Passeport Canada
 
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Divulgation proactive
 

Passeport perdu, volé, endommagé, détruit ou inaccessible

Un passeport canadien est un document précieux qu'il est recommandé de toujours garder dans un lieu sûr. Une fois qu'un passeport a été déclaré perdu ou volé, il n'est plus valide et ne doit pas être utilisé pour voyager. Ceci a pour but d'assurer qu'il ne sera pas utilisé à des fins frauduleuses. Passeport Canada, le Canada, ou n'importe quel représentant du gouvernement du Canada ne peuvent être tenus responsables des difficultés, quelles qu'elles soient, lors de votre passage à la frontière, si vous tentez d'utiliser un passeport déclaré perdu ou volé.

Signalez la perte ou le vol d'un passeport

Aussitôt que le titulaire d'un passeport pense que celui-ci a été perdu ou volé, il doit signaler les circonstances du vol ou de la perte :

Passeport endommagé

Les passeports endommagés peuvent causer des retards aux postes frontaliers de certains pays. Afin d'éviter ces retards, Passeport Canada demande aux requérants de faire une nouvelle demande de passeport.

Passeport trouvé

On doit signaler immédiatement un passeport trouvé à la police et à Passeport Canada, ainsi que le retourner à Passeport Canada.

Si le titulaire retrouve le passeport qui avait été déclaré perdu, il doit en aviser immédiatement Passeport Canada ou le bureau du gouvernement du Canada à l'étranger le plus proche et retourner le passeport retrouvé.

Remplacement d'un passeport perdu, volé, endommagé, détruit ou inaccessible

La demande de remplacement de passeport peut être présentée au Canada à n'importe quel bureau de Passeport Canada ou au bureau du gouvernement du Canada à l'étranger le plus proche. Cependant, avant de remplacer le document, les autorités canadiennes mènent une enquête sur les circonstances entourant l'incident, ce qui pourrait retarder le traitement de la demande de remplacement.

Un passeport de remplacement (dont la validité peut être limitée) peut être autorisé à condition que des exigences strictes soient respectées, en l'occurrence la présentation :

  1. d'un formulaire de demande dûment rempli et signé par votre répondant,
  2. de deux photos de passeport identiques récentes,
  3. des droits requis,
  4. d'une preuve documentaire de citoyenneté canadienne,
  5. d'une « Déclaration concernant un passeport canadien perdu, volé, inaccessible ou endommagé » (PPTC 203) si le passeport en question est toujours valide.