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Pour publication immédiate
Le 21 octobre 2005
Ottawa - L'honorable Reg Alcock, président du Conseil du Trésor et l'honorable Scott
Brison, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada, ont
annoncé aujourd'hui de nouvelles mesures visant à garantir un haut degré de
transparence dans les opérations du gouvernement au service des Canadiennes et
des Canadiens.
« La véritable responsabilisation dépend de l'indépendance et de
l'intégrité de la capacité de vérification d'une organisation, mais elle dépend
aussi et surtout de la transparence », déclarait M. Alcock. La
transparence vient valider la responsabilisation et permet aux citoyens de juger
de l'efficacité de leur gouvernement. »
Le gouvernement augmentera la transparence de trois façons :
- en renforçant l'intégrité de ses relations avec les fournisseurs de
biens et de services;
- en fournissant davantage de renseignements aux Canadiennes et aux
Canadiens grâce à la divulgation proactive;
- en améliorant l'établissement des rapports relatifs à ses engagements.
Renforcer l'intégrité des relations avec les fournisseurs
Les Canadiens sont en droit de s'attendre à ce que la relation de travail
entre le gouvernement et le secteur privé laquelle implique des
transactions dont la somme s'élève à des milliards de dollars par année
repose sur l'intégrité. Le gouvernement commencera immédiatement à
travailler en collaboration avec le secteur privé en vue d'élaborer un solide Code
de pratiques contractuelles équitables qui sera un pacte d'intégrité
entre le gouvernement et ceux avec qui il transige.
Dans le cadre de cette nouvelle approche, des dispositions relatives à l'intégrité
seront incluses dans tous les contrats afin d'énoncer clairement les
obligations stipulées actuellement dans le Code criminel, notamment
l'interdiction de payer, d'offrir, de demander ou d'accepter des pots-de-vin et
d'être de connivence pour obtenir un contrat. Les clauses relatives à l'intégrité
comprendraient les exigences de divulgation stipulées dans la Loi sur
l'enregistrement des lobbyistes.
« Le Code de pratiques contractuelles équitables de même que
les dispositions des contrats en matière d'intégrité renforceront nos
pratiques actuelles afin d'assurer l'équité, l'ouverture et la transparence »,
a déclaré le ministre Brison. Ce Code précisera davantage les attentes des
fournisseurs de même que celles des fonctionnaires ».
Par ailleurs, les importantes modifications apportées à la Loi sur
l'enregistrement des lobbyistes entrée en vigueur en juin 2005
aideront à renforcer la transparence dans les activités de lobbying. Le
directeur des lobbyistes applique la Loi et le Code de déontologie des
lobbyistes. Pour renforcer davantage son indépendance, le Bureau du
directeur fonctionnera à titre d'organisme distinct au sein d'Industrie Canada,
en attendant de d'autres mesures à cet effet soient mises en œuvre.
Faire en sorte que davantage de renseignements soient disponibles
La divulgation proactive est une autre façon de faire en sorte que
l'information soit disponible pour les Canadiennes et les Canadiens. Le
gouvernement communique déjà de façon proactive les dépenses de voyage et
d'accueil, ainsi que les contrats de plus de 10 000 $ et la
reclassification des postes.
À compter du printemps 2006, le gouvernement s'apprête à communiquer également
de façon proactive sur ses sites Web les renseignements relatifs aux
subventions et contributions, en commençant par celles dont le montant s'élève
à plus de 25 000 dollars. De plus, il déterminera la meilleure façon
de faire rapport publiquement de ses réponses aux cas particuliers d'actes répréhensibles
et d'inconduites graves, et ce, en respectant les dispositions de la loi en matière
de protection de la vie privée et les principes de justice naturelle.
Établissement de rapports destinés au Parlement
À la suite des consultations auprès des parlementaires, le gouvernement
confirmera son projet visant à faire rapport au Parlement et au public de façon
plus efficace.
L'an prochain, témoignant de la priorité que le gouvernement accorde à la
gestion, le Parlement recevra des rapports sur l'état de la gestion à l'échelle
de l'administration fédérale et sur la gestion des ressources humaines.
De plus, le gouvernement élargira ses rapports sur les priorités stratégiques
à l'échelle de l'administration fédérale. En 2005, par exemple, il fera
rapport sur les dépenses totales des programmes fédéraux axés sur les
peuples autochtones et fera de même par la suite pour tout ce qui concerne les
dépenses encourues dans le cadre des activités liées au changement climatique
dans l'ensemble de l'administration fédérale.
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Pour obtenir plus d'information, veuillez communiquer avec :
Lise Jolicoeur
Attachée de presse
Bureau du président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la
Commission canadienne du blé
(613) 957-2666
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Robert Makichuk
Relations avec les médias
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
(613) 957-2391 |
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Renée David
Attachée de presse
Bureau du ministre des Travaux publics
et
des Services gouvernementaux
(819) 997-5421 |
Bureau des relations avec les médias
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
(819) 956-2315 |
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