Système
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La balance des paiements internationaux et le bilan des investissements
internationaux
Glossaire
- Actif financier canadien
- Regroupement de toutes les créances financières canadiennes
auprès des non-résidents dans le compte financier de la
balance des paiements et dans le bilan des investissements internationaux.
L’actif financier comprend les investissements directs, les investissements
de portefeuille et les autres investissements.
- Actif non financier non produit
- Poste du compte capital qui comprend les opérations de biens
incorporels comme les brevets, les droits d’auteur, les marques
de commerce et les franchises ainsi que les opérations de biens
corporels comme le terrain d’une ambassade.
- Action participative
- Type d’actions privilégiées donnant à
son détenteur le droit de participer aux bénéfices
de la société émettrice et à tout excédent
de l’actif en cas de liquidation. Les actions participatives sont
traitées comme des actions dans la balance des paiements canadienne.
- Actions
- Les actions comprennent les actions ordinaires et les actions privilégiées,
qui représentent une part de la propriété de l’entreprise.
Les actions comprennent également les certificats représentatifs
d’actions étrangères, presque toutes les parts de
fonds communs de placement et de fiducies de revenu ainsi que les bons
de souscription d’actions. Les actions peuvent être traitées
comme un investissement de portefeuille ou un investissement direct
dans la balance des paiements ou dans le bilan des investissements internationaux,
selon la relation établie entre l’émetteur et le
détenteur.
- Autres actifs ou autres passifs
- Les autres actifs ou autres passifs font partie de la catégorie
fonctionnelle des autres investissements dans la balance des paiements
ou dans le bilan des investissements internationaux. Ils comprennent
les créances autres que les prêts et les dépôts.
- Autres investissements
- Classement dans la catégorie fonctionnelle du compte financier
de la balance des paiements et dans le bilan des investissements internationaux,
qui comprend les prêts, les dépôts, les réserves
(actif uniquement) et les autres actifs ou autres passifs.
- Avoirs de réserve
- Créances sur des non-résidents rapidement utilisables
et contrôlées par les autorités monétaires.
Elles sont utilisées aux fins de la politique monétaire
d’un pays. Les avoirs de réserve sont inclus dans les autres
investissements dans la balance des paiements ou dans le bilan des investissements
internationaux.
- Balance des paiements (BdP)
- État statistique résumant de façon systématique,
pour une période déterminée, les opérations
économiques d’un pays réalisées avec le reste
du monde.
- Base entièrement consolidée
- Base de déclaration pour la balance des paiements et le bilan
des investissements internationaux du Canada. On recense les données
sur les investissements directs entrants et sortants des entités
sur une base entièrement consolidée. Ainsi, par principe,
les données de sondage portent sur toutes les filiales, les sociétés
associées et les succursales détenues directement ou indirectement.
- BdP
- Voir balance des paiements.
- Bénéfices
- Les bénéfices représentent les gains d’exploitation
d’une entreprise moins l’impôt sur le revenu ou l’impôt
des sociétés à payer sans pénalité
pendant la période d’inscription. Les bénéfices
sont traités comme des revenus de placement provenant de l’avoir
des actionnaires des investissements directs de la balance des paiements.
- Bénéfices non répartis
- Total cumulatif des bénéfices annuels retenus par une
entreprise, après le paiement de toutes les dépenses et
dividendes.
- Bénéfices réinvestis
- Les bénéfices réinvestis constituent la part
des bénéfices des investisseurs directs étrangers
qui ne sont pas distribués. Ces bénéfices (ou pertes
si c’est le cas) sont enregistrés dans le poste des revenus
de placement du compte courant de la balance des paiements. Ils sont
également inscrits dans le poste des investissements directs
du compte financier de la balance des paiements, puisqu’ils représentent
un accroissement de l’investissement (ou une diminution dans les
cas de pertes).
- Bilan des investissements internationaux (BII)
- Le BII
est le bilan de l’actif et du passif financier d’un pays
par rapport au reste du monde. Combiné aux opérations
de la balance des paiements, le BII
constitue un ensemble de comptes internationaux d’un pays.
- Bilan net des investissements internationaux
- Le bilan net des investissements internationaux est l’ensemble
de l’actif externe moins l’ensemble du passif externe. Le
bilan net présente la valeur de l’actif à l’étranger
détenu par un pays par rapport au passif que ce pays doit aux
non-résidents.
- BII
- Voir bilan des investissements internationaux.
- Centre d’intérêt économique
- Fondement de la définition de la résidence des agents
économiques pour la balance des paiements. La BdP
enregistre la valeur des opérations entre les résidents
et les non-résidents. On dit d’une
personne ou d’une entité qu’elle est résidente
d’un pays si elle y possède un centre d’activité
économique attesté par la résidence principale
d’une personne ou par un établissement où l’entité
produit, investit et gagne des revenus.
- Changement de propriété
- Il y a changement de propriété quand un élément
d’actif est reçu, un service est rendu ou un revenu est
versé. Généralement, le changement est réputé
survenir quand les deux parties (résident et non-résident)
inscrivent leur opération dans leurs livres ou comptes respectifs.
- Comptabilité d’exercice
- Les revenus et dépenses sont comptabilisés dans les
comptes pour la période au cours de laquelle ils sont gagnés
ou engagés et non nécessairement quand il y a encaissement
ou décaissement (comptabilité de caisse). La comptabilité
d’exercice sert à la compilation de la balance des paiements.
- Comptabilité en partie double
- Convention comptable de base par laquelle chaque opération
inscrite est représentée par deux entrées, un crédit
et un débit, de valeur égale. Cette
convention sert à la compilation de l’état de la
balance des paiements.
- Compte capital
- Un compte principal de la balance des paiements qui enregistre les
acquisitions et les cessions d’actifs non financiers non produits
(c.-à-d., les droits de propriété intellectuelle
comme les brevets et les biens corporels comme le terrain d’une
ambassade). Le compte capital comprend également les transferts
de capitaux qui redistribuent l’épargne ou le patrimoine
(c.-à-d., l’actif des migrants, la remise de dette et les
héritages).
- Compte courant
- Compte principal de la balance des paiements qui porte sur toutes
les opérations (autres que celles du compte capital et financier)
comprenant l’échange de valeurs économiques (biens,
services et revenus de placement) et les transferts d’une valeur
économique courante sans contrepartie (transferts courants).
- Compte financier
- Compte principal de la balance des paiements qui comptabilise les
opérations sur des instruments financiers représentant
les activités de financement et d’investissement du Canada
avec le reste du monde. Les opérations sont divisées en
trois classes fonctionnelles : les investissements directs, les investissements
de portefeuille et les autres investissements.
- Conventions de rachat
- Une convention de rachat est une entente par laquelle une entité
cède des titres pour un prix convenu et s’engage à
les racheter pour un prix et à une date convenus. Ces ententes
sont habituellement à très court terme (le jour suivant),
mais peuvent porter sur une période de un mois ou davantage.
Les conventions de rachat sont traitées comme des prêts
garantis par des titres et classées dans la catégorie
autres investissements de la balance des paiements et dans le bilan
des investissements internationaux.
- Crédit
- Un crédit représente un encaissement dans le compte
courant (p. ex., une exportation de biens ou de services), une réduction
d’un élément d’actif ou une augmentation d’un
élément de passif. Un crédit est affiché
avec un signe plus (+) dans la balance des paiements (voir aussi Comptabilité
en partie double).
- Date d’échéance
- Date à laquelle une valeur mobilière (p. ex., une obligation)
est rachetable.
- Débit
- Un débit représente une dépense dans le compte
courant (p. ex., une importation de biens ou de services), une augmentation
de l’actif ou une réduction du passif. Le débit
est affiché avec un signe moins (-) dans la balance des paiements
canadienne, à l’exception des paiements du compte courant
(voir aussi Comptabilité en partie double).
- Dépôts
- Créances qui comprennent les dépôts bancaires,
les billets de dépôt, les certificats de dépôt
et toutes les autres créances représentant une preuve
de dépôt, y compris la monnaie fiduciaire. Les dépôts,
qui sont en grande partie associés aux banques canadiennes, sont
traités comme autres investissements dans la balance des paiements
et dans le bilan des investissements internationaux.
- Dette
- Créance qui constitue un prêt de fonds par un créancier
(prêteur) à un débiteur (emprunteur). La dette comprend
les valeurs mobilières (généralement
négociables) et d’autres titres de créance (généralement
non négociables). La dette peut être traitée comme
un investissement direct, un investissement de portefeuille ou un autre
investissement selon la relation établie entre l’émetteur
et le détenteur.
- Divergence statistique
- Un excédent ou un déficit du compte courant doit correspondre
à une sortie ou une entrée de fonds équivalente
au compte capital et financier. En d’autres mots, le total de
ces deux comptes devrait être nul. En fait, comme les données
proviennent de sources multiples, les soldes de ces deux comptes de
la balance des paiements s’égalisent rarement. Par conséquent,
la divergence statistique est l’entrée ou la sortie nette
non observée nécessaire pour équilibrer les comptes.
- Dividendes
- Bénéfices provenant des activités courantes,
qui sont distribués aux détenteurs d’actions d’une
entreprise privée constituée en société,
d’une coopérative ou d’une société
d’État. Cet élément de revenu est inclus
dans le poste des investissements de portefeuille ou des investissements
directs du compte courant.
- Droits de tirage spéciaux (DTS)
- Éléments des avoirs de réserve créés
par le Fonds monétaire international (FMI) comme complément
à d’autres éléments d’avoirs de réserve
qui sont alloués périodiquement aux membres du FMI
dans des proportions correspondant à leur quote-part. La valeur
des DTS
est déterminée au moyen d’un panier pondéré
de devises. Les opérations sur DTS
sont inscrites dans le compte financier.
- DTS
- Voir droits de tirage spéciaux.
- Effet du taux de change
- L’effet du taux de change est la fluctuation, d’une période
à une autre, de l’évaluation d’un élément
d’actif ou de passif dans le bilan des investissements internationaux,
qui est attribuable à la fluctuation du taux de change. Les instruments
financiers libellés en devises étrangères sont
convertis en dollars canadiens à la fin de chaque période
de référence en fonction des taux de change applicables.
- Émission en circulation
- Titres échangés sur les marchés secondaires
après leur émission.
- Entités à vocation spéciale
- Ces entités sont habituellement établies dans des pays
autres que ceux où résident les sociétés
mères, et où elles effectuent principalement des opérations
internationales. Ces entités spécialisées sont
définies en fonction de leur structure (p. ex., les sociétés
de portefeuille) ou de leur objet (p. ex., ventes et administration).
Dans la balance des paiements, ces entités sont traitées
comme des entreprises d’investissement direct, sous réserve
qu’elles satisfassent au critère de propriété
de 10 %.
- Entreprise d’investissement direct
- Entreprise constituée ou non en société, dans
laquelle un investisseur direct, qui est résident d’un
autre pays, possède au moins 10 % des actions ordinaires
ou des droits de vote (dans le cas d’une entreprise constituée
en société) ou l’équivalent (dans le cas
d’une entreprise non constituée en société).
Une entreprise d’investissement direct est composée d’entités
apparentées, qui peuvent être des sociétés
associées, des filiales ou des succursales.
- Escompte
- Écart entre le prix d’émission et la valeur à
l’échéance d’une valeur mobilière (p.
ex., une obligation) quand le prix d’émission est inférieur
à la valeur à l’échéance. Cet écart
est traité comme un intérêt et est inscrit, selon
la méthode de comptabilité d’exercice, comme revenu
de placement dans la balance des paiements.
- Évaluation
- La détermination de l’actif, du passif et des valeurs
transactionnelles. Il existe diverses méthodes d’évaluation
(valeur transactionnelle, prix du marché, prix d’émission,
valeur comptable, valeur au marché, valeur à l’échéance,
etc.) qui reflètent souvent les principes comptables applicables,
les restrictions juridiques et la tradition, de même que des considérations
théoriques.
- Filiale
- Entité juridique commerciale dont une autre entité
juridique commerciale possède plus de 50 % des actions ordinaires
ou des droits de vote (dans le cas d’une entreprise constituée
en société) ou l’équivalent (dans le cas
d’une entreprise non constituée en société).
- Fonds commun de placement
- Portefeuille de placements diversifié, placé au nom
d’un groupe d’investisseurs et géré par des
gestionnaires professionnels. Chaque investisseur détient un
pourcentage de la valeur du fonds, représenté par le nombre
de parts qu’il a acquis, et partageant ainsi tout gain ou perte
réalisé par le fonds. Selon les objectifs du fonds, son
actif peut comprendre des actions, des titres de créance ou d’autres
instruments financiers.
- Instruments du marché monétaire
- Titres de créance négociables dotés d’une
échéance initiale d’un an ou moins. Ils comprennent
les bons du Trésor, les effets commerciaux et les effets des
sociétés de financement, les acceptations bancaires, les
billets à vue au porteur des banques et d’autres effets
à court terme. Les instruments du marché monétaire
sont traités comme des investissements de portefeuille dans la
balance des paiements ou le bilan des investissements internationaux.
- Instruments financiers
- Les instruments financiers comprennent les valeurs mobilières
(généralement négociables) et d’autres instruments
financiers (généralement non négociables). Les
instruments financiers peuvent être traités comme des investissements
directs, des investissements de portefeuille ou d’autres investissements
dans la balance des paiements ou dans le bilan des investissements internationaux,
selon l’instrument et la relation établie entre l’émetteur
et le détenteur.
- Instruments financiers dérivés
- Les instruments financiers dérivés sont des instruments
financiers liés à un instrument financier, un indicateur
ou un produit de base particulier, par lesquels on peut négocier
des risques financiers particuliers dans les marchés financiers.
Leur valeur découle du prix de l’élément
sous-jacent (c.-à-d., le prix de référence) et,
contrairement aux titres de créance, aucun principal à
être remboursé n’est avancé et aucun revenu
de placements ne s’accumule. Les contrats à terme standardisés
et de gré à gré, les options, les bons de souscription
et les swaps constituent des exemples d’instruments financiers
dérivés.
- Intérêt
- L’intérêt est la somme que le débiteur
doit ou verse au créditeur pendant une période donnée
et qui ne réduit pas le montant du principal dû, selon
les conditions de l’instrument financier convenues entre les deux
parties.
- Investissement de portefeuille
- Classement dans la catégorie fonctionnelle du compte financier
et dans le bilan des investissements internationaux qui représente
un investissement d’une entité résidente d’un
pays sous forme d’actions et de titres de créance d’un
autre pays réalisé pour obtenir un revenu de placement
ou des gains en capital. Contrairement aux investisseurs directs, les
investisseurs de portefeuille n’ont pas d’influence considérable
sur l’exploitation ou la gestion de l’entreprise dans laquelle
ils investissent.
- Investissement direct
- Classement dans la catégorie fonctionnelle du compte financier
de la balance des paiements et dans le bilan des investissements internationaux
qui représente un investissement d’une entité résidente
d’un pays obtenant une participation durable dans une entreprise
résidente d’un autre pays. La participation durable sous-entend
l’existence d’une relation à long terme entre l’investisseur
direct et l’entreprise ainsi qu’une influence significative
de l’investisseur sur la gestion de l’entreprise.
- Investisseurs institutionnels
- Organisations qui achètent et vendent habituellement des valeurs
mobilières en très grandes quantités. Les investisseurs
institutionnels sont moins bien protégés par la réglementation,
parce que l’on suppose qu’ils connaissent mieux le secteur
et qu’ils sont en mesure de mieux se protéger eux-mêmes.
Les plus grands investisseurs institutionnels canadiens sont les fonds
de pension, les fonds communs de placement, les caisses en gestion distincte
et les fonds collectifs ainsi que les fonds généraux des
compagnies d’assurance.
- LDPM
- Voir loi sur les déclarations des personnes
morales.
- Loi sur les déclarations des personnes
morales (LDPM)
- La LDPM
est administrée par le statisticien en chef du Canada sous l’autorité
du ministre de l’Industrie. L’objet de la Loi est
de recueillir des renseignements sur les finances et la propriété
des sociétés exploitées au Canada, et d’utiliser
ces renseignements pour évaluer l’étendue et l’incidence
du contrôle des non-résidents sur l’économie
canadienne. Un rapport annuel qui résume ces renseignements doit
être présenté au Parlement. La LDPM
était auparavant connue sous le nom de Loi sur les déclarations
des personnes morales et des syndicats.
- Marché secondaire
- Marché de valeurs mobilières établi ou hors
cote, où se font les achats et les ventes de titres cotés
entre investisseurs.
- Monétisation et démonétisation de l’or
- La monétisation est l’acquisition par les autorités
monétaires d’or-marchandise en vue d’augmenter le
stock d’or monétaire. La démonétisation est
la disposition par les autorités monétaires de l’or
monétaire à des fins non monétaires. Bien que ces
acquisitions ou ventes accroîtront ou décroîtront
l’actif des réserves officielles d’un pays, les opérations
ne sont pas comptabilisées dans l’actif de réserves
de la BdP.
Toutefois, lorsqu’une autorité monétaire d’un
pays traite avec le secteur privé d’un autre pays pour
acheter ou vendre de l’or, ces opérations sont enregistrées
dans les statistiques commerciales des deux pays.
- Non-résident
- Une personne ou une entreprise est réputée non-résidente
d’un pays si son centre d’activité économique
est situé à l’extérieur de ce pays (voir
aussi Résident).
- Nouvelle émission
- Une nouvelle émission est une offre de titres boursiers ou
de titres de créance faite pour la première fois. Aux
fins de la balance des paiements canadienne, les nouvelles émissions
ne représentent que les émissions vendues sur les marchés
étrangers.
- Obligations coupons détachés ou obligations à
coupon zéro
- Habituellement, des obligations du gouvernement fédéral
ou provincial de grande qualité émises initialement au
porteur, desquelles une partie où tous les coupons portant intérêt
ont été détachés. Le principal de l’obligation
et tout coupon restant (le résidu) sont alors négociés
séparément des coupons détachés, les deux
à un prix passablement inférieur à leur valeur
au pair.
- Obligations, débentures, billets
- Titres de créance émis par des emprunteurs pour financer
leurs activités. Ils sont vendus aux investisseurs moyennant
la promesse qu’ils seront remboursés avec les intérêts
à la fin d’une période donnée. Les obligations,
débentures et billets peuvent être traitées comme
des investissements directs ou des investissements de portefeuille dans
la balance des paiements et dans le bilan des investissements internationaux,
selon la relation établie entre l’émetteur et le
détenteur.
- Opération
- Flux économique représentant la création, la
transformation, l’échange, le transfert ou l’extinction
d’une valeur économique. Les opérations comprenant
des changements de propriété de biens, de services, de
revenus de placement ou de créances sont inscrites dans la balance
des paiements. Les opérations de la balance des paiements et
les réévaluations diverses modifient le bilan des investissements
internationaux d’une période à l’autre.
- Or monétaire
- Élément d’actif des réserves internationales
officielles de la catégorie des autres investissements. Il représente
l’or que possèdent les autorités monétaires
et qui est détenu comme actif financier. Les opérations
de la BdP
sont comptabilisées uniquement lorsque l’or monétaire
fait l’objet d’une opération entre les autorités
monétaires de divers pays ou entre les autorités monétaires
et le Fonds monétaire international.
- Or non monétaire
- Dans le poste commerce de biens du compte courant, l’or non
monétaire est traité comme tous les autres produits, c’est-à-dire
qu’il est enregistré dans les importations et exportations
d’un pays. Les échanges d’or effectués par
les autorités monétaires de divers pays sont comptabilisés
dans l’actif des réserves du compte financier.
- Parts de fiducie de revenu
- Les détenteurs de parts d’une fiducie de revenu reçoivent
des distributions en espèces régulières d’une
entité créée pour verser les flux de trésorerie
générés par une entreprise. Les parts de fiducie
de revenu sont traitées comme des actions dans la balance des
paiements canadienne.
- Passif financier canadien
- Regroupement de toutes les créances financières
des non-résidents visant les résidents canadiens
dans le compte financier de la balance des paiements et dans le bilan
des investissements internationaux. Le passif financier canadien comprend
les investissements directs, les investissements de portefeuille et
les autres investissements.
- Position de réserve du fonds
- Élément des avoirs de réserve qui renvoie à
la somme des achats dans la tranche de réserve qu’un membre
peut mobiliser et à tout endettement du Fonds monétaire
international (FMI) facilement remboursable au membre.
- Prêts
- Créance qui constitue un prêt direct de fonds par des
créanciers (prêteurs) à des débiteurs (emprunteurs)
au moyen d’ententes dans le cadre desquelles les prêteurs
peuvent ou non recevoir un document ou un titre négociable. Les
prêts sont traités comme d’autres investissements
dans la balance des paiements et dans le bilan des investissements internationaux.
- Prime
- Écart entre le prix d’émission et la valeur à
l’échéance d’un titre quand le prix d’émission
est supérieur à la valeur à l’échéance.
Cet écart est traité à titre d’intérêt
négatif et est inscrit, selon la méthode de comptabilité
d’exercice, comme un revenu de placement dans la balance des paiements.
- Principe de débiteur/créancier
- Il y a deux principes qui peuvent servir de base à la répartition
géographique des flux financiers d’investissement direct
: le principe de débiteur/créancier et le principe de
l’agent économique transacteur. Selon le principe de débiteur/créancier,
les opérations découlant des changements dans les créances
de l’économie déclarante sont attribuées
au pays de résidence du débiteur non résident,
et les opérations découlant des changements dans le passif
financier sont attribuées au pays de résidence du créancier
non résident, même si les sommes sont versées à
un pays différent ou perçues d’un pays différent
(voir aussi Principe de l’agent économique
transacteur).
- Principe de l’agent économique transacteur
- Il y a deux principes qui peuvent servir de base à la répartition
géographique des flux financiers : le principe de débiteur/créancier
et le principe de l’agent économique transacteur. Selon
le principe de l’agent économique transacteur, les opérations
découlant des changements dans les créances et le passif
sont attribuées au pays de résidence de la partie non-résidente
de l’opération (le transacteur), même si ce n’est
pas le pays de résidence de l’entreprise d’investissement
direct ou de l’investisseur direct (voir aussi Principe
de débiteur/créancier).
- Prix d’émission
- Le prix d’émission représente le produit d’un
émetteur attribuable à l’émission d’un
titre.
- Prix du marché
- Évaluation fondée sur ce qu’un acheteur consent
à payer pour acquérir quelque chose d’un vendeur
consentant. Les échanges ont lieu entre deux parties indépendantes
et sur la base de considérations commerciales uniquement. Le
prix du marché est utilisé comme base d’évaluation
pour les opérations.
- Région géographique
- Dans la balance des paiements et le bilan des investissements internationaux
du Canada, les pays étrangers sont regroupés en six régions
: les États-Unis, le Royaume-Uni, les autres pays de l’Union
européenne, le Japon, les autres pays membres de l’Organisation
de coopération et de développement économiques
(OCDÉ), les autres pays (y compris les organisations internationales).
- Remboursements
- Opérations sur valeurs représentant le montant du capital
remboursé par l’émetteur à la date d’échéance
des titres.
- Résident
- On dit d’une personne ou d’une entreprise qu’elle
est résidente d’un pays si elle y possède un centre
d’activité économique attesté par la résidence
principale d’une personne ou par un établissement où
l’entité produit, investit et gagne des revenus.
- Revenu de placements
- Le revenu de placements peut provenir de titres boursiers ou de titres
de créance dans le cadre d’un investissement direct, d’un
investissement de portefeuille ou d’un autre investissement. Le
revenu provenant des titres boursiers comprend les gains/pertes découlant
d’investissements directs et les dividendes réalisés
sur les actions de portefeuille, alors que le revenu provenant des titres
de créance comprend l’intérêt gagné
sur les investissements directs, les investissements de portefeuille
et les autres investissements.
- Secteur émetteur
- Le secteur émetteur d’un instrument financier renvoie
au classement de l’émetteur d’un titre. Dans la balance
des paiements ou dans le bilan des investissements internationaux du
Canada, les émetteurs canadiens sont classés dans l’une
des catégories suivantes : le gouvernement du Canada, les entreprises
fédérales, les administrations provinciales, les entreprises
provinciales, les administrations municipales, les entreprises municipales
ou les sociétés. Les émetteurs étrangers
sont classés comme des gouvernements, des organisations internationales
ou autres.
- Services
- Produits généralement incorporels qui ne peuvent être
négociés séparément de leur production,
puisqu’ils sont habituellement consommés à la fin
de leur production. Les services sont regroupés selon quatre
catégories principales, soit les voyages, les transports, les
services commerciaux et les services gouvernementaux.
- Société affiliée
- Entité commerciale détenue entre 10 % et 100 %
par une autre entité commerciale. Selon le degré de propriété,
les sociétés affiliées sont classées comme
des sociétés associées, des filiales ou des succursales.
- Société associée
- Entité commerciale détenue dans une proportion de 10 %
à 50 % par une autre entité commerciale.
- Succursale
- Entité commerciale qui n’est pas constituée en
société et qui est détenue par une autre entité
commerciale.
- Terme jusqu’à échéance
- Période fixe correspondant à la durée de vie
d’un titre. Le terme jusqu’à échéance
correspond à la période qui s’écoule entre
la date à laquelle le titre est émis (terme initial jusqu’à
échéance) ou en circulation (terme restant jusqu’à
échéance) et la date à laquelle le titre est rachetable
(date d’échéance).
- Titres
- Instruments financiers négociables, comme les actions émises
dans le public, les obligations, les instruments du marché monétaire
et d’autres instruments financiers. Les titres sont traités
comme des investissements directs et des investissements de portefeuille
dans la balance des paiements ou dans le bilan des investissements internationaux,
selon que la relation entre l’émetteur et le détenteur
est directe ou de portefeuille.
- Titrisation
- Regroupement d’éléments d’actif non négociés
en vue d’émettre des titres standardisés garantis
par ces éléments d’actif, qui peuvent alors être
négociés comme tout autre titre.
- Valeur à l’échéance
- La valeur à l’échéance d’un titre
est le montant que l’émetteur paiera au détenteur
du titre à la date de rachat du titre. On fait souvent référence
à la valeur au pair, à la valeur nominale ou à
la valeur de rachat.
- Valeur au marché
- La valeur au marché est une autre méthode d’évaluation
pour les statistiques du bilan des investissements internationaux. La
valeur au marché des éléments de l’actif
et du passif reflète les cours en vigueur au moment où
le bilan est calculé.
- Valeur comptable
- Méthode d’évaluation de l’actif et du passif
fondée sur la valeur inscrite dans les livres du détenteur
de l’actif ou de l’émetteur du passif. La valeur
comptable est une des méthodes qui sert à évaluer
l’actif et le passif financiers canadiens dans le bilan des investissements
internationaux.
- Valeur transactionnelle
- Valeur qui, au sens large, représente le prix réel
(ou prix du marché) convenu par les agents économiques
et qui sert habituellement à comptabiliser les opérations
dans la balance des paiements. En l’absence d’un prix du
marché, par exemple dans le cas de troc, des mesures de substitution
doivent être estimées, généralement en tenant
compte des prix du marché connus pour d’autres opérations
équivalentes.
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