Système
des comptes économiques nationaux
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intérieur
brut (PIB)
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Revenus et dépenses
Tourisme
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Comptes des entrées-sorties
Glossaire
- Activité auxiliaire
- Une activité auxiliaire est une activité d’appui
exercée au sein d’une entreprise dans le but de créer
l’environnement qui lui permettra d’exercer son activité
principale et ses activités secondaires. Les activités
auxiliaires produisent en général des services qui figurent
habituellement comme entrées dans n’importe quel type d’activité
productive. La valeur du produit d’une
activité auxiliaire donnée est souvent modeste par rapport
à celle des autres activités de l’entreprise. L’entretien
des immeubles, l’entreposage et les opérations au siège
social sont des exemples d’activités auxiliaires.
- Activité principale
- L’activité principale d’un producteur est l’activité
dont la valeur ajoutée est supérieure à celle de
toute autre activité exercée dans l’unité.
Le produit de l’activité principale doit comprendre des
biens et des services qui peuvent être livrés à
d’autres unités, bien qu’ils puissent aussi servir
à la propre consommation ou à la propre formation de capital
du producteur.
- Activité secondaire
- Une activité secondaire est une activité exercée
au sein d’une unité de production unique en plus de son
activité principale et dont le produit, comme celui de l’activité
principale, doit pouvoir être livré hors de l’unité
de production.
- Ajustement de la valeur des stocks
- En période de variation des prix, les gains et les pertes figurant
dans les comptes de stocks peuvent refléter des variations tant
des quantités détenues que des prix. Les gains et les
pertes de détention sur les stocks
se retrouvent dans les bénéfices des sociétés
avant impôts et autres agrégats de revenus et peuvent en
être retirés si l’on veut mesurer la production courante.
Pour éliminer l’incidence de la variation des prix, on
réévalue les stocks d’ouverture et de clôture.
La variation des stocks ainsi évaluée est désignée
par l’expression « valeur de la variation matérielle
des stocks ». L’écart entre la valeur de la
variation matérielle et la variation de la valeur comptable est
appelé « ajustement de la valeur des stocks ».
- Amortissement
- L’amortissement représente la réduction au cours
d’une période comptable de la valeur d’un actif immobilisé
en raison de son épuisement (diminution de la durée de
vie de l’actif), de la détérioration de sa productivité
physique ou de la diminution due à l’obsolescence du rendement
relatif sur le marché des services de l’actif.
- Consommation finale
- La consommation finale regroupe les biens et services utilisés
par les ménages ou par la société dans son ensemble
pour satisfaire leurs besoins individuels ou collectifs.
- Demande finale
- Les transactions qui incluent l’achat de biens et de services
produits pour utilisation finale figurent au tableau de la demande finale.
L’explication la moins ambiguë de ce en qui consiste l’utilisation
« finale » d’un bien ou d’un service
est que celui-ci n’est pas complètement utilisé
au cours de l’année de référence comme entrée
intermédiaire dans la production d’un autre bien ou service.
Les transactions relatives aux biens et services qui sont complètement
utilisés pour produire d’autres biens et services figurent
au tableau des entrées (ou utilisations) intermédiaires
des comptes. Toutefois, lorsqu’ils sont achetés par les
ménages, tous les biens et services sont considérés
comme des dépenses finales et figurent au tableau de la demande
finale soit comme dépenses de consommation, soit comme dépenses
d’investissement, selon le bien ou le service dont il s’agit.
Les dépenses considérées comme des dépenses
d’investissement des ménages se limitent actuellement au
logement, aux coûts d’acquisition d’une propriété
résidentielle (comme les commissions de courtage et les frais
d’avocat) et aux travaux de réparation. Les dépenses
personnelles des ménages (dépenses de consommation) sont
réparties dans les tableaux de la demande finale en biens durables,
biens semi-durables, biens non durables et services (dans le tableau
au niveau d’agrégation très élevé
« S »). Au niveau le plus fin de détail,
les données sur les dépenses personnelles au titre des
biens et services sont réparties en 170 catégories dans
le tableau de la demande finale. Les dépenses personnelles en
biens durables comprennent celles au titre des biens d’équipement
ayant une longue durée de vie, comme les électroménagers,
les meubles et les automobiles, qui sont parfois appelés biens
d’investissement.
- Dépense intérieure finale
- Il s’agit de la somme de toutes les dépenses sur le territoire
économique du Canada, y compris les dépenses personnelles
(incluant les dépenses des étrangers qui voyagent au Canada),
la formation brute de capital fixe,
les entrées en stocks et les sorties de stocks, les dépenses
courantes des administrations publiques et les importations de biens
et de services d’autres pays.
- Domaine de la production
- Le domaine de la production comprend (a) la production de tous les
biens ou de tous les services individuels ou collectifs fournis ou destinés
à être fournis à des unités autres que celles
qui les produisent, y compris la production des biens et des services
entièrement consommés dans le processus de production
de ces biens ou de ces services; (b) la production pour compte propre
de tous les biens conservés par leurs producteurs pour leur propre
consommation finale ou pour leur propre formation brute de capital;
(c) la production pour compte propre des services de logements occupés
par leurs propriétaires et des services domestiques et personnels
produits grâce à l’emploi de personnel domestique
rémunéré; (d) la production de logiciels pour compte
propre.
- Droits d’accise
- Les droits d’accise sont des impôts perçus sur
certains types de biens, notamment sur les boissons alcoolisées,
le tabac et les carburants. Ils peuvent être perçus à
une étape quelconque de la production ou de la distribution et
sont habituellement calculés par référence au poids,
au degré d’intensité ou à la quantité
du produit.
- Droits sur les importations
- Il s’agit des droits de douane canadiens ou autres taxes à
l’importation payables sur certains biens lorsqu’ils entrent
sur le territoire du Canada. Les droits sont précisés
dans les listes des droits de douane. La valeur des importations aux
prix à la production indiquée dans le tableau de la demande
finale pour les différents biens et services comprend les
droits sur les importations.
- Les importations sont indiquées au tableau de la demande finale
selon la catégorie de biens et services seulement. Comme elles
constituent des ajouts à l’offre intérieure de biens
et services, elles portent un signe négatif dans le tableau de
la demande finale. Les importations ne comprennent pas les dépenses
de voyage des étrangers ou des résidents d’autres
provinces.
- Contrairement aux impôts sur les
produits, ces impôts ne figurent pas sous forme de marges
dans les comptes d’entrées-sorties mais comme paiements
directs des entreprises et des catégories de demande finale aux
administrations publiques.
- Enclaves territoriales
- Les activités qui sont comprises dans l’économie
canadienne mais qui n’ont pas une limite spatiale naturelle et
non ambiguë sont classées dans une région supplémentaire,
une quatorzième région, aux fins des comptes d’entrées-sorties
provinciaux et territoriaux. Ces activités comprennent, entre
autres, celles des ambassades du Canada, celles des forces armées
en poste à l’étranger et celles se rapportant à
l’extraction du pétrole et du gaz. Ces activités
sont comprises dans le PIB
du Canada mais ne sont pas affectées à une province ou
un territoire particulier.
- Ensemble de l’économie
- L’ensemble de l’économie comprend toutes les unités
institutionnelles qui résident sur le territoire économique
du Canada, lequel comprend son territoire géographique et ses
enclaves territoriales. Ou bien, elle
se compose de tous les agents dans tous les secteurs des résidents,
soit le secteur des entreprises, le secteur
des administrations publiques et le secteur
des particuliers.
- Entrées-sorties
- Les comptes d’entrées-sorties se composent de plusieurs
éléments, soit les tableaux
d’entrées-sorties (qui comprennent les tableaux des
entrées, des sorties et de la demande finale) pour l’économie
nationale ainsi que celle des provinces et des territoires, les tableaux
des flux du commerce interprovincial,
les tableaux d’impact et un certain nombre de tableaux supplémentaires
portant sur les marges telles les marges
du commerce de détail, du commerce de gros, de transport et d’impôt.
Alors que les trois principaux tableaux de données (également
appelés matrices) décrivent complètement le compte
de production d’un secteur de compétence, les comptes des
provinces et des territoires sont reliés par un tableau des flux
interprovinciaux qui montre les exportations et les importations d’une
province ou d’un territoire à destination et en provenance
des autres provinces et territoires ainsi que de l’étranger.
Les tableaux d’entrées-sorties
sont publiés annuellement par Statistique Canada.
- Entreprise
- Une entreprise est une unité institutionnelle en sa qualité
de producteur de biens et de services. Une entreprise peut être
une société, une quasi-société, une institution
sans but lucratif ou une entreprise non constituée en société.
- Établissement
- L’établissement est l’unité de production
la plus homogène pour laquelle l’entreprise tient des registres
comptables qui permettent d’assembler tous les éléments
de données nécessaires pour établir la structure
complète de la valeur brute de la production (ventes totales
ou livraisons et stocks), le coût des matériaux et des
services, ainsi que la main-d’œuvre et le capital entrant
dans la production.
- Excédent d’exploitation
- L’excédent d’exploitation est un solde dans les
comptes des industries des comptes d’entrées-sorties.
Pour les industries du secteur des entreprises, il représente
le rendement du capital de l’entreprise constituée en société.
Il se compose des bénéfices bruts (y compris les créances
irrécouvrables et les dons de bienfaisance) des sociétés
et des entreprises publiques (EP) avant impôt sur le revenu, y
compris les provisions pour consommation de capital (secteur des sociétés
et secteur des entreprises non constituées en société),
les revenus divers de placements, les dividendes versées moins
les dividendes reçues, l’intérêt versé
net de l’intérêt reçu et l’ajustement
de la valeur des stocks (ajustement apporté pour tenir compte
de la variation de la valeur des stocks non agricoles résultant
de la variation des prix). Sont exclus du stock d’exploitation
les gains et pertes de détention comme les gains en capital réalisés
sur la vente d’actifs.
- Exportations (interprovinciales et internationales)
- Les exportations sont les recettes tirées des ventes de marchandises
ou de services à d’autres provinces, territoires ou pays.
Outre les ventes, le troc, la subvention et le don de biens et services
constituent également des exportations. Les exportations sont
évaluées aux prix à la production. Dans les comptes
d’entrées-sorties, les exportations ne comprennent
pas les dépenses au titre des voyages des habitants d’autres
provinces ou pays.
- Flux des échanges
- Le tableau des flux du commerce interprovincial (FCIP) montre les
valeurs des biens et services qui entrent dans chaque province et en
sortent, au niveau national et international. Un flux commercial est
créé par la vente de produits d’une province ou
d’un territoire ou de l’étranger à une autre
province ou un autre territoire ou à l’étranger.
Les exportations peuvent provenir d’une province ou d’un
territoire si les biens ou les services sont produits dans cette province
ou ce territoire ou bien être sorties des stocks d’établissements
dans cette province ou ce territoire. La province ou le territoire d’exportation
ou d’importation est la province ou le territoire d’origine
et de destination finale plutôt que le port de chargement ou la
province ou le territoire où les biens sont transbordés.
On parle d’exportations également lorsque des biens ou
des services sont achetés dans une province ou un territoire
par des non-résidents durant leur séjour (p. ex., chambre
d’hôtel, repas ou divertissements). De même, on parle
d’importations d’une province ou d’un territoire si
les biens ou les services sont destinés aux dépenses courantes
de la province ou du territoire, aux fins de formation de capital ou
utilisés comme entrées intermédiaires par l’établissement
dans cette province ou ce territoire, ou s’ils représentent
des entrées en stocks. Les biens expédiés vers
une province ou un territoire mais destinés à une autre
province ou à un autre territoire ne constituent pas des importations.
- Formation brute de capital fixe
- La formation brute de capital fixe est la valeur totale des acquisitions,
moins les cessions d’actifs fixes au cours de la période
comptable, plus certains ajouts à la valeur des actifs non produits
(comme les gisements ou les améliorations majeures de la quantité,
de la qualité ou la productivité des terres) réalisés
par l’activité productive des unités institutionnelles.
- Importations (interprovinciales et internationales)
- Les importations sont des paiements pour des biens et des services
provenant de l’étranger ou d’autres provinces ou
territoires. Les paiements peuvent également prendre la forme
de troc, de dons ou de subventions. Les importations sont évaluées
CAF (coût, assurance et fret inclus), y compris les droits de
douane à la frontière du pays, de la province ou du territoire
exportateur.
- Importations indirectes de l’étranger
- Il s’agit de la valeur prédite des biens et services
qui seraient importés de l’étranger à la
suite d’une variation du niveau de l’activité productive
suivant une variation des dépenses exogènes (une forte
variation des dépenses).
- Impôts indirects sur la production
- Il s’agit des impôts payés par les entités
commerciales et non commerciales, y compris les personnes, qui ne sont
pas liés à une activité productive. Les impôts
indirects sur la production sont perçus par les trois paliers
de gouvernement. Les impôts fédéraux comprennent
les impôts sur le capital perçu des sociétés,
les primes versées à la Société d’assurance-dépôts
du Canada et les contributions versées à la Commission
canadienne du lait. Les impôts provinciaux comprennent les droits
liés aux permis d’utilisation de véhicules automobiles
(personnels et commerciaux), les droits de cession immobilière
et l’impôt sur le capital. Les impôts locaux comprennent
les impôts fonciers, les impôts sur les lotissements et
les taxes sur le transfert d’actes de concession.
- Les impôts sont des paiements obligatoires faits par les unités
institutionnelles aux administrations publiques. L’administration
publique ne fournit rien en retour à l’unité qui
effectue le paiement, bien que les administrations publiques puissent
utiliser les revenus provenant des impôts pour fournir des biens
et services à d’autres unités, individuellement
ou collectivement, ou à l’ensemble de la collectivité.
- Impôts indirects sur les produits
- Il s’agit de la somme des impôts perçus sur les
biens et services en sus de leurs prix à
la production. Ils sont payés par les industries appartenant
et n’appartenant pas au secteur des entreprises sur leurs achats
courants et par les utilisateurs finals comme les ménages sur
toutes leurs dépenses. La taxe sur les produits et services (TPS),
la taxe de vente harmonisée (TVH), les taxes de vente provinciales,
les taxes d’accise fédérales, les droits sur les
importations et les taxes sur les carburants sont autant d’exemples
d’impôts indirects sur les produits.
- À l’inverse des impôts
indirects sur la production, ces impôts sont perçus
sur la quantité ou la valeur des biens et services produits ou
achetés dans l’économie. Ces impôts font partie
des marges sur les impôts dans
les comptes d’entrées-sorties. Avec les marges
commerciales et de transport, ces
impôts représentent l’écart entre les valeurs
des prix à la production et celles des prix d’achat de
biens et services.
- Les impôts sont des paiements obligatoires faits par les unités
institutionnelles aux administrations publiques. L’administration
publique ne fournit rien en retour à l’unité qui
fait le paiement, bien que les administrations publiques puissent utiliser
les revenus provenant des impôts pour fournir des biens et services
à d’autre unités, individuellement ou collectivement,
ou à l’ensemble de la collectivité.
- Industrie
- Une industrie est un groupe d’établissements se livrant
à des activités économiques ou identiques ou similaires.
- Livraison de produits achetés pour la revente
- Ces livraisons correspondent à la valeur des livraisons de
produits achetés et revendus dans le même état.
Est également incluse la valeur des produits achetés en
vrac et qui ne subissent aucune transformation avant d’être
revendus, exception faite des opérations de découpage
et de conditionnement.
- Livraisons de produits de propre fabrication
- Ces chiffres d’activité manufacturière représentent
la valeur des livraisons de biens produits pour compte propre par l’établissement
déclarant, exception faite des livraisons aux entrepôts
qui font partie de la même entité comptable ainsi que des
biens en consignation. Outre les ventes normales, ces chiffres comprennent
les transferts à d’autres établissements de la même
société, les livraisons des entrepôts qui font partie
du même établissement, les ventes de biens en consignation
livrés antérieurement, toutes les livraisons pour lesquelles
un permis d’exportation est préparé, les recettes
provenant de travaux sur commande et de travaux de réparation,
les frais d’installation lorsqu’ils font partie des ventes
et la valeur capitalisée de tous les biens fabriqués par
l’établissement en vue de leur location ultérieure.
Dans le cas de fabricants qui perçoivent des paiements pour des
produits partiellement terminés, la valeur des livraisons des
produits de propre fabrication est modifiée de manière
à inclure les paiements progressifs.
- Marges
- Les marges sont les éléments de coût supplémentaires
qui représentent l’écart entre les prix de base
modifiés et les prix d’achat. Les comptes d’entrées-sorties
comprennent sept différents types de marges, soit les marges
de détail, les marges de gros,
les marges d’impôt, les marges
de transport, les marges de gaz, les marges d’entreposage
et les marges de pipeline.
- Marge commerciale
- La marge commerciale est la différence entre les ventes et
le coût des produits vendus par les détaillants et les
grossistes. Plus particulièrement, la marge commerciale est la
différence entre le prix effectif d’un bien ou service
acheté pour la revente et le prix payé par le distributeur
pour remplacer le bien ou service au moment où il est vendu.
- Marge d’impôt
- Une marge d’impôt est le total des
impôts sur les produits applicables à l’utilisation
intermédiaire ou finale d’un bien ou d’un service
donné. Une marge d’impôt est estimée pour
chaque bien et service utilisé par chaque industrie et pour chaque
catégorie de la demande finale, indiquant le montant total d’impôt
sur les produits payé à l’achat du bien ou du service.
La marge d’impôt totale pour une industrie ou pour une catégorie
de demande finale correspond au total de ces marges payées sur
tous les biens et les services consommés.
- Marge de transport
- Une marge de transport se compose des frais payés à
un tiers pour transporter les produits du producteur à l’acheteur
(intermédiaire ou final).
- Modèles d’entrées-sorties
- Le modèle d’entrées-sorties canadien est particulièrement
intéressant aux fins d’analyse de l’incidence. Il
fournit une ventilation détaillée de l’activité
économique des industries appartenant au secteur des entreprises
au Canada et une ventilation détaillée de leurs entrées
et de leurs sorties par biens ou services associées à
une demande exogène fixée de manière arbitraire.
En outre, il indique les besoins d’approvisionnement d’autres
sources comme les importations et la production de biens et de services
par les administrations publiques. Le modèle d’entrées-sorties
est un modèle structurel qui porte principalement sur l’affectation
des ressources dans l’économie en fonction d’une
demande fixée de façon exogène.
- Multiplicateurs
- Un multiplicateur des e.-s.
est une mesure quantitative créée au moyen d’un
modèle économique particulier fondé sur les entrées-sorties.
Il s’agit d’une réponse analytique à la question
hypothétique de savoir quel serait l’effet d’une
dépense donnée sur l’économie.
- Offre
- L’offre d’un bien ou d’un service est la somme des
valeurs de sa production intérieure (de tous les secteurs), plus
les importations, plus les sorties de stocks nettes durant une période
comptable. Mesurée aux prix de base modifiés, l’offre
d’un bien ou d’un service est par définition égale
à sa demande ou à son aliénation (aux prix
de base modifiés) durant la même période comptable.
- PIB au coût
des facteurs
- Le PIB d’une
industrie au coût des facteurs est égal à la somme
de ses revenus des facteurs, c.-à-d. la somme des salaires
et traitements, du revenu supplémentaire
du travail, du revenu mixte et des
autres excédents d’exploitation.
- PIB
par industrie aux prix de base
- Évalué aux prix de base, le PIB
d’une industrie correspond à la somme de ses revenus des
facteurs (salaires et traitements, revenu
supplémentaire du travail, revenu
mixte et autres excédents d’exploitation)
plus les impôts indirect sur la production
moins les subventions à la
production.
- PIB
par industrie aux prix du marché
- Le PIB d’une
industrie aux prix du marché est égal à son PIB
aux prix de base plus les impôts indirect
sur les produits moins les subventions
sur les produits.
- Paiement progressif
- Dans certaines industries, le processus de production est de longue
durée, s’échelonnant sur plusieurs périodes
de référence. Par exemple, la fabrication d’équipement
lourd, de navires, de locomotives, de structures d’acier et d’aéronefs
nécessite beaucoup de temps. En pareil cas, le contrat de vente
est souvent conclu à l’avance et le transfert de propriété
se fait par étapes, au fur et à mesure de l’avancement
des travaux. Les montants que les fabricants perçoivent pour
des travaux réalisés dans le cadre de contrats partiels
s’appellent « paiements progressifs ». La
valeur de ces paiements correspond à l’écart entre
les stocks détenus et les stocks possédés.
- Prix à la production
- Il s’agit d’une évaluation des biens et services
qui comprend le prix reçu par le producteur à la livraison
à l’établissement (dans le cas d’un bien ou
service produit au pays) ou la valeur coût, assurance et fret
(CAF, dans
le cas d’un bien ou service importé) à la frontière
canadienne, excluant les marges telles que la marge sur le transport
ou la marge commerciale et les impôts ou les frais applicables,
mais incluant les droits sur les importations.
- Prix de base
- La valeur ajoutée au prix de base d’une unité
de production au Canada est égale à la valeur de la production
évaluée au prix de base modifié
moins sa consommation intermédiaire au prix à l’achat
plus toute subvention (subvention sur les produits) recevable par cette
unité suite à une production ou une vente.
- Prix de base modifié
- Le prix de base modifié d’un bien ou d’un service
est le prix de vente aux portes de l’établissement producteur
excluant les taxes de vente et d’accise perçues après
la dernière étape de production. Ce prix comprend les
subventions, en ce sens qu’il n’est pas rajusté pour
tenir compte des subventions reçues par le producteur. Le prix
de base modifié est le prix de transaction le plus facile à
observer. Il est égal au prix d’achat moins la marge
de transport, la marge commerciale
et la marge d’impôt au moment
de la livraison du produit à l’acheteur. La production
de l’industrie (sorties) et la consommation intermédiaire
(entrées) sont mesurées dans les comptes
d’entrées-sorties canadiens aux prix de base, contrairement
à l’évaluation aux prix
de base recommandée par le SCENC
de 1993 selon laquelle le prix de vente décrit ci-dessus doit
être rajusté pour tenir compte des subventions.
- Production
- La production comprend les biens et services qui sont produits dans
un établissement et qui deviennent utilisables en dehors de cet
établissement, plus les biens et services produits pour usage
final propre.
- Revenu du travail
- Il s’agit du total des gains perçus par les employés
sous forme de salaires et traitements
ainsi que de revenus supplémentaires
du travail (p. ex., les cotisations des employeurs aux régimes
de retraite, aux fonds de pension, aux fonds de l’assurance-emploi
et à la caisse d’indemnisation des accidentés du
travail).
- Revenu mixte
- Le revenu mixte est un solde comptable dans les comptes des industries
des comptes d’entrées-sorties
qui représente le rendement du travail autonome et du capital
de l’entreprise non constituée en société.
Le revenu mixte se compose des gains des propriétaires d’entreprises
non constituées en société (entreprises à
propriétaire unique et partenariats) tels les détaillants
et les sociétés d’experts-conseils, les gains des
praticiens professionnels autonomes tels les avocats et les dentistes,
le revenu net (après déduction des dépenses) de
loyers des propriétaires de biens immobiliers et le revenu agricole
comptable net des exploitants agricoles.
- Revenu supplémentaire du travail
- Il s’agit des dépenses des employeurs qui figurent dans
leur compte de main-d’œuvre à titre de rémunération
des salariés. Elles comprennent les cotisations à l’assurance-emploi,
aux régimes de retraite privés et publics ainsi que (à
compter de 1990), les allocations de retraite.
- SCIAN
- Voir Système de classification des
industries de l’Amérique du Nord.
- Salaires et traitements
- Les salaires et traitements comprennent la rémunération
en espèces et les paiements en nature (p. ex., le gîte
et le couvert) versés aux personnes touchant un salaire ou un
traitement employées dans les établissements du secteur
privé et du secteur public ainsi que dans les institutions sans
but lucratif au Canada, y compris les domestiques et les gardiennes
d’enfants. Les autres formes de rémunération incluses
ici comprennent les commissions, les primes, les pourboires, les jetons
de présence, les allocations imposables ainsi que la valeur des
options sur actions des sociétés. Les primes, les commissions
et les salaires rétroactifs sont inscrits durant la période
où ils ont été versés plutôt que durant
celle où ils ont été gagnés. Les salaires
et traitements sont enregistrés sur une base brute, avant les
retenues aux fins de l’impôt, des régimes d’assurance-emploi
et des régimes de pensions des secteurs privé et public.
- Secteur des administrations publiques
- Les activités économiques des administrations publiques
figurent dans le secteur des administrations publiques et comprennent
les opérations de l’administration fédérale
(y compris la défense), des administrations provinciales et territoriales,
des administrations locales (municipales), des universités, des
collèges, des écoles de formation professionnelle et de
métiers, des hôpitaux et des établissements de soins
pour bénéficiaires internes financés par les deniers
publics, et des écoles publiques et des commissions scolaires
financées par les deniers publics. Les entreprises publiques
(EP) font partie du secteur des entreprises.
- Secteur des entreprises
- Le secteur des entreprises est le segment de l’économie
nationale qui se compose des sociétés et des quasi-sociétés
(financières et non financières), des entreprises non
constituées en société et des entreprises publiques
ainsi que de certaines institutions sans but lucratif qui sont engagées
dans une production marchande comme les hôpitaux, les établissements
d’enseignement et les universités. Ce secteur se compose
d’établissements qui produisent des biens et des services
qu’ils écoulent sur le marché à un prix qui
a une incidence significative sur les quantités que les producteurs
sont prêts à offrir ou sur les quantités que les
acheteurs souhaitent acheter. La production de services de logements
occupés par leur propriétaire fait également partie
du secteur des entreprises.
- Secteur des non-résidents
- Les transactions entre les secteurs des résidents (le secteur
des entreprises, le secteur des administrations publiques et le secteur
des particuliers) et les non-résidents ou le reste du monde sont
classées dans le secteur des non-résidents. Les transactions
des enclaves territoriales, même
si elles ont lieu à l’extérieur du territoire géographique
du Canada, sont considérées comme des transactions de
résidents.
- Secteur des particuliers
- Le secteur des particuliers du SCENC
comprend les transactions des personnes, des ménages et des institutions
sans but lucratif au service des ménages. Les transactions se
rapportant aux dépenses de consommation de ces unités
figurent dans le tableau de la demande finale à titre de dépenses
personnelles.
- Stocks
- Les stocks sont constitués des produits qui sont encore détenus
par les unités qui les ont produits, avant qu’ils ne soient
ultérieurement transformés, vendus, livrés à
d’autres unités et ou utilisés autrement, et des
stocks de produits acquis d’autres d’unités qui sont
destinés à être utilisés pour la consommation
intermédiaire ou à être revendus sans transformation
ultérieure.
- Dans les comptes d’entrées-sorties,
la variation des niveaux des stocks détenus par les industries
(mais non leurs niveaux absolus), ventilés par produit, est indiquée
dans le tableau de la demande finale. Comme les comptes mesurent la
production et l’utilisation plutôt que les ventes et les
achats, le stock de produits finis destiné à la vente,
les travaux en cours et les matières premières et fournitures
sont consignés pour chaque bien ou service dans le tableau de
la demande finale. Le concept utilisé dans les comptes est celui
de la valeur de la variation matérielle (VVM) des stocks. Les
variations de la valeur des stocks résultant des variations des
prix sont consignées séparément comme autres excédents
d’exploitation de l’industrie pertinente.
- Stocks de matières premières
- Les stocks de matières premières comprennent le combustible,
les matières, les fournitures et les composantes détenus
par un producteur, qui ont été acquis d’autres producteurs
à des fins de consommation intermédiaire et qui n’ont
pas encore fait l’objet d’un traitement. Les matières
premières ne comprennent que les produits qui sont entièrement
utilisés dans le processus de production. Sont exclus les matières
et fournitures possédées et détenues à l’étranger
(c.-à-d. les produits qui n’ont pas été dédouanés)
ainsi que les produits destinés à la revente dans l’état
dans lequel ils ont été achetés.
- Stocks de produits en cours
- Les stocks de produits en cours sont constitués des produits
partiellement transformés par le producteur, qui n’ont
donc pas encore atteint le stade auquel ils sont normalement vendus
aux consommateurs.
- Stocks de produits finis
- Les stocks de produits finis sont les produits qui, selon leurs producteurs,
sont dans l’état dans lequel ils sont normalement fournis
à autrui, même si ces produits peuvent être ultérieurement
utilisés par d’autres comme entrées intermédiaires
des procédés de production. Les estimations des stocks
de produits finis comprennent les produits en transit et en consignation
au Canada. Sont exclus les stocks pour lesquels un formulaire B13, « Douane
Canada – Déclaration d’exportation »,
a été rempli, de même que les importations en entrepôt
de douane. Les stocks de produits finis représentent l’une
des composantes de la formation de capital qui, à son tour, est
un élément de la demande finale.
- Subventions à la production
- Les subventions sont des paiements courants que les administrations
publiques (nationales ou étrangères) font à des
entreprises sans réciprocité. Les subventions à
la production sont versées aux entreprises qui mènent
des activités données. Les subventions au titre de la
main-d’œuvre versées sur la base de l’emploi
ou de la formation de certaines personnes et les subventions destinées
à réduire la pollution sont des exemples de subventions
à la production.
- Subventions sur les produits
- Ces subventions sont des paiements courants que les administrations
publiques (nationales ou étrangères) font à des
entreprises sans réciprocité. Les subventions sur les
produits deviennent payables en conséquence de la production,
de la vente, de l’importation, du transfert, de la location ou
de la fourniture de biens ou de services ou en conséquence de
leur utilisation pour consommation pour compte propre ou pour formation
de capital pour compte propre et, de façon générale,
dépendent du niveau de ces activités. Les subventions
gouvernementales reçues par les industries sont traitées
comme des recettes et figurent à titre d’entrées
négatives côté dépenses (entrées)
des industries.
- Les paiements directs aux personnes ne sont pas inclus ici. Les paiements
gouvernementaux faits pour couvrir les pertes d’exploitation des
entreprises publiques sont inclus ici.
- Système de classification des industries
de l’Amérique du Nord (SCIAN)
- Le Système de classification des industries de l’Amérique
du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries
utilisé pour regrouper les producteurs en industries en fonction
de la similitude de leurs procédés de production. Élaboré
conjointement en 1997 par le Canada, le Mexique et les États-Unis,
le SCIAN
offre un cadre commun de classification assurant la comparabilité
des statistiques industrielles produites par les trois pays.
- Tableaux d’entrées-sorties
- Les tableaux d’entrées-sorties font partie des comptes
de production du SCEN.
La production de revenu par le processus de production et les flux de
biens et services dans le système économique entre les
producteurs et les consommateurs. Les agents impliqués dans le
processus de production sont les particuliers (personnes ou ménages),
les établissements (unités de production des entreprises
et des administrations publiques), les entités non commerciales
comme les institutions sans but lucratif et les administrations publiques.
- Utilisation
- L’utilisation d’un bien ou d’un service est la somme
de son utilisation intermédiaire (par tous les secteurs) et de
son utilisation finale à titre de dépense personnelle,
de formation de capital fixe (par tous les secteurs), de dépenses
courantes des administrations publiques, d’exportations et d’entrées
en stocks nettes. Mesurée au prix de base modifié, l’utilisation
totale ou la demande est égale à l’offre
aux prix de base modifiés.
- Valeur ajoutée
- La valeur ajoutée est la valeur que le producteur ajoute à
ses entrées intermédiaires avant de générer
sa propre production. Elle est mesurée par l’écart
entre la production et les entrées
intermédiaires du producteur. La valeur ajoutée fait souvent
référence au concept ci-dessus plutôt qu’à
une formule particulière (p. ex., le PIB
de l’industrie aux prix de base).
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