Rapports d'ÉTIMA
Les
métaux et l'environnement aux LMSM-CANMET |
Introduction
Le Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux
(RELMM), promulgué en 1977 sous le régime de la Loi sur les pêches,
a été rédigé en fonction des techniques de traitement des effluents
qui existaient à l’époque. Il limite les concentrations, dans les
effluents, de sept substances nocives : As, Pb, Cu, Zn, Ni, 226Ra
et matières totales en suspension, et fixe des limites de pH acceptables.
Il s’applique aux mines de métaux, qu’elles soient nouvelles, à
production accrue ou remises en exploitation depuis 1977. Il ne
s’applique pas aux mines de métaux antérieures à cette date ni aux
mines d’or où le minerai est traité au cyanure.
Dans le cadre du Plan vert du Canada (1990), Environnement Canada s’est engagé
à revoir le RELMM. En 1992, le Ministère a organisé un atelier pour discuter du
processus de révision de ce règlement et consulter à ce propos des représentants
de tous les groupes qui s’intéressent à l’exploitation minière et à l’environnement.
Parmi les principales recommandations issues de ces discussions, il était proposé
qu’avant de procéder à la révision du RELMM, l’on évalue l’efficacité du règlement
actuel en examinant les effets sur les écosystèmes aquatiques au Canada. De cet
atelier sont nés deux programmes distincts mais parallèles : l’Évaluation
des effets de l’exploitation minière sur le milieu aquatique au Canada (AQUAMIN)
et le Programme d’évaluation des techniques de mesure d’impacts en milieu aquatique
(ÉTIMA).
Information générale sur ÉTIMA
Objectif
ÉTIMA avait pour mandat d’évaluer les différentes techniques de
surveillance environnementale pouvant être utilisées par l’industrie
minière et les organismes de réglementation pour évaluer les effets
des effluents miniers sur le milieu aquatique et de recommander
des méthodes ou des groupes de méthodes qui permettront de caractériser
avec précision et aussi économiquement que possible les impacts
sur le milieu aquatique récepteur.
Le programme avait trois grands volets :
- les tests
de toxicité aiguë et chronique,
- la surveillance
biologique en eaux réceptrices et
- la surveillance
de l’eau et des sédiments.
Le programme avait
deux grands objectifs :
- aider les
sociétés minières canadiennes à assumer leurs obligations en matière
de surveillance de l’environnement et leurs responsabilités connexes
de façon aussi rentable que possible;
- contribuer
à la protection de l’environnement canadien, en évaluant les techniques
de surveillance établies ou nouvelles destinées à l’évaluation
des répercussions de l’exploitation minière sur l’environnement
et en déterminant les avantages et les inconvénients de chacune.
Partenaires
:
Ont
participé au programme ÉTIMA :
- l’industrie,
par l’entremise de l’Association minière du Canada;
- quatre ministères
fédéraux : Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Affaires
indiennes et du Nord Canada et Ressources naturelles Canada;
- les gouvernements,
Colombie-Britannique, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Nouveau-Brunswick,
Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve et Québec (pour la première partie
du programme seulement).
Les LMSM-CANMET
(Ressources naturelles Canada) ont coordonné le programme par l’intermédiaire
d’un secrétariat qui a facilité et orchestré les activités des participants.
Échéancier et budget
ÉTIMA a débuté le 1er (er must be in superscript) avril 1994 et
s’est terminé le 31 décembre 1998. Il a coûté 3,4 millions de dollars.
Les LMSM-CANMET ont assumé ce coût à raison de 2,2 millions de dollars,
et l’Association minière du Canada, à raison de 1,2 million.
Produits livrables
Les produits livrables ont consisté en une série de rapports portant
sur l’efficacité et le coûtde différentes méthodes destinées à déterminer
les impacts biologiques et non biologiques des effluents miniers
sur les lacs, les rivières et les cours d’eau du Canada.ÉTIMA a
consolidé ses recommandations dans un rapport intitulé « Rapport
de synthèse sur les techniques recommandées pour surveiller efficacement
et de façon rentable l’impact des effluents miniers au Canada ».
Les produits livrables ont aussi pris la forme d’ateliers annuels
qui visaient à faire en sorte que l’information obtenue soit portée
à la connaissance des organisations participantes et du public.
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