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1941 – Loi sur lassurance-chômage: a sécurité du revenu demploiLorsque des millions de travailleurs canadiens se sont trouvés
au chômage au cur de la Grande Crise, des voix se sont élevées
pour inciter le gouvernement fédéral à assurer la
sécurité du revenu (voir 1929
à 1939 La Grande Crise). Dès 1934, le gouvernement
du Canada a donc instauré un régime dassurance visant
à garantir aux citoyens le versement dune partie de leur
revenu en cas de perte demploi. La Loi sur le placement et les assurances sociales de 1935 prévoyait
une rémunération hebdomadaire minimale en fonction du revenu,
à certains travailleurs sans emploi. Cependant, lapplication de cette loi a été de courte
durée. Quelques mois à peine après son adoption,
le nouveau premier ministre Mackenzie King, constatant que le revenu était
de compétence provinciale, a renvoyé la Loi devant les tribunaux
en invoquant son caractère anticonstitutionnel. La Cour suprême
du Canada et le Conseil privé de la Grande-Bretagne ont donné
raison au premier ministre et la Loi a été abrogée. Plus tard, en 1940, le gouvernement a modifié la Constitution
et adopté la Loi sur lassurance-chômage, qui est entrée
en vigueur le 1er juillet 1941. À cette époque,
la sécurité du revenu nétait plus un enjeu
crucial, car plus dun million demplois avaient été
créés par la Seconde Guerre mondiale (voir 1941
Contrôle des salaires et des prix). La Loi sur lassurance-chômage visait à fournir une
aide temporaire aux personnes qui se trouvaient entre deux emplois.
Ce système à participation obligatoire sappliquait
surtout aux travailleurs manuels. Il fonctionnait comme tout autre régime
dassurance, quil sagisse dassurance-vie ou dune
protection contre lincendie. Les cotisations et les prestations
devaient être calculées de façon précise. La
Loi prévoyait la création du Service national de placement
dont le mandat était de venir en aide aux chercheurs demploi. Le régime dassurance-chômage est considéré
comme un des principaux fondements du filet de sécurité
sociale canadien. Depuis sa création, on a pu observer une évolution
qui a donné lieu à deux grandes révisions :
la première, en 1971 et la seconde, en 1996. En 1971, le programme devient pratiquement universel et sadresse
à lensemble de la population active. On y a ajouté
des prestations de maternité, de maladie et de retraite. Les cotisations
sont réduites alors que les prestations ont été augmentées. Entre 1975 et 1994, on a adopté huit lois visant à réviser
le régime dassurance-chômage. Des questions concernant
lincidence de lassurance-chômage sur le marché
du travail et les répercussions des primes sur la création
demplois ont mené à une série de tentatives
pour contrôler les coûts. On a augmenté les normes
dadmissibilité et réduit les prestations. Les restrictions
auxquelles étaient assujettis les travailleurs ayant démissionné
ou ayant été congédiés sont passées
de bénigmes à draconiennes. Le gouvernement a déplacé
le service demploi et les coûts de prestations de son fonds
de revenu consolidé au fonds de lassurance-chômage. En 1996, le gouvernement devient moins généreux, cest-à-dire
que le programme dassurance-emploi est assorti dune « règle
dintensité » qui réduit les prestations
des « abonnés » au régime. En 2001, cette
règle est abrogée, et mise en vigueur rétroactivement
au 1er octobre 2000. Aujourdhui, le programme dassurance-emploi privilégie
davantage lacquisition de compétences professionnelles. Dans
certaines provinces et certains territoires, les autorités gouvernementales
gèrent leur propre programme de formation. Au cours de lexercice 2000-2001, le gouvernement du Canada a prélevé 18,8 milliards de dollars en cotisations auprès des employeurs et des travailleurs et a versé 11,4 milliards en prestations.
Loi sur l'assurance-emploi, 1996 Page d'accueil de l'assurance-emploi Assurance-emploi Historique de l'assurance-chômage
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Mise à jour : 2006-05-17 | ![]() |