Pour savoir si la société va bien dans la direction souhaitée, il faut disposer d’un système de mesure qui fournit aux décideurs les signaux dont ils ont besoin pour faire des choix avisés. Les indicateurs constituent un élément important d’un tel système, parce qu’ils résument une information éloquente à propos de systèmes complexes.

Le ministre des Finances a lancé l’Initiative des IDDE en raison d’un fort consensus, au Canada et ailleurs dans le monde, selon lequel les indicateurs macroéconomiques actuellement utilisés pour évaluer le succès d’une société ne fournissent qu’une partie de l’information requise; ils laissent de côté plusieurs des facteurs dont nous dépendons pour la poursuite de notre développement en tant que société, et plus particulièrement les services rendus possibles par un environnement propre et par le système d’éducation. Qui plus est, les indicateurs macroéconomiques mettent l’accent sur le revenu actuel plutôt que sur la richesse, alors que c’est cette dernière qui constitue la base des revenus de demain. En négligeant les besoins des générations montantes, les indicateurs macroéconomiques laissent dans l’ombre le principal objet du développement durable. La TRNEE espère qu’en exprimant la préoccupation envers l’équité transgénérationnelle en termes de « capital », elle pourra établir un lien vers les enjeux économiques, qui sont du ressort du ministre des Finances.

Les limites des indicateurs habituels apparaissent bien dans l’exemple du Produit intérieur brut (PIB). Au cours des cinquante dernières années, le PIB a été la principale mesure nationale employée par les décideurs et le public informé pour comprendre le rendement de l’économie nationale. Le PIB mesure la valeur monétaire totale des transactions effectuées sur le marché officiel. À ce titre, il ne donne donc qu’une image partielle des facteurs influant sur le développement. Il exclut, par exemple, les avantages associés au travail effectué par les bénévoles et les services attribuables gratuitement à l’environnement (notamment la protection contre les ultraviolets). De plus, parce qu’il a été conçu pour mesurer l’activité économique totale, le PIB inscrit pêle-mêle comme éléments positifs toutes les transactions menées sur le marché, même le coût regrettable du traitement d’un enfant qui souffre d’une crise d’asthme causée par la pollution de l’air. Le PIB n’a pas été conçu pour servir d’indicateur sommaire de la progression globale d’une société, même s'il est souvent utilisé à cette fin.

Le premier objectif de l’Initiative des IDDE consistait donc à s’attaquer aux limites des indicateurs macroéconomiques comme le PIB en élaborant de nouveaux indicateurs permettant de surveiller certains autres facteurs jugés importants par les Canadiens. Ces nouveaux indicateurs ont été conçus pour compléter et relativiser les indicateurs macroéconomiques, et non pour les modifier.

Un deuxième objectif de l’Initiative des IDDE consistait à élargir le Système de comptabilité nationale. Les comptes du SCN fournissent l’information nécessaire pour appuyer l’analyse économique et la prise de décisions du développement; le PIB est l’un des indicateurs qui en sont dérivés. Le SCN porte exclusivement sur les transactions courantes évaluées en termes monétaires. À ce titre, les comptes ne peuvent servir à analyser les avantages associés aux activités qui se déroulent hors du marché. Par exemple, ils ne tiennent pas compte de la valeur des multiples services reliés aux écosystèmes et pour lesquels nul ne paie directement ; pas plus qu'ils ne considèrent les effets de la pollution.

Il est tout aussi important de noter que la comptabilité nationale adopte une vue étroite des dépenses consacrées au développement humain et des dépenses « intangibles » connexes, en les traitant comme des dépenses de consommation plutôt que comme des investissements. Sous un angle plus large, ces dépenses seraient perçues comme des investissements en capital humain, qui peuvent contribuer à augmenter l’activité économique et les revenus éventuels. Comme dans le cas des indicateurs proposés, l’élargissement envisagé pour le Système de comptabilité nationale n’aura aucune incidence sur la façon dont le PIB est calculé ni sur les bases de données sous-jacentes.

La disponibilité des données constitue le troisième élément crucial de la vision proposée par l’Initiative des IDDE. La TRNEE a constaté que la qualité et la disponibilité de l’information environnementale variaient grandement. Deux problèmes se présentaient souvent. Le premier est l’absence de bases de données uniformes à l’échelle nationale, faisant en sorte qu’il devient difficile de comparer l’information recueillie en différents points du pays et difficile de regrouper les données sur une base nationale. Le second découle de la carence de séries chronologiques pertinentes, avec dans certains cas des lacunes de plusieurs années dans les statistiques de suivi pour certains facteurs environnementaux critiques, comme la qualité de l’eau. En d’autres mots, on ne peut établir qu’un petit nombre d’indicateurs nationaux qui seraient mis à jours régulièrement en raison du manque de systèmes d’information correspondants.

En pareil contexte, la progression vers une présentation à l’échelle nationale de l’information sur les grands types de capital passe par une intensification du suivi environnemental et par l’amélioration des partenariats entre les divers paliers de gouvernement, ainsi qu'entre les gouvernements et les organisations non gouvernementales. Le développement de ces partenariats en vue de la création d’un système national d’information sur l’environnement qui soit plus uniforme constitue l’un des principaux objectifs du Système canadien d’information sur l’environnement (SCIE). Le SCIE a pour objectif de servir de catalyseur à la création d’un système permettant de recueillir l’information appropriée, de la partager et de la mettre à la disposition de l’ensemble des Canadiens et Canadiennes. Cette information est nécessaire à la mise en place d’un programme de « macro-communication » à l’échelle nationale et à la possibilité pour les gouvernements fédéral et provinciaux de s’acquitter de leur mandat en matière de protection de l’environnement et de gestion des ressources naturelles.

L’Initiative des IDDE a produit des recommandations sur un ensemble d’indicateurs éloquents qui permettront de mieux relier les questions environnementales et économiques. Ces indicateurs font part d’une vision à long terme qui fournira un meilleur cadre d’analyse pour appuyer le développement durable. Cette vision comprend trois grands éléments.

1. Indicateurs nationaux du capital naturel et humain : La TRNEE recommande au gouvernement du Canada de produire et de communiquer annuellement un ensemble restreint d’indicateurs éloquents simples et crédibles du capital naturel et humain, comme le décrit le présent rapport. Ces indicateurs viendront s’ajouter aux indicateurs actuels, comme le PIB et les statistiques sur l’emploi.

2. Élargissement du Système de comptabilité nationale : La TRNEE recommande la création de comptes détaillés non regroupés à l’appui de l’ensemble restreint d’indicateurs du capital naturel et humain proposé. Ces comptes (semblables aux comptes économiques détaillés à l’appui du PIB) seraient inclus dans le Système de comptabilité nationale et lui seraient compatibles. En outre, afin de permettre une information complète sur l’actif du Canada, la TRNEE propose que le gouvernement du Canada élargisse le SCN au-delà des secteurs représentés par les indicateurs afin d’inclure une information détaillée sur tous les types de capital naturel, humain et, à terme, social.

3. Amélioration de l’information nationale sur
l’environnement : La TRNEE recommande au gouvernement du Canada de collaborer avec tous les ministères détenant un mandat pertinent et avec tous les autres paliers de gouvernement afin d’optimiser, à l’échelle nationale, la qualité et la quantité de l’information sur l’environnement. En particulier, la TRNEE souligne la rareté des bases de données mises à jour régulièrement sur différents aspects du capital naturel. La TRNEE propose que le Système canadien d’information sur l’environnement joue un rôle central dans la coordination de la présentation de cette information.

2.2 INITIATIVES CONNEXES

L’Initiative des IDDE a bénéficié de l’activité importante en cours au Canada, et ailleurs dans le monde, en matière de développement de nouvelles approches pour les indicateurs du développement durable et de l’environnement, et elle s’en est inspirée. Par exemple, la TRNEE a mandaté et appuyé divers groupes d’experts et organisations actives dans ce domaine au Canada. Ces efforts ont souligné le fait que plusieurs paliers de gouvernement, entreprises et organisations non gouvernementales sont engagés dans le développement de nouveaux outils permettant d’évaluer les progrès de différents aspects du développement durable et d’en faire rapport.

Diverses initiatives d’information sont en cours; elles visent des buts différents. Certaines, par exemple celle animée par le Conseil du bassin du Fraser, mettent l’accent sur le plan local ou régional pour faire le suivi des liens entre la santé des résidents, l’état des écosystèmes locaux et l’état de l’économie régionale. D’autres travaillent à l’évaluation des répercussions d’un large éventail de facteurs sociaux et environnementaux à l’échelle provinciale. C’est par exemple l’objectif de deux initiatives canadiennes – le Alberta Genuine Progress Indicator Accounting Project du Pembina Institute for Appropriate Development, et les efforts menés par GPI Atlantic dans le but de calculer différents aspects du progrès réel en Nouvelle-Écosse.

Certaines initiatives ont une portée internationale. Le travail permanent de la Banque mondiale sur la « richesse des nations » et l'indice de durabilité environnementale du Forum économique mondial représentent deux approches différentes permettant de comparer des pays sur la base d’un ensemble de facteurs économiques, environnementaux et sociaux. La première démarche repose sur la monétarisation de divers types clés de capital, alors que la seconde met l’accent sur la pondération et le regroupement d’un large éventail d’indicateurs de durabilité environnementale basés sur différentes unités physiques.

Quelques initiatives partent d’un point de vue différent. Au lieu de mesurer la durabilité de notre parcours de développement, des initiatives comme le projet des indicateurs de la qualité de vie des Réseaux canadiens de recherche en politique publique mettent l’accent sur la mesure de la qualité de vie actuelle. Ces initiatives font souvent appel à la consultation et au dialogue avec les citoyens afin de déterminer ce qu’ils considèrent important en matière de qualité de vie au Canada, et pour aborder le large éventail de facteurs complexes participant de cette évaluation.

Bon nombre d’initiatives ne tentent pas de traiter l’ensemble du développement durable mais se concentrent plutôt sur l'une de ses facettes particulières. Au sein du gouvernement fédéral, différents ministères ont entrepris des projets visant à développer des indicateurs du développement durable reliés à leur propre mandat. Ainsi, Ressources naturelles Canada travaille au développement d’indicateurs dans les secteurs des forêts, de l’énergie et des minéraux; Environnement Canada a développé des indicateurs nationaux sur différents enjeux de l’environnement; Agriculture et Agroalimentaire Canada ont créé des indicateurs sur l’agriculture écologiquement durables, Pêches et Océans Canada examine un ensemble de mesures pour des ressources biologiques marines caractérisées par leur complexité et leur large distribution. En outre, plusieurs gouvernements provinciaux (Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba et Saskatchewan) élaborent leurs propres indicateurs du développement durable et de l’environnement.

La TRNEE a largement puisé dans les méthodologies, les ensembles de données et les approches déjà élaborées. Elle a toutefois reçu un mandat précis qui définissait la démarche qu’elle devait adopter face aux indicateurs. Comme elle traite principalement (mais non exclusivement) de l’environnement, l’Initiative des IDDE a mis l’accent sur la durabilité à long terme du développement du Canada; de fait, il s’est agi d’un effort visant à améliorer et à populariser l’information disponible pour les Canadiens afin d’évaluer l’équité transgénérationnelle.

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