Mandat
des groupes de concertation
Le mandat général
des groupes de concertation consiste à aider le comité
directeur à déterminer et à choisir des indicateurs
nationaux. Les groupes de concertation sont appelés à
jouer un rôle de consultation et le comité directeur
de l'IDDE établira la pertinence et les modalités
d'utilisation des recommandations des groupes. Chaque groupe de
concertation déterminera et évaluera des indicateurs
particuliers de son domaine d'étude de même que les
sources de données et les données qui viennent appuyer
ces indicateurs. Chaque groupe présentera au comité
directeur un petit nombre d'indicateurs qui sera
Les indicateurs s'harmoniseront à l'approche
globale et à la conception environnementale des indicateurs
de développement durable présentée dans Établir
des indicateurs d'environnement et de développement durable
en fonction du capital: Méthode proposée,
et ESDI
Technical Guidelines and Criteria for Indicators.
Composition des groupes
de concertation
Chaque membre des groupes de concertation
a été choisi pour ses connaissances particulières
et son expertise des indicateurs ou du domaine d'étude
confié au groupe (p. ex.: la foresterie, les terres et
les sols, la qualité de l'air). La TRNEE a choisi des membres
en consultation avec le comité directeur de l'IDDE. Les
membres représentent les paliers gouvernementaux fédéral,
provincial ou régional, les collectivités autochtones,
les ONG, le milieu universitaire et l'industrie. Chaque groupe
se compose d'environ sept à douze membres. Étant
donné que les indicateurs devraient éventuellement
servir aux rapports long-terme de Statistique Canada, chaque groupe
de concertation comptera un représentant de ce ministère.
Organisation
et mandat des différents groupes de concertation
Les indicateurs serviront à
désigner les réserves et la qualité de trois
types de capitaux essentiels aux générations futures:
le capital produit, le capital humain et le capital naturel. Le
document Établir des indicateurs d'environnement et
de développement durable en fonction du capital: Méthode
proposée définit les trois types de capitaux.
Les groupes de concertation doivent
s'efforcer d'établir des indicateurs prêts à
l'utilisation à court terme (soit, rapidement après
la parution du rapport final de l'Initiative de l'IDDE en mars
2003). Cependant, les groupes pourraient également signaler
des secteurs de recherche qui leur semblent prometteurs.
A. Le capital
produit
Étant donné la
nature relativement simple de la détermination des indicateurs
de capital produit et l'accessibilité des indicateurs en
place et de la documentation à l'appui, on n'a pas jugé
bon de former un groupe de concertation sur le capital produit.
Statistique Canada verra à
relever les indicateurs éventuels du capital produit en
collaboration avec d'autres intervenants, notamment des membres
du comité de direction de l'IDDE et de groupes d'experts
canadiens. La TRNEE commandera une recherche externe venant appuyer
ces travaux si nécessaire.
Le travail consiste à
réviser les indicateurs de capital produit en place. Il
y aura également lieu de relier les indicateurs à
ceux d'autres domaines et à notamment remplacer ou compléter
les indicateurs de capital produit par d'autres formes de capitaux.
Statistique Canada recommandera
tout au plus trois indicateurs de capital produit au comité
directeur.
B.
Le capital humain
Ce groupe examinera les indicateurs
et les sources de données ainsi que les ensembles sur lesquels
ils se fondent dans le secteur du capital humain. Il examinera
plus particulièrement la santé et l'éducation.
Il étudiera la pertinence des indicateurs (investissements
en éducation et en santé) ainsi que les indicateurs
de résultats, lesquels servent à mesurer les résultats
des investissements dans le capital humain.
Le groupe examinera la portée
générale des indicateurs de capital humain et effectuera
des recommandations à cet égard. Les recommandations
porteront entre autres sur les indicateurs de productivités
d'amont et de résultats (c'est-à-dire sur le capital
humain en tant qu'investissement entraînant la hausse de
productivité individuelle sur le marché du travail),
sur les indicateurs reliés à l'augmentation de la
productivité individuelle en dehors du marché du
travail et dans des activités non commerciales et enfin
sur les indicateurs reflétant des valeurs et des préoccupations
élargies comme la santé et l'éducation de
la population canadienne. Le groupe pourrait prendre en compte
les indicateurs évalués par la population s'ils
s'avèrent pertinents et utiles
On demandera au groupe de tenir
compte des liens avec d'autres domaines d'indicateurs issus du
capital produit et du capital naturel, notamment de la question
de la substituabilité et de la complémentarité
à d'autres formes de capital. On lui demandera également
d'examiner les liens avec les travaux d'autres groupes de concertation
reliés à la santé humaine, notamment en matière
de répercussions de la qualité de l'environnement
sur la santé humaine puisque cet aspect fait partie du
mandat des groupes qui s'occupent de la qualité de l'air
et des ressources hydrauliques.
Pour chaque sous-domaine de l'éducation
et de la santé, on demandera au groupe de recommander tout
au plus trois indicateurs et d'indiquer un indicateur préféré
au comité directeur.
C. Le capital
naturel
Pour des considérations
d'efficacité et de logistique, on a subdivisé le
secteur du capital naturel en ressources non renouvelables, terres
et sols, ressources renouvelables, qualité de l'air et
conditions atmosphériques et ressources hydrauliques.
Les mandats des divers groupes
de concertation sur le capital naturel sont étroitement
reliés et certains indicateurs pourraient bien relever
de plus d'un domaine. C'est pourquoi, il pourrait y avoir un certain
chevauchement entre les recommandations des différents
groupes. Le comité directeur verra à intégrer
les différentes approches.
Chaque groupe de concertation
sur le capital naturel examinera les grandes catégories
d'indicateurs suivantes :
-
Les écoservices, soit
les services fournis par l'environnement et jugés essentiels
à la viabilité à long terme de l'économie.
De plus, à titre d'indicateurs de la demande pour les
écoservices, on examinera les polluants aéroportés
s'il y a lieu (particulièrement chez les groupes examinant
les terres et les sols, la qualité de l'air et les conditions
atmosphériques et les ressources hydrauliques);
-
La santé des écosystèmes
(p. ex.: la biodiversité), laquelle se relie à
la santé des écoservices;
-
La qualité des réserves
de ressources naturelles (particulièrement en ce qui
a trait aux ressources renouvelables);
La quantité totale et la valeur commerciale
(économique) des réserves de ressources naturelles
renouvelables et non renouvelables.
Certains indicateurs pourraient servir d'indicatifs à d'autres
indicateurs (p. ex.: un indicateur de qualité d'une ressource
peut servir d'indicatif à la santé de l'écosystème).
De plus, ces indicateurs peuvent se présenter sous la forme
d'une unité monétaire ou physique.
Les
ressources non renouvelables
On demandera au groupe des ressources
non renouvelables de se pencher sur la détermination d'un
nombre limité d'indicateurs reliés aux réserves
de ressources non renouvelables comme les combustibles fossiles,
les métaux et les minéraux. La détermination
des réserves se fera à partir des comptes de l'actif
du sous-sol de Statistique Canada (tiré du Système
des comptes de l'environnement et des ressources du Canada) et
d'autres sources; on examinera à la fois les données
monétaires et physiques. Plus particulièrement,
le groupe devra examiner les questions suivantes:
- Comment regrouper les réserves de
minéraux et de combustibles fossiles sous un petit nombre
d'indicateurs ou sous un seul indicateur?
- Faut-il limiter les indicateurs aux réserves
de ressources économiquement exploitables ou inclure la
base complète des ressources, ce qui prendrait en compte
les réserves non actuellement accessibles sur le plan commercial
mais qui pourraient éventuellement le devenir? (Signalons
que Statistique Canada cumule des données sur ces deux
types de réserves).
- Faut-il ou non séparer certaines réserves
non renouvelables des indicateurs regroupant plusieurs types de
réserves, à cause de leur importance stratégique
(le gaz naturel par exemple)?
- Faut-il on non inclure des indicateurs qui
témoignent d'une tendance vers une plus grande facilité
à repérer et à extraire des nouvelles réserves
de ressources ( p. ex.: degré d'effort dans le temps)?
On demandera au groupe de recommander
au plus trois indicateurs et d'indiquer un indicateur préféré
au comité directeur.
Les
terres et les sols
Le groupe de concertation sur
les terres et les sols se penchera sur la détermination
d'indicateurs reliés aux réserves de terres du Canada.
Il examinera trois aspects de cette question :
- Les terres agricoles et la productivité
des sols;
- L'apport des terres en tant qu'espace d'activité
économique et d'élément de fonctionnement
des écosystèmes terrestres;
- La santé des écosystèmes
terrestres (à l'exception des écosystèmes
forestiers, lesquels sont couverts par le groupe des ressources
renouvelables).
On demandera plus particulièrement au
groupe de :
- Déterminer des indicateurs de réserves
sur la quantité de terres agricoles utilisables. Ces travaux
se feront à partir du compte des terres de Statistique
Canada provenant de son système de comptes de ressources
naturelles.
- Déterminer des indicateurs de la qualité
des terres agricoles (soit des mesures physiques comme l'érosion,
la fertilité et le degré de contamination par les
pesticides ou les fertilisants).
- Examiner la possibilité de déterminer
des indicateurs de changement de l'utilisation des terres ou encore
examiner les réserves de terres en tant qu'espace disponible
pour la production et les écoservices.
- Examiner la possibilité de déterminer
un indicateur de la santé des écosystèmes
terrestres non forestiers, par exemple les marécages et
les prairies, et portant plus particulièrement sur la dégradation
physique et la perte (p. ex.: la diversité biologique,
les espèces en voie de disparition, les aires protégées).
- Déterminer des indicateurs d'amont
pour les polluants des sols et les déchets solides, en
relation avec la demande créée pour les écoservices
d'auto-épuration.
On demandera au groupe d'examiner
la façon d'incorporer une dimension spatiale aux données
sur lesquelles se fonderont les indicateurs recommandés.
Pour chaque sous-domaine d'utilisation
des terres, des sols agricoles et de la santé des écosystèmes
terrestres, on demandera au groupe de recommander tout au plus
trois indicateurs et de signaler un indicateur préféré
au comité directeur.
Les
ressources renouvelables
Le groupe des ressources renouvelables
examinera deux secteurs particuliers : les pêches et les
forêts. On a confié ces deux vastes catégories
à un seul groupe pour faire ressortir les similitudes et
les complémentarités entre les deux secteurs (modèles
de population semblables sur le plan des réserves). Le
groupe examinera plus particulièrement les aspects généraux
de la santé des écosystèmes ainsi que la
qualité et la quantité des réserves. Les
travaux du groupe pourraient s'effectuer partiellement en deux
sous-sections, chacun des groupes se consacrant à l'une
des catégories de ressources.
Ressources aquatiques et halieutiques
- On demandera au groupe :
- D'examiner la possibilité de déterminer
un indicateur national sur la santé de l'écosystème
marin relié particulièrement à la biodiversité
et à d'autres facteurs d'écosystèmes (p.
ex.: la disponibilité des lieux de ponte, la qualité
et l'eau ou de l'habitat).
- D'examiner la possibilité de déterminer
la quantité des réserves et des indicateurs sur
les espèces marines commercialement exploitées.
Les forêts - On
demandera au groupe :
-
D'établir une estimation
des réserves et des indicateurs sur les ressources forestières
commercialement exploitables et voir l'information nécessaire
à recueillir pour déterminer si les réserves
sont utilisées selon un mode de viabilité. Les
estimations de réserves pourront être tirées
des comptes de bois de Statistique Canada et d'autres sources
de données. Tout comme dans le cas du groupe de concertation
sur les ressources non renouvelables, on demandera au groupe
des ressources renouvelables de voir s'il convient d'inclure
les indicateurs de réserves économiquement exploitables
ou ceux qui se relient à la totalité des réserves
de bois du Canada, ce qui constituerait une portée plus
vaste incluant toutes les terres de production de bois où
peut se pratiquer la coupe.
-
D'examiner la possibilité
de déterminer un indicateur de la qualité des
réserves de bois (productivité).
-
D'établir un indicateur
qui représente bien la santé des écosystèmes
forestiers ( pas nécessairement les écosystèmes
contenant des réserves de bois), particulièrement
relié à la diversité biologique et aux
services environnementaux que fournissent les forêts.
On demandera au groupe d'examiner
la façon d'incorporer une dimension spatiale aux données
sur lesquelles reposent les indicateurs recommandés.
En ce qui a trait aux pêcheries
et aux forêts, on demandera au groupe de recommander tout
au plus trois indicateurs et de désigner un indicateur
préféré au comité directeur.
La qualité de l'air et
les conditions atmosphériques
On demandera au groupe de concertation
sur la qualité de l'air et les conditions atmosphériques
de se pencher sur la question de la qualité de l'air ambiant
et sur celle des conditions transfrontalière et mondiales.
On demandera au groupe de :
-
Déterminer un indicateur
national de la qualité de l'air en fonction de ses répercussions
sur la santé humaine ( p. ex.: la mesure de l'exposition
de la population à un air "malsain").
-
Déterminer des indicateurs
mondiaux d'émissions qui pourraient signaler la santé
de l'écosystème (p. ex.: le changement/l'instabilité
climatique du globe, l'appauvrissement de la couche d'ozone)
et la santé humaine (p. ex.: les gaz à effet de
serre comme indicateur de l'utilisation des combustibles fossiles
et de la qualité de l'air ambiant). Le groupe examinera
la façon d'incorporer aux indicateurs une dimension spatiale
de la qualité de l'air et des conditions atmosphériques.
-
Examiner la faisabilité
d'un indicateur d'apport de polluants aéroportés
en regard de la demande créée par les écoservices
(élimination et assimilation des déchets).
Pour chaque sous-domaine de la
qualité de l'air relié à la santé
humaine et à la contribution à la qualité
de l'écosystème atmosphérique mondial, on
demandera au groupe de déterminer tout au plus trois indicateurs
et de désigner un indicateur préféré
au comité directeur.
Les
ressources hydrauliques
On demandera au groupe de concertation
sur les ressources hydrauliques d'examiner les réserves
de l'eau, sa qualité et ses aspects par rapport à
la santé de l'écosystème. Le mandat du groupe
couvre à la fois les eaux douces de surface et les eaux
souterraines. Les indicateurs pourront être établis
à partir des travaux de Statistique Canada sur l'équilibre
de l'eau qui constitue un compte de ressources naturelles et qui
seront vraisemblablement publiés avant la présentation
du rapport final de l'Initiative sur l'IDDE. Le compte comprend
des eaux de surface, des précipitations et des eaux d'écoulement.
Plus particulièrement
on demandera au groupe de:
-
Déterminer un indicateur
national de la qualité de l'eau pour la santé
humaine.
-
Déterminer des indicateurs
de la santé de l'écosystème des eaux douces
incluant des indicateurs de la diversité biologique ou
de la diversion d'un cours d'eau.
-
Examiner la possibilité
de déterminer les réserves approximatives et des
indicateurs sur les eaux douces exploitées commercialement.
-
Établir une estimation
des réserves d'eaux de surface et d'eaux souterraines
et cibler l'information nécessaire à la détermination
de l'utilisation ou de la conservation des eaux selon un mode
de viabilité.
-
Examiner la possibilité
d'établir des indicateurs évalués par la
population en ce qui a trait à la quantité et
à la qualité de l'eau et par rapport à
la demande d'eau et à sa disponibilité. Cette
évaluation pourrait reposer sur la quantité d'eau
nécessaire au maintien des activités humaines
actuelles et à venir et sur la santé des écosystèmes
aquatiques. Le groupe devra aussi considérer la demande
et la disponibilité de l'eau en fonction de l'espace
et de la population.
-
Déterminer des indicateurs
d'apport de polluants (p. ex.: substances hautement toxiques)
en regard de la demande exercée sur les écoservices
(élimination et assimilation des déchets).
On demandera au groupe de relever
les liens entre les indicateurs établis, surtout en ce
qui a trait à la qualité de l'eau et ceux qu'examine
le groupe sur le capital humain.
On demandera au groupe de recommander
tout au plus trois indicateurs et de désigner un indicateur
préféré au comité directeur pour chaque
sous-domaine de la quantité et de la qualité de
l'air.
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