Financiers et patrimoine

Glossaire

Acquisition nette d'actifs existants

Acquisitions moins cessions, par un secteur, d’actifs tangibles usagés et de terrains. Pour les entreprises, englobe aussi les acquisitions moins les cessions de ressources naturelles, droits miniers et actifs intangibles. Ne s’applique pas au secteur des non-résidents qui, par définition, réalise seulement des investissements financiers. Abrégé comme actifs existants dans le compte de capital et financier.

Actifs existants

Voir acquisition nette d'actifs existants.

Actions

Instrument financier englobant les actions ordinaires et privilégiées (y compris actions privilégiées à échéance déterminée et actions des fonds mutuels) ainsi que le surplus d'apport. Les actions émises par une entreprise publique à l'administration mère sont classées sous créances, administrations.

Agents

Agents économiques qui effectuent des opérations visant l'achat et la vente de biens et services et qui versent ou reçoivent des revenus de facteurs et des transferts.

Argent et dépôts

Instruments financiers incluant :

Argent et dépôts bancaires : Dépôts en dollars canadiens dans les banques à charte au Canada et à la Banque du Canada, billets canadiens et monnaie en circulation.

Autres dépôts : Tous les dépôts dans les autres institutions de dépôt, y inclus parts dans les caisses d'épargne et de crédit.

Devises et dépôts étrangers : Avoirs et dépôts en devises étrangères dans les banques à charte au Canada, leurs succursales et filiales à l’étranger, les banques étrangères et les autres institutions de dépôt étrangères.

Associations de particuliers

Institutions sans but lucratif au service des ménages, telles églises, syndicats et organismes de charité, ainsi que caisses d’épargne et de crédit, régimes de pensions en fiducie, sociétés d’assurance-vie, sociétés de secours mutuel et compagnies mutuelles d’assurance générale. Elles sont traitées en entreprises quant à leurs dépenses de capital et leurs activités d’intermédiation, et en particuliers quant à leurs dépenses courantes.

Assurance-vie et rentes

Engagement des sociétés d'assurance-vie et des régimes de pensions en fiducie envers les assurés ou les bénéficiaires et de l'administration fédérale à l'égard des rentes vendues en vertu de la Loi des rentes sur l'état, de même que les régimes de retraites gouvernementaux parrainés par l’employeur. Actif des assurés ou des bénéficiaires.

Autres éléments d'actif / de passif

Divers postes non inclus dans les autres instruments financiers, tels intérêts courus, intérêt à payer ou à recevoir et charges payées d'avance.

Bénéfices des sociétés avant impôts

Gains nets résultant de l'activité économique des sociétés privées, mesurés après déduction des provisions pour consommation de capital.

Bénéfices nets réinvestis d’investissement direct

Les bénéfices réinvestis sont des bénéfices réalisés sur, moins dividendes reçus de, l’investissement étranger direct. À compter de 1961, le revenu sur l’avoir au titre d’investissement étranger direct est inscrit sur une base d’exercice plutôt que de caisse dans la Balance des paiements internationaux. Les bénéfices net réinvestis sont définis comme étant les bénéfices de l’investissement direct étrangers au Canada moins les bénéfices de l’investissement direct Canadien a l’étranger. Il en résulte un poste de rapprochement additionnel entre cette dernière et les Comptes des revenus et dépenses nationaux dans lesquels ce changement n’a pas été introduit.

Capital fixe

Voir formation brute de capital fixe.

Compte du capital et financier

Ce compte montre, pour chaque grand secteur, a) l’épargne et l’acquisition de capital non financier, et l’écart entre les deux, appelé le prêt net; et b) les transactions sur actifs financiers, les transactions sur passif et l’écart entre les deux, appelé l’investissement financier net. En théorie, les deux postes d’équilibre, prêt net et investissement financier net, sont égaux; en pratique, les imperfections dans les statistiques engendrent un écart entre les deux, montré comme une divergence statistique.

Comptes à recevoir / à payer

Crédit à court terme accordé ou reçu dans le cours ordinaire des affaires par des fournisseurs ou acheteurs de biens et services commerciaux.

Comptes sectoriels

Les comptes économiques; nationaux trimestriels comprennent des comptes sectoriels complets. Ceux-ci comptabilisent le revenu, les dépenses, l’épargne, l’investissement non financier et financier, l’emprunt et le prêt net, pour les quatre grands secteurs: a) particuliers et entreprises individuelles; b) sociétés et entreprises publiques; c) administrations; et d) non-résidents. Voir compte du capital et financier.

Créances

Instrument financier incluant :

Créances, entreprises : Prêts, avances et titres de dette entre sociétés liées; du côté de l'actif, englobe aussi placements sous forme d'actions entre sociétés liées.

Créances, administrations : Créances entre administrations, entre entreprises publiques liées ou entre une administration et ses entreprises sous forme d'actions, titres de dette, prêts et avances.

Crédit à la consommation

Crédit accordé aux particuliers pour l'achat de biens et services de consommation.

Divergence statistique

La comptabilité en partie double est à la base de la comptabilité nationale et plusieurs agrégats, comme le PIB et le prêt net, peuvent être calculés de deux façons ou plus. En théorie, toutes les mesures d’un agrégat sont égales. En pratique, des écarts surviennent immanquablement entre elles en raison d’imperfections dans les statistiques. Cet écart est appelé divergence statistique et sert de poste d’équilibre entre deux estimations théoriquement égales. Il peut être comptabilisé tel quel, comme la divergence entre les deux estimations du prêt net, ou il peut être divisé en deux, une moitié étant soustraite de l'estimation la plus élevée, et l'autre ajoutée à la plus basse, comme la divergence entre l’estimation du PIB en termes de revenus et celle en termes de dépenses.

Effets à court terme

Instrument financier négociable incluant:

Effets à court terme du Gouvernement du Canada :

Bons du Trésor, soit des billets à ordre du porteur d’une échéance originale de moins d'un an, émis à escompte et vendus aux enchères chaque semaine; comprend aussi les “Bons du Canada” émis en devises étrangères.

Autres effets à court terme : Billets d'une échéance originale d'un an ou moins, émis à escompte par diverses institutions financières et non financières. Comprend les bons du Trésor provinciaux et municipaux, ainsi que les titres garantis par un actif.

Entreprises publiques

Entreprises et agences publiques à but lucratif ou visant à recouvrer leurs coûts et dont la motivation est semblable à celle des entreprises privées. Leurs bénéfices totaux (pertes déduites) sont comptabilisés dans le PIB, alors que leurs bénéfices versés le sont dans le compte des revenus et dépenses des administrations, sous revenus de placements. L’écart entre ces deux mesures, les bénéfices non répartis, fait partie de l’épargne du secteur des entreprises.

Épargne

Voir épargne nette.

Épargne brute

L’épargne nette plus les provisions pour consommation de capital.

Épargne nette

Le revenu courant d'un secteur moins ses dépenses courantes. Comprend les transferts courants mais exclut les provisions pour consommation de capital et transferts de capitaux. Synonyme d’épargne.

Épargne personnelle

Revenu personnel disponible moins dépenses personnelles en biens et services de consommation, moins transferts courants des particuliers aux sociétés et aux non-résidents.

Formation brute de capital fixe

On regroupe sous ce nom toutes les dépenses en immeubles, travaux de génie et machines et matériel. La formation brute de capital en machines et matériel comprend les importations de machines et matériels neufs et usagés. Ces dernières étant incluses parce qu’elles viennent accroître le stock de capital productif au pays. La formation brute de capital fixe en immeubles inclus les coûts de transfert sur la vente d’actifs existants (commissions immobilières, par exemple). Abrégé en capital fixe dans le compte capital et financier. Synonyme d’investissement en capital fixe.

Gains et pertes de détention

Additions au, ou déductions du, revenu résultant de la vente d'un actif à un prix supérieur ou inférieur à son prix d'acquisition. Comme les gains et pertes de détention ne sont pas reliés à la production courante, ils sont exclus du PIB au moyen de l’ajustement de la valeur des stocks.

Hypothèques

Prêts négociés et accords de vente garantis par des biens immobiliers, surtout des immeubles résidentiels. Comprend les première, deuxième et troisième hypothèques. Les hypothèques sont caractérisées par le remboursement, en général mensuel, d'un mélange de capital et d'intérêts.

Intérêts sur la dette de consommation

Intérêts versés par les particuliers sur des engagements encourus pour financer des dépenses personnelles en biens et services de consommation; comprend deux parties: les frais d’administration, correspondant au coût des services rendus aux emprunteurs, et la partie résiduelle, dite “transfert”.

Intérêts sur la dette publique

Intérêts sur les engagements du secteur des administrations publiques.

Investissements étrangers

Tous les instruments financiers négociables (actions, obligations et effets à court terme) inscrits au passif du secteur des non-résidents (sociétés, gouvernements étrangers) et à l’actif de secteurs intérieurs.

Ménages

Un groupe de personnes qui partagent un logement, mettent ensemble la totalité ou une partie de leurs revenus et richesse et consomment certains biens et services collectivement. Ils peuvent aussi exercer n’importe quelle autre activité économique.

Obligations

Titres, négociables ou non, émis en devises canadiennes ou étrangères ayant une échéance originale de plus d'un an. Comprend:

Obligations fédérales : Obligations directes du gouvernement fédéral (dont, obligations d'épargne du Canada) et obligations garanties des entreprises fédérales.

Obligations provinciales : Obligations directes (dont, obligations d'épargne) des administrations provinciales et obligations garanties des entreprises provinciales.

Obligations municipales : Obligations des administrations municipales et obligations garanties des entreprises municipales.

Autres obligations : Obligations négociables émises par les sociétés canadiennes, les hôpitaux et les organismes sans but lucratif, et obligations non garanties des entreprises publiques, ainsi que les titres garantis par un actif.

Particuliers

Voir secteur des particuliers.

Prêts / Emprunts

Instrument financier comprenant prêts/emprunts bancaires et autres prêts/emprunts. Prêts négociés, offerts surtout par les banques à charte et autres institutions financières.

Prêt net

Le prêt (ou emprunt) net d’un secteur peut être mesuré soit par les revenus et dépenses, soit par les transactions financières. Selon l’approche des revenus et dépenses, le prêt net est l’écart entre les fonds d'origine interne et l’investissement en capital non financier. Le prêt net d’un secteur égale son épargne, plus ses provisions pour consommation de capital et les transferts nets de capitaux des non-résidents, moins son investissement en capital fixe et en stocks. Prêt (ou emprunt) net d’un secteur est aussi appellé surplus (ou déficit). Voir compte du capital et financier.

Provisions pour consommation de capital

Provisions pour tenir compte de l'usure du capital dans le processus productif. Elles sont calculées à l’égard des actifs fixes des entreprises et administrations ainsi que des logements. Englobe aussi divers ajustements de valeur visant à rendre les dossiers comptables des entreprises conformes aux définitions de la comptabilité nationale, telle l’addition des prestations versées par les compagnies d'assurance pour compenser les pertes dues aux incendies.

Régime de pensions du Canada et régime de rentes du Québec

La partie du secteur des administrations qui concerne les opérations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec, créés en 1966.

Réserves officielles

Somme de a) avoirs officiels en or et devises étrangères (dollars américains et dépôts en autres devises étrangères convertibles), b) prêts au, et emprunts du, compte général du Fonds monétaire international, et c) droits de tirage spéciaux.

Résidents canadiens

Unités institutionnelles, tels particuliers, sociétés et institutions sans but lucratif, qui ont un centre d’intérêt économique (logement ou place d’affaire) dans le territoire économique du Canada.

Secteur des administrations publiques

Tous les ministères, agences et fonds généraux (budgétaires et non budgétaires) des administrations fédérale, provinciales et locales, y compris les sociétés de la couronne qui tirent plus de 50 % de leurs revenus de transferts de l’administration mère. Englobe aussi les conseils scolaires, les universités, les collèges à but non lucratif, les hôpitaux, et les centres d’hébergement à but non lucratif, ainsi que le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec.

Secteur des entreprises

Tous les agents produisant des biens et services vendus à un prix censé couvrir le coût de production, soit sociétés, entreprises publiques, entreprises individuelles et professionnels à leur propre compte. Englobe aussi les propriétaires occupant leur logement, traités en entreprises louant à elles-mêmes, et les associations de particuliers, traitées en entreprises quant à leurs dépenses de capital et leurs activités d’intermédiation.

Secteur des entreprises individuelles

Tous les agents du secteur des entreprises qui ne sont pas légalement constitués en sociétés. Englobe les propriétaires d’entreprises indépendants, les fermiers, pêcheurs et professionnels à leur propre compte et les propriétaires de logements non constitués en sociétés (y compris propriétaires-occupants).

Secteur des non-résidents

Tous les agents qui n’ont pas de centre d’intérêt économique (logement ou place d’affaire) dans le territoire économique du Canada. Par définition, les non-résidents font seulement de l’investissement financier. Tout agent faisant un investissement non financier est considéré comme résident.

Secteur des particuliers

Tous les particuliers, ménages et associations de particuliers au service des ménages.

Secteur des particuliers et entreprises individuelles

Agents du secteur des particuliers, plus ceux du secteur des entreprises individuelles. Dans le compte du capital et financier, les transactions de ces deux secteurs sont consolidées. En outre, dans ce compte, bien que les caisses d'épargne et de crédit, les sociétés d'assurance-vie et les régimes de pensions en fiducie figurent comme sous- secteurs de celui des sociétés et entreprises publiques, leurs transactions en actifs financiers sont équilibrées par des créances à leur tour inscrites à l’actif du secteur des particuliers et entreprises individuelles.

Secteur des sociétés et des entreprises publiques

Tous les agents du secteur des entreprises légalement constitués en sociétés, plus les entreprises publiques. Ce secteur est divisé en entreprises non financières et financières, lesquelles sont subdivisées en plusieurs sous-secteurs (Banque du Canada, banques à charte, caisses d'épargne, sociétés d'assurance-vie, régimes de pensions en fiducie, fonds mutuels, etc.). Les activités d’intermédiation des caisses d'épargne et de crédit, sociétés d'assurance-vie et régimes de pensions en fiducie figurant à l’actif de ces sous- secteurs sont équilibrées par des créances à leur passif, inscrites à leur tour à l’actif du secteur des particuliers et entreprises individuelles.

Transferts de capitaux

Transferts en argent ou en nature, provenant de la richesse du donateur (successions et capitaux des migrants, transfert de la propriété d’un actif ou annulation d’une dette) ou transferts que le bénéficiaire est censé utiliser pour acquérir un actif. Les transferts de capitaux sont sans effet sur l'épargne du donateur ou du bénéficiaire.