Troisième partie : La BNC et les publications électroniques

Le mandat de la Bibliothèque nationale pour la collecte de publications électroniques.

La Bibliothèque nationale du Canada a le mandat de recueillir des publications de tous genres. Elle doit recueillir ces publications, les conserver et les rendre accessibles au public canadien par l'entremise du catalogage et par des bibliographies.

La récente collection de publications électroniques de la BNC représente le prolongement de sa collection de publications papier. Pour des raisons pragmatiques, la BNC, au départ, se concentrait sur la collecte de publications électroniques du gouvernement fédéral, publications auxquelles la Bibliothèque a accès gratuitement. De plus, le fait que la BNC recueille de ce type de documents est reconnu. Par contre, elle recueille aussi des publications électroniques produites par des éditeurs commerciaux et privés canadiens.

La définition qu’utilise la BNC pour une publication électronique est volontairement vaste : tout document non-tangible rendu disponible par l’entremise d’un réseau de communication est considéré comme étant « publié » et doit donc être recueilli. Présentement, ce mandat de la BNC n’est pas statutaire, mais plutôt moral, quoique les lois concernant le dépôt légal obligatoire soient en cours de révision afin d’inclure les publications électroniques en plus des publications imprimées.

Jusqu’ici, les efforts déployés par la BNC pour recueillir les publications électroniques sont plutôt de nature expérimentale. Alors que de nouvelles possibilités se présentent, tout ce qu’on connaît peut changer. C’est donc un moment intéressant à la fois pour les éditeurs et pour la BNC.

Le dépôt électronique et ses avantages

Le dépôt des publications électroniques auprès de la BNC présente des avantages pour la collection de la Bibliothèque, pour l’industrie de l’édition au Canada et pour la population en général. En voici quelques-uns :

• Le programme de dépôt électronique de la BNC aide à assurer la conservation à long terme des documents électroniques en offrant un site miroir sécuritaire.
• Les activités de catalogage de la Bibliothèque garantissent que les lecteurs potentiels pourront localiser les textes, car la Bibliothèque offre des archives centrales et stables.
• Grâce à ses activités de promotion, comme le Service des nouveaux livres, la BNC peut toucher un public plus vaste pour les documents électroniques. De plus, ce service est gratuit.

En d’autres mots, le programme de dépôt électronique de la BNC représente une partie importante d’un modèle commercial durable en édition électronique, car, même si le dépôt ne joue aucun rôle dans les résultats nets, il devient en somme un système de gestion des risques, simple et puissant, pour les sites Web statiques (en ce moment, la BNC ne peut pas recueillir des documents situés dans des bases de données, même si elle utilise quelquefois un programme d’analyse sélective pour certains sites dynamiques), système qui n’exige que peu de dépenses en matière de ressources des éditeurs. Le fait de déposer des publications électroniques auprès de la BNC garantit que l’éditeur, de même que les lecteurs potentiels, y auront accès lorsqu’ils en ont besoin.

Étant donné le mandat de la BNC pour conserver les publications canadiennes et, d'autre part, l’instabilité de l’environnement en ligne, le fait d’obtenir le droit d’ajouter un lien vers une publication électronique située sur le site d’un éditeur n’est pas suffisant pour assurer l’accessibilité et la conservation à long terme des documents canadiens. C’est pourquoi la BNC recueille une copie électronique de toutes les publications électroniques qui font partie de sa collection permanente.

En obtenant une copie de la publication électronique auprès de l’éditeur dès que ce document est publié, la BNC peut assurer la sauvegarde de l’intégrité du document, tel qu'il était lors de sa production, dans les limites des contraintes futures telles que le niveau de normalisation et le nombre de fois qu’il faudrait convertir le contenu à un autre format aux fins de la conservation. La Bibliothèque peut aussi vérifier et s’assurer que le document électronique a été produit dans un format qui peut être lu par les logiciels standard et être accessible par les lecteurs et les chercheurs d’aujourd’hui et de demain.

Alors que les publications électroniques en réseau recueillies par la BNC sont, en principe, accessibles à la fois aux usagers sur place et à l’externe, la Bibliothèque reconnaît qu’il peut, à l’occasion, exister des restrictions sur l’accès à certains documents, surtout lorsque la possibilité de vente est liée à un accès limité ou compté. Lorsque c’est nécessaire et possible, la BNC appliquera des restrictions sur l’accès public à une publication électronique en l’enlevant du site Web durant une période fixée, tel que convenu entre la BNC et l’éditeur.

La BNC s’est engagée à offrir un accès à ses ressources électroniques qui respecte tous les droits de propriété intellectuelle, comme prescrit par la loi canadienne. Alors que les problèmes sur la gestion des droits et l’octroi de licence pour les documents électroniques sont loin d’être résolus, la Bibliothèque suit les développements dans le domaine et étudie présentement des moyens d’adapter ses propres méthodes pour répondre aux besoins des éditeurs en matière de sécurité et aux besoins d’archiver des documents canadiens importants pour l’avenir.

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