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Système des comptes économiques nationaux

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Glossaire

Activité auxiliaire
Une activité auxiliaire est une activité d’appui exercée au sein d’une entreprise dans le but de créer l’environnement qui lui permettra d’exercer son activité principale et ses activités secondaires. Les activités auxiliaires produisent en général des services qui figurent habituellement comme entrées dans n’importe quel type d’activité productive. La valeur du produit d’une activité auxiliaire donnée est souvent modeste par rapport à celle des autres activités de l’entreprise. L’entretien des immeubles, l’entreposage et les opérations au siège social sont des exemples d’activités auxiliaires.
Activité principale
L’activité principale d’un producteur est l’activité dont la valeur ajoutée est supérieure à celle de toute autre activité exercée dans l’unité. Le produit de l’activité principale doit comprendre des biens et des services qui peuvent être livrés à d’autres unités, bien qu’ils puissent aussi servir à la propre consommation ou à la propre formation de capital du producteur.
Activité secondaire
Une activité secondaire est une activité exercée au sein d’une unité de production unique en plus de son activité principale et dont le produit, comme celui de l’activité principale, doit pouvoir être livré hors de l’unité de production.
Ajustement de la valeur des stocks
En période de variation des prix, les gains et les pertes figurant dans les comptes de stocks peuvent refléter des variations tant des quantités détenues que des prix. Les gains et les pertes de détention sur les stocks se retrouvent dans les bénéfices des sociétés avant impôts et autres agrégats de revenus et peuvent en être retirés si l’on veut mesurer la production courante. Pour éliminer l’incidence de la variation des prix, on réévalue les stocks d’ouverture et de clôture. La variation des stocks ainsi évaluée est désignée par l’expression « valeur de la variation matérielle des stocks ». L’écart entre la valeur de la variation matérielle et la variation de la valeur comptable est appelé « ajustement de la valeur des stocks ».
Amortissement
L’amortissement représente la réduction au cours d’une période comptable de la valeur d’un actif immobilisé en raison de son épuisement (diminution de la durée de vie de l’actif), de la détérioration de sa productivité physique ou de la diminution due à l’obsolescence du rendement relatif sur le marché des services de l’actif.
Consommation finale
La consommation finale regroupe les biens et services utilisés par les ménages ou par la société dans son ensemble pour satisfaire leurs besoins individuels ou collectifs.
Demande finale
Les transactions qui incluent l’achat de biens et de services produits pour utilisation finale figurent au tableau de la demande finale. L’explication la moins ambiguë de ce en qui consiste l’utilisation « finale » d’un bien ou d’un service est que celui-ci n’est pas complètement utilisé au cours de l’année de référence comme entrée intermédiaire dans la production d’un autre bien ou service. Les transactions relatives aux biens et services qui sont complètement utilisés pour produire d’autres biens et services figurent au tableau des entrées (ou utilisations) intermédiaires des comptes. Toutefois, lorsqu’ils sont achetés par les ménages, tous les biens et services sont considérés comme des dépenses finales et figurent au tableau de la demande finale soit comme dépenses de consommation, soit comme dépenses d’investissement, selon le bien ou le service dont il s’agit. Les dépenses considérées comme des dépenses d’investissement des ménages se limitent actuellement au logement, aux coûts d’acquisition d’une propriété résidentielle (comme les commissions de courtage et les frais d’avocat) et aux travaux de réparation. Les dépenses personnelles des ménages (dépenses de consommation) sont réparties dans les tableaux de la demande finale en biens durables, biens semi-durables, biens non durables et services (dans le tableau au niveau d’agrégation très élevé « S »). Au niveau le plus fin de détail, les données sur les dépenses personnelles au titre des biens et services sont réparties en 170 catégories dans le tableau de la demande finale. Les dépenses personnelles en biens durables comprennent celles au titre des biens d’équipement ayant une longue durée de vie, comme les électroménagers, les meubles et les automobiles, qui sont parfois appelés biens d’investissement.
Dépense intérieure finale
Il s’agit de la somme de toutes les dépenses sur le territoire économique du Canada, y compris les dépenses personnelles (incluant les dépenses des étrangers qui voyagent au Canada), la formation brute de capital fixe, les entrées en stocks et les sorties de stocks, les dépenses courantes des administrations publiques et les importations de biens et de services d’autres pays.
Domaine de la production
Le domaine de la production comprend (a) la production de tous les biens ou de tous les services individuels ou collectifs fournis ou destinés à être fournis à des unités autres que celles qui les produisent, y compris la production des biens et des services entièrement consommés dans le processus de production de ces biens ou de ces services; (b) la production pour compte propre de tous les biens conservés par leurs producteurs pour leur propre consommation finale ou pour leur propre formation brute de capital; (c) la production pour compte propre des services de logements occupés par leurs propriétaires et des services domestiques et personnels produits grâce à l’emploi de personnel domestique rémunéré; (d) la production de logiciels pour compte propre.
Droits d’accise
Les droits d’accise sont des impôts perçus sur certains types de biens, notamment sur les boissons alcoolisées, le tabac et les carburants. Ils peuvent être perçus à une étape quelconque de la production ou de la distribution et sont habituellement calculés par référence au poids, au degré d’intensité ou à la quantité du produit.
Droits sur les importations
Il s’agit des droits de douane canadiens ou autres taxes à l’importation payables sur certains biens lorsqu’ils entrent sur le territoire du Canada. Les droits sont précisés dans les listes des droits de douane. La valeur des importations aux prix à la production indiquée dans le tableau de la demande finale pour les différents biens et services comprend les droits sur les importations.
Les importations sont indiquées au tableau de la demande finale selon la catégorie de biens et services seulement. Comme elles constituent des ajouts à l’offre intérieure de biens et services, elles portent un signe négatif dans le tableau de la demande finale. Les importations ne comprennent pas les dépenses de voyage des étrangers ou des résidents d’autres provinces.
Contrairement aux impôts sur les produits, ces impôts ne figurent pas sous forme de marges dans les comptes d’entrées-sorties mais comme paiements directs des entreprises et des catégories de demande finale aux administrations publiques.
Enclaves territoriales
Les activités qui sont comprises dans l’économie canadienne mais qui n’ont pas une limite spatiale naturelle et non ambiguë sont classées dans une région supplémentaire, une quatorzième région, aux fins des comptes d’entrées-sorties provinciaux et territoriaux. Ces activités comprennent, entre autres, celles des ambassades du Canada, celles des forces armées en poste à l’étranger et celles se rapportant à l’extraction du pétrole et du gaz. Ces activités sont comprises dans le PIB du Canada mais ne sont pas affectées à une province ou un territoire particulier.
Ensemble de l’économie
L’ensemble de l’économie comprend toutes les unités institutionnelles qui résident sur le territoire économique du Canada, lequel comprend son territoire géographique et ses enclaves territoriales. Ou bien, elle se compose de tous les agents dans tous les secteurs des résidents, soit le secteur des entreprises, le secteur des administrations publiques et le secteur des particuliers.
Entrées-sorties
Les comptes d’entrées-sorties se composent de plusieurs éléments, soit les tableaux d’entrées-sorties (qui comprennent les tableaux des entrées, des sorties et de la demande finale) pour l’économie nationale ainsi que celle des provinces et des territoires, les tableaux des flux du commerce interprovincial, les tableaux d’impact et un certain nombre de tableaux supplémentaires portant sur les marges telles les marges du commerce de détail, du commerce de gros, de transport et d’impôt. Alors que les trois principaux tableaux de données (également appelés matrices) décrivent complètement le compte de production d’un secteur de compétence, les comptes des provinces et des territoires sont reliés par un tableau des flux interprovinciaux qui montre les exportations et les importations d’une province ou d’un territoire à destination et en provenance des autres provinces et territoires ainsi que de l’étranger. Les tableaux d’entrées-sorties sont publiés annuellement par Statistique Canada.
Entreprise
Une entreprise est une unité institutionnelle en sa qualité de producteur de biens et de services. Une entreprise peut être une société, une quasi-société, une institution sans but lucratif ou une entreprise non constituée en société.
Établissement
L’établissement est l’unité de production la plus homogène pour laquelle l’entreprise tient des registres comptables qui permettent d’assembler tous les éléments de données nécessaires pour établir la structure complète de la valeur brute de la production (ventes totales ou livraisons et stocks), le coût des matériaux et des services, ainsi que la main-d’œuvre et le capital entrant dans la production.
Excédent d’exploitation
L’excédent d’exploitation est un solde dans les comptes des industries des comptes d’entrées-sorties. Pour les industries du secteur des entreprises, il représente le rendement du capital de l’entreprise constituée en société. Il se compose des bénéfices bruts (y compris les créances irrécouvrables et les dons de bienfaisance) des sociétés et des entreprises publiques (EP) avant impôt sur le revenu, y compris les provisions pour consommation de capital (secteur des sociétés et secteur des entreprises non constituées en société), les revenus divers de placements, les dividendes versées moins les dividendes reçues, l’intérêt versé net de l’intérêt reçu et l’ajustement de la valeur des stocks (ajustement apporté pour tenir compte de la variation de la valeur des stocks non agricoles résultant de la variation des prix). Sont exclus du stock d’exploitation les gains et pertes de détention comme les gains en capital réalisés sur la vente d’actifs.
Exportations (interprovinciales et internationales)
Les exportations sont les recettes tirées des ventes de marchandises ou de services à d’autres provinces, territoires ou pays. Outre les ventes, le troc, la subvention et le don de biens et services constituent également des exportations. Les exportations sont évaluées aux prix à la production. Dans les comptes d’entrées-sorties, les exportations ne comprennent pas les dépenses au titre des voyages des habitants d’autres provinces ou pays.
Flux des échanges
Le tableau des flux du commerce interprovincial (FCIP) montre les valeurs des biens et services qui entrent dans chaque province et en sortent, au niveau national et international. Un flux commercial est créé par la vente de produits d’une province ou d’un territoire ou de l’étranger à une autre province ou un autre territoire ou à l’étranger. Les exportations peuvent provenir d’une province ou d’un territoire si les biens ou les services sont produits dans cette province ou ce territoire ou bien être sorties des stocks d’établissements dans cette province ou ce territoire. La province ou le territoire d’exportation ou d’importation est la province ou le territoire d’origine et de destination finale plutôt que le port de chargement ou la province ou le territoire où les biens sont transbordés. On parle d’exportations également lorsque des biens ou des services sont achetés dans une province ou un territoire par des non-résidents durant leur séjour (p. ex., chambre d’hôtel, repas ou divertissements). De même, on parle d’importations d’une province ou d’un territoire si les biens ou les services sont destinés aux dépenses courantes de la province ou du territoire, aux fins de formation de capital ou utilisés comme entrées intermédiaires par l’établissement dans cette province ou ce territoire, ou s’ils représentent des entrées en stocks. Les biens expédiés vers une province ou un territoire mais destinés à une autre province ou à un autre territoire ne constituent pas des importations.
Formation brute de capital fixe
La formation brute de capital fixe est la valeur totale des acquisitions, moins les cessions d’actifs fixes au cours de la période comptable, plus certains ajouts à la valeur des actifs non produits (comme les gisements ou les améliorations majeures de la quantité, de la qualité ou la productivité des terres) réalisés par l’activité productive des unités institutionnelles.
Importations (interprovinciales et internationales)
Les importations sont des paiements pour des biens et des services provenant de l’étranger ou d’autres provinces ou territoires. Les paiements peuvent également prendre la forme de troc, de dons ou de subventions. Les importations sont évaluées CAF (coût, assurance et fret inclus), y compris les droits de douane à la frontière du pays, de la province ou du territoire exportateur.
Importations indirectes de l’étranger
Il s’agit de la valeur prédite des biens et services qui seraient importés de l’étranger à la suite d’une variation du niveau de l’activité productive suivant une variation des dépenses exogènes (une forte variation des dépenses).
Impôts indirects sur la production
Il s’agit des impôts payés par les entités commerciales et non commerciales, y compris les personnes, qui ne sont pas liés à une activité productive. Les impôts indirects sur la production sont perçus par les trois paliers de gouvernement. Les impôts fédéraux comprennent les impôts sur le capital perçu des sociétés, les primes versées à la Société d’assurance-dépôts du Canada et les contributions versées à la Commission canadienne du lait. Les impôts provinciaux comprennent les droits liés aux permis d’utilisation de véhicules automobiles (personnels et commerciaux), les droits de cession immobilière et l’impôt sur le capital. Les impôts locaux comprennent les impôts fonciers, les impôts sur les lotissements et les taxes sur le transfert d’actes de concession.
Les impôts sont des paiements obligatoires faits par les unités institutionnelles aux administrations publiques. L’administration publique ne fournit rien en retour à l’unité qui effectue le paiement, bien que les administrations publiques puissent utiliser les revenus provenant des impôts pour fournir des biens et services à d’autres unités, individuellement ou collectivement, ou à l’ensemble de la collectivité.
Impôts indirects sur les produits
Il s’agit de la somme des impôts perçus sur les biens et services en sus de leurs prix à la production. Ils sont payés par les industries appartenant et n’appartenant pas au secteur des entreprises sur leurs achats courants et par les utilisateurs finals comme les ménages sur toutes leurs dépenses. La taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH), les taxes de vente provinciales, les taxes d’accise fédérales, les droits sur les importations et les taxes sur les carburants sont autant d’exemples d’impôts indirects sur les produits.
À l’inverse des impôts indirects sur la production, ces impôts sont perçus sur la quantité ou la valeur des biens et services produits ou achetés dans l’économie. Ces impôts font partie des marges sur les impôts dans les comptes d’entrées-sorties. Avec les marges commerciales et de transport, ces impôts représentent l’écart entre les valeurs des prix à la production et celles des prix d’achat de biens et services.
Les impôts sont des paiements obligatoires faits par les unités institutionnelles aux administrations publiques. L’administration publique ne fournit rien en retour à l’unité qui fait le paiement, bien que les administrations publiques puissent utiliser les revenus provenant des impôts pour fournir des biens et services à d’autre unités, individuellement ou collectivement, ou à l’ensemble de la collectivité.
Industrie
Une industrie est un groupe d’établissements se livrant à des activités économiques ou identiques ou similaires.
Livraison de produits achetés pour la revente
Ces livraisons correspondent à la valeur des livraisons de produits achetés et revendus dans le même état. Est également incluse la valeur des produits achetés en vrac et qui ne subissent aucune transformation avant d’être revendus, exception faite des opérations de découpage et de conditionnement.
Livraisons de produits de propre fabrication
Ces chiffres d’activité manufacturière représentent la valeur des livraisons de biens produits pour compte propre par l’établissement déclarant, exception faite des livraisons aux entrepôts qui font partie de la même entité comptable ainsi que des biens en consignation. Outre les ventes normales, ces chiffres comprennent les transferts à d’autres établissements de la même société, les livraisons des entrepôts qui font partie du même établissement, les ventes de biens en consignation livrés antérieurement, toutes les livraisons pour lesquelles un permis d’exportation est préparé, les recettes provenant de travaux sur commande et de travaux de réparation, les frais d’installation lorsqu’ils font partie des ventes et la valeur capitalisée de tous les biens fabriqués par l’établissement en vue de leur location ultérieure. Dans le cas de fabricants qui perçoivent des paiements pour des produits partiellement terminés, la valeur des livraisons des produits de propre fabrication est modifiée de manière à inclure les paiements progressifs.
Marges
Les marges sont les éléments de coût supplémentaires qui représentent l’écart entre les prix de base modifiés et les prix d’achat. Les comptes d’entrées-sorties comprennent sept différents types de marges, soit les marges de détail, les marges de gros, les marges d’impôt, les marges de transport, les marges de gaz, les marges d’entreposage et les marges de pipeline.
Marge commerciale
La marge commerciale est la différence entre les ventes et le coût des produits vendus par les détaillants et les grossistes. Plus particulièrement, la marge commerciale est la différence entre le prix effectif d’un bien ou service acheté pour la revente et le prix payé par le distributeur pour remplacer le bien ou service au moment où il est vendu.
Marge d’impôt
Une marge d’impôt est le total des impôts sur les produits applicables à l’utilisation intermédiaire ou finale d’un bien ou d’un service donné. Une marge d’impôt est estimée pour chaque bien et service utilisé par chaque industrie et pour chaque catégorie de la demande finale, indiquant le montant total d’impôt sur les produits payé à l’achat du bien ou du service. La marge d’impôt totale pour une industrie ou pour une catégorie de demande finale correspond au total de ces marges payées sur tous les biens et les services consommés.
Marge de transport
Une marge de transport se compose des frais payés à un tiers pour transporter les produits du producteur à l’acheteur (intermédiaire ou final).
Modèles d’entrées-sorties
Le modèle d’entrées-sorties canadien est particulièrement intéressant aux fins d’analyse de l’incidence. Il fournit une ventilation détaillée de l’activité économique des industries appartenant au secteur des entreprises au Canada et une ventilation détaillée de leurs entrées et de leurs sorties par biens ou services associées à une demande exogène fixée de manière arbitraire. En outre, il indique les besoins d’approvisionnement d’autres sources comme les importations et la production de biens et de services par les administrations publiques. Le modèle d’entrées-sorties est un modèle structurel qui porte principalement sur l’affectation des ressources dans l’économie en fonction d’une demande fixée de façon exogène.
Multiplicateurs
Un multiplicateur des e.-s. est une mesure quantitative créée au moyen d’un modèle économique particulier fondé sur les entrées-sorties. Il s’agit d’une réponse analytique à la question hypothétique de savoir quel serait l’effet d’une dépense donnée sur l’économie.
Offre
L’offre d’un bien ou d’un service est la somme des valeurs de sa production intérieure (de tous les secteurs), plus les importations, plus les sorties de stocks nettes durant une période comptable. Mesurée aux prix de base modifiés, l’offre d’un bien ou d’un service est par définition égale à sa demande ou à son aliénation (aux prix de base modifiés) durant la même période comptable.
PIB au coût des facteurs
Le PIB d’une industrie au coût des facteurs est égal à la somme de ses revenus des facteurs, c.-à-d. la somme des salaires et traitements, du revenu supplémentaire du travail, du revenu mixte et des autres excédents d’exploitation.
PIB par industrie aux prix de base
Évalué aux prix de base, le PIB d’une industrie correspond à la somme de ses revenus des facteurs (salaires et traitements, revenu supplémentaire du travail, revenu mixte et autres excédents d’exploitation) plus les impôts indirect sur la production moins les subventions à la production.
PIB par industrie aux prix du marché
Le PIB d’une industrie aux prix du marché est égal à son PIB aux prix de base plus les impôts indirect sur les produits moins les subventions sur les produits.
Paiement progressif
Dans certaines industries, le processus de production est de longue durée, s’échelonnant sur plusieurs périodes de référence. Par exemple, la fabrication d’équipement lourd, de navires, de locomotives, de structures d’acier et d’aéronefs nécessite beaucoup de temps. En pareil cas, le contrat de vente est souvent conclu à l’avance et le transfert de propriété se fait par étapes, au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Les montants que les fabricants perçoivent pour des travaux réalisés dans le cadre de contrats partiels s’appellent « paiements progressifs ». La valeur de ces paiements correspond à l’écart entre les stocks détenus et les stocks possédés.
Prix à la production
Il s’agit d’une évaluation des biens et services qui comprend le prix reçu par le producteur à la livraison à l’établissement (dans le cas d’un bien ou service produit au pays) ou la valeur coût, assurance et fret (CAF, dans le cas d’un bien ou service importé) à la frontière canadienne, excluant les marges telles que la marge sur le transport ou la marge commerciale et les impôts ou les frais applicables, mais incluant les droits sur les importations.
Prix de base
La valeur ajoutée au prix de base d’une unité de production au Canada est égale à la valeur de la production évaluée au prix de base modifié moins sa consommation intermédiaire au prix à l’achat plus toute subvention (subvention sur les produits) recevable par cette unité suite à une production ou une vente.
Prix de base modifié
Le prix de base modifié d’un bien ou d’un service est le prix de vente aux portes de l’établissement producteur excluant les taxes de vente et d’accise perçues après la dernière étape de production. Ce prix comprend les subventions, en ce sens qu’il n’est pas rajusté pour tenir compte des subventions reçues par le producteur. Le prix de base modifié est le prix de transaction le plus facile à observer. Il est égal au prix d’achat moins la marge de transport, la marge commerciale et la marge d’impôt au moment de la livraison du produit à l’acheteur. La production de l’industrie (sorties) et la consommation intermédiaire (entrées) sont mesurées dans les comptes d’entrées-sorties canadiens aux prix de base, contrairement à l’évaluation aux prix de base recommandée par le SCENC de 1993 selon laquelle le prix de vente décrit ci-dessus doit être rajusté pour tenir compte des subventions.
Production
La production comprend les biens et services qui sont produits dans un établissement et qui deviennent utilisables en dehors de cet établissement, plus les biens et services produits pour usage final propre.
Revenu du travail
Il s’agit du total des gains perçus par les employés sous forme de salaires et traitements ainsi que de revenus supplémentaires du travail (p. ex., les cotisations des employeurs aux régimes de retraite, aux fonds de pension, aux fonds de l’assurance-emploi et à la caisse d’indemnisation des accidentés du travail).
Revenu mixte
Le revenu mixte est un solde comptable dans les comptes des industries des comptes d’entrées-sorties qui représente le rendement du travail autonome et du capital de l’entreprise non constituée en société. Le revenu mixte se compose des gains des propriétaires d’entreprises non constituées en société (entreprises à propriétaire unique et partenariats) tels les détaillants et les sociétés d’experts-conseils, les gains des praticiens professionnels autonomes tels les avocats et les dentistes, le revenu net (après déduction des dépenses) de loyers des propriétaires de biens immobiliers et le revenu agricole comptable net des exploitants agricoles.
Revenu supplémentaire du travail
Il s’agit des dépenses des employeurs qui figurent dans leur compte de main-d’œuvre à titre de rémunération des salariés. Elles comprennent les cotisations à l’assurance-emploi, aux régimes de retraite privés et publics ainsi que (à compter de 1990), les allocations de retraite.
SCIAN
Voir Système de classification des industries de l’Amérique du Nord.
Salaires et traitements
Les salaires et traitements comprennent la rémunération en espèces et les paiements en nature (p. ex., le gîte et le couvert) versés aux personnes touchant un salaire ou un traitement employées dans les établissements du secteur privé et du secteur public ainsi que dans les institutions sans but lucratif au Canada, y compris les domestiques et les gardiennes d’enfants. Les autres formes de rémunération incluses ici comprennent les commissions, les primes, les pourboires, les jetons de présence, les allocations imposables ainsi que la valeur des options sur actions des sociétés. Les primes, les commissions et les salaires rétroactifs sont inscrits durant la période où ils ont été versés plutôt que durant celle où ils ont été gagnés. Les salaires et traitements sont enregistrés sur une base brute, avant les retenues aux fins de l’impôt, des régimes d’assurance-emploi et des régimes de pensions des secteurs privé et public.
Secteur des administrations publiques
Les activités économiques des administrations publiques figurent dans le secteur des administrations publiques et comprennent les opérations de l’administration fédérale (y compris la défense), des administrations provinciales et territoriales, des administrations locales (municipales), des universités, des collèges, des écoles de formation professionnelle et de métiers, des hôpitaux et des établissements de soins pour bénéficiaires internes financés par les deniers publics, et des écoles publiques et des commissions scolaires financées par les deniers publics. Les entreprises publiques (EP) font partie du secteur des entreprises.
Secteur des entreprises
Le secteur des entreprises est le segment de l’économie nationale qui se compose des sociétés et des quasi-sociétés (financières et non financières), des entreprises non constituées en société et des entreprises publiques ainsi que de certaines institutions sans but lucratif qui sont engagées dans une production marchande comme les hôpitaux, les établissements d’enseignement et les universités. Ce secteur se compose d’établissements qui produisent des biens et des services qu’ils écoulent sur le marché à un prix qui a une incidence significative sur les quantités que les producteurs sont prêts à offrir ou sur les quantités que les acheteurs souhaitent acheter. La production de services de logements occupés par leur propriétaire fait également partie du secteur des entreprises.
Secteur des non-résidents
Les transactions entre les secteurs des résidents (le secteur des entreprises, le secteur des administrations publiques et le secteur des particuliers) et les non-résidents ou le reste du monde sont classées dans le secteur des non-résidents. Les transactions des enclaves territoriales, même si elles ont lieu à l’extérieur du territoire géographique du Canada, sont considérées comme des transactions de résidents.
Secteur des particuliers
Le secteur des particuliers du SCENC comprend les transactions des personnes, des ménages et des institutions sans but lucratif au service des ménages. Les transactions se rapportant aux dépenses de consommation de ces unités figurent dans le tableau de la demande finale à titre de dépenses personnelles.
Stocks
Les stocks sont constitués des produits qui sont encore détenus par les unités qui les ont produits, avant qu’ils ne soient ultérieurement transformés, vendus, livrés à d’autres unités et ou utilisés autrement, et des stocks de produits acquis d’autres d’unités qui sont destinés à être utilisés pour la consommation intermédiaire ou à être revendus sans transformation ultérieure.
Dans les comptes d’entrées-sorties, la variation des niveaux des stocks détenus par les industries (mais non leurs niveaux absolus), ventilés par produit, est indiquée dans le tableau de la demande finale. Comme les comptes mesurent la production et l’utilisation plutôt que les ventes et les achats, le stock de produits finis destiné à la vente, les travaux en cours et les matières premières et fournitures sont consignés pour chaque bien ou service dans le tableau de la demande finale. Le concept utilisé dans les comptes est celui de la valeur de la variation matérielle (VVM) des stocks. Les variations de la valeur des stocks résultant des variations des prix sont consignées séparément comme autres excédents d’exploitation de l’industrie pertinente.
Stocks de matières premières
Les stocks de matières premières comprennent le combustible, les matières, les fournitures et les composantes détenus par un producteur, qui ont été acquis d’autres producteurs à des fins de consommation intermédiaire et qui n’ont pas encore fait l’objet d’un traitement. Les matières premières ne comprennent que les produits qui sont entièrement utilisés dans le processus de production. Sont exclus les matières et fournitures possédées et détenues à l’étranger (c.-à-d. les produits qui n’ont pas été dédouanés) ainsi que les produits destinés à la revente dans l’état dans lequel ils ont été achetés.
Stocks de produits en cours
Les stocks de produits en cours sont constitués des produits partiellement transformés par le producteur, qui n’ont donc pas encore atteint le stade auquel ils sont normalement vendus aux consommateurs.
Stocks de produits finis
Les stocks de produits finis sont les produits qui, selon leurs producteurs, sont dans l’état dans lequel ils sont normalement fournis à autrui, même si ces produits peuvent être ultérieurement utilisés par d’autres comme entrées intermédiaires des procédés de production. Les estimations des stocks de produits finis comprennent les produits en transit et en consignation au Canada. Sont exclus les stocks pour lesquels un formulaire B13, « Douane Canada – Déclaration d’exportation », a été rempli, de même que les importations en entrepôt de douane. Les stocks de produits finis représentent l’une des composantes de la formation de capital qui, à son tour, est un élément de la demande finale.
Subventions à la production
Les subventions sont des paiements courants que les administrations publiques (nationales ou étrangères) font à des entreprises sans réciprocité. Les subventions à la production sont versées aux entreprises qui mènent des activités données. Les subventions au titre de la main-d’œuvre versées sur la base de l’emploi ou de la formation de certaines personnes et les subventions destinées à réduire la pollution sont des exemples de subventions à la production.
Subventions sur les produits
Ces subventions sont des paiements courants que les administrations publiques (nationales ou étrangères) font à des entreprises sans réciprocité. Les subventions sur les produits deviennent payables en conséquence de la production, de la vente, de l’importation, du transfert, de la location ou de la fourniture de biens ou de services ou en conséquence de leur utilisation pour consommation pour compte propre ou pour formation de capital pour compte propre et, de façon générale, dépendent du niveau de ces activités. Les subventions gouvernementales reçues par les industries sont traitées comme des recettes et figurent à titre d’entrées négatives côté dépenses (entrées) des industries.
Les paiements directs aux personnes ne sont pas inclus ici. Les paiements gouvernementaux faits pour couvrir les pertes d’exploitation des entreprises publiques sont inclus ici.
Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN)
Le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries utilisé pour regrouper les producteurs en industries en fonction de la similitude de leurs procédés de production. Élaboré conjointement en 1997 par le Canada, le Mexique et les États-Unis, le SCIAN offre un cadre commun de classification assurant la comparabilité des statistiques industrielles produites par les trois pays.
Tableaux d’entrées-sorties
Les tableaux d’entrées-sorties font partie des comptes de production du SCEN. La production de revenu par le processus de production et les flux de biens et services dans le système économique entre les producteurs et les consommateurs. Les agents impliqués dans le processus de production sont les particuliers (personnes ou ménages), les établissements (unités de production des entreprises et des administrations publiques), les entités non commerciales comme les institutions sans but lucratif et les administrations publiques.
Utilisation
L’utilisation d’un bien ou d’un service est la somme de son utilisation intermédiaire (par tous les secteurs) et de son utilisation finale à titre de dépense personnelle, de formation de capital fixe (par tous les secteurs), de dépenses courantes des administrations publiques, d’exportations et d’entrées en stocks nettes. Mesurée au prix de base modifié, l’utilisation totale ou la demande est égale à l’offre aux prix de base modifiés.
Valeur ajoutée
La valeur ajoutée est la valeur que le producteur ajoute à ses entrées intermédiaires avant de générer sa propre production. Elle est mesurée par l’écart entre la production et les entrées intermédiaires du producteur. La valeur ajoutée fait souvent référence au concept ci-dessus plutôt qu’à une formule particulière (p. ex., le PIB de l’industrie aux prix de base).

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Date de modification : 2006-11-10 Avis importants