Étude de cas d'Al-Pac Partie II - Obstacles réglementaires et options stratégiques Daniel Farr, Biota Research Steve Kennett, Institut canadien du droit des ressources Monique M. Ross, Institut canadien du droit des ressources Brad Stelfox, Forem Technologies Marian Weber, Alberta Research Council
Cette étude de cas a été commandée comme recherche de base pour La Conservation du capital naturel du Canada: Le programme de la forêt boréale. Les opinions exprimées dans l’étude de cas sont celles des auteurs et ne représentent pas nécessairement celles de la Table ronde nationale, de ses membres ou des membres du Groupe de travail du programme. Juillet 2004

6. Sujets se prêtant à d’autres recherches et analyses

Cette étude de cas avait pour objectif de présenter un vaste aperçu des enjeux et un menu assez complet des options stratégiques qui permettrait de conserver le capital naturel dans la ZGF d’Al Pac. Cette approche a empêché un examen détaillé d’un grand nombre des sujets abordés dans les sections précédentes – limite qui a été signalée à plusieurs points du présent rapport. Pendant que le groupe de travail chargé du programme de la forêt boréale examinera les résultats des trois études de cas commandées pour ce programme et définira l’orientation de son rapport final, d’autres recherches s’imposeront peut-être pour peaufiner les recommandations relatives à certains sujets. Ce rapport devrait offrir une certaine orientation lorsqu’il s’agira de définir les besoins de recherche.

Un examen plus détaillé des lois, des politiques et des dispositions institutionnelles s’imposera peut-être également. Par exemple, une loi fédérale telle que la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, la Loi sur les pêches, la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et la nouvelle Loi sur les espèces en péril pourraient bien fournir des instruments réglementaires précis pour favoriser ou exiger la conservation du capital naturel. Toutefois, les limites de temps et de budget imposées à cette étude de cas ont empêché un examen de ces lois, ainsi que d’autres lois, politiques et règlements fédéraux et provinciaux qui pourraient se rapporter à la conservation du capital naturel. La méthode basée sur les entrevues qui s’est appliquée à cette étude de cas n’a pas été propice à une analyse détaillée des lois et des politiques, surtout des initiatives récentes telles que la Loi sur les espèces en péril, dont les intervenants n’ont en général pour ainsi dire aucune expérience pratique.