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Retour à Tout sur votre déclaration

Examen de votre déclaration de revenus par l'ARC

Redressements courants

Voici comment nous aider à réduire les redressements les plus courants que nous devons faire aux déclarations suite à nos programmes d'examen : Programme d'examen précotisation, Programme de revue du traitement et Programme de rapprochement. Pour obtenir plus de renseignements, y compris les formulaires, guides et publications au sujet des redressements courants ci-dessous, consultez les liens qui suivent chaque sujet.

Sujets

Aucune réponse reçue

Si vous ne répondez pas à notre demande de renseignements dans le délai indiqué, nous pourrions refuser ou modifier un crédit ou une déduction que vous demandez, en fonction des renseignements que nous avons.

Lorsque vous nous répondez

Remarque à l'intention des étudiants :

En raison des changements qui pourraient être apportés à votre adresse postale au cours de l'année, notre correspondance pourrait être mal acheminée à notre insu. Il arrive parfois que cette situation fasse en sorte que les crédits soient refusés dans votre déclaration et que de l'impôt soit dû. Veuillez vous assurer que l'ARC a votre adresse postale courante.

Comment changer votre adresse

Vous pourriez vouloir nous autoriser à communiquer avec une autre personne si nous avons besoin de renseignements additionnels.

Comment autoriser ou changer un représentant

Que faire s'il vous manque des feuillets ou des reçus?

Envoyez votre déclaration à temps, et ce, même si vous n'avez pas reçu tous vos feuillets ou reçus. Si vous ne pouvez pas obtenir votre feuillet T4 avant la date limite, utilisez vos talons de chèque de paie pour estimer votre revenu ainsi que les déductions et crédits que vous pouvez demander.

Feuillets de renseignements manquants

Allocations de retraite - Ligne 130

Incluez toutes les allocations dans le calcul de votre revenu à la ligne 130. Si les allocations ont été transférées, en totalité ou en partie, dans un REER, indiquez le montant ainsi transféré comme déduction aux lignes 240 et 245 de l'annexe 7.

Transférer des montans dans vos REER

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Cotisations annuelles syndicales, professionnelles et semblables - Ligne 212

Votre employeur peut avoir inscrit les cotisations retenues pour l'année de votre paie sur votre feuillet T4 ET l'association ou l'organisme peut également vous avoir envoyé un reçu pour les mêmes cotisations de la même année. Assurez-vous de déduire ce montant qu'une seule fois.

Les montants versés au titre d'un congrès et d'un colloque ne donnent pas droit à la déduction.

Ligne 212 - Cotisations annuelles syndicales, professionnelles et semblables

Frais de déménagement - Ligne 219

Si vous avez reçu un remboursement pour certains de vos frais de déménagement ou la totalité de ceux-ci mais que vous ne l'avez pas inclus au revenu, seuls les frais admissibles moins les montants reçus en remboursement peuvent être déduits.

Vous devez avoir payé des frais de déménagement pour résider à au moins 40 km de plus près de votre nouveau lieu de travail que votre résidence précédente. Les montants sont déductibles du revenu d'un emploi ou d'un travail indépendant gagné au nouveau lieu de travail (qui est normalement au Canada).

Si vous êtes un étudiant qui déménage pour faire des études à un niveau post-secondaire à temps plein, vous pouvez déduire les frais de déménagement de l’aide financière (les bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien, les récompenses). Les dépenses encourues doivent faire suite à un déménagement d’au moins 40 km de plus près de l’institut d’éducation que votre résidence précédente.

Les frais juridiques ou toute taxe payée - autre que la taxe sur les produits et services - pour le transfert ou l'enregistrement du titre d'une nouvelle résidence ne donnent pas droit à la déduction, sauf si l'ancienne résidence a été vendue en conséquence du déménagement.

Ligne 219 - Frais de déménagement

Pension alimentaire payée - Lignes 220 et 230

Les montants versés au titre d'une pension alimentaire pour enfants déterminée dans une ordonnance, un accord ou des modifications à un accord, établis le ou après le 1^er mai 1997 ne donnent pas droit à la déduction, car ceux-ci sont soumis aux nouvelles règles fiscales.

Vous devez avoir un accord écrit (signé par les deux parties) ou une ordonnance du tribunal qui détermine les montants de pension alimentaire et/ou des versements de pension alimentaire pour enfants.

Il faut utiliser les reçus pour les montants payés pour la pension alimentaire et la pension alimentaire pour enfants (s'il y a lieu) pour calculer le montant donnant droit à la déduction

Ligne 220 et 230 - Pension alimentaire payée

Autres déductions - Ligne 232

Les frais d'avocat versés par le payeur pour contester ou négocier le paiement d'une pension alimentaire ou d'une pension alimentaire pour enfants ne donnent pas droit à la déduction.

Ligne 232 - Frais juridiques

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Déductions pour les habitants de régions éloignées - Ligne 255

Nous pourrions vous demander de fournir votre itinéraire de voyage ou toute autre preuve de voyage pour appuyer la partie de la déduction relative au déplacement.

Vous n'avez pas le droit de déduire le montant additionnel pour la résidence si une autre personne a déduit le montant de base pour la même période et le même logement.

Ligne 255 - Déductions pour les habitants de régions éloignées

Déductions supplémentaires – Ligne 256

Assurez-vous de suivre les nouvelles instructions pour les pensions de la sécurité sociale allemande pour 2005 et les années subséquentes. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site suivant :

Changement apporté à l'imposition des paiements de pension de la sécurité sociale reçus de l'Allemagne par un résident du Canada - À PARTIR DE 2005

Pour les renseignements concernant les instructions pour les pensions de la sécurité sociale allemande pour les années 2003 et 2004, veuillez consulter le site suivant:

Changement apporté à l'imposition des paiements de pension de la sécurité sociale reçus de l'Allemagne par un résident du Canada - 2003 et 2004

Généralement, les dépenses légales admissibles devraient être mises à jour à la ligne 232 et non à la ligne 256.

Ligne 232 – Autres déductions

Ligne – 256 Déductions supplémentaires

Montant pour une personne à charge admissible - Ligne 305

La demande de déduction pour une personne à charge ne peut se faire que par un seul particulier. Si vous et une autre personne avez droit au crédit pour la même personne à charge, p. ex. dans le cas de la garde partagée d'un enfant, vous devrez en arriver à une entente pour savoir qui fera la demande.

Si vous faites des paiements de pension alimentaire pour un enfant, vous ne pouvez pas déclarer cet enfant comme personne à charge admissible. Toutefois, si c'est l'année de la séparation, des règles particulières s'appliqueront.

Une seule demande de « déduction pour personne à charge admissible » est permise par logement.

Ligne 305 - Montant pour une personne à charge admissible

Montant pour personnes à charge âgée de 18 ans ou plus et ayant une déficience - Ligne 306

Il faut tenir compte du revenu net de la personne à charge (y compris l'aide sociale et le revenu de toutes provenances) dans le calcul du crédit.

La personne à charge doit être atteinte d'une déficience. Nous pourrions exiger une lettre d'un médecin expliquant la nature et la durée de la déficience.

À l'exception des enfants ou petits-enfants à charge, la personne à charge doit résider au Canada à un moment de l'année. Vous ne pouvez pas demander ce montant pour une personne qui vous rendait visite seulement.

Ligne 306 - Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience

IT221R3, Détermination du statut de résident d'un particulier

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Montant pour aidants naturels - Ligne 315

Il faut tenir compte du revenu net de la personne à charge (y compris l'aide sociale et le revenu de toutes provenances) dans le calcul du crédit.

La personne à charge admissible doit avoir 18 ans ou plus et être à votre charge à cause d'une déficience mentale ou physique ou, avoir 65 ans si elle est votre parent ou grand-parent (y compris ceux de votre époux ou conjoint de fait).

À l'exception des enfants ou petits-enfants à charge, la personne à charge doit résider au Canada à un moment de l'année.

Vous ne pouvez pas demander ce montant pour une personne qui vous rendait visite seulement.

Ligne 315 - Montant pour aidants naturels

IT221R3, Détermination du statut de résident d'un particulier

Intérêts payés sur vos prêts étudiants - Ligne 319

Seuls les intérêts payés sur un prêt qui vous a été fait en vertu de la Loi fédérale sur les prêts étudiants et la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants ou des lois provinciales ou territoriales semblables pour des études post-secondaires sont admissibles.

Vous ne pouvez pas demander un montant pour l'intérêt payé sur tout autre genre de prêt ou sur un prêt étudiant qui a été combiné avec un autre genre de prêt. Par exemple, les intérêts payés sur une marge de crédit utilisée pour des études post-secondaires ne sont pas admissibles.

Ligne 319 - Intérêts payés sur vos prêts étudiants

Les étudiants et l'impôt (P105)

Frais de scolarité - Ligne 320 (Annexe 11)

L'annexe 11 doit être produite avec la déclaration de revenus de l'étudiant et non la déclaration du particulier qui reçoit le transfert de ces montants.

Les frais pour un cours sans unité ou qui se situe sous le niveau post-secondaire NE sont PAS déductibles. Ceci inclut les cours de conduite, les cours de perfectionnement universitaire, l’anglais comme langue seconde et le français comme langue seconde.

Les frais pour les cours qui offrent ou améliorent les aptitudes dans un emploi sont déductibles s’ils sont suivis dans un établissement d’enseignement certifié par les Ressources humaines et développement des compétences Canada.

Les demandes de déduction doivent être faites pour des frais se rapportant à une période de l'année civile et non de l'année scolaire. Les frais qui ont été remboursés mais qui n’ont pas été inclus dans le revenu ne peuvent pas être déduits.

Si on demande de fournir un document justificatif, assurez-vous de soumettre le reçu officiel émis par l'établissement d'enseignement à l'appui de votre demande.

Ligne 323 - Frais de scolarité admissibles

Montant relatif aux études - Lignes 321 et 322 (Annexe 11)

Vous pouvez demander seulement un montant relatif aux études par mois, soit le montant pour temps plein ou le montant pour temps partiel.

Les demandes doivent être basées sur une période durant l'année civile et non pas l'année scolaire. Vous ne pouvez pas déduire le montant relatif aux études si les frais de scolarité payés pour le cours ont été remboursés et n’ont pas été inclus dans le revenu.

Si on vous demande de fournir les documents justificatifs, assurez-vous de nous soumettre le reçu officiel de l'établissement d'enseignement.

Le nombre de mois demandés doivent correspondre au nombre de mois mentionnés sur le feuillet T2202, T2202A, TL11A ou TL11C.

Remarque :

Vous pouvez demander le montant relatif aux études si vous recevez un salaire ou une rémunération pendant que vous suiviez un cours relié à votre travail. Ce changement s'applique aux années 2004 et suivantes.

Ligne 323 - Montant relatif aux études

Les étudiants et l'impôt (P105)

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Transfert du montant pour frais de scolarité et du montant relatif aux études - Ligne 327 (Annexe 11)

Un étudiant doit d'abord demander un montant pour les frais de scolarité et le montant relatif aux études dans sa déclaration pour réduire à zéro son propre impôt fédéral à payer avant de pouvoir transférer un montant à une personne admissible.

Un particulier admissible doit réclamer le montant à la ligne 324 de sa déclaration (lorsque le montant est transféré par son enfant) ou à la ligne 360 (lorsque le montant est transféré par le conjoint). Le montant maximum admissible qui est transférable est de 5 000 $ (même si les frais de scolarité dépassent 5 000 $) moins la partie requise par l'étudiant pour réduire à zéro son impôt fédéral à payer.

Si vous avez réclamé un montant transféré par un étudiant sur votre déclaration et que nous vous demandons de fournir un document justificatif, la signature de l'étudiant doit figurer au verso du formulaire T2202A, Certificat pour les frais de scolarité et le montant relatif aux études, à la partie 4 du formulaire T2202, Certificat pour le montant relatif aux études, ou à la partie 3 du formulaire TL11A, Certificat pour les frais de scolarité et le montant relatif aux études – Université étrangère, ou à la partie 4 du formulaire TL11C, Certificat pour les frais de scolarité et le montant relatif aux études - Étudiant frontalier fréquentant un établissement aux Etats-Unis.

L'annexe 11 est soumise avec la déclaration de revenus de l'étudiant seulement. Elle ne doit pas être soumise avec la déclaration de la personne qui reçoit le transfert.

Ligne 323 - Transfert et report

Frais médicaux - Ligne 330

Vous ne pouvez pas déduire les médicaments non prescrits.

Pour déduire les frais versés à un foyer-logement pour personnes âgées, un logement pour personnes âgées, une habitation pour personnes âgées ou des installations semblables, autre qu'une maison de soins infirmiers, l'établissement doit offrir à la personne un niveau de soins à temps plein qui est semblable à celui qui est offert dans une maison de soins infirmiers. Une exception peut s'appliquer si le particulier est admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées, car ces particuliers peuvent également avoir droit à la déduction des frais de préposé aux soins.

Des règles spéciales s'appliquent lorsque vous demandez la déduction des frais médicaux de même que le crédit d'impôt pour personnes handicapées ou la déduction des frais de préposé aux soins.

Ligne 330 - Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge nés en 1988 ou après

Ligne 215 - Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées

Formulaire T2201 - Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées

Crédit fédéral pour impôt étranger - Ligne 431

Les revenus de sources étrangères ainsi que les impôts de sources étrangères payés doivent être convertis en dollars canadiens.

Quels sont les taux de change moyens?

Assurez-vous de communiquer avec l’ARC si vous n’êtes pas certain de la façon dont les revenus de sources étrangères reçus doivent être reportés.

Ligne 431 – Crédit fédéral pour impôt étranger

IT270R3 Crédit pour impôt étranger

Crédit de l'Ontario - Coût d'habitation - Ligne 6116 (Formulaire ON479)

Si on demande de fournir les documents d'appui, s'assurer que les reçus officiels sont présentés afin de justifier la demande.

Si vous habitez dans une université, un collège ou une résidence d'école privée, vous pouvez demander seulement 25 $ comme coût d'habitation pour la partie de l'année durant laquelle vous avez habité dans la résidence.

Si vous résidiez dans une maison de soins infirmiers, dans un hôpital, dans un établissement de bienfaisance, dans un foyer de groupe ou dans un établissement semblable et que l'établissement a payé les taxes municipales et les taxes scolaires au complet, vos coûts d'habitation ne doivent pas comprendre une subvention pour le logement payé par un organisme gouvernemental.

Ligne 6116 - Formulaire ON479, Crédits de l'Ontario - Coût d'habitation

Formulaires et publications

Sujets connexes



Date de modification : 2006-01-25	Haut de la page	Avis importants