Dossiers de naturalisation conservés par Citoyenneté et Immigration Canada

• À propos des dossiers
• À propos des séries
• Comment obtenir des copies

À propos des dossiers

Citoyenneté et Immigration Canada possède des renseignements sur la naturalisation et la citoyenneté. Ces renseignements remontent à 1854. Les documents originaux antérieurs à 1917 ont été détruits, mais le ministère conserve un fichier nominatif de ces documents. Le fichier nominatif contient des informations recueillies au moment de la naturalisation d'un individu, comme par exemple les adresses actuelles et antérieures, l'ancienne nationalité, la profession, la date du certificat, ainsi que le nom et l'adresse de la cour de citoyenneté responsable. Les documents de cette époque contiennent rarement d'autres renseignements généalogiques.

Les dossiers postérieurs à 1917 sont plus détaillés. Ils comprennent notamment le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, la date de l'arrivée au Canada, et parfois même le nom de membres de la famille, tel que celui de l'épouse et des enfants. Le dossier comprend, de façon générale, la demande originale d'application pour la naturalisation, un rapport de la Police à cheval du Nord-Ouest (GRC) sur le demandeur, le serment d'allégeance et d'autres documents.

Plusieurs personnes ont été naturalisées en vertu de lois antérieures à 1914, et par conséquent, les documents originaux de naturalisation n'existent plus. Toutefois, si elles ont fait affaire avec le Ministère par la suite, certains documents peuvent avoir été conservés. C'est le cas des certificats de la série E, qui ont été émis à des personnes dont le père ou l'époux avait été naturalisé auparavant. Techniquement, ces personnes avaient déjà été naturalisées par le biais de la naturalisation de leur père ou de leur époux. Si la personne désirait obtenir son propre certificat de naturalisation, elle pouvait en faire la demande. Ces demandes contiennent sensiblement la même information que celle contenue dans les documents de leur père ou de leur époux datant d'avant 1914 et maintenant détruits.

À propos des séries

En vertu de la loi de 1914, les certificats de naturalisation ont été émis selon des catégories de naturalisation. Chaque certificat comporte une lettre (A, B, C, D ou E) qualifiée de « The Series » (séries) et un numéro. Les certificats émis en français portent la lettre F après le numéro.

Comment obtenir des copies

Les documents cités dans les deux bases de données sur la naturalisation canadienne sont conservés par Citoyenneté et Immigration Canada. Les demandes pour la reproduction de copies des dossiers doivent être envoyées par la poste au bureau suivant :

Citoyenneté et Immigration Canada
Direction des droits du public
360, rue Laurier Ouest
10^e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 1L1

Veuillez noter que les conditions suivantes s'appliquent :

• Chaque demande doit être soumise sur la Formule de demande d'accès à l'information [www.tbs-sct.gc.ca/tbsf-fsct/350-57_f.asp] par un citoyen canadien ou un individu vivant au Canada.
• Coût : 5 $, payable au Receveur général du Canada.
• La demande doit être accompagnée du consentement signé de la personne concernée ou d'une preuve que cette personne est décédée depuis vingt ans. La preuve de décès peut être un certificat, une nécrologie (avis de décès) ou une photo de la pierre tombale sur laquelle figurent le nom et la date du décès de la personne concernée.
• La demande doit comprendre les renseignements suivants : le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, le numéro du certificat de naturalisation, si connu, la lettre de la série correspondante et le suffixe « F » si le certificat a été émis en français. Veuillez préciser que vous désirez obtenir des copies des documents originaux.