Le Canada est l’un des 19 membres fondateurs de l’OCDE. Tout
comme il avait à cœur de renforcer la coopération économique
dans le contexte du Plan Marshall, il a contribué à la
création de cette organisation afin de promouvoir la croissance économique
en tant que moyen d’assurer la stabilité.
Le Canada considère l’OCDE comme un forum clé pour
discuter des questions sociales et économiques sur le plan international
et national. Les examens par les pairs de cette organisation évaluent
les politiques canadiennes et fournissent des recommandations utiles
afin d’améliorer les résultats dans un vaste éventail
de secteurs. Par exemple, des examens par les pairs récents ont
porté sur les sujets suivants :
• l’économie
canadienne;
• l'éducation
et Accueil des jeunes enfants;
• la politique énergétique;
• l’examen de la performance environnementale;
• l’examen des pratiques en matière des compétences des travailleurs peu qualifiés.
Le Canada se classe au septième rang
quant à sa quote-part à l’OCDE,
en versant 3,3 % de la contribution des membres pour 2005. Ses trois
ordres de gouvernement et ses 39 ministères et organismes fédéraux
distincts participent aux travaux de cette organisation, en contribuant
aux efforts déployés pour mieux comprendre les gouvernements
et les aider à faire face aux difficultés actuelles et
nouvelles, et en bénéficiant de ces efforts.
Le Canada est très actif au sein de
l’OCDE, au niveau des comités
et des Canadiens président actuellement plusieurs comités
et groupes de travail.
Participation canadienne au travail de
l’OCDE
Les travaux de l’OCDE sont accomplis
par douze principales directions et un certain nombre d’organes semi-autonomes,
dont les activités sont orientées par les représentants
des pays membres (appelés aussi « délégués »),
qui communiquent de l’information et leur expérience dans
plus de 200 comités et groupes de travail. Le pouvoir de décision
général est détenu par le Conseil de l’OCDE
qui est formé d’ambassadeurs provenant des pays membres. D’autres
organismes institutionnels sont responsables des « enjeux généraux
de l’OCDE ».
Le Comité chargé de
la coopération avec les non-membres (CCNM) est le centre de
convergence de l'élaboration et de la poursuite du dialogue sur
les mesures à prendre établi entre l'OCDE et les pays qui
n'en sont pas membres. Une bonne partie des travaux du Comité sont
effectués par le Centre
pour la coopération avec les non-membres
qui administre les programmes thématiques mis en place pour des Economies émergentes
et en transition. La participation canadienne au Comité a été placée
sous l'égide du ministère
des Affaires étrangères.
| Directoires et Comités
majeures |
Direction
des affaires économiques (ECO) :
Les travaux de ECO portent sur les questions macro-économiques et
structurelles, notamment sur l'interaction entre les politiques et les évolutions
sur le plan macro-économique et dans le domaine structurel. ECO
appuie les travaux de deux comités : le Comité des politiques économiques
(EPC) et le Comité d'examen des situations économiques et
des problèmes de développement (EDRC), où les échanges
de vues sont centrés sur l'examen, un pays à la fois, d'une
vaste gamme de cadres stratégiques.
La participation canadienne au EPC et EDRC a été placée
sous l'égide du ministère des Finances
Canada.
Direction
de l'environnement (ENV) :
Les travaux de ENV visent à fournir aux gouvernements les bases
analytiques qu'il leur faut pour élaborer des politiques environnementales
efficaces et judicieuses sur le plan économique. La Direction examine
ainsi les performances, rassemble des données, analyse des politiques
et fait des prévisions. Le Comité des politiques d'environnement
(EPOC) permet aux participants de se pencher sur des questions environnementales
et les mesures que peuvent prendre les pouvoirs publics.
La participation du Canada a été placée sous l'égide
d'Environnement Canada.
Direction
de la coopération pour le développement (DCD) :
Centre de convergence des activités relatives au développement,
DAC sert de secrétariat au Comité d'aide au développement
(CAD), organe principal de l'OCDE pour les questions ayant trait à la
coopération avec les pays en développement. Les membres
du DAC représentent près de 90% de l’aide officielle
au développement au niveau mondial. Les travaux du DAC contribuent à la
réduction de la pauvreté et au renforcement des capacités.
La participation du Canada au sein du Comité d'aide au développement
a été placée sous l'égide de l'ACDI.
Direction
de la Gouvernance publique et du développement territorial (GOV) :
étudie la manière dont les autorités organisent
et gèrent le secteur public et encourage le développement
d’initiatives régionales pour la croissance. Le Comité sur
la Gouvernance (PGC) analyse les diverses stratégies adoptées
face aux problèmes que pose la gouvernance des affaires publiques,
et constitue un lieu privilégié d'échange d'idées
sur les moyens d'adapter la gouvernance et la gestion du secteur public à l'évolution
des ressources et des contraintes. La participation du Canada PGC a été placée
sous l'égide du Bureau du Conseil
privé.
Comité sur le développement des politiques territoriales (TDPC) :
encourage le développement de politiques publiques sectorielles
adoptées par les autorités dans le contexte territorial.
Il encourage ainsi la création et l'élaboration de mesures
de développement économique dictées par les besoins
locaux. La représentation du Canada au TDPC est assurée à tour
de rôle par les agences régionales de développement économique
:
• Agence de promotion économique
du Canada Atlantique
• Diversification de l’économie
de l’Ouest du Canada
• Développement économique
Canada pour les régions du Québec
• Initiative
fédérale de développement économique pour les régions
rurales et le Nord de l’Ontario
Direction
des échanges (TD) :
La promotion de la libéralisation des échanges est au cœur
du mandat de l'OCDE. La Direction TD sert de secrétariat au Comité des échanges (ECH)
Ses travaux sont centrés sur l'examen interdisciplinaire des questions
commerciales et il joue un rôle essentiel et complémentaire des
travaux de l'OMC sur la promotion du système commercial multilatéral.
La représentation du Canada au sein du Comité des échanges
a été placée sous l'égide du ministère
du Commerce International.
Direction
des affaires fiscales, financières et des entreprises (DAFFE)
:
L'objectif premier de la Direction des affaires fiscales, financières
et des entreprises est de favoriser le fonctionnement efficace des marchés
et des entreprises dans une économie en voie de mondialisation.
Pour ce faire, la plupart des travaux de la Direction sont effectués
par six comités :
• Comité des
mouvements de capitaux et des transactions invisibles (CMIT)
• Comité des
marchés financiers (CFM)
• Comité des
affaires fiscales (CFA)
• Comité de
l'investissement international et des entreprises (CIME)
• Comité du
droit et de la politique de la concurrence (CLPC)
• Comité des assurances (CAS)
La participation du Canada à ces organismes a été placée
sous l'égide de divers ministères :
• Comité des assurances (CAS) et Comité des marchés
financiers (CFM) : ministère
des Finances
• Comité de l'investissement international et des entreprises (CIME)
et Comité des mouvements de capitaux et des transactions invisibles (CMIT)
: ministère
des Finances et Industrie Canada
• Comité des affaires fiscales (CFA) : ministère
des Finances et Agence des douanes et du revenu
du Canada (ARDC)
• Comité du droit et de la politique de la concurrence - Industrie
Canada.
Direction
des sciences, de la technologie et de l'industrie (DSTI) :
DSTI se penche sur les questions analytiques et stratégiques de
l'utilisation judicieuse des connaissances, en particulier les mécanismes
qui permettent à la science et à la technologie ainsi qu'à leurs
applications dans l'industrie et les communications, de contribuer à la
croissance et à la prospérité économiques.
Pour atteindre ces objectifs dans une foule de secteurs différents,
les travaux de la Direction sont effectués par sept comités
principaux : • Comité de l'industrie et de l'environnement
de l'entreprise (CIBE)
• Comité de la politique scientifique et technologique (CSTP)
• Comité de la politique de l'information, de l'informatique et
des communications (ICCP)
• Comité de la politique à l'égard des consommateurs
(CP)
• Comité de l'acier
• Comité du tourisme (DOT)
• Comité des transports maritimes
La participation du Canada à la plupart de ces organes a été placée
sous l'égide de divers services d'Industrie
Canada.
Direction
de l'éducation, de l'emploi, du travail et des affaires sociales (DELSA)
:
• l'emploi -
activités centrées sur l'étude des principaux aspects du
marché du travail, y compris l'emploi, le chômage et les salaires,
ainsi que les moyens que les gouvernements peuvent mettre en œuvre pour
agir sur l'emploi et le chômage;
• les
questions sociales - activités centrées sur la collecte et
l'élaboration de données pouvant servir d'indicateurs sociaux,
l'analyse des données recueillies et la formulation de recommandations
de principe fondées sur ces données;
• les
migrations internationales - activités centrées sur la surveillance
des mouvements migratoires et les politiques des pays membres et de certains
pays non membres; l'analyse des questions connexes, en particulier la migration
de personnes qualifiées et hautement qualifiées et le vieillissement,
ainsi que les migrations et la croissance;
• la
santé - activités centrées sur la collecte de données
sur les systèmes de santé, les mécanismes et les politiques
propres à en améliorer la performance, ainsi que sur la santé et
le vieillissement.
La participation du Canada au Comité de l'emploi, du travail et
des affaires sociales (ELSAC) a été placée sous l'égide
de Ressources humaines
et développement des compétences Canada. Le Canada est
représenté au sein du Groupe de travail sur les migrations
par Citoyenneté et Immigration Canada et au sein du Groupe de travail
sur la politique sociale, par Développement
Social Canada, et au sein du Groupe sur la santé par Santé Canada.
Direction de l'éducation (EDU) :
l'enseignement
et les compétences - activités centrées sur la
recherche de politiques propres à accroître l'efficacité de
l'éducation et l'obtention de ressources additionnelles pour répondre à la
demande croissante d'éducation;
La participation au Comité de l'éducation est assurée
par les provinces par le truchement du Conseil des ministres de l'éducation
du Canada.
Direction
de l'alimentation, de l'agriculture et des pêcheries (AGR) :
La plupart des travaux de la Direction de l'alimentation, de l'agriculture
et des pêcheries sont centrés sur la réforme des politiques
agricoles afin d'en réduire les coûts et d'en accroître
l'efficacité. Le Comité de
l'agriculture (COAG) et ses groupes de travail discutent des choix
et tirent des conclusions au sujet de la direction future de la réforme,
laquelle vise surtout à créer un secteur qui, tout en étant
davantage axé sur le marché, permettra de réagir aux
préoccupations d'ordre social au sujet de la sécurité alimentaire,
l'innocuité et la qualité des aliments, la protection de
l'environnement et la viabilité des espaces ruraux.
La Direction suit en outre l'évolution des politiques en matière
de pêche et analyse les incidences de l'exploitation viable des pêcheries,
de l'aquaculture et des zones côtières. Ces travaux sont confiés
au Comité des
pêcheries (FI).
La participation du Canada au Comité de
l'agriculture (COAG) a été placée sous l'égide
d'Agriculture et Agroalimentaire
Canada, et celle au Comité des
pêcheries (FI), sous Pêches
et Océans Canada.
Direction
des statistiques (STD) :
La Direction des statistiques organise des échanges de vues et formule
des avis sur l'interprétation d'indicateurs de données; elle
rassemble aussi des données pour appuyer les travaux des autres
directions et organes de l'OCDE. La participation aux divers groupes de
travail de la Direction a été placée sous l'égide
de Statistique Canada.
Agence
internationale de l'énergie (AIE) :
Organisme autonome ayant un lien avec l'OCDE, l'Agence internationale
de l'énergie sert de lieu d'échanges d'idées sur
l'énergie pour les États membres. Ses principaux objectifs
sont les suivants : améliorer l'approvisionnement mondial en pétrole
ainsi que la structure de la demande, encourager une utilisation plus
efficace de l'énergie, mettre au point des énergies de
remplacement pour réduire la dépendance sur une source
particulière; aider à intégrer les politiques environnementales
et énergétiques et favoriser les relations de coopération
entre les pays producteurs de pétrole.
La participation du Canada a été placée sous l'égide
de Ressources
naturelles Canada (RNCan).
Agence pour l'énergie
nucléaire (AEN) :
L'Agence pour l'énergie nucléaire (AEN) a pour mission
d'aider les pays membres à maintenir et à approfondir,
grâce à la coopération internationale, les bases
scientifiques, technologiques et juridiques indispensables à une
utilisation sûre, respectueuse de l'environnement et économique
de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques.
La participation du Canada est assurée par Ressources
naturelles Canada (RNCan).
Centre pour la recherche
et l'innovation dans l'enseignement (CERI) :
Le Centre pour la recherche et l'innovation dans l'enseignement effectue
des études et favorise le dialogue à l'échelle internationale
sur l'éducation dans les pays membres de l'OCDE. Il sert de cadre
privilégié pour l'échange d'information et de vues
sur les tendances dans le monde industrialisé. Il vise principalement à enrichir
les connaissances à propos des tendances dans l'enseignement à l'échelle
internationale et encourager les chercheurs, les praticiens et les fonctionnaires à participer
aux échanges de vues transnationaux.
La participation du Canada au Centre pour la recherche et l'innovation
dans l'enseignement a été placée sous l'égide
du Conseil des ministres
de l'Éducation.
Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) :
Le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI)
est un organisme intergouvernemental qui a pour objectif de concevoir
et de promouvoir, aussi bien à l'échelon national qu'international,
des stratégies de lutte contre le blanchiment de capitaux. Le
Groupe surveille les progrès réalisés par ses membres
dans la mise en œuvre des mesures anti-blanchiment, examine les
techniques de blanchiment des capitaux et encourage l'adoption et la
mise en œuvre par les non-membres de mesures de lutte contre le
blanchiment. La participation du Canada a été placée
sous l'égide d'un comité interministériel qui se
compose de représentants des ministères et organismes suivants
:
• Justice
• GRC
• Solliciteur général
• Affaires étrangères
• Centre
d'analyse des opérations et déclarations financières du
Canada
• Finances
Centre
de développement :
Le Centre de développement assure l'interface entre les pays membres
de l'OCDE, d'une part, et les économies émergentes et les
pays en développement d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine,
d'autre part.
Pour remplir ce rôle, il sert de lieu de recherche prospective
sur le développement économique et social et de forum de
dialogue informel entre décideurs, universitaires, représentants
du secteur privé et de la société civile. Sa bibliothèque
renferme de nombreux ouvrages sur les problèmes sociaux et économiques
auxquels sont confrontés les pays d'Afrique, d'Asie et d'Amérique
latine.
Club
du Sahel et de L'Afrique de L'Ouest :
Le Club du Sahel et de L'Afrique de L'Ouest est un forum d'échanges
et de réflexions informel entre partenaires du Nord et du Sud,
publics et privés. Situé à mi-distance entre le
terrain et les grands forums mondiaux, le Club est un lieu où les
problèmes de la coopération et les pratiques innovantes
peuvent être abordés sur la base d'exemples concrets. Sa
vocation principale est d'améliorer l'impact de l'aide au développement
destinée au Sahel et, de plus en plus, aux pays d'Afrique occidentale.
La participation du Canada au Club du Sahel et de L'Afrique de L'Ouest
a été placée sous l'égide de l'ACDI.
Comité consultatif économique
et industriel auprès de l'OCDE (BIAC) :
Le Comité consultatif économique et industriel (BIAC) est
un organisme indépendant officiellement reconnu par l'OCDE comme étant
représentatif des milieux d'affaires et de l'industrie. Son rôle
consiste à formuler, à l'intention de l'OCDE et des gouvernements
qui en sont membres, des observations constructives fondées sur
l'expérience pratique des gens d'affaires. La représentation
canadienne au Comité a été placée sous l'égide
de la Chambre de commerce du Canada (CCC).
Commission syndicale consultative auprès de l'OCDE (CSC) :
La Commission syndicale consultative (CSC) est un organisme international
qui jouit du statut d'organe consultatif auprès de l'OCDE et de
ses divers comités. Elle fait office d'interface entre les syndicats
ouvriers et l'OCDE. La représentation du Canada a été placée
sous l'égide du Congrès
du travail du Canada.
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