Pensions

Pension de vieillesse

Le système de pension de vieillesse a été introduit au Canada pour la première fois en 1927. Au début, seuls les sujets britanniques âgés de plus de 70 ans et résidant au Canada depuis plus de 20 ans avaient droit aux pensions. Ils pouvaient recevoir jusqu'à 20 $ par mois. La Loi sur la Sécurité de la vieillesse de 1951 prévoyait une pension universelle de 40 $ par mois pour tous les Canadiens âgés de plus de 70 ans, avec des restrictions moins rigoureuses pour la résidence.

La Loi sur la Sécurité de la vieillesse de 1951 prévoyait une prestation liée aux ressources de 40 $ par mois pour les Canadiens et Canadiennes retraités âgés de 65 à 69 ans.

Le régime de pensions du Canada (RPC) et le régime des rentes du Québec (RRQ) ont été instaurés en 1965.

Le RPC et le programme de sécurité de la vieillesse sont administrés par Développement social Canada. Ce ministère possède aussi des informations tenues à jour au sujet du RRQ administré par la province de Québec. Toutes les demandes et les dossiers de pension datant d'avant 1980 n'ont pas été conservés. Les noms des pensionnés sont toutefois consignés dans la base de données sur les pensions de ce ministère. En vertu des dispositions de la Loi sur le régime de pensions du Canada, de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l'accès à l'information, les renseignements que renferme cette base de données ne peuvent être communiqués à une tierce partie sans le consentement écrit de la personne concernée.

Pensions militaires

La Loi sur les pensions, administrée par Anciens Combattants Canada, assure une indemnisation financière aux personnes ayant une invalidité imputable au service, que ce soit en temps de paix ou durant un conflit armé. Les documents contiennent des renseignements sur les demandes de pensions pour invalidité et les autres services relatifs aux pensions.

Il n'existe aucun dossier datant d'avant la Première Guerre mondiale (1914-1918). De plus, ce ne sont pas tous les dossiers de la Première Guerre mondiale et de la Seconde Guerre mondiale qui ont été conservés.

Pour les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée, les dossiers peuvent contenir des renseignements sur des gratifications de service de guerre, des crédits de réadaptation et autres bénéfices versés suivant immédiatement le retour à la vie civile.

Veuillez soumettre vos demandes de renseignements à :

Coordonnateur à l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels
Anciens Combattants Canada
Boîte postale 7700
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)  C1A 8M9

Les demandes doivent inclure des détails permettant d'identifier le dossier tels que le nom de famille, le prénom, la date de naissance, le numéro de matricule et/ou le grade. En vertu de la législation relative à la protection de la vie privée, la divulgation de renseignements est interdite sans le consentement écrit de la personne concernée ou la preuve que cette personne est décédée depuis plus de 20 ans. Une copie du certificat de décès, une notice nécrologique d'un journal, un avis de décès ou une photographie de la pierre tombale peut servir comme preuve du décès.