Étude de cas d'Al-Pac Partie II - Obstacles réglementaires et options stratégiques Daniel Farr, Biota Research Steve Kennett, Institut canadien du droit des ressources Monique M. Ross, Institut canadien du droit des ressources Brad Stelfox, Forem Technologies Marian Weber, Alberta Research Council
Cette étude de cas a été commandée comme recherche de base pour La Conservation du capital naturel du Canada: Le programme de la forêt boréale. Les opinions exprimées dans l’étude de cas sont celles des auteurs et ne représentent pas nécessairement celles de la Table ronde nationale, de ses membres ou des membres du Groupe de travail du programme. Juillet 2004

7. Sommaire et conclusions

L’analyse des questions réglementaires dans cette étude de cas reflète le fait que de nombreuses activités contribuent aux changements dans le paysage dans la ZGF d’Al-Pac et, par conséquent, touchent le capital naturel. Ainsi, même si la loi et les processus décisionnels (p. ex. concernant la foresterie et l’exploitation énergétique) comportent des implications importantes pour la conservation du capital naturel, le contexte polyvalent vient encore compliquer la tâche des décideurs qui tentent de trouver un équilibre entre un vaste éventail de valeurs et d’intérêts, dont ceux qui ont trait à la conservation.

Pour favoriser la conservation tout en tenant compte des activités économiques et d’autres valeurs dans la ZGF d’Al-Pac, les décideurs doivent avoir la capacité institutionnelle de définir les objectifs sur le plan du paysage avec un certain degré de précision, et de gérer les effets environnementaux cumulatifs à des échelles spatiales et temporelles qui soient significatives du point de vue écologique, sociale et économique. Cette capacité exige à son tour que l’on prête attention aux éléments « fondamentaux » de la réglementation qui sont mis en relief par les obstacles généralisés à la conservation et qui sont exposés dans le présent document. Tout particulièrement, elle exige une approche intégrée de la gestion du territoire et des ressources, que l’on qualifie couramment de gestion intégrée du paysage.

Outre les obstacles généralisés et les options stratégiques correspondantes, l’analyse a porté sur une série d’objectifs de gestion plus précis qui pourraient être adoptés pour favoriser la conservation du capital naturel dans la ZGF d’Al-Pac. Pour chacun de ces objectifs, les obstacles réglementaires existent et l’on peut définir des options stratégiques. Les approches réglementaires exposées dans cette partie du rapport pourraient servir de concert avec les mécanismes fiscaux et les instruments économiques examinés dans la partie III. Dans bien des cas, les options réglementaires et fiscales sont étroitement liées.

Les conclusions de cette étude de cas se rattachent bien sûr directement à la ZGF d’Al Pac proprement dite. Cette zone est importante en soi d’un point de vue écologique, économique et social. C’est aussi une zone où divers intervenants ont consacré énormément d’efforts à des processus qui visent à donner une orientation quant à la manière de trouver un juste équilibre entre le développement économique, les valeurs sociales et culturelles, et la conservation du capital naturel. Ce rapport a pour but de fournir certaines suggestions précises qui permettront de progresser dans cette tâche complexe.

Cette étude de cas a pour but d’éclairer également le débat sur des questions et des options relatives à la conservation du capital naturel dans l’ensemble de la forêt boréale. Dans cette perspective plus large, la ZGF d’Al-Pac offre aux décideurs et aux intervenants d’autres parties de la forêt boréale l’occasion d’envisager un scénario de valeurs et d’utilisations du territoire intenses, multiples et parfois conflictuelles; ils pourront alors peut-être adapter leurs lois, leurs politiques et leurs pratiques d’aménagement du territoire s’ils le jugent opportun.