Bâtiments et industrie Guide d'introduction au contrat de services éconergétiques

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Table des matières

Introduction

Chapitre un - Aperçu du contrat de services éconergétiques

Chapitre deux - Gestion de l'énergie : options et modes de financement

Chapitre trois - Caractéristiques et structure du contrat de services éconergétiques

Chapitre quatre - Lancement d'un projet, de gestion de l'énergie

Chapitre cing - Mise en oeuvre d'un contrat de services éconergétiques

Chapitre six - L'initiative des lnnovtiteurs énergétiques : résumé des avantages

Introduction

L'initiative des Innovateurs énergétiques a été lancée dans le cadre du Plan vert afin d'aider les organisations canadiennes à envisager l'efficacité énergétique comme un moyen de réduire leurs coûts et de prévenir la pollution,

Déjà, plusieurs sociétés commerciales, établissements d'enseignement et de santé, et des municipalités ont résolument pris le virage de l'efficacité énergétique. Toutefois, il reste encore beaucoup à faire. L'initiative des Innovateurs énergétiques a été créée afin de prêter main forte à ces organisations en leur facilitant l'accès aux programmes existants et en leur offrant un ensemble complet de services de soutien, notamment la diffusion de renseignements sur des méthodes de financement novatrices pour leurs projets de gestion de l'énergie. Désigné sous l'appellation de contrat de services éconergétiques, cette entente permet aux sociétés de financer leurs projets d'amélioration du rendement énergétique à même les économies d'énergie réalisées grâce à ces mêmes projets. Dans le cadre de l'Initiative des Innovateurs énergétiques, des services de soutien sont offerts à tous les membres intéressés à mettre en oeuvre des mesures d' amélioration de l'efficacité énergétique dans leurs installations

Le présent Guide d'introduction décrit de manière exhaustive les étapes à suivre afin d'évaluer, d'élaborer et de mettre en oeuvre des projets d'amélioration du rendement énergétique. Il décrit en détail l'option qui consiste à donner à contrat la gestion de l'énergie; il explique le rôle des différentes parties qui participent à la réalisation des projets de gestion de l'énergie, soit les sociétés commerciales, les fournisseurs d'énergie ou entreprises de services publics, et les entreprises spécialisées dans la gestion de l'énergie. Il donne également des renseignements sur les services de soutien offerts dans le cadre de l'Initiative des Innovoteurs énergétiques, notamment la communication de renseignements techniques, la formation, des modèles de documents et de plans, et des renseignements destinés aux employés.

Le présent guide constitue un outil de référence important pour les membres qui cherchent des méthodes fiables pour réaliser des économies d'énergie et qui désirent obtenir les avantages à long terme que procure un rendement énergétique accru.

Chapitre un - Aperçu du contrat de services éconergétiques

Qu'est-ce qu'un contrat de services éconergétiques?

Le contrat de services éconergétiques est un moyen mis à la disposition des sociétés qui désirent améliorer leur rendement énergétique et réduire leurs frais d'exploitation sans avoir pour autant à assumer des frais initiaux et des risques. Ce contrat offre une gamme complète de services de gestion de projets notamment des services d'analyse, de conception, de génie, de construction, de mise en service de formation du personnel, de maintenance et de surveillance. En outre, grâce ou contrat, les sociétés peuvent également se procurer les ressources financières nécessaires à la mise en oeuvre de leur projet. Les paiements effectués à une entreprise de gestion de l'énregie sont en effet fondés uniquement sur les économies d'énergie et autres réalisées grâce aux améliorations apportées. La plus grande partie du risque technique et financier et du risque en matière d'entretien est assumée par le fournisseur de services de gestion de l'énergie.

Qu'est-ce qu'une entreprise de gestion de l'énergie?

Une entreprise de gestion de l'énergie est une organisation capable de fournir un service clés en main pour la mise en oeuvre de projets d'amélioration du rendement énergétique d'immeubles ou de projets de gestion de l'énergie. L'entreprise de gestion de l'énergie met à contribution sa compétence scientifique et son savoir-faire en gestion de l'énergie, son expérience en gestion de projets et ses capacités de financement ou service de son client. Ces entreprises sont parfois des sociétés spécialisées exclusivement en gestion de l'énergie, mais peuvent aussi être des entreprises de gestion immobilière ou des consortiums regroupant des cabinets d'ingénieurs conseils et autres intervenants du secteur énergétique capables d'offrir une gamme élargie de services de gestion de l'énergie. Ces entreprises sont également connues comme des entreprises en rendement énergétique ou entreprises de services éconergétiques.

Les services offerts par les entreprises de gestion de l'énergie ne sont pas nouveaux. Ce qui caractérise le contrat de services éconergétiques et le rend attrayant aux yeux des organisations intéressées, c'est l'exhaustivité de la gamme de services, y compris les services de financement, et leur prestation par un fournisseur unique. De plus, en liant le paiement facturé aux économies d'énergie réalisées, l'entreprise de gestion de l'énergie procure aux organisations qui se prévalent de ces services un anvantage sur leurs concurrents, puisqu'elles n'ont pas à payer plus pour la mise en oeuvre de mesures d'amélioration du rendement énergétique.

Avantage du contrat de services éconergétiques

• Réduction des frais d'exploitation attribuables à l'énergie
• Accès à des sources de financement extérieures
• Transfert du risque technique et financier
• Amélioration du rendement énergétique de l'immeuble visé
• Confort accru pour les occupants
• Occasion d'atténuer les répercussions environnementales
• Formation du personnel au concept d'efficacité énergétique
• Services continus de spécialistes
• Planification à long terme de la consommation énergétique

Chapitre deux - Gestion de l'énergie : options et modes de financement

Introduction

Les options qui s'offrent à la société cliente affin de financer et de mettre en oeuvre un projet de gestion de l'énergie au sein de son organisation doivent être évaluées avec soin. Il faut d'abord s'assurer d'obtenir, dès les premières étapes, le soutien des principaux décideurs de la haute direction, car l'option retenue pourrait avoir des répercussions financières et fiscale pour l'organisation. Le responsable de la société cliente devra également s'assurer d'obtenir le soutien des plus hautes instances afin de garantir que l'ensemble du personnel de l'organisation acceptera la mise en oeuvre du projet de gestion de l'énergie et y collaborera.

Il est important de savoir que si la société cliente choisit de remettre indéfiniment un projet parcequ'elle ne dispose pas des capitaux et des compétences nécessaires, elle continuera à assurer les coûts inhérents au gaspillage de l'énergie et, à long terme, ce gaspillage pourrait lui coûter plus cher que le projet qu'elle a décidé de remettre à plus tard. Ainsi, il faut évaluer les avantages et les inconvénients d'un contrat de services éconergétiques par rapport aux autres options possibles afin d'établir si un tel contrat convient à l'organisation.

La première section du présent chapitre constitue un bref résumé des options les plus courament retenues par les organisations soucieuses d'améliorer leur bilan énergétique. La deuxième section porte sur certaines options de financement, notamment le financement par les économies dans le cadre d'un contrat de services éconergétiques.

Mise en oeuvre d'améliorations visant à accroître le rendement énergétique de l'organisation : quelles sont les options?

Programme interne

Avant de procéder à l'examen comme tel des solutions qui s'offrent à la société cliente pour mettre en oeuvre un programme exhaustif de gestion de l'énergie, elle devra d'abord établir si elle possède à l'interne les compétences requises et les ressources nécessaires pour mener son projet à terme.

Si elle dispose des fonds nécessaires pour mener à bien un projet complet et si elle est dotée du personnel compétent nécessaire pour administrer à long terme les différents contrats et pour assurer l'intégrité globale du système et la surveillance du projet, le recours à ses ressources internes devrait alors être sérieusement envisagé. Cependant, elle peut malgré tout en venir à la conclusion qu'il serait plus rapide et plus efficace à long terme de faire effectuer le travail par un spécialiste dans le cadre d'un contrat de services éconergétiques.

La passation d'un tel contrat coûte plus cher, dollar pour dollar, que le recours à son propre personnel spécialisé en génie, en construction et en gestion de projets en puisant à même ses budgets ordinaires.

Location de matériel éconergétique

Des entreprises de location et certains fabricants et distributeurs de matériel offrent de plus en plus à leurs clients une option de crédit-bail afin de financer l'achat de gros éléments d'actif visant l'efficacité énergétique, notamment les systèmes informatisés de gestion de l'énergie,

Le crédit-bail est uniquement un mécanisme de financement qui crée des obligations financières conformément à un calendrier préétabli. Dans le cadre d'un arrangement de cette nature, les paiements doivent être effectués peu importe l'efficacité réelle du matériel. En outre, les contrats de crédit-bail ne comprennent pas toujours de clauses prévoyant les réparations générales à l'équipement ni d'activités, de surveillance continue, deux services qui font partie intégrante de tout contrat de services éconergétiques.

Économies d'énergie garanties par le fabriquant

Certains fabricants d'équipement éconergétique offrent parfois, en plus des garanties de rendement standard, une garantie précisant les économies d'énergie que l'équipement en question permettra de réaliser.

Toutefois, ces garanties ne visent pas les économies globales réelles d'énergie et portent uniquement sur certaines pièces d'équipement contrairement au programmme global de modernisation prévu dans un contrat de services éconergétiques qui lui, garantit les résultats de l'ensemble du système de gestion de l'énergie.

Services d'ingénieurs-conseils

Certaines firmes d'ingénieurs-conseils peuvent mener à bien des projets clé, en main d'amélioration globale du rendement énergétique. Toutefois, les honoraires exigés pour ce genre de projet ne sont pas directement liés aux économies d'énergie réalisées.

L'étendue des services offerts n'est en rien aussi vaste que la gamme de services prévus dans un contrat de services éconergétiques.

Contrat de services éconergétiques

Le service global offert par les entreprises de gestion de l'énergie s'appuie sur leur compétence en génie et en construction ainsi que sur leur expérience dans le dépistage et l'élimination de toute source de gaspillage d'énergie dans un immeuble. L'éventail des services peut comprendre :

• la vérification des installations;
• la conception d'un projet et l'intégration des systèmes;
• le financement du projet et l'accès aux incitatifs offerts par les entreprises de services publics;
• la construction et l'installation;
• la surveillance à long terme du rendement;
• la formation des opérateurs et du personnel de maintenance;
• la diffusion de renseignements sur les modifications environnementales destinés aux occupants de l'immeuble;
• des résultats garantis.

Il est primordial au succès du projet de la société cliente qu'il obtienne le soutien de la haute direction. Comme c'est le cas pour tout projet supposant des dépenses importantes, la haute direction de l'organisation voudra analyser les répercussions des projets de gestion de l'énergie sur le budget des immobilisations ainsi que leurs répercussions fiscales. En fait, aucun effort en vue de conclure un contrat de services éconergétiques devrait aller au-delà de la phase exploratoire si le responsable du pojet n'a pas d'abord obtenu le soutien des principaux décideurs de son organisation. Il se peut qu'il soit nécessaire d'initier la haute direction et les décideurs de l'organisation aux concepts, aux avantages et aux limites inhérents ou mode de financement par les économies et au contrat de services éconergétiques. Le responsable sera peut-être alors bien inspiré de demander à une entreprise de gestion de l'énergie d'effectuer une présentation formelle des ententes dont pourrait se prévaloir l'organisation et d'accorder un suivi sous la forme d'une étude de faisabilité à savoir si ce processus serait rentable pour l'organisation.

Il faut également envisager la possibilité de faire participer au projet le personnel d'exploitation, et ce, dès les premières étapes. En effet, la participation de ces employés est essentielle au succès d'un contrat de services éconergétiques,

La société cliente doit s'assurer qu'elle dispose du personnel requis pour l'élaboration et la réussite d'un contrat de services éconergétiques. À cette fin, la trousse d'information des Innovateurs énergétiques, qui comprend notamment les modèles des documents nécessaires et des données techniques, est à la disposition du personnel des organisations intéressées.

Volci certaines des ressources dont la société cliente aura besoin aux fins d'un contrat de services éconergétiques :

• la compétence technique nécessaire à la collecte des données de base et des données d'exploitation sur l'immeuble, afin d'aider à l'élaboration des devis, d'évaluer les propositions et de travailler en collaboration avec l'entreprise de gestion de l'énergie à la supervision de la mise en oeuvre du proiet;

• la compétence financière nécessaire à l'évaluation de la charge estimative des différentes options à l'étude;

• la compétence juridique requise pour la rédaction et la négociation du contrat.

L'entreprise de gestion de l'énergie effectue d'abord une vérification de la consommation d'énergie de l'immeuble visé et donne un aperçu des améliorations possibles à ce chapitre. Pour q'un contrat de services éconergétiques permette d'apporter des améliorations valables, l'immeuble visé doit habituellement répondre aux critères de base qui suivent :

• une facture annuelle d'énergie d'au moins 100 000 $;
• la possibilité de procéder à une modernisation d'au moins 100 000 $;
• un large éventail d'améliorations potentielles du rendement énergétique;
• un délai de récupération global, pour le projet, d'une durée inférieure à huit ans, de préférence de quatre à six ans

Il est parfois possible de regrouper un certain nombre d'édifices dont le potentiel d'amélioration du rendement énergétique est plus faible afin de mette sur pied un projet plus vaste et plus attrayant, En effet, plusieurs édifices administrés par le même groupe de personnes et situés à un seul et même endroit peuvent étre regroupés aux fins d'un contrat de services éconergétiques,

L'état général des installations est aussi important. Les édifices en mauvais état ne sont pas habituellement considérés comme de bons candidats aux fins d'un contrat de services éconergétiques. Toutefois, les édifices dans lesquels on prévoit procéder à des rénovations importantes (par exemple, l'installation d'un système de climatisation ou l'enlèvement des plafonds) étalées sur trois à cinq années peuvent tirer profit d'un contrat de services éconergétiques.

L'établissement des données énergétique de base est fondamentale au contrat de services éconergétiques (voir Chapitre trois). En effet, si on ne peut établir des données de base précises et significatives à partir des relevés existants, il devient plus difficile de calculer les économies d'énergie potentielles. Afin d'établir des données de base fiables, il faut habituellement disposer de statistiques accumulées sur une période d'au moins deux ans.

Les nouvelles installations qui ont moins de deux ans ne possèdent pas d'antécédents de consommation énergétique suffisants pour établir des données de base précises. Il faut au moins deux ans pour être en mesure d'établir, pour un immeuble donné, des "habitudes" de consommation énergétique fiables.

Modes de financement des améliorations du rendement énergétique

Les aspects financiers d'un contrat de services éconergétiques relèvent d'une technique novotrice. Malgré tout, on peut aussi envisager le recours à un mode de financement conventionnel pour payer les améliorations de rendement énergétique.

Prenons comme exemple une petite installation commerciale dont la consommation d'énergie a fait l'objet d'une vérification par un ingénieur dans le cadre d'une étude sur les possibilités d'amélioration de son rendement énergétique. Le rapport de l'ingénieur propose le remplacement des lampes, l'installation d'un chauffe-eau à haut rendement énergétique, ainsi que l'installation d'un système informatisé de gestion de l'énergie afin de maximiser le rendement des appareils de chauffage et de climatisation.

L'estimation du prix des améliorations nécessaires, pièces et main-d'oeuvre incluses, se chiffre à 30 000 $. Puisque les améliorations permettront de réduire la consommation d'électricité et de gaz naturel, l'ingénieur estime que le propriétaire épargnerait 10 000 $ par année en frais d'énergie, calculés sur la base des tarifs actuels. Si les tarifs augmentent, les épargnes réalisées seront encore plus grandes. La durée de vie utile prévue des améliorations est de dix ans.

Supposons que les épargnes annuelles générées par les améliorations demeureront constantes à 10 000 $ sur toute la période de dix ans. Voici quelles sont les options en matière de financement.

Financement interne

Au rythme prévu de 10 000 $ par année, le total cumulatif des épargnes réalisées atteindra 30 000 $ après trois ans. Par conséquent, la période de récupération de l'investissement initial de 30 000 $ est de trois ans.

Le propriétaire continuera à épargner annuellement 10 000 $ par année au moins jusqu'à la dixième année et, probablement, par la suite également. Après dix ans donc, le propriétaire aura réalisé des épargnes de 100 000 $ grâce à un investissement initial de 30 000 $, ce qui donne un mouvement positif cumulatif de l'encaisse de 70 000 $.

Comme on peut le constater, cet investissement semble valable. Toutefois, plusieurs risques peuvent éventuellement le rendre moins intéressant selon le mode de financement retenu. En effet, les épargnes futures dépendront d'un certain nombre de variables, dont la précision des calculs de l'ingénieur, le rendement des appareils achetés et le prix du gaz naturel et de l'électricité. Toute fluctuation de l'une ou l'autre de ces variables pourrait augmenter ou réduire les fonds autogénérés par l'investissement initial.

Afin de prendre une décision éclairée, le propriétaire de l'installation doit évaluer le rendement prévu (fonds autogénérés prévus) et le risque que les prévisions ne se concrétisent pas. Ces deux éléments sont souvent difficiles à quantifier.

Nombre d'organisations utilisent systématiquement leur encaisse pour financer leurs projets à l'exception des projets extraordinaire comme l'acquisition d'un nouvel édifice ou la construction d'un ajout important, les organisations qui n'investissent que lorsqu'elles ont des sommes d'argent à leur disposition évitent le risque d'un endettement excessifs.

Par ailleurs, en s'en remettant uniquement aux disponibilités de l'encaisse, il arrive que certains projets d'économie d'énergie, fort valables, ne se concrétisent jamais et qu'en bout de ligne, il en coûte plus cher à l'entreprise.

Emprunt

Supposons que les deux tiers du coût du projet peuvent être financés grâce à un prêt bancaire de 20 000 $. Le prêt, remboursable par mensualités, est d'une durée de trois ans et est grevé d'un taux d'intérêt de 13 %. À l'échéance, le capital au complet (20 000 $) a été remboursé plus 4 261 $ en frais d'intérêt. Dès la quatrième année, les fonds autogénérés nets annuels du propriétaire augmentent de 10 000 $.

En empruntant, le propriétaire est en mesure de bénéficier des améliorations de rendement énergétique sans mobiliser de sommes importantes. En contrepartie, les fonds autogénérés sont amputés pendant la période de remboursement du prêt.

En outre, un prêt visant à financer des mesures d'économie d'énergie peut être structuré de manière à générer un mouvement positif de l'encaisse pendant toute la durée de la période de remboursement. En effet, pendant chaque année que dure la période de remboursement, la valeur des économies d'énergie (10 000 $ par année) excède le total des mensualités (8 086 $, capital et intérêts). Ainsi, le propriétaire est gagnant chaque année.

Comme c'est le cas chaque fois qu'on investit, le propriétaire assure tout de même un risque, soit que les économies d'énergie prévues ne se matérialisent pas. S'il a emprunté, il doit en effet rembourser le prêt, que les économies d'énergie se concrétisent ou non.

Achats à tempérament

Un contrat d'achat à tempérament est un mode de financement qui est souvent offert par les fabricants ou installateurs d'appareils et de systèmes destinés à accroître l'efficacité énergétique. En vertu de ce mode de financement, le propriétaire fait l'acquisition de l'équipement en retour de paiements mensuels ou trimestriels pendant une période préétablie. À l'échéance de cette période, l'acheteur devient le propriétaire définitif du matériel.

On désigne parfois l'achat à tempérament par l'expression «bail avec option d'achat», «location avec promesse de vente» ou «vente conditionnelle». Aucun de ces mécanismes ne doit être confondu avec le véritable mode de financement par crédit-bail que nous aborderons ultérieurement.

En règle générale, les frais d'intérêts des achats à tempérament sont plus élevés que ceux des prêts bancaires puisqu'aucun versement initial n'est requis. La période de remboursement est habituellement d'une durée de trois à sept ans.

Comme c'est le cas avec un prêt, chaque paiement vise à rembourser une partie du capital plus les intérêts. Les paiements peuvent être versés au fournisseur ou à une maison de crédit spécialisée. Cependant, la partie qui procure le financement conserve une sûreté sur l'équipement jusqu'à ce que le contrat soit venu à échéance.

Crédit-bail

Le crédit-bail est un mécanisme de financement en vertu duquel des paiements sont effectués en contrepartie du droit d'utiliser certains biens ou certaines pièces d'équipement. Aucun investissement initial n'est requis. Contrairement aux prêts et aux achats à tempérament un contrat de crédit-bail n'entraîne pas automatiquement le transfert de la propriété de l'équipement loués.

Ce mode de financement est à distinguer du bail avec option d'achat et de la location avec promesse de vente qui relèvent plutôt de l'achat à tempérament.

La durée habituelle d'un contrat de crédit-bail va de trois à sept années. Si les économies réelles d'énergie sont en-deçà des prévisions, le preneur (celui qui utilise le matériel) doit tout de même effectuer les paiements et peut avoir à essuyer des mouvements négatifs de l'encaisse. À l'échéance du contrat, le preneur dispose habituellement de trois options : acheter l'équipement, renouveler le bail ou rendre l'équipement loué.

Si l'option d'achat est exercée, le prix exigé est habituellement équivalent à la juste valeur marchande estimative de l'équipement déjà utilisé. Le prix de rachat n'est habituellement pas précisé dès le départ. Le preneur ne devient propriétaire de l'équipement qu'au moment où il a versé le prix d'achat équivalent à la valeur résiduelle de l'équipement, habituellement sous la forme d'un versement forfaitaire.

Un contrat de crédit-bail peut être structuré de manière à générer des mouvements positifs de l'encaisse pendant toute sa durée. Toutefois, cela n'est pas toujours possible. Une organisation avisée devrait d'abord chercher à établir s'il est possible de financer par crédit-bail des biens d'usage restreint (c.-à.-d. de l'équipement qui ne pourrait pas, de manière rentable, être enlevé d'un édifice pour être utilisé dans un autre),

Contrat de services éconergétiques

Un contrat de services éconergétiques est une convention en vertu de laquelle une entreprise de gestion de l'énergie procure au propriétaire d'une installation un ensemble complet de services d'amélioration de l'efficacité énergétique.

L'entreprise de gestion de l'énergie (ou une banque associée à cette entreprise) assume intégralement le coût initial des améliorations à apporter. En contrepartie, le propriétaire verse des paiements mensuels fixés en fonction des économies d'énergie réalisées. Les paiements sont structurés de manière que le propriétaire n'a jamais à faire face à des mouvements négatifs de son encaisse. L'entreprise de gestion de l'énergie garantit que les économies réelles dépasseront toujours les paiements prévus. Si les économies d'énergie sont inférieures au montant d'un paiement, l'entreprise de gestion de l'énergie absorbe la différence. Le contrat de services éconergétiques a habituellement une durée de quatre à six ans et parfois de dix ans pour les très gros projets. De manière générale, le contrat de services éconergétiques comporte des modallités de paiement qui relèvent de l'un ou l'autre des systèmes suivant : le système de la première éventualité, çelui du partage des économies et celui des économies garanties. On trouvera plus de détails sur ces systèmes au Chapitre trois.

Avantages du contrat de services éconergétiques

Pour bien comprendre la valeur de la méthode globale de gestion de l'énergie dans la réalisation des projets d'améliorations du rendement énergétique d'immeubles, il peut être utile de se pencher sur les aspects suivants de la planification de la gestion de l'énergie dans une installation.

Dépistage des sources de gaspillage de l'énergie

Les relevés de consommation d'énergie, les caractéristiques des systèmes et le mode d'exploitation de l'immeuble sont analysés et interprétés afin de cerner avec précision les sources de gaspillage d'énergie. L'expérience acquise par l'entreprise de gestion de l'énergie lors de projets antérieurs est essentielle à une évaluation exacte des données analytiques.

Planification des modifications à la conception des systèmes

Les améliorations préliminaires à apporter aux systèmes sont planifiées pendant l'analyse de la consommation d'énergie de l'installation. Le concept initial à la base des améliorations peut être modifié à cette étape afin de tenir compte des différences constatées entre la situation réelle et la situation figurant sur les plans. Grâce à cette méthode, on évite parfois certaines surprises ayant trait aux normes régionales ou provinciales en matière de zonage, de main-d'oeuvre, etc, ansi que les surprises attribuables à des secteurs externes, adjacents ou matériels.

Puisqu'il lui incombe de générer des économies d'énergie et qu'il est donc à son avantage que ces économies se concrétisent, l'entreprise de gestion de l'énergie a intérêt à surmonter toutes les difficultés ou les problèmes qui peuvent se poser à l'étape de la conception ou plus tard, pendant la construction.

Révision des procédures d'exploitation

Une révision des procédures d'exploitation est entreprise afin de s'assurer que la modernisation des systèmes donnera les résultats prévus au coût préétabli. L'évaluation systémique des causes et des effets des modifications opérationnelles est une caractéristique exclusive aux entreprises spécialisées dans la gestion de l'énergie. Cette méthode reconnaît l'interdépendance des différents éléments et le rôle fondamental joué par le penonnel d'exploitation dans la réalisation des objectifs en matière d'efficacité énergétique.

Construction et mise en service

L'installation de l'équipement et sa mise en service sont effectuées de manière à nuire le moins possible aux occupants de l'installation. À ce chapitre, l'expérience de l'entreprise de gestion s'avère la plupart du temps plus précieuse que les connaissances théoriques.

Puisque l'entreprise de gestion de l'énergie offre un service clés en main, la société cliente n'a pas à affecter du personnel à la coordination du calendrier des travaux, aux tractations avec les fournisseurs et à la négociation des contrats.

Procédures d'exploitation et de réparation efficaces

L'équipement installé est entretenu de manière à s'assurer que les améliorations apportées donnent le rendement prévu au coût préétabli. En vertu d'un contrat de services éconergétiques, le rendement de l'équipement fait l'objet, pendant et après le contrat, d'une surveillance suplémentaire. En outre, la formation du personnel d'exploitation permet de s'assurer que des procédures d'exploitation et de réparation efficaces sont suivies même après l'échéance du contrat.

Preuve des économies réalisées

Les relevés de la consommation énergétique établis par les entreprises de services publics sont habituellement utilisés afin de calculer les économies d'énergie réalisées dans un immeuble auquel on a apporté des améliorations visant à accroître le rendement énergétique.

Si, à cause de la présence d'un système de distribution complexe ou trop étendu, il faut se fonder sur des hypothèses, ces dernières doivent être jugées raisonnables par la société cliente. II peut être nécessaire de procéder à des rectifications afin de tenir compte des effets de conditions climatiques changeantes, d'un éventuel changement de vocation des locaux, des besoins en matière d'exploitation et d'entretien qui prévalent pendant l'année en cours par rapport à l'année de référence. Toute modifications à la structure tarifaire des services publics et la modification résultante dans le coût réel de l'énergie peut exiger la conduite d'analyses financières et techniques supplémentaires.

Sommaire

Pour qu'un contrat de services éconergétiques connaisse le succès espéré, il faut que la société cliente et l'entreprise de gestion de l'énergie s'engagent toutes deux fermement à collaborer pendant une période relativement longue.

La passation d'un contrat de services éconergétiques peut exiger des négociations préalables complexes. En effet, le concept va au-delà d'un simple contrat de financement. II s'agit d'une convention de gestion entre la société cliente et l'entreprise de gestion qui fait porter à cette dernière la responsabilité d'un grand nombre de détails relatifs à l'amélioration du rendement énergétique. Il s'agit également d'une forme de gestion du risque. En effet, l'entreprise de gestion de l'énergie prend à son compte les risques techniques et financiers inhérents à la possibilité que les améliorations ne permettent pas d'obtenir le rendement prévu.

La méthode du contrat de services éconergétiques exige, de par son essence même, beaucoup de souplesse. La manière conventionnelle de procéder dans l'industrie de la modernisation des immeubles qui consiste à concevoir d'abord puis à construire, ne s'applique pas toujours parcequ'il faut souvent apporter, sur le chantier, des modifications au concept afin de régler des problèmes qu'on n'avait pas prévus, le contrat de services éconergétiques offre une méthode souple et interactive de résolution de ces problèmes.

Par essence, la méthode du contrat de services éconergétiques ne peut être entièrement analytique. Elle laisse une place considérable à l'expérience pratique et aux compétences spécialisées acquises avec le temps lorsque des modifications sont nécessaires.

Le manque de données fiables et complètes sur la conception et l'exploitation des édifices déjà construits est en bonne partie responsable du risque couru par l'entreprise de gestion de l'énergie. Là se situe également la force du contrat de services éconergétiques.

L'objectif consiste à en venir à une collaboration mutuellement bénéfique entre l'entreprise de gestion et la société cliente, collaboration fondée sur un partage mutuellement acceptable des avantages issue de l'intervention de l'entreprise de gestion.

Chapitre trois - Caractéristiques et structure du contrat de services éconergétiques

Introduction

Un contrat de service éconergétiques est une convention complexe de longue durée, faite sur mesure, qui comporte des coûts inévitables, mais à la mesure des services rendus. La société doit donc être prête à assumer les coûts de main d'oeuvre inhérents à la négociation d'un contrat et à la collaboration avec une entreprise de gestion,

Envergure des services

Un contrat de services éconergétiques décrit la gamme des services qui seront assurés par l'entreprise de gestion.

Avant de soumettre une offre en réponse à une demande de propositions publiée par une société cliente, l'entreprise de gestion effectuera une étude sommaire de l'installation afin d'évaluer la portée du projet. L'entreprise de gestion de l'énergie étudiera également, le cas échéant, les vérifications effectuées par les entreprises de services publics ainsi que tout autre document portant sur l'exploitation et l'évaluation de l'installation visée. Avant de négocier le contrat définitif, une vérification et une analyse techniques détaillées sont effectuées dans le but d'élaborer une proposition globale de services de gestion de l'énergie qui décrit l'équipement à installer ou à modifier, et stipule les coûts détaillés du projet et les économies qu'on prévoit ainsi réaliser.

La société cliente et l'entreprise de gestion de l'énergie doivent toutes les deux se mettre d'accord sur tous les détails du programme de gestion de l'énergie planifié. L'étendue des améliorations dépendra des besoins de la société cliente et du jugement et de l'expérience de l'entreprise de gestion qui lui permettrant d'établir quelles mesures seraient viables dans le cadre du contrat. Le délai de récupération (les économies d'énergie accumulées avec le temps) est un facteur dont tant l'entreprise de gestion de l'énergie que la société cliente doivent tenir compte. Un projet peut combiner une série de délais de récupération à court terme et à long terme qui, en moyenne, permettront de fixer une durée acceptable au contrat. II convient de signaler que les coûts totaux des services éconergétiques doivent être inclus lorsqu'on calcule le délai de récupération.

Méthode de calcul des économies d'énergie

Tout contrat de gestion de l'énergie doit nécessairement stipuler la méthode qui permettra de quantifier les économies d'énergie, car la quantité d'énergie économisée sert à calculer les paiements périodiques à verser à l'entreprise de gestion et à établir si les conditions de la garantie relative aux économies d'énergie ou aux mouvements positifs de l'encaisse ont été respectées.

Les économies d'énergie sont calculées en comparant les frais réels d'énergie après la mise en oeuvre du contrat de services éconergétiques à l'estimation de base. Certains facteurs variables comme les conditions climatiques, l'utilisation qu'on fait de l'édifice visé, les fluctuations du nombre d'occupants, la hausse des coûts de l'énergie et la fluctuation des prix sont précisés afin d'encadrer leur effet et de permettre des rectifications équitables.

L'estimation de base

L'estimation de base peut être exprimée en dollars ou en quantité d'énergie. Le calcul de l'estimation de base suppose l'analyse des relevés de consommation d'énergie de l'installation qui fait l'objet du contrat.

L'estimation de base de la quantité d'énergie consommée par une installalion et de son coût est calculée par l'entreprise de gestion de l'énergie au moment de l'étude technique détaillée préalable à la négociation du contrat définitif. Ordinairement, on obtient cette estimation en calculant la moyenne de consommation des deux années précédentes. Le cas échéant, des rectifications sont négociées en cas de circonstances exceptionnelles ayant des répercussions sur la consommation d'énergie.

Le résultat de ce processus peut être aussi simple qu'un tableau donnant la consommation d'énergie de référence par mois, ou aussi complexe qu'une formule de régression multiple qui estime la consommation d'énergie en fonction des conditions climatiques, du niveau d'activité dans l'édifice et des modifications à sa vocation.

Les économies réelles d'énergie sont calculées en soustrayant la consommation d'énergie réelle de l'estimation de base. La valeur monétaire est calculée en multipliant la quantité d'énergie économisée par le tarif unitaire. Dans la plupart des contrats de services éconergétiques, les économies exprimées en dollars sont calculées en multipliant la quantité d'énergie économisée par le prix courant de l'énergie. Parfois, un prix plancher est fixé, soit le prix de l'énergie en vigueur au moment où l'accord est signé. L'entreprise de gestion de l'énergie se trouve ainsi protégée contre toute diminution importante éventuelle des prix de l'énergie.

Pendant la durée du contrat, selon les circonstances, il peut devenir nécessaire de recalculer l'estimation de base. Ainsi, la société cliente peut effectuer des rénovations qui améliorent encore plus I'efficacité énergétique de l'édifice, augmenter le nombre d'heures d'utilisation de celui-ci ou en modifier la vocation (par exemple faire d'un entrepôt un immeuble abritant des compagnies de service). Il peut aussi arriver que la société cliente installe de nouvelles salles d'ordinateurs ou fasse un usage accru de terminaux, de micro-ordinateurs ou autre matériel électronique.

La société cliente doit accepter la possibilité qu'elle ait à modifier ses exigences en matière d'énergie et ses sources d'énergie avant de conclure un contrat de services éconergétiques. Tout contrat de gestion de l'énergie devrait comprendre des clauses qui permettent de rectifier l'estimation de base afin de garantir que les économies d'énergie attribuables aux améliorations apportées peuvent être distinguées des augmentations et des diminutions de la consommation attribuables à d'autres facteurs. Le contrat devrait préciser dans quelles circonstances l'estimation doit être recalculée. Les sociétés qui retiennent les services d'une entreprise de gestion de l'énergie doivent aviser cette dernière de toute modification de l'utilisation de l'édifice, de l'ajout d'équipement et d'autres facteurs qui peuvent avoir des répercussions sur la consommation d'énergie et partant, sur les économies d'énergie réalisables.

Le mécanisme de rectification est plutôt simple. L'entreprise de gestion estime les effets des modifications prévues sur la consommation d'énergie puis, avec l'accord de la société cliente, formule des recommandations correctives si les économies sont moins importantes que prévues. L'entreprise de gestion pourrait également proposer des mesures de modernisation suplémentaires affin d'accroître les économies d'énergie. Dans de tels cas, le coût du projet peut augmenter, mais le délai de récupération garanti ne devrait probablement pas être prolongé.

Exemple de calcul des économies d'énergie

Dans une période de stabilité des prix de l'énergie, le budget énergétique d'un édifice à bureaux tout électrique s'élève à 50 000 $ par année (1 000 000 kWh à 0.05 $ le kWh). Grâce à des mesures d'accroissement du rendement énergétique à faible coût, comme le renouvellement des lampes et le réglage des appareils de contrôle de la température de l'édifice, la consommation énergétique est réduite de 20 % (2O0 000 kWh). Les économies sont donc, au cours de la première année, de 10 000 $.

Dans le présent exemple, nous travaillons donc sur la base de trois hypothèses : une source d'énergie unique: une stabilité prévue des prix de l'énergie et une réduction de la demande et des frais d'énergie du même ordre.

Dans cet exemple, il n'est pas question de changements au nombre de degrés-jours et aux autres variables comme l'utilisation de l'édifice et son taux d'occupation, la possibilité d'une montée des coûts de l'énergie, une modification de barèmes tarifaires et l'inflation.

Dans la réalité, la méthode utilisée pour calculer les économies d'énergie réalisées dans une installation est beaucoup plus complexe. La quantité d'énergie utilisée et les économies réalisées sont calculées mensuellement. Ce processus s'effectue habituellement en trois étapes:

• les facteurs météorologiques sur lesquels s'appuie l'estimation sont rectifiés afin de tenir compte de la différence en degrés-jours entre le mois de référence et le mois courant;

• le coût de la consommation rectifiée de carburant et d'électricité est calculé en fonction des prix actuels de l'énergie afin d'établir quels auraient été les coûts d'énergie si les améliorations n'avaient pas été apportées;

• les économies attribuables aux projet d'amélioration de l'efficacité énergétique sont calculées en soustrayant le coût réel de l'énergie de l'estimation du coût que la société cliente aurait dû payer si elle n'avait pas apporté les améliorations.

Normes de service

Un principe important est sous-jacent à l'amélioration du rendement énergétique : les améliorations ne doivent entraîner ni inconfort, ni sacrifice. On peut économiser de l'énergie en réglant le thermostat à 10 ^oC en hiver. Toutefois, il ne s'agit pas d'une véritable amélioration du rendement énergétique.

Par conséquent, un contrat de services éconergétiques précise habituellement les normes de service à respecter, notamment le niveau auquel doivent être maintenus la température et l'humidité ambiantes pendant la saison chaude et la saison froide, le niveau d'éclairage ainsi que la température minimale et maximale de l'eau chaude.

Propriété de l'équipement

La question de la propriété de l'équipement est particulièrement importante pour les sociétés du setteur privé, car le fait d'être propriétaire ou non peut avoir des répercussions sur l'impôt qu'elles paient. En effet, les sociétés privées peuvent capitaliser les éléments d'actif dont elles sont propriétaires en titre et réclamer annuellement des déductions pour amortissement (DPA) aux fins de l'impôt. La capacité de réclamer une DPA ou non peut rendre plus ou moins attrayant un contrat de services éconergétiques.

Apperçu de la structure du contrat

Le contrat de services éconergétiques énonce les responsabilités de chacune des parties pendant la durée prolongée de leur relation.

L'inclusion de clauses précises portant sur les principales questions en cause établira une base sur laquelle tout problème imprévu pourra être réglé.

Le personnel chargé de la comptabilité doit être informé et tenu au courant des modalités de paiement et de tout mode de facturation inhabituel (par exemple, facturation en fonction des économies de main-d'oeuvre ou en fonction de toute autre forme «d'économie») et la date à laquelle ils sont mis en oeuvre.

Il convient de signaler que l'importance de l'investissement à effectuer est d'abord et avant tout une prérogative de l'entreprise de gestion. La valeur de l'investissement est en effet établie en fonction du rendement potentiel exprimé en économies d'énergie et c'est grâce à ces dernières que l'entreprise de gestion récupérera son investissement.

L'entreprise de gestion de l'énergie a un intérêt reconnu à satisfaire entièrement la société cliente, car la collaboration de cette dernière est vitale au maintien d'une relation de travail saine.

Les détails du contrat sont fondés sur la proposition présentée par l'entreprise de gestion de l'énergie après une vérificafion et une analyse techniques délaillées.

La société cliente conserve le droit d'approuver toute modification apportée aux installations même si l'entreprise de gestion est embauchée, en vertu du contrat. Pour concevoir des modifications et les mettre en oeuvre.

Dès qu'il y a une entente de base sur la nature du contrat de services éconergétiques, l'entreprise de gestion doit être en mesure de procéder rapidement à la conception puis à l'installation, car elle ne dispose que d'une période limitée pour récupérer ses coûts à même les économies.

Dans le cadre du contrat comme tel, la conception et l'installation peuvent être réparties en étapes et un délai d'approbation peut être précisé pour chacune de ces étapes.

Dispositions relatives au financement par les économies

Méthode de la première éventualité

Dans un contrat dit «de la première éventualité» l'entreprise de gestion de l'énergie encaisse la totalité des fonds générés par les économies d'énergie jusqu'à ce qu'elle soit complètement remboursée ou jusqu'à ce que le contrat vienne à échéance, selon la premiére éventualité. L'obligation de la société cliente à l'endroit de l'entreprise de gestion prend fin dès que le total des économies d'énergie prouvées est égal au coût total du projet, y compris le bénéfice convenu pour l'entreprise de gestion. La société cliente encaisse ensuite 100 % des économies d'énergie et devient propriétaire de tout l'équipement de gestion de l'énergie installé, tel que prévu au contrat.

Pendant la période visée par le contrat, les frais mensuels des services de gestion de l'energie ne peuvent excéder le montant de la facture d'énergie que la société cliente aurait dû assumer si elle n'avait pas conclu un contrat de services éconergétiques.

Une garantie de rendement peut être négociée procurant à l'entreprise de gestion une période préétablie au cours de laquelle elle doit récupérer son investissement initial.

L'entreprise de gestion de l'énergie garantit qu'à la fin de la période visée par le contrat, la société cliente n'a plus aucune obligation à son endroit même si le montant réel des économies d'énergie générées est inférieur aux prévisions et que les coûts du projet n'ont pas été entièrement absorbés.

Le bénéfice de l'entreprise de gestion de l'énergie est fixé ou préalable. Si les économies d'énergie sont supérieures à ce qui avait été originalement prévu, le risque couru par l'entreprise de gestion se trouve automatiquement réduit par la diminution de la durée du contrat, mais son bénéfice ne peut être supérieur.

Lors de la négociation d'un contrat «de la première éventualité», l'entreprise de gestion est tenue de divulguer, dans une certaine mesure, l'importance de ses investissements afin que les parties puissent mesurer le point à partir auquel l'investissement initial a été récupéré.

Avec un contrat de ce genre, l'entreprise de gestion de l'énergie dispose de moins de temps pour former le personnel de la société cliente et pour partager avec elle sa compétence dans le domaine de l'efficacité énergétique.

Partage des économies

La méthode du partage des économies est celle qui convient le mieux aux propriétaires d'installations dont le but principal est d'obtenir le plus rapidement possible un mouvement positif de l'encaisse.

Dans le cas de cette option, l'entreprise de gestion de l'énergie et le propriétaire de l'installation partagent toutes les économies générées par le projet de modernisation selon un pourcentage convenu d'avance pendant une période de temps fixe (la durée du contrat). Le pourcentage de la valeur monétaire peut varier d'une année à l'autre, mais les économies sont partagées pendant toute la durée du contrat. La valeur totale des paiements versés à l'entreprise de gestion n'est pas connue à l'avance. Si les économies réalisées sont plus importantes que prévues, le propriétaire de l'installation en tire un avantage immédiat. Par contre, si les économies sont moins importantes que prévues, il doit essuyer un manque à gagner,

L'entreprise de gestion de l'énergie doit récupérer tous ses coûts (équipement, installation, maintenance et frais de financement) à même sa part des économies réalisées. En vertu d'un contrat de ce genre, l'entreprise de gestion de l'énergie n'est pas tenue de révéler ses coûts ni sa marge bénéficiaire.

Une des principales caractéristiques de la méthode du partage des économies est qu'elle permet de tenir le compte exact des économies et d'établir qui en bénéficie. Le propriétaire de l'installation désirera vraisemblablement établir quelles économies ont découlé du temps, des efforts et de l'argent qu'il a lui même consacrés au projet et quelles sont les économies générée, par le travail de l'entreprise de gestion de l'énergie. Si le contrat est d'une durée prolongée, cette forme d'arrangement présente des possibilités de frictions et de tensions dans la relation d'affaires. Toutefois, cette option permet d'évaluer en priorité le rendement plutôt que les dépenses en immobilisations.

La proposition des économies allant à chaque partie peut être constante pendant toute la durée du contrat ou ces proportions peuvent varier. Il arrive fréquemment que le partage des économies soit à l'avantage de l'entreprise de gestion de l'énergie pendant les premières années du contrat (par exemple 80 % à l'entreprise de gestion de l'énergie et 20 % au propriétaire de l'installation) et que ce partage en vienne graduellement à favoriser le propriétaire de l'installation au cours des années restantes du contrat. La part des économies conservée par le propriétaire des installations, répartie sur la durée totale du contrat, dépasse rarement 50 %.

Un des avantages de cette option pour l'entreprise de gestion de l'énergie est la possibilité de maximiser ses profits grâce à la marge entre ses coûts et sa part des économies réalisées. L'entreprise de gestion de l'énergie contrôle en effet le niveau des investissements et maintiendra donc une stratégie axée sur les mesures à rendement rapide : investissement minimal visant des économies maximales.

La durée plus longue d'un contrat de partage des économies (durée pouvant aller jusqu'à 10 ans) offre de bonnes possibilités de formation du personnel d'exploitation et de partage du savoir-faire en matière d'efficacité énergétiques.

Économies garanties

En vertu de ce genre d'accord financier, l'entreprise de gestion de l'énergie garantit au propriétaire de l'installation que ses coûts d'énergie seront inférieurs à ce qu'ils auraient été sans le contrat de services éconergétiques.

Lentreprise de gestion de l'énergie assume la responsabilité des factures d'énergie de l'installation pendant toute la durée du contrat. Le propriétaire de l'installation paie à l'entreprise de gestion de l'énergie un pourcentage donné des frais d'énergie, qu'il aurait dû autrement débourser, calculé sur la base d'une année de référence convenue (par exemple, les coûts d'énergie qu'il aurait normalement assumés moins une remise pouvant allé jusqu'à 15 %).

La consommation annuelle de référence (l'année de référence) est calculée et fait l'objet d'un accord entre les parties au moment de la signature du contrat tout en tenant compte de l'utilisation de l'édifice et de son taux d'occupation, du tarif unitaire de l'énergie et des nombreux autres facteurs ayant des répercussions sur les dépenses totales d'énergie.

Le contrat à économies garanties est habituellement très exhaustif et comporte souvent un plan global de gestion de l'énergie, y compris des initiatives de modernisation et d'entretien. On estime généralement que ce genre de contrat ne convient qu'aux gros utilisateurs d'énergie pour qui la valeur des économies est potentiellement élevée. Il peut s'agir notamnent d'hôpitaux, d'universités et de grands immeubles à bureaux. Ce genre de contrat est souvent utilisé en Europe par les municipalités qui désirent donner certains services en sous-traitance. La durée d'un contrat à économies garanties se situe habituellement entre sept et dix ans.

À même les paiements qu'elle reçoit, l'entreprise de gestion de l'énergie doit récupérer toutes les dépenses qu'elle a engagées au titre de l'équipement et des services et en plus payer les factures d'énergie. La marge bénéficiaire brute de l'entreprise de gestion de l'énergie découle de la différence entre le paiement qu'elle reçoit de la société cliente et les coûts d'énergie réduits qu'elle paie aux entreprises de services publics. L'entreprise de gestion de l'énergie doit réduire les coûts réels de l'énergie bien en deçà du tarif qu'elle demande. Son profit correspond à cette marge brute moins les coûts de conception, d'installation et de maintenance des dispositifs de modernisation.

Le propriétaire de l'installation qui conclut un contrat de ce genre est en mesure de budgétiser ses coûts d'énergie avec une certitude absolue pendant toute la durée du contrat et il est assuré d'un mouvement positif de l'encaisse pendant toute cette période, les fonds autogénérés sont toutefois probablement inférieurs à ceux qu'il aurait touchés dans le cadre d'un contrat de partage des économies, parce que l'entreprise de gestion de l'énergie assume alors un risque plus important. Comme c'est le cas pour un contrat de partage des économies, le propriétaire de l'installation ne serait pas beaucoup encouragé à investir dans les économies d'énergie si un registre distinct d'utilisation de l'énergie n'était pas tenu. Par conséquent, on tend à choisir des améliorations qui exigent des dépenses en immobilisations moins importantes

Chapitre quatre - Lancement d'un projet, de gestion de l'énergie

Le présent chapitre décrit les étapes préliminaires à l'élaboration d'un projet de gestion de l'énergie dans le cadre de l'initiative des Innovateurs énergétiques. Bien que chaque société soit libre d'adopter la méthode qui lui convient, les considérations de base demeurent les mêmes pour toutes.

Étape 1. Commande d'une vérification préliminaire de la consommation d'énergie

La société cliente doit établir quel est le potentiel de l'immeuble visé en matière d'amélioration de l'efficacité énergétique. À cette fin, une vérification préliminaire de la consommation d'énergie est souvent effectuée afin d'obtenir une évaluation sommaire du potentiel de l'immeuble en matière d'efficacité énergétique.

Cette vérification préliminaire permet habituellement de dresser la liste de l'équipement consommateur d'énergie, d'effectuer une analyse de base des relevés de consommation d'énergie et des habitudes de consommation et de formuler un ensemble de recommandations visant à améliorer l'efficacité énergétique. Ces recommandations comprennent habituellement un résumé des économies d'énergie possibles, un aperçu du coût de mise en oeuvre des améliarations et une estimation de la période de récupération. Une vérification préliminaire de la consommation d'énergie peut également permettre d'établir, le cas échéant, à quels programmes des entreprises de services publics la société cliente est admissible, tout en mettant en évidence les incitatifs à l'utilisation de certaines technologies ou les rabais accordés en cas de réduction de la consommation ou de la demande.

Une vérification préliminaire n'est pas toujours nécessaire. Il arrive qu'une société dispose déjà d'un rapport récent de vérification de sa consommation d'énergie ou qu'elle sache, en toute logique, qu'il est possible de réduire la consommation d'énergie de son installation. Dans ces circonstances, la société peut procéder directement au lancement d'une demande de propositions destinée à certaines entreprises de gestion de l'énergie. L'entreprise de gestion de l'énergie choisie pour mener à bien le projet entreprend habituellement une analyse technique plus détaillée avant de négocier le contrat.

Sources des vérifications préliminaires de la consommation d'énergie

Entreprises de services publics

De nombreuses entreprises de services publics canadiennes offrent, sans frais, des services de vérifications préliminaire de la consommation d'énergie comme première démarche visant à aider leurs clients à établir quelles mesures d'économie d'énergie ils pourraient appliquer. Lorsque les incitatifs des entreprises de services publics s'appliquent, la vérification comprendra même des calculs des économies d'énergie qu'il serait possible de réaliser et le délai de récupération lié à la mise en oeuvre de certaines mesures d'amélioration de l'efficacité énergétiques.

Dans le cadre de l'Initiative des Innovateurs énergétiques, Énergie, Mines et Ressources Canada a négocié des ententes avec un certain nombre d'entreprises canadiennes de services publics afin de rationaliser l'accès à leurs programmes pour les sociétés qui participent à l'Initiative.

Habituellement, le processus commence par la désignation d'une personne-ressource avec qui le vérificateur de l'entreprise de services publics peut communiquer et par la divulgation, par la societé, de données sur sa consommation d'énergie et sur l'immeuble visé par le projet. Le vérificateur, dûment formé, effectue alors une inspection de l'immeuble, compile les données énergétiques pertinentes et répertorie l'équipement sur place. Après son inspection, il introduit les données dans un ordinateur qui procède à une analyse et génère un rapport de vérification. Dès qu'il est prêt, le rapport de vérification est remis à la sociélé afin qu'elle l'étudie et envisage la mise en oeuvre des mesures recommandées.

Pour plus de renseignements sur les programmes de verification de la consommation d'énergie des entreprises de services publics, veuillez vous reporter à la «Liste des programmes de GAD des lnnovateurs énergétiques» ou communiquez directement avec les entreprises de services publics concernées, ou encore, consultez la publications de l'Association canadienne de l'électricité intitulée «Gestion de la demande au Canada».

Entreprises de gestion de l'énergie

Ce ne sont pas toutes les entreprises de services publics qui offrent un services de vérification. Les sociétés clientes soucieuses d'améliorer leur bilan énergétique peuvent, dans ce cas, inviter une entreprise de gestion de l'énergie à effectuer une vérification préliminaire de la consommation d'énergie de leurs installations. L'entreprise de gestion procédera alors à une évaluation et fournira des renseignements et des données similaires à ceux fournis par les entreprises de services publics qui offrent ce service. Les frais pour ce service doivent être payés dès le départ ou être récupérés, avec d'autres frais, dans le cadre d'un contrat de services éconergétiques.

Étape 2. Évaluation de la pertinence

Pertinence d'un contrat de services éconergétiques

Lorsqu'elle a en main les résultats de la vérification préliminaire, la société doit décider si un contrat de services éconergétiques constitue une option attrayante et réaliste pour améliorer l'efficacité énergétique de l'immeuble en question.

Il est important d'avoir, dès le départ, une idée raisonnablement claire des caractéristiques sous-jacentes à la conclusion d'un contrat de services éconergétiques et de se sentir à l'aise face aux dispositions et aux limites inhérentes à ce genre de contrat.

Les dirigeants de la société concernée devraient tenter d'obtenir le plus de données possibles en s'informant auprès de collègues. Ils devraient assister à des séminaires et des conférences sur la mise en oeuvre d'améliorations visant l'efficacité énergétique et chercher des occasions de rencontrer des représentants d'entreprises de gestion de l'énergie et certains de leurs clients.

Potentiel de l'immeuble

Au moyen des éléments décrits au Chapitre deux, la société cliente doit évaluer si un contrat de services éconergétiques est la solution à privilégier pour l'immeuble en cause. Il n'existe aucune règle claire et rapide qui permette d'établir à quel genre d'installations convient le mieux le contrat de services éconergétiques, même si certains critères de base sont souvent utilisés pour évaluer le potentiel d'un immeuble à cet égard.

Étape 3. Lancement d'une demande de propositions

Lorsque la décision a été prise de se prévaloir des possibilités d'économies d'énergie cernées grâce à un contrat de services éconergétiques, l'étape suivante consiste à élaborer et à lancer une demande de propositions.

Élaboration de la demande de propositions

Un modèle de demande de propositions constitue souvent le point de départ de ce processus. Dans le cadre de l'Initiative des Innovateurs énergétiques, un modèle de demande de propositions dont on peut s'inspirer a été élaboré.

La demande de propositions devrait :

• décrire en termes généraux l'immeuble ainsi, que la nature des améliorations et des services qu'on désire obtenir;

• fournir des données sur l'installation et les hypothèses de départ (par exemple, le prix de l'énergie) qui devraient être utilisées aux fins des prévisions financières;

• indiquer le genre de contrat recherché et préciser toute exigence particulière quant aux dispositions du contrat;

• énoncer un format standard pour la présentation des propositions afin d'en faciliter la comparaison et l'évaluation;

• fournir un échéancier pour le dépôt des propositions (habituellement un minimum de cinq semaines), le choix de l'entreprise de gestion retenue et l'installation des améliorations;

• énoncer les critères sur lesquels sera fondée l'évaluation des propositions.

Si des exigences particulières sont précisées relativement aux travaux tout renseignement utile sur les coûts devrait également être mentionné.

Avant de publier une demande de propositions, une société doit préciser ses attentes. À cet égard, elle doit notamment préciser l'étendue des améliorations qu'elle veut apporter afin d'améliorer son rendement énergétique, les données énergétiques de base, la composition de l'ensemble des services à être fourni, la propriété et l'administration de l'équipement, les lignes directrices relatives à la santé et à la sécurité, les renseignements destinés aux employés et la formation.

Toute exigence particulière quant à la surveillance du projet et aux rapports à fournir devrait également être précisée ainsi que toute exigence de révision conjointe du contrat un an après l'achèvement des travaux.

Des rectifications devraient être apportées pour les activités imprévues qui ont des répercussions sur la consommation d'énergie, comme l'augmentation du nombre d'heures d'exploitation ou l'installation de nouvel équipement consommateur d'énergie.

La société qui formule la demande devrait exiger explicitement que les entreprises de gestion de l'énergie mentionnent dans leur proposition si les améliorations recommandées entraîneront une hausse (ou une baisse) des frais d'exploiration.

La société qui lance une demande de propositions devrait également indiquer, le cas échéant, quels sont les frais de passation de contrat à l'interne.

Publication de la demande de propositions à l'intention des entreprises de gestion de l'énergie

Les sociétés clientes peuvent obtenir la liste des entreprises de gestion de l'énergie dressée aux fins de l'Initiative des Innovateurs énergétiques.

Évaluation des propositions

La société cliente devrait constituer une équipe d'évaluation chargée d'étudier les propositions reçues en réponse à sa demande et d'effectuer la sélection. Des critères d'évaluation sont fixés afin d'assurer la sélection de la proposition la plus avantageuse, globalement, pour la société cliente.

En règle générale, les critères élaborés appartiennent à plusieurs grandes catégories, notamment :

• compétences de l'entrepreneur (toutes les entreprises répertoriées sur la liste de l'Initiative des Innovateurs énergétiques possèdent un niveau de compétence minimal);
• la démarche technique;
• la planification de la mise en oeuvre;
• la méthode d'exploitation et de maintenance;
• les aspects financiers.

Une bonne combinaison de critères qualitatifs et quantitatifs permettra de s'assurer que les points forts et les faiblesses de chaque proposition soient découverts.

Les avantages devraient être interprétés dans leur sens le plus large, y compris les avantages monétaires (par exemple, valeur actuelle nette) et les autres avantages qui ne peuvent être quantifiés facilement en dollars (par exemple, souplesse d'une clause de rachat). Les facteurs de risque peuvent comprendre la capacité de l'entreprise de gestion à obtenir le financement nécessaire et la probabilité que les mesures proposées obtiennent le rendement prévu.

L'évaluation technique devrait permettre d'établir si les diminutions proposées de consommation d'énergie sont raisonnables et si les améliorations suggérées constituent un ensemble exhaustif. Les sociétés clientes peuvent utiliser les renseignements techniques offerts dans le cadre de l'Initiative des Innovateurs énergétiques afin de les aider à procéder à leur évaluation. On peut également procéder à des entrevues avec les soumissionnaires afin d'éclaircir toute question demeurée obscure.

Un apperçu des critères de sélection possibles est annexé au présent chapitre.

Étape 4. Négociation et conclusion d'un contrat

Après l'évaluation, il faut procéder à la négociation et à la signature du contrat avec l'entreprise de gestion de l'énergie retenue.

Le contrat définit devrait comprendre, en annexe, une liste des mesures d'économie d'énergie à mettre en oeuvre, des données sur la quantité et la valeur des économies d'énergie prévues ainsi que des détails sur l'échéancier de facturation et les garanties.

La mention «préliminaire» devrait être apposée de manière explicite sur toutes ces mesures. En effet, toutes ces questions peuvent faire l'objet d'une révision après l'analyse technique détaillée de l'immeuble, laquelle constitue la première étape de mise en oeuvre du contrat.

Le contrat devrait prévoir, des mécanismes de résolution des litiges afin de régler les problèmes qui subsistent après négociation. L'arbitrage exécutoire est habiluellement le mode de règlement des litiges retenu lorsque les négociations n'aboutissent pas au règlement des problèmes.

En outre, des clauses de résiliation devraient également être incluses au contrat afin de protéger tant la société cliente que l'entreprise de gestion de l'énergie. La possibilité que les résultats de l'analyse détaillée de la consommation d'énergie soient moins attrayants que les résultats proposés sur la foi de la vérification préliminaire et des renseignements préalables obtenus sur l'installation constitue un des risques inhérents au contrat de services éconergétiques. Le respect de la marche à suivre énoncée dans le présent chapitre diminue les possibilités qu'un tel problème se pose.

Annexe au chapitre quatre - Critères d'évaluation proposés

Afin d'aider les sociétés à évoluer les propositions qui leur sont faites, voici une liste de critères à considérer.

Aspects financiers

• Durée proposée du contrat

• Méthode de fixation des paiements utilisée

• Périodicité des paiements

• Taux d'intérêt prévu

• Genre de garantie offerte en matière d'économies d'énergie et coût de cette garantie

• Nature des subventions et des incitatifs applicables et montant de ceux-ci (par exemple, incitatifs du fabricant, des entreprises de services publics, etc.)

• Économies d'énergie annuelles potentielles (exprimées en dollars et en quantité d'énergie) par catégories de combustible

• Rendement simple de chaque amélioration proposée et rendement total pour l'ensemble du projet moins les incitatifs

• Ventilation de l'ensemble des coûts du projet

Aspects techniques

• Justification des données énergétiques de base (situation avant les améliorations) utilisée pour calculer les épargnes réalisées

• Méthodologie utilisée pour établir la consommation d'énergie et la demande en énergie de l'année de référence

• Justification des données énergétiques de base (après les améliorations) utilisée pour calculer les épargnes réalisées

• Potentiel de cogénération

• Ensemble de la démarche technique et scientifique, y compris les mesures de rechange proposées

• Améliorations proposées, y compris les modifications aux modes d'exploitation et aux procédures qui ne coûtent rien

• Estimation de la réduction de la consommation et de la demande attribuable à chaque amélioration

• Durée de vie utile estimée pour chaque amélioration de l'efficacité énergétique

Méthodes de mise en oeuvre

• Plan de mise en oeuvre détaillé et échéancier

• Formation du personnel

• Diffusion de renseignements aux occupants de l'installation

• Production de documents, de manuels, de plans et de directives nouveaux ou mis à jour

• Efforts déployés pour minimiser les inconvénients pendant la phase de mise en oeuvre

• Protocole de production des rapports et de communication

• Stratégie et politique en vue de l'acquisition de l'équipement

Méthode d'exploitation et de maintenance

• Estimation de la hausse (ou de la baisse) des frais d'exploitation et de maintenance attribuables à chaque amélioration

• Méthode d'entretien préventif de l'équipement et des systèmes actuels, modifiés ou neufs

• Méthode de surveillance des systèmes pendant la durée du contrat et propriété de ces systèmes

• Méthodes de maintenance de l'équipement et des systèmes

Méthode de gestion de projet

• Compétences du gestionnaire de projet et de ses principaux collaborateurs

• Compétences du personnel, et mise à jour sur la loi du dossier monté lors de la détermination préalable de la compétence des soumissionnaires

• Ressources externes auxquelles on fera appel en vertu du contrat

Chapitre cing - Mise en oeuvre d'un contrat de services éconergétiques

Vérification détaillée de la consommation d'énergie

La mise en oeuvre d'un contrat de services éconergétiques dans le cadre de l'Initiative des Innovateurs énergétiques commence par une vérification détaillée de la consommation d'énergie de l'installation afin d'établir si les données fournies dans la demande de propositions étaient exactes et afin de confirmer la viabilité des mesures proposées par l'entreprise de gestion de l'énergie dans sa réponse à la demande de propositions.

Au minimum, cette vérification comprendra les activités suivantes :

• l'inspection matérielle complète de la conception et de l'état de tous les systèmes consommateurs d'énergie;

• le mesurage du débit d'air du rendement de combustion et d'autres variables;

• l'analyse des normes de service et de confort, soit la température et la qualité de l'air requises par les occupants de l'immeuble et la comparaison des conditions existantes par rapport à ces normes;

• l'analyse des habitudes d'utilisation de l'énergie au moyen de modèles de simulation informatique.

À la fin de la vérification, l'entreprise de gestion de l'énergie remettra à la société cliente un rapport résumant ses conclusions et recommandant un ensemble global d'améliorations à apporter et d'activités connexes à mener notamment, des activités de formation, de surveillance et de maintenance.

Voici quelques exemples d'améliorations destinées à accroître le rendement énergétique qui pourraient être recommandées à la société cliente :

• dispositif d'éclairage à haut rendement énergétique et ballasts à faible consommation;

• installation de dispositifs de réglage automatique des systèmes de chauffage, de climatisation et d'éclairage;

• dispositifs de réglage de la vitesse des moteurs et des pompes;

• installation de moteurs à haut rendement énergétique;

• modifications au concept des systèmes de ventilation et d'admission d'air.

• installations de thermopompes ou d'échangeurs d'air;

• modernisation de l'enveloppe de l'immeuble;

• acroissement du rendement et mise au point régulière de la fournaise.

Les prévisions d'économies d'énergie consécutives à cette vérification doivent équivaloir approximativement aux améliorations de rendement proposées initialement (ou moins 90 % des prévisions initiales).

Si les résultats de la vérification sont moins attrayants que la proposition originale, la société cliente peut demander une renégociation du contrat ou le résilier. À ce stade toutefois, la société cliente devrait probablement alors assumer les coûts de la vérification.

L'entreprise de gestion de l'énergie peut également se réserver le droit de mettre fin au contrat à la fin de la vérification détaillée de la consommation d'énergie, si elle découvre que les économies d'énergie réalisables ne suffiront pas à couvrir ses frais. Ce droit de retrait doit cependant être prévu dans le contrat.

Mise en oeuvre du projet

Lorsque les résultats de la vérification ont été acceptés de même que les mesures finales recommandées, l'entreprise de gestion se met au travail. L'installation des mesures d'amélioration du rendement énergétique approuvées peut prendre jusqu'à un an, parfois moins, selon la complexité du projet.

La mise en oeuvre du projet suit un échéancier convenu entre les parties qui répartit dans le temps :

• la mise en oeuvre des modifications opérationnelles;

• l'acquisition et l'installation de l'équipement;

• l'accès aux incitatifs des entreprises de services publics;

• l'établissement des modalités de surveillance de la consommation d'énergie;

• l'élaboration du mode de formation du personnel d'exploitation et des gestionnaires de l'immeuble;

• la diffusion des renseignements aux occupants de l'immeuble.

Au cours de la phase de mise en oeuvre, il est de l'intérêt de toutes les parties intéressées de collaborer, tout en reconnaissant que des problèmes techniques et des retards sont inévitables, mais qu'ils peuvent être surmontés.

Même si l'entreprise de gestion de l'énergie assume la responsabilité globale du projet, elle n'a pas pour autant carte blanche pour effectuer d'autres travaux. Si elle ne doit pas entreprendre de travaux dans certains secteurs de l'immeuble, la chose doit être précisée dès le départ. Le contrat devrait également préciser qu'il appartient à la société cliente d'approuver l'installation de toute pièce d'équipement.

C'est au cours de cette étape que la société cliente doit tenir les occupant de l'immeuble informmés des répercussions qu'auront les améliorations visant l'efficacité énergétique afin d'obtenir leur appui et de contribuer ainsi à l'efficacité à long terme des améliorations.

Surveillance

La surveilance du projet est fondamentale au succès d'un contrat de services éconergétiques. Le contrat doit stipuler des modalités de surveillance et des exigences en matière de production de rapports, par exemple la production d'un bulletin mensuel sur la demande et la consommation d'énergie à l'intention de la société cliente et de l'entreprise de services publics qui la dessert ainsi que des rapports sur les économies d'énergie réalisées.

L'installation de l'équipement de surveillance fait partie intégrante de la mise en oeuvre du projet. Il est dans l'intérêt de l'entreprise de gestion de l'énergie de s'assurer que les économies d'énergie atteignent les niveaux prévus, elle surveillera donc les résultats du projet attentivement.

Examen après un an

Le contrat de services éconergétiques fera l'objet d'une analyse à la fin de la première année d'exploitation après la mise en service de toutes les améliorations visant l'efficacité énergétique, afin de tenir compte de toute modifiacation survenue pendant l'année.

Sur consentement mutuel, l'entreprise de gestion de l'énergie estimera l'effet de toute modification survenue (nombre d'occupants, personnel, vocation et heures d'exploitation de l'édifice) et l'effet de ces changements sur la consommation d'énergie. Toute correction contrat de services éconergétiques et à l'échéancier de facturation doivent être apportées à ce moment.

Après cet examen, il est important de disposer d'un mécanisme pour corriger les données énergétiques de base afin de tenir compte de toute nouvelle condition qui pourrait avoir une répercussion de plus de 2 %, à la hausse ou à la baisse, sur la consommation d'énergie.

Phase consécutive à la mise en oeuvre

À l'échéance du contrat, les paiements à l'entreprise de gestion cessent et la société cliente bénéficie entièrement de cette nouvelle efficacité énergétique et des améliorations techniques et opérationnelles mises en oeuvre pendant la durée du contrat. La société cliente consacre ensuite des sommes moins importantes à ses achats d'énergie.

Plan de gestion de l'énergie à long terme

Les investissements réalisés afin d'accroitre l'efficacité énergétique des immeubles exigent un engagement continu en matière de planification à long terme et de mise en oeuvre de projets.

Un modèle de plan de gestion de l'énergie à long terme peut aider les sociétés à cerner quels investissements et quelles pratiques conviendraient à l'exploitation de leur immeuble après la mise en oeuvre initiale et leur permettre d'intégrer cette stratégie d'investissement et ces pratiques à leurs activités habituelles.

Chapitre six - L'initiative des lnnovtiteurs énergétiques : résumé des avantages

Grâce à l'Initiative des Innovateurs énergétiques, les sociétés membres peuvent bénéficier d'un plus grand rendement énergétique malgré les obstacles qui, depuis touiours, limitent les investissements réalisés dans des projets de cette nature.

Les sociétés ont accès au contrat de services éconergétiques, aux programmes de gestion énergétique des entreprises de services publics et à un ensemble complet de services de soutien, tous conçus pour favoriser les investissements dans des projets d'amélioration du rendement énergétiques.

L'Initiative des Innovateurs énergétiques offre plusieurs avantages dans le domaine de la mise en oeuvre des projets d'amélioration du rendement énergétique. Ces avantages ont une vaste portée et une très longue durée. En effet, les sociétés peuvent :

• réduire leurs frais d'exploitation;

• libérer des ressources en capital affectées à la maintenance et la réparation et s'en servir pour combler d'autres besoins;

• accroître leur marge de manoeuvre en cas de restrictions budgétaires;

• améliorer le rendement de leurs biens immobiliers;

• offrir un milieu de travail plus productif et confortable aux occupants de leurs immeubles.

En outre, une société peut améliorer la qualité des données techniques dont elle dispose aux fins de l'exploitation et de l'entretien de ses installations, améliorer la formation des gestionnaires et des opérateurs travaillent dans ces installations et acquérir les connaissances stratégiques nécessaires à une gestion à long terme efficace de l'énergie. Les sociétés qui se servent des mécanismes créatifs de l'Initiative des Innovateurs énergétiques afin d'améliorer leur bilan énergétique sont celles qui font preuve de leadership dans les domaines de la réduction des coûts, du respect de l'environnement et de la gestion d'installations.

Les Innovateurs énergétiques offrent aussi d'autres avantages, notamment :

• un accès à du financement externe;

• un accès à des sources externes de savoir-faire;

• une possibilité de transfert des risques (techniques et financiers) inhérents aux projets d'amélioration du rendement énergétique;

• un accès permanent aux services de spécialistes;

• l'amélioration de l'exploitation et de la maintenance des immeubles.

Grâce à l'lnitiative des Innovateurs énergétiques, les sociétés ont maintenant à leur disposition le capital et la compétence nécessaires pour améliorer leur rendement énergétique. Elles peuvent obtenir des données techniques, des modèles de demande de propositions et de contrat ainsi que des services continus de soutien et de consultation. L'Initiative des Innovateurs énergétiques à été lancée afin d'aider les sociétés canadiennes à prendre dès maintenant les mesures qui leur permettront de récolter les fruits d'une saine gestion énergétique dans l'avenir.