Industrie Canada et le portefeuille de l'Industrie administrent de nombreux programmes et initiatives pour venir en aide à des clients de secteurs variés, tels que les entreprises autochtones, la consommation, l'industrie, le développement régional, les petites entreprises, la recherche, les sciences et les jeunes.

• Programmes et initiatives d'Industrie Canada
• Accessibilité
• Commerce
• Commerce électronique
• Concurrence
• Consommateurs
• Développement de l'industrie
• Développement régional
• Environnement
• Formation d'une main-d'œuvre qualifiée
• Innovation, recherche, sciences et technologie
• Jeunes
• Langues officielles
• Mesures Canada
• Petite entreprise
• Programmes des applications de l'autoroute de l'information
• Propriété intellectuelle
• Régie d'entreprise
• Technologies de l'information et des communications
• Télécommunications
• Thèmes pangouvernementaux et initiatives de gestion
• Initiatives horizontales
• Programmes et initiatives du portefeuille de l'Industrie

Programmes et initiatives d'Industrie Canada

Industrie Canada offre un large éventail de programmes et d'initiatives à l'intention d'une clientèle variée partout au pays. Grâce à une étroite collaboration avec des partenaires de tous les secteurs de l'administration publique ainsi qu'avec le secteur privé, le Ministère est devenu un chef de file de la prestation de programmes axés sur la clientèle et d'initiatives d'avant-garde.

Accessibilité

Le Bureau de l'industrie des appareils et accessoires fonctionnels favorise la mise au point de produits, de systèmes et de services accessibles aux personnes handicapées. Il encourage l'élaboration et la promotion de normes d'accessibilité, favorise la croissance du secteur des technologies d'aide ainsi que l'établissement de liens entre celui-ci et d'autres entreprises et industries, et il appuie les mesures prises par le Canada à l'échelle internationale pour mieux faire connaître les produits et services accessibles. Le Bureau veille également à ce que les programmes et les services offerts par le portefeuille de l'Industrie soient accessibles aux Canadiens handicapés partout au pays.

Commerce

Le 18 juillet 1994, les premiers ministres ont signé l'Accord sur le commerce intérieur, qui est entré en vigueur le 1^er juillet 1995. Cet accord a pour objet de réduire les obstacles à la libre circulation des personnes, des biens, des services et des investissements au Canada.

Le site Web renferme une foule de renseignements, entre autres :

• un sommaire de l'Accord;



• le texte intégral de l'Accord et toutes les modifications qui y ont été apportées;



• la liste complète des personnes-ressources au gouvernement fédéral responsables de chaque chapitre de l'Accord;



• les études sur le commerce interprovincial commandées par Industrie Canada;



• une bibliographie des ouvrages publiés sur le commerce interprovincial;



• un mécanisme de rétroaction permettant de faire des commentaires ou de poser des questions sur le commerce interprovincial;



• des liens menant à d'autres sites utiles.

Commerce électronique

Lancé en juin 2001, ebiz.facile est le portail canadien sur les affaires électroniques conçu pour aider les entreprises à mieux comprendre les options et les enjeux liés à la mise en œuvre d'une stratégie des affaires électroniques. Les utilisateurs trouveront sur ce site les outils qui leur permettront d'évaluer leur entreprise et de déterminer si elle est prête à se lancer dans les affaires électroniques; des renseignements sur les premières étapes, le potentiel et la mise en œuvre des affaires électroniques; des exemples d'autres entreprises ayant adopté les affaires électroniques; et des sources de renseignements complémentaires.

Concurrence

Présidé par le Bureau de la concurrence, le Forum sur la prévention de la fraude est composé d'entreprises du secteur privé, de groupes de consommateurs et de bénévoles, d'organismes publics et d'organismes d'application de la loi qui sont déterminés à lutter contre la fraude touchant les consommateurs et les entreprises. Il a pour mandat de protéger les Canadiens contre la fraude grâce à la sensibilisation et à l'éducation et de les inciter à signaler les cas de fraude de façon systématique.

Le Bureau de la concurrence a révisé les lignes directrices intitulées Fusions — Lignes directrices pour l'application de la loi, qui établissent un cadre d'analyse des fusions au Canada. Les nouvelles lignes directrices clarifient la façon de procéder du Bureau dans l'examen des fusions en vertu de la Loi sur la concurrence et tiennent compte de l'évolution récente de la jurisprudence et de l'analyse économique.

Ce programme d'étiquetage volontaire présente d'une façon simple et compréhensible des renseignements sur l'entretien des articles en textile. Le programme repose sur cinq symboles de base portant les couleurs des feux de circulation, soit le vert, le jaune et le rouge. Ces symboles informent les consommateurs de ce qu'il faut faire — ou ne pas faire — à propos du lavage, du blanchiment, du séchage, du repassage et du nettoyage à sec. Le programme est administré par le Bureau de la concurrence.

Consommateurs

Le Forum de recherche sur les codes volontaires est un groupe de discussion en ligne organisé par le Bureau de la consommation. Les utilisateurs peuvent avoir accès à la liste en ligne des participants au forum de recherche. Ils peuvent également consulter le guide intitulé Les codes volontaires : Guide d'élaboration et d'utilisation, qui donne un compte rendu du symposium sur les codes volontaires qui a eu lieu à Ottawa, et des listes déroulantes des initiatives relatives aux codes volontaires en cours au Canada et dans le monde entier.

Lancée en juin 2000, la Passerelle d'information pour le consommateur canadien s'inscrit dans le cadre de l'initiative Gouvernement en direct. Elle regroupe de l'information sur les programmes et services offerts par 400 organismes veillant à la protection des consommateurs — ministères et organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux, et organismes non gouvernementaux.

Le Programme de contributions accorde aux organismes de consommateurs et de bénévoles à but non lucratif au Canada les moyens d'entreprendre des projets de recherche opportuns et rigoureux sur des questions de consommation ayant une incidence sur le marché. Il appuie par ailleurs ces organismes en leur donnant des avis stratégiques à la fois crédibles et utiles aux décideurs. Deux catégories de financement sont accessibles dans le cadre du programme : les contributions au titre des projets de recherche et les contributions au titre du développement.

Développement de l'industrie

CANtex est une initiative triennale de 26,7 millions de dollars mise en œuvre par le gouvernement du Canada en 2004. Elle a pour but d'aider les entreprises canadiennes du secteur du textile à devenir plus concurrentielles et à se préparer à exploiter de nouveaux débouchés. Cette initiative fait fond sur le succès du Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement, dont l'aide financière a entièrement été distribuée.

Le Mécanisme de financement structuré, qui a vu le jour en juin 2001, vise à stimuler le développement économique du secteur canadien de la construction navale et maritime en offrant une aide financière aux acheteurs-preneurs de navires sortis des chantiers navals canadiens.

Développement régional

L'Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario (FedNor) s'emploie à promouvoir le développement économique des collectivités, la diversification et la création d'emplois dans les régions rurales et les régions du Nord de l'Ontario. Elle collabore avec des entreprises et d'autres partenaires communautaires en vue de favoriser l'autonomie des collectivités et d'améliorer l'accès des petites entreprises au capital, à l'information et aux marchés.

Bien qu'il relève d'Industrie Canada, FedNor joue un rôle semblable à celui des organismes de développement régional à l'œuvre dans d'autres régions du pays. FedNor stimule la croissance économique par l'intermédiaire de cinq grandes initiatives.

• Le Fonds de développement du Nord de l'Ontario s'adresse à une clientèle répartie sur un vaste territoire qui s'étend de Muskoka à la baie James et de la frontière du Manitoba au Québec. Il offre une aide à des projets dans six secteurs : développement économique communautaire, innovation et technologie, infrastructure et applications des télécommunications, commerce et tourisme, capital humain, et aide au financement des entreprises.



• Le programme Développement des collectivités appuie un réseau de 61 sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) — soit 24 dans le nord de la province et 37 au service de collectivités rurales dans le sud. Le mandat des SADC touche la planification et la mise en œuvre de stratégies communautaires, l'octroi de financement remboursable aux entreprises locales, et la prestation d'une foule de services commerciaux à l'intention des petites et moyennes entreprises et des initiatives sociales. Au nombre de 258 dans l'ensemble des régions rurales du pays, les SADC sont des organismes communautaires sans but lucratif composés d'experts et dirigés par des conseils d'administration dont les membres sont bénévoles.

En outre, FedNor et la région de l'Ontario d'Industrie Canada mettent en oeuvre le Plan d'action pour les langues officielles du gouvernement du Canada en promouvant le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire et en améliorant leur capacité à participer à l'économie du savoir. À cette fin, on a recours à plusieurs mesures — par exemple, offrir des stages commerciaux aux jeunes, améliorer l'accès à la formation en ligne et permettre aux collectivités de tirer parti des programmes en place en leur fournissant des renseignements et des services conseils améliorés.

Le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario (FIMRCO) est un programme fédéral-provincial-municipal qui a pour but d'améliorer et de renouveler l'infrastructure municipale dans toute la province. Il vise à répondre aux besoins d'infrastructures des petites villes et des municipalités rurales de l'Ontario ayant moins de 250 000 habitants. Industrie Canada compte parmi les partenaires de ce programme quinquennal qui a vu le jour le 15 novembre 2004. Le FIMRCO répond aux priorités et aux besoins locaux; il aide à assainir l'eau, à moderniser les réseaux d'égout et les procédés de gestion des déchets et à accroître la sécurité des routes et des ponts. Son objectif principal consiste à appuyer les projets « verts » qui concourent à la réalisation des objectifs du Canada et de l'Ontario ayant trait à l'environnement tout en améliorant la santé et la sécurité de la population ontarienne.

L'Entente sur les infrastructures Canada-Ontario a été signée le 20 octobre 2000. Le programme qui en découle représente un investissement de 680,7 millions de dollars échelonnés sur six ans par le gouvernement fédéral en partenariat avec l'Ontario, ses administrations municipales et le secteur privé. Le programme a pour objet d'investir dans les infrastructures urbaines et rurales de l'Ontario. On s'attend à ce qu'il génère des investissements de capitaux supérieurs à 2 milliards de dollars.

Environnement

Le Projet pilote de gestion de la chaîne d'approvisionnement environnementale (GCAE) est un projet d'une durée de cinq ans qui a été créé en mai 2001. Il a pour but d'étudier la façon d'utiliser la gestion de la chaîne d'approvisionnement environnementale pour sensibiliser les petites et moyennes entreprises (PME) du Canada aux changements climatiques et les inciter à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Financé par Industrie Canada et administré principalement par Mesures volontaires et Registre inc. du Défi-climat canadien, il encourage les PME à mesurer, à gérer et à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre en modifiant leurs façons de faire et leurs méthodes de production et en utilisant de nouvelles technologies.

La troisième Stratégie de développement durable (SDD III) d'Industrie Canada, qui porte sur la période allant de 2003 à 2006, repose sur une vision du Canada en tant que chef de file dans la mise au point, la commercialisation et l'adoption de technologies, de pratiques et d'outils novateurs favorisant le développement durable dans tous les secteurs de l'économie.

La SDD III est structurée en fonction de trois résultats à atteindre :

• innovation favorisant le développement durable : commercialisation et adoption généralisées de technologies et d'outils écoefficaces;



• durabilité des entreprises et des collectivités : adoption croissante de pratiques axées sur la responsabilité sociale et la durabilité dans l'industrie, les institutions et les collectivités;



• renforcement des capacités d'Industrie Canada en matière de développement durable : amélioration de la capacité du système de gestion du développement durable d'Industrie Canada.

Formation d'une main-d'œuvre qualifiée

L'Initiative de recherche sur les compétences de DRHC-IC-CRSH est un programme pluriannuel de recherche sur les compétences conçu et financé par Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Industrie Canada et l'Initiative de la nouvelle économie du Conseil de recherches en sciences humaines. Elle s'articule autour de quatre grands thèmes :

• les incidences du vieillissement de la population sur le marché du travail et la main-d'œuvre spécialisée;



• la formation parrainée par l'employeur;



• l'adaptation du marché du travail aux travailleurs spécialisés;



• la mobilité des travailleurs spécialisés dans le monde.

Innovation, recherche, sciences et technologie

Le Cadre de principes convenus concernant la recherche universitaire financée par le fédéral, qui réunit le gouvernement du Canada et l'Association des universités et collèges du Canada (AUCC), a été annoncé en novembre 2002. Sa mission consiste à évaluer dans quelle mesure l'objectif de doubler le volume de recherche des universités et de tripler leur rendement au chapitre de la commercialisation d'ici 2010 a été atteint. L'AUCC et Industrie Canada ont convenu des dates de publication du rapport et ils travaillent ensemble à préciser davantage la méthode de mesure de la commercialisation de la recherche. L'AUCC a publié le premier rapport d'étape en octobre 2005.

Fer de lance de l'Internet avancé au Canada, CANARIE Inc. relie des chercheurs et des collectivités du milieu de l'enseignement d'un bout à l'autre du pays et dans le monde entier. CANARIE joue également un rôle de catalyseur dans le développement et la mise à l'essai des technologies, des produits, des applications et des services de réseau de pointe. Il a conçu et mis en œuvre quatre générations de réseaux de recherche de pointe — dont le plus récent est CA*net4.

En 2002, le gouvernement fédéral a octroyé à CANARIE 110 millions de dollars sur cinq ans pour déployer et exploiter CA*net4, réseau national de recherche et d'innovation.

CA*net 4 relie les réseaux de recherche provinciaux et, par leur intermédiaire, se rattache aux universités, aux collèges, aux centres de recherche, aux laboratoires gouvernementaux, aux musées, aux écoles et à d'autres sites admissibles. CA*net4 est également relié à des réseaux de recherche internationaux, ce qui permet aux chercheurs canadiens de collaborer avec leurs confrères du monde entier.

Dans le cadre de l'initiative des cartes routières technologiques, Industrie Canada continue à accroître la capacité de l'industrie canadienne à développer et à commercialiser les technologies. L'élaboration de cartes routières technologiques est un exercice de planification et de gestion de la recherche-développement auquel participent des groupes d'entreprises sectorielles. Ces entreprises participantes déterminent les technologies fondamentales requises pour répondre aux besoins futurs du marché, ce qui mène à la formation et à la réalisation de divers partenariats et consortiums se consacrant à la mise au point et à la commercialisation de ces technologies.

Créé en 1994, le Centre d'innovation du Centre de recherches sur les communications (CRC) est un établissement unique en son genre qui aide de jeunes entrepreneurs dynamiques du Canada à donner leur plein rendement grâce à l'incubation de technologies sur place. Les entreprises bénéficient de bureaux, elles ont accès à des bancs d'essai, à des installations et à une expertise unique moyennant des frais, et elles bénéficient de liens cruciaux vers toute une gamme de services et de possibilités de financement. Le Centre accepte également des entreprises établies qui ont besoin de l'expertise ou des installations du CRC pour effectuer des travaux de recherche-développement sur un nouveau produit.

Le Centre de recherches sur les communications (CRC) du Canada, qui se rattache à Industrie Canada, est le centre d'excellence du gouvernement du Canada dans le domaine de la recherche-développement (R-D) sur les télécommunications de pointe. Par l'intermédiaire de ses quatre directions de recherche (Communications terrestres sans fil, Communications par satellite et propagation radioélectrique, Technologies des réseaux à large bande et Technologies de radiodiffusion), il adopte une démarche multidisciplinaire pour effectuer des travaux de R-D à long terme dans les domaines des systèmes sans fil, des fondements de la radio, des réseaux de communication, de la photonique et de la technologie multimédia interactive.

Les initiatives du CRC visent à fournir aux collectivités rurales et éloignées un accès aux technologies à large bande, à appuyer les petites et moyennes entreprises, à créer et à attribuer des licences de propriété intellectuelle, et à collaborer avec l'industrie des technologies de l'information et des communications au Canada et dans le monde entier.

En 2000, le gouvernement du Canada a alloué 900 millions de dollars à l'établissement de 2 000 postes de professeur axés sur la recherche — les chaires de recherche du Canada — dans les universités du pays. Les objectifs du Programme des chaires de recherche du Canada sont les suivants :

• consolider l'excellence en recherche et accroître la capacité du Canada à ce chapitre en permettant aux universités de solliciter et de recruter les meilleurs chercheurs;



• améliorer, grâce à la recherche, la formation d'un personnel hautement qualifié;



• développer la capacité des universités à produire de nouvelles connaissances et à développer des applications;



• optimiser l'utilisation des ressources de recherche par la planification stratégique à l'échelle des établissements et la collaboration entre les établissements et divers secteurs.

Le Conseil consultatif des sciences et de la technologie a été créé par le premier ministre le 5 juillet 1996. Son rôle consiste à examiner la performance du Canada en matière de recherche et d'innovation, à mettre en évidence les questions émergentes d'intérêt national et à formuler des avis sur la voie à suivre pour positionner le Canada dans un contexte international.

La Fondation canadienne pour l'innovation est un organisme autonome créé par le gouvernement du Canada en 1997. Elle a pour mission d'accroître la capacité des universités, des collèges, des hôpitaux de recherche et d'autres établissements sans but lucratif du pays à poursuivre des activités de recherche-développement technologique d'envergure internationale.

Génome Canada est une société indépendante créée en 2000 en vue d'aider le Canada à devenir un chef de file mondial dans certains domaines de la recherche génomique et protéomique. L'organisme regroupe cinq centres provinciaux de génomique pour effectuer des recherches en génomique et en protéomique, appuyer des plateformes technologiques et soutenir de grands projets en génomique et en protéomique.

Créé en 1982, l'Institut canadien de recherches avancées encourage l'excellence dans la recherche au Canada et renforce la communauté de chercheurs du pays en réunissant des chercheurs de premier ordre qui se penchent sur de grands enjeux de la société et font progresser la compréhension de la nature.

Afin d'accroître la commercialisation, le gouvernement a annoncé dans le budget de 2003 l'initiative Medical and Related Sciences (MaRS) Discovery District. MaRS est une société sans but lucratif fondée par des chefs de file des milieux universitaire et scientifique ainsi que des milieux d'affaires canadiens. L'initiative aidera à accroître le taux de commercialisation de la recherche issue des hôpitaux et des universités, encouragera le secteur privé à investir davantage dans la commercialisation de la recherche en santé, et resserrera les liens entre les chercheurs et les milieux d'affaires canadiens.

Partenariat technologique Canada (PTC) est un organisme de service spécial d'Industrie Canada mis sur pied en 1996. Il a pour mandat de fournir une aide financière à la recherche et au développement stratégiques, et de mettre sur pied des projets pilotes qui auront des retombées favorables pour la population sur le plan économique, social et environnemental.

• Programme des adhérents pionniers h2 (APh2)

  Lancé en octobre 2003 par Partenariat technologique Canada, le Programme des adhérents pionniers h2 (APh2) s'inscrit dans le cadre d'une initiative fédérale novatrice visant à faire du Canada un chef de file international dans la mise au point et l'adoption rapide de technologies de l'hydrogène et de technologies compatibles. On sait que le Canada arrive au premier rang mondial dans l'évolution vers une économie de l'hydrogène, et le programme encourage les entreprises à collaborer afin de faire valoir le potentiel de ces technologies importantes. Le Programme des adhérents pionniers h2 prendra fin en 2007-2008.

• Programme de recherche et développement (R-D)

  Le principal programme de R-D de Partenariat technologique Canada (PTC) est axé sur des projets préconcurrentiels dans plusieurs secteurs de développement technologique. Il vise principalement des domaines techniques clés tels que les technologies environnementales, les technologies de l'aérospatiale et de la défense et les technologies habilitantes, qui comprennent la biotechnologie et les applications liées à la santé ainsi que les technologies de la fabrication et des communications.

Le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC) appuie les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes au moyen de conseils techniques et commerciaux à valeur ajoutée, d'aide financière et d'autres services d'aide à l'innovation. Il leur donne accès à des contributions non remboursables ainsi qu'à des services d'aide au mentorat afin qu'elles puissent commercialiser leurs services, produits et procédés sur les marchés canadiens et étrangers.

Par l'intermédiaire du Programme de recherche Precarn (phase III), Industrie Canada encourage la mise au point et l'utilisation accrues des systèmes intelligents. Precarn réunit des groupes ayant des intérêts communs qui se penchent sur le développement et la commercialisation de technologies habilitantes essentielles.

Le programme des Réseaux de centres d'excellence (RCE) est un partenariat entre les universités, l'industrie et les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux. Il a pour but de s'assurer que la recherche et l'esprit d'entreprise canadiens engendrent des retombées socio-économiques, dont profitent tous les Canadiens. Trois organismes subventionnaires fédéraux — soit les Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada — et Industrie Canada conjuguent leurs efforts pour financer et superviser les RCE. Mis sur pied en 1989, le programme repose sur le financement que les organismes accordent par suite d'un examen par les pairs, financement consacré à la recherche et à la formation dans les universités canadiennes.

Jeunes

Le programme de la Classe virtuelle du Centre de recherches sur les communications (CRC) du Canada dirige la recherche-développement de la pédagogie avancée, de l'infrastructure et des outils à large bande pour l'apprentissage intelligent. Le programme vise à étudier l'incidence des outils à large bande sur l'apprentissage par vidéo, le partage des connaissances et l'apprentissage continu. Dans un effort concerté, le programme de la Classe virtuelle du CRC et le programme de recherche sur les communications visuelles à large bande du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) établiront des pratiques exemplaires pour les applications Internet à large bande de prochaine génération dans le perfectionnement des ressources humaines.

Depuis 1998, Cyberjeunes Canada International (CCI) propose des stages de bénévolat à de jeunes adultes de 19 à 30 ans. D'une durée approximative de six mois, ces stages dans un pays en développement portent sur le secteur des technologies de l'information et des communications. Le programme Cyberjeunes Canada International est une initiative conjointe d'Industrie Canada et de la Stratégie emploi jeunesse, stratégie interministérielle du gouvernement du Canada. Il est administré par Industrie Canada et exécuté par le secrétariat du programme en collaboration avec la coalition de CCI, composée de neuf organismes qui parrainent l'envoi de bénévoles.

Créée en 1996 par la Banque Canadienne Impériale de Commerce et la Fondation de la Banque Royale du Canada, la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs (FCJE) est une organisation privée sans but lucratif qui cherche à développer l'esprit d'entreprise chez les jeunes. La FCJE, dont Industrie Canada est partenaire, offre des prêts, un mentorat et un site Web interactif aux jeunes entrepreneurs âgés de 18 à 34 ans.

En février 2002, le ministre de l'Industrie a annoncé la dotation d'un fonds de 125 millions de dollars administré par la Fondation Pierre-Elliott-Trudeau. La Fondation accorde des bourses à des étudiants canadiens et étrangers prometteurs qui souhaitent poursuivre des études de doctorat en sciences humaines au Canada. Elle accorde également des bourses à des chercheurs en milieu de carrière et offre des mentorats à des spécialistes chevronnés de la politique publique.

Langues officielles

Communications avec le public et services au public (partie IV de la Loi sur les langues officielles)

Les institutions fédérales ainsi que les tiers agissant pour leur compte doivent communiquer avec le public en français, en anglais ou dans les deux langues, selon le mandat ou l'emplacement du bureau ou du point de service et selon le public visé.

Dans les bureaux situés dans la région de la capitale nationale et d'autres bureaux désignés, le public doit pouvoir communiquer et recevoir des services de qualité égale dans la langue officielle de son choix, que ce soit en personne, par téléphone, par lettre ou par courriel. Le terme « public » englobe les entrepreneurs et leur personnel ainsi que les employés des administrations provinciales, territoriales et municipales.

Toute institution fédérale doit informer le public de l'emplacement des bureaux et des points de services offrant des services dans les deux langues officielles. Le répertoire des bureaux et points de service Burolis, de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada, présente la liste des bureaux et des points de service assurant des services en français et en anglais. L'information concernant Industrie Canada y est tenue à jour par l'Unité des langues officielles de la Direction générale des ressources humaines.

CommunAction.ca est un site Web conçu en 2003 à l'intention des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada. Le site renferme un centre de ressources virtuel permettant d'obtenir de l'information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada pour le développement économique ou local. Il constitue également une passerelle menant aux organismes de développement régional relevant du gouvernement du Canada et à une foule d'autres sites d'intérêt pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

L'article 41 de la Loi sur les langues officielles a pour but de favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada, d'appuyer leur développement et de promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne. Industrie Canada compte parmi les 31 institutions fédérales visées par le cadre de responsabilisation fédéral sur la mise en œuvre de l'article 41. Le Ministère entreprend de nombreux projets et activités afin d'accroître la participation des communautés de langue officielle en situation minoritaire aux programmes et aux services qu'il offre, et de stimuler la prospérité et la vitalité de ces collectivités.

Le programme de l'industrie de la langue s'appuie sur le Plan d'action pour les langues officielles et sur la Stratégie d'innovation du Canada. Il s'agit d'une initiative de financement lancée en novembre 2003 pour aider l'industrie de la langue à commercialiser et à promouvoir l'image de marque de ses produits et services au Canada et à l'étranger.

Mesures Canada

Mesures Canada administre et applique la Loi concernant les poids et mesures et la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz. L'organisme administre de nombreux programmes dans le cadre de son mandat :

• programme des fournisseurs de services autorisés (accréditation, enregistrement et délégation de pouvoir)
• examens des secteurs commerciaux
• Programme de reconnaissance mutuelle États-Unis/Canada des essais d'approbation des types d'appareils

Petite entreprise

Lancé en avril 2005, Entreprises Canada est un guichet national, le premier endroit où vont les entrepreneurs lorsqu'ils veulent obtenir auprès du gouvernement des renseignements, des conseils et du soutien afin de développer leur entreprise.

Grâce à Entreprises Canada, les propriétaires d'entreprises ont accès à un grand nombre de services importants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans l'ensemble du Canada. Des agents de renseignements commerciaux professionnels aident les clients à trouver des renseignements au sujet des services, des règles et des règlements, des formulaires, des sources de financement ou des groupes d'intérêt, et bien plus.

Le Réseau Entreprises Canada fournit un accès pratique à de l'information, à des services et à des conseils — vous n'avez qu'à cliquer, à appeler ou à visiter le centre le plus près de vous.

Lancé en mars 1996, Étudiants bien branchés offre une formation pratique sur le commerce électronique et sur Internet pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) à découvrir de nouveaux débouchés en ligne. Il leur permet de renforcer leur avantage concurrentiel sur les marchés locaux et mondiaux en leur assurant une présence en ligne fructueuse. Cette initiative d'Industrie Canada, financée dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse du gouvernement fédéral, embauche des étudiants de niveau postsecondaire qui offrent une formation aux entreprises.

Le fardeau de la paperasserie – ou la bureaucratie – demeure une préoccupation importante pour les petites entreprises du Canada. L'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie (IAFP) fait suite à un engagement du gouvernement du Canada énoncé dans le budget de 2004. Le gouvernement s'est engagé à créer un groupe de travail de représentants du gouvernement et des petites entreprises pour mesurer l'impact de la conformité aux règlements sur les entreprises et de procéder à des réductions mesurables du fardeau de la paperasserie.

Afin de réduire le fardeau que représente la conformité à la réglementation des différents pouvoirs publics pour les entreprises, Industrie Canada, en partenariat avec d'autres administrations publiques, a mis sur pied le projet PerLE. Lancé au printemps 2005, PerLE est un outil Internet qui permet de savoir quels sont les permis et les licences que doivent se procurer les entreprises auprès des trois ordres de gouvernement au Canada.

La Loi sur le financement des petites entreprises du Canada aide les petites et moyennes entreprises (PME) du Canada dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 5 millions de dollars par an à obtenir un financement par emprunt sur la valeur des actifs, jusqu'à concurrence de 250 000 $. Le Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC) a pour objet de faciliter l'accès au financement destiné à l'établissement, à l'expansion, à la modernisation et à l'amélioration d'une petite entreprise. Il encourage à cette fin les institutions financières à mettre leurs services à la disposition des petites entreprises. Industrie Canada administre le FPEC par l'intermédiaire d'un réseau de 1 450 bailleurs de fonds du secteur privé dans quelque 15 200 points de service répartis dans les provinces et les territoires.

Industrie Canada a lancé le Projet pilote de location-acquisition le 1^er avril 2002 sous les auspices de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada. Dans le cadre de ce projet échelonné sur cinq ans, le Ministère finance le coût de location-acquisition du matériel neuf ou usagé requis pour l'exploitation d'une entreprise. La plupart des petites entreprises en activité au Canada, qu'elles démarrent ou soient bien établies, sont admissibles à un prêt en vertu du programme, à condition que la valeur estimative de leur chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 5 millions de dollars durant l'exercice où elles présentent une demande. Le projet-pilote a pour but de rendre plus accessible l'octroi de prêts de location-acquisition aux petites et moyennes entreprises admissibles, notamment les nouvelles entreprises et les jeunes entreprises. Une petite entreprise peut obtenir un financement maximal de 250 000 $ dans le cadre du projet.

Industrie Canada, Statistique Canada et Finances Canada collaborent de façon systématique pour recueillir des données sur le financement des petites et moyennes entreprises (PME). Le Programme de recherche sur le financement des PME (PRF-PME) répond à leurs besoins, car il constitue le système de collecte de données le plus à jour et le plus détaillé sur le financement des PME au Canada.

Créé par cinq grands centres sans fil et dirigé par le Centre de recherches sur les communications (CRC) du Canada, le Réseau de centres sans fil du Canada (CWCnet) dote les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes d'une infrastracture de réseau sans fil pour présenter et tester leurs produits et services en milieu réel. Cette étape est essentielle pour assurer la qualité et le succès de la mise en marché. CWCnet a été lancé en septembre 2003.

Lancé en juin 2001, SourceCAN est issu d'un partenariat entre Industrie Canada, la Corporation commerciale canadienne et HyperNet Inc. Ce cybermarché à accès gratuit permet à des entreprises canadiennes d'offrir leurs produits et services en réponse à des appels d'offres affichées par des entreprises et des administrations publiques au Canada et à l'étranger.

Lancé le 27 mars 1996, Strategis est le site Web d'Industrie Canada qui assure la prestation des programmes destinés aux entreprises et aux consommateurs. Il offre une foule de produits d'information et constitue la porte d'accès aux programmes et aux services offerts par le Ministère.

Programmes des applications de l'autoroute de l'information

Campus branché canadien, qui se rattache au programme Rescol canadien d'Industrie Canada, est un portail Internet qui permet aux élèves d'avoir accès à des milliers de cours offerts en ligne par les universités et collèges participants du Canada. Cette initiative a pour but d'aider les établissements d'enseignement postsecondaire du Canada à renforcer leur présence sur Internet, tant au Canada qu'à l'étranger, à avoir accès à de nouveaux marchés en proposant leurs cours et leur matériel didactique en ligne, et à rendre accessible l'apprentissage en éliminant les obstacles à la mobilité des élèves.

L'initiative EduSpecs d'Industrie Canada est la contribution du Canada aux efforts internationaux visant à mettre au point des spécifications techniques et des normes communes pour l'apprentissage en ligne. Elle vise essentiellement à offrir aux Canadiens l'accès universel à des ressources en ligne de qualité pour l'enseignement et la formation afin de répondre à leurs besoins et de servir leurs intérêts sur le plan individuel et collectif.

Mis sur pied en 1998, le programme Francommunautés virtuelles d'Industrie Canada vise à favoriser la participation active des collectivités francophones et acadiennes du pays au développement et à l'utilisation des technologies de l'information et des communications.

Le programme Ordinateurs pour les écoles (OPE) est un programme national sous l'égide du gouvernement fédéral mené en collaboration avec les provinces et les territoires, le secteur privé et le secteur bénévole. Il permet de recueillir, de réparer et de remettre à neuf des ordinateurs excédentaires provenant des administrations publiques et du secteur privé, et de les distribuer gratuitement aux écoles et aux bibliothèques d'un bout à l'autre du pays. Le programme a été mis sur pied en 1993 par Industrie Canada et les Pionniers du téléphone.

Lancé en 1994, le Programme d'accès communautaire (PAC) est une initiative du gouvernement du Canada administrée par Industrie Canada. Le PAC a pour but d'offrir aux Canadiens un accès à Internet à prix abordable et de leur permettre d'acquérir les compétences nécessaires pour l'utiliser de façon efficace. Il vise surtout à créer des sites d'accès public universel dans des collectivités urbaines et rurales dans tout le Canada. Ce programme s'adresse expressément aux personnes ayant des difficultés sur le plan de l'emploi, de l'apprentissage et de l'intégration communautaire ainsi que des difficultés socio-économiques — autrement dit, les personnes les plus touchées par le fossé numérique.

Lancée en 1996, l'Initiative jeunesse (IJ) du Programme d'accès communautaire (PAC) est coordonnée par Industrie Canada et financée dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse de Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Elle vise à offrir des débouchés professionnels aux jeunes Canadiens de 15 à 30 ans, principalement les étudiants, les diplômés récents et les jeunes sous-employés ou sans emploi.

Le mandat original du programme Rescol, établi en novembre 1994, s'articulait autour de la stratégie fédérale intitulée L'innovation : la clé de l'économie moderne. Rescol est un partenariat qui réunit les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, le milieu de l'enseignement et le secteur privé dans le but de promouvoir l'utilisation efficace des technologies de l'information et des communications dans l'apprentissage. Le programme a trois grands objectifs :

• placer le Canada à l'avant-garde des capacités d'apprentissage en ligne;



• appuyer l'utilisation des technologies de l'information et des communications et ainsi accroître les compétences utiles aux employeurs;



• promouvoir la compétitivité de l'industrie de l'apprentissage en ligne.

La Stratégie emploi jeunesse de la Direction générale des applications de l'autoroute de l'information vise à proposer des stages en entreprise aux jeunes de 15 à 30 ans qui ont des aptitudes en technologie de l'information et des communications. On veut ainsi leur donner une longueur d'avance dans l'économie du savoir au Canada et à l'étranger.

Propriété intellectuelle

Le Centre de recherches sur les communications (CRC) du Canada est le centre d'excellence du gouvernement du Canada dans le domaine de la recherche-développement (R-D) sur les télécommunications de pointe. Le Bureau de transfert de technologie du CRC commercialise les retombées de la R-D de ses laboratoires de calibre mondial. Il a pour mandat de protéger, d'administrer et d'exploiter le portefeuille de titres de propriété intellectuelle du CRC et d'en optimiser la valeur au profit du CRC et d'Industrie Canada, tout en engendrant des retombées pour les petites et moyennes entreprises canadiennes.

La Banque de conférenciers est le fruit d'une collaboration entre l'Office de la propriété intellectuelle du Canada et l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada. Les conférenciers partagent leurs compétences sur des sujets variés — par exemple, une introduction aux secrets commerciaux, aux brevets, aux droits d'auteur, aux dessins industriels et à d'autres éléments de propriété intellectuelle. Ils peuvent également donner des avis précieux ainsi qu'une orientation sur la meilleure façon d'intégrer la propriété intellectuelle dans une entreprise.

Régie d'entreprise

Rapport sur l'Initiative pour l'administration ponctuelle et ordonnée des dossiers d'insolvabilité

En août 2003, le Bureau du surintendant des faillites du Canada a lancé l'Initiative pour l'administration ponctuelle et ordonnée des dossiers d'insolvabilité, qui vise à s'assurer que les syndics mènent à bien l'administration des dossiers de faillite dans les délais prescrits.

Technologies de l'information et des communications

Le Centre de recherches sur les communications (CRC) du Canada est le point de contact canadien du programme des technologies de la société de l'information (IST) de l'Union européenne. À ce titre, il fournit de l'information sur les possibilités de recherche-développement coopérative dans le cadre de l'IST de l'Europe qui pourraient aider à faire progresser la recherche-développement au Canada dans le domaine des technologies de l'information et des communications.

Télécommunications

Dans le cadre du programme d'accès à large bande en régions rurales et éloignées du Centre de recherches sur les communications, le gouvernement du Canada facilite la recherche scientifique et technique afin de rendre les services à large bande plus abordables et plus accessibles dans ces régions, par satellite et au moyen de technologies terrestres sans fil. Le programme a été mis en œuvre en avril 2002 et se terminera en mars 2007.

L'Initiative nationale de satellite est mise en œuvre par Industrie Canada, Infrastructure Canada et l'Agence spatiale canadienne en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Lancée en octobre 2003, l'initiative devrait réduire le coût d'accès aux services à large bande dans les collectivités du Grand Nord et du Moyen Nord ainsi que dans les régions isolées ou éloignées du Canada, où le satellite constitue le seul moyen raisonnable d'offrir l'accès aux services à large bande.

Le Programme pilote sur les services à large bande pour le développement rural et du Nord a été mis en œuvre en septembre 2002 pour aider les collectivités qui n'ont pas accès à ces services. Il accorde la priorité aux collectivités des Premières nations ainsi qu'aux collectivités nordiques, rurales et éloignées. Il compte plusieurs objectifs :

• aider le gouvernement du Canada à assurer l'accès des collectivités canadiennes à des services à large bande à prix abordable;



• permettre aux collectivités d'élaborer et de mettre en œuvre des plans de connectivité à large bande, encourageant ainsi la participation du secteur privé;



• accroître le nombre de collectivités ayant accès aux communications à large bande.

Le mandat du programme Spectre/Télécommunications découle des responsabilités qui incombent au ministre de l'Industrie en vertu de plusieurs lois : de façon générale, la Loi sur le ministère de l'Industrie et, plus particulièrement, la Loi sur la radiocommunication, la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications. Le ministère de l'Industrie doit en outre jouer un rôle de premier plan en vertu de certaines dispositions de la Loi sur la protection civile.

L'infrastructure des télécommunications et le spectre radio doivent faire l'objet d'une saine gestion, dans une perspective nationale et internationale. Leur utilisation revêt une importance cruciale pour le bien-être socioéconomique des Canadiens. La gestion de ces ressources est une responsabilité fédérale qui incombe à Industrie Canada, par l'intermédiaire de son programme Spectre/Télécommunications.

Outre trois directions à l'Administration centrale, le programme compte cinq régions et un réseau de bureaux satellites à la grandeur du pays. Ces bureaux offrent un accès public à une gamme complète de services relatifs au spectre. Environ les deux tiers du personnel du programme travaillent à l'extérieur de la région de la capitale nationale.

La clientèle diversifiée utilise le spectre radio pour une foule de raisons — par exemple, services de sécurité (police, incendie, ambulance, marine, air, etc.), de diffusion (AM, FM, TV, etc.), services sans fil (communications personnelles, services mobiles de répartition, radiomessagerie, etc.) et petits appareils courants (ouvre-porte de garage, téléphones sans fil, micro-ondes, etc.). Au nombre des utilisateurs figurent également les fabricants, les distributeurs et les utilisateurs de matériel électronique tel que les ordinateurs, qui peuvent causer des interférences avec les services de communication. Le programme élabore les règles techniques requises pour assurer l'utilisation rationnelle des appareils. Ces règles et le spectre utilisé par ces appareils font l'objet d'une planification et d'une harmonisation à l'échelle internationale pour faire bénéficier davantage les fabricants canadiens des bienfaits du commerce international.

On trouvera ci-après plusieurs exemples de questions se rapportant au spectre et aux télécommunications qui sont d'actualité pour l'industrie des télécommunications et l'ensemble de la population.

• Cadre de la politique canadienne du spectre

  Afin d'encourager l'évolution d'un programme de gestion du spectre novateur en fonction des besoins, Industrie Canada apportera des modifications à son Cadre de la politique du spectre. Établi en 1992, ce cadre renferme les grands éléments stratégiques de la gestion du spectre canadien.

• Programme de raccordement de matériel terminal

  Le Programme de raccordement de matériel terminal élabore les exigences techniques et les procédures de raccordement de matériel terminal aux installations des fournisseurs de services de télécommunications canadiens. La certification des appareils de type terminal est obligatoire afin d'attester que le matériel répond aux critères techniques de base imposés par les décisions du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), par les normes ministérielles et par les dispositions de la Loi sur les télécommunications. La conformité à ces critères protège l'intégrité du réseau public de commutation téléphonique (RPCT) et s'avère essentielle pour permettre le raccordement compatible au réseau des appareils terminaux sur le marché.

• Télécommunications d'urgence

  Les programmes de télécommunications d'urgence d'Industrie Canada visent à assurer que les Canadiens continuent d'avoir accès aux services de base lorsque les infrastructures essentielles du pays font défaut. Ils s'emploient à évaluer la capacité du Canada à parer aux menaces qui pèsent sur les réseaux de télécommunications (infrastructure essentielle) et à la redresser, afin que les Canadiens aient continuellement accès à des services de télécommunications en cas d'urgence.

• Union internationale des télécommunications

  L'Union internationale des télécommunications a pour vocation d'obtenir des résultats dans toute un éventail de dossiers touchant la gestion internationale du spectre des fréquences radio et des orbites de satellite. Elle assure par ailleurs l'élaboration efficace et en temps opportun de normes internationales et facilite la connectivité et le renforcement des capacités afin d'aider les pays en développement à combler le fossé numérique.

  Pour sa part, Industrie Canada a pour mission de protéger les droits du Canada dans tous les dossiers de communications internationales ayant une incidence sur la radiocommunication, la normalisation et le développement, conformément au pouvoir dévolu au ministre de l'Industrie en vertu de la Loi sur la radiocommunication et de la Loi sur le ministère de l'Industrie.

Thèmes pangouvernementaux et initiatives de gestion

Cadre de responsabilisation de gestion (CRG)

Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) a été élaboré par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) en 2003 (Cadre de responsabilisation de gestion du SCT) Le CRG comprend 10 éléments d'une bonne gestion. Il établit les attentes en matière de rendement élevé de l'organisation ainsi que les étapes pour y arriver. Le Cadre rassemble tous les éléments d'une gestion moderne en un seul outil complet que les administrateurs généraux et les gestionnaires de la fonction publique peuvent utiliser pour mesurer la responsabilisation et l'excellence en gestion. (CRG) (PowerPoint – 913 KB – 1 page). Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site http://www.ic.gc.ca/crg.

Initiatives horizontales

Industrie Canada participe à un certain nombre d'initiatives horizontales pour lesquelles il travaille en partenariat avec d'autres ministères fédéraux, d'autres administrations publiques, des organisations non gouvernementales et des organismes du secteur privé. Cette participation l'aide à atteindre ses résultats stratégiques.

Industrie Canada dirige les grandes initiatives horizontales présentées ci-après. On peut par ailleurs obtenir des précisions sur le site Web consacré aux résultats horizontaux du Secrétariat du Conseil du Trésor.

• Stratégie canadienne en matière de biotechnologie (SCB)
• Rescol

Le Ministère participe en outre en tant que partenaire au Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, initiative menée sous la direction d'Infrastructure Canada.

Programmes et initiatives du portefeuille de l'Industrie

Agence spatiale canadienne (ASC)

Le site de l'Agence spatiale canadienne (ASC) permet de se renseigner sur les programmes variés offerts par l'organisme. Par exemple, on peut obtenir des renseignements sur le Programme de développement des technologies spatiales et sur le Programme de télécommunications par satellites en cliquant sur « Promotion des initiatives de R-D novatrices ». On peut également se renseigner sur le Programme des sciences spatiales en cliquant sur « Appui à notre communauté des sciences spatiales », ou sur le Programme de sensibilisation de la jeunesse de l'ASC en cliquant sur « Tirez profit de l'espace ».

Banque de développement du Canada

La Banque de développement du Canada (BDC) vient en aide aux entrepreneurs en leur offrant des services financiers pour le démarrage d'une entreprise, les acquisitions, la croissance, l'exportation, les affaires électroniques et les solutions visant à accroître la qualité; du capital de risque; du financement subordonné; et des solutions de consultation.

Commission canadienne du tourisme (CCT)

La Commission canadienne du tourisme offre plusieurs programmes de partenariat pour promouvoir le tourisme au Canada. Consultez l'information sur le Programme des clubs de produits, qui aide à la conception de certains produits ou créneaux touristiques.

Conseil canadien des normes

Apprenez-en davantage au sujet des programmes d'accréditation du Conseil canadien des normes. Ces programmes permettent aux entreprises canadiennes de prouver qu'elles respectent les normes nationales et internationales, ce qui les aide à vendre leurs produits et services partout au Canada et dans le monde entier.

Conseil national de recherches du Canada

Le site s'adresse à ceux qui souhaitent en savoir davantage au sujet des instituts, des programmes, des initiatives et des centres de technologie du Conseil national de recherches du Canada (CNRC), comme l'Initiative en génomique et en santé et le Programme d'aide à la recherche industrielle. Par ailleurs, les programmes d'emploi du CNRC pourraient intéresser des visiteurs, comme le Programme d'étudiants d'été et le Programme d'ingénieures et de chercheures.

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) est un organisme fédéral autonome qui favorise et appuie la recherche et la formation universitaires dans le domaine des sciences humaines. Visitez sa section sur toute la gamme de programmes qu'il offre pour obtenir de plus amples renseignements.

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) offre un éventail de programmes divisés en trois grandes catégories : étudiants et stagiaires, chercheurs et industrie.

Les programmes s'adressant aux étudiants comprennent des programmes de bourses d'études à l'intention des étudiants du premier cycle, des deuxième et troisième cycles, des bourses de recherches postdoctorales et des prix à l'intention des professeurs d'université. On peut trouver de plus amples renseignements sur ces programmes à la page Guide des programmes.

Les programmes destinés aux chercheurs comprennent les programmes de subventions, le Programme de partenariat de recherche et le Programme des chaires de recherche du Canada.

Les trois pages des programmes offerts à l'industrie permettent de savoir comment avoir accès, sur place, à des personnes hautement qualifiées; enrichir son savoir-faire, repérer des occasions d'affaires et trouver des solutions; et renforcer les capacités des universités à long terme. Le site renferme également des renseignements supplémentaires sur les programmes de partenariat de recherche.

Statistique Canada

Explorez la page des produits et des services de Statistique Canada pour obtenir des renseignements sur les publications, les statistiques en ligne, les ateliers et les conférences.

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Date de modification : 2006-12-07 Avis importants