propre dans tous les secteurs industriels;
-
le
manque de pouvoir décisionnel des succursales canadiennes
des sociétés multinationales;
-
la
géographie du Canada;
-
le
manque d'économies d'échelle (l'insuffisance de la
quantité de sous-produits dans un rayon économique
du point de vue du transport);
-
la
priorité accordée à d'autres enjeux, p. ex.
les émissions de gaz à effet de serre, l'échéance
électorale aux quatre ans, les résultats trimestriels
à présenter aux actionnaires, etc.
-
l'éloignement et la faible densité des populations,
qui se traduisent par le transport de faibles volumes sur de longues
distances, ce qui rend la collecte et la récupération
des matières très coûteuses;
-
le
manque de pouvoir décisionnel des succursales canadiennes
des sociétés multinationales;
-
le
cycle de vie et les coûts environnementaux non inclus dans
le coût des produits et de l'élimination des produits,
ce qui fait paraître moins coûteuses les solutions autres
que la récupération des ressources;
-
le manque de ressources pour offrir les services de coordination
nécessaires à la mise sur pied de réseaux entre
les entreprises et les secteurs commerciaux;
-
le
manque de sensibilisation aux occasions d'épargner par l'établissement
de réseaux intersectoriels et par l'application de principes
éco-industriels;
-
le
faible intérêt du public et des politiciens pour la
récupération des ressources;
-
la
perception selon laquelle les produits contenant des matières
recyclées sont de moins bonne qualité que les produits
qui contiennent des ressources naturelles;
-
l'inhibition
de la récupération des ressources par les normes réglementaires
et les normes pour les produits;
-
le
manque de technologies de séparation des sous-produits.
6. Rôles
Les participants
ont dressé une liste des rôles des intervenants dans
l'amélioration de la récupération des ressources
(voir le tableau 6-1).
Tableau 6-1 : Rôles des intervenants dans l'amélioration
de la récupération des ressources
|
Rôles
|
Fédéral
|
Provinces
|
Territoires
|
Municipalités
ou institutions
|
Industrie
|
Organisations
environnementales
|
| Leadership
du Conseil canadien des ministres de l'environnement |
O
|
O
|
O
|
|
|
|
Achat écologique
de produits recyclables ou à contenu recyclé
|
O
|
O
|
O
|
O
|
O
|
|
| Éducation
et sensibilisation aux avantages de la récupération
des ressources |
O
|
O
|
O
|
O
|
O
|
O
(groupes env. et médias)
|
| Engager
des chercheurs universitaires dans la récupération
des ressources |
O
|
|
|
O
|
|
|
| Investir
dans la recherche et le développement de technologies
de récupération des ressources |
O
|
O
|
O
|
|
O
|
|
| Établir
et chercher des rôles adéquats pour les secteurs
public et privé |
O
|
O
|
O
|
O
|
|
|
| Établir
un financement préférentiel de la récupération
des ressources |
O
|
|
|
|
O
(banques et assureurs)
|
|
| Coordonner
et faciliter le développement de parcs éco-industriels
en fournissant de l'information sur les flux de matières
en provenance et à destination des régions |
O
|
O
|
|
O
|
|
|
| Centres
d'excellence axés sur l'échange multisectoriel
des ressources |
O
|
|
|
|
O
|
|
| Exiger
la reprise des produits ou emballages par les fabricants et
détaillants |
O
|
O
|
O
|
O
|
|
|
| Créer
des incitatifs économiques à la récupération
des ressources |
O
|
O
|
O
|
O
|
|
O
|
| Partager
les responsabilités et reconnaître les accomplissements |
O
|
O
|
O
|
O
|
|
|
| Soutenir
les collectivités qui font preuve de leadership dans
la récupération des ressources |
|
|
|
|
|
|
| Pratiquer
une bonne gestion des produits |
|
|
|
|
O
|
|
| Participer
à un organisme indépendant de récupération
des ressources |
O
|
|
|
|
|
|
Harmoniser
les règlements, la communication et les politiques, à
l'échelle locale et internationale, en mettant l'accent
sur les relations Canada-États-Unis
|
O
|
O
|
O
|
O
|
|
|
7. Possibilités
Les discussions en groupe ont révélé les possibilités
suivantes pour l'amélioration de la récupération
des ressources en Ontario :
-
concevoir les produits afin qu'ils soient recyclables;
-
pratiquer
l'achat écologique;
-
exiger
une intendance des produits (obliger les fournisseurs à reprendre
emballages et produits);
-
développer
des technologies mobiles et d'échelle réduite afin
de réaliser des économies d'échelle et de lever
les obstacles liés à l'éloignement;
-
cartographier
les flux de matières, en prenant soin toutefois d'établir
des paramètres pour une base de données claire, qui
ne prête pas à confusion;
-
revoir
les structures traditionnelles qui empêchent les unités
commerciales d'une même organisation et les organisations
d'échanger de l'information et de communiquer;
-
définir
la priorité en matière de récupération
des ressources, puis engager et centrer l'énergie de tous
les secteurs sur cette priorité;
-
apprendre/profiter
de l'expérience des autres organisations et pays;
-
accorder
des crédits d'économie d'énergie et des crédits
d'émissions de gaz à effet de serre pour la récupération
des gaz des sites d'enfouissement;
-
élaborer des plans directeurs intégrés pour
la gestion des déchets;
-
appliquer
de nouvelles technologies, p. ex. la gazéification (Université
de Sherbrooke), l'arc sous plasma (Resorption Canada Ltd.), la digestion
anaérobie;
-
envisager
des installations centrales mises en commun par plusieurs municipalités
pour traiter les ressources difficiles à mettre en marché
ou à récupérer des déchets municipaux.
8.
Projets
Les participants ont proposé divers projets de récupération
des ressources pour l'Ontario. Ces projets sont présentés
dans le tableau 8-1 ci-dessous sous les rubriques « secteur
de l'après-consommation », « secteur institutionnel
» et « secteur industriel »; les projets qui pourraient
concerner plus d'un secteur sont regroupés sous la rubrique
« projets transsectoriels ». Certains projets ont été
davantage élaborés que d'autres. Toutes les idées
de projets sont énumérées ci-dessous. Les détails
disponibles ont été intégrés au tableau.
On a soumis aux participants les questions suivantes :
-
Quel est le projet?
-
Qui
est le promoteur du projet?
-
Quel
enjeu en matière de récupération des ressources
est en cause?
-
Quels
sont les autres partenaires et bailleurs de fonds, existants ou
possibles?
-
Quel
est le coût estimatif?
-
Dans
quel secteur se range le projet et quel obstacle a-t-il à
surmonter?
Le tableau 8-2
présente les soumissions de projet reçues après
la consultation du 7 mai.
Tableau 8-1
: Projets possibles de récupération des ressources
|
Projet
|
Promoteur
|
Impact
|
Coût
|
|
| PROJETS
TRANSSECTORIELS |
| Projet de
démonstration du biogaz - démonstration par étapes
de la technologie de la digestion anaérobie et de la cogénération.
(fiche de projet déposée) |
Kinectrics
|
·
S'applique aux déchets solides agricoles ou municipaux
et aux matières organiques industrielles |
Étape
I :
300 000 $ (14 mois)
Étape II :
2 M$ (2 ans)
Étape III :
18 M$ (4 ans) |
PARI, TDDC,
MAAARO, MEEO, SCRR, éleveurs de bétail, collectivité,
municipalités de Cambridge et de Chatham-Kent (Ontario) |
| Usines de
démonstration de la récupération d'énergie
à partir de déchets plastiques mélangés
(catégories 3 à 7) afin d'améliorer et de
mettre en valeur les technologies fondées sur le plasma
et les micro-ondes. Les flux de déchets ciblés sont
ceux qui ont une forte teneur en pellicules plastiques en PEBD
et en plastique rigide. (fiche de projet déposée)
|
SAIC Canada
(Science Applications International Corporation) |
·
Détourne des sites d'enfouissement un volume important
de sous-produits du plastique provenant des secteurs de l'après-consommation
et industriel |
750 000
$
(2 ans) |
Fédération
canadienne des municipalités (FCM), un certain nombre de
municipalités et, éventuellement, l'Institut des
plastiques et de l'environnement du Canada (IPEC) de l'Association
canadienne de l'industrie des plastiques (ACIP) |
| Bilan de
la responsabilité élargie des producteurs (REP)
et de l'expérience du recyclage des appareils électroniques
de Noranda et d'une entreprise suisse. |
Consumer
Electronics Marketers of Canada |
|
|
|
| Réaliser
une campagne publicitaire (marketing social). |
Association
canadienne des industries du recyclage |
|
|
|
| Étude
d'optimisation visant à augmenter la production des systèmes
de pyrolyse et prenant en compte les systèmes modulaires,
mobiles ou transportables. |
|
|
|
|
| Mettre sur
pied un groupe de travail chargé d'harmoniser les politiques
d'incitation à récupérer les ressources avec
la réglementation. |
Noranda |
|
|
Industrie,
tous les ordres de gouvernement |
| Co-compostage
des biosolides (boues d'épuration) et des déchets
solides municipaux. |
|
|
|
|
| Élaborer
et mettre en œuvre un programme d'éducation à
la récupération des ressources dans les écoles
primaires et secondaires et les collèges - le rendre amusant,
p. ex. par un concours sur le concept le plus efficace de recyclage
des matières; le concours pourrait avoir une envergure
locale, nationale, internationale. |
|
·
Aide à surmonter l'obstacle relatif à l'éducation
et à la sensibilisation |
~150 000
$ pour la réalisation d'un projet pilote |
Industrie,
MWIN, OWMA, CARI, CRO, CCC, MEEO |
| Étudier
les politiques et programmes de recyclage des pneus les plus efficaces
aux États-Unis et au Canada; p. ex. si le coût du
recyclage des pneus est pris en compte dans les recettes générales,
s'en trouve-t-il favorisé? |
|
|
|
|
| SECTEUR
DE L'APRÈS-CONSOMMATION |
| Concevoir
et construire un système de démonstration à
micro-ondes pour le traitement des pneus usés et des déchets
industriels de caoutchouc dans le sud de l'Ontario. Cette usine
de démonstration à partenaires multiples traitera
1 500 pneus par jour et fournira des données en vue d'une
mise en œuvre à grande échelle. Les productions
comprennent le noir de charbon, des combustibles hydrocarbonés
et l'acier. Des études exhaustives sur la qualité
et la manutention des sous-produits, l'efficacité énergétique,
la manutention des matières et le contrôle des systèmes
seront réalisées. (fiche de projet déposée)
|
Environmental
Waste International |
·
Réduit les stocks de pneus de l'après-consommation
· Prévient le stockage futur des pneus |
De 4,5 M$
à 5 M$
(projet de trois ans) |
Fournisseurs
de déchets, gouvernement provincial, Premières nations,
utilisateurs de noir de carbone, fabricant de micro-turbines,
SCRR/ RNCan, municipalité, Fédération canadienne
des municipalités (FCM), North American Recycled Rubber
Association, Recycling Council of Ontario, Municipal Waste Integration
Network et Association canadienne des industries du recyclage
|
| Étudier
la faisabilité de technologies nouvelles et émergentes
pour le traitement de résidus d'après-consommation
représentant 40 % des déchets municipaux (technologies
thermiques, gazéification, financement). |
Ville de
Toronto |
|
|
Financement
nécessaire pour l'étude de faisabilité |
| Programme
de retour « Take-it-back » à Toronto. Mettre
en œuvre une bonne gestion des produits (retour du produit
au producteur d'origine à la fin du cycle de vie) avec
la participation de détaillants qui vendent des produits
automobiles, de jardin, de santé ou pharmaceutiques, ménagers
ou électroniques. (fiche de projet déposée) |
Ville de
Toronto |
·
Développe des réseaux, des infrastructures et des
marchés pour la réutilisation et le recyclage
· Détourne des matières des sites d'enfouissement
· Éducation et sensibilisation |
1re
année :
300 000 $
(RNCan : de 33 % à 50 %)
2e et 3e années :
205 000 $
(RNCan : 33 %) |
Fonds de
durabilité des Grands Lacs (FDGL) d'Environnement Canada,
Conseil du recyclage de l'Ontario |
Mise en
valeur du modèle de gestion intégrée
des déchets (GID) au profit des municipalités
canadiennes. Le modèle existant est conçu pour
aider les responsables municipaux à comprendre les
effets environnementaux des activités de gestion des
déchets. Les améliorations prévues portent
sur une interface plus conviviale, la mise à jour des
bases de données, la compatibilité et les liens
avec des modèles connexes offerts sur le marché
et de meilleurs outils éducatifs. (fiche de projet
déposée)
|
Corporations
Supporting Recycling |
·
Peut contribuer à réduire les émissions de
gaz à effet de serre
· Détourne des matières des sites d'enfouissement,
épargne des ressources naturelles |
200
000 $ demandés à la SCRR
|
IPEC, Environnement
Canada (Bureau national de la prévention de la pollution),
Université de Waterloo, Ville de London, Ville de Markham,
Ville de Toronto |
| Étude
de faisabilité technique et économique d'une installation
centralisée utilisant une technologie thermique (plasma,
pyrolyse, gazéification) pour desservir plusieurs municipalités.
|
Ville d'Ottawa
|
·
Peut contribuer à des économies d'échelle
|
|
Municipalités,
FCM, MWIN, WDO, SCRR |
| Mettre sur
pied une usine de démonstration faisant la séparation
des matériaux d'appareils électroniques d'après-consommation.
|
|
·
Répond au manque d'infrastructures de séparation
|
~5 M$ |
|
| Élaborer
un système de récupération des déchets
de restaurants-minute. |
|
|
|
|
| SECTEUR
INSTITUTIONNEL |
| SECTEUR
INDUSTRIEL |
| Collecte
et récupération des gaz d'échappement des
convertisseurs à oxygène pour brûlage dans
des fournaises à postcombustion. (fiche de projet déposée)
|
Lake Erie
Steel Company (LESC) |
·
La récupération d'énergie épargne
des ressources naturelles
· Réduit les émissions de gaz à effet
de serre (68 000 t/an) |
32 M$
(18 mois) |
LESC, Demag
|
| Inventaire
des déchets de construction et de démolition. |
Peter Klaassen
Consulting |
|
|
|
| Développement
de liants minéraux inorganiques à partir de surplus
de sous-produits minéraux industriels. (fiche de projet
déposée) |
Michael P.
Sudbury Consulting Services Inc. |
·
Épargne des ressources naturelles
· Réduit le volume de composés inorganiques
industriels dans les sites d'enfouissement ou d'entreposage
· Réduit les émissions de gaz à effet
de serre
· Peut servir à la remise en état des friches
industrielles, à la production de ciment, etc. |
100 000 $
pour l'étude de faisabilité, 6 M$ sur 5 ans |
Gouvernement
fédéral et provincial, administrations municipales,
industries des ressources et des minéraux par l'entremise
d'associations, universités, Institut canadien des recherches
avancées, ingénieurs-conseils |
| Usine de
démonstration pour la récupération des métaux
des effluents industriels (mines) utilisant un agent chélateur
pour enlever les métaux et les concentrer en vue de leur
récupération. Un projet à pleine échelle
sera réalisé afin d'illustrer une méthode
novatrice d'utilisation d'un déchet produit par l'industrie
des pâtes et papiers permettant de récupérer
des métaux. (fiche de projet déposée) |
SAIC Canada
|
·
Récupère des métaux résiduaires pour
réutilisation
· Épargne des ressources naturelles
· Réduit la contamination des effluents par des
métaux lourds |
250 000 $
(18 mois) |
RNCan (Laboratoires
des mines et des sciences minérales), Environnement Canada
(Centre de technologie environnementale) et Tembec |
Récupération
de l'hydrogène des gaz de cokerie. Démonstration
d'une technologie améliorée et plus économique
dont le produit a une valeur accrue (réalisation sur
4 ans). L'usine de démonstration, qui utilisera 28
mètres cubes de gaz par minute, fonctionnera pendant
1 an. (fiche de projet déposée)
|
Kinectrics
|
·
Récupère de l'énergie
· Produit un flux d'énergie de valeur supérieure
· Obstacle : ceux qui utilisent déjà cette
technologie ou l'ont essayée par le passé sont réticents
à en faire de nouveau l'essai |
2,9
M$ demandés à la SCRR et à RNCan
|
Partenaires
du projet : Hatch, Université McMaster, QuestAir et une
aciérie (à déterminer).
Cofinancé par : Technologies du développement durable
Canada (TDDC), SCRR, industries de l'acier, Association de l'acier |
| Élaborer
un projet destiné à lever les obstacles à
la communication (silos) entre fabricants et recycleurs. Les fabricants
n'ont pas conscience des problèmes et des coûts de
l'élimination. On pense à un groupe de travail sur
le cycle de vie, à des études de cas. Le projet
pourrait servir de modèle pour favoriser la communication
entre fabricants et recycleurs de divers pays. |
Noranda |
·
Détourne des matières des sites d'enfouissement
· Épargne des ressources naturelles
· Réduit les effets environnementaux |
|
SCRR, Noranda,
fabricants d'appareils électroniques, écoles de
design électronique |
| Étude
de la faisabilité technique et économique d'un dilatateur
thermique afin de récupérer l'énergie des
gaz comprimés (pipelines de l'Ontario) en vue d'une position
concurrentielle sur le marché ouvert. Sarnia est un emplacement
possible. |
|
·
Récupère l'énergie de sous-produits
· Épargne des ressources naturelles
· Gaz à effet de serre |
|
|
| Étude
de faisabilité technique et économique de la récupération
des gaz de torche et de l'exploitation d'une turbine pour générer
de l'électricité à Sarnia (5 MW). |
|
·
Récupère l'énergie des sous-produits
· Épargne des ressources naturelles
· Gaz à effet de serre |
|
|
| Capter le
dioxyde de soufre dans les sous-produits et le convertir en phosphate
et en fertilisant pour des marchés éloignés,
p. ex. la Chine et l'Inde. |
|
|
|
|
| Étudier/élaborer
des méthodes de remplacement pour la manipulation des gaz
contenant du dioxyde de soufre. |
|
|
|
|
| Récupérer
de l'énergie sous forme de monoxyde de carbone dans des
convertisseurs à oxygène. |
|
|
|
|
| Mettre à
l'essai un procédé de dézingage (lixiviation
alcaline et extraction par solvant) afin de récupérer
le zinc de la ferraille galvanisée. Le projet de démonstration
mettra à l'épreuve la faisabilité d'une installation
à plus grande échelle. |
Process Research
Ortech Inc. |
·
Un transfert de technologie est possible pour le traitement de
la poussière de four à arc électronique et,
éventuellement, de la ferraille galvanisée d'après-consommation
|
Étape
I :
400 000 $ (1 an)
Étape II :
3,4 M$ (2 ans) |
Partenaires
privés et, éventuellement, fabricants d'acier et
producteurs de zinc |
Mettre
sur pied un réseau permanent de synergie des sous-produits
en Ontario afin de trouver des débouchés pour
les sous-produits industriels. Des fonds gouvernementaux sont
requis pour retenir les services d'animateurs pour les réunions,
pour promouvoir et annoncer les réunions afin d'attirer
des participants et pour fournir un soutien logistique au
projet. Ces réunions produiront un nombre important
d'idées de projets à mettre en œuvre ou
à étudier de façon plus approfondie et,
éventuellement, contribueront à détourner
des quantités importantes de matières des sites
d'enfouissement. Les entreprises participantes verseront une
cotisation annuelle. Le prix de l'adhésion s'est révélé
un obstacle important pour beaucoup d'entreprises dans les
initiatives antérieures telles que le projet Hatch
de synergie des sous-produits. (fiche de projet déposée)
|
Dofasco |
·
Attire une large participation de toutes les industries de l'Ontario
· Réduit le coût de la cotisation des partenaires
industriels (qui ne peuvent escompter un rendement garanti sur
cet investissement)
· Détermine des utilisations industrielles de sous-produits
pouvant détourner des quantités importantes de matières
des sites d'enfouissement |
200 000
$/an
Au moins
trois ans pour un projet de durée limitée
|
Gouvernement
de l'Ontario, industries |
Tableau 8-2
: Soumissions de projet reçues après le 7 mai
|
Projet
|
Promoteur
|
Impact
|
Coût
|
|
| PROJETS
TRANSSECTORIELS |
Développement
d'un prototype économiquement et écologiquement
viable de pisciculture en eau douce dans une mine à
ciel ouvert désaffectée en vue d'élaborer
un système utile pour les lacs naturels. Les sous-produits
organiques (biosolides) de la pisciculture conviendront à
la digestion anaérobie (le gaz naturel produit peut
servir au chauffage en hiver). Les nutriments des effluents
peuvent servir à produire des espèces d'algues
propices à la récolte et à la transformation
en aliments pour poissons afin d'améliorer encore plus
la rentabilité du projet. Validation de principe proposée
pour une installation pilote produisant 10 000 kg/an. (fiche
de projet déposée)
|
Michael P.
Sudbury Consulting Services Inc. |
Encourage
les sociétés minières à envisager
une utilisation constructive de leurs mines à ciel ouvert
dans leurs plans de fermeture
· Aux recettes de la pisciculture peuvent s'ajouter l'énergie
potentielle des sous-produits, la récolte d'algues comme
aliments pour les poissons, etc.
· Projet touchant surtout le secteur industriel, avec certains
aspects d'après-consommation et institutionnels
· Régions rurales et nordiques
|
500 000
$ de dépenses d'immobilisation; trois ans pour développer
le prototype
75
% du gouvernement; 25 % d'autres sources
|
Gouvernements
fédéral et provincial, industrie minière,
constructeurs de machinerie, association de pisciculteurs et universités
(biologie aquatique/limnologie) |
|
Amélioration
de l'accès aux ressources nordiques. Élaborer
un prototype de dirigeable utilisant un gaz de sustentation
provenant de digesteurs anaérobies. Le prototype de dirigeable
sera capable de transporter 20 tonnes de fret sur 500 km à
50 km/h. (fiche de projet déposée)
|
Michael P.
Sudbury Consulting Services Inc. |
·
Faible coût, efficacité énergétique
et transport rapide vers les collectivités nordiques isolées
· Réduit la dépendance du Nord envers le
pétrole et l'essence à coût élevé |
500
000 $ de dépenses d'immobilisation; trois ans pour développer
le prototype
75
% du gouvernement; 25 % d'autres sources
|
Gouvernements
fédéral et provincial, sociétés minières,
constructeurs de machinerie et fabricants de textiles, association
de pisciculteurs et universités |
|
Pyrolyse
- déchets de caoutchouc, déchets solides des municipalités,
biosolides, fumier de vache. Essai pilote de quatre matières
premières pendant 1 mois chacune. Durée totale
du projet : 5 mois, y compris le démarrage et la fermeture.
(fiche de projet déposée)
|
Impex Canada
|
·
Secteurs industriel et de l'après-consommation en régions
rurales et urbaines
· Détourne des déchets des sites d'enfouissement
· Récupère de l'énergie |
1 850 000 $
(5 mois)
750
000 $ demandés à RNCan
|
PARI, RNCan,
FCM, Ville de London, Ville de Toronto, Agriculture et Agroalimentaire
Canada, ministère de l'Environnement de l'Ontario |
|
Programme
de détournement des appareils électroniques. Projet
pilote d'une durée d'un an visant à offrir des
solutions de rechange pour l'élimination des appareils
électroniques afin de déterminer la faisabilité
de bannir ces appareils des sites d'enfouissement. On étudiera
les choix suivants : réutilisation, retour au détaillant
ou recyclage. On surveillera les quantités de matières
recueillies ainsi que l'efficience et l'efficacité des
solutions proposées, afin de mettre sur pied des installations
permanentes. (fiche de projet déposée)
|
Ville de
Hamilton |
·
Détourne de 50 t à 100 t d'appareils électroniques
par an des sites d'enfouissement
· En milieu urbain et rural
· Secteurs institutionnel (municipal), industriel et de
l'après-consommation |
500 000 $
(1 an) |
Gouvernement
fédéral (RNCan, Environnement Canada, Industrie
Canada), ministère de l'Environnement de l'Ontario, secteur
privé (fabricants d'appareils électroniques, recycleurs
d'appareils électroniques, services de consultant), organisations
de l'industrie et organisations non gouvernementales (AMRC) |
|
Usine
pilote de démonstration pour la conversion thermique
de vieux pneus d'après-consommation et de déchets
industriels de caoutchouc en sous-produits et en énergie
commercialisables, par la pyrolyse et la gazéification.
Le procédé Phoenix Carbon produira du noir de
carbone de premier rang, qui remplacera les carbones ASTM actuellement
produits à partir de matières premières
hydrocarbonées. On cherchera à établir
des partenariats afin de capitaliser sur l'énergie des
sous-produits - production d'électricité ou utilisation
comme combustible dans des usines de fabrication. (fiche de
projet déposée)
|
Christopher
George / Phoenix Carbon Canada Ltd. |
·
Détourne des matières des sites d'enfouissement
· Conserve des ressources naturelles (le carbone résiduaire,
les carburants et l'acier remplaceront des matières vierges)
· Contribue à réduire le stockage de vieux
pneus en Ontario
· Facilite le développement d'une usine à
pleine échelle |
480
000 $
(6 mois pour construire l'usine pilote de démonstration)
Financement
nécessaire : 80 000 $
|
Communauté
autochtone (l'usine sera construite dans une réserve indienne),
entreprises de capital-risque, partenaire industriel (fabrique
de ciment ou d'éthanol), gouvernement fédéral
(PARI/RNCan; SCRR/RNCan) et gouvernement provincial |
| SECTEUR
DE L'APRÈS-CONSOMMATION |
| Analyse
rigoureuse des émissions dans l'air, le sol et l'eau provenant
de la gazéification de résidus plastiques non recyclables
en vue de produire des « gaz de synthèse »
à utiliser comme matières premières chimiques
ou pour nettoyer les combustibles. Les mesures seront réalisées
dans le cadre d'un essai à grande échelle utilisant
un gazéifieur de conception canadienne situé à
Sherbrooke (Québec). On déterminera les concentrations
de dioxines, de furannes et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques
dans les émissions. (fiche de projet déposée)
|
L'Institut
des plastiques et de l'environnement du Canada (IPEC) |
·
Le but principal est de traiter les résidus d'après-consommation
des grandes collectivités urbaines.
· Les résultats seront applicables aux résidus
des secteurs industriel, commercial et institutionnel (ICI).
· S'applique à d'autres matières issues de
déchets (biomasse, boues d'épuration, etc.) provenant
de petites municipalités |
220 000 $ (en 2002-2003)
100
000 $ demandés à la SCRR de RNCan
|
Municipalités,
Sol Plastics, RNCan |
|
SECTEUR INDUSTRIEL |
|
Oxydes de régénération d'acide (ORA) comme
matière première pour la production de pigments.
Il faut développer une nouvelle application de ces oxydes
en raison de la baisse de la demande pour leur utilisation traditionnelle
(aimants liés à matrice polymère). Des
travaux de développement sont nécessaires pour
établir les exigences du procédé de transformation
pour cette nouvelle application. (fiche de projet déposée)
|
Dofasco |
·
Continue de détourner de 25 000 t à 40 000 t d'oxydes
par an des sites d'enfouissement
· Valeur ajoutée au sous-produit |
50 000 $
(1 an) |
50 % du gouvernement;
50 % de l'industrie Stelco, producteur canadien de pigments |
|
Initiative
de récupération et de réutilisation des
cerclages de plastique (poly). Commercialisation d'une nouvelle
technologie qui pourrait permettre la récupération
et la réutilisation des cerclages de plastique (poly)
usagés (actuellement destinés aux sites d'enfouissement
après une seule utilisation). Les autres aspects à
prendre en compte sont le développement d'une infrastructure
de transport pour la collecte et le tri des cerclages usagés,
l'éducation des utilisateurs industriels, le perfectionnement
des ressources humaines, etc. (fiche de projet déposée
à l'issue de la consultation du 16 mai à Halifax)
|
Kasar Equipment
Industries |
·
Détourne des matières des sites d'enfouissement
· Prolonge le cycle de vie des cerclages en plastique (poly)
· Permet des économies d'énergie par la réutilisation
des cerclages
· Le projet touche principalement le secteur industriel,
mais il comporte aussi un aspect institutionnel (éducatif). |
400
000 $ (coût de démarrage du programme de récupération
et de réutilisation des cerclages)
Kasar
a investi près de 1 M$ depuis trois ans en développement
technologique
|
Tous les
ordres de gouvernement (SCRR, Fonds municipal vert, etc.), industries
de la collecte des déchets, recycleurs de plastiques, industrie
du cerclage (risque d'occasionner des difficultés pour
des raisons évidentes), secteur privé |
|
SECTEUR INSTITUTIONNEL |
| L'achat écologique
au Canada - Situation actuelle et perspectives de croissance.
La nature et les perspectives des collaborations entre les secteurs
public et privé en matière d'achat seront au cœur
de l'étape 1 du projet. L'étape 1 répondra
à la question : « Qu'arrive-t-il actuellement sur
le front de l'achat écologique au Canada dans les secteurs
public et privé? » L'étape 2 aura pour objectif
d'élaborer une stratégie et un plan d'action pour
promouvoir de meilleures politiques d'achat, en consultation avec
les principaux intervenants. La principale question à explorer
au cours de l'étape 2 sera : « Comment les secteurs
public et privé peuvent-ils collaborer à l'offre
et à la demande futures de produits écologiques?
» |
Corporations
Supporting Recycling (CSR) et Conseil du recyclage de l'Ontario
|
·
Démontre qu'il est possible d'établir des partenariats
durables entre les secteurs public et privé afin d'appuyer
l'achat écologique en tant qu'élément essentiel
d'une stratégie complète de récupération
des ressources pour le Canada
· De nature principalement institutionnelle, le projet
devrait avoir des effets positifs sur la consommation.
· Disponibilité accrue de produits écologiques
pour les grands consommateurs et le public en général
· Aide à établir de meilleurs marchés
pour les matières recueillies dans le cadre des programmes
de recyclage résidentiel partout au Canada |
200 000 $
pour les étapes 1 et 2 (chaque étape durera de 6
à 8 mois, à un coût d'environ 100 000 $) |
Programme
Terra Choice, Institut des plastiques et de l'environnement du
Canada et Association canadienne des industries du recyclage (partenariats
de soutien en attente d'une confirmation) |
Annexe
I
CONSULTATIONS
SUR
UNE STRATÉGIE CANADIENNE DE LA RÉCUPÉRATION DES RESSOURCES
-
Documentation de base -
Produit
par Hatch
pour
Ressources naturelles Canada
Le 12 avril 2002
1. Introduction
La récupération
des ressources a pour but de recycler les matériaux et l'énergie à
la fin de leur cycle de vie de façon rentable et durable du point
de vue écologique et social. Ressources naturelles Canada (RNCan)
désire identifier des projets potentiels de démonstration de la récupération
des ressources qui reflètent les particularités canadiennes. Ces projets
serviront de fondement à la Stratégie canadienne de la récupération
des ressources.
RNCan entreprend
un processus consultatif avec tous ses partenaires pour qu'ils lui
fassent part de leurs points de vue et de leurs idées dans une série
de conférences-discussions visant à identifier les priorités concernant
la récupération des ressources et à recommander à des fins de cofinancement
des projets de démonstration de récupération économiquement et écologiquement
viables. Nous sollicitons votre contribution dans ce processus.
RNCan vise à
identifier les projets, les partenaires de financement et les différentes
ordres de gouvernement qui peuvent faire partie d'une stratégie de
la récupération des ressources reflétant les besoins de toutes les
régions du Canada. À partir de ces consultations, un dossier commercial
sera créé et présenté à de hauts fonctionnaires fédéraux à l'automne
de 2002.
2. Processus
Des consultations
sont prévues durant les mois d'avril, de mai et de juin dans les endroits
suivants :
-
Vancouver
(Colombie-Britannique), pour la Colombie-Britannique et le Yukon
-
Edmonton
(Alberta), pour l'Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba
-
Yellowknife
(Territoires du Nord-Ouest), pour les Territoires du Nord-Ouest
-
Toronto
(Ontario), pour l'Ontario 4 Montréal (Québec), pour le Québec
-
Halifax
(Nouvelle-Écosse), pour les provinces de l'Atlantique
-
Iqaluit
(Nunavut), pour le Nunavut
Ces consultations
ont pour but d'identifier :
-
les
priorités en ce qui concerne la récupération des ressources dans
les communautés urbaines et rurales partout au Canada;
-
les
priorités en ce qui concerne la récupération des ressources au nord
du 60e parallèle au Canada;
-
les
obstacles à la récupération des ressources dans chacune des régions;
-
des
projets de démonstration de récupération des ressources dans les
secteurs industriel, institutionnel et de la consommation;
-
le
niveau de financement estimatif des projets et les partenaires de
cofinancement.
Nous demandons
aux participants de pouvoir identifier à la réunion une ou plusieurs
des données suivantes :
-
les
problématiques et les possibilités locales en matière de récupération
des ressources;
-
les
problématiques et les possibilités sectorielles en matière de récupération
des ressources, c.-à-d. industrielles, institutionnelles et de l'après-consommation;
-
les
obstacles entourant les problématiques et les possibilités mentionnées
ci-dessus;
-
des
projets de démonstration ayant besoin de cofinancement pour être
implantés.
Une ébauche de
présentation servant à identifier des projets de démonstration est
jointe à ce document pour consultation (voir l'annexe I). Un formulaire
doit être rempli pour chacun des projets et présenté à la réunion
de consultation.
Les priorités,
les obstacles et les projets de démonstration qui auront été identifiés
au cours des consultations seront compilés sous forme de notes qui
seront transmises à tous les participants. RNCan utilisera le résultat
de ces consultations pour recommander des projets de démonstration
qui seront cofinancés par le gouvernement.
3. CONTEXTE
3.1 Antécédents
Les
demandes nationale et internationale en matière de recyclage et de
produits recyclés sont constamment à la hausse et continueront d'augmenter.
Les pressions sur les économies industrialisées et non industrialisées
pour encourager l'efficacité et la compétitivité et pour assurer une
gestion écologique des produits et des matériaux tout au long de leur
cycle de vie sont à l'origine de cette tendance.
L'industrie des
produits recyclés est très concurrentielle et en rapide expansion.
Le recyclage est reconnu pour son efficacité matérielle et comme étant
l'un des moyens de réaliser une saine gestion industrielle et commerciale
tout en permettant une réduction des gaz à effet de serre. Des pressions
augmentent au Canada tout comme à l'étranger pour que soient adoptées
des mesures maximisant l'efficacité matérielle et énergétique de la
conception et de la fabrication des produits. Cette pression crée
des occasions rentables de recyclage et de réemploi des produits à
la fin de leur vie économique prévue.
Le Canada se
distingue par sa géographie et sa géologie et par l'abondance de ses
ressources naturelles. En raison de la complexité des nombreux éléments
des gisements, et des défis présents lors de la récolte des innombrables
espèces forestières et de la recherche et de l'extraction du pétrole,
le Canada possède des compétences uniques et hautement spécialisées
dans la gestion et la production des ressources naturelles. Cette
connaissance spécialisée combinée aux infrastructures modernes de
traitement et de production confère au Canada un important avantage
pour la gestion complexe du recyclage des ressources matérielles provenant
à la fois des secteurs de consommation post-industriel et de l'après-consommation.
Les petites et
les moyennes entreprises (les PME) ont leur propres possibilités,
besoins et difficultés. Un problème fréquent pour elles est de s'assurer
l'accès à des technologies et procédés de récupération des ressources
à petite échelle qui sont financièrement abordables et rentables,
et qui ne reposent pas nécessairement sur l'accès direct ou régulier
à des installations de récupération sophistiquées et centralisées.
Les PME restent l'épine dorsale de l'économie canadienne en générant
une grande part des emplois et de la croissance.
Les activités
de récupération des ressources sont plus attrayantes dans les régions
urbaines mais elles peuvent parfois avoir plus d'importance dans les
régions névralgiques rurales et éloignées.
La région du
Nord serait un exemple particulièrement typique, tout comme les régions
agricoles et touristiques de grande valeur et les régions renfermant
des écosystèmes délicats ou des zones naturelles prisées à des fins
de loisirs. Dans les collectivités et les régions où le transport
de matières recyclables est trop coûteux ou impraticable, de petites
entreprises locales pourraient représenter une option et une occasion
intéressantes.
Le Canada a la
possibilité de devenir un chef de file mondial dans certains créneaux
de la récupération des ressources et de se forger une image positive
de gestionnaire responsable de l'ensemble du cycle de vie des produits.
Il faut mettre au point et promouvoir des technologies et des approches
canadiennes concurrentielles sur le marché mondial en expansion des
technologies et du savoir-faire en matière de récupération viable
et écologique des ressources. À cette fin, le Canada doit demeurer
un participant actif et crédible dans le domaine de l'élaboration
des politiques internationales de développement touchant à la fois
les marchés mondiaux des matières recyclables et l'accès des produits
canadiens aux marchés étrangers.
3.2 Stratégie
canadienne de la récupération des ressources
RNCan est en
faveur de l'élaboration d'une Stratégie canadienne de la récupération
des ressources. Le Canada a besoin d'une telle stratégie pour :
-
améliorer
l'efficacité des matériaux et des ressources;
-
réduire
l'impact de l'utilisation des ressources sur l'environnement;
-
contribuer
à la réduction des émissions de gaz à effet de serre;
-
s'attaquer
aux défis et aux occasions uniques en fait de récupération des ressources
que posent la géographie, la répartition de la population et le
climat;
-
devenir
un chef de file mondial dans certains créneaux de la récupération
des ressources.
La récupération
des ressources consiste en des mesures destinées à maximiser les occasions
économiques de récupérer les produits (et les sous-produits), les
matériaux et l'énergie à la fin de la vie utile des produits et de
réintégrer au marché par recyclage et réutilisation tout ce qui est
récupéré.
Une stratégie
de la récupération des ressources comprend la promotion et l'instauration,
dans le secteur public, dans le secteur privé et dans celui de la
consommation, de politiques et de pratiques qui a) accroissent les
possibilités de récupérer les ressources matérielles et énergétiques
encore utilisables à la fin de la vie utile du produit, b) augmentent
l'accès aux produits, aux matériaux et à l'énergie récupérables (dont
les composantes des produits et les sous-produits) par les secteurs
du recyclage et de la réutilisation, c) améliorent l'efficacité et
l'aspect écologique du recyclage et de la réutilisation. Une récupération
de la ressource rentable et écologiquement saine maximise une utilisation
productive des ressources naturelles, diminue la production de déchets,
les traitements connexes et le coût des moyens d'élimination tout
en appuyant l'innovation et la compétitivité des industries.
La récupération
efficace des ressources soulève des questions complexes en matière
de politiques, de technologies, de réglementation et d'infrastructures
qui transcendent les activités traditionnelles des secteurs industriel,
commercial, institutionnel et de la consommation ainsi que les limites
intergouvernementales. L'établissement d'un processus de consultation
pour identifier les projets qui auront un impact sur la récupération
des matériaux présentement envoyés à la décharge constitue un premier
pas essentiel.
Voici trois éléments
clés qui devront être abordés dans l'élaboration d'une stratégie de
la récupération des ressources qui soit efficace, rentable, écologique
et permette au Canada de réaliser ses objectifs de développement durable
:
-
Comment informer, influencer et mobiliser les décideurs de l'administration
publique, les organismes non gouvernementaux et les Canadiens et
Canadiennes en général, de sorte qu'ils prennent les mesures appropriées
en matière de récupération des ressources. Pour augmenter les activités
de récupération, il sera essentiel de changer les mentalités et
de faire comprendre que les produits et les matières à la fin de
leur vie utile sont des ressources à récupérer pour d'autres usages
économiques plutôt que des déchets.
-
Comment faire progresser les technologies, les processus, les réseaux
institutionnels et les infrastructures de soutien pour mieux appuyer
la récupération des ressources. La disponibilité de technologies,
d'infrastructures et de processus rentables et écologiques est essentielle
à l'expansion des activités de récupération des ressources au pays.
Cela comprend à la fois les technologies et les procédés « en amont
», qui touchent la conception de produits récupérables de manière
rentable à la fin de leur vie économique prévue, et les technologies
et les procédés « en aval », qui permettent la déviation, l'extraction,
la séparation, la réutilisation et le recyclage des matières et
de l'énergie de manière efficace et efficiente.
-
Comment créer et maintenir un contexte politique et une réglementation
qui facilitent et renforcent la récupération rentable et écologique
des ressources. L'élément central d'un secteur de la récupération
des ressources viable au Canada est l'existence d'un milieu favorable
aux investissements et à la réalisation des activités dans ce domaine.
L'éventail complexe de règlements et de mesures politiques touchant
l'exécution et le financement des activités de récupération des
ressources influe grandement sur la viabilité financière et opérationnelle
d'un grand nombre d'entreprises de réutilisation et de recyclage.
4. Critères
du projet
Identifier des
projets de démonstration qui :
-
permettront la mise au point et la promotion de technologies et
d'approches canadiennes
pouvant compétitionner sur un marché mondial en pleine croissance,
aux fins d'activités de récupération des ressources viables du point
de vue économique et écologiquement responsables;
-
pourront
informer, influencer et mobiliser les décideurs au sein des gouvernements,
de l'industrie et des organisations non gouvernementales ainsi que
les Canadiens et les Canadiennes en général, de sorte qu'ils prendront
les mesures appropriées en ce qui a trait à la récupération des
ressources;
-
feront
progresser les technologies et les processus et appuieront les réseaux
institutionnels et les infrastructures afin qu'ils puissent mieux
soutenir la récupération des ressources;
-
créeront
et maintiendront des politiques et une réglementation qui faciliteront
et renforceront une récupération des ressources rentable et écologique.
-
être
viables du point de vue économique et durables des points de vue
écologique et social;
-
pouvoir
compter sur des partenaires provenant des autres ordres de gouvernement,
de l'industrie, des groupes communautaires et d'autres parties intéressées;
-
récupérer
des produits et des matériaux à la fin de leur durée de vie utile,
à l'intention de l'industrie, du secteur institutionnel et de l'étape
de l'après-consommation;
-
s'attaquer
aux priorités locales en collaboration avec des leaders d'opinion
locaux qui sont dynamiques;
-
être
raisonnablement bien définis;
-
avoir
besoin d'un cofinancement pour être établis.
5. Conclusions
et étapes suivantes
On résumera les
commentaires exprimés lors des séances de consultation et les commentaires
soumis par écrit jusqu'au 25 juin 2002 et on distribuera ce résumé
aux parties intéressées. On élaborera une stratégie globale en tenant
compte de ces commentaires. Les projets de démonstration recommandés,
les niveaux de financement et les partenaires constitueront les fondements
de la stratégie. La stratégie devrait normalement être présentée à
l'automne 2002 aux fins de l'approbation de son financement.
Les vues des
parties intéressées constituent un élément important du processus
d'élaboration d'une stratégie canadienne de la récupération des ressources.
Nous remercions sincèrement ces parties d'avoir pris le temps de nous
les communiquer.
6. Annexe
I
Stratégie
canadienne de la récupération des ressources
Présentation
préliminaire pour identifier les projets potentiels
-
Titre
4 Auteur (avec coordonnées : adresse, courriel, télécopieur et téléphone)
-
Brève
description du projet proposé
-
Type
de projet : industriel, après-consommation, institutionnel
-
Mise
en évidence géographique : au nord du 60e parallèle, région urbaine
ou rurale
-
Impact prévu sur la récupération des matériaux ou de l'énergie
-
Estimation
du coût du projet et calendrier prévu
-
Partenaires
potentiels dans le projet
-
Sources
et niveaux de financement présumés
-
Économie
– la gestion des DSM coûte 25 M$/an (net) à la Ville d’Ottawa
-
Environnement – les biosolides et l’eau potable sont les grandes
priorités (pas de crise des sites d’enfouissement à l’échelon local)
-
Marchés
des matériaux de récupération – chute de 35 % des recettes par rapport
à l’année précédente
-
Technologie – propriété et exploitation, PPP?
-
Marchés – énergie verte et crédits de GES liés au projet de récupération
des gaz de sites d’enfouissement
-
Technologies intéressantes :
-
Planification – plan directeur de gestion des déchets (réfléchir
avant d ’agir)
-
Finances
– l’enfouissement est encore la solution la moins coûteuse
-
Marchés – les marchés des matériaux de récupération sont « sûrs »
sauf pour le verre et les plastiques de catégories 3 à 7
-
Cadre réglementaire – on espère une législation de fond à l’appui
de l’initiative de la WDO
-
Soutenir
les essais de nouvelles technologies et les examens relatifs à la
diligence raisonnable concernant ces technologies
-
Réaliser
des analyses coûts-avantages portant sur les installations centrales
mises en commun pour le traitement des ressources issues de déchets
municipaux difficiles à mettre en marché ou à récupérer
Flux des déchets
solides
- Marchés des matériaux de récupération
- Production de 633 800 t/an
- Importation de déchets
- Transformation, installation de transfert
- Exportation de déchets
- Exportation de résidus de transformation
- Enfouissement
- Importation de déchets
Composition
des déchets solides
- Projet pilote de détournement des matières organiques (16 %)
- Papier non recyclable
- Collecte des ordures ménagères à la rue : moyenne de 1 089 kg de
déchets solides/ménage/an (196 000 t/an de déchets; 64 000 t/an de
matières recyclables; 26 000 t/an de déchets végétaux)
Annexe III
Consultations sur une Stratégie canadienne de la récupération des
ressources Consultation de l'Ontario, tenue le 7 mai 2002
Bureau
de Hatch, 2800, promenade Speakman, Mississauga (Ontario)
Ordre du jour
| 8:00
am |
Enregistrement
et rafraîchissements |
|
| 8:30
am |
Mot
de bienvenue et présentations |
Royer
Yates |
| 8:40
am |
Propos
d'ouverture |
Mike
Clapham |
| 8:50
am |
Présentations
- tour de table |
Tous |
| 9:05
am |
Vue
d'ensemble et objectifs de l'atelier |
Mike
Clapham |
| 9:20
am |
Présentation
du panel |
Royer
Yates |
| 9:30
am |
Discussion
du panel sur les enjeux, priorités et problématiques dans les
régions urbaines et rurales :
- Industriel
- Institutionnel
- Après-consommation
|
Représentants
invités des régions Robert Sinclair, Ville d'Ottawa Howard Holt,
Dofasco Inc. Leonard G. Shaw, ACIR |
| 10:30
am |
Pause |
|
| 10:45
am |
Discussion
plénière |
Tous |
| 11:45
pm |
Exposition
des problématiques qui seront étudiées en ateliers |
Carole
Burnham |
| 12:00
pm |
Buffet
et réseautage |
|
| 12:40
pm |
Ateliers
|
|
| 2:45
pm |
Rapports
des ateliers et discussion générale |
Président
: Carole Burnham |
| 3:00
pm |
Pause |
|
| 3:15
pm |
Commentaires
et problématiques de clôture de la table ronde |
Tous |
| 3:45
pm |
Prochaines
étapes |
Mike
Clapham |
| 4:15
pm |
Sommaire
et remerciements |
Royer
Yates |
| 4:30
pm |
Levée
de la séance |
|
Annexe
IV
Consultations sur une Stratégie canadienne de la récupération des
ressources Consultation de l'Ontario, tenue à Toronto le 7 mai 2002
Liste des participants
| Compagnie |
Nom |
Téléphone |
Courriel |
| Comptable
pour des entreprises intéressées |
Rudy
A. O Brugnerotto |
416-233-7398
|
rudyb@netcom.ca |
| Association
canadienne des industries du recyclage |
Dr.
Leonard G. Shaw (Panellist) |
613-256-8533 |
len.shaw-cari@on.aibn.com |
| Canadian
Eco-Industrial Network |
Steven
Peck |
416-686-5887
416-971-4494 |
speck@cardinalgroup.ca |
| Association
canadienne de l'industrie des plastiques |
Fred Edgecombe |
905-678-7748 |
fedgecombe@cpia.ca |
| Ville
de Hamilton |
Pat
Parker |
905-540-5252 |
pparker@city.hamilton.on.ca |
| Ville
d'Ottawa, Division des services pour les déchets solides |
Robert
Sinclair (Panellist) |
613-580-2424
Ext. 22643 |
robert.sinclair@city.ottawa.on.ca |
| Ville
de Toronto |
Katie
Tulk |
416-392-9189 |
ktulk@city.toronto.on.ca |
| Clean
AIr Foundation |
James
Alden |
416-922-9038
Ext. 45 |
jalden@cleanairfoundation.org |
| Association
canadienne de marketing d'électronique domestique |
Ken
Elsey |
905-602-8877 |
Kelsey@electrofed.com |
| Corporations
Supporting Recycling |
Geoff
Love |
416-594-3456
Ext. 225 |
love@csr.org |
| Dofasco
Inc. |
Howard
Holt (Panellist) |
905-548-4823 |
howard_holt@dofasco.ca |
| Environnement
Canada, Direction des mouvements transfrontières, Convention de
Bâle et prévention dans le domaine des substances toxiques |
Elizabeth
Escorihuela |
819-953-2172 |
elizabeth.escorihuela@ec.gc.ca |
| Environment
& Plastics Industry Council |
Cathy
Cirko |
905-678-7405
Ext. 234 |
ccirko@cpia.ca |
| Environmental
Waste International |
Neil
C. Burnett |
905-686-8689 |
neil.burnett@ewmc.com |
| Expense
Reduction Analysis International |
Anil
Nanda |
905-465-1223 |
ananda@eraicanada.com |
| Fédération
canadienne des municipalités |
Sherri
Watson |
613-792-1357 |
smwatson@magma.ca |
| Hatch |
Roger
Yates (Facilitator) |
905-403-4131 |
ryates@hatch.ca |
| Hatch |
Carole
Burnham (Facilitator) |
416-445-0500 |
cburnham@attcanada.ca |
| Hatch |
R.
Sankaranarayanan (Facilitator) |
905-403-3706 |
ramani@hatch.ca |
| Hatch |
Sabrina
Dias |
905-403-4158 |
sdias@hatch.ca |
| Impex
(Pyrolytic Advanced Technologies Inc.) |
John
Herbert |
519-637-8205 |
jherbert@istar.ca |
| Industrie
Canada |
Darlene
Murphy |
613-941-2465 |
murphy.darlene@ic.gc.ca |
| Kinectrics
Inc. |
Yen
Nguyen |
416-207-6264 |
yen.nguyen@kinectrics.com |
| Kinectrics
Inc. |
Francis
Chang |
416-207-5743 |
francis.chang@kinectrics.com |
| Klaassen
& Associates (consultants en gestion des déchets) |
Peter
Klaassen |
905-627-2375 |
peter.klaassen@sympatico.ca |
| Lake
Erie Steel Company |
Vin
Ghai |
519-587-4541
Ext. 5266 |
vin.ghai@stelco.ca |
| Michael
P. Sudbury Consulting Services Inc. |
Michael
P. Sudbury |
905-339-2733 |
Msudbury@cogeco.ca |
| Ministère
de l'Environnement de l'Ontario |
Enrico
Di Nino |
416-314-7913 |
enrico.dinino@ene.gov.on.ca |
| Municipal
Affairs Consulting |
Arthur
Potts |
416-466-8788 |
apotts@munaffairs.com |
| Municipal
Waste Integration Newtwork |
Maryanne
Hill |
519-620-9654 |
meetinglogistics@on.aibn.com |
| Nickel
Development Institute |
Bruce
McKean |
416-591-7999 |
bmckean@nidi.org |
| Noranda
Inc. |
Cindy
Thomas (Panellist) |
416-982-7004 |
thomasc@normin.com |
| Noranda
Inc. |
Len
Surges |
416-982-6900 |
surgesl@noranda.com |
| RNCan |
Mike
Clapham |
613-992-4404 |
mclapham@nrcan.gc.ca |
| Ontario
Mining Association |
Patrick
Reid |
416-364-9301 |
preid@oma.on.ca |
| Ontario
Power Generation |
V.
(Vaclav) Kovac |
416-592-5243 |
vaclav.kovac@opg.com |
| Process
Research ORTECH Inc. |
Dr.
R. Sridhar |
905-822-4941
Ext. 229 |
rsridhar@processortech.com |
| Proctor
& Gamble Inc. |
Michael
Gagnon |
905-545-1121
Ext. 1231 |
Gagnon.mi@pg.com |
| Conseil
du recyclage de l'Ontario |
Jo-Anne
St. Godard |
416-960-1025
Ext. 13 |
Joanne@rco.on.ca |
| Ridge
Run Developments (TOWER) |
Stan
Poulton |
416-282-2900 |
bigmogul@netcom.ca |
| SAIC
Canada (Env. Technologies Program) |
Bill
Wong |
613-991-1840 |
William.p.wong@saic.com |
| Toronto
Waste Energy Recovery (TOWER) |
Ed
Bunclark |
|
No
e-mail (via Stan Poulton) |
N'ont
pas assisté à la réunion de consultation :
| Compagnie |
Nom |
Telephone |
Courriel |
| Association
canadienne de l'industrie des plastiques |
Mimi Singh |
905-678-7405
Ext. 270 |
msingh@cpia.ca |
| Dofasco Inc. |
Vasudha Seth |
905-548-7200
Ext. 6392 |
vasudha_seth@dofasco.ca |
| ICF Consulting
Rep. ONEIA |
Errick (Skip)
F. Willis |
416-341-0382 |
errickwillis@icfconsulting.com |
| Phoenix Carbon
Canada Ltd. |
Chris George |
519-752-1719
905-899-2341 |
iibg@worldchat.com |
| Thompson
Associated Technologies |
Barry Thompson,
Philip Mycyk |
905 627-5729 |
barryt@globalserve.net
mycyk@sympatico.ca |
N'ont
pu assister à la réunion mais ont demandé la documentation :
| Companie |
Nom |
Téléphone |
Courriel |
| Alcan
Recyclage |
Greg
Lorenzoni |
440-432-6607 |
greg.lorenzoni@alcan.com |
| Ministère
de l'Environnement, Direction de la politique de gestion des déchets |
Keith
West |
416-314-9408 |
westke@ene.gov.on.ca |
| Conseil
national de recherches du Canada, PARI |
David
Hawkes |
416-675-8054 |
david.hawkes@nrc.ca |
| Sault
Ste. Marie Economic Development Corp. |
Bruce
Strapp |
705-759-5431 |
strappb@soonet.ca |
| Xerox,
Oakville Color Toner Plant |
Shane
Morin |
905-339-4225 |
shane.morin@sdms.usa.xerox.
com |
| Kasar
Equipment Industries |
Rick
Agar |
905
795-2727 |
ragar@on.aibn.com |
| Dernière mise
à jour : 2002-12-23 |
|
|
