Évolution de la législation du travail au Canada

Les Faits saillants de l'évolution de la législation du travail

Ce rapport est préparé annuellement pour la réunion de septembre de l'Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière (ACALO). Il contient des résumés des changements d'intérêt adoptés ou proposés durant les 12 mois qui précèdent la réunion par les diverses administrations au Canada dans les domaines des normes minimales d'emploi, des relations industrielles (c.-à-d. les négociations collectives) et de la santé et sécurité au travail.

2005-2006 (PDF)
2004-2005 (PDF)
2003-2004 (PDF)
2002-2003 (PDF)
2001-2002
2000-2001
1999-2000
1998-1999
1997-1998
1996-1997
1995-1996
1994-1995
1993-1994
1992-1993
1991-1992
1990-1991

Les rapports suivants traitent des changements significatifs aux lois canadiennes ayant trait aux normes minimales d’emploi, aux relations industrielles, à la santé et à la sécurité au travail, et à d'autres sujets liés au domaine du travail, qui ont été adoptés ou proposés depuis la parution du dernier numéro de «Les Faits saillants de l'évolution de la législation du travail» (voir ci-haut).

S'il vous plaît cliquez ici si vous avez des commentaires ou des suggestions concernant les renseignements sur les lois du travail qui sont disponibles sur ce site.

Changements législatifs ayant trait aux normes minimales d’emploi
Changements législatifs ayant trait aux relations industrielles
Changements législatifs ayant trait à la santé et à la sécurité au travail