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1920 – Taxe de vente fédérale: Remboursement
de la dette de guerre au moyen de l’impôt
Avant l’éclatement de la Première
Guerre mondiale, le gouvernement fédéral ne percevait
pas d’impôts directs tels que l’impôt sur le revenu
et la taxe de vente. En vertu de la Loi constitutionnelle de 1867,
le gouvernement fédéral avait le pouvoir d’adopter
tout genre d’impôt, direct et indirect, comme les droits de
douane et d’accise. Les provinces, toutefois, n’étaient
autorisées à prélever que des impôts directs.
Par conséquent, elles n’avaient recours qu’aux impôts
directs, alors que le gouvernement fédéral tirait des recettes
des droits de douane et d’accise. Pour financer l’effort de
guerre, le gouvernement fédéral s’est vu contraint
d’établir pour la première fois l’impôt
sur le revenu et la taxe de vente.
La guerre a fait monter en flèche les dépenses du gouvernement
fédéral. En 1915, les dépenses militaires à
elles seules étaient égales à l’ensemble des
dépenses du gouvernement en 1913. En 1918, les dépenses
du gouvernement fédéral pour la guerre s’établissaient
à plus de 2,5 millions de dollars par jour, ce qui représentait
une forte somme à l’époque. Le déficit budgétaire
du gouvernement est donc passé de 10 % du produit national
brut (PNB) en 1913 à environ 15 % durant la guerre, période
marquée par une forte augmentation du déficit et du PNB.
Pour compenser le déficit croissant, le gouvernement fédéral
a décidé de prélever des impôts directs aux
Canadiens. En 1917, il a institué un impôt
sur le revenu des particuliers et un impôt des sociétés.
À l’époque, ces mesures étaient considérées
comme temporaires.
Lorsque la guerre a pris fin en 1918, le gouvernement avait payé
164 millions de dollars par année en intérêts
sur la dette accumulée durant la guerre et 76 millions de
dollars au chapitre des pensions aux soldats, ce qui était supérieur
à l’ensemble du budget fédéral avant la guerre.
Dans le budget du 18 mai 1920, le ministre des Finances, sir
Henry Drayton, a instauré une taxe de vente de 1 % sur la
valeur des biens vendus. Plusieurs produits — y compris la plupart
des produits laitiers, les aliments crus et non préparés,
le sucre et le charbon — que le gouvernement considérait
comme essentiels, particulièrement pour les personnes à
faible revenu, étaient exonérés de l’impôt.
Le taux de la taxe de vente a graduellement augmenté au cours des
années qui ont suivi. En 1924, il a atteint un sommet de 6 %,
faisant passer les recettes publiques d’environ 38 millions
de dollars la première année à près de 100 millions
de dollars par année. Celles-ci représentaient environ 25 %
de l’ensemble des recettes.
Dès le départ, les Canadiens et les entreprises canadiennes,
qui payaient déjà l’impôt sur le revenu et l’impôt
des sociétés, ont pris la taxe de vente en grippe. En 1926,
le gouvernement fédéral a affiché un important excédent
budgétaire, ce qui lui a permis de mener ses affaires à
l’aide des recettes réduites tirées de la taxe de
vente. Le gouvernement a graduellement diminué la taxe de vente
et, à la fin des années 1920, le taux de la taxe de
vente était très faible.
| Liens
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1917 — Impôt sur le revenu : Financement
de l’effort de guerre
Source : Gouvernement du Canada
www.canadianeconomy.gc.ca/francais/economy/1917income_tax.html
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