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Sujets abordés

Collectivité : Channel-Port-aux-Basques

La rencontre structurée avec les intervenants et la séance de discussion ouverte se sont tenues le 28 juin 2006 dans la collectivité de Channel-Port-aux-Basques; quelque seize participants s'y sont rendus.

Rencontre structurée avec les intervenants

Les groupes suivants avaient été invités à assister à la rencontre structurée avec les intervenants :

• La municipalité de Burgeo
• La municipalité de Cape Ray
• La municipalité de Lapoile
• La municipalité de Grand Bruit
• La municipalité de Burnt Islands
• Le service d'incendies local
• La municipalité de Isle aux Morts
• La municipalité de Rose Blanche-Harbour Le Cou
• Le bureau local de la Gendarmerie royale du Canada
• Le centre des services de Terre-Neuve-et-Labrador
• Marine and Mountain Economic Development Corporation
• Bureau local de la Garde côtière canadienne – Centre des SCTM
• Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador

Après les présentations officielles par Transports Canada et par les consultants en environnement RMRI, les sujets suivants ont été débattus :

• On a fait part de déversements d'origine inconnue et de décharges illégales d'eaux de cales effectués par des navires longeant la côte sud de Terre-Neuve. Ces problèmes ne relèvent pas de l'étude, mais on a expliqué que des programmes et des initiatives existaient pour les régler. On a fait état de diverses mesures de prévention : Programme national de surveillance aérienne, Surveillance spatiale intégrée des pollueurs (ISTOP), imposition de transpondeurs de systèmes d'identification automatique (SIA) à tous les navires canadiens et étrangers et régime d'inspection des navires par l'État du port. Le régime est particulièrement apte à déceler et à cibler les épaves flottantes étrangères, en vertu d'accords de réciprocité avec d'autres pays (voir l'annexe A).
• L'évaluation devrait s'étendre aux aires d'habitat des pluviers siffleurs qui sont considérés comme une espèce menacée.
• Dans la soirée où se sont tenues les réunions, l'organisme de réglementation de l'industrie pétrolière et gazière de la province, l'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers (OCTHE) tenait une consultation publique sur la possibilité de prospection pétrolière et gazière dans le bassin Sydney, au large des côtes de Port-aux-Basques. Étant donné que la présente étude est prospective avec un horizon de dix ans, on a suggéré de tenir compte de l'exploitation pétrolière dans l'évaluation. Comme les deux consultations publiques avaient lieu en même temps, certains se demandaient si elles n'étaient pas liées.

Séance de discussion ouverte

Après les présentations officielles par Transports Canada et par les consultants en environnement RMRI, les sujets suivants ont été débattus :

• Les discussions ont surtout porté sur la capacité du gouvernement du Canada à intervenir advenant un déversement majeur le long de la côte sud de Terre-Neuve. Par exemple, on se demande si les infrastructures et le matériel nécessaires sont suffisants pour répondre à l'augmentation du trafic maritime dans la région et à l'augmentation des risques de déversement majeur. Bien que cela ne relève pas de l'étude, des représentants de Transports Canada et de Pêches et Océans ont expliqué quelles étaient les procédures et l'infrastructure en place. (Voir l'annexe A) Le Régime canadien de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures en milieu marin est basé sur le principe du pollueur-payeur, qui veut que le pollueur soit responsable de tous les coûts engendrés par une intervention à la suite d'un incident de pollution. Divers fonds nationaux et internationaux contribuent également aux coûts de nettoyage, par exemple, la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, la International Tanker Owners Pollution Federation et les sociétés d'assurance.
• Certains estiment que le Canada devrait imposer des amendes plus élevées aux pollueurs par les hydrocarbures. Les représentants de Transports Canada ont précisé que les amendes imposées en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada en cas de déversement d'hydrocarbures sont très élevées. Ces amendes sont déterminées et exigées par l'appareil judiciaire. Dans la nouvelle Loi (LMMC de 2001), les pénalités seront encore plus élevées et plus directes.
• Les discussions ont également porté sur les procédures mises en place par le Canada pour gérer le grand nombre de bénévoles appelés à intervenir dans les opérations de nettoyage à la suite d'un déversement majeur d'hydrocarbures. Si la Garde côtière canadienne n'a pas de programme officiel à cet égard, les pêcheurs ont été déployés avec succès par le passé lors d'opérations de nettoyage de déversements d'hydrocarbures. Ils se sont montrés très utiles dans ces interventions en raison de leur connaissance du secteur, des marées, des courants et des autres conditions de la mer et ils peuvent donner de précieux conseils durant l'intervention. Un des organismes d'intervention actif dans la région visée par l'étude, la Société d'intervention maritime, Est du Canada Ltée (SIMEC), dispose de 125 bénévoles, formés aux interventions en cas de déversement; elle est également en mesure d'amener d'autres personnes formées au besoin. One Ocean dispose également de ressources compétentes; le MPO a organisé des programmes communautaires de formation pour enseigner aux résidents les techniques et les méthodes appliquées lors d'un déversement.
• On a suggéré que le Canada impose des voies de circulation maritimes plus éloignées de la côte sud de Terre-Neuve. Pour ce faire, il faudrait réduire la largeur des voies et installer un plus grand nombre d'aides à la navigation. On a souligné que cette solution pourrait être difficile à mettre en œuvre et rendrait les pêches illégales dans les voies, ce qui pourrait avoir de sérieuses répercussions sur l'industrie de la pêche le long de la côte.
• Bien qu'ils ne soient pas visés par l'étude, les participants ont fait état de leurs préoccupations à l'égard des déversements d'origine inconnue.

• Les questions suivantes ont aussi été posées :
  • Est-ce que l'étude portera également sur les espèces menacées et sur la sensibilité des habitats dans la région?
  • Pourquoi l'étude ne couvre-t-elle qu'une partie du détroit de Cabot? Cette frontière semblait bizarre pour un participant.
  • Quelle sera la répercussion de l'étude sur les infrastructures d'intervention déjà en place en cas de déversement d'hydrocarbures?
  • La surveillance aérienne vise-t-elle en priorité la pollution par les hydrocarbures ou la prévention des abordages de navires?
  • Les efforts déployés par One Ocean pour former les pêcheurs aux interventions en cas de déversements d'hydrocarbures seront-ils pris en compte dans l'évaluation du risque et des moyens actuels d'intervention?
  • Les données recueillies par l'étude de l'OCTHE et par la présente évaluation seront-elles intégrées? Les données ne seront pas intégrées, mais l'OCTHE a précisé qu'elle communiquerait avec Transports Canada au sujet des données sur le trafic maritime dans la partie du bassin Sydney couverte par son étude.

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