La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] a transféré à Environnement Canada, de la Loi sur la sécurité des véhicules automobiles qui relève de Transports Canada, des pouvoirs législatif pour la définition des normes imposées aux véhicules routiers. De plus, la LCPE 1999 autorise dorénavant à réglementer les émissions de toute une gamme de véhicules et moteurs hors route. On trouvera de l'information sur toutes les activités de réglementation associées à la LCPE (1999) dans le Registre de la LCPE.

Comme l’indique le Programme fédéral sur des véhicules, des moteurs et des carburants moins polluants ( HTML – Version non officielle de la Gazette du Canada, PDF), Environnement Canada a amorcé l’élaboration d’une série de règlements visant à limiter les émissions des moteurs et des véhicules routiers et hors route en vertu de la partie 7, section 5 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

Règlement relatif aux véhicules routiers et à leurs moteurs

Depuis 1971, le gouvernement fédéral a adopté des normes de plus en plus rigoureuses pour réduire les émissions des véhicules automobiles qui contribuent à la production de smog. Le plus récent règlement sur les émissions pour les nouveaux véhicules routiers et leurs moteurs a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le1^erjanvier 2003. Le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs,( règlement complet) est entré en vigueur le1^erjanvier 2004. Le Règlement harmonise les normes d’émissions aux normes américaines et s’applique aux véhicules légers (par ex., véhicules de passagers), aux camions légers (par ex., mini-fourgonnettes, camions légers, véhicules utilitaires sport), aux véhicules utilitaires lourds (par ex., camions et autobus), aux moteurs de grosse cylindrée et aux motocyclettes.

Règlements relatifs aux véhicules hors route et à leurs moteurs

Plusieurs règlements fixent les normes d’émissions pour les véhicules hors route et leurs moteurs. Ce sont les premiers règlements sur les émissions qui visent le secteur hors route au Canada, et les normes établies vont dans le sens de celles de l’Environmental Protection Agency des États-Unis.

Le secteur hors route comprend une vaste gamme d’applications relatives aux véhicules et aux moteurs, allant des petits moteurs utilisés dans l’équipement d’entretien des pelouses et des jardins aux moteurs de plus grosse cylindrée utilisés pour l’équipement agricole, de construction et forestier. Ce secteur comprend aussi les moteurs utilisés pour actionner les véhicules récréatifs comme les motoneiges et les motomarines.  

Le Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé, ( règlement complet) est entré en vigueur le1^erjanvier 2005. Le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (règlement complet) a été finalisé et publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 23 février 2005 et entrera en vigueur le1^ejanvier 2006. Le Règlement sur les émissions des moteurs nautiques à allumage commandé et les véhicules récréatifs hors route est en développement.

Contribution à l’atteinte des objectifs en matière de qualité de l’air

Les règlements sur les émissions des véhicules routiers et hors route et de leurs moteurs, en combinaison avec les règlements sur l'essence mis en place dans le cadre du Programme fédéral pour des véhicules, des moteurs et des carburants moins polluants, contribueront à l'atteinte des objectifs suivants:

• réduction des émissions d'hydrocarbures (HC), de monoxyde de carbone (CO), d'oxydes d'azote (NO_x), de matières particulaires et de certains polluants atmosphériques classés comme «substances toxiques» à l'annexe1 de la LCPE 1999 (benzène, buta 1,3 diène, formaldéhyde, acétaldéhyde, acroléine et particules respirables de moins de 10micromètres [PM₁₀]) attribuables aux émissions des véhicules routiers et hors route et de leurs moteurs;
• respect de plusieurs engagements pris par le Canada dans le cadre de l’Annexe sur l’ozone à l’Accord Canada-États Unis sur la qualité de l’air de 1991 (7 décembre 2000). Les mesures prises en vertu de l'Annexe sur l'ozone permettront de réduire les flux d'ozone troposphérique et de ses précurseurs (NO_x et COV) entre les États-Unis et le Canada; et
• contribution à l'atteinte des cibles énoncées dans les standards pancanadiens relatifs aux particules et à l’ozone (anglais seulement), qui ont été adoptés par le gouvernement du Canada, la plupart des provinces et les territoires en juin 2000. Les standards pancanadiens établissent les cibles de réduction des concentrations d'ozone troposphérique et de particules d'ici 2010.

Les réductions d'émissions attribuables aux règlements existants et aux nouveaux règlements mentionnés plus haut contribueront à améliorer la qualité de l'air au Canada et la santé de tous les Canadiens.