| 1.1
APERÇU
L’Initiative sur les indicateurs de développement
durable et de l’environnement (IDDE) constitue un effort pour
mesurer, à l’échelle nationale, l’incidence
de pratiques économiques actuelles sur le capital naturel
et humain dont auront besoin les prochaines générations
de Canadiens. Soulignant que « nous devons reconnaître
l'inadéquation des moyens actuellement offerts pour en mesurer
les progrès», le ministre des Finances a annoncé
l’Initiative des IDDE dans le budget déposé au
printemps 2000. Il a également déclaré que
les indicateurs dérivés de cette initiative «
pourraient avoir une incidence plus grande sur la politique publique
que toute autre mesure ».
La prémisse
fondamentale adoptée par la Table ronde nationale sur
l’environnement et l’économie (TRNEE) dans
la conduite de l’Initiative des IDDE est que notre société
doit mieux tenir compte des éléments de l’actif
qui sont nécessaires à la bonne santé de
la société et de l’économie. Ces éléments
d’actif constituent le
« capital » de la nation, un terme économique
utilisé d’abord pour désigner les immeubles
et l’équipement nécessaire pour assurer la
production économique future. |
© Parc Canada / I.K. MacNeil |
Les recommandations du présent rapport reposent
sur la notion que d’autres types de capital – comme l’actif
environnemental qui fournit les « services » sans lesquels
la vie ne serait pas possible – sont au moins aussi importants
pour l’avenir de l’économie que les usines et la
machinerie. Le Canada doit commencer à assurer le suivi de
tous les principaux types de capital et en tenir compte dans la
prise de décisions économiques.
En d’autres mots, la TRNEE en est arrivée
à la conclusion que la plupart des indicateurs économiques
de l'heure, qui mettent l’accent sur la production actuelle,
doivent être contrebalancés par un accent accru sur
la richesse, dans lequel la richesse constitue un concept plus large
qui englobe les éléments permettant la production
aujourd’hui et dans l’avenir. L’atteinte de cet objectif
exigera des améliorations marquées dans les types
d’information recueillie à l’échelle nationale,
en particulier à l’égard de notre capital naturel
(qui comprend les aspects reliés à l’environnement)
ainsi que de notre capital humain et social.
Sans un système permettant d’assurer le
suivi de tous les grands types de capital, nous risquons d’épuiser
des parties importantes de notre actif humain et naturel sans même
nous en rendre compte. En outre, nous ne pouvons pas comptabiliser
le coût et les avantages réels des décisions
économiques; par exemple, nous n’avons pas encore appris
à établir le coût réel de gestes comme
l’application d’asphalte sur les routes de zones agricoles
ou l’utilisation des carburants fossiles. L’un des premiers
objectifs des indicateurs nationaux et des systèmes d’information
présentés dans ce rapport consiste à remédier
à cette asymétrie dans l’information disponible.
La TRNEE a reçu le mandat d’élaborer
un ensemble restreint d’indicateurs nationaux de l’environnement
et du développement durable, en s’appuyant sur la participation
d’un large éventail d’intervenants et d’experts.
En conséquence, la première partie des recommandations
portera sur la présentation régulière d’indicateurs
du capital humain et naturel. Les indicateurs retenus doivent compléter
les indicateurs macroéconomiques, qui permettent actuellement
de résumer la situation de l’économie nationale.
La TRNEE propose que les indicateurs soient publiés annuellement
par Statistique Canada et intégrés par le ministère
des Finances au discours du budget fédéral.
| Les deux autres groupes de recommandations débordent
du cadre des indicateurs et traitent des améliorations
qui doivent être apportées aux structures de données
et aux systèmes d’information d’une importance
cruciale, qui servent à faire rapport sur une gamme élargie
de types de capital. D’un côté, la TRNEE demande
la création d’une base analytique solide permettant
l’incorporation des facteurs à long terme à
la prise de décision économique par l’élargissement
du Système de comptabilité nationale (SCN). Le
SCN élargi comprendrait de nouveaux comptes portant sur
des types de capital auparavant négligés –
naturel, humain et, à terme, social. |
|
D’un autre côté, l’absence
d’une information de qualité sur ces types de capital
a amené la TRNEE à recommander fortement une plus
grande surveillance et une amélioration des systèmes
d’information, en particulier en ce qui a trait aux questions
environnementales.
Ce rapport présente les conclusions et les
recommandations découlant de l’Initiative des IDDE.
Les sections 2 et 3 placent les recommandations dans leur contexte,
notamment les raisons pour lesquelles le Canada doit se doter d’une
base d’information élargie pour compléter les
indicateurs macroéconomiques comme le produit intérieur
brut (section 2) et une description du modèle de capital
sur lequel reposent les recommandations de la TRNEE (section 3).
Les sections 4 et 5 décrivent les recommandations relatives
aux indicateurs et à l’information respectivement. La
section 6 passe en revue les divers grands thèmes toujours
à l’étude concernant des aspects importants mais
difficiles des indicateurs de l’environnement et du développement
durable. Enfin, la section 7 présente un aperçu des
prochaines étapes recommandées.
1.2
L’INITIATIVE DES IDDE
Pour diriger l’Initiative des IDDE, la TRNEE
a mis sur pied un Comité d'orientation de 30 membres (voir
page v, vi), qui compte des représentants du domaine des
indicateurs de durabilité, d'organismes à but non
lucratif, des universités et d'instituts de recherche, de
l'État ainsi que du milieu des affaires et de la finance.
Dès le départ, la TRNEE a travaillé
en étroite collaboration avec Statistique Canada et Environnement
Canada afin de s’assurer que ses recommandations et les indicateurs
proposés soient crédibles et applicables.
Principaux critères de sélection des
indicateurs : clarté, transparence, absence d'ambiguïté
et crédibilité au plan scientifique. Par conséquent,
de nombreux individus ont été invités à
participer au choix et développement des indicateurs, et
à donner leurs commentaires sur les projets de recommandation.
Les publics cibles et les utilisateurs ont également été
inclus dans le processus de sélection des indicateurs, de
même que de nombreux experts du développement des indicateurs.
La liste des participants figure aux annexes A à D.
L’Initiative des IDDE s’est déroulée
en trois phases 1
:
• La phase 1 (septembre 2000 à mars 2001)
a porté principalement sur le développement du modèle
conceptuel de capital, sur lequel devaient se fonder les indicateurs.
Les activités menées durant cette phase ont notamment
compris un examen des travaux déjà effectués
sur les indicateurs. La TRNEE a également organisé
la première Conférence nationale sur les indicateurs
du développement durable ainsi qu’un atelier à
l’intention des utilisateurs potentiels (27 et 28 mars 2001)
afin d’examiner le cadre de capital proposé.
• La phase 2 (avril 2001 à juin 2002)
a été consacrée au développement d’indicateurs
appropriés. La plus grande partie de ce travail a
été réalisée par des « groupes
de concertation » consultatifs, formés d’experts,
qui ont concentré leurs efforts sur le recensement d’indicateurs
possibles pour le capital naturel et humain. À partir de
la liste d’indicateurs élaborée par ces groupes,
le Comité d’orientation de l’Initiative des IDDE
a retenu un groupe de base de projets d’indicateurs, puis entrepris
d’élaborer ses recommandations sur l’élargissement
du Système de comptabilité nationale.
La TRNEE a également organisé une deuxième
conférence nationale et un deuxième atelier pour les
utilisateurs potentiels (19 et 20 juin 2002) afin d’examiner
les indicateurs proposés. Le Comité d’orientation
a ensuite raffiné ses recommandations.
• La phase 3 (juillet 2002 à mars 2003)
a été consacrée à d’autres examens
de recommandations, au peaufinage technique des indicateurs proposés
et à l’élaboration détaillée de
recommandations à long terme relatives à la collecte
et à la présentation de l’information.
Le présent rapport reflète l’opinion
du Comité d’orientation des IDDE et de la TRNEE. Il
comprend des recommandations ainsi qu’une présentation
des questions laissées en suspens. À la suite de la
présentation de ce document au gouvernement, le ministre
de l’Environnement sera invité à faire rapport
au Cabinet et à le conseiller sur la réponse que le
gouvernement doit donner aux recommandations qu’il contient.
|
