L’Initiative des IDDE découle de la nécessité pour les indicateurs et les systèmes d’information nationaux de mieux tenir compte des éléments de l’actif nécessaires pour assurer le dynamisme de l’économie et la santé de la société et de l’environnement pour les Canadiens. Ces éléments de l’actif constituent le « capital » de la nation, un terme économique utilisé d’abord pour désigner les immeubles et l’équipement nécessaires pour assurer la production économique future. Les recommandations du présent rapport reposent sur la notion que d’autres types de capital – comme l’actif environnemental qui fournit les « services » sans lesquels la vie ne serait pas possible – sont au moins aussi importants pour l’avenir de l’économie que les usines et la machinerie.

© Parc Canada / T. Grant

Afin de garantir des occasions de développement aux générations futures, le Canada doit assurer le suivi de tous ces types de capital et en tenir compte dans la prise de décisions économiques. Sinon, nous risquons d’épuiser des éléments importants de l’actif humain et naturel sans même nous en rendre compte. Dans le même ordre d’idées, nous risquons de ne pas investir suffisamment dans des éléments de l’actif qui pourraient s’avérer importants pour le développement ultérieur.

La TRNEE en est arrivée à la conclusion que les systèmes d’information nationaux du Canada ne lui fournissent pas, à l’heure actuelle, de données suffisantes sur l’ensemble des biens de capital du pays ni sur les liens entre les facteurs environnementaux, sociaux et économiques. Le Canada, comme la plupart des autres pays, fonde ses décisions nationales en matière de développement économique sur différents indicateurs macroéconomiques – comme le produit intérieur brut (PIB) – et sur un Système de comptabilité nationale (SCN). À l’heure actuelle, la plupart des indicateurs économiques, comme le SCN, ne fournissent que peu de renseignements sur le capital naturel, humain ou social. À ce titre, ils ne fournissent qu’une vue partielle des facteurs qui ont une incidence sur le développement et ne tiennent pas pleinement compte des coûts et des avantages réels et globaux des décisions économiques. Par exemple, ils ne tiennent pas compte du coût réel de la construction de routes dans les zones agricoles ni de l’utilisation des carburants fossiles.

Afin de remédier à cette asymétrie dans la disponibilité de l’information, la TRNEE a établi un petit groupe d’indicateurs faciles à comprendre afin d’assurer le suivi des autres facteurs importants pour la population canadienne. Ces nouveaux indicateurs viennent s’ajouter aux indicateurs macroéconomiques comme le PIB et les placent en contexte, sans pour autant les modifier. La TRNEE recommande que Statistique Canada publie ces nouveaux indicateurs une fois l’an et que le ministre des Finances les intègre à son prochain discours du budget. Cette étape permettra aux Canadiens de mieux comprendre l’état et le potentiel de notre économie.

Par ailleurs, la TRNEE a relevé le besoin d’une information de qualité sur l’ensemble de l’actif national important. Elle recommande en conséquence l’amélioration et l’élargissement des structures de données et des systèmes d’information pour faire rapport sur le capital national. Plus précisément, nous recommandons que le gouvernement élargisse graduellement le Système de comptabilité nationale du Canada (SCN) pour y inclure de nouveaux comptes portant sur le capital naturel, humain et social. Nous recommandons en outre que le gouvernement investisse dans l’amélioration des systèmes de surveillance et d’information afin de pallier le manque d’information nationale de qualité sur les questions environnementales.

Santé Canada, Galerie de photos

I) INDICATEURS NATIONAUX DU CAPITAL NATUREL ET HUMAIN

Le fait d’ajouter la série restreinte d’indicateurs additionnels présentés ci-dessous aux indicateurs économiques actuels permettra aux Canadiens de disposer d’un aperçu plus fiable de l’état de leur capital national. Comme dans le cas des indicateurs économiques, ces indicateurs ne donnent pas une image globale; ils illustrent plutôt certains aspects du capital naturel et humain du Canada. Cinq des six indicateurs recommandés ont été calculés pour les besoins de ce rapport, bien que sous une forme préliminaire dans plusieurs cas. (Plus amples renseignements...)

Indicateur de la tendance de la qualité de l’air – mesure le nombre de Canadiens exposés à un type de polluant atmosphérique particulièrement néfaste, soit l'ozone troposphérique (O₃). Cet indicateur constitue la première mesure facilement disponible de la qualité de l’air au Canada établissant le degré d’exposition de la population à un polluant. En d’autres mots, l’indicateur permet de tenir compte du nombre de personnes exposées à l’ozone troposphérique ainsi que de la concentration d’ozone dans différentes régions du pays. (Plus amples renseignements...)

Indicateur de la qualité de l’eau douce – offre une perspective nationale sur la qualité de l’eau douce selon les grands objectifs d’utilisation de l’eau au Canada (comme l’eau potable, le milieu de vie aquatique, les usages récréatifs et l’agriculture). Cet indicateur permettra de voir si l’eau douce est assez contaminée pour empêcher l’atteinte des objectifs de qualité en fonction de ces usages. L’indicateur sera basé sur les données combinées des indices de la qualité de l’eau déjà établis par les provinces et qui sont pour la plupart calculés selon la méthodologie entérinée par le Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME). L’indicateur permettra d’établir la proportion des masses d’eau déjà soumises à l’observation qui sont jugées de qualité « marginale » ou « mauvaise ». (Plus amples renseignements...)

Indicateur des émissions de gaz à effet de serre – retrace toutes les émissions de gaz à effet de serre au Canada, dont le dioxyde de carbone (CO₂), le méthane, l’oxyde nitreux, les hydrofluorocarbones, les perfluorocarbones et l’hexafluorure de souffre. Fondé sur l'inventaire actuel des gaz à effet de serre établi par Environnement Canada, l’indicateur mesure l’ensemble des émissions de ces gaz en mégatonnes d’équivalent-CO₂. Cet indicateur, déjà établi par Environnement Canada, permettra aux Canadiens un suivi de leur progression pour réagir au changement climatique. (Plus amples renseignements...)

Indicateur du couvert forestier – mesure l’évolution de la proportion boisée de l’ensemble du territoire du Canada. Cet indicateur constitue une nouvelle utilisation des données télémétriques obtenues par satellite et sera le seul élément, à l’échelle nationale, à donner régulièrement un aperçu de l’étendue des forêts. (Plus amples renseignements...)

Indicateur de l’étendue des terres humides – mesure l’évolution de la superficie totale des terres humides au Canada. Il s’agit du seul indicateur qui ne peut encore être calculé, puisqu’il n’existe pas, à l’heure actuelle, de données en séries chronologiques sur les terres humides pour l’ensemble du pays. Nous avons quand même recommandé la création de l’indicateur en raison de l’importance des terres humides, lesquelles assurent un vaste éventail d’activités économiques et constituent un excellent indice de l’état global de la biodiversité au Canada. L'élaboration d'un indicateur fiable, basé sur des données de télédétection, prendra près de deux ans. (Plus amples renseignements...)

Indicateur de capital humain (niveau de scolarité) – mesure le pourcentage de la population ayant poursuivi des études au-delà du secondaire. L’indicateur mesure la proportion de la population canadienne des 25 à 64 ans ayant atteint un niveau d’études secondaires supérieures (formation professionnelle ou apprentissage) ou tertiaires (collège communautaire, CEGEP ou université). Le capital humain est constitué par « les connaissances, les aptitudes, les compétences et les attributs d’une personne, qui facilitent la création d’un bien-être personnel, social et économique ». Cet indicateur révélera nos investissements dans un aspect important du capital humain – une main-d’œuvre instruite – et nous aidera à comprendre notre capacité concurrentielle dans une économie mondiale axée sur le savoir. (Plus amples renseignements...)

II) ÉLARGISSEMENT DU SYSTÈME DE COMPTABILITÉ NATIONALE

Le Système de comptabilité nationale (SCN) sert de base à la plupart des nos principaux indicateurs macroéconomiques, y compris le PIB. À ce titre, il constitue le cadre le plus largement utilisé pour l’analyse de l’économie canadienne. Afin d’appuyer les nouveaux indicateurs du capital national et d’assurer une information complète sur le capital du Canada, la TRNEE recommande d’élargir le SCN pour y inclure des mesures du capital naturel, humain et social.

L’élargissement du SCN permettra de mesurer l’ensemble de notre capital et de clarifier les liens entre les facteurs environnementaux, sociaux et économiques. Il rendra possible une mesure plus précise de l’état et de l’évolution de la richesse totale du Canada, tout en autorisant une prise de décision éclairée sur une vaste gamme d’enjeux.

Cet élargissement visant à fournir des données solides sur chacun des principaux types de capital est une démarche qui s’étendra sur plusieurs années. Toutefois, elle devrait être entreprise activement comme objectif à long terme, de manière à appuyer le développement continu d’une économie canadienne robuste et innovatrice. Ce travail doit s’établir sur les bases déjà jetées par Statistique Canada au cours des années 90 dans l’élaboration de certains comptes du capital naturel, comme l’actif minéral du sous-sol.

III) AMÉLIORATION DES DONNÉES ENVIRONNEMENTALES

La disponibilité des données est le troisième élément crucial des recommandations découlant de l’Initiative des IDDE. Une bonne partie de l’information environnementale au Canada est incomplète et de qualité curieusement inférieure dans certains domaines. Dans plusieurs cas, l’information environnementale recueillie dans les différentes régions du pays n’est ni comparable ni uniforme. Il existe très peu de bases de données nationales mises à jour régulièrement, même pour des questions environnementales aussi fondamentales que la qualité de l’eau. On ne peut en conséquence établir que peu d’indicateurs nationaux mis à jour sur une base régulière, en raison du manque de systèmes d’information correspondants.

La réalisation de progrès au plan des rapports nationaux exigera des ressources importantes sous la forme d’un financement stable et continu pour le Système canadien d’information sur l’environnement (SCIE). Elle exigera également une collaboration accrue entre les différents paliers de gouvernement, de même que entre les gouvernements et les organisations non gouvernementales. L’objectif consiste à recueillir l’information, la partager et la mettre à la disposition de tous les Canadiens. On doit pouvoir compter sur cette information pour établir des rapports à l’échelle nationale et permettre aux gouvernements et citoyens de prendre des décisions éclairées sur les questions touchant l’environnement et la gestion des ressources naturelles.

IV) L’ÉTAT DU DÉBAT

Malgré des désaccords philosophiques et méthodologiques prévisibles sur ce qui doit être mesuré et la façon de le faire, la plupart des participants conviennent que les indicateurs proposés – sur la tendance de la qualité de l’air, la qualité de l’eau, les émissions de gaz à effet de serre, le couvert forestier, l’étendue des terres humides et le niveau de scolarité – fournissent tous aux Canadiens des données importantes pouvant être rattachées à l’activité économique.

Plusieurs désaccords importants sont toutefois survenus. L’une des questions les plus controversées porte sur la nécessité et le moyen de consolider l’information sur l'ensemble du capital national du Canada. La majeure partie de cette discussion a tourné autour de la possibilité d’élaborer un indicateur monétaire regroupé de la valeur nette dudit capital. Les avantages reliés à la disponibilité d’un seul indicateur de durabilité national regroupé ont dû être évalués en regard de la difficulté de mesurer tous les types de capital sur une base monétaire.

Au fond, un indicateur regroupé est uniquement utile si nous pouvons supposer que tous les types de capital peuvent être substitués l’un à l’autre et que cela est souhaitable. En raison de la nature controversée de cette question, la prudence dicte de ne pas faire en sorte que le système d’information du Canada parte de telles. Par conséquent, le modèle des IDDE comprend des indicateurs distincts pour certains aspects du capital humain et naturel. Le SCN élargi permettra à la fois d’assurer le suivi d’un ensemble plus vaste d’éléments de l’actif et l’élaboration d’une mesure regroupée d’éléments de l’actif choisi dont la quantité et les avantages peuvent être convertis en valeur monétaire de façon crédible.

Les participants ont généralement manifesté un grand intérêt envers le développement d'un ensemble d'indicateurs fondés sur le concept de l'équité transgénérationnelle. Plusieurs ont toutefois fait valoir que le processus aurait dû faire une plus grande place à la mesure de l’équité transgénérationnelle.

Différents participants ont également fait valoir que les IDDE doivent fournir d’autres renseignements en plus de la situation des réserves. Puisque les indicateurs généraux comme l’indicateur du couvert forestier ne donnent pas de données qualitatives importantes, certains participants étaient fermement convaincus de la nécessité de disposer d’indicateurs plus détaillés. De même, certains participants ont recommandé d’inclure de l’information sur les « pressions » dont font l’objet les différentes réserves de capital naturel. Certains appuient également la création d’un indicateur de consommation, tel « l’empreinte écologique ». Un indicateur de ce type permettrait d’informer les Canadiens sur les répercussions écologiques, par exemple de leurs habitudes dans les domaines suivants : conduite automobile, utilisation de l’énergie, consommation, production de déchets, entre autres.

V) MISE EN ACTION DES RECOMMANDATIONS

La mise en œuvre efficace et rapide des recommandations contenues dans le présent rapport exigera la participation active de plusieurs organismes à tous les niveaux de la société canadienne. Les recommandations vont du court terme (plupart des indicateurs) jusqu’au long terme (élargissement du SCN à trois nouveaux types de capital et établissement de liens avec les comptes économiques actuels). Bien que la TRNEE présente ces recommandations au gouvernement du Canada pour qu’il en assure la mise en œuvre, elle déploiera au cours des prochaines années un effort concerté pour faire la promotion de la mise en œuvre des recommandations et sensibiliser le public et les décideurs à l’utilisation des indicateurs et à la valeur d’une approche plus large de la comptabilisation nationale et de la surveillance de l’environnement.

La TRNEE recommande que le ministère des Finances exerce un rôle de premier plan en s’engageant à utiliser les nouveaux indicateurs et en aidant à établir les priorités en vue de l’élargissement du SCN. Statistique Canada s’est engagée à jouer un rôle de premier plan en faisant rapport annuellement sur les indicateurs recommandés et, lorsque l’organisation disposera des ressources nécessaires, en assurant l’élargissement du Système de comptabilité nationale pour y inclure l’ensemble des éléments de l’actif. Environnement Canada s’est pour sa part engagé à mettre en œuvre le Système canadien d’information sur l’environnement.

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