FAQ (Foire aux questions)

• Comment remplir et soumettre un formulaire
• Après avoir soumis un formulaire
• Sécurité
• À propos de ce service

Comment remplir et soumettre un formulaire

Que dois-je faire pour utiliser vos formulaires de demandes en direct ?

Visitez notre page aide pour des instructions élémentaires sur ce qui suit :

• se déplacer dans un formulaire
• modifier vos données
• champs à lignes multiples
• cases à cocher
• liste de sélection

Mon curseur est bloqué dans le premier champ du formulaire où j'ai inscrit le nom de mon entreprise. Comment dois-je déplacer le curseur pour me rendre sur le deuxième champ afin de continuer à remplir le formulaire ?

Comme il est expliqué sur notre page Aide, entrez les données correspondantes dans chaque case ou "champ". Pour vous déplacer d'un champ à l'autre, utilisez la touche "Tab" de votre clavier. De cette façon vous éviterez de sauter un champ par mégarde. Vous pouvez aussi vous servir du curseur pour arriver au même résultat. Vous n'avez qu'à placer votre curseur sur le champ que vous voulez remplir et cliquez sur le bouton gauche de votre souris.

Je suis en train de remplir une demande en direct. J'ai commis une erreur; que dois-je faire pour la corriger ?

Avant de cliquez sur "Soumettre une demande" : Si vous avez décelé une erreur et que vous n'avez pas encore soumis votre demande, placez le curseur dans le champ erroné et cliquez deux fois. Cette fonction sélectionnera les données actuelles que vous pourrez alors changer. Pour supprimer les données apparaissant dans tous les champs et recommencer à zéro, cliquez sur le bouton "Effacer le formulaire" au bas du formulaire.

Après avoir appuyé sur "Soumettre une demande" : Si vous vous rendez compte que vous avez commis une erreur après avoir soumis un formulaire, communiquez avec notre service de renseignements des entreprises au 1-800-959-7775 pour expliquer l'erreur et donner les renseignements exacts. Veuillez préciser le genre de demande, ainsi que la date et l'heure à laquelle vous avez soumis votre demande initiale.

Après avoir soumis mon formulaire, j'ai reçu le message d'erreur suivant :

Notre système a décelé des problèmes concernant certains renseignements sur votre formulaire. Veuillez réviser, corriger les champs identifiés ci-dessous et soumettre votre demande de nouveau.

Ce message est affiché au haut du formulaire lorsqu'il y a des données manquantes ou non valides sur votre demande. Lorsque vous défilez vers le bas du formulaire, les erreurs décelées seront mises en évidence par un texte explicatif (en rouge) directement sous le ou les champs qui requièrent une correction.

J'ai essayé de soumettre une demande, mais j'ai reçu un message d'erreur m'indiquant que j'avais dépassé le maximum de caractères permis. Que dois-je faire ?

Certaines des Demandes en direct renferment une « case explication » où vous pouvez expliquer les modifications, les vérifications ou les actions que vous demandez. Dans la plupart des cas, cette case ne demandera aucune entrée. La case d'explication ne doit être complétée que sur demande ou lorsque vous croyez que les renseignements entrés dans les diverses cases ne décrivent pas adéquatement votre demande. Notre système accepte un maximum d'environ 125 mots ou 1000 caractères (incluant lettres, espaces et ponctuation).

Si vous recevez ce message d'erreur, veuillez raccourcir la description de votre demande et transmettre de nouveau. Si vous pensez que vous n'avez pas fourni suffisamment de détails en 125-mots, veuillez communiquer avec notre service de Renseignements des entreprises au 1-800-959-7775 pour leur donner les renseignements supplémentaires. Veuillez préciser le genre de demande, ainsi que la date et l'heure à laquelle vous avez soumis votre demande originale.

Après avoir soumis un formulaire

Que se passe-t-il une fois que j'ai soumis ma Demande en direct ?

Dans la mesure du possible, le système procèdera automatiquement au traitement des demandes concernant les états personnalisés, pièces de versement supplémentaires, copies d'avis et d'états et modifications aux instructions d'envoi par la poste. Autrement, ces demandes ainsi que les quatre autres demandes financières seront acheminées par voie électronique à votre Centre fiscal pour traitement manuel. Les quatre demandes financières sont :

• vérification de l'intérêt
• transfert d'un crédit
• remboursement
• recherche de paiement.

Est-ce que l'Agence du revenu du Canada (ARC) communiquera avec moi lorsque j'aurai envoyé ma Demande en direct ?

Notre système vous enverra automatiquement un accusé de réception en direct comportant les renseignements suivants :

• la date où vous avez soumis votre demande
• l'heure (de l'Est) à laquelle vous l'avez soumis
• tous les détails concernant votre demande.

Si nous avons besoin d'autres précisions, nous vous téléphonerons ou vous écrirons. Nous ne vous contacterons pas par courriel.

Pourquoi dois-je recomposer la section identification pour certaines situations seulement ?

Si vous soumettez une demande et voulez compléter une demande additionnelle vous pouvez appuyer sur le lien du menu Demandes en direct qui est affiché à la page de confirmation. Vous retournerez au menu où vous pourrez faire votre prochaine sélection. Les renseignements de l'identification retenus de votre demande précédente seront présentés sur la nouvelle page. Si quelques-unes ou toutes les données ne sont pas pertinentes à votre nouvelle demande, vous pouvez recomposer sur les champs qui s'appliquent ou appuyer sur le bouton « Effacer le formulaire ».

Un message d'avertissement indiquant cette caractéristique sera affiché sur le nouveau formulaire de demande.

Si vous quittez la zone de sécurité entre les demandes ou appuyez sur le bouton « Arrière » à partir de la page de confirmation, les renseignements de l'identification ne seront pas transmis à une demande subséquente et vous devrez recommencer.

Sécurité

Que fait l'ARC pour protéger les renseignements personnels du particulier durant la transmission ?

Nous utilisons un dispositif de sécurité à chiffrement de 128 bits du protocole (SSL) pour protéger les données que vous envoyez au moyen des formulaires en direct. Le protocole SSL permet d'assurer la transmission sécuritaire des renseignements personnels entre le navigateur du client et le serveur Web de l'ARC. Visitez notre page sécurité pour en savoir plus.

Comment puis-je améliorer la sécurité pendant mes sessions en ligne?

La plupart des navigateurs utilisent un antémémoire ou entreposent les images ou les fichiers visionnés par l'utilisateur, afin d'améliorer la performance de l'ordinateur. Comme ces données ne sont pas chiffrées, il importe de vider l'antémémoire de votre navigateur à la fin d'une session en ligne pour éviter qu'un intrus puisse avoir accès à vos renseignements par la suite. Certains navigateurs offrent une option qui empêche l'utilisation de l'antémémoire lors des sessions chiffrées.

À propos de ce service

En quoi consiste le service de "Demandes en direct" sur Internet ?

L'ARC a lancé ce service en direct pour les entreprises en octobre 2002. Il permet aux sociétés, par le biais de Internet, de nous informer d'une action ou d'une vérification qu'elles veulent que nous traitions, de demander des items dont elles ont besoins ou de nous aviser des items de communication dont elles ne désirent plus recevoir.

Vous pouvez faire des demandes pour les genres de comptes suivants :

• impôt des sociétés (RC)
• taxe d'accise (RE)
• droit d'accise (RD)
• taxe d'accise sur les primes d'assurance (RN)
• droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (RG)

Lisez les renseignements à la page À propos des Demandes en direct.

Pourquoi l'ARC offre-t-elle ce service ?

L'ARC s'est engagée à améliorer le service qu'elle offre aux Canadiens. La prestation de services électroniques peut aider les Canadiens à gérer leurs droits et obligations. Grâce à cette option immédiate et ininterrompue, les clients gagnent du temps et l'ARC est en mesure de traiter leurs demandes plus rapidement.

Je veux soumettre mon changement d'adresse en direct, mais il n'y a pas de formulaire disponible. Puis-je utiliser un des autres formulaires en direct ?

Non, les formulaires de Demandes en direct n'ont pas été conçus pour soumettre un changement d'adresse. Toutefois, vous pouvez faire un changement d'adresse par courrier, télécopieur ou par téléphone.