Étude de cas sur la conservation en Abitibi (frontière Québec-Ontario) ArborVitae Environmental Services Boldon Group Alexandre Boursier Lorne Johnson Thomas Stubbs
Cette étude de cas a été commandée comme recherche de base pour La Conservation du capital naturel du Canada: Le programme de la forêt boréale. Les opinions exprimées dans l’étude de cas sont celles des auteurs et ne représentent pas nécessairement celles de la Table ronde nationale, de ses membres ou des membres du Groupe de travail du programme. 21 juillet 2004

5 Résumé des recommandations

Recommandation 1. Les différentes organisations devraient intensifier leurs efforts de collaboration avec leurs pendants de l’autre province aux fins d’échange d’idées et d’expérience. Les occasions offertes par la proposition d’entente relative aux impacts environnementaux transfrontaliers, ainsi que d’autres enjeux, devraient être mieux saisies. Mentionnons, par exemple, les questions liées à la restructuration économique des industries exploitant les ressources naturelles et des communautés du Nord, de même que la mise à profit des avantages et ressources des communautés et organismes régionaux.

Recommandation 2. Le Québec et l’Ontario devraient entreprendre et faciliter des processus régionaux d’aménagement du territoire dans leurs parties respectives de l’Abitibi.

Recommandation 3. L’Abitibi devrait être reconnue comme hautement prioritaire au plan de la création de zones protégées supplémentaires.

Recommandation 4. Les gouvernements provinciaux devraient revoir les exigences juridiques incombant aux titulaires de concessions minières, notamment les dispositions touchant leur renouvellement, afin de s’assurer qu’elles font l’objet d’une enquête active et diligente, et d’éviter que les concessions inactives paralysent les décisions en matière d’aménagement du territoire.

Recommandation 5. Le Québec devrait adopter une approche en triade et l’Ontario devrait en poursuivre la mise en œuvre par le truchement de l’initiative Patrimoine vital.

Recommandation 6. Les gouvernements provinciaux devraient appuyer les initiatives des sociétés forestières visant à demander la certification en supprimant les obstacles institutionnels à cette dernière, en satisfaisant à leur responsabilité en matière d’aménagement et en offrant à ces sociétés des mesures d’encouragement, dont la simplification des exigences en matière de planification des activités d’exploitation et une réduction des droits de coupe.

Recommandation 7. Les gouvernements provinciaux devraient élaborer des méthodes d’aménagement forestier à une échelle plus vaste que celle d’une unité d’aménagement particulière.

Recommandation 8. Les gouvernements provinciaux doivent mettre à la disposition des aménagistes forestiers les outils appropriés pour réglementer l’utilisation et la densité des routes, et s’assurer que la réglementation est adéquatement appliquée.

Recommandation 9. Il convient d’élaborer des stratégies régionales d’ensemble régissant l’accès, de préférence, comme partie intégrante des plans régionaux d’aménagement du territoire, mais, en leur absence, de favoriser des plans autonomes.

Recommandation 10. Les futures évaluations environnementales réalisées dans la région devraient tenir compte des effets cumulatifs sur l’environnement des activités existantes ou envisagées d’exploitation des ressources.

Recommandation 11. Il est nécessaire d’accélérer les progrès visant à conférer aux communautés autochtones une participation significative à l’aménagement des ressources, surtout en Ontario.

Recommandation 12. Les gouvernements provinciaux devraient envisager de rationaliser des processus administratifs sélectionnés pour les titulaires de permis qui satisfont de manière régulière aux normes ou les dépassent. Cette mesure d’encouragement éventuelle pourrait être offerte aux aménagistes forestiers certifiés car elle est fréquemment citée.

Recommandation 13. Les gouvernements provinciaux devraient résoudre la question de la propriété des crédits compensatoires de carbone relatifs aux forêts de la Couronne. Ils devraient chercher des moyens de mettre à la disposition des aménagistes forestiers des incitatifs appropriés qui les inciteraient à tenir compte des valeurs du carbone dans la prise de décisions en matière d’aménagement forestier.

Recommandation 14. Il conviendrait d’élaborer une stratégie régionale de gestion du caribou pour la région de l’Abitibi.