La Table ronde
nationale sur lenvironnement et léconomie
(TRNEE) a lancé lInitiative des indicateurs de
développement durable et de lenvironnement (IDDE)
afin de trouver des moyens de mesurer lincidence des pratiques
économiques actuelles sur les éléments
de lactif naturel et humain dont auront besoin les prochaines
générations de Canadiens et de Canadiennes. Soulignant
que « nous devons reconnaître que les moyens dont
nous disposons à l'heure actuelle pour en mesurer les
progrès sont insuffisants », le ministre des Finances
a annoncé lInitiative des IDDE dans le budget déposé
au printemps 2002. Il a également déclaré
que les indicateurs dérivés de cette initiative
«pourraient avoir sur la politique publique une incidence
plus grande que toute autre mesure». |
LInitiative des
IDDE découle de la nécessité pour les indicateurs
et les systèmes dinformation nationaux de mieux
tenir compte des éléments de lactif nécessaires
pour assurer le dynamisme de léconomie et la santé
de la société et de lenvironnement pour
les Canadiens. Ces éléments de lactif constituent
le « capital » de la nation, un terme économique
utilisé dabord pour désigner les immeubles
et léquipement nécessaires pour assurer
la production économique future. Les recommandations
du présent rapport reposent sur la notion que dautres
types de capital comme lactif environnemental qui
fournit les « services » sans lesquels la vie ne
serait pas possible sont au moins aussi importants pour
lavenir de léconomie que les usines et la
machinerie. |
© Parc Canada / T. Grant
|
Afin de garantir des occasions de développement
aux générations futures, le Canada doit assurer le
suivi de tous ces types de capital et en tenir compte dans la prise
de décisions économiques. Sinon, nous risquons dépuiser
des éléments importants de lactif humain et
naturel sans même nous en rendre compte. Dans le même
ordre didées, nous risquons de ne pas investir suffisamment
dans des éléments de lactif qui pourraient savérer
importants pour le développement ultérieur.
La TRNEE en est arrivée à la conclusion
que les systèmes dinformation nationaux du Canada ne
lui fournissent pas, à lheure actuelle, de données
suffisantes sur lensemble des biens de capital du pays ni
sur les liens entre les facteurs environnementaux, sociaux et économiques.
Le Canada, comme la plupart des autres pays, fonde ses décisions
nationales en matière de développement économique
sur différents indicateurs macroéconomiques
comme le produit intérieur brut (PIB) et sur un Système
de comptabilité nationale (SCN). À lheure actuelle,
la plupart des indicateurs économiques, comme le SCN, ne
fournissent que peu de renseignements sur le capital naturel, humain
ou social. À ce titre, ils ne fournissent quune vue
partielle des facteurs qui ont une incidence sur le développement
et ne tiennent pas pleinement compte des coûts et des avantages
réels et globaux des décisions économiques.
Par exemple, ils ne tiennent pas compte du coût réel
de la construction de routes dans les zones agricoles ni de lutilisation
des carburants fossiles.
Afin de remédier à cette asymétrie
dans la disponibilité de linformation, la TRNEE a établi
un petit groupe dindicateurs faciles à comprendre afin
dassurer le suivi des autres facteurs importants pour la population
canadienne. Ces nouveaux indicateurs viennent sajouter aux
indicateurs macroéconomiques comme le PIB et les placent
en contexte, sans pour autant les modifier. La TRNEE recommande
que Statistique Canada publie ces nouveaux indicateurs une fois
lan et que le ministre des Finances les intègre à
son prochain discours du budget. Cette étape permettra aux
Canadiens de mieux comprendre létat et le potentiel
de notre économie.
Par ailleurs, la TRNEE a relevé le besoin
dune information de qualité sur lensemble
de lactif national important. Elle recommande en conséquence
lamélioration et lélargissement des
structures de données et des systèmes dinformation
pour faire rapport sur le capital national. Plus précisément,
nous recommandons que le gouvernement élargisse graduellement
le Système de comptabilité nationale du Canada
(SCN) pour y inclure de nouveaux comptes portant sur le capital
naturel, humain et social. Nous recommandons en outre que le
gouvernement investisse dans lamélioration des
systèmes de surveillance et dinformation afin de
pallier le manque dinformation nationale de qualité
sur les questions environnementales. |
|
I)
INDICATEURS NATIONAUX DU CAPITAL NATUREL ET HUMAIN
Le fait dajouter la série restreinte
dindicateurs additionnels présentés ci-dessous
aux indicateurs économiques actuels permettra aux Canadiens
de disposer dun aperçu plus fiable de létat
de leur capital national. Comme dans le cas des indicateurs économiques,
ces indicateurs ne donnent pas une image globale; ils illustrent
plutôt certains aspects du capital naturel et humain du Canada.
Cinq des six indicateurs recommandés ont été
calculés pour les besoins de ce rapport, bien que sous une
forme préliminaire dans plusieurs cas. (Plus amples renseignements...)
Indicateur de la tendance de la qualité
de lair mesure le nombre de Canadiens exposés
à un type de polluant atmosphérique particulièrement
néfaste, soit l'ozone troposphérique (O3).
Cet indicateur constitue la première mesure facilement disponible
de la qualité de lair au Canada établissant
le degré dexposition de la population à un polluant.
En dautres mots, lindicateur permet de tenir compte
du nombre de personnes exposées à lozone troposphérique
ainsi que de la concentration dozone dans différentes
régions du pays. (Plus amples renseignements...)
Indicateur de la qualité de leau douce
offre une perspective nationale sur la qualité de
leau douce selon les grands objectifs dutilisation de
leau au Canada (comme leau potable, le milieu de
vie aquatique, les usages récréatifs et lagriculture).
Cet indicateur permettra de voir si leau douce est assez contaminée
pour empêcher latteinte des objectifs de qualité
en fonction de ces usages. Lindicateur sera basé sur
les données combinées des indices de la qualité
de leau déjà établis par les provinces
et qui sont pour la plupart calculés selon la méthodologie
entérinée par le Conseil canadien des ministres de
lEnvironnement (CCME). Lindicateur permettra détablir
la proportion des masses deau déjà soumises
à lobservation qui sont jugées de qualité
« marginale » ou « mauvaise ». (Plus
amples renseignements...)
Indicateur des émissions de gaz à
effet de serre retrace toutes les émissions de gaz
à effet de serre au Canada, dont le dioxyde de carbone
(CO2), le méthane, loxyde nitreux, les hydrofluorocarbones,
les perfluorocarbones et lhexafluorure de souffre. Fondé
sur l'inventaire actuel des gaz à effet de serre établi
par Environnement Canada, lindicateur mesure lensemble
des émissions de ces gaz en mégatonnes déquivalent-CO2.
Cet indicateur, déjà établi par Environnement
Canada, permettra aux Canadiens un suivi de leur progression pour
réagir au changement climatique. (Plus amples renseignements...)
Indicateur du couvert forestier mesure lévolution
de la proportion boisée de lensemble du territoire
du Canada. Cet indicateur constitue une nouvelle utilisation
des données télémétriques obtenues par
satellite et sera le seul élément, à léchelle
nationale, à donner régulièrement un aperçu
de létendue des forêts. (Plus amples renseignements...)
Indicateur de létendue des terres
humides mesure lévolution de la superficie totale
des terres humides au Canada. Il sagit du seul indicateur
qui ne peut encore être calculé, puisquil nexiste
pas, à lheure actuelle, de données en séries
chronologiques sur les terres humides pour lensemble du pays.
Nous avons quand même recommandé la création
de lindicateur en raison de limportance des terres humides,
lesquelles assurent un vaste éventail dactivités
économiques et constituent un excellent indice de létat
global de la biodiversité au Canada. L'élaboration
d'un indicateur fiable, basé sur des données de télédétection,
prendra près de deux ans. (Plus amples renseignements...)
Indicateur de capital humain (niveau de scolarité)
mesure le pourcentage de la population ayant poursuivi des
études au-delà du secondaire. Lindicateur
mesure la proportion de la population canadienne des 25 à
64 ans ayant atteint un niveau détudes secondaires
supérieures (formation professionnelle ou apprentissage)
ou tertiaires (collège communautaire, CEGEP ou université).
Le capital humain est constitué par « les connaissances,
les aptitudes, les compétences et les attributs dune
personne, qui facilitent la création dun bien-être
personnel, social et économique ». Cet indicateur révélera
nos investissements dans un aspect important du capital humain
une main-duvre instruite et nous aidera à
comprendre notre capacité concurrentielle dans une économie
mondiale axée sur le savoir. (Plus amples renseignements...)
II)
ÉLARGISSEMENT DU SYSTÈME DE COMPTABILITÉ NATIONALE
Le Système de comptabilité nationale
(SCN) sert de base à la plupart des nos principaux indicateurs
macroéconomiques, y compris le PIB. À ce titre, il
constitue le cadre le plus largement utilisé pour lanalyse
de léconomie canadienne. Afin dappuyer les nouveaux
indicateurs du capital national et dassurer une information
complète sur le capital du Canada, la TRNEE recommande délargir
le SCN pour y inclure des mesures du capital naturel, humain et
social.
Lélargissement du SCN permettra de mesurer
lensemble de notre capital et de clarifier les liens entre
les facteurs environnementaux, sociaux et économiques. Il
rendra possible une mesure plus précise de létat
et de lévolution de la richesse totale du Canada, tout
en autorisant une prise de décision éclairée
sur une vaste gamme denjeux.
Cet élargissement visant à fournir des
données solides sur chacun des principaux types de capital
est une démarche qui sétendra sur plusieurs
années. Toutefois, elle devrait être entreprise activement
comme objectif à long terme, de manière à appuyer
le développement continu dune économie canadienne
robuste et innovatrice. Ce travail doit sétablir sur
les bases déjà jetées par Statistique Canada
au cours des années 90 dans lélaboration de
certains comptes du capital naturel, comme lactif minéral
du sous-sol.
III)
AMÉLIORATION DES DONNÉES ENVIRONNEMENTALES
La disponibilité des données est le
troisième élément crucial des recommandations
découlant de lInitiative des IDDE. Une bonne partie
de linformation environnementale au Canada est incomplète
et de qualité curieusement inférieure dans certains
domaines. Dans plusieurs cas, linformation environnementale
recueillie dans les différentes régions du pays nest
ni comparable ni uniforme. Il existe très peu de bases de
données nationales mises à jour régulièrement,
même pour des questions environnementales aussi fondamentales
que la qualité de leau. On ne peut en conséquence
établir que peu dindicateurs nationaux mis à
jour sur une base régulière, en raison du manque de
systèmes dinformation correspondants.
La réalisation de progrès au plan des
rapports nationaux exigera des ressources importantes sous la forme
dun financement stable et continu pour le Système canadien
dinformation sur lenvironnement (SCIE). Elle exigera
également une collaboration accrue entre les différents
paliers de gouvernement, de même que entre les gouvernements
et les organisations non gouvernementales. Lobjectif consiste
à recueillir linformation, la partager et la mettre
à la disposition de tous les Canadiens. On doit pouvoir compter
sur cette information pour établir des rapports à
léchelle nationale et permettre aux gouvernements et
citoyens de prendre des décisions éclairées
sur les questions touchant lenvironnement et la gestion des
ressources naturelles.
IV)
LÉTAT DU DÉBAT
Malgré des désaccords philosophiques
et méthodologiques prévisibles sur ce qui doit être
mesuré et la façon de le faire, la plupart des participants
conviennent que les indicateurs proposés sur la tendance
de la qualité de lair, la qualité de leau,
les émissions de gaz à effet de serre, le couvert
forestier, létendue des terres humides et le niveau
de scolarité fournissent tous aux Canadiens des données
importantes pouvant être rattachées à lactivité
économique.
Plusieurs désaccords importants sont toutefois
survenus. Lune des questions les plus controversées
porte sur la nécessité et le moyen de consolider linformation
sur l'ensemble du capital national du Canada. La majeure partie
de cette discussion a tourné autour de la possibilité
délaborer un indicateur monétaire regroupé
de la valeur nette dudit capital. Les avantages reliés à
la disponibilité dun seul indicateur de durabilité
national regroupé ont dû être évalués
en regard de la difficulté de mesurer tous les types de capital
sur une base monétaire.
Au fond, un indicateur regroupé est uniquement
utile si nous pouvons supposer que tous les types de capital peuvent
être substitués lun à lautre et
que cela est souhaitable. En raison de la nature controversée
de cette question, la prudence dicte de ne pas faire en sorte que
le système dinformation du Canada parte de telles.
Par conséquent, le modèle des IDDE comprend des indicateurs
distincts pour certains aspects du capital humain et naturel. Le
SCN élargi permettra à la fois dassurer le suivi
dun ensemble plus vaste déléments de lactif
et lélaboration dune mesure regroupée
déléments de lactif choisi dont la quantité
et les avantages peuvent être convertis en valeur monétaire
de façon crédible.
Les participants ont généralement manifesté
un grand intérêt envers le développement d'un
ensemble d'indicateurs fondés sur le concept de l'équité
transgénérationnelle. Plusieurs ont toutefois fait
valoir que le processus aurait dû faire une plus grande place
à la mesure de léquité transgénérationnelle.
Différents participants ont également
fait valoir que les IDDE doivent fournir dautres renseignements
en plus de la situation des réserves. Puisque les indicateurs
généraux comme lindicateur du couvert forestier
ne donnent pas de données qualitatives importantes, certains
participants étaient fermement convaincus de la nécessité
de disposer dindicateurs plus détaillés. De
même, certains participants ont recommandé dinclure
de linformation sur les « pressions » dont font
lobjet les différentes réserves de capital naturel.
Certains appuient également la création dun
indicateur de consommation, tel « lempreinte écologique
». Un indicateur de ce type permettrait dinformer les
Canadiens sur les répercussions écologiques, par exemple
de leurs habitudes dans les domaines suivants : conduite automobile,
utilisation de lénergie, consommation, production de
déchets, entre autres.
V)
MISE EN ACTION DES RECOMMANDATIONS
La mise en uvre efficace et rapide des recommandations
contenues dans le présent rapport exigera la participation
active de plusieurs organismes à tous les niveaux de la société
canadienne. Les recommandations vont du court terme (plupart des
indicateurs) jusquau long terme (élargissement du SCN
à trois nouveaux types de capital et établissement
de liens avec les comptes économiques actuels). Bien que
la TRNEE présente ces recommandations au gouvernement du
Canada pour quil en assure la mise en uvre, elle déploiera
au cours des prochaines années un effort concerté
pour faire la promotion de la mise en uvre des recommandations
et sensibiliser le public et les décideurs à lutilisation
des indicateurs et à la valeur dune approche plus large
de la comptabilisation nationale et de la surveillance de lenvironnement.
La TRNEE recommande que le ministère
des Finances exerce un rôle de premier plan en sengageant
à utiliser les nouveaux indicateurs et en aidant à
établir les priorités en vue de lélargissement
du SCN. Statistique Canada sest engagée à jouer
un rôle de premier plan en faisant rapport annuellement sur
les indicateurs recommandés et, lorsque lorganisation
disposera des ressources nécessaires, en assurant lélargissement
du Système de comptabilité nationale pour y inclure
lensemble des éléments de lactif. Environnement
Canada sest pour sa part engagé à mettre en
uvre le Système canadien dinformation sur lenvironnement.
|