Foire aux questions sur les Systèmes de télécommunication multipoint (STM) dans la bande de 2 500 MHz

1. Que sont les STM?

Le terme générique « systèmes de télécommunications multipoints » (STM) désigne les systèmes radio où une station radio principale est en mesure de communiquer avec de nombreux emplacements dans une zone donnée. Les STM permettent aux intéressés d’offrir une vaste gamme de services bidirectionnels - dont des applications de voix, de données, de multimédia et de radiodiffusion - directement aux abonnés résidentiels et commerciaux.

2. Pourquoi le Ministère a-t-il entamé un processus comparatif de délivrance de licences pour les STM dans la bande de 2 500 MHz?

En un court laps de temps, Industrie Canada a reçu un grand nombre de demandes de licences radio pour la mise en oeuvre de STM dans la bande de 2 500 MHz. Dans plusieurs grands centres urbains, ces demandes excédaient de beaucoup le spectre disponible dans cette bande. Les radiofréquences sont normalement assignées selon le principe du premier arrivé, premier servi, sauf dans les cas où les fréquences demandées dépassent le nombre de fréquences disponibles. Conformément à la politique établie, le Ministère a décidé d’utiliser un processus comparatif pour déterminer à qui attribuer une licence.

3. Quel type de services les titulaires de licence STM ont-ils le droit de fournir?

Le Ministère n’a pas l’intention de restreindre les services offerts dans cette bande. En général, les requérants ont manifesté leur intention de fournir un accès Internet haute vitesse aux résidences, aux petites entreprises, aux écoles et aux bibliothèques. Toutefois, les titulaires de licences seront soumis à des limites techniques uniquement pour assurer une exploitation libre de brouillage et pour permettre aux titulaires de réagir aux conditions du marché et aux progrès techniques à mesure qu’ils surviennent. Il est important de souligner que le Ministère exigera de tous les titulaires de licence d’appuyer l’apprentissage continu, quels que soient leurs services commerciaux.

4. Pourquoi a-t-on choisi Inukshuk dans presque toutes les zones?

La demande présentée par Inukshuk et ses partenaires locaux a été jugée la meilleure dans chaque zone de desserte sauf en Saskatchewan, car elle répondait le mieux aux objectifs clés de la politique en matière de STM, soit d’offrir un accès haute vitesse concurrentiel et un appui à l’apprentissage continu.

5. Pourquoi a-t-on délivré une licence SaskTel en Saskatchewan?

SaskTel a présenté une demande très convaincante et offrira l’accès Internet haute vitesse aux zones rurales et éloignées de la Saskatchewan. SaskTel s’est engagée à desservir 95 % de la population et plus de 500 écoles et bibliothèques partout dans la province. De plus, l’Autorité responsable de l’apprentissage de la Saskatchewan était d’avis que SaskTel répondait le mieux aux besoins d’apprentissage de la communauté locale.

6. Quand les services seront-ils offerts?

Inukshuk offrira des services dans toutes les zones pour lesquelles elle a obtenu une licence d’ici la fin de la troisième année suivant le déploiement de ses systèmes; SaskTel prévoit également desservir l’ensemble de la province, conformément à son plan de mise en oeuvre de trois ans.

7. Pourquoi insiste-t-on sur « l’apprentissage » dans le cadre des STM?

Lorsque le Ministère a lancé le processus de consultation auprès du public en décembre 1997 en vue de solliciter son apport, de nombreux répondants ont invoqué des arguments convaincants sur le fait que les STM avaient le potentiel de contribuer de façon efficace à l’avancement de l’apprentissage pour tous les Canadiens - l’apprentissage étant un élément important du programme gouvernemental de connectivité. Par conséquent, la promotion de l’apprentissage par l’entremise des titulaires était une partie intégrante du processus comparatif de délivrance de licences utilisé pour la mise en oeuvre des STM dans la bande de 2 500 MHz.

8. Quel était le rôle des Autorités responsables de l’apprentissage?

Les Autorités responsables de l’apprentissage sont des organisations à caractère éducatif qu’Industrie Canada avait identifiées pour coordonner les besoins et les intérêts en apprentissage de leurs collectivités en vue de traiter avec les titulaires de licence STM potentiels. Les Autorités responsables de l’apprentissage ont assuré la liaison dans leur province ou territoire avec la collectivité oeuvrant à l’apprentissage et les requérants, de façon à s’assurer que les propositions de STM répondent le mieux possible aux besoins de cette collectivité. Les Autorités responsables de l’apprentissage ont aussi collaboré étroitement avec les requérants pour les aider à préparer leur Plan d’apprentissage.

9. Qu’est-ce qu’un Plan d’apprentissage?

Le Plan d’apprentissage est une description détaillée des services, du contenu et/ou de l’infrastructure que les requérants envisagent d’offrir dans le cadre de leurs services commerciaux. Les requérants devaient démontrer que leurs propositions favoriseraient ou amélioreraient l’acquisition de compétences, de connaissances et de compréhension. Le Plan d’apprentissage vise les écoles, les collèges, les universités, les bibliothèques publiques ou les autres institutions qui sont sans but lucratif et accréditées par le gouvernement ou qui fournissent un programme d’études approuvé par le gouvernement.

10. Comment le processus comparatif s’est-il déroulé?

Voici les principales étapes du processus de délivrance de licences :

Déclarations d’intérêt

Il s’agissait d’une étape volontaire où les requérants pouvaient signaler leur intérêt aux autres en vue de créer des alliances. Une liste de ceux qui ont manifesté leur intérêt, y compris les zones de desserte qui les intéressaient, a été publiée sur notre site Web. Au total, 19 requérants ont manifesté de l’intérêt.

Propositions détaillées

Dans cette étape obligatoire, les requérants ont déposé à Industrie Canada des propositions détaillées, y compris leurs Plans d’apprentissage, aux fins d’évaluation par Industrie Canada. L’évaluation de ces propositions forme la base des recommandations du ministre de l’Industrie dans la sélection des titulaires de licence.

Apport du public

Le Ministère a aussi publié les Plans d’apprentissage et les propositions détaillées non confidentielles sur son site Internet (http://strategis.ic.gc.ca/spectre) en vue d’obtenir les observations des intéressés sur la pertinence des Plans d’apprentissage. Le Ministère cherchait à obtenir de l’apport surtout en ce qui concerne la mesure dans laquelle les aspects de contenu et de distribution de ces Plans répondaient efficacement aux besoins en apprentissage des collectivités qu’ils voulaient desservir. Le Ministère a tenu compte de ces observations dans l’évaluation de la composante apprentissage des demandes dans le cadre de l’analyse comparative des demandes.

Délivrance de licences

Après que le Ministère aura choisi les titulaires de licence, les requérants dont la demande a été retenue seront autorisés à déployer leurs systèmes à la suite de l’acquittement de leurs droits de licence. Compte tenu du fait que le Ministère délivrera des licences de spectre (bloc de fréquences/zone de desserte), des licences radio spécifiques aux emplacements ne seront pas requises pour chaque installation radio.

11. Quels critères d’évaluation a-t-on utilisé lors du processus de sélection?

Les recommandations au Ministre ont été basées sur une évaluation par le Ministère des trois critères suivants : 

Compétences manifestes

Capacités institutionnelles, financières, économiques et techniques qui appuient l’établissement et l’exploitation des installations STM proposées.

Plan d’affaires

La mesure dans laquelle les plans commerciaux ont démontré une étude détaillée des débouchés et des stratégies de mise en oeuvre.

Plan d’apprentissage

La mesure dans laquelle les requérants ont fourni une description détaillée des services, du contenu et/ou de l’infrastructure qu’ils envisagent d’offrir dans le cadre de leurs services commerciaux en vue de favoriser ou d’améliorer l’acquisition de compétences, de connaissances ou de compréhension. L’apport du public sur les Plans d’apprentissage a également été examiné.

12. Pourquoi le spectre disponible a-t-il été autorisé par licence sous forme d’un seul grand bloc?

Au cours de la consultation publique, la majorité des répondants ont appuyé une structure de blocs plus grands pour minimiser les possibilités de brouillage, réaliser des efficacités de spectre et simplifier les accords de coexistence dans les zones frontalières.

13. Les applications bidirectionnelles seront-elles autorisées?

Les applications bidirectionnelles seront autorisées dans la bande principale (2 500 à 2 596 MHz) et des fréquences additionnelles seront disponibles dans les bandes de 2 150-2 156 MHz et de 2 686-2 688 MHz pour la liaison de retour.

14. Comment le spectre a-t-il été divisé sur le plan géographique?

Industrie Canada a défini les divisions de façon à établir une zone de desserte par province et territoire, avec un total de 14 zones de desserte qui comprend la zone de desserte de l’Ontario de l’Est et de l’Outaouais à titre de zone autonome pour des raisons économiques, techniques et de brouillage.

Étant donné que certaines parties voudraient offrir des services dans plus d’une zone de desserte, le Ministère n’a fixé aucune limite d’agrégation géographique aux titulaires de licence. Les parties intéressées ou leurs affiliés étaient admissibles à faire une demande pour plusieurs zones de desserte, sur une base autonome.

15. Qu’arrivera-t-il aux titulaires de licence en place?

Les titulaires de licence qui exploitent déjà des systèmes radio dans ces bandes, et dont la présence pourrait empêcher l’accès de nouveaux titulaires de licence STM, avaient l’option soit de continuer l’exploitation à condition qu’ils intègrent les besoins en apprentissage à leur système commercial, soit de faire l’objet d’une période de notification type de deux ans pour abandonner la bande. Cette exigence ne s’appliquait pas au Manitoba où l’exploitation des titulaires de licence en place est déjà conforme aux objectifs de politique d’apprentissage. Par conséquent, ces derniers pourront continuer à procéder ainsi. De plus, les stations dans la bande de 2 686-2 690 MHz bénéficieront d’une période de notification de deux ans pour abandonner la bande.

Les titulaires de licence exploitant des systèmes à Toronto et à Ottawa devaient fournir leur Plan d’apprentissage pour le 11 octobre 1999, car le Ministère prévoyait que ces systèmes auraient des répercussions immédiates sur la planification de la délivrance de licences aux nouveaux exploitants de STM. Étant donné que Bell Canada et l’université Carleton n’ont pas fourni de Plans d’apprentissage, ils devront abandonner cette bande d’ici deux ans. Powertel a fourni un Plan d’apprentissage qui a été rejeté par le Ministère. Par conséquent, Powertel dispose de deux ans pour abandonner la bande.

16. Pourquoi le Manitoba a-t-il été traité différemment?

D’après les réponses obtenues dans le cadre d’une consultation publique tenue au Manitoba en 1995, le Ministère a diffusé des lignes directrices¹ Lignes directrices de délivrance de licences, bande de 2 500-2 596 MHz, Manitoba seulement qui permettaient l’utilisation intensive de la bande de fréquences 2 500-2 596 MHz pour l’exploitation de systèmes ITV interactifs dans les communautés rurales de toute la province du Manitoba. Comme le Manitoba a de nombreuses organisations à caractère éducatif qui sont autorisées à fournir des services aux écoles conformément aux objectifs d’apprentissage de cette politique, la province a été exclue du processus actuel.

17. Les licences seront-elles transférables?

Oui. Le Ministère a l’intention d’autoriser des transferts de licences, en tout et en partie, sous réserve d’approbation ministérielle et du maintien de la conformité aux conditions de la licence, y compris l’appui à l’apprentissage.

18. Une fois que le requérant aura reçu une licence, que reste-t-il à faire?

Les requérants dont la demande a été retenue doivent obtenir les approbations adéquates associées aux emplacements, y compris : la coordination des fréquences à l’échelle internationale et nationale, l’autorisation de bâti d’antenne, les niveaux de champs de fréquences radio et la consultation des responsables de l’utilisation du sol. En outre, les titulaires de licence doivent respecter les modalités et conditions stipulées dans leur licence et doivent rendre compte de leur progrès visant la réalisation des engagements.

19. Quels seront les droits de licence?

Industrie Canada a établi un droit de licence annuel de 1,30 $ par 1 000 ménages par 1 MHz de spectre dans chaque zone de desserte. Pour la première année, ces droits de licence sont fixés au prorata de l’exercice financier (1^er avril au 31 mars) d’après la proportion de l’exercice financier qui reste au moment de la délivrance des licences. Les droits seront recalculés en fonction des nouvelles données du recensement à mesure qu’elles seront rendues disponibles.

20. Quelles sont les conditions de licence?

Les conditions de licence seront mises au point lors de la remise des licences. Les titulaires de licence STM pourraient être soumis aux conditions suivantes :

• le respect des plans de déploiement du système, des Plans d’apprentissage et des engagements;
  
• le dépôt de rapports d’étape annuels et semi-annuels;
  
• la conformité aux critères d’admissibilité;
• la notification des changements en matière de propriété ou de contrôle;
  
• la conformité aux limites d’exposition aux champs radioélectriques imposées par Santé Canada;
• la conformité aux recommandations de Transports Canada pour les structures d’antenne;
  
• la consultation des responsables de l’utilisation du sol pour l’installation des bâtis d’antenne;
• la conformité aux normes et aux ententes de partage technique et de coordination internationale;
  
• la disponibilité des détails techniques sur les stations centrales;
  
• la mise à jour de l’information;
  
• l’approbation ministérielle de transfert de licence;
  
• les paiements de droits de licence annuels; et
  
• d’autres conditions jugées opportunes par le Ministre.