Chapitre 6 - Les domaines à explorer

Ces prochaines étapes comprennent une série de mesures fiscales supplémentaires relatives au carburant renouvelable et à l’efficacité énergétique des logements et des véhicules; un examen plus appronfondi de l’impact du transport de marchandises sur la qualité de l’environnement urbain; et l’étude de mécanismes à mettre en place au sein des gouvernements, ou qui pourraient fonctionner entre les gouvernements, visant à assurer une approche cohérente par rapport à la question plus générale de la viabilité écologique urbaine.

Les mesures fiscales supplémentaires

Fixer des normes R-2000 et encourager les rénovations écoénergétiques

Pour contribuer à améliorer l’efficience énergétique du parc de logements plus anciens, il faudrait fixer une norme R-2000 pour la rénovation écoénergétique d’immeubles. Les mesures à adopter, indiquées dans le document intitulé Table des bâtiments, Rapport sur les options pour le secteur résidentiel, rédigé dans le cadre du Programme national sur le changement climatique⁶⁷ sont : l’élaboration de directives R-2000 pour les rénovations écoénergétiques, la formation et la certification d’entrepreneurs en rénovations écoénergétiques R-2000, l’évaluation et la certification indépendantes des rénovations écoénergétiques R-2000, une commercialisation du programme, et si possible des stimulants financiers. Une fois conçue et mise en place, cette nouvelle norme pourrait être utilisée pour évaluer l’admissibilité au remboursement de TPS des rénovations écoénergétiques proposé plus haut (se reporter à la recommandation, page 48).

Restructurer les taxes perçues sur les véhicules en fonction de leurs niveaux d’émissions et examiner des mécanismes plus complets et sévères visant à décourager l’achat de VUS et de camionnettes

Les taxes perçues sur les véhicules devraient être restructurées de manière à refléter la mesure de l’impact des véhicules sur l’environnement. Les véhicules très polluants, comme les VUS et les camionnettes, contribuent de manière importante et à un rythme rapide, aux émissions de GES; leur achat devrait être plus fermement découragé.

La première étape immédiate serait d’imposer des contrôles plus rigoureux en matière d’émissions. Pour renforcer le message, on pourrait faire appel à un régime fiscal plus rationnel sur le plan écologique, qui serait structuré en fonction de la consommation de carburant du véhicule ou des kilomètres parcourus, par exemple. Pour ce faire, on pourrait introduire de nouvelles mesures fiscales, comme une nouvelle taxe sur les émissions de véhicules, ou modifier l’une ou toutes les mesures existantes, comme la TPS, la taxe sur les véhicules lourds et la taxe sur l’essence. De même, la TPS sur les véhicules à faible niveau d’émissions pourrait être réduite ou éliminée afin d’encourager davantage les consommateurs à les acheter.

Prévoir des incitatifs fiscaux pour l’utilisation de carburant renouvelable

Le gouvernement fédéral a récemment commencé à introduire des incitatifs pour la production d’énergie à partir de sources renouvelables (p. ex., le programme d’Encouragement à la production d’énergie éolienne (EPÉE). Cependant, il n’existe aucun incitatif similaire qui permettent de stimuler la demande en énergie renouvelable. Cette énergie peut être onéreuse jusqu’à ce que le marché grandisse suffisamment, jusqu’a ce que les économies d’échelle commencent à faire baisser les coûts.

Concevoir des normes de performance environnementale pour les infrastructures municipales

Comme mentionné ci-dessus, il n’existe aucune norme couramment acceptée qui renseigne sur la performance environnementale des infrastructures municipales. Une série de normes comme celles-ci—similaires peut-être au système EnergyStar et qui permettraient d’évaluer l’impact environnemental au-delà de la stricte consommation d’énergie—serait extrêmement efficace, étant donné l’ampleur des investissements dans les infrastructures municipales devant être réalisés au cours des années à venir.

Les domaines prioritaires devant faire l’objet de recherches approfondies

Étudier l’impact du transport de marchandises

Parallèlement à l’explosion récente du marché des VUS et des camionnettes, la contribution du transport de marchandises, en particulier le transport par camion, à la consommation d’énergie et aux émissions de GES est en expansion rapide. Pourtant, on sait peu de choses sur le transport par camion, notamment en région urbaine. C’est un mode de transport qui devient rapidement un problème environnemental majeur avec des répercussions à l’échelle mondiale. Il mérite donc qu’on y consacre davantage de recherches afin de mettre au point des politiques rationnelles pour remédier à ses inconvénients.

Vers une approche plus cohérente en matière de viabilité écologique urbaine

Même si la politique budgétaire est un instrument puissant d’amélioration de la qualité de l’environnement dans les villes canadiennes et au-delà de leurs limites, elle ne constitue qu’une partie d’une approche plus complète. La TRNEE reconnaît qu’une coordination et une collaboration plus actives tant au sein du gouvernement fédéral, qu’entre les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux, et avec le secteur privé, constitue un moyen essentiel d’améliorer la qualité de l’environnement et d’assurer une utilisation plus efficace de la politique fiscale et des programmes de dépenses publiques.

Concevoir une stratégie nationale urbaine

Le rôle que le gouvernement fédéral joue de manière délibérée ou involontaire dans l’évolution des villes et la qualité de l’environnement urbain, est de plus en plus reconnu. Ce rôle doit devenir plus stratégique, cohérent et coordonné. Comme indiqué dans le rapport Sgro, une stratégie urbaine nationale est nécessaire. Outre le fait qu’elle permettrait de dessiner l’approche du gouvernement fédéral en matière de viabilité écologique des villes canadiennes, elle pourrait comprendre un cadre plus complet de mise en œuvre d’une politique budgétaire destinée à favoriser la qualité de l’environnement urbain. Les recommandations mises de l’avant dans ce rapport pourraient constituer un bon point de départ à l’élaboration de ce cadre.

Établir des mécanismes de coordination des initiatives tant au sein du gouvernement fédéral qu’entre les ordres de gouvernement

La Table ronde a recueilli un large appui en ce qui concerne la mise au point de mécanismes destinés à coordonner les initiatives entre les différents ministères et organismes dans le but d’améliorer la viabilité écologique urbaine. Elle a noté un consensus favorable à une collaboration avec les provinces et les collectivités locales. Des initiatives passées de coordination à plusieurs niveaux pourraient être davantage étudiées aux fins d’application. L’entente de Vancouver, par exemple, coordonne les efforts des différents ministères fédéraux et provinciaux, et des organismes municipaux, entrepris pour améliorer l’état du Lower East Side de Vancouver. L’Initiative de partenariats en action communautaire qui vise le phénomène des sans-abri constitue un autre exemple de coordination.⁶⁸ Le rôle potentiel des mécanismes de coordination existants, comme les conseils fédéraux qui coordonnent des programmes fédéraux multidisciplinaires sur une base régionale, pourraient aussi faire l’objet d’un examen approfondi.

Notes

67 Programme national sur le changement climatique, Table des bâtiments, Rapport sur les options pour le secteur résidentiel, version finale, révisé le 15 novembre 1999, Marbek Resource Consultants en collaboration avec Sheltair Scientific et SAR Engineering).

68 Le Budget de 2003 a prolongé le financement de l’Initiative de partenariats en action communautaire pour trois autres années, à raison de 135 millions de dollars par an.

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