Examen sommaire du secteur de l'investissement communautaire au Canada Coro Strandberg Strandberg Consulting Brenda Plant Brenda Plant Consulting Septembre 2004

2. Résumé de l'analyse documentaire

On trouvera dans les pages qui suivent le résumé d’une analyse documentaire plus complète sur l’investissement communautaire, l’investissement ciblé économiquement et le capital de risque durable au Canada et aux États-Unis (l’analyse documentaire complète se trouve à l’annexe A).

2.1 L’investissement communautaire

Le financement traditionnel repose entièrement sur le rendement financier, tandis que le financement à des fins caritatives vise un rendement social. Cette situation laisse un fossé à combler en ce qui concerne le financement communautaire, comme l’illustre la figure ci-dessous :

Source : Social Capital Partners, 2003.

Même si le niveau de risque et le rendement sont très variables, l’IC finance tout de même des transactions qui semblent être « à haut niveau de risque » avec prudence et efficacité. Néanmoins, même en tenant compte des différences d’échelle, les États-Unis accusent une avance écrasante sur le Canada en ce qui a trait à l’innovation visant à combler ce vide financier par l’IC :

• Il existe aux États-Unis de 800 à 1 000 institutions financières de développement communautaire (IFDC), dont l’actif total, selon des statistiques de 2003, s’élève à 14 milliards de dollars américains (G$US). L’actif de l’IC s’est accru de 84 % depuis 2001; il était alors évalué à 7,6 G$US.
• À ce jour, on a répertorié au Canada une cinquantaine de fonds d’investissement communautaire dont l’actif total était de 69 M$ en 2002, en baisse par rapport aux 85 M$ de 2000.
  Aux États-Unis, la législation et les programmes publics sont des moteurs essentiels du secteur de l’investissement communautaire. Au Canada, il n’y a pas de cadre général pour la législation nationale et les programmes de l’État visant à encourager l’IC.

2.2 L’investissement dans le capital de risque durable

Le marché du capital de risque durable (CRD) continue d’évoluer; il se consacre surtout au financement au stade de l’expansion, car le financement au stade du démarrage est encore plus risqué. Les fonds et les transactions sont encore relativement modestes; il n’y a pas de cas évident de réussite financière dans ce domaine, et les comptes rendus de leur impact social ou environnemental sont incomplets.

Quelques conditions sont réputées essentielles à la croissance du CRD:

• la possibilité de se retirer de certaines transactions et l’existence de données plus cohérentes et plus fiables sur le rendement;
• la sensibilisation et l’éducation sur les deux « facettes » de l’investissement sous forme de CRD;
• la présence de co-investisseurs (Technologies du développement durable Canada représente l’approche du gouvernement fédéral à l’égard de cette exigence du secteur privé);
• une réglementation relative à l’atténuation des effets sur l’environnement imposant l’internalisation des effets externes des sources de pollution afin de faciliter l’investissement dans ce secteur.

2.3 L’investissement ciblé économiquement

On regroupe souvent sous le terme « investissements ciblés économiquement » l’investissement dans le CRD et l’investissement communautaire par les régimes de retraite et les autres investisseurs institutionnels. Les ICE proposent une perspective d’investissement qui, toutes choses étant égales par ailleurs, reconnaît les bénéfices accessoires tels que la création d’emplois, le logement abordable ou le développement économique régional. Les défenseurs de l’ICE soutiennent que la santé financière actuelle et future des fonds en fiducie est intimement liée à la santé économique de leur collectivité.

Voici quelques points essentiels relevés au cours de l’analyse documentaire :

• Contrairement à ce qu’on observe aux États-Unis, il n’y a pas au Canada de cadre juridique général qui précise et prescrive les paramètres de l’investissement ciblé économiquement.
• Un sondage réalisé en 1995 par le General Accounting Office (GAO) des États Unis révèle que la plupart des programmes d’ICE dans ce pays dépassaient leur point de référence.
• Au Canada, de 1991 à 1996, près de 17 000 emplois ont été créés par 420 sociétés à capital de risque, à un taux de croissance exponentiel de 26 % par an.
• Aux États-Unis, la moitié de tout le nouveau capital de risque investi sur une base annuelle au cours des années 90 provenait des régimes de retraite des secteurs public et privé. Au Canada, par contre, seule une poignée de très gros régimes de retraite du secteur public s’engagent dans des placements privés.
• Les fonds d’investissement de travailleurs (FIT) contrôlent plus de 50 % du marché du capital de risque disponible au Canada. Les crédits d’impôt des instances fédérales et provinciales servent d’incitation à l’investissement dans ces fonds.

Il devient évident qu’aux États-Unis comme au Canada (avec les FIT), lorsqu’on dispose d’une structure juridique et d’un appui du gouvernement, les ICE représentent une stratégie efficace pour la création d’emplois et de richesse.

2.4 La mesure de l’effet social

Tout comme le secteur de l’IC, la méthodologie de l’effet social est essentiellement en plein devenir, bien qu’on s’attende à ce que les tentatives de quantifier davantage le domaine du capital de risque social et environnemental contribuent dans une grande mesure à combler les lacunes de l’information sur le marché du capital social.

Il n’existe pas encore de démarches standard généralement reconnues pour la comptabilisation de l’effet social. Comme l’analyse des attributions est une question importante, les mesures actuelles du fonctionnement tendent à porter davantage sur les extrants que sur les effets réels. Le rendement social sur le capital investi (RSCI) est une méthode qui permet d’évaluer la valeur sociale; quant au rendement pondéré sur le capital investi (RPCI), il pourrait correspondre à l’objectif ultime de la mesure, car il intègre tant le rendement social que le rendement financier en une même proposition de valeur pondérée.

Dans le reste du document, nous pousserons notre analyse du secteur de l’IC et notre argumentation en faveur de l'émergence de cette classe d’actif dans le secteur des placements.