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l’immigration et la citoyenneté

Visiteurs d’affaires

• Quelles sont les dispositions des accords de libre-échange concernant les travailleurs temporaires?

Certains visiteurs d’affaires peuvent travailler au Canada sans permis de travail s’ils y mènent seulement des activités d’affaires internationales sans entrer dans le marché de l’emploi canadien. Ils peuvent représenter une entreprise ou un gouvernement étranger, et ils sont rémunérés à l’étranger. Leur principal siège d’activité est en dehors du Canada. La catégorie des visiteurs d’affaires comprend certaines personnes qui entrent au Canada dans le cadre de certains accords de libre-échange, tels que l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), l’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) ou l’Accord général sur le commerce des services (GATS).

Les visiteurs d’affaires de tous les pays sont assujettis aux dispositions générales du règlement d’application de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Pour plus de détails, consultez le site Web du Ministère (www.cic.gc.ca).

Quelles sont les dispositions des accords de libre-échange concernant les travailleurs temporaires?

ALENA

En vertu du chapitre 16 de l’ALENA, les citoyens du Canada, des États-Unis et du Mexique peuvent obtenir plus rapidement et plus facilement une autorisation de séjour temporaire dans ces trois pays pour y mener des activités professionnelles ou pour y faire des investissements.

Tous les gens d’affaires assujettis à l’ALENA sont dispensés du processus de l’avis sur le marché du travail par RHDSC. En d’autres termes, les employeurs canadiens n’ont pas besoin de faire approuver les offres d’emploi par ce ministère pour engager des gens d’affaires des États-Unis ou du Mexique.

Des dispositions générales régissant l’autorisation de séjour temporaire s’appliquent aussi aux citoyens des trois pays.

L’ALENA s’applique à quatre catégories de gens d’affaires : les visiteurs d’affaires; les professionnels; les personnes mutées à l’intérieur d’une entreprise; et les négociants et les investisseurs.

Un visiteur d’affaires :

• doit entrer au Canada pour y effectuer des activités professionnelles à caractère international, telles que définies dans l’appendice 1603.A.1 du chapitre 16 de l’ALENA (ces activités comprennent la recherche technique ou scientifique, la participation à un congrès ou à un salon d’affaires, la vente de produits ou de services pour une entreprise située aux États-Unis ou au Mexique — à l’exclusion de la livraison — et le service après-vente);
• ne peut pas entrer sur le marché du travail canadien; en d’autres termes, sa source principale de rémunération doit venir de l’extérieur du Canada;
• n’a pas besoin de permis de travail.

Un professionnel :

• doit être qualifié pour travailler dans l’une des quelque 60 professions figurant à l’appendice 1603.D.1 du chapitre 16 de l’ALENA (p. ex. comptables, analystes de systèmes informatiques, ingénieurs, conseillers en gestion et rédacteurs techniques);
• doit posséder un permis de travail;
• doit posséder un contrat d’embauche avec un employeur canadien.

Une personne mutée à l’intérieur d’une entreprise :

• doit avoir travaillé pendant au moins un an au cours des trois dernières années pour le compte de l’employeur américain ou mexicain qui veut effectuer la mutation;
• doit être mutée au Canada afin de travailler temporairement pour le compte du même employeur ou d’un employeur affilié;
• peut seulement être un cadre de direction ou un gestionnaire, ou doit posséder une connaissance spécialisée;
• doit posséder un permis de travail.

Un négociant ou un investisseur :

• est une personne qui gère un commerce important de produits ou de services principalement entre le Canada et son pays de citoyenneté, ou une personne qui exerce des activités importantes d’investissement au Canada, en qualité de superviseur ou de directeur, ou dans un poste nécessitant des connaissances essentielles;
• doit respecter les critères supplémentaires énoncés dans l’ALENA;
• doit posséder un permis de travail.

Pour plus de renseignements sur les quatre catégories ci-dessus, consultez l’appendice G du Guide des travailleurs étrangers dans le site Web de CIC à l’adresse www.cic.gc.ca/manuals-guides/francais/fw/fwf.pdf.

ALECC

L’ALECC reprend le modèle de l’ALENA et facilite l’admission temporaire de citoyens canadiens au Chili et de citoyens chiliens au Canada. Les règles et les conditions sont semblables à celles de l’ALENA et couvrent les quatre catégories de gens d’affaires : les visiteurs d’affaires; les professionnels; les personnes mutées à l’intérieur d’une entreprise; et les négociants et les investisseurs.

Pour de plus amples renseignements, consultez la brochure Admission temporaire au Canada aux termes de l’Accord de libre-échange Canada-Chili – Guide à l’intention des hommes et des femmes d’affaires du Chili ou consultez l’appendice B du Guide des travailleurs étrangers dans le site Web de CIC à l’adresse www.cic.gc.ca/manuals-guides/francais/fw/fwf.pdf.

GATS

Aux termes du GATS, le Canada s’est engagé à faciliter l’accès à son marché intérieur pour des gens d’affaires qui fournissent des services à l’étranger dans des secteurs précis. Cet engagement s’applique à des fournisseurs de services de plus de 140 pays membres de l’Organisation mondiale du commerce. Trois catégories de gens d’affaires sont couvertes : les visiteurs d’affaires; les professionnels; et les personnes mutées à l’intérieur d’une entreprise. Les gens d’affaires qualifiés entrent plus facilement au Canada, car ils n’ont pas besoin d’un avis sur le marché du travail préalable de RHDSC ni, dans le cas d’un visiteur d’affaires, de permis de travail.

Pour plus de renseignements, consultez la brochure Admission temporaire au Canada aux termes de l’Accord général sur le commerce des services (GATS) ou consultez l’appendice D du Guide des travailleurs étrangers dans le site Web de CIC à l’adresse www.cic.gc.ca/manuals-guides/francais/fw/fwf.pdf.

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