2004-03-24 - #: 8678-C12-200402313 - Avis
public
2004-1 -
Examen et utilisation des comptes de report pour la deuxième période de
plafonnement des prix
Calendrier - Avis Public 2004-1
Activités |
Dates
limites |
Avis d'intention de participer |
2004-04-07 |
Plan des comptes de report (trois premières années) |
2004-04-14 |
Mémoires |
2004-05-19 |
Observations du public |
2004-05-19 |
Demandes de renseignements |
2004-06-23 |
Réponses aux demandes de renseignements |
2004-08-09 (révisée) |
Demandes de réponses complémentaires à leur demandes
de renseignement et de divulgation |
2004-08-25 (révisée) |
Répliques aux demandes de réponses complémentaires aux
demandes de renseignements et de divulgation |
2004-09-01 (révisée) |
Résolution |
2004-10-01 (révisée) |
Observations |
2005-10-15 (révisée) |
Propositions d'Aliant |
2005-01-28 |
Demandes de renseignements à Aliant et demandes de renseigments
supplémentaires du Conseil |
2005-03-11 |
Réponses aux demandes de renseignements |
2005-04-08 |
Demandes de réponses complémentaires à leur demandes de renseignement
et de divulgation |
2005-04-22 |
Répliques aux demandes de réponses complémentaires aux demandes
de renseignements et de divulgation |
2005-04-29 |
Résolution |
2005-05-27 |
Observations des parties |
2005-06-10 (révisée) |
Répliques aux observations |
2005-06-27 (révisée) |
|
|
Liste des documents connexes
Section 1 - Documents du Conseil
a) Avis public, Décisions, etc.
b) Liste des parties intéressées
c) Correspondance aux parties
d) Demandes de renseignements
Section 2 - Documents de Aliant Telecom, Bell Canada, MTS
Communications, SaskTel, TCI, TELUS Québec et Télébec
a) Correspondance au Conseil
b) Plan des comptes de report (trois premières années)
c) Mémoires
d) Demandes de renseignements
e) Demandes de réponses complémentaires à leur demandes de
renseignements et de divulgation
f) Répliques aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de
renseignements et de divulgation
g) Observations
h) Répliques aux observations
i) Partie VII par Bell Canada
faisant maintenant partie de ce processus public
Section 4 - Documents des autres parties
a) Correspondance au Conseil
b) Observations du public
c) Mémoires
d) Demandes de renseignements
e) Demandes de réponses complémentaires à leur demandes de renseignements
et de divulgation
f) Répliques aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de
renseignements et de divulgation
g) Observations
h) Répliques aux observations
Section 5 - Réponses aux demandes de renseignements
Section 8 - Documents divers
a) Frais
b) Autres
Section 1a) Avis public, Decision, etc.
2006-02-16 - Décision de télécom CRTC 2006-9
Utilisation des fonds des comptes de report. Référence :
8678-C12-200402313 et 8678-B2-200318049.
2005-11-21 - Ordonnance de frais de télécom CRTC
2005-15
Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais présentée
par le Centre pour la défense de l'intérêt public
de la Colombie Britannique pour la participation de la British Columbia
Old Age Pensioners' Organization et autres à l'instance amorcée
par l'avis public de télécom CRTC 2004 1. Référence
: 8678 C12 200402313 et 4754 250.
2005-10-26 - Ordonnance de frais de télécom CRTC
2005-11
Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais présentée
par l'Association des sourds du Canada pour sa participation à
l'instance amorcée par l'avis public de télécom CRTC 2004-1.
Référence : 8678-C12-200402313 et 4754-256.
2005-10-26 - Ordonnance de frais de télécom CRTC
2005-10
Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais présentée
par le Centre d'aide et de défense juridique pour les handicapés pour
sa participation à l'instance amorcée par l'avis public
de télécom CRTC 2004-1. Référence : 8678-C12-200402313
et 4754-253.
2005-10-19 - Ordonnance de frais de télécom CRTC
2005-9
Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais présentée
par le Centre pour la défense de l'intérêt public
relativement à la participation des Groupes de défense des
consommateurs à l'instance amorcée par l'avis public de
télécom CRTC 2004-1 et à la demande présentée
en vertu de la partie VII par Bell Canada. Référence :
8678-C12-200402313 et 4754-247.
Section 1c) Correspondance
aux parties
2006-06-08 - Lettre du Conseil - Version française seulement
- "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Télébec, société
en commandite -Objet: Suivi de la Décision de télécom
CRTC 2002-43
- Dépôts des prix plafonds annuels
2006-05-26 - Lettre
du Conseil
Description: Lettre adressée à Télébec, société
en commandite - Objet: Décision de télécom CRTC 2006-9
- Demande de prorogation
2005-05-18 - Lettre
du Conseil
Description: Lettre adressée aux Parties
à l'AP 2004-1
- Objet: Demandes de divulgation et de réponses supplémentaires
à des demandes de renseignements
2005-02-02 - Lettre
du Conseil
Description: Lettre adressée aux Parties
intéressées à l'AP 2004-1
- Objet: Procédure modifiée relative à l'avis public
2004-1
2004-10-22 - Lettre
du Conseil
Description: Lettre adressée aux Parties
intéressées à l'AP 2004-1
- Objet: AP 2004-1 - Réintégration d'Aliant Telecom Inc.
à l'instance
2004-07-30
- Lettre du
Conseil
Description: Lettre adressée aux Parties
à l'AP 2004-1
- Objet: Avis 2004-1 - Changements de procédure
2004-06-18 - Lettre
du Conseil
Description: Lettre adressée aux Parties
à l'AP 2004-1
- Objet: Demande d'Aliant Telecom Inc. visant à suspendre l'instance
amorcés par l'Avis 2004-1
2004-06-10 - Lettre
du Conseil
Description: Lettre adressée aux parties
intéresséesà l'AP 2004-1
-Objet: Modification de procédures - Avis public 2004-1
Section 1d) Demandes de renseignements
2005-03-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Lettre addressée à Aliant Telecom Inc. - Objet
: Avis public télécom 2004-1, Examen et utilisation des
comptes de report pour la deuxième période de plafonnement
des prix - demandes de renseignements supplémentaires
2005-03-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version
imprimée"
Lettre addressée à MTS Allstream Inc. - Objet :
Avis public télécom 2004-1, Examen et utilisation des comptes
de report pour la deuxième période de plafonnement des prix
- demandes de renseignements supplémentaires
2005-03-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version
imprimée"
Lettre addressée à Bell Canada - Objet : Avis public
télécom 2004-1, Examen et utilisation des comptes de report
pour la deuxième période de plafonnement des prix - demandes
de renseignements supplémentaires
2005-03-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version
imprimée"
Lettre addressée à Saskatchewan Telecommunications
- Objet : Avis public télécom 2004-1, Examen et utilisation
des comptes de report pour la deuxième période de plafonnement
des prix - demandes de renseignements supplémentaires
2005-03-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version
imprimée"
Lettre addressée à TELUS Communications Inc. -
Objet : Avis public télécom 2004-1, Examen et utilisation
des comptes de report pour la deuxième période de plafonnement
des prix - demandes de renseignements supplémentaires
2005-03-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version
imprimée"
Lettre addressée à Industrie Canada - Objet : Avis
public télécom 2004-1, Examen et utilisation des comptes
de report pour la deuxième période de plafonnement des prix
- demandes de renseignements supplémentaires
2005-03-11 - Lettre du Conseil - Version française seulement -
"Version imprimée"
Lettre addressée à TELUS Communications (Québec)
Inc. - Objet : Avis public télécom 2004-1, Examen et utilisation
des comptes de report pour la deuxième période de plafonnement
des prix - demandes de renseignements supplémentaires
2005-03-11 - Lettre du Conseil - Version française seulement -
"Version imprimée"
Lettre addressée à Société en commandite
Télébec - Objet : Avis public télécom 2004-1,
Examen et utilisation des comptes de report pour la deuxième période
de plafonnement des prix - demandes de renseignements supplémentaires
2005-03-11 - Lettre du Conseil - Version française seulement -
"Version imprimée"
Lettre addressée à XIT Telecom Inc. - Objet : Avis
public télécom 2004-1, Examen et utilisation des comptes
de report pour la deuxième période de plafonnement des prix
- demandes de renseignements supplémentaires
2005-03-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version
imprimée"
Lettre addressée à Microcell Telecommunications
Inc. - Objet : Avis public télécom 2004-1, Examen et utilisation
des comptes de report pour la deuxième période de plafonnement
des prix - demandes de renseignements supplémentaires
2005-03-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version
imprimée"
Lettre addressée à Consumer Groups - Objet : Avis
public télécom 2004-1, Examen et utilisation des comptes
de report pour la deuxième période de plafonnement des prix
- demandes de renseignements supplémentaires
2005-03-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version
imprimée"
Lettre addressée à Call-Net Enterprises Inc. -
Objet : Avis public télécom 2004-1, Examen et utilisation
des comptes de report pour la deuxième période de plafonnement
des prix - demandes de renseignements supplémentaires
2005-03-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version
imprimée"
Lettre addressée à Canadian Cable Telecommunications
Association - Objet : Avis public télécom 2004-1, Examen
et utilisation des comptes de report pour la deuxième période
de plafonnement des prix - demandes de renseignements supplémentaires
2005-03-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version
imprimée"
Lettre addressée à Canadian Association of the
Deaf - Objet : Avis public télécom 2004-1, Examen et utilisation
des comptes de report pour la deuxième période de plafonnement
des prix - demandes de renseignements supplémentaires
2005-03-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version
imprimée"
Lettre addressée à Rothschild & Co. au nom
de RipNet Limited - Objet : Avis public télécom 2004-1,
Examen et utilisation des comptes de report pour la deuxième période
de plafonnement des prix - demandes de renseignements supplémentaires
2005-03-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version
imprimée"
Lettre addressée à British Columbia Public Interest
Advocacy Centre (BCOAPO) - Objet : Avis public télécom 2004-1,
Examen et utilisation des comptes de report pour la deuxième période
de plafonnement des prix - demandes de renseignements supplémentaires
2005-03-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version
imprimée"
Lettre addressée à A Legal Resource Centre for
Persons with Disabilities (ARCH) - Objet : Avis public télécom
2004-1, Examen et utilisation des comptes de report pour la deuxième
période de plafonnement des prix - demandes de renseignements supplémentaires
2004-09-23 - Lettre
du Conseil
Description: Lettre adressée aux Parties
à l'AP 2004-1
- Objet: Demandes de divultation et de réponses complémentaires
à des demandes de renseignements
2004-06-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Aliant Telecom Inc. - Objet:
Avis public de télécom 2004-1
- Examen et utilisation des comptes de report our la deuxième période
de plafonnement des prix - Demandes de renseignements
2004-06-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Description: Lettre adressée à ARCH - Objet: Avis public
de télécom 2004-1
- Examen et utilisation des comptes de report our la deuxième période
de plafonnement des prix - Demandes de renseignements
2004-06-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Description: Lettre adressée à BCOAPO et al - Objet: Avis
public de télécom 2004-1
- Examen et utilisation des comptes de report our la deuxième période
de plafonnement des prix - Demandes de renseignements
2004-06-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Avis
public de télécom 2004-1
- Examen et utilisation des comptes de report our la deuxième période
de plafonnement des prix - Demandes de renseignements
2004-06-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Canadian Association of the
Deaf (CAD) - Objet: Avis public de télécom 2004-1
- Examen et utilisation des comptes de report our la deuxième période
de plafonnement des prix - Demandes de renseignements
2004-06-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Call-Net Enterprises Inc.
- Objet: Avis public de télécom 2004-1
- Examen et utilisation des comptes de report our la deuxième période
de plafonnement des prix - Demandes de renseignements
2004-06-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Canadian Cable Television
Association (CCTA) - Objet: Avis public de télécom 2004-1
- Examen et utilisation des comptes de report our la deuxième période
de plafonnement des prix - Demandes de renseignements
2004-06-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement
- "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Consumer Groups - Objet:
Avis public de télécom 2004-1
- Examen et utilisation des comptes de report our la deuxième période
de plafonnement des prix - Demandes de renseignements
2004-06-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Microcell Telecommunications
Inc. - Objet: Avis public de télécom 2004-1
- Examen et utilisation des comptes de report our la deuxième période
de plafonnement des prix - Demandes de renseignements
2004-06-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Description: Lettre adressée à MTS Communications Inc. -
Objet: Avis public de télécom 2004-1
- Examen et utilisation des comptes de report our la deuxième période
de plafonnement des prix - Demandes de renseignements
2004-06-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Rothschild & Co. - Objet:
Avis public de télécom 2004-1
- Examen et utilisation des comptes de report our la deuxième période
de plafonnement des prix - Demandes de renseignements
2004-06-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications
(SaskTel) - Objet: Avis public de télécom 2004-1
- Examen et utilisation des comptes de report our la deuxième période
de plafonnement des prix - Demandes de renseignements
2004-06-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Description: Lettre adressée à TELUS Communications Inc.
- Objet: Avis public de télécom 2004-1
- Examen et utilisation des comptes de report our la deuxième période
de plafonnement des prix - Demandes de renseignements
2004-06-23 - Lettre du Conseil - Version française seulement
- "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Télébec, société
en commandite - Objet: Avis public de télécom 2004-1
- Examen et utilisation des comptes de report our la deuxième période
de plafonnement des prix - Demandes de renseignements
2004-06-23 - Lettre du Conseil - Version française seulement
- "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à TELUS Communications (Québec)
Inc. - Objet: Avis public de télécom 2004-1
- Examen et utilisation des comptes de report our la deuxième période
de plafonnement des prix - Demandes de renseignements
2004-06-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -
"Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Xit Telecom inc. - Objet:
Avis public de télécom 2004-1
- Examen et utilisation des comptes de report our la deuxième période
de plafonnement des prix - Demandes de renseignements
Section 2a) Correspondance
au Conseil
2006-05-31 - Télébec, société en
commandite
Description: Dans une correspondance transmise le 10 mai 2006, Télébec
demandait au Conseil de reporter au 30 juin la date de dépôt
d'une proposition pour recouvrer le manque à gagner récurrent
de son compte de report. Le 26 mai 2006, le Conseil acceptait la demande
de l'entreprise et accordait une prorogation au 30 juin 2006
Document: 631731.doc
- 49KO
2006-05-10 - Télébec, société en
commandite
Description: Télébec a débuté ses
analyses visant la préparation d'une proposition pour recouvrer
le manque à gagner récurrent de son compte de report. L'entreprise
estime cependant qu'un délai est requis afin de compléter
ses analyses
Document: 627740.doc
- 38KO
2005-04-27 - Aliant Telecom Inc.
Description: Aliant Telecom Inc. (“Aliant” or the
“Company”) is in receipt of a letter from the Canadian Association
of the Deaf (“CAD”) dated 2005 04 22.
Document: 050427.doc
- 41KBO
2004-08-18 - Bell Canada
Description: In its response to part b) of Bell(CCTA)23Jun04-11 PN 2004-1
filed on 21 July 2004, Bell Canada (or the Company) indicated that providing
the requested information was proving to be resource intensive and, as
a result, expected to be in a position to provide an update to the response
in four weeks.
Document: 040818_1.doc
- 68KO
2004-07-28 - Télébec,
société en commandite
Description: Le 21 juillet dernier, Télébec, société
en commandite (Télébec) a transmis ses réponses aux
demandes de renseignements reçues le 23 juin 2004 dans le cadre
de l'instance susmentionnée
Document: 040728.doc
- 34KO
2004-07-27 - TELUS Communications Inc. (Québec)
Description: Le 21 juillet dernier, TELUS Québec a transmis des réponses aux demandes de renseignements reçues au 23 juin 2004 et a indiqué qu’elle ferait suivre le 4 août 2004 les réponses aux demandes TCQC(CRTC)23juin2004-7 et TCQC(CG)23juin2004-1
Document: 040727.doc - 37KO
2004-07-27 - TELUS Communications Inc.
Description: TELUS Communications Inc. (TELUS or the Company) is herewith advising the Commission and interested parties that it will file responses to the interrogatories listed in its letter dated 21 July 2004 no later than 9 August 2004
Document: 040727.doc - 29KO
2004-07-19 - TELUS Communications
Inc.
Description: TELUS Communications Inc. has discovered additional interrogatories
addressed to the Company from Call-Net Enterprises Inc. and BCOAPO et
al., which, to the Company’s knowledge, were not received via email.
Document: 040719.doc
- 46KO
2004-05-28 - Aliant
Telecom Inc.
Description: Pursuant to paragraph 28 of Review and disposition of deferral
accounts for the second price cap period, Telecom Public Notice CRTC 2004-1,
Aliant Telecom (Aliant or the Company) and other parties were invited
to file proposals for the treatment of any amounts in the deferral accounts
Documen: 040528.doc
- 40KO
2004-05-19- Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: In paragraph 28 of Telecom Public Notice CRTC 2004-1,
Review and disposition of deferral accounts for the second price cap
period, the Commission invited parties to file proposals on how to
dispose of surpluses in applicable
Document: 040519.doc
- 52KO
Section 2b) Plan des comptes de report (trois premières
années)
2004-04-14 - MTS Communications
Inc.
Description: As directed at paragraph 27 of Public Notice CRTC 2004-1:
Review and disposition of deferral accounts for the second price cap period,
MTS Communications Inc. (MTS) files the attached documentation detailing
the estimated balance of its deferral account for the first three years
of the price cap period
Document: 040414.zip
- 51KO - Révisé
2004-04-14 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: Pursuant to the procedures set out in Telecom Public Notice
CRTC 2004-1, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) submits, as an
attachment to this letter, the proposed amount in its deferral account
for the first three years of the second price cap period
Document: 040414.zip
- 60KO
2004-04-14 - Bell Canada
Description: At paragraph 27 of Public Notice 2004-1, the Commission directed
the ILECs to file with the Commission, serving a copy on all other parties,
by 14 April 2004, their proposed amount in their deferral accounts showing
a schedule for the first three years of the price cap period. Attached
is Bell Canada's response to this request.
Document: 040414.zip
- 73KO
2004-04-14 - TELUS Communications Inc.
Description: In accordance with the procedure established by the
Commission in PN 2004-1, TELUS Communications Inc. (TELUS or the Company)
is herewith filing its response to the interrogatory directed to the ILECs
in paragraph 27 of the public notice
Document: 040414.zip
- 21KO
2004-04-14 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Conformément aux dispositions prévues au paragraphe 27 de
l'avis public ci-haut mentionné, TELUS Communications (Québec) Inc. vous
soumet, par les présentes, les données financières reliées au compte de
report pour les trois premières années de la période de plafonnement des
prix.
Document: 040414.doc
- 42KO
2004-04-14 - Télébec, société en commandite
Description: Le 24 mars 2004, le Conseil de la radiodiffusion et des
télécommunications canadiennes (le Conseil) publiait l'Avis public de
télécom CRTC 2004-1 intitulé: EXAMEN ET UTILISATION DES COMPTES DE
REPORT POUR LA DEUXIÈME PÉRIODE DE PLAFONNEMENT DES PRIX. Télébec,
société en commandite a été désignée partie à l'instance.
Document: 040414.doc
- 76KO
2004-04-14 - Aliant Telecom Inc.
Description: Pursuant to paragraph 27 of Telecom Public Notice CRTC
2004-1, Review and disposition of deferral accounts for the second
price cap period, 2004 03 24, Aliant Telecom Inc. (Aliant or the
Company) herby files the proposed amount in its deferral account, showing
a schedule for the first three years of the price cap period as an
Attachment to this letter.
Document: 040414.zip
- 22KO
Section 2c) Mémoires
2005-01-28 - Aliant
Telecom Inc.
Description: In paragraph 28 of Public Notice 2004-1, Review and Disposition
of deferral accounts for the second price cap review period, ("PN
2004-1"), the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission
("CRTC" or the "Commission") requested parties to
file submissions to address the disposition of amounts in the Incumbent
Local Exchange Carriers' ("ILECs'") deferral accounts on 2004
05 19
Document: 050128.doc
- 388KO
2004-05-19 - MTS Communications Inc.
Description: In accordance with the procedure established by the
Commission in PN 2004-1, MTS Communications Inc. is filing its submission
for disposing of the amount in its deferral account as directed in
paragraph 28 of the public notice.
Document: 040519.doc -
462KO
2004-05-19 - Télébec, société en commandite
Description: En accord avec la procédure établie par le Conseil, Télébec
dépose, sous-pli, son mémoire.
Document: 040519.doc
- 105KO
2004-05-19 - Bell Canada
Description: At paragraph 28 of Public Notice 2004-1, the Commission
requested parties to file proposals to address the disposition of the
amounts in the ILEC deferral accounts as of the end of the second price
cap year.
Document: 040519.zip
- 138KO -
040519_app2.zip - 4258KO
2004-05-19 - TELUS Communications Inc. and TELUS Communications
(Québec) Inc.
Description: In accordance with the procedures established by the
Commission in PN 2004-1, TELUS Communications Inc. and TELUS
Communications (Québec) Inc. herewith file their submissions for the
utilization of their respective deferral accounts.
Document: 040519.zip
- 87KO
Section 2d) Demandes
de renseignements
2005-03-11 - MTS Allstream
Inc.
Description: MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) is filing the following
interrogatories to Aliant Telecom Inc. in accordance with the revised
process for the proceeding set out in the Commission’s letter dated
2 February 2005
Document: 050311.doc
- 448KO
2004-06-23 - MTS Allstream Inc.
Description: MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) is filing the following
interrogatories in accordance with the procedure outlined in paragraph
31 of Public Notice CRTC 2004-1.
Document: 040623.doc
- 475KO
2004-06-23 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: Pursuant to paragraph 31 of Telecom Public Notice CRTC 2004-1,
Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) is addressing the attached interrogatories
to the following parties that filed submissions on19 May 2004
Document: 040623.doc
- 157KO
2004-06-23 - TELUS Communications Inc.
Description: In accordance with the procedures set out by the Commission
in Telecom Public Notice CRTC 2004-1, as amended by the Commission’s
letter dated 10 June 2004, please find attached interrogatories from TELUS
Communications Inc. addressed to Bell Canada, Call-Net Enterprises Inc.
and the Canadian Cable Television Association.
Document: 040625.doc
- 105KO
2004-06-23 - Bell Canada
Description: Pursuant to paragraph 31 of Public Notice 2004-1, Bell Canada
is addressing the attached interrogatories to the following parties that
filed submissions on 19 May 2004:
Document: 040623.doc
- 205KO
Section 2e) Demandes de réponses complémentaires à
leur demandes de renseignements et de divulgation
2004-08-25 - MTS Allstream Inc.
Description: In accordance with the amended procedures identified in the
Commission’s letter dated 30 July 2004, attached are MTS Allstream
Inc.’s request for further responses and requests for public disclosure
of information for which confidentiality has been claimed.
Document: 040825.doc
- 458KO
2004-08-25 - TELUS Communications Inc.
Description: TELUS Communications Inc. hereby files the following requests
for further responses to interrogatories and public disclosure of information
for which confidentiality has been claimed.
Document: 040825.doc
- 55KO
2004-08-25 - Bell Canada
Description: Pursuant to the procedures established in paragraph 34 of
Public Notice 2004 1 and as amended by the Commission's 30 July 2004 letter,
Bell Canada (or the Company), is submitting its requests for further responses
to interrogatories addressed to parties to this proceeding.
Document: 040825.doc
- 178KO
Section 2f) Répliques aux demandes de réponses
complémentaires aux demandes de renseignements et de divulgation
2004-09-01 - MTS Allstream Inc.
Description: MTS Allstream Inc. submits the attached written responses
to requests for further information and public disclosure received from:
Bell Canada, the Canadian Association of the Deaf and the Canadian Cable
Television Association.
Document: 040901.zip
- 308KO
2004-09-01 - TELUS Communications Inc.
Description: The following responses to requests for disclosure and further
responses to interrogatories are filed by TELUS in accordance with the
procedure established by the Commission in PN 2004-1 and as amended by
Commission staff correspondence to interested parties dated 10 June 2004
and 30 July 2004.
Document: 040901.doc
- 79KO
2004-09-01 - TELUS Communications Inc. (Québec)
Description: Conformément à la procédure établie
par le Conseil au paragraphe 35 de l’avis public de télécom
CRTC 2004-1 tel que modifié par les lettres du personnel du Conseil
en date du 10 juin et 30 juillet 2004, TELUS soumet par la présente
sa réponse aux demandes de renseignements supplémentaires
et de divulgation reçues de l’ACTC le 25 août dernier.
Document: 040901.zip
- 23KO
2004-09-01 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: Pursuant to the procedure established in paragraphs 27 to
37 of Public Notice 2004-1, as amended by Commission letter dated 30 July
2004, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) submits its responses
to requests for additional responses to the 23 June 2004 interrogatories
directed to SaskTel.
Document: 040901.doc
- 59KO
2004-09-01 - Bell Canada
Description: Pursuant to the procedures established in paragraph 34 of
Public Notice 2004-1 and as amended by the Commission's 30 July 2004 letter,
Bell Canada is submitting its reply to requests for further responses
to interrogatories provided by the Company in the attachment.
Document: 040901.doc
- 89KO
2004-09-01 - Aliant Telecom Inc.
Description: Pursuant to paragraph 34 of Public Notice 2004-1 and as amended
in the Commission’s letters of 2004 06 10 and 2004 07 30, Aliant
Telecom Inc. hereby submits its written response to the request for public
disclosure.
Document: 040901.doc
- 40KO
Section 2g) Observations
2005-06-10 - Telus Communications Inc.
Description: TELUS Communications Inc. is herewith filing its Comments
in accordance with the procedure established by the Commission in its
letter dated 2 February 2005.
Document: 050610.zip
- 32KO
2005-06-10 - Bell Canada
Description: Bell Canada (or the Company) is filing certain updates to
its Comments submitted on 15 October 2004 in the attached, pursuant to
the procedures set out at paragraph 36 of Public Notice 2004-1, as amended
by the Commission in its letter dated 2 February 2005. These updated Comments
reflect the following key changes relative to the Company's 15 October
2004 Comments
Document: 050610.zip
- 197KO
2005-06-10 - MTS Allstream
Description: Pursuant to the procedures established in PN 2004-1, as amended
by the Commission’s letter dated 2 February 2005, MTS Allstream
Inc. (MTS Allstream) submits the attached comments.
Document: 050610.doc
- 146KO
2005-06-10 - Saskatchewan Telecommunications ("SaskTel")
Description: Telecom Public Notice CRTC 2004-1, Review and disposition
of deferral accounts for the second price cap period
Document: 050610.zip
- 40KO
2005-06-10 - Télébec, Société en
commandite
Description: Observations de Télébec, Société
en commandite Avis public de télécom CRTC 2004-1
Document: 050610.doc
- 180KO
2005-06-10 - Aliant Telecom
Description: Pursuant to the procedures established in Telecom PN 2004-1,
Review and Disposition of deferral accounts for the second price cap period,
2004-03-24, as amended ("PN 2004-1"), Aliant Telecom Inc. ("Aliant"
or "the Company") submits its comments with respect to proposals
made by parties to clear the deferral accounts of the ILECs.
Document: 050610.pdf
- 122KO
2004-10-15 - MTS Allstream Inc.
Description: Pursuant to the procedures established in PN 2004-1, as amended
by the Commission’s letter dated 30 July 2004, MTS Allstream
Inc. (MTS Allstream) submits the attached comment.
Document: 041015.doc
- 565KO
2004-10-15 - Bell Canada
Description: Bell Canada is filing these Comments pursuant to the procedures
set out at paragraph 36 of Public Notice 2004-1, as amended by the Commission
in its letter dated 30 July 2004.
Document: 041015_1.doc
- 639KO
2004-10-15 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) provides the enclosed
comments pursuant to the procedures established in Telecom Public Notice
CRTC 2004-1, as modified by Commission letter dated 30 July 2004
Document: 041015.zip
- 61KO
2004-10-15 - TELUS Communications Inc. and TELUS Communications
(Québec) Inc.
Description: TELUS Communications Inc. and TELUS Communications (Québec)
Inc. are herewith filing their Final Comments pursuant to the amended
process established in the Commission’s letter dated 30 July 2004.
Document: 041015.zip
- 62KO
Section 2h) Répliques aux observations
2005-06-27 - Bell Canada
Description: Bell Canada is providing the attached reply comments pursuant
to the procedures set out at paragraph 36 of Telecom Public Notice CRTC
2004-1, Review and disposition of deferral accounts for the second price
cap period, as amended by the Commission in its letter dated 2 February
2005.
Document: 050627.doc
- 383KO
2005-06-27 - TELUS Communications Inc.
Description: In accordance with the procedure established by the Commission
staff in its letter dated 2 February 2005, TELUS Communications Inc. is
herewith filing its Reply Comments in respect of TELUS’ ILEC operations
in Alberta and British Columbia
Document: 050627.zip
- 60KO
2005-06-27 - MTS Allstream Inc.
Description: Pursuant to the procedures established in PN 2004-1 and as
subsequently amended by the Commission's letter dated 2 February 2005,
MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) submits the attached reply
comments
Document: 050627.doc
- 219KO
2005-06-27 - TELUS Communications Inc. (Québec)
Description: La présente est déposée en vertu de
la procédure modifiée relative à l'instance ci-haute,
telle qu'établie dans votre lettre du 2 février 2005.
Document: 050627.pdf
- 121KO
2005-06-27 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) provides the enclosed
reply comments pursuant to the procedures established in Telecom Public
Notice CRTC 2004-1
Document: 050627.zip
- 35KO
2005-06-27 - Aliant Telecom Inc.
Description: Pursuant to the procedures established in PN 2004-1, Aliant
Telecom submits its reply comments with respect to comments made by parties
regarding Aliant's proposals to clear the amounts in its deferral account.
Document: 050627.pdf
- 110KO
Section 4a) Correspondance
au Conseil
2006-03-31 - Peace River Regional District
Description: The Peace River Regional District would like to
endorse the original intent identified by the Commission for the dispersal
of funds accumulated in the deferral accounts association with the February
16, 2006 Telecom Decision 2006-9.
Document: 618335.pdf
- 93KO
2005-05-02 - The British Columbia Public Interest Advocacy Centre
(BCOAPO)
Description: We continue to act as solicitors for BCOAPO et al. in this
proceeding. We have reviewed our Comments filed on October 4, 2004, in
this matter.
Document: 050602.doc
- 1KO
2005-05-02 - Canadian Association of the Deaf
Description: In response to Aliant's comments below, the Canadian Association
of the Deaf note that the schedule they cite does not match the most recent
schedule issued by the Commission to the CAD
Document: 050502.rtf
- 6KO
2004-10-13 - ARCH
Description: We are writing to request that ARCH be granted an extension
of time to file comments with the Commission in this proceeding. We request
that the current deadline of October 15, 2004 be extended one week to
October 22, 2004
Document: 041013.doc
- 62KO
2004-07-20 - Call-Net
Enterprises Inc.
Decription: Call-Net does not object to a reasonable delay in responding
to our interrogatories, however they were originally sent to the TELUS
Regulatory email on June 23, 2004.
Document: 040720.txt
- 2KO
2004-07-20 - The British
Columbia Public Interest Advocacy Centre (BCOAPO et al)
Description: Whatever the cause of the difficulty, under the circumstances
BCOAPO et al take no objection to a reasonable delay in Telus' response
to our interrogatories.
Document: 040720.txt
- 2KO
2004-05-12 - Canadian Cable Television Association (CCTA)
Description: The CCTA is filing this request for a change in the
procedures set out in Telecom Public Notice 2004-1.
Document: 040512.pdf
- 87KO
Section 4b) Observations du public
2004-05-21 - NetWork B.C.
Description: NetWork B.C. apologizes for the tardiness in its response to
Telecom Public Notice CRTC 2004-1, but this matter only just came to our
attention
Document: 040521.zip
- 67KO
2004-05-10 - Elginconnects (Elgin Community Futures Development Corporation)
Description: Elginconnects is opposed to Bell Canada’s application to
CRTC for deferral account funds to rollout DSL to rural and remote Canada
as stated in their application of 2 December 2003
Document:
040510.zip - 11KO
2004-04-10 - Chris & Marie Stark
Description: We write to ask the Commission to order that part or all of
the moneys in question be required to be used to enhance equipment and
service usability for persons with disabilities in general and
particularly persons who are blind.
Document: 040410.doc
- 107KO - 040410.txt
- 54KO
"Liste des observations en ordre alphabétique"
Anishinabek
First Nations in Ontario - John Beaucage
Canadian
Centre for Emergency Preparedness - Adrian Gordon
Croix-Rouge canadienne- John C. Mulvihill
Mailhot, Raymond
Ontario
Chamber of Commerce - Len Crispino
Sécurité
publique et Protection civile Canada - Janet Bax
Section 4c) Mémoires
2004-05-19 - Xit Telecom
Description: This submission is being filed by Xit telecom Inc. on its
behalf and on behalf of Xittel telecommunications inc. (Xit telecom).
Document: 040519.doc -
102KO
2004-05-19 - ARCH
Description: Please find attached ARCH’s Submissions in the above
referenced matter in both MS Word and Text formats.
Document: 040519.zip
- 52KO
2004-05-19 - Rothschild & Co. On behalf of RipNET Limited
Description: Rothschild & Co. files these comments in responses to Telecom
Public Notice 2004-1 on behalf of its client, RipNET Limited
Document: 04019.pdf
- 106KO
2004-05-19 - Public Interest Advocacy Centre on behalf of the Consumer
Groups
Description: The Public Interest Advocacy Centre (PIAC), The Consumers’
Association of Canada (CAC), National Anti-Poverty Organization (NAPO),
and L’Union des Consommateurs; collectively referred to herein as the
“Consumer Groups” have enclosed the following documents:
Document: 040519.zip
- 156KO
2004-05-19 - Call-Net Enterprises Inc.
Description: This submission is filed by Call-Net Enterprises Inc.
(Call-Net) pursuant to the procedures set forth in Telecom Public Notice
CRTC 2004-1 (PN 2004-1).
Document: 040519.doc
- 105KO
2004-05-19 - The British Columbia Public Interest Advocacy Centre (BCOAPO
et al)
Description: Attached please find a copy of the submission of BCOAPO et
al., filed pursuant to the Public Notice issued 24 March 2004.
Document: 040519.zip
- 16KO
2004-05-19 - Microcell Telecommunications Inc.
Description: Microcell Telecommunications Inc. (Microcell), on behalf of
its subsidiary companies, Microcell Solutions Inc. (Solutions) and
Inukshuk Internet Inc. (Inukshuk), is pleased to provide the following
submission on the issues raised in PN 2004-1.
Document: 040519.doc
- 53KO
2004-05-19 - Canadian Cable Television Association (CCTA)
Description: These comments are filedby the CCTA pursuant to the
procedures established in Telecom Public Notice 2004-1.
Document: 040519.pdf
- 138KO
2004-05-17 - Canadian Association of the Deaf
Description: The Canadian Association of the Deaf (CAD) is a national
organization that undertakes research, educational, advocacy and support
activities on behalf of Deaf persons and other Canadians with similar
needs and interests.
Document: 040517.doc -
93KO
Section 4d) Demandes
de renseignements
2005-03-11 - Public
Interest Advocacy Centre (PIAC) on behalf of Consumer Groups
Description: With respect to Telecom Public Notice CRTC 2004-1, the following
organizations The Public Interest Advocacy Centre (PIAC), The Consumers’
Association of Canada (CAC), National Anti-Poverty Organization (NAPO),
and L’Union des Consommateurs; collectively referred to herein as
the “Consumer Groups” have enclosed the interrogatories to
Aliant Telecom Inc.
Document: 050311.zip
- 98KO
2005-03-11 - Canadian Cable Telecommunications Association
Description: The Canadian Cable Television Association (CCTA)
submits the attached interrogatories addressed to Aliant pursuant to the
procedures established in the Commission's letter dated February 12, 2005.
Document: 050311.pdf
- 80KO
2004-06-25 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC) on behalf of the Consumer
Groups
Description: The Public Interest Advocacy Centre (PIAC), The Consumers’
Association of Canada (CAC), National Anti-Poverty Organization (NAPO),
and L’Union des Consommateurs; collectively referred to herein as
the “Consumer Groups” have enclosed their interrogatories
to the following re CRTC PN-2004-1
Document: 040625.zip
- 103KO
2004-06-23 - Public Interest Advocacy Centre on behalf of the
Consumer Groups
Description: The Public Interest Advocacy Centre (PIAC), The Consumers’
Association of Canada (CAC), National Anti-Poverty Organization (NAPO),
and L’Union des Consommateurs; collectively referred to herein as
the Consumer Groups have enclosed their interrogatories to CRTC PN-2004-1
Document: 040623.zip
- 132KO
2004-06-23 - Canadian Cable Television Association (CCTA)
Description: The CCTA submits the attached interrogatories addressed to
various incumbent telephone companies and other interested parties, pursuant
to procedures established in PN 2004-1
Document: 040623.zip
- 209KO
2004-06-23 - Barrett Xplore Inc.(BXI)
Description: Please find enclosed the interrogatories of Barrett Xplore
Inc. (“BXI”) addressed to Bell Canada and Telus Communications
Inc
Document: 040623.zip
- 21KO
2004-06-23 - Call-Net Enterprises Inc.
Description: Pursuant to the procedures established by the Commission
in Review and disposition of deferral account for the second price cap
period, Public Notice 2004-1, Call-Net Enterprises Inc. is submitting
the attached interrogs.
Document: 040623.zip
- 19KO
2004-06-23 - ARCH
Description: In accordance with the procedures set out by the Commission
in Review and disposition of deferral accounts for the second price cap
period, Public Notice CRTC 2004-1, as subsequently amended by the Commission
in its letter dated 10 June, 2004, please find attached interrogatories
from ARCH
Document: 040623.zip
- 58KO
2004-06-23 - British Columbia Public Interest Advocacy Centre
Description: Enclosed please find interrogatories from BCOAPO et al. addressed
to Telus in these proceedings
Document: 040623.zip
- 17KO
2004-06-18 - Canadian Association of the Deaf (CAD)
Description: The interrogatory of the Canadian Association of the Deaf
in Public Notice 2004-1 is attached and hereby served upon interested
parties.
Document: 040618.doc
- 26KO
Section 4e) Demandes de réponses complémentaires
à leur demandes de renseignements et de divulgation
2004-08-25 - ARCH
Description: Pursuant to the procedures established in paragraph 34 of
Public Notice 2004-1 and as amended by the Commission’s 30 July
2004 letter, ARCH submits the following requests for further responses
to the interrogatories which it posed to parties on June 23, 2004.
Document: 040825.zip
- 22KO
2004-08-25 - Canadian Cable Television Association (CCTA)
Description: CCTA’s Review and disposition of deferral accounts
for the second price cap period – Requests for further responses
and for public disclosure.
Document: 040826.pdf -
123KO
Section 4f) Répliques aux demandes de réponses
complémentaires aux demandes de renseignements et de divulgation
2004-09-01 - Canadian Cable Television Association (CCTA)
Description: The Canadian Cable Television Association submits its reply
to requests for further responses to interrogatories and public disclosur
of information for which confidentiality has been claimed.
Document: 040109.zip
- 86KBO
2004-08-30 - Rothschild & Co. on behalf of RipNet Limited
Description: Rothschild & Co. on behalf of RipNet Limited, is pleased
to respond to the request for further responses that it has received from
the following parties.
Document: 040830.zip
- 140KO
2004-08-30 - Call-Net Enterprises Inc.
Description: Please find attached Call-Net's response to the request for
further responses to the Deferral Account proceeding interrogatories.
Document: 040830.zip
- 22KO
2004-08-30 - FCI Broadband
Description: Please find attached FCI Broadband's response to Bell Canada's
letter of 25 August, 2004 in connection with the above-noted proceeding.
Document: 040830.doc
- 60KO
Section 4g) Observations
2005-06-10 - Network B.C.
Description: On May 21, 2004, Network BC submitted to the Commission its
comments with respect to Telecom Public Notice CRTC 2004-1. NetWork BC,
speaking on behalf of Her Majesty the Queen in the Right of the Province
of British Columbia, outlined in its submission the importance of “bridging
the digital divide” that exists in the Province of British Columbia,
a message that has been repeatedly conveyed to government by the Premier’s
Technology Council and many of our citizens at the community level
Document: 050610.doc
- 68KO
2005-06-10 - Fido Solutions Inc.
Description: On behalf of Fido Solutions Inc. (previously Microcell Solutions),
we are pleased to submit the attached final comments as part of the proceeding
initiated by PN 2004-1.
Document: 050610.pdf
- 147KO
2005-06-10 - Xit Telecom Inc.
Description: These second comments are being filed by Xit telecom Inc.
on its behalf and on behalf of Xittel telecommunications inc. (Xit
telecom).
Document: 050610.doc
- 118KO
2005-06-10 - Telesat Canada
Description: Comments of Telesat Canada re PN 2004-1: Review and Disposition
of Deferral Accounts for the Second Price Cap Review Period.
Document: 050610.pdf
- 2 472KO
2005-06-10 - EastLink
Description: Pursuant to PN 2004-1 and the directions on procedure, as
amended in the Commission’s letter of February 2, 2005, Bragg Communications
Inc., carrying on business as EastLink, hereby files it comments on the
above noted Public Notice.
Document: 050610.doc
- 168KO
2005-06-10 - Canadian Cable Telecommunications Association
Description: CCTA submits comments to Telecom Public Notice 2004-1.
Document: 050610.pdf
- 74KO
2005-06-10 - Consumer Groups
Description: The Public Interest Advocacy Centre (PIAC), The Consumers’
Association of Canada (CAC), National Anti-Poverty Organization (NAPO),
and L’Union des Consommateurs; collectively referred to as the “Consumer
Groups” have enclosed their Comments with respect to the Aliant
Proposal of January 28, 2005.
Document: 050610.doc
- 143KO
2004-10-22 - ARCH
Description: Thank you for granting our request for an extension to file
comments with the Commission. We were notified of your approval by voice
message from Chris Seidl on October 19th
Document: 041022.zip
- 25KO
2004-10-15 - Microcell Telecommunications Inc.
Description: On behalf of Microcell and our subsidiaries, Microcell Solutions
Inc. and Inukshuk Internet Inc., we are pleased to submit the attached
comments as part of the proceeding initiated by PN 2004-1
Document: 041015.pdf
- 88KO
2004-10-15 - Xit Telecom Inc.
Description: This submission is being filed by Xit telecom Inc. on its
behalf and on behalf of Xittel telecommunications inc. (Xit telecom).
Document: 041015.doc
- 102KO
2004-10-15 - NetWork B.C.
Description: NetWork B.C., on behalf of Her Majesty the Queen in the Right
of the Province of British Columbia, wishes to present to the Commission
our comments regarding submissions made by Telus Corporation.
Document: 041015.zip
- 19KO
2004-10-15 - Canadian Cable Television Association (CCTA)
Description: These comments are filed by the CCTA pursuant to the procedures
established in PN 2004-1 and the Commission's letter dated July 30, 2004.
Document: 041015.pdf
- 189KO
2004-10-15 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC) on behalf
of Consumer Groups
Description: With respect to Telecom Public Notice CRTC 2004-1, the following
organizations The Public Interest Advocacy Centre (PIAC), The Consumers’
Association of Canada (CAC), National Anti-Poverty Organization (NAPO),
and L’Union des Consommateurs; collectively referred to herein as
the “Consumer Groups” have enclosed their submission.
Document: 041015.doc
- 177KO
2004-10-15 - Telesat Canada
Description: Telesat is pleased to provide the following comments in accordance
with the procedures established in the above referenced Public Notice,
as amended by the Commission.
Document: 041015.pdf
- 1534KO
2004-10-15 - Call-Net Enterprises Inc.
Description: Pursuant to the process established in Public Notice CRTC
2004-1, Call-Net submits the attached comments
Document: 041015.zip
- 23KO
2004-10-15 - Barrett Xplore Inc.
Description: This submission is filed by Barrett Xplore pursuant to the
procedures established in Public Notice 2004-1
Document: 041015.zip
- 151KO
2004-10-15 - Canadian Association of the Deaf
Description: In accordance with the procedures established by Telecom
Public Notice CRTC 2004-1, as modified by the Commission’s letter
of 30 July 2004, the Canadian Association of the Deaf (CAD) is submitting
the following comments
Document: 041015.doc
- 397KO
2004-10-14 - Ministry of Economic Development and Trade on behalf
of Government of Ontario
Description: Ontario has been asked for its views on the use of
deferral account funds and we are pleased to share our views with the
Commission.
Document: 041014.pdf
- 103KO
2004-10-04 - British Columbia Public Interest Advocacy Centre
(BCOAPO et al)
Description: These are the comments of BCOAPO et al. in this proceeding.
Document: 041004.doc
- 55KO
Section 4h) Répliques aux observations
2005-06-27 - Xit Telecom inc.
Description: These final reply comments are being filed by Xit telecom
Inc. on its behalf and on behalf of Xittel telecommunications inc. (Xit
telecom).
Document: 050627.doc
- 157KO
2005-06-27 - Telesat Canada
Description: Telesat Canada is pleased to provide reply comments in the
above referenced proceeding.
Document: 050627.pdf
- 647KO
2005-06-27 - Canadian Cable Telecommunications Association (CCTA)
Description: These reply comments are filed by the CCTA pursuant to the
procedures estabished in PN 2004-1 and the Commission's letter dated February
2, 2005.
Document: 050627.pdf
- 307KO
2005-06-27 - ARCH
Description: ARCH is pleased to submit the attached Reply Comments in
the above
referenced Public Notice in both MS Word and text fomats.
Document: 050627.doc
- 10KO
2005-06-27 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC) for Consumer
Groups
Description: With respect to Telecom Public Notice CRTC 2004-1,
the following organizations The Public Interest Advocacy Centre (PIAC),
The Consumers’ Association of Canada (CAC), National Anti-Poverty
Organization (NAPO), and L’Union des Consommateurs; collectively
referred to herein as the “Consumer Groups” have enclosed
their reply comments
Document: 050627.doc
- 152KO
2004-10-29 - Microcell Solutions Inc. and Inukshuk Internet
Inc.
Description: On behalf of Microcell Telecommunications Inc. (Microcell)
and our subsidiaries, Microcell Solutions Inc. and Inukshuk Internet Inc.,
we are pleased to submit the attached reply comments as part of the proceeding
initiated by PN 2004-1.
Document: 041029.doc
- 250KO
2004-10-29 - Xit Télécom inc.
Description: Xit télécom inc., en son nom et au nom de Télécommunications
Xittel inc. soumet au Conseil les présentes répliques finales
au dossier de l’AP 2004-1.
Document: 041029.doc
- 120KO
Section 5 - Réponses
aux demandes de renseignements
2005-04-22 - The Canadian Association of the Deaf
Description: Pursuant to the procedure established in the Commission
staff letter dated 11 March 2005, the Canadian Association of
the Deaf (CAD) submits its responses to the replies submitted by Aliant.
Document: 050422.zip
- 372KO
2005-04-08 - Industry Canada
Description: Further to the Commission's letter dated 11 March
2005, Industry Canada is filing the following response to interrogatorry
Industry Canada(CRTC)11Mar05-1.
Document: 050408.pdf
- 377KO
2005-04-08 - MTS Allstream Inc.
Description: In accordance with the procedure set out in the
Commission's staff letters dated 2 February 2005 and 11 March 2005,
MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) is filing the responses to the Commission's
interrogatories of 11 March 2005.
Document: 050408.zip
- 247KO (révisé)
2005-04-08 - Xit telecom inc. et Télécommunications Xittel
inc.
Description: Xit télécom inc. fournit la réponse
suivante à la demande de renseignements du Conseil daté
du 11 mars 2005.
Document: 050408.doc
- 129KO
2005-04-08 - TELUS Communications Inc. (Québec)
Description: Conformément aux dispositions prévues
à votre lettre du 11 mars 2005, l'Entreprise vous transmet ses
réponses aux demandes de renseignements supplémentaires.
Document: 050408.pdf
- 216KO
2005-04-08 - Aliant Telecom Inc.
Description: Pursuant to the procedures established by the Canadian
Radio-television and Telecommunications Commission ("CRTC" or
the "Commission") in Commission staff's letter of 2005 02 02,
for Public Notice 2004-1, Review and disposition of deferral accounts
for the second price cap period, 2004 03 24, as amended, Aliant submits
its responses to interrogatories received from parties on 2005 03 11.
Documents: 050408.zip
- 2189KO
2005-04-08 - ARCH
Description: In accordance with the Commission staff letter to
ARCH dated March 11 2005, we submit our response to the supplemental interrogatory
addressed by the Commission on March 11, 2005.
Documents: 050408.zip
- 18KO
2005-04-08 - Bell Canada
Description: Pursuant to the amended process in this proceeding
set out in the Commission staff's letter of 2 February 2005, Bell Canada
(or the Company) is providing its responses to the supplemental interrogatories
received from Commission staff on 11 March 2005.
Document: 050408.pdf
- 417KO
2005-04-08 - Aliant Telecom Inc.
Description: Pursuant to the procedures established by the Canadian Radio-television
and Telecommunications Commission ("CRTC" or the "Commission")
in Commission staff's letter of 2005 02 02, for Public Notice 2004-1,
Review and disposition of deferral accounts for the second price cap period,
2004 03 24, as amended, Aliant submits its responses to interrogatories
received from parties on 2005 03 11.
Documents: 050408.zip
- 2189KO
2005-04-08 - TELUS Communications Inc.
Description: TELUS Communications Inc. is herewith filing its
responses to interrogatories from the Commission dated 11 March 2005
Documents: 050408.zip
- 22KO
2005-04-08 - Télébec, société en commandite
Description: Le 24 mars 2004, le Conseil de la radiodiffusion
et des télécommunications canadiennes ("le Conseil")
publiait l'Avis public de télécom CRTC 2004-1 ("l'Avis
2004-1") intitulé: "EXAMEN ET UTILISATION DES COMPTES
DE REPORT POUR LA DEUXIÈME PÉRIODE DE PLAFONNEMENT DES PRIX".
Télébec, société en commandite ("Télébec")
a été désignée partie à l'instance.
Documents: 050408.zip
- 28KO
2005-04-08 - Canadian Cable Telecommunications Association (CCTA)
Description: The Canadian Cable Television Association (CCTA)
submits the attached interrogatory response as requested by the Commission
pursuant to the procedures established in the Commission's letter dated
March 11, 2005.
Document: 050408.pdf
- 59KO
2005-04-08 - Fido Solutions Inc.
Description: In accordance with the procedures established in
Telecom Public Notice CRTC 2004-1, please find enclosed the response of
Fido Solutions Inc. (previously, Microcell Solutions Inc.) to the interrogatory
received from the Commission on March 11 2005.
Documents: 050408.zip
- 15KO
2005-04-08 - Rothschild & Co on behalf of RipNET Limited
Description: Rothschild & Co., on behalf of RipNET Limited
("RipNET"), files these comments in response to interrogatories
it has received from the Commission relating to Telecom Public Notice
2004-1.
Documents: 050408.pdf
- 107KO
2005-04-07 - The Canadian Association of the Deaf
Description: Pursuant to the procedure established in the Commission
staff letter dated 11 March 2005, the Canadian Association of
the Deaf (CAD) submits its responses to the interrogatories addressed
by the Commission on 11 March 2005.
Documents: 050407.zip
- 370KO
2005-04-07 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: Pursuant to the procedure established in the Commission
staff letter dated 11 March 2005, Saskatchewan Telecommunications
(“SaskTel”) submits its responses to the interrogatories addressed
by the Commission on 11 March 2005.
Documents: 050407.zip
- 39KO
2005-04-05 - Call-Net Enterprises Inc.
Description: Call-Net Enterprises Inc. herein provides its response
to Call-Net(CRTC)11Mar04-101 as requested in the Commission’s letter
of 11 March 2005.
Documents: 050405.zip
- 13KO
2005-04-01 - The British Columbia Public Interest Advocacy Centre
Description: Enclosed please find BCOAPO (et al.) Responses to
the Commission’s Supplemental Interrogatories dated 11 March 2005.
Documents: 050401.zip
- 15KO
2005-02-25 - Aliant Telecom Inc.
Description: Aliant Telecom Inc. ("Aliant" or the "Company")
hereby submits the responses to certain interrogatories addressed to Aliant
as part of Public Notice 2004-1.
Document: 050225.zip
- 80KO
2004-10-14 - TELUS Communications Inc. (Québec)
Description: Conformément aux dispositions prévues au paragraphe 35
de l'avis public ci-haut mentionné, ainsi qu’à la
lettre du Conseil datée du 23 septembre 2004, TELUS Communications
Inc. a soumis le 1er octobre 2004 la réponse à
la demande de renseignement complémentaire du Conseil.
Document: 041014.doc
- 57KO
2004-10-01 - TELUS Communications Inc. (Québec)
Description: Conformément aux dispositions prévues au paragraphe 35
de l'avis public ci-haut mentionné, ainsi qu’à la
lettre du Conseil datée du 23 septembre 2004, TELUS Communications
Inc. vous soumet, en annexe, la réponse à la demande de
renseignement complémentaire du Conseil
Document: 041001.doc
- 60KO
2004-10-01 - Bell Canada
Description: Pursuant to the Commission's letter dated 23 September 2004,
Bell Canada is filing its supplemental response to part b) of Bell(MTS
Allstream)23Jun04-101 PN 2004-1. As well, the Company is providing an
update to part b) of Bell(CCTA)23Jun04-11 PN 2004-1, filed on 21 July
2004.
Document: 041001_1.zip
- 165KO
2004-10-01 - TELUS Communications Inc.
Description: Pursuant to the Commission staff’s directions set out
in its letter of September 23, 2004, TELUS Communications Inc. (TELUS
or the Company) hereby files revised versions of interrogatory responses
TELUS(ARCH)23Jun04-1, TELUS(ARCH)23Jun04-3, and TELUS(CCTA)23Jun04-11
part b
Document: 041001.zip
- 33KO
2004-09-30 - Call-Net Enterprises Inc.
Description: Pursuant to the Commission letter dated 23 September 2004,
please find attached the further response to Call-Net(TELUS)23Jun04-7(b)
and (c). In order to reflect the results of the work completed in order
to provide a further response, Call-Net is filing a revision to Call-Net(Bell)23Jun04-6.
Document: 040930.zip
- 21KO
2004-09-17 - Bell Canada
Description: In its response to Bell(Consumer Groups)23Jun04-2 PN 2004-1
filed on 21 July 2004, Bell Canada indicated that it would file an update
to that response once the Company finalized its assessment of the cost
of implementing the teletypewriter (TTY) upgrade program that was mandated
in Decision 2004-47.
Document: 040917_2.zip
- 56KO
2004-09-01 - MTS Allstream Inc.
Description: MTS Allstream Inc. submits the attached written responses
to requests for further information and public disclosure received from:
Bell Canada, the Canadian Association of the Deaf and the Canadian Cable
Television Association.
Document: 040901.zip
- 308KO
2004-09-01 - TELUS Communications Inc. (Québec)
Description: Conformément à la procédure établie
par le Conseil au paragraphe 35 de l’avis public de télécom
CRTC 2004-1 tel que modifié par les lettres du personnel du Conseil
en date du 10 juin et 30 juillet 2004, TELUS soumet par la présente
sa réponse aux demandes de renseignements supplémentaires
et de divulgation reçues de l’ACTC le 25 août dernier.
Document: 040901.zip
- 23KO
2004-09-01 - Canadian Cable Television Association (CCTA)
Description: The Canadian Cable Television Association submits its reply
to requests for further responses to interrogatories and public disclosur
of information for which confidentiality has been claimed.
Document: 040109.zip
- 86KBO
2004-08-09 - Télébec, société en
commandite
Description: En accord avec la procédure amendée, Télébec
transmet donc, sous pli, ses réponses aux demandes de renseignements
qui n'étaient pas incluses à son envoi du 21 juillet dernier.
Document: 040809.doc
- 133KO
2004-08-09 - TELUS Communications Inc. (Québec)
Description: Le 28 juillet dernier dans le cadre de l’instance citée
en rubrique, TELUS Québec a informé le Conseil et les parties
intéressées que des réponses aux demandes de renseignements
reçues de l’ACTC seraient soumises au plus tard le 9 août
2004
Document: 040809.zip
- 77KO
2004-08-09 - TELUS Communications Inc.
Description: TELUS Communications Inc. is herewith filing its responses
to the interrogatories identified in its letter dated 21 July 2004 pursuant
to the process established in the Commission’s letter dated 30 July
2004
Document: 040809.zip
- 260KO
2004-08-06 - MTS Allstream Inc.
Description: MTS Allstream Inc. is filing responses to the following interrogatories
Document: 040806.zip
- 284KO
2004-08-04 - TELUS Communications
Inc. (Québec)
Description: TELUS Québec soumet donc avec la présente ses
réponses aux demandes de renseignements précitées
Document: 040804.zip
- 17KO
2004-07-22 - Public
Interest Advocacy Centre on behalf of Consumer Groups
Description: We noticed that we inadvertently failed to include our responses
to the Sasktel interrogatories in this proceeding in our previous transmission.
These are now attached. We apologize for the error.
Document: 040722.zip
- 98KO
2004-07-21 - TELUS Communications
Inc.
Description: TELUS Communications Inc. (TELUS or the Company) is herewith
filing its responses to interrogatories
Document: 040721.zip
- 703KO
2004-07-21 - MTS Allstream
Inc.
Description: In accordance with the revised procedure established by the
Commission by letter dated 10 June 2004 in PN 2004-1, MTS Allstream Inc.
is filing the following responses to interrogatories
Document: 040721.zip
- 520KO
2004-07-21 - TELUS Communications
Inc. (Québec)
Description: Le 23 juin dernier, le Conseil nous transmettait des demandes
de renseignements devant être répondues au plus tard le 21 juillet 2004
et ce, conformément au paragraphe 32 de l’avis public
CRTC 2004-1 dont la teneur fut modifiée ultérieurement
par une lettre du Conseil datée du 10 juin 2004
Document: 040721.zip
- 11971KBO
2004-07-21 - Microcell Solutions
Inc.
Description: In accordance with the procedures established in Telecom
Public Notice CRTC 2004-1, as amended by CRTC letter dated June 10, 2004,
please find enclosed the responses of Microcell Solutions Inc. to interrogatories
received from the following parties
Document: 040721.zip
- 32KO
2004-07-21 - Aliant Telecom
Description: Attached are responses to interrogatories issued by the
Commission and parties to Aliant on 2004 06 23.
Document: 040721.zip
- 120KO
2004-07-21 - Saskatchewan
Telecommunications (SaskTel)
Description: Pursuant to the procedure established by the Commission
in the above noted Public Notice, and amended 10 June 2004,
Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) submits responses to the
interrogatories posed 23 June 2004.
Document:
040721.zip - 256KO
2004-07-21 - Bell Canada
Description: Pursuant to paragraph 21 of Public Notice 2004-1, as amended
on 10 June 2004, Bell Canada provides its responses to the interrogatories
received from various parties.
Document: 040721.zip
- 1026KO
2004-07-21 - ARCH
Description: In accordance with Telecom Public Notice CRTC 2004-1, attached
are the responses to the interrogatories addressed to ARCH by CRTC, Bell
Canada and SaskTel
Document: 040721.zip
- 34KO
2004-07-21 - Télébec,
société en commandite
Description: En accord avec la procéduire révisée
par le Conseil, Télébec dépose ses réponses
aux demandes de renseignements reçues le 23 juin 2004
Document: 040721.zip
- 269KO
2004-07-21 - Xit Telecom
inc.
Description: Pursuant to directives received from the Commission by letter
dated June 23 2004, Xit telecom Inc. is providing the following responses
to the interrogatories of the Commission
Document: 040721.doc
- 143KO
2004-07-21 - Canadian
Cable Television Association (CCTA)
Description: Pursuant to PN 2004-1 and as amended in the Commission's
eltter of June 10, 2004, the CCTA submits the attached responses to interrogatories
Document: 040721.zip
- 336KO
2004-07-21 - Public
Interest Advocacy Centre on behalf of Consumer Groups
Description: In accordance with Telecom Public Notice CRTC 2004-1, we
have attached the responses to interrogatories of the Consumers Group
in this proceeding.
Document: 040721.zip
- 112KO
2004-07-21 - Call-Net
Enterprises Inc.
Description: Pursuant to paragraph 31 of Public Notice 2004-1, please
find attached the responses to interrogatories that Call-Net Enterprises
Inc. has received
Document: 040721.zip
- 166KO
2004-07-21 - Rothschild
& Co. on behalf of RipNET Limited
Description: Pursuant to paragraph 31 of the PN 2004-1, Rothschild &
Co. On behalf of RipNET Limited, is pleased to respond to the interrogatories.
Document: 040721.zip
- 2498KO
2004-07-20 - The British
Columbia Public Interest Advocacy Centre (BCOAPO)
Description: Enclosed please find responses to Commission interrogatories
from BCOAPO et al. in the above noted proceeding
Document: 040720.zip
- 19KO
2004-07-16 - Canadian
Association of the Deaf (CAD)
Decription: The reply to interrogatories of the Canadian Association of
the Deaf in Public Notice 2004-1 is attached and hereby served upon interested
parties.
Document: 040716.doc
- 66KO
2004-05-11 - Bell Canada
Description: Attached are revisions to Bell(CRTC)24Mar04-1 PN 2004-1
and to Attachment 1 of that response, to correct the residential revenue
bases that were used to calculate the I-X impacts that were added to the
deferral account.
Document: 040511_1.zip
- 65KO
Section 8a) Frais
2005-12-06 - Canadian Association of the Deaf
Description: With respect to the Telecom Costs Order CRTC 2005-11, Canadian
Association of the Deaf - Application for costs - Telecom Public Notice
2004-1, dated 26 October 2005
Document: 051206.doc
- 20KO
2005-10-14 – Aliant Telecom Inc., Bell Canada, Saskatchewan
Telecommunications and Télébec, société en
commandite (the Companies)
Description: Aliant Telecom Inc., Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications
and Télébec, société en commandite (collectively,
the Companies), are in receipt of an application for costs from the British
Columbia Old Age Pensioners' Organization et al (BCOAPO), dated 3 October
2005. This application by BCOAPO replaces an earlier application for interim
costs submitted on 10 November 2004. The Companies do not object to the
application for costs with respect to the quantity claimed or the quality
of the participation.
Document: 051014_1.doc
- 270KO
2005-10-13 - Telesat Canada
Description: Telesat Canada is in receipt of the TELUS Communications
Inc. letters of Oct 3 and 4, 2005, in the above referenced proceeding
Document: 051013.pdf
- 165KO
2005-10-04 - TELUS Communications Inc.
Description: TELUS is in receipt of an application for costs in the above
noted proceeding from the BC Public Interest Advocacy Centre dated 29 September
2005 on behalf of the BC Old Age Pensioners’ Organization, Council
of Senior Citizens’ Association of BC, federated anti-poverty groups
of BC, Senior Citizens’ Association of BC, West End Seniors’
Network, End Legislated Poverty and Tenants Rights Action Coalition (BCOAPO
et. al.).
Document: 051004.doc
- 41KO
2005-10-03 - British Columbia Public Interest Advocacy Centre
(PIAC)
Description: This application supercedes and replaces our earlier application
dated November 10, 2004
Document: 051003.pdf
- 549KO
2005-10-03 - TELUS Communications Inc.
Description: TELUS Communications Inc. is in receipt of an application
for costs from the Canadian Association for the Deaf (CAD) in the above
noted proceeding
Document: 051003.doc
- 39KO
2005-09-29 - The British Columbia Public Interest Advocacy Centre
Description: Further to our discussion, we are re-submitting our interim
bill of costs as final
Document: 050929.pdf
- 473KO
2005-08-29 - Bell Cananda, Aliant Telecom Inc. Saskatchewan Telecommunications
(the Companies)
Description: Aliant Telecom Inc., Bell Canada and Saskatchewan Telecommunications
(collectively, the Companies) are in receipt of an application for costs
from the CAD.
Document: 050829.doc
- 242KO
2005-08-19 - Canadian Cable Telecommunications Association (CCTA)
Description: The Canadian Cable Telecommunications Association (CCTA)
is in receipt of an Application for costs dated August 12, 2005 from the
Canadian Association of the Deaf (CAD) in respect of its participation
in Telecom Public Notice CRTC 2004-1 (PN 2004-1).
Document: 050819.pdf
- 26KO
05-08-18 - Telesat Canada
Description: Telesat Canada is in receipt of TELUS Communications Inc.
letters of August 8, 2005, in the above referenced proceeding.
Document: 050818.pdf
- 141KO
2005-08-12 - Canadian Association of the Deaf (CAD)
Description: CAD applies for costs with respect to PN 2004-1
Document: 050512.pdf
- 398KO
2005-08-08 - TELUS Communications Inc.
Description: TELUS Communications Inc. (TELUS) is in receipt of an application
for costs from ARCH: A Legal Resource Centre for Persons with Disabilities
(ARCH) in the above noted proceeding.
Document: 050808_1.doc
- 39KO
2005-08-08 - TELUS Communications Inc.
Description: TELUS Communications Inc. (TELUS) is in receipt of an application
for costs from the Public Interest Advocacy Center (PIAC) on behalf of
the Consumer Groups in the above noted proceeding.
Document: 050808.doc
- 40KO
2005-08-08 - Canadian Cable Telecommunications Association (CCTA)
Description: The CCTA is in receipt of Applications for costs dated July
27 and 28, 2005, respectively, from each of ARCH and the Consumer Groups
in respect to their participation in PN 2004-1.
Document: 050808.pdf
- 51KO
2005-08-05 - Aliant Telecom Inc., Bell Canada and Saskatchewan
Telecommunications (SaskTel) (the Companies)
Description: Aliant Telecom Inc., Bell Canada and Saskatchewan Telecommunications
(collectively, the Companies) are in receipt of an application for costs
from ARCH, dated 27 July 2005.
Document: 050805_1.doc
- 242KO
2005-08-05 - Aliant Telecom Inc., Bell Canada and Saskatchewan
Telecommunications (SaskTel) (the Companies)
Description: Aliant Telecom Inc., Bell Canada and Saskatchewan Telecommunications
(collectively, the Companies) are in receipt of an application for costs
from the Consumer Groups, dated 28 July 2005.
Document: 050805_3.doc
- 242KO
2005-07-28 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC) for Consumer
Groups
Description: Pursuant to s.44 of the CRTC Telecommunications Rules of
Procedure, The Consumer Groups hereby apply for an award of costs in respect
of their joint intervention in this proceeding
Document: 050728.doc
- 128KO
2005-07-27 - ARCH
Description: ARCH: A Legal Resource Centre for Persons with disabilities,
in accordance with Rule 44 of the CRTC Telecommunications Rules of Procedure,
applies for costs with respect to Public Notice 2004-1
Document: 050727.zip
- 90KO
2004-12-03 - Canadian Cable Telecommunications Association (CCTA)
Description: The CCTA is in receipt of the November 29, 2004 Bell Canada
(Bell) response to an application for an interimi costs award filed by
British Columbia Old Age Pensioners' Organization et al (BCOAPO), November
10, 2004, in respect to the latter's participation in PN 2004-1
Document: 041203.pdf
- 38KO
2004-11-29 - Aliant Telecom Inc., Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications
and Télébec, société en commandite (the Companies)
Description: Aliant Telecom Inc., Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications
and Télébec, société en commandite (collectively,
the Companies), are in receipt of an application for costs from British
Columbia Old Age Pensioners' Organization et al (BCOAPO), dated 10 November
2004.
Document: 041129_1.doc
- 248KO
2004-11-24 - TELUS Communications Inc.
Description: TELUS is in receipt of an application for costs, dated 10
November 2004, submitted by BC Public Interest Advocacy Centre on behalf
of the British Columbia Old Age Pensioners’ Organization et al.
(BCOAPO) dated 10 November 2004 for its involvement, to date, in the proceeding
initiated by PN 2004-1.
Document: 041124.doc
- 37KO
2004-11-10 - British Columbia Public Interest Advocacy Centre
applies on behalf of British Columbia Old Age Pensioners' Organization
et al (BCOAPO)
Description: The BC Public Interest Advocacy Centre applies on behalf
of British Columbia Old Age Pensioners' Organization et al. for costs
in these proceedings and have enclosed our costs application with this
letter.
Document: 041110.pdf
- 399KO
Section 8b) Autres
Aucun documents
Mise à jour : 2006-08-04
|