|
| ||
|
|
|
|
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
 |
|
 |
|
Le guide des droits d'auteur : IntroductionPoèmes, peintures, indicatifs musicaux, prestations et programmes d'ordinateur, voilà autant d'œuvres de création précieuses même si, paradoxalement, personne n'est en mesure d'établir leur valeur véritable. Certaines œuvres peuvent rapporter une fortune sur le marché, tandis que d'autres ne rapporteront rien. Indépendamment de leurs qualités ou leur valeur commerciale réelle, toutes ces œuvres de création originales peuvent être protégées par un droit d'auteur en vertu de la loi canadienne. Or, le fait de posséder un droit d'auteur sur un poème, une chanson ou une autre œuvre confère un certain nombre de droits qui sont protégés en vertu de la Loi sur le droit d'auteur. En fait, cette Loi interdit tout simplement à quiconque de copier une œuvre dont vous êtes l'auteur sans votre autorisation. Le but visé par cette Loi est similaire à celui d'autres textes législatifs sur la propriété intellectuelle : il consiste à protéger les titulaires de droit d'auteur tout en favorisant la créativité et l'échange d'information. Au fil des ans, les dispositions législatives relatives au droit d'auteur sont devenues de plus en plus complexes en raison du perfectionnement incessant des technologies de communication. En cette époque de technologie de pointe qui est la nôtre, les méthodes permettant de produire, d'imiter et d'exploiter des œuvres de création sans l'autorisation de leur créateur se multiplient. Photocopieurs, magnétoscopes et reproduction numérique de chansons au moyen d'ordinateurs personnels ne constituent que quelques exemples des moyens désormais à la disposition des artistes pour communiquer avec leur public. Cependant, tous ces fruits de la technologie compliquent singulièrement l'exercice d'un contrôle sur l'utilisation non autorisée des œuvres de création. Le présent guide comprend certains renseignements de base sur cette notion fort complexe qu'est devenu le droit d'auteur. Vos œuvres revêtent sans doute une grande valeur à vos yeux. Il est donc à votre avantage de protéger votre propriété intellectuelle en vous informant sur vos droits et sur la manière de les exercer. Objet du présent guideDans le présent guide, nous examinerons ce qu'est le droit d'auteur, en quoi il peut vous être utile, les avantages inhérents à son enregistrement et la façon de procéder à cette fin. Vous devez cependant vous rappeler que le présent guide n'offre que des renseignements d'ordre général et ne peut traiter de tous les aspects très complexes du droit relatif au droit d'auteur. Si vous désirez obtenir des définitions exactes et des détails plus précis, nous vous invitons à consulter la Loi sur le droit d'auteur, le Règlement sur le droit d'auteur et la jurisprudence canadienne en matière de droit d'auteur. Vous pouvez trouver ces documents dans de nombreuses bibliothèques et sur le site Web de Justice Canada. Vous pouvez également vous procurer un exemplaire de la Loi et du Règlement dans toute librairie offrant les publications du gouvernement fédéral. Les lois adoptées par le gouvernement du Canada, les décisions et les motifs des décisions des tribunaux administratifs et cours de justice constitués par le gouvernement fédéral sont assujettis à des règles spéciales en matière de droit d'auteur. Toute personne peut, sans frais et sans être tenue de demander l'autorisation, reproduire les lois fédérales ainsi que les décisions et les motifs des décisions des tribunaux administratifs et cours de justice fédéraux, à condition qu'une prudence raisonnable soit exercée pour faire en sorte que le matériel reproduit soit fidèle à l'original et que la reproduction ne soit pas décrite comme une version officielle. Les lois et règlements du gouvernement fédéral (y compris la Loi sur le droit d'auteur et le Règlement sur le droit d'auteur) peuvent être consultés sur le site Web de Justice Canada. Bureau du droit d'auteurL'organisme fédéral chargé d'enregistrer les droits d'auteur au Canada est le Bureau du droit d'auteur, dirigé par le registraire des droits d'auteur. L'enregistrement constitue la reconnaissance officielle de votre demande de droit d'auteur. Le Bureau du droit d'auteur consigne les détails que vous lui fournissez et vous remet un certificat attestant ce fait. En plus d'enregistrer les droits d'auteur, le Bureau tient à jour le registre officiel des droits d'auteur dans lequel sont consignés tous les droits d'auteur enregistrés ainsi que les cessions et licences à l'intention de la population. Le Bureau informe également cette dernière des modalités d'enregistrement. Le registre du Bureau du droit d'auteur est accessible au public et vous pouvez y chercher certains renseignements, notamment l'identité du titulaire d'un droit d'auteur donné, ou encore vérifier si un droit d'auteur a changé de titulaire. Vous pouvez maintenant faire une recherche dans le registre du droit d'auteur par le truchement de notre site Web, pour tous les enregistrements effectués après octobre 1991. Il n'appartient pas au personnel du Bureau du droit d'auteur d'interpréter la Loi sur le droit d'auteur à votre intention ni de vous conseiller sur des questions autres que l'enregistrement de votre droit d'auteur ou l'utilisation des dossiers du Bureau. Si vous désirez obtenir des conseils d'ordre professionnel, vous devriez consulter un avocat possédant des connaissances dans ce domaine. Le Bureau du droit d'auteur fait partie d'un organisme plus important appelé l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), qui relève d'Industrie Canada. En plus des droits d'auteur, l'OPIC s'occupe également des autres titres de propriété intellectuelle, soit :
Visitez le site Web de l'OPICLe site contient des données utiles sur les secteurs d'activité et les services de l'OPIC ainsi que sur les modifications aux lois. On y trouve les cinq guides sur la propriété intellectuelle, ainsi que certains éléments interactifs qui expliquent sur un ton divertissant ce qu'est la propriété intellectuelle. De plus, vous pouvez maintenant déposer votre demande d'enregistrement par voie électronique à partir du site Web et bénéficier d'un tarif réduit. Vous trouverez l'information sur notre site. Le guide des droits d'auteur |
|
 |
||
|
Dernière modification : 2005-04-29 |  |
Avis importants |
